RAPPORT D'ACTIVITÉS - Amorce
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RAPPORT D’ACTIVITÉS
2018-2019
Table des matières
INTRODUCTION 3
VIE D’AMORCE 4
1- NOS ADHÉRENTS 4
2- NOS INSTANCES DE REPRÉSENTATION 7
3- NOTRE ÉQUIPE 11
4- SERVICES AUX ADHÉRENTS 13
Renseignements 13
Listes de discussion 13
Réunions d’AMORCE 13
Réseaux territoriaux Déchets, Énergie, Eau 14
Lettre aux adhérents, newsletter et veille juridique 15
Guides, enquêtes et publications 15
Interventions et informations 17
5 - LES ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES 18
Politique française Déchets, Énergie, Eau 18
Politique européenne Déchets, Énergie, Eau 21
6 - MÉDIAS ET COMMUNICATION 22
RELATION PRESSE 22
COMMUNICATION EXTERNE 22
COMMUNICATION INTERNE 22
COMMUNICATION DIGITALE 23
Refonte du site Internet et de l’outil de gestion des contacts 23
Statistiques des réseaux sociaux 23
Statistiques du site Internet 23
Identité graphique 24
7- LES MANIFESTATIONS ET EXPOSITIONS 24
8- LES CONVENTIONS DE PARTENARIAT ET CONTRATS 25
Conventions ADEME 25
Autres conventions 25
ACTIVITÉ PAR THÈME 26
DÉCHETS ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE 26
1- Politique générale 26
2 - Évolution du service public 26
3- Coûts, Financement et Fiscalité 27
4- Prévention des déchets et réduction à la source 28
5- Collecte des déchets, déchèteries 29
Collecte et Déchèteries 29
Sécurité 30
6 - Filières de recyclage et Responsabilité élargie des producteurs 30
Toutes les filières 30
Emballages 31
Papiers graphiques 31
DEEE 32
Déchets diffus spécifiques (DDS) 32
Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) 33
Textiles 33
Déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) 34
Piles et Accumulateurs 34
Pneumatiques 34
Déchets du bâtiment 35
7 - Tri à la source et valorisation organique des déchets ménagers 35
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 1 sur 62
8- Valorisation énergétique des déchets 37
Unités de traitement thermique 37
Gestion des mâchefers 38
Combustibles solides de récupération (CSR) 38
9- Stockage des déchets 39
10 - Communication relative aux déchets 39
11 - Action internationale 39
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 41
POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES TERRITORIALES 41
1- Évolution des politiques territoriales 42
Schémas et plans d’actions air-énergie-climat 42
La planification climat-énergie 42
- Plans climat air énergie territoriaux (PCAET) 42
Démarches volontaires pour la transition énergétique des territoires 42
2 - Fiscalité énergétique 43
3 - Accès aux données énergétiques 43
4 - Maîtrise de l’énergie dans les collectivités 44
Rénovation énergétique des bâtiments publics 44
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) 45
5 - Rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique 45
6 - Évolution des marchés de l’énergie 46
Achats d’énergie par les collectivités 46
7 - Réseaux de chaleur 47
Développement des réseaux de chaleur et de froid 47
Développement des réseaux de chaleur 47
Semaine de la chaleur renouvelable - première édition 48
Enquête annuelle sur la compétitivité des réseaux de chaleur 48
Relation avec les abonnés et usagers des réseaux de chaleur 48
8 - Distribution de gaz et d’électricité 49
Réseaux de gaz naturel et d’électricité 49
9 - Énergies renouvelables et territoires 50
Bois Énergie 50
Géothermie 50
Éolien 50
Solaire photovoltaïque 50
Méthanisation 51
10 - Nouvelles thématiques 51
Autoconsommation 51
GESTION DURABLE DE L’EAU 53
1- POLITIQUE GÉNÉRALE 53
2 - ÉVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU 53
3 - PRIX DE L’EAU 53
4 - FINANCEMENT ET FISCALITÉ 54
ÉLARGISSEMENT DU MÉCANISME D’ÉCO-CONTRIBUTION AU DOMAINE DE L’EAU 54
5 - LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS PLASTIQUES ET LES POLLUANTS ÉMERGENTS 54
6 - ÉCONOMIE D’EAU ET REUT/REUSE 55
7 - ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 56
ANNEXE 1 57
ANNEXE 2 60
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 2 sur 62
Introduction L’année écoulée a une nouvelle fois été extrêmement intense. Elle aura d’abord été marquée par une large révolte populaire, dont la fiscalité écologique a été malheureusement la victime co-latérale, avec le gel de la fiscalité carbone, et ce malgré les alertes répétées d’AMORCE vis-à-vis des gouvernements successifs depuis plusieurs années. L’année aura également été cadencée par les Assises de l’Eau, puis l’adoption de la Loi Energie-Climat et enfin la préparation de la future loi pour l’économie circulaire, pour lesquelles AMORCE a réalisé un très important travail d’élaboration de propositions avec des résultats probants, soutenus par de nombreux acteurs. A titre d’exemple, AMORCE a organisé les premières rencontres territoriales de la rénovation énergétique, défendu avec un succès un vrai plan de relance des réseaux de chaleur, proposé la création d’un réseau des villes solaires, développé un programme C2E sur la précarité énergétique, porté la révolte contre l’éco organisme sur les déchets dangereux, lancé la résistance contre la « pseudo-consigne » sur les bouteilles en plastiques, obtenu un dispositif national de lutte contre les dépôts sauvage s’appuyant sur les professionnels du Bâtiments, ou encore soutenu une réforme de la TGAP plus juste, moins punitive et affectée à l’économie circulaire. AMORCE a également fait des débuts remarqués dans le domaine de la transition écologique de la gestion de l’eau avec des travaux et des propositions novatrices en matière de pollutions plastiques, de micropolluants, de lutte contre le changement climatique ou encore de développement de la réutilisation des eaux usées. Pendant ces douze derniers mois, AMORCE n’a eu de cesse d’accompagner au quotidien ses adhérents dans leur projet, de multiplier les échanges au sein de notre réseau, de défendre âprement nos positions auprès des pouvoirs publics, dans les médias et auprès des parlementaires, en s’appuyant sur des partenariats très constructives avec les autres associations de collectivités locales généralistes et spécialisées, les associations de consommateurs, les fédérations professionnelles, les associations de protection de l’environnement. Dans le même temps, AMORCE a poursuivi son développement en nombre d’adhérents, en effectif capable d’accompagner ses membres, en thématiques d’intervention avec toujours la même volonté, celle de soutenir le déploiement à grande échelle d’une transition écologique et énergétique à la hauteur des enjeux environnementaux de notre époque, en plaçant le territoire, les acteurs territoriaux et les français au cœur de cette dynamique cruciale pour l’avenir de notre planète. AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 3 sur 62
Vie d’AMORCE
1- Nos adhérents
Situation actuelle
Au 1er septembre 2019, AMORCE, poursuivant sa croissance, rassemblait 943 adhérents, dont 607 collectivités
et 336 professionnels. Cela représente une progression de 3% par rapport à 2018.
La dynamique d’adhésion est donc toujours forte, et nous avons enregistré depuis le début de l’année :
- 34 demandes d’adhésion pour le collège des collectivités auxquelles il faut ajouter 19 demandes d’extension
de compétences (dont 9 pour notre nouvelle activité Eau).
- 27 demandes d’adhésion pour le collège des professionnels
Pour le collège des collectivités, nous avons notamment accueilli 8 communautés d’agglomération, 8
communautés de communes, et 10 syndicats (3 pour les déchets, 1 pour l’énergie, et 5 pour l’eau).
AMORCE est bien perçu comme un facilitateur, qui ne se contente pas d’apporter une expertise reconnue, mais
qui sait accompagner aussi bien les collectivités que leurs partenaires locaux dans leur projet. AMORCE a
également démontré tout au long de l’année qu’elle savait peser dans les discussions nationales, rencontrer les
bons interlocuteurs au plus haut niveau pour faire avancer les dossiers, en ayant constamment à l’esprit la défense
des intérêts des territoires.
A travers ses pôles d’activité, ses différentes formules d’adhésion, mono ou multi-compétences, ses offres
découverte, ainsi que le plafonnement des montants de cotisations pour limiter l’impact financier, AMORCE veut
continuer son développement en attirant toujours davantage de structures. En 2018, en plus de nos compétences
déchets, énergie, et réseaux de chaleur et de froid, nous avons développé la compétence Eau, avec une
composante très forte en matière de transition écologique, à laquelle, à ce jour, près d’une trentaine de structures
ont souhaité adhérer, confortant notre démarche.
Progression de nos adhérents depuis 1997
Le tableau ci-dessous traduit la progression d’amorce depuis 1997, bien visible aussi bien pour les collectivités
que pour les professionnels : le nombre d’adhérents a été multiplié par 4 depuis cette date.
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 4 sur 62Classification des collectivités et professionnels
La classification ci-dessous répartit les collectivités et les professionnels.
Le dynamisme de l’association se reflète dans la diversité de ses adhérents. Les représentants des collectivités
sont issus de tous les niveaux des collectivités territoriales, et les professionnels viennent de la plupart des
secteurs d’activité.
Le tableau des collectivités compare, pour 4 niveaux, le nombre d’adhérents sur le total national.
COLLECTIVITES
0 20 40 60 80 100 120 140
CONSEIL REGIONAL 14 sur un total de 18
CONSEIL DEPARTEMENTAL 30 sur un total de 101
METROPOLE 22 sur un total de 22
COMMUNAUTE URBAINE 13 sur un total de 13
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 100
COMMUNAUTE DE COMMUNES 106
COMMUNE 73
SYNDICAT DECHETS 129
SYNDICAT DEPARTEMENTAL 60
SYNDICAT ENERGIE 36
DIVERS 24
COMPETENCES D'ADHESION DES COLLECTIVITES
500
450
400 Total : 775 compétences
350
300
250
442
200
150 305
100
50
28
0
Déchets Energie et/ou RDC Eau
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 5 sur 62NOMBRE D'HABITANTS PAR COMPETENCES D'ADHESION
150,0
DES COLLECTIVITES (en M€)
140,0
130,0
120,0
110,0 Total : 267,8 Millions
100,0 d'habitants
90,0
80,0
70,0 136,8
60,0 125,0
50,0
40,0
30,0
20,0
10,0
0,0 6,0
Déchets Energie et/ou RDC Eau
En raison de l’adhésion de différents niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, départements,
régions), le total des habitants représentés est supérieur à la population française.
PROFESSIONNELS
0 20 40 60 80 100 120
ASSOCIATION 43
SYNDICAT/FEDERATION 17
BUREAU D'ETUDES 97
EXPLOITATION/OPERATEUR 84
FABRICANT/FOURNISSEUR 45
CABINET JURIDIQUE 14
ENSEIGNEMENT/RECHERCHE 6
SEM/REGIE 8
ORGANISME FINANCIER 7
DIVERS 15
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 6 sur 622- Nos instances de représentation Si le réseau de nos adhérents montre chaque année son dynamisme et sa volonté de participation active, notamment lors des groupes d’échange et de travail, les instances de gouvernance d’AMORCE (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, et Bureau Exécutif) bénéficient également de la très bonne assiduité de leurs membres et de leur implication. Elles sont à la fois représentatives des différents échelons territoriaux, (communes, intercommunalités urbaines comme rurales, départements et régions), mais également des différents métiers de l’énergie, des déchets, et de l’eau depuis 2018. Sur nos 41 administrateurs actuels, 28 sont issus des collectivités et 13 des professionnels. Les voix des élus locaux restent prépondérantes dans les prises de position d’AMORCE, conformément à nos dispositions statutaires, mais les représentants des professionnels apportent une expertise opérationnelle et une richesse d’informations précieuses pour affiner nos positions et défendre nos convictions. Les analyses et publications élaborées par l’association n’en sont que plus convaincantes, et les prises de position plus affirmées. Les positions défendues tout au long de l’année par AMORCE s’appuient sur cette représentativité et sur le soutien permanent des administrateurs de l’association, qui viennent régulièrement épauler nos équipes, et prendre position sur les sujets les plus impactants, sachant que les positions défendues par AMORCE ont toujours pour finalité de défendre les intérêts de la majorité de ses adhérents. AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 7 sur 62
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 8 sur 62
Liste des membres du Conseil d'Administration
Élection du 22 octobre 2014, renouvellement partiel lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 octobre 2017
Civilité Nom Prénom Collectivités
M. BATTUT Laurent VALTOM
Mme BOEGLIN Danièle SDEDA - Syndicat Départemental d'Élimination des Déchets de l'Aube
M. BURLOT Thierry Kerval Centre Armor
M. de FOUCAUD Patrice SIVERT Est Anjou
M. DEHAESE Olivier Rennes Métropole
M. DENIS Marc Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
M. GRIOTIER Jean-Bernard Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
M. GROS Dominique Ville de Metz
M. JOURDAIN Benoît Evodia
M. KERN Claude SMITOM Secteur Haguenau Saverne
Mme LAERNOES Julie Nantes Métropole
M. LEBOEUF Alain SYDEV
M. LEONELLI Pierre-Paul Métropole Nice Côte d'Azur
M. MARTIN Jacques J.p. SIPPEREC
M. MASSON Jean-Patrick Communauté Urbaine du Grand Dijon
M. MAYA Michel Ville de Tramayes
M. MITHIEUX Lionel Savoie Déchets
Mme NEAU Corry SMDO
M. PALLAS Jacques Ville de Saint-Georges-Sur-Arnon
M. PANCHER Bertrand Ville de Bar-le-Duc
M. RENARD Alain Conseil Départemental de la Gironde
M. REVEREAULT Jean CALITOM Syndicat des déchets de Charente
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 9 sur 62M. ROIG Fernand SYDETOM 66
M. SAILLARD Guy SYDOM du Jura
M. SAINT-MARTIN Florent Communauté d'Agglomération Havraise
M. TATTI François SYVADEC
M. VINCENT Gilles Toulon Provence Métropole
Civilité Nom Prénom Professionnels
M. BENFAID Messaoud Dalkia
M. CHARBONNEL Yan Idex Environnement
M. DARBOIS René Haganis
M. de CHEFDEBIEN Hubert CNIM
de
M. Pierre DALKIA WASTENERGY
MONTLIVAULT
M. GONDELMANN Alain ARKEA
M. HARAMBILLET Bernard Veolia Propreté
M. HOURCADE Pierre Engie Réseaux
M. LE BLAN Vincent FNADE
M. MARTIN Jean-Yves SAGE SERVICES ENVIRONNEMENT
M. NOCODIE Serge AURAEE
PACHEN-
Mme Marie Hélène Seban & Associés
LEFEVRE
M. ROGER Pascal FEDENE
En plus des membres permanents, siègent en tant qu’invités permanents les personnes suivantes :
Thomas LE BEUX Véolia Eau
Christophe PERROD ASTEE
Tristan MATHIEU FP2E
Loïc MAHEVAS ESPELIA
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 10 sur 623- Notre équipe Forte de près de 950 adhérents, AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités (communes, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux) et autres acteurs locaux (entreprises, associations, fédérations professionnelles). Créée en 1987, notre association est largement reconnue au niveau national pour sa représentativité, son indépendance et son expertise, qui lui valent d’obtenir régulièrement des avancées majeures, dans les domaines de la transition énergétique (maîtrise de l’énergie, lutte contre la précarité énergétique, production et distribution d’énergies, planification), de la gestion territoriale des déchets (planification, prévention, collecte, valorisation, traitement des déchets) et de la gestion du cycle de l’eau. AMORCE doit être en mesure de répondre de façon régulière aux demandes de ses adhérents, doit faire face chaque année à l’émergence de nouveaux sujets, doit pouvoir analyser au plus vite les nouveaux textes et les nouvelles avancées sur les problématiques étudiées, doit porter au plus haut niveau les préoccupations de ses adhérents et rester une force de proposition reconnue auprès des pouvoirs publics et du Parlement. C’est pourquoi notre association compte désormais 27 permanents auxquels s’ajoutent ponctuellement jusqu’à 4 stagiaires, Basée depuis son origine dans l’agglomération lyonnaise afin de marquer son attachement à la décentralisation, AMORCE est constituée autour de cinq pôles (déchets, énergie & réseaux de chaleur et de froid, eau, institutionnel, juridique et fiscal, administratif et vie associative). Ces 5 pôles sont constitués d’ingénieurs, de juristes, de financiers et de personnels administratifs, qui savent tout au long de l’année se mobiliser avec une très forte implication, pour informer, renseigner et accompagner nos adhérents au quotidien, les mettre en réseau, produire à leur intention des outils d’expertise et d’information, et défendre en permanence leurs intérêts. AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 11 sur 62
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Nicolas GARNIER
Organigramme 2019
Délégué Général
Julie
PURDUE
Déléguée Générale Adjointe
& Responsable Pôle Énergie
Muriel Delphine Olivier Laurent
FLORIAT MAZABRARD CASTAGNO BOSSENS
Responsable Pôle Eau Responsable Pôle Institutionnel Juridique Responsable Pôle Déchets Responsable Pôle Administratif
& Fiscal (en charge de l'eau et des déchets) & Financier
Hélène GONIN Baptiste VEZOLE Florent COSNIER Christelle RIVIERE Antoine CACHARD
Rapport d’activité 2018/2019
Chargée d’Événementiel Chargé de mission Distribution d’énergie Chargé de mission Juridique & Fiscal Chargée de mission Collecte, Assistant Administratif
(gaz-électricité), Biogaz, Données (en charge de l'eau) Déchèteries, Coûts des Déchets
Anne-Sophie PETIT Lionnel BOUDAL-PAYS
Assistante de direction en charge de Camille FILANCIA Joël RUFFY Anna BACARDIT-CARO Assistant de Gestion Comptabilité
la vie associative Chargée de mission Rénovation énergétique, Chargé de mission Juridique & Fiscal Chargée de mission Filières REP
CEE et Précarité Énergétique (en charge de l'énergie) Coopération Internationale
& réseau DROM-Insulaires
Mariannick CAUHAPÉ
Assistante en charge Laurène DAGALLIER Julien BARITAUX
des Relations Adhérents Chargée de mission Réseaux de Chaleur
Chargé de Relations Publiques Jessica TILBIAN
Chargée de mission Prévention
et de froid, Énergies Renouvelables
& Coopération Internationale
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire
Bénédicte LE BRIS Mathieu BONNARIC
Assistante des Pôles Chargé de Communication
Gwénolé Le Bars Océane RASE-POURCHON
Chargé de mission
Chargée de mission
énergies renouvelables
Traitement des Déchets
Félix GERENTON
Chargé de mission
énergies renouvelables4- Services aux adhérents
Renseignements
Durant les 12 derniers mois, c’est près de 900 renseignements personnalisés qui ont été apportés à nos adhérents
à leur demande, un chiffre en légère augmentation par rapport à la période précédente.
Les filières REP, la collecte et le traitement des déchets, le développement des réseaux de chaleur et des énergies
renouvelables font cette année jeu égal à 15% environ des questions, et restent en tête des préoccupations de nos
adhérents.
Grâce à l’expertise de nos techniciens et aux retours d’expérience de nos membres, ce service est apprécié par nos
adhérents et il met en valeur le savoir-faire d’AMORCE au travers d’une relation personnalisée qui permet également
à l’équipe de permanents d’identifier de nouvelles tendances dans les préoccupations et les besoins de nos adhérents
et de rester en contact avec le terrain.
Listes de discussion
AMORCE gère désormais 9 listes de discussion comprenant les 2 listes principales : Déchets et Énergie-climat, ainsi
que les listes spécialisées : Données énergétiques, Communication territoriale, Territoires insulaires, Coopération
internationale, Eau et enfin Données locales de l’énergie.
La liste Eau a été mise en place en décembre 2018 pour les collectivités adhérentes de la compétence EAU. La liste
données locales de l’énergie, mise en place en juin 2019, vise à prolonger les échanges qui ont lieu dans le cadre de
ce nouveau groupe de travail.
Au quotidien, toutes ces listes permettent aux adhérents d’échanger des informations, des expériences, des points
de vue et des documents, de manière très interactive.
Elles sont suivies par plus de 2200 inscrits, qui ont traité plus de 400 thèmes différentes lors des 12 derniers mois.
Réunions d’AMORCE
Groupes de travail thématiques
AMORCE a mis en place et anime aujourd’hui 28 groupes de travail ou d’échanges thématiques. Au total, sur la
période d’octobre 2018 à septembre 2019, 58 réunions et webinaires ont été organisés.
- sur les déchets : GE prévention, GE Bio déchets, GE Financement et fiscalité, GE Communication, GE
Valorisation organique, GE Valorisation énergétique, GE Tri et ECP, GE collecte, GE Stockage, GE
financement et fiscalité…
- sur l’énergie et le climat : GE achats d’énergie, GE Rénovation des bâtiments publics, GE Précarité
énergétique, GE CEE, GE distribution de l’énergie, GE Réseaux de chaleur et de froid, GE Planification
énergétique, GE Données, GE ENR...
- sur l’eau : GE Financement et fiscalité, GE Enjeux du traitement de l’eau, GE Eau et Changement climatique,
GE Comptabilité pluviale, GE Autorités Organisatrices
AMORCE anime également deux clubs spécialisés :
- CLEO, le Club des Collectivités Éoliennes
- C3BIOM, le Club des Collectivités Bois Énergie
Ces réunions sont ouvertes aux adhérents en fonction de la compétence d’adhésion et ont réuni plus de 1600
participants au total. Elles permettent de s’informer sur des thématiques spécifiques et d’échanger avec une grande
liberté d’expression sur les bonnes pratiques ou les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des politiques
déchets, énergie et eau.
La liste des réunions et webinaires, pour la période du 1 octobre 2018 au 30 septembre 2019, est jointe en annexe
1.
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 13 sur 62Réseaux territoriaux Déchets, Énergie, Eau En complément des réunions thématiques de l’année, AMORCE anime également 8 réseaux territoriaux : grandes agglomérations, syndicats départementaux, conseils départementaux, conseils régionaux et DOM sur les thématiques Énergie et/ou Déchets. Les réseaux « Régions et Déchets » et « Régions et Énergie » réunit ainsi au moins une fois par an les conseils régionaux en partenariat avec Régions de France. Cette année, la réunion a permis de mettre autour de la table les régions en charge de la planification et les intercommunalités et leurs groupements pour partager les enjeux et contraintes liées à la prescriptive des plans en cours d’élaboration. AMORCE anime par ailleurs le réseau “déchets” et le réseau “énergie” des grandes agglomérations françaises et a souhaité y associer France Urbaine et l’AdCF. Deux fois par an, AMORCE leur propose ainsi de débattre en comité restreint des spécificités qui sont les leurs en tant que gestionnaires de la collecte et du traitement des déchets en zones urbaines denses (tarification, collecte en milieu urbain dense…). A noter sur cette année, un cycle de webinaire a été proposé aux grandes agglomérations pour les accompagner dans leur réflexion sur la tarification incitative pour les déchets, en partenariat avec l’ADEME. La réunion Energie des Grandes Agglomérations s’est tenue en juin 2019. Les grandes thématiques (planification, consommation, production et distribution d’énergie) ont été abordées. Enfin, AMORCE organise les rencontres du réseau des syndicats départementaux de gestion des déchets ménagers. Réunion délocalisée, elle fut cette année organisée en partenariat avec ORGANOM à Bourg-en Bresse en juin sur deux jours. Ces rencontres permettent à la fois des échanges techniques de qualité basés sur des retours d’expérience opérationnels et des visites de sites. Enfin, pour s’adapter aux contraintes de déplacement des collectivités, deux cycles de webinaires viennent d’être mis en place à l’attention des départements et régions adhérents afin de les réunir régulièrement autour de leurs préoccupations propres : accompagner les services d’eau en milieu rural ou lutter contre la précarité énergétique pour les départements, mettre en œuvre les SRADDET dans leur volet énergie ou déchets pour les régions. Le cycle de webinaire va se poursuivre avec de nouvelles thématiques comme l’élaboration d’une stratégie achats durable ou les marchés globaux de performance pour la rénovation du bâti. Réseaux des territoires ultramarines sur les déchets Fin 2013, AMORCE a créé un réseau de collectivités adhérentes se trouvant dans les territoires d’outre-mer pour partager les enjeux et contraintes d’une gestion performante des déchets dans un contexte d’insularité et ultramarin. Les territoires d’outre-mer sont confrontés à des situations de restriction de la concurrence, de cherté de la vie et de limitation des solutions et exutoires de valorisation matière et de traitement qui surenchérissent considérablement leurs coûts, ainsi les collectivités regrettent de se voir imposer des objectifs sans que la complexité de leur situation soit distinguée du modèle métropolitain. Chaque année, ce réseau continue de s’étoffer. En septembre 2019 ce sont 18 collectivités dont presque la totalité des collectivités de l’ensemble des 5 départements qui composent le réseau d’AMORCE. Unique association présente sur tous les fronts pour soutenir l’action et les projets des collectivités d’outre-mer en matière de gestion locale des déchets, AMORCE a poursuivi en 2018 son investissement en faveur de la défense des intérêts de ses adhérents des DROM-COM. Dans ce contexte, AMORCE a été auditionnée, le 13 décembre 2018, par la délégation de l’outre-mer de l’Assemblée nationale afin de défendre les attentes de ces territoires en matière de déploiement des collectes sélectives. AMORCE a également été étroitement associée en 2018, à la demande des collectivités d’outremer, à la négociation d’un contrat spécifique CITEO portant sur une revalorisation du barème des soutiens et sur la nature des plans d'action territorialisés proposés pour les collectivités des DROM- COM. Grâce à l’ensemble des travaux et à la mobilisation des collectivités, AMORCE a obtenu l’examen de nouvelles modalités spécifiques d’accompagnement des DROM-COM basées sur un travail d’objectivation des coûts des dispositifs ultramarins dans le cadre d’une étude de diagnostic territorial conduite par CITEO au 1er semestre 2019. AMORCE a participé aux premières réunions de travail sur une évolution du contrat CITEO assortie d’une proposition spécifique de barème 2020-2023 dans les DROM-COM suite aux résultats des audits sur la partie coûts notamment. Enfin, AMORCE a soutenu l’introduction dans chaque filière de REP de mesures spécifiques en faveur des DROM- COM dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire afin d’uniformiser la prise en compte de majorations des barèmes de soutiens pour les collectivités d'outre-mer par rapport à la métropole. AMORCE a continué d’animer la liste de discussions outre-mer en partageant, notamment en 2018, les résultats de AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 14 sur 62
l’enquête sur la pratique du compostage de proximité de ses collectivités adhérentes et en présentant un focus spécifique sur la mise en œuvre de cette pratique sur les territoires ultra-marins. Les résultats de cette enquête ont été présentés en février 2019 dans une note, réalisée en partenariat avec l’ADEME. Lancement d’un réseau des territoires ultramarins sur l’énergie A l’image du réseau des territoires ultramarins sur les déchets, il a été décidé de créer un club similaire sur l’énergie. Il tiendra sa première réunion au Congrès d’AMORCE d’octobre et permettra de répondre aux attentes des adhérents en matière d’actualités, d’outils d’accompagnement et de retours d’expérience sur des thématiques telles que les réseaux de froid, la lutte contre la précarité énergétique et le développement des énergies renouvelables. Lettre aux adhérents, newsletter et veille juridique La lettre aux adhérents, qui s’adresse aux cadres territoriaux, aux directeurs de services mais aussi aux élus, est publiée tous les deux mois sous la forme d’un grand magazine de près de 100 pages. Elle fournit une information complète et détaillée sur la totalité des thématiques relatives à la transition énergétique, la gestion territoriale des déchets et du cycle de l’eau. Dans le cadre d’une révision complète de la charte graphique d’AMORCE, son format a été entièrement modernisé toute en conservant sa très grande richesse. AMORCE diffuse par ailleurs une newsletter bimensuelle, envoyée aux adhérents par mail et accessible sur le site internet de l’association. Celle-ci permet de consulter les principales actualités concernant l’énergie, les réseaux de chaleur, les déchets ainsi que l’eau et l’assainissement. Elle intègre également une veille juridique pour être en permanence au fait de l’actualité réglementaire et législative. Le format de la newsletter a été revu au printemps 2019 pour proposer davantage d’articles, plus courts et en lien avec l’actualité. Une rubrique “la question de la quinzaine” présentant la réponse à une question d’adhérent reçue par nos services et pouvant potentiellement intéresser d’autres adhérents, a été ajoutée. Guides, enquêtes et publications Cette année encore AMORCE a produit un large éventail de publications stratégiques, techniques, juridiques, fiscales ou financières afin d’apporter son expertise et son éclairage sur les principaux axes de développement de politiques publiques efficaces en matière d’énergie, de gestion des déchets ou de l’eau. Sur les thématiques Énergie-Climat, parmi les publications clés de l'année passée figure la mise à jour de l’Observatoire des offres de marché pour la fourniture d'énergie des acheteurs publics (électricité/gaz) pour aider les collectivités désormais obligées d’acheter leur énergie sur le marché concurrentiel. Il inclut un volet sur l’achat d’électricité verte et de biogaz. Des travaux importants ont été menés sur la planification énergétique, en particulier sur les plans air-climat-energie territoriaux (PCAET). Une enquête a ainsi été réalisée, en collaboration avec l’AdCF, sur les budgets et le financement des actions des PCAET. Les résultats ont été présentés lors des Assises européennes de l’énergie de même que les enseignements d’une seconde enquête portant sur les besoins et l’utilisation des données énergétiques locales par les collectivités. Par ailleurs, face aux contraintes de calendrier imposés aux régions, AMORCE a continué de les accompagner dans la rédaction de la partie énergie du SRADDET et à ce titre, a co-élaboré avec les régions une publication sur l’avis réglementaire des régions sur les PCAET. Sur les énergies renouvelables, AMORCE a notamment produit une publication sur la fiscalité sur les projets solaires et les recettes perçues par les collectivités dans le prolongement de sa publication sur la fiscalité liée à l’implantation d’éoliennes sur un territoire. AMORCE a également développé une boîte à outils sur les certificats d’économies d’énergie. Les CEE représentent en effet aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. AMORCE encourage les collectivités à prendre en main les CEE pour financer tout ou partie de leur projet et a d’ailleurs mis à jour son guide C2E en partenariat avec l’ADEME. AMORCE a également publié une note de bilan et de perspective du service public d’efficacité énergétique qui a servi de base aux discussions avec le ministère et l’ADEME dans la relance récente du dispositif dans le cadre du programme SARE (Soutien à l’Accompagnement de la Rénovation Énergétique). Nous avons également produit une note d’analyse sur le futur dispositif de prime Énergie se substituant au Crédit d’impôt. Enfin nous sommes sur le point de finaliser un guide méthodologique accompagné d’un simulateur à l’attention des collectivités développant une stratégie de rénovation des bâtiments publics dans le cadre du AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 15 sur 62
programme européen sherpa et avons publié une note d’analyse sur le décret mettant en œuvre l’obligation de rénovation des bâtiments publics. Enfin, comme chaque année, AMORCE publie à partir de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur, ses rapports sur le prix de la chaleur et le comparatif des modes de chauffage qui apportent une photographie et une analyse uniques de ce secteur. Ce travail a été élargi cette année aux réseaux de froid. En début d’année, AMORCE a publié avec le Cerema un guide sur la rénovation des réseaux de chaleur (version complète fondée sur une enquête auprès des adhérents et fiche action). AMORCE a également mis à jour le guide de réalisation des schémas directeurs de réseau de chaleur pour l’étendre aux réseaux de froid et prendre en compte les retours d’expériences des collectivités, et de pouvoir proposer en parallèle un modèle type de cahier des charges d’étude de schéma directeur. Enfin, une enquête sur le classement des réseaux de chaleur a été menée auprès des maitres d’ouvrage de réseaux classés et non classés pour préparer la parution en fin d’année d’un guide sur les avantages, freins et leviers du classement, alors que la loi Énergie-Climat prévoit dans un amendement le classement systématique des réseaux de chaleur. Sur le volet de la gestion des déchets, illustrant son implication importante sur les questions de périmètre d’intervention du service public ou encore de gestion des dépôts sauvages, au cœur des préoccupations des collectivités, AMORCE a publié deux documents de référence sur les dépôts de déchet. Une première note proposant une nomenclature des dépôts de déchets afin de distinguer les dépôts sauvages, des décharges dites brutes et les dépôts contraires au règlement de collecte, et une publication détaillée reprenant la procédure à suivre en cas de dépôts sur le territoire, agrémentée de modèles et d’une analyse d’enquête. Sur la plan juridique, AMORCE a par ailleurs publié une note sur la réglementation des données personnelles et leur protection. Enfin, AMORCE a publié un guide sur l’évolution et l'évaluation des contrats de collecte et de traitement des déchets ménagers. Sur la thématique de la prévention des déchets, AMORCE a publié un guide sur les leviers juridiques et pratiques afin de réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective. Nous avons travaillé sur l’analyse de la part des déchets résiduels n’ayant aucune solution de recyclage et sa quantification. AMORCE a également travaillé sur l’évaluation du dispositif Stop pub mais surtout son évolution. En matière de collecte des déchets, AMORCE a publié des études et travaux mettant en avant des organisations ou matériels innovants parmi lesquels un recueil d’exemples de dispositifs de collecte des déchets adaptés au milieu urbain dense, une note sur les opportunités et contraintes des déchèteries à plat sans quai ou encore une enquête sur les modalités de l'organisation de la collecte des déchets en Outre-mer. Les enjeux de la nouvelle obligation de reprise des déchets du bâtiment introduite par la LTECV ont été également passés en revue acteur par acteur au travers d’une note de cadrage. Au cœur des enjeux de développement de la valorisation organique sur les territoires, la question du tri à la source des bio déchets, et plus particulièrement du compostage de proximité, a fait l’objet de plusieurs publications cette année : un observatoire des coûts et performances du compostage de proximité (dont une note spécifique sur les territoires ultra-marins), un recueil d’exemples de démarches de compostage de proximité visant à professionnaliser et pérenniser la pratique ainsi qu’un état des lieux de la gestion des bio déchets des restaurants collectifs publics (tri à la source des bio déchets et gaspillage alimentaire). Dans un contexte à fort enjeux autour de l’extension de la consigne de tri à l’ensemble des emballages ménagers et pour venir en appui de ses collectivités adhérentes, AMORCE a produit une note d’accompagnement méthodologique aux futurs porteurs de projets pour réussir l’extension des consignes de tri et ce malgré un contexte défavorable de l’évolution des standards de tri plastiques (voir REP Emballages). AMORCE a également remis à jour l’enquête annuelle sur les modalités et prix de reprise des emballages et papiers graphiques. Enfin, AMORCE a produit plusieurs notes d’analyses sur le projet de consigne sur les bouteilles plastiques démontrant, très en amont du projet de loi Économie Circulaire, le faible bénéfice environnemental, le coût important pour les français d’un tel dispositif, en supplément de la collecte sélective organisée par les collectivités et les très grandes perturbations que ce projet, initié par les industriels de la boisson, sur le geste de tri des français. Le volet traitement des déchets, cette année a aussi vu la parution d'une enquête complète sur la gestion des mâchefers en France en 2017 en partenariat avec l’ANGM et l’UNPG ainsi qu’une note synthétique aux adhérents souhaitant développer un projet de méthanisation sur leur territoire. De façon plus transversale, l’amélioration de la connaissance des coûts de gestion du SPGD a fait l’objet d’une note sur les outils et la méthodologie d’analyse des coûts et l’utilisation du module d'exploitation des coûts SINOE® déchets pour se positionner par rapport aux autres collectivités. AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 16 sur 62
Sur les thématiques eaux, AMORCE a publié ses premiers rapports avec, dans notre série économique et
fiscale, la note sur le “prix des services d’eau et d’assainissement” et ,dans notre série juridique, avec un mode
d’emploi du transfert des compétences du petit cycle de l’eau aux intercommunalités.
Dans la série technique, l’année a été riche en publications avec :
● le Plan Territorial de lutte contre les plastiques complété par un mode opératoire à destination des
maîtres d’ouvrage
● une actualisation et une synthèse de nos publications sur les boues d’épuration, dans le rapport “quelles
solutions pour valoriser les boues d’épuration?”
● la note de cadrage sur les eaux usées traitées, les eaux de pluie mais aussi les eaux grises: “Favoriser
le recours aux eaux non conventionnelles pour mieux économiser la ressource”
● deux guides en cours de finalisation sur les stratégies climatiques des services d’eau et d‘assainissement
avec un volet atténuation et un volet adaptation
Voir la liste des publications de septembre 2017 à août 2018 en annexe 2
Interventions et informations
AMORCE est également intervenue plus d’une trentaine de fois dans des manifestations nationales (Assises des
déchets, Assises de l’énergie, Rencontres des TEPOS, Carrefour de l’Eau…) ou en région sur demande de ses
adhérents ou de partenaires (ADEME, CNFPT, association de collectivités …), à destination aussi bien d’élus que de
techniciens, mais aussi, dans certains cas, à destination du grand public.
Les interventions auprès des adhérents portent sur un large spectre : évolution du cadre nationale en matière
d’économie circulaire ou de transition énergétique, point sur la fiscalité associée aux déchets et sur les limites du
service public, plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, actualités du déploiement des REP sur les territoires,
méthodologie sur les dépôts sauvages, forum sur les enjeux de la filière CSR ou sur le traitement et la valorisation
des mâchefers, prise de compétences énergie climat suite aux réformes territoriales, outils et mécanismes de
financement pour un projet de transition énergétique, intégration de la transition énergétique dans la distribution
d’électricité, développement des réseaux de chaleur, mise en place d’une concertation abonnés/usagers dans les
réseaux de chaleur, actualité réglementaire de la transition énergétique, transfert de compétence eau et
assainissement, plan territorial de lutte contre les plastiques, production d’énergie renouvelables à partir de services
du cycle de l’eau, instruction du volet “eaux pluviales” des demandes d’urbanisme, entre autres.
AMORCE – Assemblée Générale Ordinaire Rapport d’activité 2018/2019 Page 17 sur 625 - Les activités institutionnelles
Au cours des 12 derniers mois, AMORCE a continué activement ses actions de défense des intérêts des collectivités
territoriales et de leurs partenaires locaux auprès des instances institutionnelles françaises et européennes.
Politique française Déchets, Énergie, Eau
Cette année, AMORCE est intervenue sur de nombreux sujets notamment :
- Loi de finances pour 2019 et loi de finances rectificative pour 2018;
La fiscalité écologique était au cœur des débats sur les textes budgétaires cette année, avec d’un côté une réforme
de la TGAP déchets particulièrement pénalisante pour les collectivités, et de l’autre de vives discussions sur la taxe
carbone.
Concernant la TGAP, malgré la très forte implication d’AMORCE, qui a proposé de nombreux amendements et malgré
le soutien de nombreux parlementaires, l’augmentation prévue par le gouvernement a été adoptée sans aucune prise
en compte des demandes de modulations environnementales, d’exonération de la part des déchets non recyclables,
de lissage dans le temps pour tenir compte du retard actuel dans la mise en œuvre des mesures de détournement
de l’élimination et la non application des obligations en vigueur. Seule avancée, l’Etat s’est engagé à réaliser un
rapport d’évaluation en 2022 et à reverser la totalité du « trop perçu » à la politique des déchets, mais cet engagement
méritera, dans sa potentielle application, une attention toute particulière d’AMORCE. Les principales propositions
d’AMORCE, qui était déjà parvenue à repousser cette augmentation l’année précédente, avaient pourtant été
adoptées au Sénat et avaient été soutenus par de nombreux députés, mais le gouvernement s’est montré inflexible.
Par ailleurs, la proposition d’AMORCE d’éco-contribution ou TGAP amont sur les produits non recyclables a
également été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée à la demande du
gouvernement. Cette proposition sera toutefois de nouveau discutée dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte
contre le gaspillage et à l'économie circulaire à partir de septembre 2019.
Au cours des débats budgétaires, AMORCE a également défendu des propositions visant à sécuriser juridiquement
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ces propositions ont été adoptées en commission à l’Assemblée
nationale et au Sénat mais ont finalement été supprimées, suite à un revirement de dernière minute du gouvernement.
Le projet de loi de finances pour 2020 doit toutefois remettre à plat l’intégralité de la fiscalité locale sur les déchets,
AMORCE y défendra donc de nouveau des propositions pour sécuriser la TEOM, mais surtout pour éviter une
exonération systématique des entreprises n’utilisant pas le service public de gestion des déchets, qui est plébiscitée
par plusieurs acteurs.
Concernant la fiscalité carbone, le mouvement des gilets jaunes et le revirement du gouvernement sur la hausse de
la fiscalité écologique ont considérablement brouillé les débats, et ont empêché toute discussion sur l’utilisation des
recettes de cette fiscalité.
- Grand Débat national
Dans le cadre du Grand Débat national qui a suivi, AMORCE a publié plusieurs fiches sur 4 thématiques : transition
énergétique, économie circulaire, gestion de l’eau, et fiscalité écologique, fiches transmises au gouvernement et à
ses adhérents. Évoquant aussi bien la Contribution Climat, la TGAP Déchets, mais aussi les redevances de l’Eau
(même s’il ne s’agit pas à proprement parlé d’une fiscalité), AMORCE a donc proposé de redéfinir les bases de la
fiscalité écologique en France dans le cadre d’une loi cadre qui établirait les principes fondamentaux de la fiscalité
écologique à savoir une fiscalité écologique juste, protectrice des plus modestes et des populations captives, dont
les recettes doit être affectées massivement au renforcement des dispositifs d’accompagnement des français en
matière de transition énergétique au plus près des territoires, assurant une visibilité dans le temps pour les décideurs
. Au cours de ce Grand débat, le gouvernement s’est rapproché d’AMORCE et des membres de la plateforme
collectivités pour la transition énergétique que nous animons pour discuter des modalités d’une éventuelle affectation
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