RÉGLEMENT DE PARTICIPATION AU " CITY HACKATHON " 2021

RÉGLEMENT DE PARTICIPATION AU

                                           « CITY HACKATHON » 2021

                                           1ère édition 4-5-6 Mars 2021

Règlement de participation au CITY HACKATHON – 1ère édition 4-5-6 Mars 2021 – Version 15/02/2021

            L'I-SITE FUTURE bénéficie d’une aide financée par le Programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’État et mis en œuvre par
l’ANR (Réf. ANR-16-IDEX-0003) en complément des apports des établissements impliqués.

ARTICLE PRELIMINAIRE : Définitions

CITY HACKATHON : désigne l’évènement collaboratif au cours duquel les Participants (prioritairement inscrits en
fin de cursus : 2ème année DUT, L3, M2) répondent à une problématique identifiée en lien avec la thématique définie
à l’article 1.1 ci-après.

Défis : désigne la liste des problématiques auxquelles vont répondre les participants du CITY HACKATHON

Experts ou Mentors : désigne les professionnels, académiques ou non, volontaires pour soutenir et guider
bénévolement les Participants pendant tout ou partie du CITY HACKATHON

Informations Confidentielles : désigne les informations et/ou données de quelque nature, sous quelque forme,
et sur quelque support qu’elles soient, et notamment les informations divulguées par un Partenaire ou les
Organisateurs aux Participants, ou auxquelles les Participants auraient eu accès à l’occasion de l’exécution du CITY
HACKATHON, pour lesquelles le Partenaire ou l’Organisateur qui communique ces informations a indiqué de manière
non équivoque leur caractère confidentiel par l’inscription sur le support d’une mention « confidentiel » au moment
de la communication.

Organisateurs : désigne l’Université Gustave Eiffel et l’Ecole des Ponts ParisTech.

Partenaires : désigne l’incubateur, les sociétés ou collectivité soutenant le CITY HACKATHON telles que
l’Incubateur Descartes, LA POSTE, GOOGLE CLOUD France, ORANGE, l’Agglomération Paris Vallée de la Marne.

Participants : désigne les étudiants et/ou doctorants inscrits au CITY HACKATHON

Prix : désigne les récompenses matérielles et/ou à vocation pédagogique remises aux Participants gagnants du
CITY HACKATHON 2021

Résultats : désigne les productions des Participants et notamment tous documents écrits ou imprimés, tous
logiciels, modèles et/ou connaissances techniques et/ou scientifiques sous quelque forme que ce soit, protégeables
ou non et tous les droits de propriété intellectuelle en découlant, notamment : dossiers, plans, schémas, dessins,
formules et/ou tout autre type d'informations.

ARTICLE 1 : OBJET ET ORGANISATION DU CITY HACKATHON

1.1 Présentation

Les Organisateurs sont responsables de l’organisation, gestion, et animation de la première édition du CITY
HACKATHON ouvert à tous les étudiants et/ou doctorants inscrits à l’Université Gustave Eiffel ou ses écoles
composantes, ou à l’Ecole des Ponts ParisTech ou à Paris-Est Sup.

Cet évènement a pour objectif de stimuler la créativité des Participants sur la thématique des villes de demain et
les sensibiliser à l’entrepreneuriat.

Dans ce cadre, le CITY HACKATHON propose aux Participants de répondre aux Défis proposés par les Organisateurs
et Partenaires sur le thème suivant : « Imaginez la journée d’une personne dans Paris lors des Jeux
Olympiques 2024 ».

Répartis en équipes pluridisciplinaires pour allier des compétences techniques et managériales, les Participants
bénéficieront des conseils d’Experts et de Mentors, académiques ou issus du milieu socio-économique. Ils
travailleront à distance sur une plateforme numérique, à titre d’exemple, au développement ou prototypage d’un

Règlement de participation au CITY HACKATHON – 1ère édition 4-5-6 Mars 2021 – Version 15/02/2021

            L'I-SITE FUTURE bénéficie d’une aide financée par le Programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’État et mis en œuvre par
l’ANR (Réf. ANR-16-IDEX-0003) en complément des apports des établissements impliqués.

logiciel, d’une application, ou d’un projet proposant services et/ou solutions à une problématique identifiée en lien
avec la thématique du CITY HACKATHON.

1.2 Lieu, dates, et heures du CITY HACKATHON

Le CITY HACKATHON est un évènement 100% digital, qui a lieu du 4 au 6 Mars 2021 sur les plateformes numériques
Microsoft TEAMS et WAP.

Les identifiants de connexion aux plateformes numériques seront fournis individuellement par email à chaque
Participant.

1.3 Programme du CITY HACKATHON :

4/03 (17-20h) : présentation de l’évènement (incluant les Défis), des Organisateurs, Partenaires, Experts et
Mentors ; puis constitution des équipes de Participants

5/03 (9h-18h) : 1ère journée de travail des équipes

6/03 (10h-15h) : 2ème journée de travail des équipes / 15h : Pitchs de présentation des Résultats de chacune
des équipes / 16h-17h : Délibérations des membres du jury et remise des Prix

Le programme du CITY HACKATHON peut être soumis à des modifications. Ces modifications seront notifiées aux
Participants.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU CITY HACKATHON

2.1 Inscription individuelle

2.1.1 Pour s’inscrire au CITY HACKATHON, les Participants doivent consentir aux termes du présent Règlement et
compléter le formulaire d’inscription numérique.

2.1.2 Pour s’inscrire au CITY HACKATHON, les Participants, personnes physiques, doivent être âgés de dix-huit (18)
ans révolus à la date de consentement au présent Règlement et être inscrits à l’Université Gustave Eiffel ou ses
écoles composantes, ou à l’Ecole des Ponts ParisTech ou à Paris-Est Sup.

2.1.3 Les Organisateurs se réservent le droit de refuser toute demande d’inscription incomplète ou inadaptée au
regard des conditions posées par l’article 2.1.2 ci-avant.

2.2 Constitution des équipes de Participants

Les équipes de Participants seront constituées par les Organisateurs le 4/03/2021 en tenant compte des défis
sélectionnés et du cursus de chacun des Participants.

Toutefois, les Participants ont la possibilité de faire connaître aux Organisateurs leur souhait d’être répartis en
équipe avec le ou les autres Participants de leur choix après avoir coché la case correspondante dans le formulaire
d’inscription.

Les Organisateurs du CITY HACKATHON se réservent le droit de modifier la composition des équipes ou d’exclure
un ou plusieurs Participants en cas notamment de motifs impérieux susceptibles d’empêcher le déroulement normal
du CITY HACKATHON.

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            L'I-SITE FUTURE bénéficie d’une aide financée par le Programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’État et mis en œuvre par
l’ANR (Réf. ANR-16-IDEX-0003) en complément des apports des établissements impliqués.

2.3 Matériel informatique nécessaire pour la participation au CITY HACKATHON

La participation au CITY HACKATHON nécessite pour chaque Participant l’utilisation d’un ordinateur personnel
disposant d’une configuration matérielle (webcam + micro) et logicielle minimale permettant l’utilisation d’outils
bureautique et des outils en ligne tels que Microsoft TEAMS ainsi que d’une connexion à Internet suffisante pour y
accéder dans de bonnes conditions.

2.4 Langues

La langue officielle utilisée pour toute la durée du CITY HACKATHON est le Français, et à défaut, l’Anglais.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

3.1 Résultats

Dans le cas où les Résultats obtenus par les équipes de Participants pendant le CITY HACKATHON sont protégeables
au titre de la propriété intellectuelle, ces Résultats restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Les Organisateurs et Partenaires du CITY HACKATHON n’ont aucun droit de propriété intellectuelle sur ces
Résultats.

Les Résultats peuvent toutefois faire l’objet d’une diffusion (intranet, internet, papier…), après accord express et
écrit des Participants, sous une licence adéquate déterminée ultérieurement par les Organisateurs en fonction du
type de Résultats, et sous réserve des droits de Tiers.

Les Organisateurs pourront publier les Résultats après accord express et écrit des Participants. La publication devra
mentionner le nom du Participant, sauf indication contraire de ce dernier.

3.2 Confidentialité

Les Participants au CITY HACKATHON s’engagent à ne divulguer aucune Information Confidentielle dont ils peuvent
avoir connaissance dans le cadre de l’évènement.

En conséquence de quoi, les Participants s’engagent pendant la durée du CITY HACKATHON et pendant une période
de un (1) an après le terme de l’évènement à :
         - ne pas utiliser les Informations Confidentielles reçues, à des fins autres que la participation au CITY
HACKATHON dans les conditions du présent règlement ;
         - prendre toute précaution nécessaire, utile et raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles
         - ne pas divulguer ces Informations Confidentielles, directement ou indirectement, à un tiers ;
         - ne pas copier, reproduire, et/ou dupliquer tout ou partie de ces Informations Confidentielles sur quelque
support que ce soit

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ARTICLE 4 – COMPOSITION DU JURY ET CLASSEMENT DES EQUIPES

4.1 Le jury, sélectionné par les Organisateurs, est composé de personnalités qualifiées et reconnues pour leur
expertise sur le thème du CITY HACKATHON, et en particulier en matière d’innovations technologiques et/ou des
grands enjeux urbains et/ou en démarche entrepreneuriale. Chaque membre du jury dispose d’une voix pour
l’évaluation et le classement des équipes.

4.2 Le jury évalue les Résultats produits par les Participants au regard des critères suivants :

- Originalité de l’idée

- Capacité à poursuivre le projet à court terme

- Utilité du projet

- Effet « waouh »

- Capacité de l’équipe à travailler en groupe

- Pertinence pour les villes de demain (en adéquation aux valeurs de l’I SITE FUTURE)

- Faisabilité technique

-Transférabilité à d’autres domaines concernant la ville

4.3 Les Participants ne pourront prétendre à aucun recours quant à la notation attribuée dans le respect des critères
de sélection (article 4.2 ci-avant) et en toute impartialité, par les membres du jury.

ARTICLE 5 – PRIX

A l’issue des délibérations des membres du jury, cinq types de Prix peuvent être décernés pour récompenser les
équipes gagnantes du CITY HACKATHON. Pour chacun de ces Prix, des récompenses matérielles et à vocation
pédagogique seront remis aux équipes de Participants gagnants.

     •    Prix Entrepreneuriat
     •    Prix City Hackathon 2021
     •    Prix I Site FUTURE
     •    Prix Innovation
     •    Prix du Meilleur Prototype

L’attribution et le contenu des récompenses peuvent faire l’objet de modifications avant la remise des Prix,
notamment en cas d’égalité pour une même place entre deux équipes. Dans ce cas, les Organisateurs peuvent
décider d’une répartition équitable des Prix entre les équipes arrivées ex-æquo, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être acceptée à ce propos.

ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITE

6.1 En acceptant le présent Règlement, les Participants s’engagent en outre à respecter les conditions générales
d’utilisation    des     Plateformes     numériques      Microsoft   Teams      (https://www.microsoft.com/en-
us/legal/intellectualproperty/copyright/default) et WAP (https://www.wearepeers.com/cgu ).

6.2 Les Participants s’engagent à s’assurer que leurs Résultats ne constituent ni une violation des droits de propriété
intellectuelle de tiers, ni une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au nom,
diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.), ni une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

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6.3 Les Partenaires et Organisateurs ne seront pas responsables des éventuels dommages ou vols sur les matériels
des Participants qui pourraient survenir pendant toute la durée du CITY HACKATHON et en particulier lors des
temps de connexion aux plateformes numériques Microsoft Teams ou WAP.

Chaque Participant est seul responsable de ses matériels conformément à l’article 2.4, dont il conserve la garde.

6.4 Les Participants sont seuls responsables des dommages causés par eux ou par leurs matériels à des biens ou
des personnes dans le cadre du CITY HACKATHON.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES PARTICIPANTS

Les données à caractère personnel des Participants telles que le prénom, nom, formation en cours, établissement
de formation, adresse email, et éventuellement enregistrements sonores et vidéos relatifs aux Participants sont
recueillies au moment de l’inscription et pendant le déroulement de l’évènement à des fins d’organisation du CITY
HACKATHON, pour la constitution des équipes et le suivi des Participants pendant les séances de travail ; et à
destination exclusive des Organisateurs.

Conformément à la loi Information et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la
Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, et de rectification
des données les concernant, et peuvent également faire valoir leur droit à l’effacement ou leur droit à l’oubli, ainsi
que leur droit d’opposition ou droit à la portabilité.

Pour exercer leurs droits, les Participants peuvent s’adresser à la déléguée à la protection personnelle de l’Université
Gustave Eiffel par email à protectiondesdonnees-dpo@univ-eiffel.fr, ou par voie postale à : Cam pus de
Lyon - Cité des m obilités - 25 avenue François M itterrand - case 24 - F-69675 Bron Cedex, en indiquant
prénom, nom, email de contact et la nature du/des droits qu’ils souhaitent exercer.

Il est rappelé que les Participants peuvent introduire une réclamation devant la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) concernant le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre
du CITY HACKATHON sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en
écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Les données à caractère personnel des Participants sont collectées et conservées pendant la période nécessaire à
la gestion et à l’organisation du CITY HACKATHON, et à son déroulement.

A la fin du CITY HACKATHON 2020 le 6 Mars 2021, les données à caractère personnel telles que le nom, prénom,
cursus, adresse email et enregistrements sonores et vidéos relatives aux Participants seront conservées par les
Organisateurs pendant une période de trois (3) ans maximum à des fins notamment de suivi des projets des
Participants. Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le
service communication de l'I-SITE FUTURE et/ou l'Université Gustave Eiffel. La base légale du traitement est le
consentement des personnes concernées.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS DU CITY HACKATHON

Les Organisateurs se réservent le droit de prolonger, écourter, modifier, reporter ou annuler le CITY HACKATHON
2021 à tout moment, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. La responsabilité des
Organisateurs ne saurait être engagée du fait d’une quelconque modification ou annulation en application du
présent article.

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l’ANR (Réf. ANR-16-IDEX-0003) en complément des apports des établissements impliqués.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET OPPOSABILITE DU REGLEMENT

9.1 Le présent Règlement est soumis au droit français.

9.2 Tout litige né à l’occasion du CITY HACKATHON entre les Organisateurs et/ou les Partenaires et/ou un ou
plusieurs Participants, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, est soumis aux tribunaux français compétents.

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