RAPPORT D'ACTIVITÉS 20 18 - Pays de Mormal
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RAPPORT 20
D’ACTIVITÉS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
18
ÉDITO
Par-delà l’exercice réglementaire, livrer TPE-PME, le creuset expérimental
un retour sur les activités de l’année comme pour l’environnement, le
permet de progresser, tant la remise réceptacle d’initiatives comme pour
en question des fonctionnements la communauté amie des ainés.
et des opérations doit être continue.
Il n’est pas question ici d’opérer un
Tant les agents, les élus, mais plaidoyer pro-domo mais de fournir
surtout les citoyens qui sont le socle une analyse juste et objective de
de notre démocratie, ne peuvent l’action d’un acteur républicain qu’est
que chercher à atteindre le meilleur le pays de Mormal. Acteur qui veille
service public et au public possible. à garder des axes forts : une valeur
Pour cela, il faut des acteurs engagés, cardinale -l’équité- , une méthode
chacun à son poste et à sa place. -le respect de chacun-, un objectif
Les agents du Pays de Mormal, – le service rendu aux populations.
sous la férule des élus, s’y attachent. Notre beau pays a besoin de ce lien
renforcé avec les habitants, nous nous
2018 aura été l’année de lancement y attachons.
des travaux inscrits dans notre feuille
de route : la véloroute, les bornes de
recharge, la fibre numérique, le PLUi,
le village d’artisans de la vallée de
l’Aunelle, l’éclairage public. Il s’agit
ici de dossiers structurants qui vont
porter, innerver, caractériser un espace Guislain Cambier
Président de la Communauté de Communes
différent mais innovant comme le
du Pays de Mormal, Maire de Potelle
nôtre. Nous avons toujours voulu être
l’aiguillon comme pour les aides aux
au fil des mois
LANCEMENT DU FESTIVAL
ORGUE À L’UNISSON (16 mars) ALSH PÂQUES 2018
OPÉRATION REMISE
RÉSIDENCE D’ARTISTE CLEA OPÉRATION COMMUNES DES POULES
1 FORUM CADA
ER
Delphine Huguet, designer culinaire PROPRES avec le service à Landrecies (26 Mai) AUDITION DE FIN D’ANNÉE
(Communauté Amie des Aînés)
est arrivée sur le territoire du Pays Environnement (17 mars) DU CONSERVATOIRE
à Poix-du-Nord (1 er
Avril)
de Mormal (8 janvier) à Le Quesnoy (28 Juin)
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI
JU
IN
DÉPARTS DES SÉJOURS RÉSIDENCE D’ARTISTE CLEA
AU SKI EN ITALIE Claire Payement, artiste du son, MASTER CLASS & CONCERT
BATTERIE Avec le Conservatoire AUDITION DE PIANO
service Animation- compositrice est arrivée sur le
de Musique (20 & 21 avril) DES ÉLÈVES DU CONSERVATOIRE
Jeunesse territoire du Pays de Mormal
à Eth (19 Mai)
(6 mars)
140 jeunes âgés
de 12 à 14 ans
LANCEMENT DE BIBLIOTHÈQUES
EN FÊTE à Fontaine-au-Bois avec
RÉUNION PUBLIQUE
5ÈMES ASSISES ACCESSIBILITÉ le conteur Thierry Moral
CADA Quelles avancées ?
UNIVERSELLE JOURNÉE DES AIDANTS (7 septembre)
par le service Action sociale à ALSH ÉTÉ 2018
au collège Eugène Thomas à la Résidence Vauban de Le
Louvignies-Quesnoy (12 octobre)
(5 décembre) Quesnoy
ET
(6 Novembre)
L
IL
JU
DÉCEMBRE NOVEMBRE OCTOBRE SEPTEMBRE AOÛT
INAUGURATION DE LA BORNE
INVITATION POSE DE LA CONFÉRENCE «et si vous RECHARGE POUR VÉHICULES
1ÈRE PIERRE DU VILLAGE le disiez autrement ?» ÉLECTRIQUES DÉPART DES SÉJOURS
D’ARTISANS organisée par le RAM à Landrecies (12 octobre) D’ÉTÉ EN ESPAGNE
à Wargnies-le-Grand à Wargnies-le-Petit 120 jeunes âgés de 14 à 16 ans
(14 décembre) (24 Novembre) INAUGURATION DU GÉANT
GARGANTUA ET DU CHANTIER
LANCEMENT DES TRAVAUX DE DE L’ARBORETUM
LA VÉLOROUTE DE MORMAL en Forêt de Mormal
inauguration à Maresches (29 septembre)
(10 Novembre)
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 3
Carte et fiche d’identité p.5
PRÉSENTATION GÉNÉRALE P.5 Ressources Humaines p.7-13
Compétences & grands projets p.14 à 17
SOMMAIRE LE BUDGET P.18 Fonctionnement & Investissement p.18-19
RAPPORT D’ACTIVITÉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
La ZAC de la Vallée de l’Aunelle et les
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE P.20 chiffres clés p.20
Les aides TPE / PME p.21
Chiffres clés p.22
ENVIRONNEMENT P.22 La collecte, contrats et conventions p.23
Les déchetteries, le personnel p.24-25
Trame Verte et Bleue, Brigade Bleue p.26-27
URBANISME P.28 Chiffres clés p.28
Procédures, documents & PLUi p.29
Missions et chiffres clés p.30
PETITE ENFANCE P.30 Les démarches, l’accompagnement, un
cadre de rencontres et d’échanges p.31
Missions et chiffres clés p.32
ENFANCE-JEUNESSE P.32 Accueils de loisirs, séjours ados et
transport piscine p.33
Chiffres clés p.34
ACTION SOCIALE P.34 Le RSA p.35
Permanences et nouveaux dispositifs p.36-37
CADA, Handicap et ruralités p.38-39
CULTURE P.40
Chiffres clés et le CLEA p.40-41
Médiation et projets p.42-43
Chiffres clés du Conservatoire p.44
MUSIQUE P.44 Le CMRI en 2018 et les perspectives
2019/2020 p.45
2018 En forêt, les actions et avis p.47
TOURISME & FORÊT P.46 Les chiffres clés de l’Office de Tourisme
du Pays de Mormal p.47
+
ANNEXES P.48
LE PAYS DE MORMAL
C’EST :
5 ans d’existence
53 communes
48 473 habitants
Vaste territoire de
466,92km 2
au coeur du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
Plus de 8000
établissements
artisanat, industrie, commerce et construction
La Forêt de Mormal
9 135 ha
le plus grand Massif forestier du Nord Accueils de loisirs
RAM (Relais d’Assistants Maternels)
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 5
L’ACTIVITÉ POLITIQUE
EN 2018
PRÉSIDENT
Guislain CAMBIER
Président de la Communauté de
6
En 2018, le Conseil
6
Le bureau
Communautaire Communautaire a
Communes du Pays de Mormal s’est réuni à tenu 6 séances
Maire de Potelle 6 reprises. de travail
101
Délibérations ont
85
Décisions par délégation
du Conseil signées
été adoptées par le Président
André FRÉHAUT Elisabeth DEBRUILLE Danièle DRUESNES Jean-Marie LEBLANC
Maire de Villereau Maire d’Orsinval Maire de Bellignies Maire adjoint de Fontaine-au-Bois
Vice-président en charge de l’enfance, Vice-présidente en charge du Vice-présidente en charge de la protection et Vice-président en charge du développement
de la jeunesse et des familles développement économique de la mise en valeur de l’environnement touristique et de l’action culturelle
747
Maires + Conseillers
municipaux
Marie-Sophie LESNE
Maire de Le Quesnoy André DUCARNE Denis LEFEBVRE
69
Conseillers
Vice-présidente en charge de l’aménagement de Maire de Bousies Conseiller municipal de Le Quesnoy
l’espace et des technologies de l’information et Vice-président en charge des finances Vice-président en charge de l’action sociale communautaires
de la communication
6 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal
RESSOURCES HUMAINES
CONTRACTUELS
SUR EMPLOI NON
PERMANENT
dont 12 contractuels sur
79 43
emploi saisonnier ou
occasionnel et 6 contrats
aidés
DE LA MATIÈRE
18 FONCTIONNAIRES
DE LA MATIÈRE
agents sont
employés par la 45 ans
Moyenne d’âge
collectivité au
des agents
31 décembre 2018 CONTRACTUELS SUR UN 16
EMPLOI PERMANENT
16 CDD, 1 CDi
DE LA MATIÈRE
15,20%
du budget de fonctionnement
6
accidents du travail
3
réunions du comité
représentent les charges ont été déclarés au technique local* ont
du personnel. total en 2018 pour eu lieu en 2018 et
soit près de 3,1 millions d’euros sur 79 agents en position. 4 réunions du CHSCT*.
un budget de fonctionnement de plus
de 20,5 millions d’euros.
*
CT : Le comité technique est une instance de *
CHSCT : Le comité d’hygiène, de sécurité et des
Pour aller plus loin : Organigramme des services
concertation chargée d’examiner les questions relatives conditions de travail vise à protéger la santé et la sécurité
Annexes / p.37
à l’organisation et au fonctionnement des services. des salariés de l’entreprise.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 7
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
FONCTIONNAIRES
CARACTÉRISTIQUES DES AGENTS
FEMMES HOMMES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE 15 4 42%
FILIÈRE TECHNIQUE 6 9 58%
TITULAIRES FILIÈRE ANIMATION / 2
FILIÈRE CULTURELLE 4 4
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
NON-TITULAIRES PERMANENTS
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE 1 /
FEMMES HOMMES 37%
CONTRACTUELS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE 2 2 EMPLOIS 63%
PERMANENTS
FILIÈRE CULTURELLE 4 8
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
NON-TITULAIRES NON PERMANENTS
FEMMES HOMMES
ELS 4 /
CONTRACTU N
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
EMPLOIS NO 1 12 33%
TS
PERMANEN
FILIÈRE TECHNIQUE
FILIÈRE CULTURELLE 1 / 67%
8 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal
RÉPARTITION
PAR FILIÈRES
ET PAR
STATUT
TITULAIRES CONTRACTUELS
FILIÈRE ADMINISTRATIVE 19 8
FILIÈRE TECHNIQUE 15 13
FILIÈRE ANIMATION 2 /
FILIÈRE CULTURELLE 8 13
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE 1 /
AU NIVEAU NATIONAL, DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
RÉPARTITION TOTALE Source: DGAFP, rapport annuel sur l’égalité ed. 2014
AUTRES STATUTS FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE SPORTIVE TAUX DE FÉMINISATION
21%
82 % de femmes / 18 % d’hommes 28% de femmes / 72 % d’hommes 61 %
FILIÈRE TECHNIQUE FILIÈRE SÉCURITÉ-POLICE communes : 60 %
41% de femmes / 59 % d’hommes 21% de femmes / 79 % d’hommes EPCI: 51 %
45% FILIÈRE ANIMATION
71% de femmes / 29 % d’hommes
FILIÈRE INCENDIE-SEC
4 % de femmes / 96 % d’hommes
entre 5 et 49 agents: 66 %
entre 50 et 499 agents: 61 %
TITULAIRES FILIÈRE CULTURELLE entre 500 et 4 999 agents:
CONTRACTUELS 34% 63% de femmes / 37 % d’hommes
TITULAIRES 67 %
FILIÈRE SOCIALE 58 % de femmes / 42 % d’hommes
96% de femmes / 4 % d’hommes
NON-TITULAIRES
FILIÈRE MÉDICO-SOC 67 % de femmes / 33 % d’hommes
96% de femmes / 4% d’hommes
FILIÈRE MÉDICO-TECH
74% de femmes / 26 % d’hommes
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 9
FEMMES HOMMES % EFFECTIF AU NIVEAU NATIONAL,
DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
CATÉGORIE A 3 4 11
CATÉGORIE B 12 13 41
RÉPARTITION PAR
RCHIQUE
CATÉGORIE HIÉRA DES
DES TITULAIRES ET R
CATÉGORIE C 18 11 48
CONTRACTUELS SU
ENTS
EMPLOIS PERMAN
CATÉGORIE A CATÉGORIE B CATÉGORIE C
43% 48% 38%
57% 52%
62%
FEMMES HOMMES % EFFECTIF
TEMPS COMPLETS /
NON COMPLETS TEMPS COMPLETS 24 22 75
TITULAIRES ET
CONTRACTUELS TEMPS NON COMPLETS 7 6 21
SUR EMPLOIS
PERMANENTS TEMPS PARTIELS 2 0 3
10 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal+ contractuels
ires em
t ula plo
Ti i
s
(
pe
rm
a
AU NIVEAU NATIONAL, DANS LA
nents
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PYRAMIDE
)
DES ÂGES
Âge moyen : femmes: 43,9 ans / hommes: 43,6 ans
Part des moins de 30 ans : 11 ,3 % (idem f et h)
Part des plus de 50 ans : femmes: 33,9 % / hommes: 33,4 %
Source: DGAFP, rapport annuel sur l’égalité ed. 2014
21% + 50 ans 39%
39% 40 à 50 ans 25%
24% 30 à 39 ans 32%
15% - 30 ans 4%
MOUVEMENTS
EMPLOIS PERMANENTS
Effectif physique Effectif physique
théorique théorique
au 31/12/2018
61
au 31/12/2017
56
En décembre 2017 la CCPM disposait de 20 contrats aidés et 3 emplois d’avenir
En décembre 2018, suite à la fin des contrats aidés, la CCPM disposait uniquement
de 4 CAE en cours, et 2 emplois d’avenir.
Certains contrats aidés ont bénéficié d’un contrat permanent ou d’une titularisation.
agents agents
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 11BUDGET ET RÉMUNÉRATIONS
dont
RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS
SUR EMPLOIS PERMANENTS
Rémunérations annuelles brutes
2 188 200 €
Primes et indemnités versées
286 682 € et Nouvelle Bonification Indiciaire
23 818 €
RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS 246 389 €
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS
PART DU RÉGIME CATÉGORIE C CATÉGORIE C
INDEMNITAIRE SUR 8,49%
LES RÉMUNÉRATIONS
19,92%
(BRUT) PAR CATÉGORIE B
CATÉGORIE ET 1,09%
PAR STATUT CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
19,76% 48,46%
CATÉGORIE A
46,60%
PROMOTIONS
La collectivité cotise
auprès de l’Unedic Aucun fonctionnaire n’a bénéficié d’une promotion interne.
pour l’assurance Avancement de grade suite à la réussite d’un concours ou d’un examen
chômage de ses agents professionnel : 2 agents de catégorie C.
contractuels. Avancement de grade : 9 agents
12 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalFORMATIONS
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS
CATÉGORIE C
POURCENTAGE
CATÉGORIE C
31,11% 6,25% CATÉGORIE A
D’AGENTS PAR 6,25%
CATÉGORIE ET
PAR STATUT CATÉGORIE B
8,88% CATÉGORIE B
CATÉGORIE A 56,25%
6,66%
En 2018,
103 jours de formation ont été suivis par les agents sur emplois permanents ou non permanents en 2018.
La formation en interne réalisée par un prestataire a coûté 1 332 € à la collectivité.
Le versement de la cotisation CNFPT, qui correspond à 0,90% des rémunérations brutes des titulaires, des contractuels
52,45%
des agents sur emploi
sur emplois permanents et sur emplois non permanents hors contrats aidés et 0,50% sur la rémunération brute des permanent ont suivi une
contrats aidés, s’élève à 16 103 € en 2018. formation d’au moins
un jour.
ABSENTÉISME
En moyenne,
16,5
Les agents titulaires ont été absents pour
raisons médicales pour un total cumulé de 649
jours d’absence jours de congé de maladie ordinaire. Les agents
pour motif médical contractuels sur un emploi permanent ont déclaré
en 2018 par
fonctionnaire 6 jours de maladie. On compte 21 jours cumulés
d’absence pour enfants malades et 17 jours de
congé maternité en 2018.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 13PAYS DE MORMAL
ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES
Que fait la Communauté de Communes ? Gestion de milieux aquatiques
et prévention des inondations
(GEMAPI)
« L’étude, l’exécution et
l’exploitation de tous travaux,
Actions de développement économique actions, ouvrages ou installations
création, aménagement, entretien et présentant un caractère d’intérêt
gestion des zones d’activités industrielle, Aménagement, général ou d’urgence, dans le
COMPÉTENCES Aménagement de l’espace
commerciale, tertiaire, artisanale, entretien et gestion des cadre du schéma d’aménagement
OBLIGATOIRES • Schéma de cohérence
touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
politique locale du commerce et soutien
aires d’accueil des gens
du voyage
et de gestion des eaux s’il existe
territoriale et schéma de
aux activités commerciales d’intérêt
secteur
communautaire ; promotion du tourisme,
• Création et réalisation
dont la création d’offices de tourisme
de zones d’aménagement
concertées (Z.A.C.
-est déclaré d’intérêt communautaire
d’intérêt communautaire) Collecte et
« le soutien aux activités commerciales se
• Plans locaux traitement des
traduisant par une opération collective en
d’urbanisme déchets des ménages
milieu rurale financée par le F.I.S.A.C.»
(Fonds d’intervention pour la sauvegarde de et déchets assimilés
l’artisanat et du commerce)
Communauté de
Communes du
Pays de Mormal
14 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalLa création et l’entretien
COMPÉTENCES Action sociale
d’intérêt
COMPÉTENCES des infrastructures de
OPTIONNELLES communautaire FACULTATIVES recharges pour véhicules
électriques et hybrides
Création, Construction, Elaboration et mise en
aménagement aménagement, œuvre du Plan climat
Protection et et entretien de la entretien et gestion air énergie territorial
mise en valeur de voirie d’intérêt des équipements Compétence en (PCAET)
l’environnement, le communautaire sportifs d’intérêt matière de réseaux
cas échéant dans le communautaire et services locaux
cadre de schémas de communications
départementaux et Conservatoire électroniques Adoption et mise en
soutien aux actions de musique à œuvre du Schéma
de maîtrise de la Maisons de rayonnement directeur d’usages et
demande d’énergie services au intercommunal de services numériques
public (SDUS)
L’action
Est déclaré d’intérêt « Golf et
communautaire « la Jeunesse Actions et
mise en œuvre du en ruralité » animations
P.I.G. « Habiter Mieux culturelles
» au bénéfice des
propriétaires occupants
et bailleurs répondant Assainissement
aux conditions de Eclairage
l’Agence Nationale de Public
l’Habitat ».
Conservatoire
de Musique
Sentier des
Forêt Domaniale de Mormal
Nerviens
rgiuzegfozeyfgozehgfoierhgoehorghozerhgozirhgoi-
goizhoighozhrgozhgoihroighozihgoizhoighoizhgroizhgoizh
zoirhgoizrhgoizhrgoihrzoighoirzhgoihzroighzoirhgozhrgorzg
hgorgiuzegfozeyfgozehgfoierhgoehorghozerhgozirhgoizrh
hoighozhrgozhgoihroighozihgoizhoighoizhgroizhgoizhoigh
hgoizrhgoizhrgoihrzoighoirzhgoihzroighzoirhgozhrgorzgo
orgiuze
gfozeyfgozehgfoierhgoehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoigh
gozh- -
goihroighozihgoizoighoizhgroizhgoizhoighzoirhgoizrhgoiz
oihrzoighoirzhgoihzroighzoirhgozhrgorzgozrhgorgiuzegfoz
ozehgfoierhgoehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoighozhrgozhg
roighozihgoizhoighoizhgroizhgoizhoighzoirhgoizrhgoizhrgoi
oighoirzhgoihzroighzoirhgozhrgorzgozrhgorgiuzegfozeyfg
gfoie
rhgoehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoighozhrgozhgoihroig
h- -
goizhoighoizhgroizhgoizhoighzoirhgoizrhgoizhrgoihrzoigh
hgoihzroighzoirhgozhrgorzgozrhgorgiuzegfozeyfgozehgfoi
oehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoighozhrgozhgoihroighozi
zhoighoizhgroizhgoizhoighzoirhgoizrhgoizhrgoihrzoighoirz
ihzroighzoirhgozhrgorzgozrhgorgiuzegfozeyfgoze
oierhgoehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoighozhrgozh
hroighozih- -
goizhoighoizhgroizhgoizhoighzoirhgoizrhgoizhrgoihrzoigh
hgoihzroighzoirhgozhrgorzgozrhgorgiuzegfozeyfgozehgfoi
oehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoighozhrgozhgoihroighozi
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ghoizhgroizhgoizhoighzoirhgoizrhgoizhrgoihrzoighoirzhgo
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ghoirzhgoihzroighzoirhgozhrgorzgozrhgorgiuzegfozeyfgoz
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rhgoehorghozerhgozirhgoizrhgoizhoighozhrgozhgoihroigh
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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 15LES GRANDS PROJETS
TRAVAUX DE LA BORNES RECHARGES LA FIBRE POUR TOUS PLUI
VÉLOROUTE DE MORMAL POUR VÉHICULE 1ères communes L’année 2018 a été consacrée à
ÉLECTRIQUE raccordées l’élaboration des éléments règlementaires
2018 aura été le lancement des travaux
de réalisation de la Véloroute de Mormal. (zonage et règlement écrit) et des
Le Pays de Mormal s’engage pour C’était attendu depuis longtemps. Le Orientations d’Aménagements et de
Il s’agit d’un itinéraire cyclable d’intérêt limiter l’émission de gaz à effet de déploiement de la fibre commence à
national long de 27 kilomètres permettant programmation (OAP).
serre sur son territoire. Pour cela, le être concret sur le territoire. Deux noeuds Une première proposition de zonage
une liaison douce. Elle traverse, plus Pays de Mormal a déjà fait installer de raccordement (armoires) ont
globalement, le Valenciennois et le Val a été transmise aux communes à la
une borne à Landrecies en 2018. Au été installés à Bousies et au Quesnoy. fin du premier trimestre 2018. Plus de
de Sambre. A terme, elle sera raccordée à printemps, ce sont les bornes du Trois communes sont raccordées
l’Eurovéloroute numéro 3. Mais véloroute 100 réunions d’échange organisées
Quesnoy, située place Lowendal et de depuis cette fin d’année 2018 : Croix- directement dans les communes sur
ne signifie pas forcément voie dédiée à Maroilles, sise rue du lieutenant qui Caluyau, Forest-en-Cambrésis et
l’usage des cyclistes. Dans le Pays les aspects réglementaires ont permis
ont été inaugurées. Vendegies-au-Bois. Les habitants d’affiner ce document.
de Mormal, il s’agit plutôt d’un partage des peuvent tester leur éligibilité en se
voies de circulation déjà existantes. La Au niveau des OAP, les propositions,
Deux autres bornes sont également en rendant sur capfibre.fr. Les opérateurs travaillées préalablement, ont été
première phase de travaux d’aménagement service à Hon-Hergies et Bavay et une partenaires sont Coriolis, K-net,
a été lancée officiellement à Maresches le envoyées aux communes au cours du
dernière est installée sur la zone d’activité Videofutur, Bouygues telecom, Nordnet ; mois de juin 2018. Par ailleurs, deux
10 novembre. Des plateaux ralentisseurs de la Vallée de l’Aunelle, sur le parking de Ozone, SFR et Free.
ont été installés dans le village pour casser permanences se sont tenues au cours
co-voiturage. du mois juillet de 2018 permettant aux
la vitesse des véhicules à moteur. Le déploiement va se poursuivre communes d’obtenir des ajustements sur
progressivement. le plan réglementaire et des OAP.
16 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalLA ZAC DE LA VALLÉE LE GÉANT GARGANTUA UN PACTE AVEC L’ETAT, L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
DE L’AUNELLE VEILLE SUR LA RÉGION ET LE
Travaux du village L’ARBORETUM DÉPARTEMENT 11 000 points lumineux
d’artisans pour valoriser les atouts bientôt passés au crible
La forêt a ses légendes. L’une d’elles
raconte que Gargantua, le géant créé du territoire Remplacer les lampadaires et les
• un Village d’artisans composé de vingt
par Rabelais, serait enterré là. Et armoires de commandes de l’éclairage
cellules réparties autour d’une place La Communauté de Communes du Pays
plus exactement sur l’un des sites public demande un investissement
centrale et d’un showroom (espace de de Mormal avait proposé sept projets dont
archéologiques que compte la forêt, un conséquent. Pour connaître l’étendue des
conférence et d’exposition). trois ont été mentionnés dans ce Pacte
tumulus (butte de terre) datant du VIIe changements à opérer, un diagnostic est
• des lots libres de construction. avec l’Etat, la Région et le Département.
siècle avant Jésus-Christ. Celui-ci a été actuellement en cours.
• une aire de co-voiturage et un parking
fouillé plusieurs fois, mais l’on y a trouvé
pour les visiteurs. - L’aménagement d’une halte nautique à
que des tessons de céramique et une épée L’objectif étant de ne produire
• des espaces de détente et de convivialité Landrecies
de bronze. Ils ont été mis au jour en 1889 que la lumière nécessaire dans le
(aire de pique-nique, jeux, verger, …). - La création d’un bureau d’information
par M. Bécourt. respect des critères de performance
Ce site n’étant pas accessible, pour touristique dans le Moulin de Maroilles environnementale.
Le projet, construit en concertation avec - L’accès facilité au numérique.
valoriser la légende, une statue de
les habitants des villages environnants - Un projet de zone d’activités à La
Gargantua a été installée au coeur de
lors de réunions publiques, répond aux Longueville (Rév3)
la forêt de Mormal. Elle est située dans
enjeux qualitatifs que s’était fixé le Pays
l’arboretum depuis le mois de septembre.
de Mormal.LE BUDGET
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
1,42 M€
pour la capacité d’autofinancement.
Il s’agit là du solde dégagé de toutes les
opérations réelles de fonctionnement. En
effet, les dépenses réelles s’élèvent à
20 M€ et les recettes sont égales
à 21,42 M€. Ce solde de 1,42 M€
permet ainsi de faire face au
remboursement de la dette en capital
et de participer au financement
des investissements réalisés.
Après les opérations comptables
nécessaires à l’obtention du compte
administratif 2018, il apparaît un besoin de
financement en investissement. L’excédent
de fonctionnement permettra de couvrir le
besoin de financement.
18LE FONCTIONNEMENT
La capacité de désendettement est de 10,8 années pour un encours de la dette qui L’INVESTISSEMENT
s’élève à 15 414 409,11 € auquel on affecte la capacité d’autofinancement de 1,42 M€.
Les dépenses d’équipement
Les charges à caractère général comprennent principalement les contrats de collecte des ordures s’élèvent à 1292k€. A cela il faut
ajouter le remboursement du capital
ménagères et des déchetteries (4,99 M€) mais aussi les charges afférentes aux divers contrats de de la dette (de 949,4 k€ en 2018.
maintenance, aux consommations d’éclairage public, aux prestations séjours et ALSH, l’entretien
des haies ainsi que les locations immobilières. Les immobilisations corporelles et
en cours s’élèvent à 1017 k€.
Les recettes issues des impôts et taxes représentent plus de 75% des recettes de la
communauté de communes (soit plus de 16,1M€). Parmi les principales réalisations
comptent :
• la plantation d’arbres
LES DÉPENSES LES RECETTES • la réalisation du futur site de Bavay
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT • la déchetterie du Quesnoy
• l’éclairage public
2% 7% 1,91% 0,44% • le matériel de la fromagerie
2,18% 4,09% • l’achat de matériel informatique
4% • le lancements de projets (Village
0,10%
d’artisans, Véloroute, valorisation
38% 16% de la forêt de Mormal.)
33%
75,27% Les recettes réelles
16% d’investissement s’élèvent à
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges et
gestion courante
Charges financières
Impôts et taxes
Dotations et participations
Produits financiers
Produits exceptionnels
3 084 k€
Atténuations de produits Charges exceptionnelles Autres produits de gestion
courante
Atténuation de charges (subventions versées et
Produits des services ventes de terrain)
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 19DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Une aire de
covoiturage de
49
places, un parking visiteurs
et des espaces publics
aménagés pour le bien être
des utilisateurs…
3
lots libres de construction
de 350 à 7350 m2 vendus.
Les types de construction et
d’aménagement y sont régis
7
par un cahier des charges
spécifique à la ZAC.
L’aménagement des espaces publics
(voirie) est en phase d’achèvement. entreprises ont bénéficié
d’une aide pour le
Il est maintenant possible de se développement de leur
porter acquéreur d’une parcelle et d’y activité grâce aux
construire son entreprise. Toute demande aides TPE/PME
d’implantation fera l’objet d’un examen
par le comité de validation des projets.
Début des travaux du Village d’Artisans
de la Vallée de l’Aunelle.
20 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalLA ZAC DE LA VALLÉE LES AIDES TPE/PME
7
En 2018, 7 entreprises
DE L’AUNELLE À ont bénéficié d’une aide
pour le développement de
WARGNIES LE GRAND Pour qui ? leur activité. Elles ont pu
acquérir du matériel soit pour
C’EST : • < 10 salariés remplacer l’existant ou pour
• < 1 Million d’€ de Chiffre d’Affaires se diversifier.
- 3 Lots libres d’une surface respective de • disposant d’un 1er exercice fiscal
602, 2500 et 7351 m2 ont été vendus. Les clôturé (du 01/01 au 31/12)
constructions des bâtiments ont débuté. • inscrite au RCS et/ou RM
• à jour de ses obligations fiscales et Montant et intensité
- La construction du village d’artisans a
débuté en octobre. La mise en location
sociales des aides
• ne répondant pas à la définition 15% de la dépense HT sur un
des cellules devraient avoir lieu courant européenne des entreprises investissement compris entre 7000 € HT
2019. Le showroom sera également en difficulté et 30 000 € HT
terminé mi 2019. Pour un investissement compris entre 30 000 € HT
Les entreprises doivent avoir leur siège et 100 000 € HT, la Communauté de Communes du
- Une aire de covoiturage de 49 places, social sur le territoire de la Pays de Mormal interviendra suivant les modalités
un parking visiteurs et des espaces Communauté de Communes du Pays de reprises ci-dessus hors périmètre Région (hyper
publics sont maintenant à disposition des Mormal. centres, centres bourgs, quartiers politique de la
ville, communes < 2000 habitants).
utilisateurs et des visiteurs.
Assiettes de dépenses Exclusions
• Professions réglementées
éligibles ou assimilées
• Le coût des investissements • Activités financières et immobilières
productifs neufs (justifiant • Organisme de formation
d’une durée d’amortissement • Secteur primaire agricole
d’au moins 5 ans) • Secteur primaire de la pêche et de
• Le coût des aménagements l’aquaculture
nécessaires à l’installation de • Transport routier de marchandises
matériels de production • Bureaux d’études
• Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 21ENVIRONNEMENT
La Communauté de Communes du Pays de Mormal est adhérente au
Syndicat mixte de l’arrondissement d’Avesnes (SMIAA) pour le traitement et
la valorisation des déchets ménagers.
53 17 899
communes
19 511 21 189
=
49 185 habitants
ménages
logements
tonnes de déchets
par an
LE COÛT 2 355
tonnes
4 289 634,93 € de verre
Le coût de gestion des
déchets ménagers pour la 13 031 2 513
tonnes
communauté de communes. tonnes de matériaux
A cela, on soustrait le montant d’ordures recyclables
ménagères
de la Taxe d’enlèvement des
ordures ménagères de
4 201 083,00 € .Il reste ainsi Soit en moyenne,
Pour ramasser tous ces déchets,
à charge de la CCPM, financés
par le budget général, Avesnois environnement a parcouru 364kg de déchets par personne, par an
- 566 217,87 €. 91 754 km. Cela équivaut à (ordures ménagères, tri et refus de tri et verre).
quasiment cinq fois le tour de la Terre.
> Pour aller plus loin : Budget annuel du
service Environnement / Annexes p.50
22 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalLA COLLECTE CONTRAT AVEC CITEO
CHANGEMENT DE
Sur le territoire, la collecte en porte à
CONTRATS : FILIÈRES
porte est effectuée par le prestataire
Avesnois environnement, une fois par
RETENUES
semaine. LES ENCOMBRANTS
La CCPM a signé un contrat avec CITEO 6586kg de déchets
La collecte se fait grâce à un seul le 01/01/2018 (barème F). Ce contrat
ramassés en 2018
camion qui ramasse le verre, les ordures est signé pour une durée de 5 ans (fin
ménagères et les déchets recyclables. le 31/12/2022). Il intègre les contrats Les encombrants, eux, sont ramassés
Pour cela, tous les foyers sont équipés de reprise des différents matériaux sur inscription téléphonique
d’un bac de tri bi-compartimenté pour les recyclables selon les conditions établies (03.27.45.89.42.), par C2Rinsertion.
verre et les autres déchets recyclables et et assure un soutien financier à la Une opératrice demande le détail de
d’un bac pour les ordures ménagères. tonne triée et aux actions et moyens de déchets à évacuer et conseille. C’est elle
Malgré ces dispositifs, les refus de tri communication mis en place. qui donne la date et l’heure de passage
persistent et s’élèvent à 581,27 tonnes. ainsi qu’un numéro d’inscription.
La CCPM a retenu les filières suivantes :
- ARCELOR pour l’acier et cartons 5.02
- VEOLIA pour l’aluminium, 1.02 et 1.11
▪- O-I MANUFACTURING pour le verre LE VERRE
▪- VALORPLAST pour le plastique
- REVIPAC pour les briques Par ailleurs, 14 colonnes à verre sont
alimentaires réparties sur le territoire (soit une
colonne pour 688 habitants). Il y en a
une à Amfroipret, trois à Bavay, une à
Bellignies, une à Bettrechies, deux à Hon-
Hergies, deux à Houdain-lez-Bavay, une
à Mecquignies, une à Obies et deux à
Camion Triflux Taisnières-sur-Hon. Elles sont également
Evolu’tri (brevet Flamme Environnement)
© Eco-Folio
gérées par Avesnois environnement.
> Pour aller plus loin : Synoptique des flux de
déchets pour la collecte en porte à porte
/ Annexes p.51
Le devenir des déchets / annexes p.53/54
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 23LES DÉCHETTERIES
La Communauté de Communes du Pays de Mormal met
MAINTENANCE à disposition de ses habitants 4 déchetteries.
Réservées aux administrés du territoire de la CCPM,
POUBELLES ces équipements permettent de déposer les déchets
En 2018, spécifiques, volumineux ou dangereux non pris
1 041
en charge par la collecte en porte à porte, puis de
les acheminer vers les filières de traitement ou de
interventions réalisées sur le valorisation adaptées. Ce service est basé sur l’apport
terrain (remplacements de bacs, volontaire.Il participe à la protection de l’environnement,
nouvelles dotations, réparations au recyclage et à la lutte contre les dépôts sauvages
/ diverses casses …)
(ces derniers étant interdits et sanctionnés par la loi).
En 2018, 117 607 passages ont été enregistrés dans les quatre
déchetteries. La plus grosse fréquentation est enregistrée en août,
12 696 passages au total tandis que le mois qui compte le moins de
passages est le mois d’octobre (2 665).
Pour accéder aux déchetteries, il faut résider de manière
PNEUS DE SILOS / AGRICULTEURS 2018 permanente sur le territoire de la communauté de
communes, présenter sa carte grise ainsi qu’un justificatif
31
agriculteurs concernés pour
de domicile et une carte d’identité.
un tonnage de 232,92 tonnes
(dont 14,06 tonnes CCPM / pneus dépôts sauvages).
30 640,54 € à la charge des agriculteurs.
117 607
passages ont été
13 869
tonnes de déchets
enregistrés dans les collectés
Montant global de l’opération : 55 108,30 € TTC quatre déchetteries.
Documentation distribuée sur les méthodes
alternatives : bâches, sangles, grilles, sacs, paille… 263kg
déposés par habitant
> Pour aller plus loin : Les déchets acceptés en déchetteries / Annexes p.55
24 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalLE PERSONNEL DU SERVICE
ENVIRONNEMENT C’EST : LA PRÉVENTION
17 équivalent temps plein (ETP) en gardiens, agents du tri en Une promotion est faite pour le
renfort et administratifs pour les déchetteries ; 14,5 ETP d’agents compostage individuel.
de collecte (agents du tri, agents de maintenance des poubelles et Ainsi, 157 composteurs individuels et
administratifs) et 3 ETP d’agents techniques. 73 seaux de cuisine ont été vendus en 2018.
OPÉRATION POULES
100 poules
pour 50 foyers
volontaires en
mai 2018.
8 / 50 foyers ont
pesé les déchets et C’est le SMIAA, basé à Maubeuge, qui effectue
comptabilisé les œufs l’incinération des ordures ménagères pour les quatre
sur une période de intercommunalités de l’arrondissement d’Avesnes.
Le SMIAA est le maître d’ouvrage du centre de
3 mois (juin à août
valorisation énergétique (CVE) de Maubeuge. C’est
2018). l’équipement de traitement des déchets ménagers
par valorisation énergétique pour l’ensemble
de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe. Les
utilisateurs du CVE sont les intercommunalités du
Bilan : Moyenne de 95 kg/foyer/an donnés aux poules, 37 kg/ SMIAA, les collectivités clientes y compris les autres
syndicats de traitement ou usine d’incinération et
foyer/an mis dans les ordures ménagères, 39 kg/foyer/an mis au
les clients privés pour les déchets industriels non
composteur et 96 kg/foyer/an cuisinés. dangereux (Sita, Environnement services, Maubeuge
Total de 267 kg/an/foyer et de 10,26 kg/an/personne (dont 3,64 kg/ construction automobiles…)
an/personne donnés aux poules). Moyenne de 95 œufs/an/foyer.
> Pour Savoir l’essentiel sur le SMIAA p.50
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 25LA TRAME VERTE ET BLEUE EN 2018 ENTRETIEN DES HAIES EN 2018
L’objectif de ce programme est de redessiner le paysage bocager de notre territoire, en
favorisant la replantation de haies, d’arbres (fruitiers ou bocagers) et la restauration
716 km
de haies bocagères ont été
de mares prairiales, afin de sauvegarder la biodiversité et la singularité de notre entretenues pour 82 agriculteurs.
paysage. Les particuliers (propriétaires et locataires), les communes, les associations
Dépense globale 2018-2019 :
et les entreprises, à l’exception des entreprises agricoles peuvent en bénéficier.
100 000 € TTC pour environ 50 000 € de
recettes : subvention du département
L’aide de la Région et de la CCPM est de 75% de la dépense engagée. Seuls
25% restent dons à la charge des porteurs de projets, lesquels doivent
LA DÉPENSE (40% de la dépense HT) et participation
respecter le cahier des charges suivant, en matière de plantations :
RÉALISÉE des agriculteurs (20% du TTC).
- Planter un minimum de 25 mètres de haie d’un seul tenant et/ou 10
POUR 2018-2019 Dans le cadre de sa compétence
« plantation et entretien de haies bocagères »,
fruitiers hauts-tiges et/ou 5 arbres bocagers.
- Les plantations et les travaux sont obligatoirement réalisés par un
97 329,37* € la Communauté de Communes du
Pays de Mormal a instauré sur
son territoire une politique
professionnel choisi par la Communauté de communes dans le respect * 70% / Région, d’entretien de haies bocagères
du code des marchés publics. 25% / bénéficiaires avec les agriculteurs volontaires et en
et 5%/ CCPM partenariat avec le Département du
Nord et le Parc Naturel Régional
PROJETS CONCRÉTISÉS de l’Avesnois.
6165
mètres de haies
8 296
arbres bocagers
363
mares
(restaurations plantés
ou créations) fruitiers
26 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalLA BRIGADE BLEUE EN 2018
PARTICIPATION
La brigade bleue est un pôle de surveillance du À L’OPÉRATION
territoire au niveau de l’eau. Pollution, désordre de la vie «COMMUNES PROPRES»
faunistique et floristique, animaux pris au piège… Tout
est passé au crible.
partici
641r 16 pants
pou com mu nes CCPM.
Une Equipe Tonnage global :
250 km de cours d’eau à nettoyer, l’Aunelle, l’Ecaillon
composée de
250km 0 todan
5,82ben nnes
3
(et le Saint-George son affluent), l’Hogneau et
la Rhônelle. La Gestion des milieux aquatiques pour 5nes s les
de cours d’eau
agents et prévention des inondations (Gemapi) est une à nettoyer déchetteries CCPM.
à 35 h compétence intercommunale.
MARS 2018 AVRIL 2018 MAI 2018
Partenariat avec l’Association des piégeurs Marché de maîtrise d’œuvre pour la Mise en œuvre du Plan de gestion du
agréés du Nord et des gardes assermentés mise en place et le suivi des travaux de bassin versant de l’Hogneau
(Apanga) pour la régulation du rat musqué protection et de renaturation
et du ragondin
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 27URBANISME
716
déclarations d’intention
d’aliéner ont été
instruites.
1083
actes d’urbanisme ont
été instruits ou étaient en
cours d’instruction sur 41
communes adhérentes.
6
Réunions publiques
pour le Plan Local
d’Urbanisme
Intercommunal
100
Réunions avec
les élus
Le service urbanisme de la CCPM a trois
missions : instruire les autorisations d’urbanisme
pour les communes adhérentes (ADS) et instruire
les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ;
élaborer ou modifier les documents d’urbanisme
des communes ; et élaborer le Plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUI).
28 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalDOCUMENTS D’URBANISME
En 2018, le service a engagé ou fait aboutir les 4 Un travail important a aussi
été mené avec les Personnes
procédures suivantes, permettant la réalisation des Publiques Associées,
notamment les services de
projets ci-après : l’Etat, sur les améliorations
à apporter au PADD, les
• Modification du POS (Plan d’occupation des sols) de Villereau : disponibilités foncières en
approbation le 27/09/2018, en vue de l’extension de l’EHPAD ;
• Déclaration de projet et mise en compatibilité du POS de
LE PLUi
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
enveloppe urbaine, et la
question de l’artificialisation.
Au premier semestre 2018,
Maroilles approbation le 27/09/2018, pour l’implantation d’une L’année 2018 a été consacrée le PNR Avesnois a établi un
station-service ; à l’élaboration des éléments inventaire du petit patrimoine
règlementaires (zonage bâti, qui fait l’objet d’une
• Modification du POS de Maroilles approbation le 27/09/2018 pour et règlement écrit) et des protection règlementaire
la réalisation d’un programme immobilier porté par Promocil sur le Orientations d’aménagements dans le PLUi. La même
et de programmation (OAP). démarche a été menée avec
site de la friche Rottier le monde agricole concernant
• Modification du PLU de Maresches approbation le 20/12/2018 Comme pour les années la protection concertée du
précédentes, le travail a bocage et notamment les
pour la réalisation d’un lotissement de 32 logements. été mené dans le cadre haies.
des groupes par entités
Suivi du SRADDET, de la CADA sur le volet urbanisme, de l’étude paysagères. Une première Pour sa part, la Chambre
proposition de zonage a été d’Agriculture a organisé
de requalification du centre-ville de Bavay, du recours sur la carte transmise aux communes des réunions de restitution
communale de Locquignol, réunion d’information des communes à la fin du premier trimestre des propositions de zonage
2018. Plus de 100 réunions auprès des exploitants
sur l’habitat dégradé, les friches et la vacance du parc logement, d’échange organisées agricoles au cours du mois de
en lien avec la DDTM et l’EPF, mise en place d’une formation sur directement dans les juin 2018. Cela a abouti à des
communes sur les aspects demandes de modifications et
la dématérialisation des actes d’urbanisme à l’attention du service réglementaires ont permis de compléments qui ont été
ADS et des secrétaires de mairies. d’affiner ce document. intégrés au dossier dans le
Au niveau des OAP, les cadre de l’arrêt de projet.
propositions, travaillées
préalablement, ont été Une synthèse de ce travail
envoyées aux communes au a été présentée lors de la
2019 cours du mois de juin 2018.
Par ailleurs, deux
Conférence des Maires qui
s’est tenue le 3 juillet 2018 au
1 TRIMESTRE : Consultation des communes et des
ER
permanences ont été Carré des Saveurs à Maroilles,
Personnes publiques associées tenues au cours du mois en présence de Monsieur le
de juillet 2018 permettant sous-préfet d’Avesnes sur
2 TRIMESTRE : Enquête publique et Conférence des Maires
È
aux communes d’obtenir Helpe.
3 TRIMESTRE : Assemblée générale des élus et approbation du PLUi
È des ajustements sur le plan
réglementaire et les OAP.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 29PETITE
ENFANCE
DU NOUVEAU DANS LA VIE ÉCO-
NOMIQUE TERRITORIALE
71 495€ Total recettes
(subventions CAF)
Participation CCPM :
6 182 €
3838
participations enfants
et adultes
1617
demandes d’information
ont été traitées
UN LIEU D’ÉVEIL ET DE SOCIALISATION
Le Relais d’assistantes maternelles offre un
411
accompagnement dans l’éveil du tout-petit et de
ses référents : assistants maternel, gardes à
201
domicile, parents ou grands-parents. Il permet d’aller
à la rencontre de l’autre, de découvrir de nouveaux assistants
maternels
visages et d’amorcer la socialisation en douceur.
Le RAM compte deux sites à Landrecies et Le Quesnoy. séances d’éveil ont
Les travaux de l’antenne de Bavay ont démarré à la été organisées
rentrée 2019. Ouverture prévue fin 2020.
30 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de MormalL’ACCOMPAGNEMENT
PROFESSIONNEL
UN MODE D’ACCUEIL PROPOSÉ ET La formation continue est prise en charge dans le cadre du
ADAPTÉ À CHAQUE FAMILLE compteur personnel de formation /Agefos-Pme. Lorsque
l’assistant maternel ou la garde à domicile est en activité, le parent
ACCUEIL JEUNE ENFANT
mode : individuel ou collectif employeur remplit un bulletin d’inscription. Selon les cas, une
indemnité sera versée pour tout départ en formation. La formation
permet d’approfondir les connaissances et d’élargir les champs
de compétences, notamment dans l’accueil difficile d’enfants ou
MAISON l’accueil d’enfants en situation de handicap, dans le langage signé
ASSISTANT GARDE À CRÈCHE OU
MATERNEL DOMICILE
D’ASSISTANTS adapté aux tout-petits, dans la réalisation d’activités à moindre
MICRO-CRÈCHE
MATERNELS
coût... 36 assistantes maternelles se sont formées en 2018.
UN CADRE DE RENCONTRES ET
D’ÉCHANGES
LES DÉMARCHES EMPLOYEURS ET
SALARIÉS Journées thématiques et réunions d’information sont notamment
le moyen de faire se rencontrer parents et professionnels. Les
Formation continue du salarié, mise à jour des disponibilités familles et assistants peuvent aussi bénéficier de spectacles et
d’accueil, déclaration d’impôts, déclaration Pajemploi et Pôle animations destinés aux plus petits comme en 2018, 10 ateliers
emploi, démarches en cas d’arrêt maladie ou de départ à la retraite, langage signé adapté au nourrisson, une sortie pédagogique à la
vérification du contrat de travail, droit au travail et convention ferme hélicicole, une rencontre intergénérationnelle : RAM & EPHAD,
collective, démarches pour obtenir un agrément… sont autant de une bourse puériculture avec ateliers d’éveil, une conférence débat
services que peut rendre le RAM. « Et si vous le lui disiez autrement… » animée par Jean-Marie Hoton,
3 rencontres enfants, parents et professionnels autour du spectacle
En 2018, 336 familles ont été accompagnées et 1617 demandes «Tambours battants et premières pages» (danse, son et lumière), fait
d’informations ont été traitées. autour de l’éveil du jeune enfant.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 Communauté de Communes du Pays de Mormal 31Vous pouvez aussi lire
