Rapp ort annuel 2020 - Trinationaler Eurodistrict Basel
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o n a l d e B â l e Tr i n a t i Eurodistr i t c a t n n u e l 2 0 20 Rap p o r ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 1 Rapport annuel 2020
Marion Dammann, présidente de l‘ETB et Landrätin du Landkreis Lörrach 2 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 2 Rapport annuel 2020
EDITO L‘année 2020 nous a tous mis au défi comme jamais Cette expérience a certainement aussi eu une influence auparavant. Cela vaut également pour la coopération sur l’élaboration de notre Stratégie 2030, notre grand transfrontalière au sein de notre Eurodistrict Trinatio- projet en 2020. Malgré les circonstances particulières, nal de Bâle. Les images de frontières fermées que nous avons pu discuter d’une manière intense sur l’ave- nous avons vues au printemps 2020 étaient difficiles nir de l’ETB au sein de nos instances politiques. En- à supporter. Le vivre-ensemble que nous avions mené semble, nous avons échangé sur nos priorités théma- au-delà des frontières et qui était si habituel pour nous tiques, la place de l’ETB dans le paysage institutionnel a été fortement perturbé pendant la pandémie de la du Rhin supérieur et sa future structure. Nous espérons covid : des amis et des familles ne pouvaient plus également que les idées et les suggestions issues de se voir ; il est devenu compliqué pour des frontaliers notre processus de consultation citoyenne qui aura lieu de passer la frontière. En même temps, il y avait des pendant le premier trimestre 2021 et donnera l’occasion signes de grande solidarité entre nos trois pays, no- à la population du Dreiland de participer à l’élaboration tamment lorsque le Bade-Wurtemberg et les cantons de la Stratégie, nourriront la Stratégie. suisses ont accueilli des patients alsaciens dans leurs hôpitaux. Malgré la pandémie, la plupart des projets de l’ETB ont bien progressé. Le projet Vis-à-vis est en voie d‘achè- Dans les instances politiques de l’ETB, le dialogue de vement et nous pourrons bientôt découvrir les rives du confiance que nous avions l’habitude de mener n’a Rhin à Huningue et Weil am Rhein sous leur nouvelle jamais été rompu à cette époque. Régulièrement, nous forme. La région cyclable qui fait l’objet du projet Trois nous sommes tenus au courant de la situation dans pays à vélo continue de prendre forme, de sorte que, si les autres pays et nous avons pu lancer des initiatives tout va bien, à l‘été 2021, nous pourrons entreprendre communes. Tout au long de l‘année, nous avons tra- de vastes randonnées cyclistes dans la région. Dans le vaillé pour harmoniser les mesures et trouver des ex- cadre du projet 3Land, deux publications ouvrent la voie ceptions pour la région frontalière. A maintes reprises, à une planification urbaine coordonnée et durable. L‘IBA nous avons appelé les gouvernements à tenir compte Basel, qui a façonné le développement spatial trans- de la situation spécifique des régions frontalières dans frontalier pendant dix ans, devrait s‘achever en 2020 leurs décisions. Certains succès ont pu être atteints : par une série d‘événements majeurs. En raison de la ainsi, la règle des 24h, qui permet à la mobilité trans- pandémie, l‘exposition finale a été reportée à 2021. Mal- frontalière locale de continuer à exister, a été introduite heureusement, elle ne peut avoir lieu qu‘à une échelle en automne 2020. Néanmoins, il est devenu évident limitée en raison des mesures sanitaires à respecter. que les régions transfrontalières doivent savoir mieux résister à des crises et continuer à mettre en avant Vous pourrez en apprendre plus sur ces projets et leurs particularités auprès des gouvernements na- d‘autres dans les pages suivantes. Je vous souhaite tionaux afin de trouver des solutions praticables pour une lecture intéressante ! leurs habitants. Marion Dammann Présidente de l‘ETB et Landrätin du Landkreis Lörrach ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 3 Rapport annuel 2020
TABLE DES MATIÈRES Equipe 2020 p. 5 L‘élaboration de la Stratégie 2030 p. 6 Crise de la covid-19 et gestion des frontières p. 9 Traité d‘Aix-la-Chapelle p.10 Assemblée générale, Comité Directeur et Bureau p. 11 Conseil Consultatif p. 12 Groupes de travail p. 13 Projet 3Land p. 14 Projet Vis-à-vis p. 15 Projet Trois pays à vélo p. 16 Projet Parc des carrières p. 17 Société civile p. 18 Dialogue citoyen : coronavirus p.20 IBA Basel 2020 p. 21 Finances p. 23 Perspectives d‘avenir p. 24 4 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 4 Rapport annuel 2020
EQUIPE 2020 Dr. Frédéric Duvinage Petra Fromm Directeur Attachée de direction Pia Gerzmann Mélissa Chibko Chargée de projets, Cheffe de projet de relations publiques et Trois pays à vélo et d‘événements Parc des Carrières Marie-Aude Pirot Judith Lenhart Cheffe de projet Cheffe de projet Société civile, Fonds de 3Land rencontre et microprojets et Vis-à-vis ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 5 Rapport annuel 2020
L‘ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE 2030 L’élaboration de la Stratégie 2030 a figuré au Echanges dans les instances politiques de l’ETB programme de toutes les instances de l’ETB en 2020. A l’échelon politique de l’association, un Au sein des instances politiques du Comité Di- processus participatif a permis aux élus de faire recteur et du Conseil Consultatif de l’ETB, le pro- remonter et discuter leurs idées et préoccupa- cessus stratégique a engendré une réflexion ap- tions sur le rôle de l’association. Un workshop profondie sur les thèmes de travail de l’ETB, ses organisé pour le niveau administratif et la pré- relations avec d’autres structures de coopération paration d’une large consultation citoyenne ont transfrontalière et la structure même de l’associa- complété le programme de cette année déci- tion. Toutes ces questions ont été thématisées sive pour l’avenir de l’ETB. dans différents ateliers et réunions afin de redéfi- nir l’orientation stratégique de l’ETB. Le financement du processus participatif re- pose sur un microprojet Interreg V. Dans le cadre Pour amorcer une réponse aux deux premières de ce microprojet, l’Euro-Institut et la Mission questions, l’Administration ETB a, dans un pre- opérationnelle transfrontalière (MOT) accom- mier temps, rédigé un rapport sur la situation de pagnent une partie du processus stratégique. départ. Il décrit les activités quotidiennes de l’ETB et son rôle dans la coopération transfrontalière et a permis de dégager 21 questions clés pour 09.07.20 17.09.20 13.11.20 30.11.20 15.01.21 Comité de pilot- Workshop avec Réunion du Con- Echange avec Comité Direc- age INTERREG le Comité Direc- seil Consultatif les chefs de teur de l‘ETB teur de l‘ETB service Validation demande Préparation microprojet Avis sur les ques- Positionnement sur sur les idées de d‘une position « Trois pays - une tions clés et les les questions clés projets de l‘ad- commune sur les Stratégie » thèmes prioritaires et discussion sur ministration dans questions clés de de l‘ETB le fonctionnement la coopération la Stratégie des instances transfrontalière 6 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 6 Rapport annuel 2020
L‘ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE 2030 le développement futur de l’ETB. Celles-ci ont Echanges à l’échelon administratif ensuite été discutées au sein du Comité Direc- teur et du Conseil Consultatif. La discussion politique menée sur les questions clés a clairement montré que l’ETB devra en- Fin 2020, les nombreux échanges sur les thé- core davantage aligner à l‘avenir ses projets et matiques prioritaires de la stratégie de l’ETB ont domaines de travail sur les besoins des collecti- été suivis d’une analyse de la future structure vités locales. Dans l’objectif de répondre à cette de l’association. À ces fins, les représentants préoccupation et d‘enrichir l‘apport politique par politiques ont procédé à une analyse SWOT des un apport direct administratif, l’ETB a organisé un instances existantes de l’ETB. atelier regroupant des chefs de service des trois pays en novembre 2020. L‘objectif était d‘iden- tifier les potentiels de projets transfrontaliers, notamment dans le contexte des nouvelles prio- rités d‘Interreg VI. mars/ 16.04.21 23.04.21 18.06.21 oct. 21 janv. 21 avril 21 Questionnaire Dialogue Comité Conseil Consul- Comité Directeur et Comité Directeur en ligne citoyen Directeur de tatif - Réunion Assemblée générale et Assemblée trinational l‘ETB plénière générale extraor- envoyé aux Assemblée générale adopte dinaire membres de avec environ Validation des Présentation des les axes stratégiques l‘ETB et à la 50 citoyens axes stratégi- axes stratégiques Validation des objec- population ques Comité Directeur discute les tifs et des mesures nouveaux statuts de la Stratégie et approbation des Echange sur les résultats de nouveaux statuts la consultation citoyenne ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 7 Rapport annuel 2020
L‘ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE 2030 Participation citoyenne Dès l‘origine du processus, les élus de l’ETB organisé en octobre 2020 un dialogue citoyen ont eu à cœur d’associer les citoyens de la en ligne avec 60 citoyens de la région trinatio- région des trois frontières à l’élaboration d‘une nale, en collaboration avec le ministère d‘État du vision d’avenir de l’ETB. La consultation ci- Bade-Wurtemberg, la fondation Bertelsmann et la toyenne comprend deux volets permettant une Regio Basiliensis. La sélection des participants a vaste participation de la population, mais égale- eu lieu par tirage au sort, ce qui présente l’avan- ment un échange direct entre des citoyens de tage de favoriser la participation de personnes la région. issues de tranches d‘âge et de milieux sociaux différents. Questionnaire en ligne Dialogue citoyen en ligne sur les thèmes de la En collaboration avec l‘Euro-Institut et la Mis- Stratégie 2030 sion opérationnelle transfrontalière (MOT), l‘ETB a élaboré fin 2020 un questionnaire auquel Enfin, un dialogue citoyen prévu pour mars/avril la population pourra répondre sur le site in- 2021 permettra à une cinquantaine d’habitants ternet de l’ETB entre janvier et mars 2021. Ce de la région frontalière d’échanger sur les difficul- questionnaire vise à découvrir le quotidien des tés rencontrées au quotidien au-delà des fron- habitants dans la région frontalière, recenser tières et de formuler des propositions de projets leurs difficultés, souhaits d‘amélioration et idées concrets pour améliorer et enrichir leur quotidien. concrètes de projets. Dialogue citoyen en ligne sur la pandémie de la covid-19 Au printemps 2020, à peine l‘élaboration de la stratégie avait-t-elle commencée que la pandé- mie de la covid-19 a fait son apparition, posant de nouveaux défis pour le vivre-ensemble dans la région frontalière. Afin de prendre cette situa- tion à bras-le-corps et donner à la population la possibilité de s’exprimer sur la gestion de la pandémie dans la région frontalière, l’ETB a 8 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 8 Rapport annuel 2020
CRISE DE LA COVID-19 ET GESTION DES FRONTIÈRES En mars 2020, avec la fermeture des frontières permis à une soixantaine de citoyens tirés au entre le Bade-Wurtemberg, l’Alsace et les can- sort de s’exprimer sur les effets de la pandémie tons suisses frontaliers, la crise de la covid-19 sur leur quotidien. Outre un appel unanime à la a soudainement bouleversé le quotidien des réouverture des frontières et à la mise en place habitants. Les frontières, invisibles depuis de mesures coordonnées, les participants ont des décennies, étaient à nouveau une réalité. également élaboré des propositions de coopé- Conscients des grandes difficultés résultant de ration dans le domaine de la santé. cette situation pour de nombreux travailleurs frontaliers, des familles et des couples bina- Lors de la deuxième vague survenue à l’automne tionaux et de manière générale pour la mobili- 2020, une disposition spéciale a pu être trouvée té transfrontalière, les élus de l’ETB ont, dès le avec la règle des 24h consistant à autoriser des printemps 2020, alerté et attiré l’attention des déplacements transfrontaliers d’une courte du- gouvernements nationaux sur les particularités rée. Néanmoins, l’année 2020 aura montré l’im- propres à la région transfrontalière. portance pour les régions frontalières d’œuvrer sans relâche en faveur de décisions adaptées à La décision de rouvrir les frontières en juin 2020 leur réalité de vie et de s’investir pour la mise en a été ressentie comme un grand soulagement. réseau des territoires frontaliers. En novembre Pourtant, les habitants de la région ont dû faire 2020, l’ETB a publié en ce sens une déclaration face à un nouveau défi : comment s’y retrou- commune réclamant que « les futures mesures ver avec les différentes mesures en place dans visant à prévenir les dangers d’éventuelles pan- chacun des trois pays ? Comment savoir quelle démies et d’urgences majeures soient encore règle est valable et où elle s’applique ? Pour cla- mieux coordonnées par-delà les frontières ». rifier les règles en vigueur de part et d‘autre des frontières, l’ETB a, dès l’été, proposé une syn- thèse des règles sur son site internet qu‘il a ré- gulièrement actualisée. Par ailleurs, les élus se sont positionnés en faveur d’une harmonisation des règles dans le bassin de vie commun de l’ETB. Le dialogue citoyen portant sur la crise de la co- vid-19, organisé par l’ETB en collaboration avec le ministère d‘État du Bade-Wurtemberg, la fon- dation Bertelsmann et la Regio Basiliensis, a ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 9 Rapport annuel 2020
TRAITÉ D‘AIX-LA-CHAPELLE Le 22 janvier 2020, journée franco-allemande et Pendant la crise de la covid-19, le Comité a réagi un an après la signature du Traité d’Aix-la-Cha- à la dynamique pandémique en convoquant les pelle, le Comité de coopération transfrontalière membres du Comité à plusieurs réunions infor- s’est retrouvé pour sa réunion constitutive à Ham- melles. A ces occasions, les élus des collectivités bach en Rhénanie-Palatinat. Le Comité, compo- régionales ont pu échanger sur la situation sani- sé de représentants de l’Etat, des collectivités taire et la gestion des frontières avec les représen- territoriales frontalières, des Eurodistricts et de tants des états français et allemands. Ensemble, parlementaires des deux pays, vise à développer les représentants se sont investis pour une prise des pistes de solutions aux obstacles existants en compte des besoins spécifiques des régions dans les régions frontalières qui n’ont pu être ré- transfrontalières dans les décisions politiques. solus au sein des organes existants. Après un C’est aussi grâce à ces échanges intenses que la examen des textes législatifs ou réglementaires, frontière n‘a pas été fermée lors de la deuxième le Comité peut proposer des modifications pour vague de la pandémie en automne 2020. remédier aux obstacles et ainsi faciliter le quoti- dien des habitants des régions frontalières. Tous les ans, le Comité décide d‘un programme de travail annuel. Le Comité peut par ailleurs créer des groupes d‘experts ciblés sur des thématiques précises qui sont dissous une fois les tâches ac- complies. Un rapporteur est nommé comme res- ponsable pour chaque groupe d‘experts. Comme la priorité des réunions en 2020 a été mise sur l‘échange sur la crise de la covid-19, le programme de travail initialement prévu pour l‘année 2020 sera, en partie, prolongé sur l’année 2021. En 2021, l‘ETB est en charge de deux groupes d’experts. Le premier groupe d’experts est consacré aux consé- quences de la numérisation de procédures admi- nistratives qui entraîne des problématiques d’ac- cessibilité à des frontaliers allemands et suisses. Le deuxième groupe travaillera sur un autre sujet de grande actualité : les effets du télétravail sur les questions d’imposition. 01 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 10 Rapport annuel 2020
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, COMITÉ DIRECTEUR, BUREAU Organiser une Assemblée générale en période Le Comité Directeur s’est réuni à quatre reprises de covid – c’est le défi auquel a dû faire face en 2020. La crise de la covid-19 a mis en lu- l’ETB en septembre 2020. Dans le strict respect mière toute l’importance de l’échange politique des mesures sanitaires, celle-ci a pu se tenir le à l’échelle de l’ETB : les réunions ont notamment 25 septembre à l’Alemannenhalle à Maulburg permis aux élus de s’informer sur la situation sa- dans le Landkreis Lörrach. L’assemblée a adop- nitaire et les mesures prises dans les trois pays. té les comptes 2019 et donné quitus à Madame Par ailleurs, les élus ont décidé d’entreprendre Marion Dammann pour sa gestion de l’associa- des démarches communes afin de rendre tion. Par ailleurs, du côté français, quatre nou- compte de la spécificité de la région transfronta- veaux membres ont rejoint le Comité Directeur lière et de trouver des solutions praticables pour : Rémy Otmane, maire de Leymen, Pascale ses habitants. Ainsi, le Comité Directeur a plu- Schmidiger, maire de Saint-Louis, Pascal Tur- sieurs fois interpellé directement, par courrier, ri, maire de Sierentz, et Thomas Zeller, maire de les responsables politiques régionaux et natio- Hégenheim. Monsieur Thomas Zeller a en outre naux sur cette particularité et ses conséquences. pris la relève de Monsieur Jean-Marc Deicht- mann à la vice-présidence de l‘association. Le Comité Directeur s’est également consacré avec ferveur à l’élaboration de la Stratégie 2030. Les débats sur les questions clés et l’analyse des forces et des faiblesses des différentes instances de l’ETB ont permis aux élus de définir l’orientation stratégique et l’organisation future de l’association. Les élus du Bureau de l’association, présidé par Madame Marion Dammann et complété par Mon- sieur Mike Keller, Monsieur Jean-Marc Deicht- mann (jusqu’en septembre 2020) et Monsieur Thomas Zeller (à partir de septembre 2020), s’est réuni tous les mois. En concertation avec Monsieur Frédéric Duvinage, directeur de l’as- sociation ETB, ces réunions ont notamment per- mis d’échanger sur le processus stratégique et les difficultés liées à la pandémie d’une manière approfondie et de gérer les affaires courantes. ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 11 Rapport annuel 2020
CONSEIL CONSULTATIF Le Conseil Consultatif a commencé l‘année ceux de la vie quotidienne. Dans son discours 2020 par une réunion plénière en février consa- inaugural, Monsieur Gaston Latscha a annoncé crée au projet d‘accord-cadre institutionnel que son objectif principal était d’associer encore entre la Suisse et l‘UE. Monsieur Paul Seger, davantage la population et d‘optimiser le travail ambassadeur suisse à Berlin, et Monsieur Nor- des commissions et des groupes de travail. bert Riedel, ambassadeur allemand à Berne, se sont exprimés sur ce sujet. Cette séance a été En raison de la pandémie de la covid-19, il n‘y a suivie d‘une session de questions et réponses pas eu d’autres réunions plénières en 2020. La au cours de laquelle les deux ambassadeurs journée des délégués, pour laquelle une visite de ont souligné l‘importance de l‘accord-cadre ins- l‘EuroAirport Bâle Mulhouse était prévue, a éga- titutionnel, mais ont également précisé les posi- lement dû être annulée. Cependant, le Bureau tions de négociation de la Suisse et de l‘UE. du Conseil Consultatif s‘est réuni cinq fois et a échangé sur la pandémie et la Stratégie 2030. Si le travail du Conseil Consultatif a été fortement impacté par la crise de la covid-19, les élus se sont néanmoins réunis par visioconférence à l’occasion d’un workshop sur la Stratégie 2030 en novembre. Lors de cette réunion, les membres du Conseil Consultatif ont échangé leurs points de vue sur les questions clés de la Stratégie. Ils ont par ailleurs élaboré une motion « pour une coopération durable de l‘Assemblée générale, du Comité Directeur et du Conseil Consultatif au sein de l’ETB ». Dans cette motion, le Conseil En outre, lors de la réunion plénière, la prési- Consultatif souligne son rôle actif et constructif dence est passée de Madame Diana Stöcker, dans les activités de l’association. première adjointe au maire de Rheinfelden (D), au maire de Hésingue (F), Monsieur Gaston Latscha. Dans son discours, Madame Dia- na Stöcker a souligné la spécificité du Conseil Consultatif, dont la tâche est de faire tomber les frontières dans l‘espace de vie trinational et les esprits en repérant les obstacles juridiques et 21 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 12 Rapport annuel 2020
GROUPES DE TRAVAIL Groupe de travail Mobilité Le groupe de travail Mobilité s’est réuni à deux re- Enfin, le portail de mobilité de l’ETB a vu le jour prises en 2020. Les deux réunions ont notamment en avril 2020. Grâce à cet outil disponible sur servi à avancer sur l’idée de projets des enquêtes le site internet de l’ETB, les usagers peuvent portant sur le trafic transfrontalier. Les échanges sélectionner des critères ciblés leur permet- au sein du groupe ont permis d’affiner l’objectif du tant d’identifier les sites web répondant à leurs projet, les besoins des partenaires et la démarche souhaits de déplacement. à suivre pour développer le projet. Les membres se sont notamment mis d’accord sur le fait que les enquêtes devront être précédées d’une analyse Groupe de travail Aménagement approfondie des besoins des partenaires et de l’élaboration d’un concept. La première réunion de l‘année du groupe de travail Aménagement en septembre 2020 a Dans l’optique d’échanger sur les dernières ac- notamment permis de réfléchir à des théma- tualités et sur des exemples de best practice, le tiques qui pourraient nécessiter un échange groupe de travail s’est également réuni pour s‘in- approfondi. Les membres du groupe de tra- former sur les projets en cours dans les différentes vail ont identifié comme sujet pertinent les collectivités. Lors de la première réunion, l’accent a mesures des collectivités pour s’adapter au été mis sur des projets en lien avec les infrastruc- changement climatique. Ainsi, la deuxième ré- tures cyclables. Ont par exemple été présentés le union du groupe de travail s’est consacrée à système de prêt de vélos du canton de Bâle-Ville, ce sujet, avec notamment la présentation du une étude menée par la Collectivité européenne concept pour le climat urbain que le canton de d’Alsace sur un potentiel itinéraire entre Hégen- Bâle-Ville a élaboré suite à l’analyse approfon- heim et Hagenthal-le-Bas ainsi que les avancées die des effets du changement climatique sur du projet Trois pays à vélo. le climat urbain. Les témoignages des autres membres du groupe sur la situation dans leurs Par ailleurs, le groupe de travail a échangé sur la communes sont venus compléter cet échange Stratégie 2030 et notamment sur le rôle du groupe enrichissant. au sein de l’ETB. Selon ses membres, le groupe sert principalement à faire émerger des projets qui ne peuvent pas être confiés au projet d’agglomé- ration et à fournir une plateforme d’échange infor- mel entre les experts des trois pays. ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 13 Rapport annuel 2020
3LAND Malgré les difficultés liées à la crise de la co- paces ouverts. Le projet Les Jetées à Huningue, vid-19, les partenaires du projet 3Land ont réus- du promoteur constructa, est le premier à faire si à poursuivre le travail commun sur le déve- l’objet d’un processus de certification lancé fin loppement du quartier transfrontalier autour du 2020. Des représentants des partenaires impli- Dreiländereck. qués dans le projet 3Land et d‘autres experts ac- compagnent le processus. Une étude a été réalisée dans le domaine de la mobilité et des ponts afin d‘analyser les avan- tages et les coûts d’un possible pont sur le Rhin entre Huningue et Bâle pour la mobilité douce et le tramway. Le rapport final est attendu pour l’automne 2021. L’Administration de l’ETB a éga- lement initié un échange avec l’Eurométropole de Strasbourg et la ville de Kehl afin de profiter de leur expérience acquise dans la construction d’un pont transfrontalier pour tramways, piétons Les mesures de communication à l’intention de la et cyclistes. population et initialement prévues dans le cadre de l’exposition IBA 2020 ont dû être retravaillées. Les deux publications dans le domaine des es- Les partenaires souhaitant renoncer à un événe- paces ouverts et des usages initiaux ont susci- ment majeur permettant au grand public de dé- té l’intérêt d’experts au-delà de la région. D’une couvrir le périmètre, il est désormais question de part, la stratégie des espaces publics et écolo- proposer aux jeunes et aux moins jeunes un tour giques sert d’instrument de travail et comporte du 3Land. L’itinéraire sera accessible par smart- un ensemble de critères d’appréciation et d’aide phone pour découvrir le 3Land de manière auto- à l’argumentation pour les projets de dévelop- nome à pied et à vélo. Des panneaux d’informa- pement urbain à venir. D’autre part, le catalogue tion seront installés aux points clés du projet afin de critères trinationaux pour la construction et de donner un aperçu des lieux et de leur dévelop- le développement durables est désormais dis- pement. Il est également prévu de réaliser un film ponible sous forme d’une brochure destinée au promotionnel et une carte facile à lire. grand public et d’un manuel pour les experts. Sur la base de ces critères élaborés conjoin- Parallèlement aux efforts déployés au niveau tement par les partenaires du projet 3Land, la technique, une nouvelle convention de planifica- certification « nachhaltiges 3Land durable » ré- tion a été élaborée et déterminera l’orientation compense les projets de construction et d’es- stratégique de l’année à venir. 41 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 14 Rapport annuel 2020
VIS-À-VIS Une avancée majeure du projet Vis-à-vis a été bitants des deux villes de flâner et de s’adonner franchie en 2020 avec la concrétisation des à leurs loisirs favoris dans les espaces verts près aménagements sur les berges du côté de de chez eux. Huningue et le lancement des travaux côté Weil am Rhein. Outre les travaux d’aménagement, les événe- ments prévus avec la population des deux pays A Huningue, après de longs mois de travaux n’ont pas pu avoir lieu en raison des interdictions le long du Rhin, les habitants jouissent désor- de regroupement et des restrictions de mouve- mais d’une promenade bucolique parsemée ment aux frontières liées à la pandémie. Ils revê- de bancs, de tables de pique-nique, et même tiront une nouvelle forme pour pouvoir avoir lieu d’un barbecue, le tout dans un écrin de verdure dans la situation actuelle. ponctué de plantes aux essences locales. Avec ces aménagements, l’objectif de Huningue est Enfin, le projet INTERREG Vis-à-vis, qui devait d’adapter la ville au changement climatique initialement finir fin 2020, a été prolongé d’un an tout en augmentant la qualité de vie des hunin- afin de permettre à Weil am Rhein de finaliser les guois, entre autres via le développement de travaux côté allemand et à l’Eurodistrict Trinatio- modes de transports doux le long des berges. nal de Bâle de réaliser les dernières actions au- Les passants peuvent également profiter d’un près de la population. belvédère pour admirer la vue sur l’Allemagne et la Suisse. La rénovation des vestiges Vauban le long des berges a permis de mettre en lumière le patrimoine historique de la ville. Ces aménagements seront bientôt complétés côté allemand à l’autre bout de la Passerelle des Trois pays avec les travaux de réaménagement et d’extension du parc du Rhin à Weil am Rhein qui ont commencé en 2020 et devraient prendre fin en 2021. Weil am Rhein met en valeur ses vestiges du parc industriel, notamment avec la préservation de la grue à portique qui sera in- tégrée à l’aménagement final du parc transfron- talier Vis-à-vis. L’aménagement concerté de ce parc de part et d’autre du Rhin permettra aux ha- ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 15 Rapport annuel 2020
TROIS PAYS À VÉLO L’année 2020 a débuté sur les chapeaux de roues, notamment avec la finalisation de la charte graphique pour le projet, la première ébauche de la carte cyclable et la préparation d’événements publics. Ces initiatives ont néan- moins été freinées par l’arrivée de la covid-19, qui a eu de profondes répercussions sur l’or- ganisation du projet et en a ralenti l’activité. De nombreuses mesures initiées en début d’année n’ont pu être terminées et sont reportées à 2021. Plusieurs temps forts sont malgré tout à noter. Quelques jours après la réouverture des fron- tières, le 19 juin, les élus des trois pays se sont Au niveau des infrastructures, le balisage de l’iti- réunis au symbolique Dreiländereck afin de pro- néraire des trois pays, long de 210 km, a été com- mouvoir la pratique du vélo dans la région tri- plété. La Communauté de Communes Sundgau nationale. A cette occasion, un tour à vélo avec a posé les derniers panneaux au printemps, per- des élus, des partenaires et la presse a été or- mettant ainsi aux cyclistes de partir à la décou- ganisé. L’année s’est poursuivie avec d’autres verte de notre région. Une petite boucle, située événements publics : un accueil presse dans le au cœur de l’agglomération trinationale, est éga- Sundgau, un tour à vélo avec la population dans lement en cours de balisage. Les premiers pan- le cadre du programme de l’Office de tourisme neaux ont été installés en Allemagne, les suivants du Pays de Saint-Louis et un accueil presse ini- le seront en France et en Suisse début 2021. tié par Alsace Destination Tourisme et organisé avec les partenaires du projet Trois pays à vélo. Enfin, les compteurs vélo installés dans la région Les efforts en termes de communication ont été ont permis d’observer les grandes tendances. récompensés par la parution de nombreux ar- Sur les 19 stations de comptage de part et d’autre ticles dans les journaux. de la frontière, ce sont plus de 4,5 millions de cy- clistes (déplacements pendulaires et touristiques confondus) qui ont été recensés en 2020. Les données de l’année 2021 seront d’autant plus im- portantes qu’elles permettront une analyse com- parative. 61 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 16 Rapport annuel 2020
PARC DES CARRIÈRES La collaboration IBA Basel / ETB, initiée en 2019 aux habitants et habitantes de la région fronta- pour l’accompagnement de l’Association Parc lière d’accéder facilement et de manière sécuri- des Carrières et le développement du projet de sée à la nouvelle zone de rencontre et de loisirs. parc paysager, a perduré tout au long de l’an- née 2020. Elle a notamment permis d’assurer le Le projet IBA Parc des Carrières fascine déjà les bon fonctionnement de l’association, de main- experts, en raison de sa dimension écologique tenir les échanges entre les partenaires, de pré- et son partenariat inédit. Madame Adèle Wicker- parer la fin de l’IBA Basel ainsi que de suivre la sheim, de l’IBA Basel, Madame Susanne Fischer, planification du parc. Un programme de travail, de l’Office de la planification du canton de Bâle- élaboré par les partenaires, met l’accent sur Ville, et Monsieur Andreas Courvoisier, du bureau la réalisation du parc et sur la mise en œuvre de planification Courvoisier Stadtentwicklung, de mesures de communication pour 2021, et ont présenté cette initiative transfrontalière à donne des perspectives à plus long terme, no- l’occasion de la deuxième édition du Congrès tamment en ce qui concerne une planification Suisse du Paysage. transfrontalière du secteur élargi du parc. Afin de rendre une plus grande partie de la po- L’espace paysager, situé à la frontière fran- pulation attentive au processus de transforma- co-suisse, se transforme progressivement pour tion du territoire transfrontalier, les membres laisser place à l’IBA Parc des Carrières. En sa de l’Association Parc des Carrières ont préparé qualité de maître d’ouvrage, Saint-Louis Agglo- diverses mesures de communication. Dans un mération a lancé un appel d’offres en 2020 pour premier temps, des affiches temporaires ont été la réalisation des travaux. Selon ses prévisions, créées et affichées dans les lieux publics pour les travaux devraient être engagés à la fin de informer les habitants sur le projet de parc pay- l’hiver et les premiers aménagements (liaisons sager. Les membres de l’association avaient douces et aire de jeux) mis en service au prin- également pour ambition d’organiser une jour- temps 2021. Les liaisons douces seront reliées née festive avec la population. Cette manifes- au niveau de la frontière à des chemins d’accès tation n’a cependant pas pu avoir lieu en raison réalisés par les communes suisses. La com- de la crise de la covid-19 et sera reportée à une mune d’Allschwil a d’ores et déjà créé un che- date ultérieure. A partir de 2021, il est prévu de min provisoire pour les piétons et les cyclistes. créer des supports plus durables tels que des La ville de Bâle a quant à elle finalisé les plans et panneaux d’information et un site internet. doit obtenir la validation des autorités françaises pour la traversée de la frontière. Ce développe- ment concerté de l’espace paysager permettra ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 17 Rapport annuel 2020
Imagine le musée, le château ou le jardin de tes rêves SOCIÉTÉ CIVILE INTERREG-MICROPROJETS L’année 2020 a fini sur une touche positive avec Du point de vue de la communication, à la ré- la décision de l’Autorité de gestion du programme ouverture des frontières en mai 2020, l’Euro- INTERREG et des quatre Eurodistricts membres district Trinational de Bâle a publié un commu- du projet Société civile de prolonger l’appel à mi- niqué de presse relayé dans les trois pays pour croprojets de quelques mois. Au vue des fonds attirer l’attention de la population sur les possi- FEDER restants en 2020, cette décision a permis bilités de financement qui demeurent et pour aux associations ou collectivités qui le souhaitent encourager les rencontres frontalières dans le de déposer leur dossier de demande jusque dé- respect des gestes barrières. En outre, à au- but 2021 pour la tenue des projets jusqu’au 31 dé- tomne 2020 a été rééditée la brochure de pro- cembre 2021. jets intermédiaire qui permet d’avoir un aperçu des projets passés, en cours et sur les diffé- Cette prolongation des délais n’a pas échappé aux rents instruments de financement de l’ETB. porteurs de microprojets puisqu’ils ont préparé en Cette brochure est disponible au télécharge- fin d’année différents projets, comme par exemple ment sur le site internet de l’ETB. une série de concerts de musique de film dans les trois pays ou bien un atelier de cuisine intergéné- La période de programmation actuelle, INTER- rationnel franco-suisse qui se dérouleront en 2021. REG V, prend fin le 31 décembre 2021. Par la suite, une nouvelle période de programmation En raison de la situation que nous connaissons INTERREG verra le jour, dotée d’un nouveau aujourd’hui, l’année 2020 aura cependant eu rai- dispositif de financement. Les informations de- son des microprojets trinationaux d’exposition vraient être connues au cours de l’année 2021. philatélique et de course de relais Sprochrenner, reportés à 2022, au-delà de l’appel à micropro- jets actuel sous la période de financement IN- TERREG V. L’Ecomusée de Ungersheim et le Mu- seums-Pass-Musées, qui arrivaient à l’apogée de leur microprojet de jeu concours en prévoyant de rassembler les élèves des classes gagnantes des trois pays à une grande journée commune péda- gogique, ont également dû renoncer à l’événement www.passmusees.com/ecoles final à la dernière minute. 81 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 18 Rapport annuel 2020
FONDS DE RENCONTRE ET FONDS DE RENCONTRE SCOLAIRE En dépit de la singularité de l’année 2020 sur le Concernant le Fonds de rencontre scolaire, l’an- plan des échanges transfrontaliers de citoyens, née 2020 n’a pas vu de nouvelles demandes plusieurs projets de rencontre ont vu le jour. L’an- en raison de la fermeture partielle de certains née a commencé sur les chapeaux de roue avec établissements scolaires due à la pandémie trois nouvelles demandes de financement pour et des différentes fermetures des frontières. Il des projets transfrontaliers en l’espace de deux reste actuellement 10 133 € disponibles pour semaines, suivie d’une période plus calme due à soutenir les rencontres scolaires bi- ou trina- la fermeture des frontières nationales et interdic- tionales lorsque les échanges scolaires seront tions de rassemblements pour la raison que nous de nouveau possibles. connaissons aujourd’hui. Certaines rencontres prévues au printemps 2020 ont été reportées à Depuis 2020, le Fonds de rencontre scolaire a l’année suivante, comme ce fut le cas pour le pro- précisé dans ses critères de financement sou- jet de fête folklorique trinationale ou d’un entrai- tenir les établissements scolaires et pré-sco- nement trinational de badminton. D’autres projets laires, afin de pouvoir inclure également les ont pu se tenir, comme par exemple l’entrainement structures de Kindergarten en Allemagne. d’arts du cirque pour un spectacle médiéval, qui a regroupé des participants français et suisses à la fin de l’été à Ferrette, ou bien - nouveauté de l’an- née 2020 - des évènements numériques, comme un dialogue citoyen trinational qui a eu lieu par vi- sioconférence à l’automne. Au cours de l’année passée, le Fonds de rencontre a versé plus de 21 530 € pour soutenir les projets de rencontre transfrontaliers. Depuis sa création, le Fonds de rencontre a subventionné 44 projets et versé 159 375 € de subvention. Quatre autres projets sont prévus pour lesquels sont réservés 11 300 € de subvention. Les fonds restants à la fin de l’année 2020 s’élèvent à 4 173 €, ce qui devrait pouvoir permettre de financer un ou deux nou- veaux projets. ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 19 Rapport annuel 2020
DIALOGUE CITOYEN : CORONAVIRUS Le 12 octobre 2020, soixante citoyens tirés au Dammann, ainsi que les deux vice-présidents de sort dans les trois pays se sont exprimés lors l’ETB, Monsieur Thomas Zeller, vice-président d’un dialogue citoyen en ligne organisé conjoin- de SLA chargé des affaires transfrontalières et tement par le Ministère d‘Etat du Bade-Wur- maire de Hégenheim, et Monsieur Mike Keller, temberg, l’Eurodistrict Trinational de Bâle, la maire de Binningen, ont pris part au dialogue ci- Fondation Bertelsmann et la Regio Basiliensis toyen, ont écouté et réagi aux recommandations sur la thématique du vivre ensemble à l’heure du de la population des trois pays. Les résultats dé- coronavirus dans l’agglomération trinationale de taillés des discussions sont restitués dans une Bâle. brochure disponible sur le site internet de l’ETB et intégrés dans le processus d’élaboration de Les participants ont échangé sur l’impact qu’a la Stratégie 2030 qui verra le jour au cours de eu la fermeture des frontières sur leur quotidien l’année prochaine. et ont élaboré des propositions concrètes pour une amélioration de la coopération transfronta- lière à l’avenir. Si certains participants ont connu les frontières par le passé, traverser les frontières fait désormais partie intégrante du quotidien. La crise du coronavirus a permis à de nombreux ha- bitants de prendre conscience de la diversité de la région trinationale et de ce qu’elle représente vraiment. Concrètement, les participants ont appelé de leurs vœux une gestion coordonnée de l’épidémie au-delà des frontières avec des réglementations communes et un flux d‘infor- mations coordonné, la création d‘une plateforme trinationale et une meilleure collaboration trans- frontalière dans le secteur de la santé entre les hôpitaux des trois pays. La conseillère d‘Etat pour la société civile et pour la participation citoyenne du Ministère d‘Etat du Bade-Wurtemberg, Madame Gisela Erler, la pré- sidente de l’Eurodistrict Trinational de Bâle et Landrätin du Landkreis Lörrach, Madame Marion 02 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 20 Rapport annuel 2020
IBA BASEL Les expositions internationales d’architecture Projets IBA (IBA) constituent un format de développement ur- bain et régional particulier et sont une marque de 20 projets modèles labélisés ont vu le jour, fabrique renommée d’une culture architecturale comme par exemple l’IBA Parc des Carrières. Sur et de processus de planification de qualité. La ca- l’emplacement d’une friche de 300 hectares sera ractéristique distinctive d‘une IBA est qu’en traitant aménagé un lieu de rencontre de 12 hectares ain- des questions d’avenir de changements sociaux, si qu’un corridor écologique long de 3000 mètres elle se concentre sur les aspects qui initient des à destination des 45 000 riverains. 700 arbres développements territoriaux et sur lesquels l’amé- et buissons d’essences locales ont été plantés nagement peut avoir une influence. La pertinence dans l’ancienne gravière. Avec le projet IBA Rhein- des thèmes clés d‘une IBA va bien au-delà du liebe, l’IBA Basel a prouvé qu’à partir de projets contexte local. L‘IBA Basel a été la première IBA à individuels peut naître une vision commune du aborder la question de l‘aménagement du territoire Rhin et de ses berges. L’IBA Basel a réuni plus de dans les régions frontalières. Dans un processus 20 collectivités locales entre Bad Säckingen (D) / informel et temporaire, l‘IBA Basel a ouvert des Stein (CH) et Bad Bellingen (D) / Kembs (F), ce qui espaces bien au-delà de la pratique quotidienne. a permis à 60 projets individuels de voir le jour grâce à une concertation au-delà des frontières Impact de l’IBA Basel nationales. Ces projets incarnent la création d’un espace d’expérimentation partagé et donnent à En coopération avec l’Office fédéral suisse la population un sentiment d’appartenance com- du développement territorial (ARE), l’IBA Ba- mun. Un balisage sous forme de cœurs IBA si- sel a commandé une analyse d’impact scien- gnale le tracé le long de ces 120 km et crée une tifique en 2020 qui a été la première au- identité commune. Le projet 3Land, qui consiste to-évaluation en son genre réalisée pour une à planifier un nouveau quartier trinational à che- IBA en cours. L’étude menée par la RWTH val sur trois frontières nationales, montre égale- d’Aix-la-Chapelle confirme entre autres que : ment le caractère innovant de l’IBA Basel, avec « L’IBA Basel a su construire une nouvelle culture la publication du catalogue de critères trinational, de planification commune, définir des valeurs l’étude sur les espaces publics et écologiques et communes et, grâce à des projets transfronta- la réalisation du projet Vis-à-vis. Outre les autres liers complexes, elle a su développer la région.» projets labellisés, 32 projets supplémentaires L’analyse d’impact témoigne par ailleurs du sont en cours de réalisation et de nombreux processus novateur qu’a mené l’IBA et qui a nouveaux projets visant à améliorer la qualité été une incitation et un moteur pour atteindre de vie et à développer la région ont été initiés. des résultats en un peu moins de dix ans. ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 21 Rapport annuel 2020
IBA BASEL Publication IBA Pour accompagner la fin du processus IBA, une à des sujets innovants et axés sur les besoins publication bilingue est parue à destination d’ex- pour l‘avenir de la région métropolitaine de Bâle perts : « Gemeinsam Grenzen überschreiten / (paysage, climat, environnement, durabilité, etc.). Au-delà des limites, ensemble ». Accompagnée d’experts, d’élus et de porteurs de projets, l’IBA Avec la fin de l’IBA Basel, le Comité de pilotage Basel ouvre ainsi une discussion portant sur les de l‘IBA a adopté ces recommandations et les a défis propres aux régions frontalières. La publi- transmises à l‘Eurodistrict Trinational de Bâle. cation fournit des informations sur l’historique de l’IBA et le contexte politico-culturel des pro- jets jusqu’aux démarches concrètes et formats déployés. L’ouvrage de 320 pages est paru aux éditions Callwey et est disponible dès mainte- nant. L’après-IBA – recommandations Les conclusions du processus IBA ont montré qu’une culture de coopération dans le cadre de projets concrets doit continuer à appuyer le développement de la région métropolitaine de Bâle, comme l’a illustré l‘IBA Basel 2020. A ces fins, l‘IBA Basel 2020 propose à l’ETB de créer un fonds de planification trinational et un comité de planification comme conseil d’avenir. Le fonds de planification trinational permettrait d‘accélérer la mise en œuvre des études pré- liminaires, dans la phase d‘avant-projet notam- ment. Le comité de planification serait respon- sable de l‘orientation stratégique du fonds de planification trinational et déciderait de la répar- tition des fonds qu‘il contient. Il serait consacré 22 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 22 Rapport annuel 2020
FINANCES Les comptes de l’Eurodistrict Trinational de Bâle Le total des dépenses s’élève à 1 694 442 € : de l’année 2020 présentent les caractéristiques suivantes : • Les dépenses de fonctionnement sont de 1 694 442 €, dont 935 720 € correspondent aux Le total des produits s’élève à 1 698 954 euros : dépenses non engagées sur les ressources affectées aux projets.* • Les recettes de fonctionnement sont de 1 698 • Les charges financières sont de 0 €. 907 €, dont 786 696 € correspondent au report des ressources non utilisées des exercices an- L’excédent de l’exercice 2020 est de 4 512 € et térieurs des projets*. se décompose de la manière suivante : • Les produits financiers sont de 47 €. • Les produits exceptionnels sont de 0 €. • ETB fonctionnement = 4 512 € • Projet IBA Basel 2020 = 0€ Le reliquat reporté de l’année précédente est de 101 700 €. *Détail des reports des ressources non utilisées : ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 23 Rapport annuel 2020
PERSPECTIVES D‘AVENIR Avec un questionnaire destiné à la population de l’entretien des infrastructures pourront être as- la région des trois frontières et un dialogue ci- surés au-delà de la fin du projet sera engagée toyen impliquant une cinquantaine de citoyens avec les partenaires. de la région, l’année 2021 va démarrer sous forme d’un échange intense et sans doute passionnant Au sein du Comité de la coopération transfron- sur l’avenir de la coopération transfrontalière. Par talière, l’ETB mettra en œuvre son engagement la suite, il s’agira pour l’ETB de faire la synthèse pour les deux groupes d’experts dont il a pris des différentes discussions stratégiques aux ni- la présidence. En collaboration avec les autres veaux politique, administratif et citoyen pour fixer membres du Comité, il travaillera à trouver des enfin les objectifs et les mesures pour les années solutions aux obstacles qui se posent aux habi- à venir. Parallèlement seront élaborés les nou- tants des régions transfrontalières franco-ger- veaux statuts de l’association grâce auxquels la mano-suisses. structure de l’ETB sera adaptée à ses nouveaux besoins et objectifs. Enfin, l’ETB mettra tout en œuvre pour atté- nuer les conséquences de la pandémie de Dans le même temps, la préparation du nouveau la covid-19 sur la région trinationale. Avec ses programme Interreg VI s’approche de la dernière membres et ses partenaires, il continuera à ligne droite. Le travail sur le programme permettra mettre en avant le maillage étroit entre les ha- à l’ETB et ses membres de continuer à se projeter bitants de la région et s’investira pour une coo- en avant. Ensemble, il s’agira d’identifier des po- pération intense en temps de crise. Dès que la tentiels pour des projets Interreg VI qui pourront situation sanitaire le permettra, l’ETB sera heu- enrichir le vivre-ensemble dans la région et re- reux de retrouver les rencontres physiques qui médier à des obstacles existants. L’ETB est éga- sont au cœur de l’échange transfrontalier et qui lement impliqué dans les réflexions sur le futur font vivre le territoire trinational. dispositif de financement de petits projets grâce auquel il pourra continuer à soutenir des initiatives transfrontalières issues de la population. Les projets Interreg V Vis-à-vis et Trois pays à vélo entreront en 2021 dans leur phase finale. Prolon- gés de quelques mois suite à la crise de la co- vid-19, les deux projets se termineront fin 2021 et début 2022. Pour le projet Trois pays à vélo, une réflexion sur la manière dont la communication et 42 ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 24 Rapport annuel 2020
MENTIONS LÉGALES Equipe rédactionnelle : Dr. Frédéric Duvinage Pia Gerzmann Büro IBA Basel 2020 Photos : Photos de l‘ETB : Julien Kauffmann Page de couverture : © Bertelsmann-Stiftung/Foto Besim Mazhiqi p. 9 © TEB/Foto David Lohmüller p. 11 © Mairie de Hégenheim p.15 © Weil am Rhein/Foto Erich Meyer, Hasel; © Hunin- gue/Foto Patrick Bogner p. 19+20 © Bertelsmann-Stiftung/Foto Besim Mazhiqi p. 21 © IBA Basel/Foto Martin Friedli p.22 © IBA Basel/Foto Martin Friedli Contact Administration : Maison TRIRHENA Palmrain Pont du Palmrain F - 68128 Village Neuf Tel : + 33 3 89 67 06 75 Mail : info@eurodistrictbasel.eu www.eurodistrictbasel.eu ETB - Eurodistrict Trinational de Bâle 25 Rapport annuel 2020
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