RÈGLEMENTS DU CONCOURS "GAGNEZ UN IPAD MINI!"

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «GAGNEZ UN IPAD MINI!»

En participant à ce Concours, vous déclarez que vous avez lu le règlement du
Concours ci-dessous et que vous acceptez les termes et conditions des
présentes.

1. DURÉE DU CONCOURS

Le Concours «Gagnez un iPad Mini!» (ci-après, le «Concours»), est organisé par le
Collège Jean-Eudes. Le Concours débute en ligne le 16 décembre 2013, à 7:00, heure
normale de l’Est (HNE), et se termine en ligne le 10 janvier 2014, à 15:00 (HNE) (ci-
après, la «Durée du Concours»).

2. ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse aux résidents du Québec qui, au moment de soumettre leur
Bulletin de participation, ont atteint l’âge de 13 ans. Tout Bulletin de participation d’une
personne n’ayant pas atteint l’âge minimal requis ou ne résidant pas au Québec sera
rejeté et le participant perdra toute chance de remporter le prix décrit ci-dessous. Les
employés, agents ou représentants du Collège Jean-Eudes, ni d’aucune compagnie,
société, trust ou autre personne morale sous leur contrôle ou affiliée, de leurs agences
de publicité et de promotion et des fournisseurs de prix, de matériel et services liés à ce
Concours (ci-après, collectivement le «Organisateurs du Concours»), ainsi que les
membres de leur famille immédiate (frères, soeurs, enfants, père, mère), leur conjoint
légal ou de fait et toutes les personnes vivant sous le même toit que ces employés,
agents et représentants, ne sont pas admissibles au Concours.

3. COMMENT PARTICIPER

Pour participer au Concours, rendez-vous au www.facebook.com/collegejeaneudes (ci-
après, le «Site Web») pendant la Durée du Concours et suivez les directives énoncées
sur la page afin :
• de cliquer «J’aime» sur la page Facebook du Collège Jean-Eudes pour accéder à
  l’Application du Concours (ci-après, l’«Application»);
• d’autoriser l’exécution de l’Application «Concours» et ainsi obtenir l’accès au
  formulaire d’inscription électronique du Concours (ci-après, le «Bulletin de
  participation»);
• de remplir intégralement votre Bulletin de participation;
• de cocher la case correspondante dans laquelle vous déclarez que vous avez lu,
  accepté et respecté le règlement du Concours et que vous avez pris connaissance de
  la décharge légale à l’endroit de Facebook;
• de cliquer «Entrer» afin de soumettre votre Bulletin de participation. Vous serez alors
  automatiquement inscrit au Concours.

Tous les Bulletins de participation reçus pendant la Durée du Concours sont pris en
compte dans le cadre du tirage (voir la Section 5 des présentes).

Limitation : Les participants doivent respecter la limitation suivante, à défaut de quoi,
ils pourront être disqualifiés : un Bulletin de participation par participant, pour la
Durée du Concours.

Aucun achat n’est requis : Toutefois, l’accès à Internet, un compte de courriel et à un
compte Facebook est impératif pour pouvoir participer au Concours. Plusieurs
bibliothèques publiques, commerces de détail et autres établissements mettent
gratuitement à la disposition du public des ordinateurs permettant l’accès à Internet; de
plus, certains fournisseurs de services Internet et d’autres sociétés proposent des
comptes de courriel gratuits. Le Site Web et l’Application peuvent être accessibles au
moyen d’un téléphone intelligent; toutefois, un tel accès peut entraîner l’imposition de
frais additionnels par le fournisseur de services mobiles du participant concerné, en
fonction du forfait mobile dont dispose ce participant et des modalités convenues avec
son fournisseur de services mobiles.

4. PRIX

Les participants sont éligibles à remporter le prix suivant d’une valeur totale
approximative au détail de 319$ :

- Un iPad Mini (16GB), de Apple

En addition aux autres conditions détaillées de ce règlement, les conditions générales
suivantes s’appliquent aux prix : (i) le prix doit être acceptés tel quel et ne peuvent être
ni cédés, ni échangés contre de l’argent; et (ii) les Organisateurs du Concours se
réservent en tout temps le droit de remplacer les prix ou toute composante de ceux-ci,
pour quelque motif que ce soit, par un prix ou par une composante de valeur égale ou
supérieure, y compris, à la discrétion des Organisateurs du Concours, par un prix en
argent.

5. TIRAGE

Le gagnant potentiel du Concours sera sélectionné par les membres du Comité de
direction qui choisiront, parmi tous les Bulletin de participation valides reçu pendant la
Durée du Concours. Le gagnant potentiel du Concours sera celui dont le Comité de
direction aura choisi le nom suggéré qui nommera l’aiglon du Camp de Jour du Collège
Jean-Eudes. La sélection du gagnant potentiel aura lieu le 13 janvier 2014, à 9h00
(HNE), au Collège Jean-Eudes situé au 3535, boulevard Rosemont (Québec).

Critères de sélection :
Le Comité de direction qui fera la sélection du gagnant potentiel, se basera sur les
critères de sélection suivants, et sans s’y restreindre :
• le nom suggéré est original ;
• le nom suggéré fait preuve de bon goût ;
• le nom suggéré représente bien l’aiglon du Camp de Jour du Collège Jean-Eudes ;
• le nom suggéré s’inscrit dans les valeurs et la mission mis de l’avant par le Collège
  Jean-Eudes.
• le nom suggéré est adapté à la clientèle cible;

Avenant le cas où :
1) aucun nom suggéré n’est retenu par le Comité de direction, les Organisateurs du
Concours pourront, à leur entière discrétion, ne pas attribuer de prix et annuler le prix.

2) deux (2) participants soumettraient le même nom en remplissant le Bulletin de
participation au Concours et que ce nom serait choisit comme gagnant par le Comité de
direction, un tirage au sort sera fait, à la discrétion des Organisateurs, pour déterminer
le gagnant potentiel du prix prévu au présent règlement.

Chances de gagner : Les chances que le Bulletin de participation d'un participant soit
sélectionnée dépendent du nombre d’inscriptions admissibles enregistrées pendant la
Durée du Concours, de la qualité des suggestions reçus pour nommer l’aiglon du Camp
de Jour du Collège Jean-Eudes, et de la sélection du Comité de direction. Il n’y aura
qu’un seul gagnant.

6. ATTRIBUTION DES PRIX

Avant d'être déclaré gagnant, le participant dont l'inscription aura été sélectionnée
devra :

• être contacté par téléphone par les Organisateurs du Concours ou leurs représentants
  dans les cinq (5) jours suivant la date de sélection du gagnant. Le participant
  sélectionné devra répondre conformément aux instructions indiquées. Un numéro de
  téléphone non valide entraînera la disqualification et la sélection d’un autre participant;

• signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité («Déclaration»)
  que lui feront parvenir les Organisateurs du Concours par courriel, attestant que le
  participant a rempli toutes les exigences imposées par le règlement du Concours, et le
  retourner aux Organisateurs du Concours avant la date butoir indiquée;

• avoir donné une réponse correcte à la question réglementaire d’arithmétique, à la
  demande des Organisateurs du Concours;

• sur demande et avant la date butoir indiquée, fournir une ou des carte(s) d’identité
  avec photographie et tout autre document requis;

• venir chercher son prix au Collège Jean-Eudes, au 3535, boulevard Rosemont,
  Montréal (Québec), dans les 5 jours suivant l’appel au gagnant de la part des
  Organisateurs. Si le gagnant n’est pas en mesure de venir chercher son prix au
  Collège Jean-Eudes dans les 5 jours suivant l’appel, un autre gagnant sera tiré au sort
  par les Organisateurs.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées dans la présente section ou en
cas de refus du prix, la personne sélectionnée sera disqualifiée. Dans ce cas, les
Organisateurs du Concours pourront, à leur entière discrétion, annuler le prix ou
effectuer un nouveau tirage jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré
gagnant. Dans l’éventualité où aucun participant n’a été déclaré gagnant dans les
soixante (60) jours qui suivent le tirage initial, les Organisateurs du Concours peuvent
annuler le prix.

Limitation du nombre de prix. En aucun cas, les Organisateurs du Concours ne
pourront être tenus d'attribuer plus de prix que le nombre prévu au présent règlement
ou d'attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
	
  
7. CONDITIONS GÉNÉRALES

Vérification : Les Bulletins de participation et les Déclarations sont sujets à vérification
par les Organisateurs du Concours. Tous les Bulletins de participation et les
Déclarations qui, selon le cas, sont incomplets, illisibles, abîmés, frauduleux, remplis ou
soumis en retard, avec un courriel, une adresse postale ou un numéro de téléphone
invalide, ou qui sont autrement non conformes seront annulés et ne donneront pas le
droit de participer ou de gagner un prix.

Disqualification : Les Organisateurs du Concours se réservent le droit de disqualifier
une personne ou d'annuler une ou plusieurs inscriptions d'une personne qui participe ou
tente de participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent
règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (par ex., un
nombre d’inscriptions dépassant la limite admise). Cette personne pourrait être référée
aux autorités judiciaires compétentes.

Déroulement du Concours : Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime
du Concours pour y participer constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de
telles tentatives étaient menées, les Organisateurs du Concours se réservent le droit de
rejeter les inscriptions du participant et d'obtenir réparation en vertu de la loi.

Limitation de responsabilité : Les Organisateurs du Concours ne garantissent
d'aucune façon que le système pour participer au Concours soit accessible ou
fonctionnel sans interruption pendant toute la Durée du Concours ou qu’il soit exempt
de toute erreur. Les Organisateurs du Concours ne peuvent être tenues responsables
de tout préjudice empêchant une personne de participer au Concours ou de lire le

règlement du Concours, notamment : le mauvais fonctionnement d’une composante
informatique, d’un logiciel ou d’une ligne de communication, la perte ou l’absence de
communication réseau ou la transmission défaillante incomplète, incompréhensible ou
effacée par un ordinateur ou un réseau.

Les personnes qui participent ou tentent de participer au présent Concours dégagent de
toute responsabilité les Organisateurs du Concours de tout dommage qu'elles
pourraient subir en raison de leur participation ou tentative de participation au
Concours.

Les Organisateurs du Concours se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout
dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou
en partie, par le téléchargement d’une page Internet ou d’un logiciel ou par la
transmission d’une information liée à la participation au Concours.

De plus, en participant au Concours, toute personne sélectionnée pour un prix
décharge de toute responsabilité les Organisateurs du Concours pour tout dommage ou
toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par
l'acceptation ou l'utilisation du prix.

Modification du Concours : Les Organisateurs du Concours se réservent le droit, à
leur entière discrétion, d'annuler, de modifier ou de suspendre en tout ou en partie le
présent Concours, ou d'y mettre fin, dans l'éventualité où surviendrait un événement ou
une intervention humaine pouvant altérer ou affecter l'administration, la sécurité,
l'impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement.

Fin de participation au Concours : Dans l'éventualité où le système informatique
n'était pas en mesure d'enregistrer toutes les inscriptions au Concours pendant la
Durée du Concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au
Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au
présent règlement, les tirages pour les périodes non terminées pourront se faire, à la
discrétion des Organisateurs du Concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées
pendant la Durée du Concours ou, selon le cas, jusqu'à la date de l'événement ayant
mis fin à la participation au Concours.

Décharge : Le Concours n’est en aucune façon commandité, approuvé ou géré par
Facebook, pas plus qu’il lui est associé. Vous comprenez que les renseignements que
vous fournissez le sont aux Organisateurs du Concours et non à Facebook. Chaque
participant au Concours dégage Facebook de toute responsabilité. L’ensemble des
questions, des commentaires ou des plaintes concernant le Concours doivent être
adressés aux Organisateurs du Concours et non à Facebook.

Identification des participants : Aux fins du présent règlement, le participant est la
personne dont le nom apparaît sur le Bulletin de participation. C'est à cette personne
que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

Communication avec les participants : Aucune communication ou correspondance
ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent Concours autrement
que conformément au présent règlement ou à l'initiative des Organisateurs du
Concours.

Propriété : Les Bulletins de participation, Déclarations, images et contenus soumis par
les participants dans le cadre de ce Concours sont la propriété des Organisateurs du
Concours et ne doivent en aucun cas être retournés aux participants.

Décharge – image et contenu : Les participants qui soumettent aux Organisateurs du
Concours une image ou du contenu dans le cadre du Concours représentent et
garantissent aux Organisateurs du Concours qu’ils sont les uniques auteurs de l’image
ou du contenu, lequel ne viole les droits d’aucune tierce partie, et qu’ils auront obtenu
toutes les autorisations nécessaires concernant notamment, mais sans limiter la portée
générale de ce qui précède, toute personne, œuvre, marque de commerce ou lieu dont
l’image est reproduite. Les participants s’engagent à tenir les Organisateurs du
Concours quittes et indemnes à cet égard.

Autorisation : En s’inscrivant au Concours, le gagnant d’un prix autorise les
Organisateurs du Concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses noms,
photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins
publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.

Renseignements personnels : Les renseignements personnels des participants
recueillis dans le cadre de ce Concours seront utilisés seulement pour l'administration
de ce Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce
Concours, ne sera envoyée au participant, à moins qu'il n'y ait autrement consenti.

Marque de commerce : Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire la moindre
des marques de commerce ou des éléments protégés par droits d’auteurs liés au
Concours et aux Organisateurs du Concours sans le consentement préalable écrit du
détenteur de ces marques de commerce ou de ces droits d’auteur en question.

Autorité compétente : Le fait qu’une autorité compétente déclare invalide, illégale ou
inexécutoire une partie quelconque du présent règlement officiel n’influe en rien sur les
autres dispositions de celui-ci, qui demeurent valides et applicables dans les limites
permises par la loi.

Décision des Organisateurs du Concours : Toute décision des Organisateurs du
Concours ou de ses représentants relative au présent Concours est finale et sans
appel. En cas de litige à propos du Concours, les parties tenteront de trouver un terrain
d’entente. À défaut d’y arriver, le litige sera entendu uniquement devant les tribunaux du
Québec et tranché selon les lois en vigueur au Québec. Le nom du gagnant du
Concours peut être demandé au numéro suivant : (514) 376-5740.

Allégement : L’utilisation du masculin du présent Règlement officiel pour désigner le
participant ne vise que l’allégement du texte.