RÈGLEMENTATION ADMINISTRATIVE - 22 novembre 2021 - RSEQ Montérégie
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RÈGLEMENTATION ADMINISTRATIVE
22 novembre 2021Règlementation administrative p. 2/29 Mise à jour 3 mai 2021
Table des matières ARTICLE 1 Admissibilité d’une école ......................................................... 4 ARTICLE 2 Admissibilité d’un élève .......................................................... 4 ARTICLE 3 Admissibilité d’un entraineur et encadrement ........................................... 5 ARTICLE 4 Admissibilité d’une équipe ........................................................ 5 ARTICLE 5 Regroupement d'écoles .......................................................... 5 ARTICLE 6 Preuve d'identité .............................................................. 6 ARTICLE 7 Structure de ligues ............................................................. 7 ARTICLE 8 Inscription des athlètes et entraineurs ................................................ 7 ARTICLE 9 Surclassement et réserviste ....................................................... 8 ARTICLE 10 Avis de participation ........................................................... 9 ARTICLE 11 Modification au calendrier ....................................................... 9 ARTICLE 12 Absence des arbitres......................................................... 10 ARTICLE 13 Dépôt de garantie .......................................................... 11 ARTICLE 14 Réunion présaison (confection des calendriers) ...................................... 11 ARTICLE 15 Délits et sanctions .......................................................... 11 ARTICLE 16 Expulsion et suspension ...................................................... 12 ARTICLE 17 Protêt .................................................................. 14 ARTICLE 18 Comité de discipline ......................................................... 14 ARTICLE 19 Processus d’appel ........................................................... 15 ARTICLE 20 Bris d'égalité .............................................................. 15 ARTICLE 21 Maraudage (définition au Lexique) ............................................... 16 ARTICLE 22 Code d'éthique et formation ................................................... 16 ARTICLE 23 Délégation au championnat régional .............................................. 17 ARTICLE 24 Délégation au championnat provincial ............................................. 17 ARTICLE 25 Changement aux règlements ................................................... 17 ARTICLE 26 Championnats provinciaux ..................................................... 18 ANNEXE 1 Catégories d'âge .............................................................. 19 ANNEXE 2 Devoirs des équipes lors d’un tournoi ou d’une partie .................................... 21 ANNEXE 3 Championnats provinciaux ...................................................... 22 ANNEXE 4 Politique en cas de tempête de neige, de verglas ou mauvais temps ........................... 23 ANNEXE 5 Procédure en cas d’accident ...................................................... 25 ANNEXE 6 Formulaire -Maraudage ......................................................... 26 ANNEXE 7 Lexique .................................................................... 27 Règlementation administrative p. 3/29 Mise à jour 3 mai 2021
Les présents règlements s’appliquent à toutes les activités du RSEQ Montérégie, au niveau primaire et
secondaire, à moins d’indication contraire, précisée dans les règlements spécifiques des disciplines. Ceux-
ci sont complémentaires à la règlementation administrative.
ARTICLE 1 Admissibilité d’une école
1.1. Toute école primaire ou secondaire située sur le territoire du RSEQ Montérégie dont le Centre de
services scolaire ou l’établissement est membre en règle peut participer à différentes activités
inscrites à la programmation du RSEQ Montérégie.
1.2. Pour jouer dans une région autre que sa région d’origine, une équipe devra obtenir la permission
écrite de son instance régionale avant de s’inscrire auprès d’une autre instance régionale du RSEQ.
Le formulaire à remplir par l’école est Formulaire autorisation hors région.
1.3. Le principe d’entité-école demeure la base du RSEQ Montérégie et toute dérogation à ce principe
fondamental doit faire preuve d’une autorisation préalable et exceptionnelle (voir article 5).
1.4. Toute dérogation au principe d’entité-école doit faire l’objet d’une analyse approfondie et être
maintenue au statut d’exception. Les demandes non conformes, incomplètes ou envoyées hors
délais ne seront pas traitées. Le formulaire à remplir est Formulaire dérogation de regroupement
d’école.
ARTICLE 2 Admissibilité d’un élève
2.1. Tout élève inscrit à temps plein est admissible aux activités offertes par l’établissement qu’il
fréquente.
2.2. Tout autre élève fréquentant un centre de formation professionnelle et d’éducation aux adultes
doit avoir été approuvé par le RSEQ Montérégie 48 heures ouvrables avant de jouer la première
partie. Pour être approuvé, le responsable des sports doit faire la demande avec le formulaire
Demande d’admissibilité spéciale.
Sanction : L’équipe qui omet de faire approuver ses joueurs dans les délais perdra la ou les
parties par forfait.
2.3. L’élève fréquentant un centre de formation professionnelle et d’éducation aux adultes pourra
évoluer uniquement pour l’école dans laquelle il a fait sa dernière année d’études secondaires,
sauf s’il y a un programme dans son école d’appartenance, peu importe la division dans laquelle
elle a évolué l’année précédente.
2.4. Tout élève ayant terminé un D.E.S. perd automatiquement son admissibilité.
2.5. Exceptionnellement, on pourra admettre un élève inscrit à l’école, mais qui étudie à la maison en
raison de maladie, de ses croyances religieuses ou toutes autres raisons jugées pertinentes. Ces
cas d’exception devront être approuvés par la commission sectorielle secondaire du RSEQ
Montérégie.
2.6. Si le service primaire et secondaire est offert dans la même institution, l’élève du secteur primaire
peut évoluer pour une équipe benjamine. Étant donné que cet élève appartient à une équipe de
niveau secondaire, il ne pourra revenir jouer pour une équipe de niveau primaire. Voir le
règlement spécifique de la discipline pour la règle de surclassement.
Règlementation administrative p. 4/29
Mise à jour 3 mai 2021ARTICLE 3 Admissibilité d’un entraineur et encadrement
Une équipe qui participe à une activité du RSEQ Montérégie est obligatoirement accompagnée d'un
entraineur-chef. Cet entraineur doit être un adulte responsable qui a été identifié par le responsable des
sports et la direction de l'école.
Voici les critères à respecter :
1. Le responsable d'une équipe ne doit pas être un élève-athlète de cette même équipe.
2. Il ne doit pas avoir de suspension en vigueur à son dossier.
3. L’entraineur-adjoint doit être âgé d’au moins 16 ans pour les catégories cadettes et juvéniles.
4. Pour être admissible aux éliminatoires, au championnat régional et au championnat provincial
scolaire, l’entraineur-chef doit avoir suivi la formation « 3R » offerte par le RSEQ Montérégie. Si
l’entraineur-chef n’a pas sa formation « 3R », l’école doit désigner un entraineur certifié 3R qui
accompagnera l’équipe. Pour connaître tous les détails, vous devez vous référer à l’article 21 de la
règlementation administrative.
5. Il est recommandé que l’entraineur ait une certification « Introduction à la compétition ».
6. Pour les ligues sous forme « tournoi », la personne responsable adulte doit obligatoirement
demeurer avec son équipe pour toute la durée du tournoi.
3.1. Entraineur-chef en benjamin
Un entraineur-chef de 16 ans est autorisé à diriger uniquement une équipe benjamine. Cet entraineur-
chef devra être obligatoirement accompagné d’un adulte. L’adulte nommé doit obligatoirement être
présent sur le banc des joueurs à tous les matchs de saison régulière, des séries éliminatoires et du
championnat régional.
ARTICLE 4 Admissibilité d’une équipe
4.1. Tous les membres d’une équipe doivent être admissibles selon l’article 2.
4.2. Participation des filles dans les équipes masculines
a) Si l’établissement présente une équipe féminine dans la même discipline pour laquelle l’élève-
athlète féminine pouvait s’aligner, sa participation dans une catégorie masculine doit être
déclarée et autorisée par le Formulaire d’admissibilité spéciale.
b) Si l’établissement n’offre aucune équipe féminine dans cette discipline, l’élève-athlète féminine
pourra automatiquement participer dans une catégorie masculine.
4.3. Football
Pour la ligue benjamine en football, les élèves de 6e année appartenant au secteur géographique de
l’école secondaire sont acceptés.
ARTICLE 5 Regroupement d'écoles
5.1 Principe d’entité-école
Le principe d'entité-école demeure la base du RSEQ Montérégie. Ainsi, tout athlète ne peut
représenter une école autre que l’école qu’il fréquente.
Toute dérogation à ce principe nécessite une autorisation du RSEQ Montérégie par le biais du
formulaire Regroupement d’écoles.
Règlementation administrative p. 5/29
Mise à jour 3 mai 20215.2 Regroupement d’écoles
Les écoles qui désirent se regrouper pour permettre la viabilité d’une ou plusieurs disciplines
sportives doivent remplir le Formulaire dérogation de Regroupement d'écoles.
Voici les critères :
1. Les regroupements d’écoles doivent répondre à un besoin des institutions regroupées en
termes de clientèle de manière à stimuler l’engagement d’un plus grand nombre
d’institutions au RSEQ.
2. Seules les demandes de regroupement d’écoles entre institutions scolaires offrant un
niveau secondaire sont acceptées.
3. Les regroupements d’écoles sont applicables uniquement en sport collectif et ne sont pas
applicables en sport individuel.
4. L’institution demanderesse ne peut se regrouper avec plus d’une institution d’accueil.
5. Pour déroger au principe d’entité-école et se regrouper, l’école demanderesse doit avoir
60 élèves et moins de même sexe par niveau scolaire.
6. Pour toutes les demandes, la décision du comité provincial prévaudra sur la décision prise
par le régional.
7. Les cas refusés sur le plan provincial pourront être acceptés sur le plan régional, mais
devront être retirés pour le championnat régional pour les finalités D3. Les cas refusés sur
le plan régional seront éliminés immédiatement.
8. Les regroupements d’écoles acceptés seront automatiquement réévalués annuellement.
Toute modification à la demande originale devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
9. Pour être admissibles aux championnats provinciaux scolaires de la saison suivante, les
demandes de regroupement d'écoles doivent :
• Être présentées par l’instance régionale au RSEQ pour analyse au plus tard le 30
avril de la saison en cours.
• Le formulaire de demande de regroupement doit être complété en indiquant le
nombre d’élèves par niveau/sexe de l’institution demanderesse en se basant sur
les données du MEES au 30 septembre de la saison en cours.
10. Les élèves-athlètes fréquentant l’école de premier cycle peuvent, sans demander le
regroupement d’école, cheminer vers l’école de deuxième cycle sur leur territoire
d’appartenance du Centre de services scolaire.
ARTICLE 6 Preuve d'identité
6.1. Chaque responsable des sports et/ou entraineur a la responsabilité d’assurer l’identité de ses
joueurs. Le RSEQ Montérégie demande aux équipes d’avoir un bottin papier ou électronique en
cas d’urgence et d’y inclure les renseignements suivants :
• Prénom, nom des élèves-athlètes et entraineurs
• Date de naissance des élèves-athlètes
• Photocopie d’une pièce d’identité officielle avec photo (carte étudiante, carte d’assurance-
maladie, etc.)
Règlementation administrative p. 6/29
Mise à jour 3 mai 20216.2. Le bottin doit être accessible, papier ou numérique, avant chaque partie pour les sports collectifs.
La vérification du bottin se fait sur la demande d’un entraineur-chef ou d’un officiel avant le début
de la partie.
Si une vérification d’un élève-athlète/entraineur est demandée et que celui-ci ne présente pas de
preuve d’identité avec photo, il ne peut pas prendre part à la partie. Une équipe qui ne satisfait
pas à cette exigence sera déclarée forfait.
Lorsque la personne aura présenté sa preuve d’identité avec photo, il pourra participer au match.
Ce système s’applique durant la saison régulière, les séries éliminatoires et les championnats
régionaux.
ARTICLE 7 Structure de ligues
Le RSEQ Montérégie offre des structures d'accueil dans les six (6) catégories suivantes : benjamin féminin
(BF), cadet féminin (CF), juvénile féminin (JF), benjamin masculin (BM), cadet masculin (CM), juvénile
masculin (JM), pourvu qu’elles soient composées d’un nombre suffisant de participants. Un minimum de
quatre (4) équipes est requis pour former une ligue.
7.1 Niveaux de jeu
• Division 1 : Ligue provinciale de haut niveau donnant accès à un championnat
provincial.
• Division 2 : Ligue provinciale compétitive administrée par des points de services
régionaux donnant accès à un championnat provincial.
• Division 3 : Ligue régionale compétitive donnant accès à un championnat provincial.
• Division 4 - Niveau 1 : Ligue régionale d’initiation à la compétition donnant accès à un
championnat régional.
• Division 4 - Niveau 2 : Ligue régionale participative sans finalité régionale.
ARTICLE 8 Inscription des athlètes et entraineurs
8.1. À titre de joueur régulier, un élève-athlète peut évoluer pour une seule équipe dans une même
saison et pour une même discipline et un même niveau de jeu.
8.2. Le responsable des sports ou son délégué devra compléter l’inscription des élèves-athlètes et
entraineurs sur le site S1, et ce, 48 heures avant le début du premier tournoi et/ou de la partie de
l’équipe.
8.3. Un joueur admissible, non-inscrit sur le site S1 et qui participe à une partie, verra son école
amendée :
1re infraction 25$
2e infraction 50$
3e infraction et plus + 25$, limite de 100$
8.4. Les numéros des joueurs doivent être inscrits sur S1.
Règlementation administrative p. 7/29
Mise à jour 3 mai 20218.5. Le responsable des sports ou son délégué devra compléter l’inscription des entraineurs de chaque
équipe avec leur numéro de téléphone (cellulaire/urgence) et adresse courriel sur le site S1, et ce,
avant le début du premier tournoi et/ou de la partie de l’équipe. Tout retard dans l’inscription des
entraineurs occasionnera une amende de 25$.
8.6. Le responsable des sports ou son délégué pourra faire des ajouts de joueurs réguliers à leur
alignement, sur le site S1, jusqu'aux dates limites établies :
• Sports d’automne : Mercredi suivant l’Action de Grâces (13 octobre 2021) *
• Sports d’hiver : 4e vendredi du mois de janvier (28 janvier 2022) *
• Sports de printemps : 2e mardi de mai (10 mai 2022) *
En division 4 – Niveau 2, il est possible pour une équipe d’ajouter, en tout temps, des étudiants-
athlètes sur S1.
*Il se peut que la date limite soit différente d’une discipline à l’autre. Il est de la responsabilité du
responsable des sports de vérifier les règlements spécifiques.
Tous les cas particuliers après les dates limites seront soumis au RSEQ Montérégie.
ARTICLE 9 Surclassement et réserviste
9.1. Le surclassement est autorisé dans toutes les disciplines. Toutefois, il est important de consulter la
règlementation spécifique de chaque discipline puisque certaines restrictions limitent ce droit
durant la saison, les séries éliminatoires et les championnats régionaux.
9.2. Tous les cas de double surclassement doivent être autorisés par le RSEQ Montérégie grâce au
Formulaire d’admissibilité spéciale. Tout élève-athlète n’ayant pas reçu l’autorisation est considéré
inadmissible.
9.3. Un athlète ayant été surclassé pour la saison ne peut pas revenir dans sa catégorie d’âge pour les
séries éliminatoires et/ou les tournois de qualification et/ou le championnat régional.
9.4. Réserviste
Un joueur réserviste est un joueur régulier officiellement inscrit dans une équipe et utilisé pour
combler un besoin dans une autre équipe d’une même discipline et pour le même établissement.
Les réservistes ne peuvent pas provenir d’une catégorie supérieure ou égale. La gestion des
réservistes appartient également à chaque école (responsable des sports et entraineurs).
Exemples PERMIS Exemples NON-PERMIS
BMD3 ► CMD4 niveau 1 CMD3 ► CMD4 niveau 1
BMD4 niveau 1 ► BMD3 BMD4 niveau 1 ► BMD4 niveau
1
CFD3 ► JFD3 CFD4 niveau 1 ► BFD3
BMD4 niveau 2►BMD4niveau 1 BMD3 ► CMD4 niveau 2
CFD4 niveau 1 ► CFD4 niveau 2
Règlementation administrative p. 8/29
Mise à jour 3 mai 2021À sa 4e partie dans la division 1 ou division 2, l’élève-athlète perd son admissibilité pour le niveau
et/ou la catégorie inférieure (division 3, division 4 - Niveau 1, division 4 - Niveau 2).
Pour tous les cas non prévus, il est de la responsabilité du responsable de sports de consulter la
règlementation spécifique de chaque discipline.
ARTICLE 10 Avis de participation
10.1. Les établissements scolaires doivent inscrire leurs équipes par un avis de participation dument
complété.
Voici les périodes limites à respecter :
• Troisième semaine de septembre : hockey (ligue) et rugby féminin.
• Première semaine d’octobre: badminton, volleyball, basketball, futsal, cheerleading,
handball et natation.
• Troisième semaine de mars : flag football, football, golf, rugby masculin, crosse au champ
et ultimate.
10.2 Les établissements recevront la compilation des avis de participation par discipline et devront
valider officiellement leurs équipes. Toute erreur devra être rapportée au RSEQ Montérégie avant
la réunion présaison.
Sanction : La non-validation des avis de participation par l’établissement avant la réunion
présaison pourra entrainer le refus d’une équipe lors de la rencontre de ligue.
Si une équipe veut apporter une modification à son avis de participation pendant et/ou après la
réunion de présaison, une amende de 100$ sera appliquée.
10.3 Une inscription tardive peut être acceptée après la réunion de ligue et avant le début de la saison,
et ce, seulement si cela n’a aucune incidence sur le calendrier, les autres participants et les
règlements.
10.4 Pour les équipes hors région, leur acceptation est conditionnelle à l’autorisation de leur instance
régionale. Ces équipes acceptent le fait que les rencontres se déroulent sur le territoire du RSEQ
Montérégie. Les équipes de la région peuvent accepter de tenir des activités hors région.
10.5 À la discrétion du coordonnateur de la discipline, ce dernier a la possibilité de mettre deux (2)
équipes d’une école et de même niveau dans deux (2) sections différentes, autant en division 3 et
4. Pour les sports où le calendrier est de type « aller-retour », les deux (2) parties opposant les
deux (2) équipes de la même école devront être jouées à l’intérieur du 40% du début de la saison.
ARTICLE 11 Modification au calendrier
11.1. Le RSEQ Montérégie se réserve le droit d’accepter ou de refuser une modification au calendrier.
Toute demande doit être approuvée par le coordonnateur de la ligue ou de l’évènement.
11.2. Une fois la période de vérification terminée, le calendrier de la saison devient officiel. À partir de
ce moment, chaque demande de changement approuvée par le coordonnateur entrainera des
frais de 25$ pour l’équipe qui en fait la demande (formule aller/retour).
11.3. Toute modification d'un tournoi entrainera une amende de 50$ et devra être faite sept (7) jours
avant le début d’un tournoi.
Règlementation administrative p. 9/29
Mise à jour 3 mai 202111.4. Toute annulation d'un tournoi ou d’un évènement sans raison majeure (dégât d'eau, fermeture de
l'école, etc.) entrainera une amende de 100$.
11.5. En cas de force majeure (panne d’électricité, dégât d’eau, etc.), le tournoi ou la partie pourrait
être annulé. Le coordonnateur de la ligue analysera la possibilité de reprendre le tournoi ou la
partie.
11.6. Si une école « visiteuse » est officiellement fermée sans que les autres écoles le soient, le tournoi
ne sera pas annulé. Le coordonnateur de la ligue analysera la possibilité de reprendre les parties
de cette équipe.
11.7. Seul le responsable des sports ou le délégué est autorisé à demander une modification au
calendrier.
11.8. Toute modification au calendrier reçue dans les 48 heures précédant l’activité est considérée
comme un forfait, sauf si cette demande est reconnue par le RSEQ Montérégie comme un cas de
force majeure (tempêtes, fermeture d'école, maladie ou accident). Pour toute modification en
deçà des 48 heures précédant l’activité, le RSEQ Montérégie doit en être informé en priorité.
11.9. Voici la procédure à respecter pour les ligues de formule « aller-retour » (flag football, basketball,
hockey contact physique sans mise en échec et sans contact) :
a. Approbation de la modification par le coordonnateur de la ligue.
b. L’équipe qui a fait la demande de changement aura cinq (5) jours ouvrables pour replacer
sa partie.
Sanction : Si la partie n’est pas planifiée dans les délais, l’équipe qui aura fait la demande
de changement de match perdra son match par forfait. Dans le cas où l’équipe adverse ne
donne aucune nouvelle dans les délais, le coordonnateur de la ligue évaluera la situation.
c. Les responsables des sports concernés doivent s’entendre sur les nouvelles modalités de la
partie.
d. Confirmer les modalités au coordonnateur de la ligue (# de match, date, heure, endroit).
e. Le coordonnateur de la ligue confirmera les modifications, par courriel, aux responsables
impliqués ainsi qu'au responsable des officiels.
f. La même procédure s’applique pour les rencontres annulées par le RSEQ Montérégie.
Cependant, un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date d’annulation est accordé
aux établissements pour replacer un match ou un tournoi. Après ce délai, la rencontre ne
sera pas comptabilisée au classement de saison.
ARTICLE 12 Absence des arbitres
12.1. Si l’arbitre est absent à l’heure prévue pour le début de la rencontre et en tenant compte des 15
minutes de grâce, les entraineurs devront s’entendre sur une modalité de dépannage qui
permettrait la tenue officielle de la partie. Ils devront signer la feuille de match avant la rencontre
et décrire l’entente. Aucun protêt ne pourra être logé sur cette rencontre.
12.2. Le nom des personnes qui ont arbitré la partie devront être communiqués au coordonnateur de la
ligue au plus tard la semaine suivant l’évènement.
12.3. Le remboursement des frais d’arbitrage sera effectué selon deux conditions :
1. Validation des feuilles de match (les feuilles de match doivent être transmises).
2. Validation de la signature et du nom (en lettres moulées) sur la feuille de match.
Règlementation administrative p. 10/29
Mise à jour 3 mai 2021ARTICLE 13 Dépôt de garantie
13.1. Tout avis de participation d’une équipe doit être accompagné d’un dépôt de garantie
remboursable de 25$ (100$ pour le football).
13.2. Une demande écrite sera exigée pour tout remboursement.
ARTICLE 14 Réunion présaison (confection des calendriers)
14.1. Chaque équipe inscrite doit être représentée par un délégué (responsable des sports, responsable
de la discipline, un entraineur) lors de la réunion. Le délégué ne peut pas représenter plus de deux
(2) équipes pour la confection des calendriers. En football, un délégué par équipe doit être
présent par catégorie.
14.2. Le représentant de l’équipe doit connaitre le calendrier scolaire de son école, les différentes
activités offertes, les disponibilités de l’entraineur-chef ainsi que les disponibilités des plateaux et
des terrains utilisés pour les différentes disciplines.
14.3. Si aucun représentant n’assiste à la rencontre, cette équipe n’est pas admissible à la période de
vérification et elle ne pourra pas demander des modifications au calendrier. Cette équipe se verra
également obligée d’accepter toutes les décisions prises à cette réunion.
14.4. Pour les sports avec calendrier de type « aller-retour », une équipe ne respectant pas la règle 14.1
sera sanctionnée de 250$ automatiquement.
14.5. Les équipes représentées lors de la réunion disposent d’une période de quatre (4) jours ouvrables
pour apporter des modifications au calendrier de saison, par l’entremise de leur responsable des
sports. Le nombre de jours ouvrables peut varier d’une discipline à l’autre. Il est de la
responsabilité du délégué de consulter la règlementation spécifique.
ARTICLE 15 Délits et sanctions
15.1. Dans tous les cas prévus aux règlements, le coordonnateur du RSEQ Montérégie est habilité à
appliquer les sanctions prévues. Pour tout cas non prévu, le coordonnateur pourra consulter le
comité de discipline afin d’appliquer les sanctions qu’il jugera nécessaires.
15.2. Transmission des résultats
L’école hôtesse devra inscrire les résultats de la partie ou du tournoi et numériser les feuilles de
match sur S1, selon la règlementation spécifique.
Sanctions : Résultats en ligne manquants : 25$
Feuilles de match en ligne manquantes : 25$
15.3. Désistement
Une équipe qui se désiste de la ligue à laquelle elle est inscrite :
a) Deux (2) jours ouvrables et plus avant la réunion de ligue : aucuns frais
b) Moins de 48 heures avant la réunion de ligue :
- Formule de ligue « aller/retour » : 100$
- Formule de ligue « tournoi » : 200$
c) De la réunion de présaison au début de la saison régulière : 300$.
d) Début ou en cours de saison : frais d’administration, d’adhésion plus les frais
d’organisation encourus.
Règlementation administrative p. 11/29
Mise à jour 3 mai 2021e) Une équipe de football qui se désiste de la ligue à laquelle elle est inscrite devra payer
une compensation de 500$.
f) Une équipe qui se désiste d’un évènement régional après la date limite d’inscription
devra payer le cout d’inscription.
g) Tout cas pourrait être porté à l’attention de la direction d’école.
h) Le coordonnateur de la ligue et le comité technique de la discipline prendront la
décision si les parties seront comptabilisées au classement et si les points vont
compter.
15.4. Forfait
15.4.1. Absence à une partie ou à un tournoi
Une équipe, qui ne se présentera pas à une partie ou un tournoi ou un évènement :
Sanction : Amende de 100$
Perte de la partie par forfait
Perte du point d’éthique, si applicable
Une équipe absente au championnat régional
Sanction : Amende de 250$
Perte de la partie par forfait
15.4.2. Inadmissibilité d’un élève-athlète
L’équipe sera reconnue coupable d’avoir présenté un élève-athlète inadmissible selon les cas
suivants :
• Joueur qui ne prouve pas son identité et qui joue la partie.
• Joueur régulier évoluant à titre de réserviste dans une catégorie interdite.
• Joueur qui doit purger une suspension, mais qui va à l'encontre de sa sanction.
• Joueur réserviste qui dépasse le nombre de parties permises et qui continu à jouer
pour son équipe d’origine.
• Joueur qui prend part à une partie et qui n’a pas reçu l’autorisation du double
surclassement.
Sanctions : Amende de 50$ par parties jouées pour un maximum de 250$.
Perte de la ou les parties par forfait et de ou des points d’éthique.
15.4.3. Abandon durant un match et/ou tournoi
Une équipe qui abandonnera durant une partie et/ou un tournoi.
Sanction : Perte de la ou des parties par forfait.
15.5. Récidive
Toute récidive de l’article 15 sera présentée au comité de discipline.
ARTICLE 16 Expulsion et suspension
16.1. Le responsable des sports est tenu de signaler au RSEQ Montérégie tout cas d’indiscipline survenu
lors d’une partie.
16.2. Un élève-athlète ou un entraineur expulsé d’une partie se verra automatiquement suspendu pour
la prochaine partie. S’il n’y a pas d’adulte responsable qui peut agir à titre d’entraineur, la partie
prend fin immédiatement et l’équipe perd la partie par forfait.
Règlementation administrative p. 12/29
Mise à jour 3 mai 202116.3. Toute suspension doit être purgée lors d’une rencontre jouée. En cas d’une rencontre perdue par
défaut ou forfait, la suspension est automatiquement reportée à la rencontre suivante.
16.4. Un entraineur ou élève-athlète expulsé d’une partie pour une troisième fois, durant une même
saison sportive, est suspendu pour le reste des activités en cours et son cas sera soumis au comité
de discipline.
16.5. Un entraineur ou un élève-athlète suspendu n’est pas autorisé à être sur le lieu de compétition de
sa ou ses équipes (gymnases, lignes de côté, estrades).
16.6. Toute personne (entraineur, athlète et autres) expulsée d’une partie et refusant de quitter le lieu
de compétition* incluant les estrades à la demande de l’arbitre sera passible d’une suspension de
trois (3) matchs et la partie sera perdue par forfait.
*Quitter le lieu de compétition signifie que la personne ne peut pas communiquer avec son
équipe pendant le match.
16.7. Portée d’une suspension
16.7.1. Toute personne suspendue doit purger sa sanction dans l’équipe et la discipline où a été
commise la faute entrainant la suspension.
16.7.2. À la suite d’une première suspension, si un entraineur suspendu entraine plus d’une
équipe, il ne pourra pas respecter ses engagements avec les autres équipes, d’une même
discipline.
16.7.3. À la suite d’une deuxième suspension, dans la même saison, un entraineur suspendu devra
purger sa sanction dans sa catégorie avant de pouvoir revenir derrière le banc. Donc, si un
entraineur occupe cette fonction auprès de plus d’une équipe, il devra attendre que sa
suspension soit purgée avant de revenir entrainer dans cette discipline.
16.7.4. À la suite d’une troisième suspension dans la même saison, un entraineur ou un joueur
sera banni de la ligue pour le reste de la saison incluant les éliminatoires et le championnat
régional/provincial. Le cas sera soumis au comité de discipline afin de déterminer si la
personne peut participer à la prochaine saison. L’expulsion pour le reste de la saison
signifie, l’impossibilité de jouer ou d’entrainer pour toute autre équipe ou école pour
l’ensemble des activités du RSEQ Montérégie.
16.7.5. Tout élève-athlète suspendu ne peut participer par chevauchement (réserviste) dans une
autre ligue. Toute situation particulière devra être portée à l’attention du coordonnateur
qui a émis la sanction.
16.7.6. Tout élève-athlète suspendu, alors qu’il agit en tant que réserviste pour une équipe, devra
purger son match de suspension dans son équipe d’origine.
16.7.7. Un élève-athlète sous le coup d’une suspension qui est entraineur dans une catégorie
inférieure ne peut pas entrainer son équipe pendant la durée de sa suspension comme
joueur. Le même raisonnement s’applique à l’inverse. C’est-à-dire qu’un entraineur
suspendu durant un match et qui est joueur pour une équipe supérieure, il ne peut jouer
dans son équipe avant d’avoir purgé sa suspension.
16.8. Suspension non purgée
Une suspension non purgée entraine les sanctions suivantes :
Règlementation administrative p. 13/29
Mise à jour 3 mai 2021- Perte de la partie par forfait
- Suspension supplémentaire d’une partie (1+1)
16.9. Pour tout cas non prévu dans les présents règlements, le comité de discipline pourra appliquer les
sanctions qu’il jugera nécessaires.
16.10. Un joueur ou un entraineur ayant reçu une sanction à la fin de sa saison et n’étant pas en mesure
de purger sa suspension, celle-ci sera automatiquement appliquée au début de la prochaine
saison.
ARTICLE 17 Protêt
17.1. Un protêt peut être logé lorsqu’une ou plusieurs équipes ou élèves-athlètes croient avoir été
victimes d’un préjudice au cours d’une compétition sportive.
17.2. Aucun protêt ne peut être déposé à la suite d’un jugement ou d’une décision d’un arbitre. Les
décisions des arbitres sur des faits en relation avec le jeu sont sans appel.
17.3. L’entraineur qui dépose un protêt doit prévenir l’entraineur de l’équipe adverse ainsi que l’arbitre
en spécifiant les raisons. Ce dernier devra l’inscrire sur la feuille de match et la compétition se
déroulera alors sous protêt.
17.4. L’entraineur ayant déposé le protêt doit remplir le formulaire de Protêt. Le formulaire devra être
approuvé par le responsable des sports de l’école. Il devra être envoyé au RSEQ Montérégie à
l’intérieur de deux (2) jours ouvrables suivants la partie ou le tournoi. Après ce délai, la demande
est irrecevable.
17.5. À la suite de la réception du formulaire de Protêt, le RSEQ Montérégie aura sept (7) jours
ouvrables pour envoyer sa réponse à l’école concernée.
17.6. À la suite de l’envoi de la décision, si l’école ayant déposé un protêt n’est pas en accord avec la
décision, celle-ci aura trois (3) jours ouvrables pour faire une demande d’appel (voir article 19).
17.7. L’école déposant le protêt sera facturée d’un montant de 50$ s’il s’avère irrecevable.
ARTICLE 18 Comité de discipline
18.1. Formation
Le comité est formé de quatre (4) personnes :
• Le coordonnateur concerné par la discipline
• Un (1) membre du comité technique de la discipline
• Deux (2) membres de la commission sectorielle
18.2. Fonctions
Le comité a pour tâches de juger les cas éthiques graves, les récidives et les protêts qui lui seront
soumis. Le comité pourra consulter toute personne susceptible de l’aider à rendre un jugement
juste et équitable. Le comité peut disqualifier un joueur ou une équipe en tout temps.
18.3. Jugement
Le jugement doit être rendu dans les dix (10) jours ouvrables par le RSEQ Montérégie. Cependant,
un droit d’appel est accordé dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la décision du comité
de discipline (voir article 19 Processus d’appel).
Règlementation administrative p. 14/29
Mise à jour 3 mai 2021ARTICLE 19 Processus d’appel
Tout membre qui est insatisfait des décisions rendues par l’instance prévue aux règlements doit épuiser
les mécanismes et les recours internes prévus aux dits règlements avant d’entreprendre des procédures
devant les tribunaux. Cependant, le cautionnement valide d’un appel ne suspend pas l’exécution des
sanctions le cas échéant.
19.1. Procédure et fonctionnement
Une institution ou une personne peut interjeter l’appel pour les raisons suivantes :
• Les vices de procédures, le cas échéant
• Le quantum de la sanction, le cas échéant
• Le fondement de la décision
L’institution ou la personne dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables pour en appeler de la
décision. L’appel doit être déposé par écrit et comprendre un document énonçant les motifs
d’appel à l’intention de la direction générale du RSEQ Montérégie qui doit juger de la recevabilité
de l’appel.
Les auditions des parties concernées ont lieu par conférence téléphonique à moins que le comité
en décide autrement.
19.2. Composition
Le conseil d’administration du RSEQ Montérégie nomme les membres du comité d’appel. Ce
comité est composé de quatre (4) personnes lors de chacune des auditions soit, trois (3) membres
votants et un conseiller juridique sans droit de vote. La nomination des membres du comité est
soumise annuellement au conseil d’administration du RSEQ Montérégie.
19.3. Mandat
Pouvoirs décisionnels :
Le rôle du comité d’appel est de déterminer si la décision rendue est soit raisonnable, soit correcte
selon la situation et peut confirmer, infirmer et rendre toute autre décision qu’il juge raisonnable.
19.4. Frais
Des frais de 250$ sont facturés au membre pour une demande d’appel et sont remboursables
dans le cas où la décision rendue par le comité d’appel est favorable à l’appelant.
19.5. Décision et jugement
La décision rendue est finale et sans appel.
La décision doit être motivée par écrit. Elle peut être communiquée immédiatement de façon
verbale aux parties intéressées et elle est ensuite transmise par écrit dans les trois (3) jours
ouvrables suivant la décision.
ARTICLE 20 Bris d'égalité
Les critères suivants sont appliqués dans l'ordre indiqué, dans le cas d'une égalité. Dans l’éventualité d’un
calendrier déséquilibré, vous devez vous référer aux règlements spécifiques de la discipline.
Règlementation administrative p. 15/29
Mise à jour 3 mai 2021Critères
1. Le nombre de victoires
2. Nombre de points d’éthique
3. Résultats des parties entre les équipes à égalité
4. Le quotient des « points pour » et des « points contre » entre les équipes à égalité
5. Le quotient des « point pour » et des « point contre » au classement général
6. Le quotient des « points pour » et des « points contre » contre l’équipe de première position
(si applicable)
7. Match de barrage sous une formule déterminée par le RSEQ Montérégie
ARTICLE 21 Maraudage (définition au Lexique)
Avis d’approche
Avant d’entreprendre des démarches auprès d’un autre établissement, les parents doivent obtenir l’avis
écrit du responsable des sports de l’établissement d’origine. (Voir Annexe 6 - formulaire d’avis d’approche
d’un programme sportif d’un autre établissement de niveau secondaire). Aucun responsable ne peut
refuser de signer l’avis qui lui est présenté.
Procédure
Tout intervenant lié à un établissement de niveau secondaire doit s’assurer que l’élève ou parent
détienne l’annexe 6, signée par le responsable des sports de l’école secondaire d’origine, avant
d’entreprendre toute démarche avec eux. En l’absence de l’annexe 6, le responsable de l’établissement
d’accueil a la responsabilité de communiquer directement avec le responsable des sports de l’école
d’origine, dès le premier contact avec l’élève ou ses parents pour l’informer des démarches entreprises.
Tout contact subséquent, sans que l’école d’origine soit informée, sera traité comme un cas de
maraudage, et ce, peu importe l’instigateur, du premier contact.
ARTICLE 22 Code d'éthique et formation
22.1. Code d’éthique
22.1.1. Le RSEQ Montérégie met à la disposition de ses membres un code d'éthique sportive. Les
élèves-athlètes, entraineurs, responsables de sports et toute autre personne impliquée
dans les programmes du RSEQ Montérégie doivent se conformer au code d’éthique
sportive.
22.1.2. Tout manquement au code d’éthique du RSEQ Montérégie peut être soumis au comité
de discipline et entrainer les sanctions suivantes :
• Perte des points d’éthique et/ou
• Perte de la ou des parties par forfait et/ou
• Amende jusqu’à un maximum de 300$
• Suspension
22.2. Formation
22.2.1. Tout entraineur-chef d’une équipe participant aux activités du RSEQ Montérégie devra
avoir obtenu sa certification de l’atelier des « 3R », et ce, avant la dernière partie de la
saison régulière/ou tournoi (atelier gratuit).
Règlementation administrative p. 16/29
Mise à jour 3 mai 202122.2.2. Pour les équipes de football, il est obligatoire que trois (3) entraineurs soient certifiés
«3R».
22.2.3. Sanction : une amende de 25$ sera facturée à une école qui inscrit un entraineur à une
formation « 3R » et qui ne s’y présente pas.
22.2.4. Nous offrirons un atelier supplémentaire payant pour les entraineurs qui n’ont pas été en
mesure de suivre les ateliers offerts gratuitement avant la fin de la saison. L’atelier sera
organisé avant la semaine de relâche. Elle sera au cout de 40$ par entraineur. Les
personnes qui s’inscrivent et qui ne se présentent pas seront facturées.
22.2.5. Advenant la non-certification de l’entraineur-chef, celui-ci ne pourra pas participer au
processus éliminatoire et au championnat régional de sa ou ses équipes.
22.3. Certifications des entraineurs
L’entraineur doit détenir une certification PNCE introduction à la compétition pour participer à
titre d’entraineur-chef au championnat provincial division 3 dans les disciplines suivantes :
basketball, badminton, cheerleading.
ARTICLE 23 Délégation au championnat régional
23.1. Deux (2) équipes de la même école et qui ont évolué dans une même catégorie de niveau de jeu
pourront accéder au championnat régional. Toutefois, les athlètes ne pourront participer qu’à un
seul processus éliminatoire.
23.2. Les dates ou horaires des championnats régionaux ne seront pas modifiés pour accommoder des
élèves-athlètes ou entraineurs participants à plus d’une discipline, une fois le calendrier des
activités acceptées par les responsables des sports.
ARTICLE 24 Délégation au championnat provincial
24.1. Elle sera composée d’athlètes choisis à la suite du championnat régional et selon les normes
fixées par le RSEQ.
24.2. Dans les sports collectifs, un élève-athlète ne peut participer, au cours d'une même année
scolaire, qu'à un championnat ou tournoi scolaire provincial dans l'une ou dans les autres des
disciplines suivantes : basketball, volleyball et futsal.
24.3. Il est possible qu'un élève-athlète ayant participé au niveau régional dans une catégorie et
ayant respecté les normes régionales puisse être surclassé pour participer à la finale
provinciale.
ARTICLE 25 Changement aux règlements
25.1. Il est possible pour les entraineurs et/ou responsable des sports de faire une recommandation de
modification aux règlements administratifs ou spécifiques (voir formulaire modification aux
règlements).
25.2. Voici les dates à respecter :
• Sports d’automne : 1er novembre
• Sports d’hiver : 1er avril
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Mise à jour 3 mai 2021• Sports de printemps : 1er juin
ARTICLE 26 Championnats provinciaux
26.1. Se référer aux règlements généraux et spécifiques des championnats provinciaux scolaires.
26.2. Toute délégation du RSEQ Montérégie (équipe ou individuel) à un championnat provincial, devra
être accompagnée d'adultes responsables qui séjourneront avec les élèves-athlètes. Le nombre
d'adultes variera selon la discipline (voir annexe 3).
26.3. Le RSEQ Montérégie s’engage à remettre un montant forfaitaire aux accompagnateurs pour les
championnats provinciaux scolaires en sport individuel. Pour être admissible à ce montant,
l’accompagnateur doit être disponible du départ jusqu’au retour de la délégation (transport,
hébergement et alimentation inclus).
Voici la charte proposée pour les accompagnateurs :
CHAMPIONNATS 1 JOURNÉE 2 JOURNÉES
Cross-country 50$ N/A
Athlétisme en salle 50$ N/A
Badminton N/A 100$
Natation N/A 100$
Athlétisme extérieur N/A 100$
26.4. Ce que les équipes doivent savoir :
a) Que les championnats provinciaux se déroulent souvent sur une période de deux (2) jours.
b) Que leurs élèves-athlètes passent une (1) nuit et parfois deux (2) à l'extérieur.
c) Que leurs élèves-athlètes reviennent chez eux tard dans la soirée du deuxième jour.
26.5. Les entraineurs devront s'acquitter de leurs devoirs, respecter le code d'éthique, et ils devront
aussi assumer les responsabilités qui leur seront confiées.
26.6. Tout acte de vandalisme sera soumis à la direction de l'école concernée. L'école devra défrayer les
couts encourus et facturés par le comité organisateur du championnat provincial.
26.7. Le RSEQ Montérégie se réserve le droit d’annuler la participation d’une partie ou de la délégation
entière à un championnat advenant que le nombre d’accompagnateurs soit jugé insuffisant pour
l’encadrement des élèves-athlètes.
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Mise à jour 3 mai 2021ANNEXE 1 Catégories d'âge 2021-2022
Général
Juvénile du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2005
Cadette du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2007
Benjamine du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009
Moustique Né après le 30 septembre 2009
Tout élève de la catégorie juvénile né en 2001 ne devra pas avoir atteint l'âge de 19 ans avant le 30 juin de l'année en
cours. (Sauf en ce qui concerne le football - voir règlement spécifique)
Basketball
Juvénile du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2006
Cadette du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007
Benjamine du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009
Atome du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009
Hockey D3 contact physique sans mise en échec
M18 (sec.4-5) 1er juillet 2003 au 31 décembre 2006
M15 (sec.2-3) 1er octobre 2006 au 31 décembre 2008
M14 (sec. 1-2) 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009
Hockey D4 sans contact
M18 (sec.4-5) 1er juillet 2003 au 31 décembre 2006
M15 (sec.2-3) 1er octobre 2006 au 31 décembre 2008
M14 (sec.1-2) 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009
*5 joueurs + 1 gardien, nés entre le 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008, peuvent participer à la ligue benjamine.
Ces joueurs ne doivent pas jouer double lettre.
Athlétisme extérieur et en salle
Juvénile 16-17-18 ans (2003*-2004-2005-2006)
Cadette 14-15 ans (2007-2008)
Benjamine 12-13 ans (2009-2010)
* Les élèves nés après le 30 juin 2000 sont admissibles.
Natation
Juvénile 1er juillet 2003 au 30 septembre 2005
Cadet 1er octobre 2005 au 30 septembre 2007
Benjamin 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009
Règlementation administrative p. 19/29
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