Orientations et objectifs de la politique communautaire de l'habitat - Élaboration du Programme Local de l'Habitat - Valenciennes Métropole
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Élaboration du Programme Local de l’Habitat
2016-2021
Orientations et objectifs de la politique
communautaire de l’habitat
Version finale – Juin 2016
1
Sommaire
PRÉAMBULE ……………………………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………. 3
MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DES ORIENTATIONS………………………………………………………………………………….…………………………………………………….…...9
AXE 1 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU PARC ET DU CADRE DE VIE.……………………………………………………………………………………………………………………………..17
AXE 2 : DIVERSIFIER L’OFFRE DE LOGEMENTS AFIN DE FACILITER ET D’ORGANISER LES PARCOURS RÉSIDENTIELS DANS L’AGGLOMÉRATION……………………………..24
AXE 3 : POURSUIVRE UN DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL MAÎTRISÉ ET ORGANISÉ………………………………………………………………………………………………….……28
AXE 4 : GARANTIR L’ACCÈS ET LE MAINTIEN AU LOGEMENT POUR TOUS……………………………………………………………………………………………………………………34
AXE 5 : FAIRE VIVRE LE PLH ET S'ENGAGER ENSEMBLE DANS LA RÉALISATION DE SES OBJECTIFS ………………………………………………………………………….………41
LES OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LE PLH 2016-2021 DE VALENCIENNES MÉTROPOLE.……………………………………………………………………………………………45
Le scénario de développement proposé : un objectif global de 5 280 logements pour le prochain PLH
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
1. PRÉAMBULE
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
Les objectifs du document
Ce document d’orientations présente les grands principes et objectifs de la politique habitat à moyen et long terme pour la Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole. Il intègre les objectifs de développement établis par le SCoT afin de construire une politique de
l’Habitat cohérente. Ainsi, ce document définit la stratégie habitat de Valenciennes Métropole pour ces six prochaines années. Les
orientations stratégiques retenues seront ensuite affinées et développées dans le programme d’actions. De plus, il faut préciser que
Valenciennes Métropole s’apprête conclure sa 3ème délégation des aides à la pierre
Ce document a été construit à partir du bilan du PLH précédent, du diagnostic, des échanges lors des réunions de concertation avec les
élus, d’ateliers thématiques réunissant acteurs de l’habitat et élus, et des séances de travail avec la Maîtrise d’Ouvrage, les communes et
l’Etat.
Il est donc la résultante d’un travail partenarial et concerté. Il présente les grandes orientations de la politique communautaire de
l’habitat qui sera mise en œuvre sur Valenciennes Métropole :
Les principales orientations à mettre en œuvre afin de :
Améliorer le parc et le cadre de vie
Favoriser la diversité de l’habitat produit
Assurer une gestion raisonnable de la ressource foncière
Répondre aux besoins des publics spécifiques
Apporter des réponses en adéquation avec les problématiques spécifiques locales
Les objectifs de production de logements pour maîtriser les dynamiques de constructions tout en répondant aux besoins des
ménages
Les objectifs en termes de répartition qualitative de l’offre et notamment la répartition entre logement locatif social et logement
libre
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
Un contexte législatif en pleine « révolution »
L’élaboration du document d’orientations et du programme d’actions de ce Programme Local de l’Habitat s’est déroulée dans un contexte
législatif fortement rénové.
La loi du 18 janvier 2013
Première grande loi modifiant la manière d’aborder les politiques communautaires, elle apporte une évolution majeure en ce qui
concerne l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en faisant évoluer les objectifs de mixité de l’habitat.
L’objectif pour les communes concernées passe en effet de 20% à 25% des résidences principales de la commune qui doivent être
conventionnées. Cet objectif n’est plus à atteindre en 2020 mais en 2025.
Les communes de Valenciennes Métropole sont, pour l’instant, exonérées par décret de l’objectif de 25%. Pour elles, l’objectif de 20%
est maintenu mais sans garantie que celui-ci ne soit pas prochainement réévalué à 25%.
D’autre part, cette loi introduit la possibilité de sanctionner plus fortement les communes qui ne respecteraient pas les objectifs
triennaux de rattrapage (dont le mode de calcul évolue lui aussi). Les pénalités peuvent notamment être quintuplées et un arrêté de
carence pris, déléguant automatiquement au Préfet le droit de préemption. Ce droit peut ensuite être délégué à Valenciennes
Métropole, à l’EPF Nord Pas de Calais, à une SEM ou à un bailleur social. En cas de carence, le Préfet peut également signer une
convention avec un bailleur social afin de réaliser des opérations de logements sociaux sur le territoire communal. Cette convention
prévoit alors la participation financière de la commune et de l’EPCI dont le montant imposé ne peut excéder 13 000 € par logement
construit ou acquis.
La loi ALUR du 24 mars 2014
La loi ALUR entraîne des évolutions importantes sur de nombreuses questions liées au PLH. Parmi l’ensemble des mesures, certaines
paraissent importantes à mentionner au regard des enjeux de ce PLH :
Valenciennes Métropole doit créer une « conférence intercommunale du logement », obligatoire pour les EPCI concernés par un
contrat de ville au regard de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, chargée de définir « les objectifs en matière
d’attributions de logements », de relogement des personnes et les « modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les
titulaires de droits de réservation ». Cette conférence, instance de pilotage, regroupera les maires des communes membres, le
préfet, des représentants du département, des bailleurs sociaux et des réservataires, ainsi que d’associations.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
Un contexte législatif en pleine « révolution »
La loi introduit pour Valenciennes Métropole la mise en place d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du
Demandeur dont l’agglomération est « le chef de file ». Le plan définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée des
demandes de logement social et à satisfaire le droit à l’information. Il détermine également les actions à mettre en place par
chacun des partenaires. Il précise les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service d’accueil et d’information pour les
demandeurs ou toute personne souhaitant s’informer. Les informations données doivent être indiquées dans le plan. En effet la loi
crée également un « droit à l’information » du demandeur. Celui-ci devra être informé par la structure enregistrant sa demande, que
ce soit la commune, le bailleur ou un employeur, des modalités de dépôt de sa demande, des « caractéristiques » du parc social et
de la demande (la zone est-elle tendue, un type de logement est-il plus demandé ?) et des principales étapes du traitement de sa
demande. Certaines de ces informations sont nouvelles et doivent obligatoirement être transmises (données présentes dans le SNE –
Système National d’Enregistrement de la Demande, principales étapes du traitement de sa demande, caractéristiques du parc social,
niveau de satisfaction des demandes sur le territoire ciblé pour son futur logement).
Deux dispositifs d’expérimentation sont intégrés dans les plans partenariaux de gestion de la demande mis en place localement : un
système de « cotation » de la demande, censé apporter des critères objectifs pour aider à l’attribution d’un logement ; et un autre
sur la « location choisie », permettant aux demandeurs de cibler leur demande sur des logements identifiés.
Ce plan doit être construit en partenariat avec les communes, le préfet, les bailleurs, les réservataires et les associations.
La loi impose également la mise en place d’un dispositif partagé de gestion (fichier commun de la demande) interconnecté avec le
SNE qui doit permettre le partage d’informations entre les acteurs locaux afin notamment de rendre possible le droit à l’information
du demandeur (partage des informations contenues dans le dossier de demande, des informations relatives à l’évolution de leur
dossier, etc.). Le plan doit prévoir les modalités de mise en place et de fonctionnement de cet outil de gestion partagé (contenu
partagé, participation financière de chacun des acteurs, etc.)
Concernant l’habitat indigne, la loi vise à renforcer les moyens d’actions dans ce domaine très complexe. L’Agglomération a laissé
aux maires, l’exercice de leurs pouvoirs de police, garant d’une meilleure proximité et efficacité.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
Un contexte législatif en pleine « révolution »
La loi LAMY ou loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 mai 2014
Elle met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens. Cette
réforme propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant pour la première fois le principe
fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un
critère unique (la concentration urbaine de pauvreté), en instaurant un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, et en engageant
une nouvelle étape de rénovation urbaine (NPNRU) indissociable du volet social, avec 5 milliards d’euros inscrits dans la loi qui vont
permettre de lever 15 milliards d’investissements supplémentaires.
La loi met en place un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion urbaine : il traitera dans un même cadre des enjeux de cohésion
sociale, de renouvellement urbain et de développement économique. Ce contrat de ville s’élabore à l’échelle communautaire,
Valenciennes Métropole devient le chef de file de la politique de la ville.
L’article 8 de la Loi Lamy prévoit la signature d’une convention intercommunale d’équilibre territorial, entre le préfet, les collectivités, le
Conseil général, les bailleurs sociaux, les réservataires et les associations de locataires, s’appuyant sur le contrat de ville et fixant des
objectifs partagés en termes d’attributions de logements, de mutations, d’accompagnement social, de localisation du relogement des
publics prioritaires. Cette convention spécifique conclue dans le cadre du contrat de ville doit être prise en compte par les accords
collectifs intercommunaux et départementaux existants.
Les impacts de la loi LAMY et de la loi ALUR pour le PLH de Valenciennes Métropole sont donc de deux ordres :
Un enjeu concernant la définition du programme d’actions dans le cadre du NPNRU ;
La création de la conférence intercommunale du logement pour mettre en œuvre la convention intercommunale d’équilibre
territorial visant à définir une stratégie concertée en matière d’attribution de logements afin de favoriser la mixité sociale.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
Un contexte législatif en pleine « révolution »
Les Quartiers Prioritaires de Valenciennes Métropole et la bande de 300 mètres, où s’appliquent la TVA réduite à 5,5 %
Les Quartiers Prioritaires de la Ville Les Quartiers Prioritaires de la Ville dans Les Quartiers Prioritaires de la Ville dans le
dans l’Agglomération Centrale le Pôle d’Agglomération de Condé Secteur Est
Quatre sites sont en cours de réflexion pour le NPNRU :
Quartier Chasse Royale – Valenciennes, d’intérêt National ;
Bleuse Borne – Valenciennes, Anzin et Bruay-sur-l’Escaut, d’intérêt Régional ;
Secteur Centre-ville/St Pierre/Chanteclerc-Le Coq – Condé-sur-l’Escaut, d’intérêt Régional ;
La briquette – Marly d’intérêt Régional.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
2. MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DES ORIENTATIONS
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitat
La prise en compte des éléments de cadrage
La réalisation du diagnostic ainsi que la lecture des différentes études
et documents concernant le développement du territoire, notamment
le SCoT, ont permis d’intégrer les principaux enjeux et les pistes de
réflexion à suivre.
Règlementairement, le PLH doit être compatible avec le SCoT. Le SCoT
du Valenciennois a été élaboré en concertation avec les communes et
approuvé le 17 février 2014. Le PLH doit donc intégrer les objectifs de
production de logements fixés à horizon 2030, traduits formellement
par le Document d’Orientation Général du SCoT. L’élaboration du PLH
est donc une occasion pour la collectivité de s’organiser sur un temps
plus court pour atteindre les objectifs fixés à plus long terme par le
SCoT (2030).
Le PLH s’appuie donc sur les prévisions du SCoT et propose une
déclinaison par commune, en termes démographiques et de résidences
principales.
L’objectif du SCoT est de renforcer l’armature urbaine du territoire
selon les polarités déterminées en proposant des objectifs de
construction de logements déclinés par EPCI. La ventilation devra être
réalisée en fonction des différents niveaux urbains afin de veiller à
l’équilibre entre territoires :
Favoriser une augmentation du poids relatif des pôles urbains les
mieux desservis par les transports en commun structurants
(Valenciennes, l’Agglomération Centrale et le Pôle d’Agglomération
du Pays de Condé) ;
Stabiliser la population et rétablir une dynamique sur les
communes urbaines structurantes (Secteur Est) ;
Permettre un développement raisonné des communes rurales et
périurbaines (Secteur Rural).
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatLes prescriptions du SCoT du Valenciennois en matière de production de
logements, de logements aidés et de consommation de l’espace
L’objectif du SCoT est de renforcer l’armature urbaine du territoire selon les polarités déterminées en proposant des objectifs de
construction de logements déclinés par EPCI. La ventilation devra être réalisée en fonction des différents niveaux urbains afin de veiller à
l’équilibre entre territoires, c’est-à-dire favoriser une augmentation du poids relatif des pôles urbains les mieux desservis par les
Transports en Communs structurants, stabiliser la population et rétablir une dynamique sur les communes urbaines structurantes et
permettre un développement raisonné des communes rurales et périurbaines.
Il établit une prospective sur la période 2014 (année de son adoption) - 2030, soit sur 16 ans :
un besoin estimé de 14 400 nouveaux logements (résidences principales et vacants, en incluant un taux de vacance de 6%), soit un
objectif moyen de production annuelle de 900 logements (sur 1600 à l’échelle du SCOT). Cet objectif tient compte :
De la diminution de la taille des ménages et de la création de nouveaux ménages à population constante ;
De l’arrivée dans l’agglomération de nouveaux ménages ;
Du taux de vacance dans les logements existants ;
De l’évolution du parc de logements existants (démolition/reconstruction, changement d’affectation, division de grand
logement) ;
Autre objectif global du SCOT : remise sur le marché de 2000 logements vacants, soit 20% du stock constaté en 2010.
Les objectifs du SCoT, en termes de production de logements, permettent de fixer un cap et ne sont pas à retenir « au chiffre près ». Il
s’agit de respecter ses orientations en s’appuyant sur une réflexion globale à travers les polarités définies par le SCoT.
Un objectif de production annuelle de logements sociaux : production d’au moins 30% de logements locatifs sociaux soit 270
minimum par an ;
Un objectif de limitation de la consommation de l’espace agricole et naturel sur le territoire communautaire à 494 hectares
maximum pour la période 2014-2030 tous usages confondus, dont 240 hectares pour les zones à vocation urbaine mixte.
Le SCoT établit un objectif global d’augmentation des densités nettes des constructions, permettant d’atteindre au minimum
30 logements par hectare en moyenne, décliné par type de commune en fonction de l’armature urbaine ;
La construction de logements devra respecter un objectif général de renouvellement urbain décliné comme suit :
45% des logements minimum seront réalisés dans le tissu urbain existant ;
55% maximum des logements seront réalisés en extension de l’urbanisation.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatUne recherche de concertation technique et politique pour une élaboration
partagée
Processus
Réunion technique préparatoire politique de prise
de décision
Première réunion de concertation élus (14 et 15 avril 2015)
Présentation de la synthèse du diagnostic
Développement prospectif – AFOM Outils d’aide à
Débat sur le projet : Enjeux prioritaires / Orientations / Axes la décision
d’intervention publique / Etc.
Outil de
simulation de
scénarios
Production des scénarios :
Apport
Objectifs quantitatifs et qualitatifs / Priorités d’action / Traduction démographique
d’expertise
interne ou
Seconde réunion de concertation élus (11 mai 2015) externe
Débat et choix du scénario PLH
Ateliers opérationnels (Juin 2015) Prise en compte du
Recherche de solutions pour les objectifs les plus complexes positionnement des
Construction partenariale avec les acteurs de la production acteurs
Objectifs quantitatifs Axes stratégiques Réalisation de fiches
Objectifs qualitatifs
Offre de logements d’intervention actions thématiques
Validation en Comité de Pilotage le 17 Novembre 2015
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatUne recherche de concertation technique et politique pour une élaboration
partagée
L’élaboration de ce document s’est appuyée sur un large travail de concertation, d’une part avec les communes et, d’autre part, avec
l’ensemble des acteurs.
Les premières réunions de concertation sur les orientations générales
Les premières réunions de concertation sectorisées entre élus (au nombre de 4 correspondant au secteur Central, Est, Nord et Rural)
ont permis de discuter sur un positionnement politique autour de 4 thèmes majeurs identifiés comme des enjeux centraux à l’issue de
ce diagnostic :
Thème 1 : Construire 900 logements par an sur Valenciennes Métropole, dans quelles conditions ?
Parmi les principales conclusions, les élus s’accordent sur le caractère très ambitieux de l’objectif global de production de logements
fixé par le SCoT pour le territoire communautaire, avec un rythme de 900 logements à produire par an. En effet, malgré l’impact
important de la reconstitution des logements démolis dans le cadre du PRU, ce rythme n’a pas été atteint depuis de nombreuses
années. Il ressort également des débats la nécessité de ne pas raisonner en termes seulement quantitatifs mais d’être vigilant quant à la
nature des logements produits, qui doivent non seulement répondre aux besoins des habitants dans la poursuite de leurs parcours
résidentiels, mais également permettre de développer une attractivité auprès des CSP supérieures. Les élus soulèvent également
l’apparente contradiction entre un rythme de production à faire augmenter et une ressource foncière à économiser. Enfin, la question
de savoir « combien on produit » renvoie à savoir ce que produisent les autres communes : l'idée est de travailler sur une
programmation harmonieuse entre les communes et d’avoir une vision claire des opérations échelonnées dans le temps.
Concernant plus spécifiquement la question de la production de logements, de nombreux élus partagent le constat que la question de
la maîtrise foncière est la condition essentielle pour la gestion de son développement. Plusieurs communes sont confrontées au
manque de foncier disponible (PPRI) et à la problématique de la rétention foncière.
Thème 2 : Pour une diversification de l'offre : pour qui, comment, et dans quel(s) secteur(s) ?
Les élus souhaitent que soit développée une offre à destination des populations locales, pour répondre aux besoins de leurs parcours
résidentiels (jeunes ménages, personnes âgées,…). Il conviendra que cette offre soit adaptée aux niveaux de revenus de la population
en place. Ils mettent en avant la volonté de développer des programmes mixtes alliant logement locatif social, accession social et
logement libre. Il est nécessaire pour cela d’avoir de bonnes relations avec les opérateurs pour un bon calibrage des projets. Certains
pointent des difficultés pour faire démarrer des projets sur leurs communes, faute de moyens techniques.
Pour la question du développement de l’offre locative sociale, est évoquée la nécessaire présence de services de proximité
(transports, équipements publics, établissements scolaires,…) et la bonne accessibilité du territoire. Les communes, peu desservies en
transports en commun, avec peu de services de proximité, sont pénalisées : c’est le cas d’Hergnies notamment, soumises à la loi SRU.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatUne recherche de concertation technique et politique pour une élaboration
partagée
Si certains élus souhaitent continuer à développer du logement social, ils seront vigilants à ne pas se mono-spécialiser et à prendre en
compte les besoins en direction des personnes âgées. A Condé-sur-Escaut, les élus souhaitent concentrer leurs efforts sur la mixité
sociale et l’attractivité résidentielle du territoire par une rénovation du parc. Il apparaît important d’harmoniser la production du
logement social sur l’ensemble de Valenciennes Métropole et de fonctionner de manière collégiale sur les projets.
Thème 3 : Une action nécessaire sur le parc privé et public existant : Quelle priorisation des enjeux ?
Les élus se sont accordés sur l’importance de l’enjeu de la réhabilitation des logements en centre-ville puisque cela impacte l’image et
l’attractivité générale des communes. Les centres villes qui auparavant bénéficiaient d’une qualité résidentielle sont en proie à des
marchands de sommeil, sur lesquels les élus manquent de moyens pour agir (phénomène de « découpage des logements »). Des
personnes âgées quittent les logements du centre-ville pour aller dans du logement locatif social, créant de la vacance ou favorisant la
mise sur le marché de logements sommairement entretenus (indécence,…). Les élus seraient prêts à développer des moyens coercitifs
et favorable à la mise en place d’un « permis de louer »à l’échelle intercommunale. Se fixer des règles communes empêchera les
marchands de sommeil d’agir sur d’autres territoires.
La loi ALUR, dans l’attente de la parution des décrets, permettrait de mettre en place à l’échelle intercommunale une autorisation
préalable de mise en location et/ou une déclaration préalable de mise en location.
Des réflexions sont en cours pour la mutualisation ou la mise en place d’un dispositif d’ingénierie a l’échelle intercommunale pour
pallier les besoins en termes d’ingénierie et d’information exprimés au niveau communal.
Les échanges mettent en avant également le besoin en information et ingénierie au niveau intercommunal sur les démarches en
matière de reconquête du parc existant.
Sur la réhabilitation du parc social, les élus mettent en avant le manque de visibilité sur la stratégie des bailleurs en matière de
réhabilitation de leur parc. Ils souhaiteraient disposer davantage d’informations. La possibilité de freiner le développement du parc
social en insistant sur la nécessiter de réhabiliter le parc est à envisager.
Thème 4 : Vers une politique de peuplement à l’échelle de Valenciennes Métropole ?
La plupart des élus s’accordent sur la nécessité de développer un outil de connaissance et d’observation pour objectiver d’une part la
demande et, d’autre part, les flux dans le parc locatif social. Beaucoup se disent intéressés par une réflexion sur la mise en place de
critères « locaux » d’attributions et d’une politique d’attribution partagée entre les différents acteurs.
Ces premières réunions de concertation entre les élus ont permis d'échanger et de s'entendre sur les grands axes d'une politique de
l’habitat.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatUne recherche de concertation technique et politique pour une élaboration
partagée
Les débats autour du scénario d’objectif et d’orientations
A l’issue de ces premières réunions, et sur la base des rencontres individuelles avec chacune des communes de la métropole réalisées
durant la phase diagnostic, 3 scenarii de développement ont été produits et soumis au débat lors d’une 2ème réunion de concertation :
Un scénario linéaire qui se base sur une poursuite des tendances récentes observées entre 2011 et 2015,
Un scénario établi selon les objectifs du SCoT en termes de développement démographique, ambitieux, et qui semble difficilement
atteignable,
Un scénario intermédiaire en lien avec les capacités d’absorption du marché en libre.
Le scénario retenu se base sur le dernier scénario proposé avec les ajustements nécessaires pour répondre aux enjeux du territoire
tout en s’intégrant dans les orientations du SCoT.
Un projet qui tient compte également du positionnement des acteurs
En parallèle de ces réunions au cours desquelles les débats s’organisaient principalement autour de positionnements politiques ou de
questions liées à l’articulation des compétences et des ressources, plusieurs ateliers opérationnels ont eu lieu :
Un atelier portant sur la réhabilitation du parc social et la problématique des ventes HLM, réunissant les élus et les principaux
bailleurs sociaux du territoire.
Un atelier qui portait sur la thématique du peuplement dans le parc social, à travers la demande et les attributions, en lien avec le
« Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur » à mettre en œuvre.
Un atelier relatif à l’action sur le parc privé existant réunissant les principales communes concernées et les acteurs techniques
intervenant sur le territoire, qu’il s’agisse de services municipaux ou communautaires ou de prestataires de services.
Un atelier de travail portant sur la thématique de la maîtrise foncière et les travaux réalisés dans le cadre du SCoT (comptes
fonciers).
Deux ateliers relatifs aux leviers envisageables pour répondre aux objectifs ambitieux de production de logements libres, un à
destination des promoteurs du territoire et un autre à destination des élus de Valenciennes Métropole
Ces différents ateliers et groupes de travail ont fortement contribué à alimenter les réflexions du PLH et la construction du document
d’objectifs et d’orientations. Les conclusions de ces ateliers techniques sont en effet venues alimenter le débat politique organisé au
travers des réunions de concertation entre élus.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatUne recherche de concertation technique et politique pour une élaboration
partagée
Une construction parallèle à celle du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Par des échanges qui se sont essentiellement déroulés entre techniciens et l’équipe en charge de l’élaboration du SCoT, les orientations
et objectifs de la politique communautaire de l’habitat ont été construits parallèlement à ceux, plus généraux, du SCoT. Dans ce cadre,
l’importance de prendre en compte l’interaction entre développement du logement, de l’emploi et des transports a été
particulièrement débattue et soulignée.
5 axes majeurs pour définir la politique communautaire de l’Habitat
Au-delà du scénario de développement attendu pour ces six prochaines années, les objectifs et orientations de la politique
communautaire étudiés s’inscrivent donc au sein de 5 grands axes :
Axe N°1 : Améliorer la qualité du parc et du cadre de vie
Axe n°2 : Diversifier l'offre de logements afin de faciliter et d’organiser les parcours résidentiels dans l'agglomération
Axe n°3 : Poursuivre un développement résidentiel maîtrisé et organisé
Axe n°4 : Garantir l’accès et le maintien au logement pour tous
Axe n°5 : Faire vivre le PLH et s’engager ensemble dans la réalisation de ses objectifs
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatAXE N°1 : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU PARC ET DU CADRE DE VIE
La première ambition de ce nouveau PLH est d’agir sur l’amélioration du parc existant dans son ensemble. L’objectif est de
rendre ce parc plus attractif en confortant et en améliorant les dispositifs existants tout en mobilisant de nouveaux dispositifs.
L’objectif sera de poursuivre et amplifier le travail sur la requalification du parc privé et public et d’en assurer le bon
fonctionnement (Opérations Programmées qui intègrent la lutte contre l’habitat indigne avec des actions incitatives er
coercitives, PNRQAD jusqu’en 2019, programme de requalification sur les cités minières et ouvrières principalement de statut
HLM, stratégie de reconquête des centre-bourgs en cours de définition, auxquels s’ajoutent les enjeux de réhabilitations
thermiques du parc HLM existant et l’engagement du NPNRU).
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatAxe 1 : Améliorer la qualité du parc et du cadre de vie
Orientation 1-1 : Poursuivre la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique dans le parc privé
Même s’il a fait l’objet d’importants travaux d’amélioration, à travers un investissement important de l’agglomération via les différentes
OPAH qui se sont succédées sur le territoire communautaire, le parc de logements privés présente encore d’importants
dysfonctionnements : plus d’un logement sur dix fait partie du Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI). Ce PPPI héberge toujours près
de 17 300 personnes dans l’agglomération. Le phénomène touche davantage les locataires : un cinquième des logements locatifs privés
sont potentiellement indignes et concernent 4 500 ménages alors que ce taux ne touche que 5% des ménages propriétaires occupants,
soit 2 000 familles environ.
Ainsi, les différents indicateurs mettent en évidence la nécessité de poursuivre les actions engagées par Valenciennes Métropole et ses
partenaires pour favoriser la rénovation et la requalification des logements privés (OPAH-RU Val d’Escaut 2011-2016). Ces actions sont
de différents registres (accompagnement, conseil et appui financier) et concernent les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs.
Valenciennes Métropole a un rôle majeur à jouer pour favoriser la rénovation du parc de logements privés, en tant que financeur du
dispositif d’accompagnement dans la mesure où elle apporte un appui financier pour la réalisation des travaux, soit sur ses aides propres,
soit via les aides de l’ANAH déléguées qu’elle gère et instruit. Il convient également de renforcer les missions de conseil et
d’accompagnement auprès des communes en matière de procédures pour la reconquête du parc privé (périls, insalubrité, travaux
d'offices,...).
La politique de Valenciennes Métropole en matière de requalification du parc privé doit également permettre de lutter efficacement
contre l’insalubrité en allant jusqu’à la possibilité d’utiliser des moyens plus coercitifs (ORI, injonction de travaux, …) et de limiter les
pratiques des marchands de sommeil. L’ensemble des élus de Valenciennes Métropole souhaite être davantage proactifs dans le contrôle
de la qualité des logements du parc privé mis en location. A l’instar de ce qui se fait sur la commune d’Anzin, une convention avec la CAF
à l’échelle de l’agglomération pourra être mise en œuvre afin d’effectuer des contrôles sanitaires chez l’habitant (déclaration de mise en
location).
Par ailleurs, au-delà des outils et des financements mobilisables, l’un des enjeux majeurs pour avoir une action efficace sur l’habitat
indigne et dégradé concerne le repérage en amont des situations. En effet, les élus ont indiqué que la mobilisation est parfois inexistante
ou insuffisante parce que les partenaires, les « relais » possibles n’ont pas été formés, sensibilisés à l’habitat indigne. Ils ne savent donc
pas à qui s’adresser pour faire un signalement, orienter vers le bon interlocuteur en fonction de la nature et de la gravité de la situation. Il
est donc nécessaire de former les partenaires, les « signalants » à la connaissance des dispositifs, des intervenants en matière d’habitat
indigne et de leur rôle, des procédures.
Enfin, Valenciennes Métropole devra prendre en compte la problématique d’hébergement et de relogement des personnes vivant dans
des logements insalubres, notamment par le biais de baux précaires, en lien avec les travaux portant sur les modalités de relogement des
publics prioritaires qui seront menés dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement et.
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Programme Local de l’Habitat 2016-2021 de Valenciennes Métropole - Orientations et objectifs de la politique communautaire de l’habitatAxe 1 : Améliorer la qualité du parc et du cadre de vie
Les caractéristiques du parc ancien et le niveau de revenu des ménages qui l’occupent laissent à penser qu’une partie de ce parc peu ou
pas isolé génère une augmentation du coût des charges liées aux énergies. L’augmentation du nombre d’impayés d’énergie pour les
ménages en témoigne. L’investissement nécessaire pour isoler son logement est souvent trop élevé pour beaucoup de ménages et le gain
énergétique ne permet pas un retour sur investissement suffisamment rapide.
D’autre part, cette problématique touche particulièrement les propriétaires âgés, disposant de peu de ressources et n’ayant pas d’accès au
crédit. L’incitation de la collectivité et des différents partenaires, doit permettre la réalisation des travaux dans de bonnes conditions pour
les rendre pleinement efficients.
En outre, la performance énergétique d’un logement est désormais prise en compte dans la valorisation du bien lors d’une transaction ou
d’une mise en location. L’enjeu est aussi patrimonial puisqu’il s’agit de maintenir l’attractivité du parc existant.
Valenciennes Métropole se fixe pour objectif de mobiliser les outils existants (OPAH, FART, je rénove BBC…), d’optimiser le partenariat
autour de cette question (repérage, accompagnement), d’organiser et de simplifier l’accès aux aides et de prodiguer les meilleurs conseils.
Cet enjeu de repérer le plus en amont possible les situations en s’appuyant sur le réseau des acteurs de terrain est valable pour
l’ensemble des problématiques concernant le parc privé nécessitant des travaux de requalification : adaptation des logements au
vieillissement ou au handicap, amélioration de la performance énergétique des logements…
Enfin, il s’agira d’ouvrir le champ d’intervention à des problématiques nouvelles telles que l’expérimentation de l’autoréhabilitation
accompagnée dans l’habitat privé.
Pour l’ensemble de ces objectifs, il sera nécessaire de renforcer le rôle d’animation du Service Habitat autour de la question du parc privé :
développement et diffusion de l’information aux acteurs en responsabilité, formation et sensibilisation des intervenants, capitalisation des
expériences, mutualisation à l’échelle de l’agglomération des dispositifs et appui technique à l’ensemble des communes.
Orientation 1-2 : Améliorer l’habitat locatif privé
Parce qu’il assure un rôle majeur dans l’accueil des ménages, le parc locatif privé doit continuer à être l’objet d’un effort de réhabilitation
soutenu. L’objectif de développer une offre locative conventionnée doit être poursuivi par des aides aux bailleurs privés permettant de
produire une offre aux loyers accessibles.
Dans le cadre de ce nouveau PLH, il s’agira également de déployer les actions de prévention et de contrôle de la décence des logements
dans l’ensemble des communes de Valenciennes Métropole, en partenariat avec la caisse d’allocation familiale du Nord.
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Parmi les actions de prévention, il pourrait être intéressant, sous réserves des décrets de la loi ALUR, de :
Mettre en place une déclaration de mise en location. Valenciennes Métropole pourrait définir des secteurs ou liste d’immeubles
où la mise en location d’un bien doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable (récépissé annexé au contrat de
bail).
Mettre en place un régime d’autorisation préalable à la réalisation de travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage
d’habitation dans un immeuble existant.
De manière complémentaire, il s’agira pour Valenciennes Métropole d’accompagner les communes pour encourager l’utilisation des
pouvoirs de police du maire et favoriser la mise aux normes de l’habitat locatif privé.
Orientation 1-3 : Agir sur le parc locatif social
L’amélioration du parc locatif social de Valenciennes Métropole doit répondre à plusieurs enjeux :
La qualité énergétique des logements et la mise en œuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement ;
Le maintien d’une offre aux loyers abordables ;
L’adaptation du parc à une population vieillissante et aux besoins des personnes handicapées.
Dans cette optique, le PLH doit permettre à Valenciennes Métropole d’aider les bailleurs sociaux à la rénovation de leur parc tout en
évitant une hausse du coût des logements pour les locataires et en adaptant le parc aux besoins. En outre, l’équilibre de peuplement et la
qualité urbaine doivent être pris en compte pour l’ensemble du parc locatif social.
Un objectif national a été fixé dans le cadre du Grenelle de l’Environnement : traiter tous les logements énergivores du parc locatif social
à horizon 2020. Pour respecter cet objectif, les bailleurs sociaux se sont d’ores et déjà engagés dans la rénovation thermique de leur
patrimoine ; cependant, leurs objectifs varient en termes d’échéance et d’ambition. Il est donc nécessaire aujourd’hui d’avoir une vision
précise des projets de réhabilitation à l’échelle de Valenciennes Métropole permettant notamment de :
Consolider un état des lieux homogène de la situation du patrimoine des bailleurs à l’échelle du territoire de Valenciennes
Métropole (les résultats des Diagnostics de Performance Energétique seront mobilisés dans la suite de la démarche PLH) et opérer le
croisement avec les difficultés sociales des ménages (impayés loyers + charges). Valenciennes Métropole pourra profiter de
l’actualisation des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) pour développer le partenariat et partager / définir la stratégie de réhabilition
avec les bailleurs sociaux du territoire, dans l’objectif d’introduire une priorisation de leurs interventions.
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Définir une stratégie partagée « Valenciennes Métropole – bailleurs sociaux » et s’assurer que la stratégie de réhabilitation
s’articule avec l’action de la collectivité : échéancier, degré de rénovation visé (classe D, BBC…). Le degré de la qualité de la
rénovation constitue un levier important à l'amélioration de l’attractivité d’un patrimoine dépréciée.
Formaliser une programmation communautaire, à l’appui de laquelle des financements (européens, régionaux…) pourraient être
mobilisés.
Au-delà de la question de la rénovation thermique se pose également le problème de l’amiante. Lorsque des travaux sont réalisés dans
un logement, c’est l'occasion pour le bailleur de travailler sur le désamiantage, qui aura pour conséquence d’augmenter le coût des
travaux, d’autant plus que les locataires doivent être relogés ailleurs le temps des travaux. La progression prévisible des coûts des travaux
pose la question suivante : est-il plus pertinent de réhabiliter ou de démolir et reconstruire ? La question semble se poser pour certains
programmes mais n’est pas encore tranchée.
Par ailleurs, ce nouveau PLH est l’occasion, pour Valenciennes Métropole, de davantage appréhender la question des ventes HLM. La
vente HLM aux locataires comporte des enjeux importants, à la fois pour la collectivité, le locataire accédant et le bailleur social. Elle
permet d’introduire de la mixité sociale à l’échelle de la résidence et du quartier, elle favorise une certaine attractivité urbaine et sociale,
l’évolution dans le parcours résidentiel, le renouvellement de l’offre sociale à travers le réinvestissement dans la production neuve et la
réhabilitation, etc. La politique de vente devient une composante importante des stratégies patrimoniales des organismes de logement
social. Le processus de vente (conditions d’accès ,prix de vente, …) est facilité et encadré par la loi Engagement National pour le
Logement (ENL).
Depuis 2004, 74 logements HLM en moyenne, sont vendus annuellement par les organismes bailleurs au sein du territoire
communautaire, principalement dans l’agglomération centrale.
La question des ventes HLM se pose dans certaines communes de Valenciennes Métropole. En effet, bien que la vente de logements
HLM constitue une des formes de l’accession sociale, dans un contexte d’inventaire SRU, un nombre de ventes HLM trop important peut
mettre certaines communes en défaut par rapport à leurs obligations. Compte tenu de l’augmentation des mises en vente constatées sur
le territoire communautaire, ces chiffres vont croitre dans les prochaines années. Ces évolutions appellent une plus grande vigilance de
l’agglomération sur la qualité insuffisante des logements mis en vente, notamment individuels en raison de l’absence de normes
thermiques minimale.
Pour les logements collectifs, la vigilance est de mise également : la mise en difficultés d’occupants avec le risque d’une sous-estimation
des charges de copropriétés peut, à terme, entrainer la dégradation de la copropriété.
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Il convient, dans le cadre de ce nouveau PLH, d’encadrer davantage les pratiques de ventes HLM pour les sécuriser sans les empêcher, à
travers une meilleure visibilité de la stratégie des bailleurs sociaux à l’échelle communautaire. Des règles de partenariat seront mises en
places afin que les politiques de ventes des bailleurs soient en cohérence avec les politiques urbaines et sociales communales et
intercommunales (vente avec cahier des charges pour mise aux normes thermiques,…).
Orientation 1-4 : Agir contre le phénomène de la vacance
Le territoire souffre d’une vacance importante et globalement en augmentation sur certains secteurs. La politique de l’habitat doit donc
être orientée vers la reconquête de ce parc vacant, principalement dans les centres villes et les centres-bourgs.
Sortir de la vacance permet de :
limiter le volume global de production neuve ;
revitaliser les centres-anciens ;
économiser du foncier et lutter contre l’étalement urbain ;
produire une offre plus abordable.
Toutes les communes doivent poursuivre cet objectif mais plus encore Valenciennes, Anzin et condé-sur-Escaut, communes les plus
concernées par le phénomène. Pour ces 3 communes, l’objectif est de sortir 300 logements de la vacance.
L’atteinte de cet objectif sera possible grâce à l’intervention de l’agglomération et des communes. Ces dernières disposent de divers outils
: possibilité d’instaurer la taxe sur les logements vacants, avoir un regard particulier sur cette question dans le PLU ou POS (préemption,
veille immobilière, transformation d’usage…), .... L’objectif global pour la vacance étant de la stabiliser sachant qu’elle n’a cessé
d’augmenter lors des années passées.
Orientation 1-5 : Prévenir la dégradation des copropriétés
Plusieurs copropriétés, pour certaines déjà identifiées essentiellement sur Valenciennes, souffrent d’une réelle fragilité tant en ce qui
concerne l’état de dégradation du bâti que de leur occupation sociale et leurs problématiques de gestion. Lorsque ces « fragilités » se
rencontrent, la copropriété se retrouve alors dans l’impossibilité de faire face aux dépenses nécessaires pour son entretien et son
amélioration, notamment sur le plan thermique (immeuble de la reconstruction).
Pour ces copropriétés, une action publique expérimentale permettrait une aide pour de l’investissement afin de prévenir des situations de
dégradation plus importante.
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