ÉQUILIBRER LE BUDGET Viabilité fi nancière des réseaux d'eau canadiens - Canadian Water Network

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ÉQUILIBRER LE BUDGET Viabilité fi nancière des réseaux d'eau canadiens - Canadian Water Network
ÉQUILIBRER
     LE BUDGET
                 Viabilité financière des
                 réseaux d’eau canadiens

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens   01
ÉQUILIBRER LE BUDGET Viabilité fi nancière des réseaux d'eau canadiens - Canadian Water Network
Services publics
     Pour les besoins du présent rapport, on entend par « services publics » les services d’eau appartenant à une ville ou
     une municipalité, ceux appartenant à une entité privée, ou encore les services d’eau publics qui sont exploités par une
     entreprise privée.

     Réseaux d’eau
     Sauf indication contraire, on entend par « réseaux d’eau » les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

     Analyse des données
     Ce rapport se penche sur les données des pratiques financières d’un sous-groupe de services d’eau au Canada. Ces
     données ont été recueillies entre 1999 et 2016 auprès de municipalités participant à la National Water and Wastewater
     Benchmarking Initiative (NWWBI), et elles sont présentées sous forme globale. Toutes les données n’étant pas disponibles
     ou analysées pour tous les services publics pendant toute la période mentionnée, nous avons indiqué le sous-ensemble
     des données utilisé, le cas échéant.

     Cette publication, préparée par le Réseau canadien de l’eau, se veut un document non officiel d’orientation. Le Réseau
     canadien de l’eau et les auteurs n’assument aucune responsabilité qui pourrait découler directement ou indirectement
     de l’utilisation, de l’application ou du recours au contenu du présent document.

     Mars 2018

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                            i
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REMERCIEMENTS

     Le Réseau canadien de l’eau (RCE) remercie la National Water and Wastewater Benchmarking Initiative (NWWBI)
     d’AECOM de lui avoir fourni les données sur les pratiques des services publics qui ont permis d’appuyer en partie
     l’analyse globale effectuée dans le présent rapport. La NWWBI a été lancée en 1997 comme projet pilote afin de suivre et
     mesurer le rendement de quatre services publics. Depuis, le projet a pris de l’expansion pour inclure plus de 50 services
     publics servant des populations de 15 000 à 3 millions d’habitants, en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en
     Saskatchewan, en Ontario, au Québec et en Nouvelle-Écosse.

     Le RCE remercie également les experts suivants qui ont examiné le présent rapport et ont offert leurs commentaires et
     leurs conseils :

     Newsha K. Ajami, Ph. D.                                              Jeff Hughes, MSEE
     Directrice – Urban Water Policy, NSF-ERC                             Directeur – Environmental Finance Center,
     ReNUWIt/Water in the West; chercheuse                                School of Government, Université de
     principale, Stanford Woods Institute for                             Caroline du Nord à Chapel Hill
     the Environment, Université Stanford
                                                                          Harry Kitchen, Ph. D.
     Susan Ancel, ing.                                                    Professeur émérite, département
     Directrice – Stormwater Strategies, EPCOR                            d’économie, University Trent

     Jonathan Arnold, maîtrise en politiques publiques                    John Presta, ing., maîtrise en administration publique
     Associé de recherche, Commission                                     Directeur des services environnementaux, Service des
     de l’écofiscalité du Canada                                          travaux publics, municipalité régionale de Durham

     Chris Baisley, PEng, MBA                                             Rob Spackman, ing.
     Directeur – Infrastructure et projets d’immobilisations              Directeur – Water Resources, Utilities &
     Deloitte LLP                                                         Environmental Protection, Ville de Calgary

     Janice Beecher, Ph. D.                                               Carl Yates, M.Sc.A., ing.
     Directrice – Institute of Public Utilities Policy Research           Directeur général, Halifax Water
     & Education; professeure auxiliaire, Département
     d’économie, Université d’État du Michigan

     Lucas Cugalj, CPA, CGA
     Directeur – Planification stratégique et soutien
     au fonctionnement, Services environnementaux,
     municipalité régionale de York

     Michael Fenn, CDir
     Conseiller principal, StrategyCorp

     L’information présentée dans ce rapport ne représente pas nécessairement les points de vue des experts ou de leur employeur.

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                   Remerciements   ii
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PRÉFACE

     Le Consortium sur les eaux urbaines du Canada (CEUC)                   Le Réseau canadien de l’eau a préparé le présent rapport
     est un réseau national de leaders progressistes du                     au nom du CEUC pour répondre à quatre objectifs :
     secteur de l’eau qui collaborent à l’avancement de la
     gestion de l’eau potable, des eaux usées et des eaux                     •   Examiner les éléments en cause dans le
     pluviales. Outre le partage des connaissances entre                          recouvrement intégral des coûts
     pairs, le réseau permet à ses membres de co-investir                     •   Présenter un aperçu des pratiques financières
     dans des projets et des partenariats qui fournissent de                      courantes des services publics au Canada
     nouvelles perspectives sur des enjeux critiques.                         •   Souligner les défis à relever pour parvenir à la
                                                                                  viabilité financière des réseaux d’eau
                                                                              •   Établir une liste de solutions possibles pour
                                                                                  favoriser la viabilité financière

                                    R é s e a u c anad i e n d e l ’e a u
                               Consortium sur les eaux urbaines au Canada

                                                                                                                    DURHAM
                                                                                                                    REGION

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                              Préface   iii
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CONTENU

                       Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  ii
                       Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  iii

                       Sommaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01
                       Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
                       État actuel des pratiques en matière de recouvrement intégral
                            des coûts au Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
                           Comptabilisation des coûts complets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

                           Production des recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

                           Stratégies de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

                           Équité et abordabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

                       Obstacles à l’atteinte de la viabilité financière des réseaux d’eau. . .  35
                           Incidence des changements d’utilisation de l’eau sur les recettes
                           des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

                           Sous-investissement historique dans les infrastructures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

                           Coût élevé des événements imprévisibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  37

                           Coûts énergétiques à la hausse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  37

                           Manque d’information sur les réseaux et planification insuffisante
                           de la gestion des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

                           Lacunes dans les lois provinciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

                           Résistance de la population aux changements tarifaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

                       Occasions de progresser vers la viabilité financière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  42
                           Concevoir des structures tarifaires adaptatives pour générer
                           des recettes stables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

                           Intégrer la résilience aux changements climatiques à la
                           planification financière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

                           Optimiser l’utilisation d’énergie et récupérer les ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

                           Accroître la connaissance du réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

                           Instaurer une culture de la communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  52

                       Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  54
                       Références. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                                                                                               Préface   iv
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SOMMAIRE

     Les Canadiens attendent des services publics qu’ils fournissent des services d’eau
     constants et de qualité et qu’ils mènent leurs activités de façon responsable du point
     de vue financier, environnemental et social. Cependant, d’importants problèmes
     financiers ont été hérités du passé et des milliards de dollars seront nécessaires pour
     réparer ou moderniser les infrastructures vieillissantes partout au pays. Les coûts
     de fonctionnement de nos réseaux, tout comme la capacité de générer des recettes
     pour supporter ces coûts, subissent l’incidence des fluctuations de la demande et de
     l’utilisation du réseau dues à des facteurs tels que les changements démographiques, les
     nouveaux aménagements et les mesures de conservation de l’eau. De plus, les impacts
     potentiels des événements météorologiques extrêmes – comme les inondations, le
     verglas, les feux de forêt ou la sécheresse – accentuent l’incertitude et peuvent être
     associés à des factures très élevées de rétablissement, réparation et reconstruction.

     Pour atteindre la viabilité financière, les services publics         ce que leurs réseaux doivent accomplir maintenant et
     d’eau doivent équilibrer les livres à long terme, en                 dans le futur; comptabiliser les coûts complets (incluant
     produisant des recettes suffisantes pour récupérer les               le risque et l’incertitude); et intégrer les aspects de
     coûts des réseaux, se prémunir contre les imprévus,                  justice, d’abordabilité et d’équité intergénérationnelle
     payer les dettes et épargner pour les besoins futurs en              aux mécanismes de recouvrement des coûts.
     immobilisation (Figure 1). Pour équilibrer cette équation
     coûts-recettes, les services publics doivent considérer
                                                                          Si les municipalités savent depuis longtemps qu’elles
                                                                          doivent « obtenir plus de résultats avec moins de
                                                                          ressources », l’optimisation à elle seule ne permettra
                                                                          pas de couvrir les coûts futurs. Il faudra également
                                                                          augmenter les recettes. Toutefois, ces augmentations
                                                                          doivent également tenir compte de façon réaliste de
                                                                          la capacité de payer des clients. Avec la hausse des
                                                                          attentes et l’augmentation des coûts de gestion des
                                                                          réseaux d’eau, on accorde de plus en plus d’importance
                                                                          aux conséquences socio-économiques des décisions
                                                                          dans la recherche de solutions durables. Les décideurs
                                                                          doivent également connaître quelles sont les options
                                                                          possibles et comment elles peuvent être adaptées pour
                                                                          fonctionner dans un contexte local. Le présent rapport
                                                                          fournit un portrait de l’état actuel des pratiques au
                                                                          Canada, met en évidence les défis auxquels les services
                                                                          publics sont confrontés et présente une liste d’occasions
                                                                          de progresser vers une plus grande viabilité financière.

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                       Sommaire   01
ÉQUILIBRER LE BUDGET Viabilité fi nancière des réseaux d'eau canadiens - Canadian Water Network
Intérêts             Autres                                                              Coûts                   Risques
                                                                                                                 courus               frais                                                        environnementaux               futurs

                               Subventions                                                                                                      Impôts                                               Réparations des            Mises à
                         provinciales et fédérales                                                                                             fonciers                                               infrastructures           niveau

                   Frais                                                                                                 Frais pour les          Surtaxes pour                        Remboursement               Facturation et          Croissance
              d’aménagement                                                                                              eaux pluviales          les eaux usées                         de la dette               administration

                      Tarifs des services d’eau et d’eaux usées                                                                                                                                     Fonctionnement et entretien

                                                                                                                               RECETTES                                                                      COÛTS

                            FIGURE 1 : Le recouvrement intégral des coûts est un processus consistant à équilibrer les recettes
                                                                                                                                                            et les coûts des services publics
                                                                                                                                       Les recettes et les coûts peuvent varier d’une collectivité à une autre.

     État actuel des pratiques en                                                                                                                                                 Comptabilisation des
     matière de recouvrement                                                                                                                                                      coûts complets
     intégral des coûts au Canada                                                                                                                                                 Au pays, les discussions sur le recouvrement intégral
                                                                                                                                                                                  des coûts se sont concentrées sur l’éventail des coûts
     Il n’existe pas de portrait national de la façon dont les
                                                                                                                                                                                  de fonctionnement des réseaux d’eau à considérer
     services publics utilisent les sources de financement, les
                                                                                                                                                                                  (Figure 2). La méthode de comptabilisation du coût
     outils financiers et les pratiques à leur disposition. Ce
                                                                                                                                                                                  complet vise à cerner et saisir le plus de coûts connus
     rapport en fournit un certain aperçu, en examinant les
                                                                                                                                                                                  et perceptibles possible, de la façon la plus exacte
     données d’un sous-groupe de services publics canadiens
                                                                                                                                                                                  possible, y compris des éléments qui auparavant
     qui participent à la National Water and Wastewater
                                                                                                                                                                                  n’étaient pas inclus au mandat des services publics,
     Benchmarking Initiative (NWWBI), de même que
                                                                                                                                                                                  comme la protection des sources d’eau ou les impacts
     d’autres travaux de recherche. On y présente 10 études
                                                                                                                                                                                  environnementaux à long terme. Il est très difficile
     de cas illustrant des façons novatrices d’aborder ces
                                                                                                                                                                                  de quantifier les coûts et les risques futurs associés à
     pratiques.
                                                                                                                                                                                  l’environnement et à la ressource. Pour cette raison, la
                                                                                                                                                                                  plupart des services publics au Canada sous-estiment
                                                                                                                                                                                  ces coûts ou n’en tiennent tout simplement pas compte.
                                                                                                                                                                                  Quelques services publics ont commencé à étudier
                                                                                                                                                                                  la façon dont ils pourraient intégrer ces coûts aux
                                                                                                                                                                                  pratiques comptables.

                                                                                                                                         Risques futurs

                                                                                                                              Coûts environnementaux et coûts
                                                                                                                                   associés à la ressource

                                                                                                                                Sous-investissement historique
                              Définitions du coût complet de l’ACEPU et de l’AWWA.

                                                                                                                                  Inflation du coût des actifs

                                                                                                                                   Améliorations au service
                                                                                                                                                                                       Fonctionnement et entretien
                                                                                                                                     Croissance du réseau
                                                                                                                                                                                            Achat régional d’eau
                                                                                                                           Remboursement du capital sur la dette
                                                                                     Comptabilité d’exercice intégrale

                                                                                                                                                                                            Service à la clientèle
                                                                                                                                                                               (facturation, recouvrement, centre d’appels, etc.)
                                                                                                                             Amortissement des actifs matériels
                                                                                                                              (usage ou usure graduelle des actifs)
                                                                                                                                                                                                Frais indirects
                                                                                                                                                                               (frais généraux d’administration, impôts fonciers
                                                                                                                                                                                  ou subventions en remplacement d’impôts,
                                                                                                                                         Frais d’intérêts                            dividendes ou rendement sur capital et
                                                                                                                         (intérêts sur la dette existante du service public)    facturation, frais liés aux aires de conservation)

                                                                                                                                                                                      Protection des sources d’eau et
                                                                                                                                   Frais de fonctionnement :                             prévention de la pollution

                         FIGURE 2 : La comptabilisation du coût complet inclut les pratiques comptables courantes des services
                                                                                                                                   publics ET les coûts qui ne sont pas pris en compte habituellement

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                                                                                                                                                Sommaire   02
ÉQUILIBRER LE BUDGET Viabilité fi nancière des réseaux d'eau canadiens - Canadian Water Network
Générer des recettes
     Dans le passé, il était de pratique courante au Canada                    pour les eaux pluviales. En moyenne, les ventes d’eau et
     de financer les services d’eau par le biais des impôts                    les redevances pour les eaux usées représentent environ
     fonciers. Bien que cette méthode soit encore utilisée au                  80 % des recettes des services publics rendant compte
     Québec, et pour financer les services d’eaux pluviales                    à la National Water and Wastewater Benchmarking
     dans de nombreuses municipalités, la majorité des                         Initiative (NWWBI), et le reste des recettes (20 %)
     services publics d’eau potable et d’eaux usées au Canada                  est généré grâce à une combinaison d’autres frais de
     perçoivent le gros de leurs recettes directement auprès                   service, de subventions, de redevances d’aménagement
     des utilisateurs des services, et un nombre croissant de                  et d’autres sources (Figure 3).
     municipalités ont maintenant des redevances distinctes

          100
                                                         Autres
                                                                                        AUTRES : impôts fonciers et intérêts
                                         Redevances d’aménagement
                                                                                        produits par les investissements faits par les
           90
                                                   Frais de service                     services publics

                                        Subventions gouvernementales
           80                                                                           REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT :
                                                                                        recouvrement des dépenses en
                                                                                        immobilisations pour l’expansion du réseau
           70                                                                           dans de nouveaux lotissements

                                                                                        FRAIS DE SERVICE : frais de raccordement,
           60                                                                           retards de paiement, nouveaux comptes,
                                                                                        frais supplémentaires pour effluents
                                                                                        excédentaires d’eaux usées, etc.
           50                    Tarifs pour l'eau potable et les eaux usées

                                                                                        SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES :
                                                                                        du gouvernement provincial ou fédéral
           40

                                                                                        TARIFS POUR L’EAU POTABLE ET LES
                                                                                        EAUX USÉES : incluent les recettes des
           30
                                                                                        ventes d’eau

           20

            10

                                                                                 FIGURE 3 : Répartition moyenne des sources de
                                                                                 revenus de 35 services d’eau potable et de 31 services
             0                                                                   d’eaux usées au Canada de 2009 à 2013
                                                                                   Source de données : base de données de la NWWBI

     Ce rapport se penche sur les pratiques financières d’un sous-groupe de services publics canadiens. Les données ont
     été recueillies de 1999 à 2006 auprès de municipalités participant à la National Water and Wastewater Benchmarking
     Initiative (NWWBI), et elles sont présentées sous forme globale. S’il y a lieu, nous avons indiqué le sous-ensemble de la
     base de données qui a été utilisé.

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                              Sommaire   03
ÉQUILIBRER LE BUDGET Viabilité fi nancière des réseaux d'eau canadiens - Canadian Water Network
Tarifs d’eau et d’eaux usées                                                           Redevances d’aménagement
     Les tarifs pour l’eau potable et les eaux usées sont les                               Les redevances d’aménagement sont des redevances
     redevances facturées aux habitations, aux commerces                                    ponctuelles pour les secteurs nouvellement aménagés
     et aux autres établissements pour la prestation des                                    ou réaménagés, de sorte que les coûts d’expansion
     services d’eau. Les services publics utilisent différents                              du réseau sont assumés par les promoteurs (ou les
     types de structures tarifaires, incluant des tarifs fixes,                             occupants finaux), plutôt que par les utilisateurs
     des tarifs volumétriques ou une combinaison des                                        ou contribuables actuels du réseau existant. Ces
     deux en vue de recouvrer leurs coûts et atteindre                                      redevances sont conçues pour recouvrer les dépenses
     des objectifs, comme l’équité et la conservation. Les                                  en immobilisations pour les nouveaux aménagements,
     différentes structures tarifaires (Figure 5) incluent la                               mais elles ne récupèrent pas les coûts associés au
     tarification forfaitaire qui n’exige pas de compteur, car le                           cycle de vie des infrastructures, comme les coûts de
     tarif établi est facturé mensuellement indépendamment                                  fonctionnement et entretien, de réparations et de mises
     de la quantité d’eau utilisée; la tarification uniforme, qui                           à niveau, lesquels sont couverts par les tarifs d’eau
     est basée sur une unité volumétrique (ceux qui utilisent                               potable et d’eaux usées.
     plus d’eau paient davantage); la tarification par blocs,
     où les tarifs varient selon des volumes d’eau précis
     utilisés et peuvent augmenter ou diminuer en fonction                                  Redevances pour les eaux
     de l’eau consommée afin d’encourager la conservation
     ou le développement économique.
                                                                                            pluviales
                                                                                            Les services publics canadiens ont commencé à relier
     Les tarifs volumétriques uniformes sont utilisés par 56 %
                                                                                            le recouvrement des coûts des services d’eaux pluviales
     des services d’eau potable et 61 % des services d’eaux
                                                                                            à l’utilisation ou au bénéfice tiré de ces services. Vingt-
     usées faisant rapport à la NWWBI; alors que 44 % des
                                                                                            quatre municipalités rendant compte à la NWWBI
     services d’eau potable et 27 % des services d’eaux
                                                                                            ont instauré des redevances distinctes pour les eaux
     usées utilisent utilisent des frais fixes conjointement à
                                                                                            pluviales, dont trois des dix villes canadiennes les plus
     une structure tarifaire uniforme. Les services publics
                                                                                            peuplées. De ces services publics, 54 % se servent de
     participant à la NWWBI qui utilisent une tarification
                                                                                            tarifs forfaitaires de différents niveaux établis en fonction
     par blocs volumétriques croissants facturent également
                                                                                            du type de propriété, tandis que 32 % ont opté pour
     des frais fixes conjointement au tarif volumétrique. En
                                                                                            des structures tarifaires plus complexes fondées sur la
     Nouvelle-Écosse, une structure tarifaire couramment
                                                                                            dimension de la propriété, la superficie imperméable
     utilisée comporte deux parties : un tarif de base pour les
                                                                                            et/ou des coefficients de ruissellement.
     frais fixes, et un tarif pour la consommation ou le rejet
     d’eau pour les frais variables.

                                                                                       TYPES DE TARIFICATION
                                                                forfaitaire            uniforme           par blocs croissants   par blocs décroissants
                                                     $ /m3

                                                                               $ /m3

                                                                                                       $ /m3

                                                                                                                                 $ /m3

                              Prix par m3

                                                                          m3                  m3                        m3                      m3

                                                       $                        $                       $                         $

                                 Facture
                                mensuelle

                                                                          m3                  m3                        m3                      m3

                                                                                           OBJECTIFS VISÉS
                                     Simplicité

                                          Équité

                      Stabilité des revenus

                                 Conservation

          Développement économique

           FIGURE 5 : Structures tarifaires courantes utilisées par les services d’eau et d’eaux usées et les objectifs qu’elles appuient

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                                               Sommaire   04
Surtaxes pour les eaux usées                                         Partenariats public-privé
     Bon nombre de services publics canadiens ont un                      Les partenariats public-privé (PPP) sont des
     règlement permettant l’application d’une surtaxe                     collaborations entre un organisme gouvernemental et
     d’égout afin de recouvrer les coûts associés à                       une entité du secteur privé en vue de fournir des services
     l’épuration supplémentaire requise ou à la dégradation               publics ou une infrastructure publique. Les avantages de
     des infrastructures résultant de rejets d’eaux                       ces partenariats sont notamment l’accès à de l’expertise,
     usées excédentaires de commerces, industries et                      des économies potentielles, le transfert des risques et
     établissements (c.-à-d., les eaux usées résiduaires ayant            des règles claires en matière de responsabilité. Dans
     des concentrations de constituants ou de contaminants                le secteur de l’eau, les PPP comprennent des contrats
     supérieures à la norme). En 2014, 63 % des 36 services               à court terme de fonctionnement et d’entretien, des
     publics rendant compte à la NWWBI avaient appliqué                   baux et concessions pour l’exploitation et la gestion
     ce genre de surtaxe.                                                 à long terme, et des contrats de type « conception,
                                                                          construction, financement, exploitation et entretien »
                                                                          (CCFEE) pour des projets d’infrastructure.
     Subventions fédérales ou
     provinciales
     Les subventions fédérales ou provinciales jouent un rôle
                                                                          Équité et abordabilité
     important en permettant à de nombreuses municipalités                Il existe divers aspects de l’équité, soit l’équité entre
     de réaliser des projets d’immobilisation pour l’eau                  clients, l’équité entre générations et l’équité entre
     potable et les eaux usées. Toutefois, la majorité de                 groupes de revenus (OECD, 2003). Dans le présent
     ces subventions sont des offres ponctuelles qui ont                  rapport, « équité » désigne la juste affectation des coûts
     eu tendance à favoriser des projets prêts à démarrer                 en fonction de l’utilisation du réseau, et « abordabilité »
     ou des projets à court terme, plutôt que des stratégies              désigne le paiement d’une même proportion du revenu
     à long terme qui contribuent à une meilleure viabilité               pour les services d’eau de base.
     financière.
                                                                          À court terme, la facture des clients peut être basée sur
                                                                          leur utilisation des services ou d’après les coûts assumés
                                                                          par le réseau, en veillant à ce qu’ils paient leur juste
     Stratégie de financement                                             part. Par contre, les coûts à plus long terme, comme
                                                                          les investissements dans les infrastructures et les
                                                                          coûts de renouvellement de ces dernières, doivent être
     Réserves et dette                                                    répartis entre les générations. L’American Water Works
                                                                          Association, dans son manuel M1 Principles of Water
     Au moment de planifier de futures grandes dépenses,
                                                                          Rates, Fees and Charges, recommande aux services
     les services d’eau ont trois possibilités : épargner
                                                                          publics de déterminer le coût du service pour différentes
     maintenant (c.-à-d. créer des réserves financières), payer
                                                                          catégories de clients (résidentielle, commerciale et
     au fur et à mesure, ou emprunter et rembourser avec le
                                                                          industrielle) pour contribuer à l’équité et à la stabilité
     temps (c.-à-d. financement par emprunt). Les réserves
                                                                          des recettes. Toutefois, cette façon de faire requiert
     peuvent aider à atténuer les risques, à gérer les niveaux
                                                                          une surveillance, un suivi et une administration plus
     d’endettement, à couvrir les dépenses imprévues ou les
                                                                          complexes, et la majorité des services publics canadiens
     engagements, et à constituer un fonds de prévoyance.
                                                                          dans la base de données de la NWWBI ne différencient
     D’autre part, le financement par emprunt peut être une
                                                                          pas de catégories de clients pour la facturation.
     approche équitable et justifiable, puisque les futurs
     utilisateurs – qui sont les principaux bénéficiaires de              L’augmentation des tarifs peut avoir des impacts
     l’infrastructure nouvelle ou mise à niveau – contribuent             importants pour les ménages à faible revenu, surtout là
     au remboursement.                                                    où des tarifs forfaitaires ou uniformes sont utilisés. Les
                                                                          coûts liés à l’eau peuvent représenter plus de 4 % des
                                                                          dépenses des ménages à faible revenu qui touchent
                                                                          moins de 20 000 $/année, ce qui est 10 fois supérieur à ce
                                                                          que ces coûts représentent pour des ménages à revenu
                                                                          élevé (Bodimeade, C. et S. Renzetti, 2013). Certaines
                                                                          municipalités choisissent de subventionner certains
                                                                          utilisateurs d’eau en fixant une redevance peu élevée
                                                                          pour un volume minimum représentant les besoins de
                                                                          base d’un ménage, ou en fixant des tarifs industriels plus
                                                                          bas afin de promouvoir le développement économique
                                                                          (Alliance for Water Efficiency, 2014-a).

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                         Sommaire   05
OBSTACLES À L’ATTEINTE DE LA VIABILITÉ
     FINANCIÈRE DES RÉSEAUX D’EAU
     Compte tenu de l’état de la pratique au Canada, il existe certains
     obstacles majeurs à l’atteinte de la viabilité financière.

     Incidence des changements                                                             Sous-investissement
     d’utilisation de l’eau sur les                                                        historique dans les
     recettes des services publics                                                         infrastructures
     La plupart des services publics canadiens dépendent                                   La plupart de nos infrastructures actuelles ont été
     fortement de l’utilisation de l’eau pour générer des                                  construites peu après la Seconde Guerre mondiale
     revenus, mais les ventes d’eau peuvent fluctuer et                                    et la fin de leur cycle de vie approche. Le Bulletin de
     les mesures de conservation se traduisent par des                                     rendement des infrastructures 2016 (BRIC) signale
     revenus moindres. Pourtant, l’essentiel des dépenses                                  qu’approximativement 29 %, 35 % et 23 % des actifs d’eau
     de base des services publics est fixe, indépendamment                                 potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales respectivement
     de la quantité d’eau qui est consommée ou rejetée                                     sont dans un état qui mérite une attention, et que le
     quotidiennement. Pour 31 services publics d’eau potable                               coût de remplacement de tous ces actifs serait d’environ
     et d’eaux usées rendant compte à la NWWBI, plus de                                    173 milliards de dollars (Association canadienne de la
     50 % des revenus proviennent des tarifs volumétriques,                                construction, 2016). Les taux de réinvestissement pour
     alors que seulement 9 % des dépenses sont associées à                                 les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées sont
     l’utilisation volumétrique (Figure 9). Selon les données                              en moyenne inférieurs aux objectifs recommandés
     de 12 services publics participant à la NWWBI, l’utilisation                          par les professionnels en gestion d’actif (Association
     de l’eau dans les résidences unifamiliales a diminué en                               canadienne de la construction, 2016). Les pannes et
     moyenne de 12 % entre 2009 et 2013. Les mesures de                                    défaillances du système sont une conséquence de cet
     conservation prises par des utilisateurs industriels qui                              état des choses, et la majorité des 22 services publics qui
     utilisent de forts volumes d’eau peuvent également avoir                              rendaient compte à la NWWBI en 2014 passait plus de
     des impacts importants sur les revenus d’un service                                   la moitié de toutes leurs heures d’entretien à effectuer
     public. La plus grande préoccupation économique des                                   des réparations d’urgence. Les études démontrent que
     services publics participant à la NWWBI est d’ailleurs                                plus on retarde l’investissement, plus il en coûte pour
     la perte de revenus due à une diminution de l’utilisation                             moderniser ou remplacer les actifs (Alliance for Water
     de l’eau.                                                                             Efficiency, 2014-a; Fenn et Kitchen, 2016).

                         TARIFS RÉSIDENTIELS                     COÛTS DU SERVICE PUBLIC

                                              volumétrique et variable

                                                                           9%

                                     58 %

                                                                           91 %
                                                                                            Calculé en supposant ce qui suit :
                                                                                            Résidences unifamiliales : 20 m3/mois, compteur de
                                                                                            16 mm
                                     42 %
                                                                                            Coûts du service public : coûts variables – produits
                                                                                            chimiques et énergie | coûts fixes – dépenses
                                                                                            annuelles totales moins coûts variables
                                                             fixe                           Source de données : base de données de la NWWBI

         FIGURE � : Comparaison des tarifs résidentiels par rapport aux coûts du service public (pour 31 services publics en 2013)

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                                             Sommaire   06
Coût élevé des événements                                            qui ultimement réduit les coûts. La planification de la
                                                                          gestion des actifs est de plus en plus répandue dans
     imprévisibles                                                        les services publics des grandes villes, mais seulement
                                                                          35 % des plus petites municipalités interrogées dans
     La capacité des infrastructures vieillissantes au Canada             le cadre du Bulletin de rendement des infrastructures
     est en outre mise à l’épreuve par les précipitations plus            canadiennes 2016 ont recours à un programme structuré
     fréquentes et plus intenses, les inondations, les épisodes           (Association canadienne de la construction et al., 2016).
     de sécheresse, les feux de forêt, les tempêtes de verglas            Pour concevoir et mettre en œuvre des tarifs d’eau
     et les températures extrêmes qui accompagnent les                    appropriés, pour évaluer l’incidence des interventions
     changements climatiques. Le Bureau d’assurance                       et des programmes, pour garantir l’équité des prix et
     du Canada (BAC) a déclaré que les paiements des                      pour ultimement recouvrer les coûts du service, il est
     demandes d’indemnisation dues à des événements                       fondamental d’avoir une mesure précise de l’utilisation
     catastrophiques avaient atteint 602 millions de dollars              du réseau. Bien qu’il existe encore certains services
     en 2015, et avaient dépassé le milliard de dollars pour              publics au Canada qui ne mesurent pas l’utilisation de
     chacune des six années précédentes, avec un record de                l’eau et de leur réseau, dans l’ensemble, les services
     3,6 milliards de dollars payés en 2013. Il sera très couteux         publics rendant compte à la NWWBI ont régulièrement
     de réagir aux événements extrêmes et de construire des               augmenté le nombre de branchements munis de
     infrastructures plus résilientes. Malgré les conséquences            compteurs au cours des 10 dernières années.
     potentiellement importantes pour les municipalités,
     il existe actuellement peu de lignes directrices
     réglementaires quant aux pratiques exemplaires ou aux
     exigences en matière d’adaptation aux changements                    Lacunes dans les
     climatiques.
                                                                          lois provinciales
                                                                          Dans certaines régions du Canada, les lois provinciales

     Coûts énergétiques                                                   encouragent ou soutiennent la viabilité financière par
                                                                          le biais d’éléments de recouvrement intégral des coûts,
     à la hausse                                                          mais il y a en général peu de lois provinciales exigeant le
                                                                          recouvrement intégral des coûts pour tous les services
     Les réseaux urbains d’eau potable et d’eaux usées sont               d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. En
     énergivores et ils sont habituellement le plus important             comparaison, la Directive-cadre européenne sur l’eau
     consommateur d’énergie d’une municipalité. Les prix                  (Directive 2000/60/EC du Parlement européen et du
     de l’énergie peuvent avoir un impact important sur                   Conseil, 2000) contient des clauses spécifiques qui
     les dépenses des services publics et les fluctuations                rendent obligatoire le recouvrement intégral des coûts.
     de ces prix peuvent compliquer la prévision des coûts                Toutefois, la mise en œuvre de cette exigence varie selon
     avec exactitude. Par exemple, de 2006 à 2016 les                     les États membres, ce qui laisse penser que les mesures
     tarifs résidentiels d’électricité ont augmenté de 71 à               législatives ne sont pas le seul élément important.
     149 % en Ontario (Commission de l’énergie de l’Ontario,
     s. d.), et en Alberta, le tarif d’électricité est recalculé
     mensuellement et peut fluctuer de façon importante
     (Energyrates.ca, s. d.). On s’attend également à ce que              Résistance de la population
     les coûts énergétiques continuent d’augmenter, étant
     donné l’énergie requise pour respecter des normes
                                                                          aux changements tarifaires
     de traitement de plus en plus strictes et pour régler                Au Canada, la gestion des eaux urbaines ne fait pas
     les problèmes de diminution de la qualité des sources                souvent la une, sauf en temps de crise comme lors
     d’eau due à l’urbanisation et les changements potentiels             de contamination, inondations, sécheresse ou feux
     de la qualité de l’eau en lien avec les changements                  de forêt. En général, la population est peu informée
     climatiques.                                                         de la complexité des considérations, des décisions et
                                                                          des pratiques des services d’eau, ou de la nature et
                                                                          des conséquences du sous-investissement financier.

     Manque d’information                                                 Il en résulte souvent de la résistance aux hausses des
                                                                          tarifs ou des taxes visant à soutenir les investissements
     sur les réseaux et                                                   additionnels nécessaires pour le réseau et pour

     planification insuffisante                                           parvenir à un recouvrement plus complet des coûts.
                                                                          Les services publics reconnaissent de plus en plus
     de la gestion des actifs                                             l’importance d’associer le désir de la population pour
                                                                          des services d’eau de qualité à une compréhension des
     Avec de bonnes données, combinées à une évaluation                   coûts impliqués dans la prestation du service et des
     précise du risque et des coûts de remplacement, les                  conséquences du sous-investissement.
     services publics sont en mesure de prendre la bonne
     décision, concernant le bon actif, au bon moment —
                                                      ­ ce

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                         Sommaire   07
OCCASIONS DE PROGRESSER VERS LA
     VIABILITÉ FINANCIÈRE
     Bien que les services publics d’eau partout au Canada soient confrontés aux mêmes
     défis de base, leurs systèmes et leurs situations régionales et réglementaires diffèrent,
     et les réalités socio-économiques des collectivités qu’ils servent sont également
     différentes. Pour parvenir à la viabilité financière, ces services devront donc adapter
     leur approche en fonction de leurs besoins. Ce rapport présente une liste de suggestions
     de solutions pour progresser vers une meilleure viabilité financière. Chaque service
     public peut y choisir les options qui sont les plus appropriées à son contexte.

     Concevoir des structures                                             Utiliser des redevances supplémentaires temporaires
                                                                          si nécessaire pour répondre à des besoins ponctuels
     tarifaires adaptatives                                               comme le relèvement après une catastrophe naturelle,

     permettant de parvenir à                                             le paiement d’un projet majeur d’immobilisation, ou
                                                                          pour influencer le comportement des clients lors d’une
     une stabilité des revenus                                            sécheresse.

     Combiner tarif volumétrique et frais de base ou frais
     fixes pour atteindre de nombreux objectifs, comme
     la stabilité de revenus, l’équité et la conservation. Une            Intégrer la résilience aux
     composante suffisante de tarif fixe fournit des recettes
     prévisibles permettant de mieux prédire les revenus, et
                                                                          changements climatiques à
     une composante volumétrique permet de maintenir les                  la planification financière
     signaux de prix et le contrôle des clients.
                                                                          Établir des objectifs de réserves pour le
     Instaurer des redevances à plusieurs niveaux pour                    fonctionnement et les éventualités qui tiennent
     les eaux pluviales d’après la grandeur de la propriété               compte plus explicitement des risques comme les
     et la quantité de surfaces imperméables. Il est aussi                événements météorologiques extrêmes.
     possible de mettre en place des programmes incitatifs
     qui encouragent la gestion des eaux pluviales sur les                Assurer la municipalité pour les risques climatiques,
     lieux.                                                               surtout en matière de dommages aux biens et de
                                                                          responsabilité civile du fait d’une défaillance du réseau.
     Personnaliser les modèles de tarification pour mieux
     refléter les différents utilisateurs et les différents usages.       Utiliser des produits financiers dérivés pour gérer
                                                                          les risques météorologiques dont la valeur est basée
     Ajuster automatiquement les tarifs en fonction des                   sur un actif financier sous-jacent convenu (ou un indice
     prévisions budgétaires pluriannuelles pour minimiser                 financier ou une garantie financière), similaire à ceux
     l’incertitude politique, avec des examens périodiques                utilisés dans le secteur de l’énergie et de l’agriculture.
     pour s’assurer de l’harmonisation des recettes et
     des coûts, surtout dans la foulée de ralentissements                 Émettre des obligations vertes (là où c’est
     économiques, d’événements météorologiques extrêmes                   possible) pour financer l’adaptation aux changements
     et d’autres changements.                                             climatiques en augmentant le financement des activités
                                                                          qui répondent à des objectifs environnementaux à long
     Lier les ajustements tarifaires automatiques                         terme.
     à un indice précis (comme l’indice du prix à la
     consommation) lorsqu’approprié dans le contexte local.               Ajuster les prévisions financières en fonction des
                                                                          événements extrêmes, plutôt que de se fier sur
     Envisager des frais répercutés qui ajustent les tarifs               les données historiques pour étayer les projections,
     des clients proportionnellement aux changements réels                en accordant plus de poids aux scénarios les plus
     des coûts d’exploitation (p. ex., coûts d’électricité, d’eau         pessimistes venant appuyer la nécessité de capacités
     brute et d’immobilisation).                                          financières ou de réserves plus substantielles.

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                        Sommaire   08
Élaborer de nouvelles stratégies de gestion des                      Adopter une infrastructure de comptage avancée
     risques qui reflètent mieux les changements et précisent             (advanced metering infrastructure) pour permettre
     comment gérer l’incertitude accrue.                                  l’optimisation du réseau et la conception de tarifs
                                                                          adaptatifs et pour que les clients comprennent mieux
     Cerner les investissements proactifs et rentables                    leur utilisation du service.
     permettant de réduire les risques comme les
     infrastructures vertes ou les aménagements à faible
     impact écologique.
                                                                          Instaurer une culture de
                                                                          la communication
     Optimiser l’utilisation                                              Mettre l’accent sur les relations avec les clients et
     d’énergie et récupérer                                               recueillir des renseignements utiles sur leurs besoins

     les ressources                                                       et motivations. Les services publics doivent passer d’une
                                                                          approche « des faits seulement, de haut en bas » à un
     Accroître l’efficacité énergétique en réduisant les                  modèle de communication plus attentif à la rétroaction
     fuites, le captage et l’infiltration, en gérant la demande,          de la clientèle.
     en modifiant les opérations, en optimisant les protocoles
                                                                          Cibler les communications pour joindre un public
     de traitement et en mettant en œuvre des technologies
                                                                          plus vaste. Les besoins et motivations des clients
     à haute efficacité énergétique.
                                                                          peuvent varier grandement, selon le type de client
     Mettre en œuvre la récupération des ressources                       (résidentiel, commercial, industriel) et les données
     pour réduire les coûts globaux par la réutilisation ou               démographiques (comme le niveau de revenu, la taille
     la vente des ressources récupérées (p. ex., biogaz ou                de l’entreprise, etc.).
     phosphore) ou par les économies réalisées découlant
                                                                          Rattacher les communications à des événements
     de la diminution de l’entretien des canalisations, des
                                                                          externes. Par exemple, les communications concernant
     exigences moins intenses en matière de traitement
                                                                          la gestion des eaux de ruissellement après un printemps
     et du report des mises à niveau pour le traitement
                                                                          pluvieux peuvent rehausser la prise de conscience et
     tertiaire (p. ex., par la récupération de la struvite ou la
                                                                          la compréhension. Des communications efficaces en
     réutilisation de l’eau).
                                                                          temps de crise peuvent fournir une occasion d’éduquer le
                                                                          public et de créer une situation propice au changement.

     Améliorer la connaissance                                            Le Canada compte des milliers de réseaux d’eau
                                                                          municipaux et l’état d’entretien de ces réseaux,
     du réseau                                                            tout comme les réalités socio-économiques des
                                                                          communautés desservies sont très variables. L’atteinte
     Améliorer les pratiques de gestion des actifs et                     de la viabilité financière par l’équilibre budgétaire sera
     utiliser les connaissances sur le rendement du réseau                donc moins une question d’appliquer « les normes de
     pour mieux planifier la gestion des actifs, et mieux                 l’industrie » que de choisir la meilleure approche à partir
     estimer les coûts à court et à long terme pour une                   d’une gamme de solutions possibles. On reconnaît de
     planification financière viable. Il s’agit d’un secteur actif        plus en plus qu’il est urgent d’aborder la gestion de
     de recherches, de développements technologiques et                   l’eau. Les services publics, le gouvernement, l’industrie
     de pratique au Canada.                                               et le public ont tous un rôle à jouer à cet égard. Les
                                                                          services publics canadiens qui œuvrent aux premières
     Élargir la gamme des actifs dont il faut tenir compte
                                                                          lignes de la gestion de l’eau ont l’occasion de choisir et
     pour inclure les biens naturels, et déterminer la valeur
                                                                          de mettre en œuvre les meilleures solutions pour que
     des services écosystémiques et socio-économiques
                                                                          leurs réseaux deviennent financièrement viables et
     fournis par les rivières, les terres humides et les aquifères
                                                                          pour améliorer les rapports avec les Canadiens en vue
     pour les rendements du réseau. Il s’agit d’une tâche
                                                                          d’adapter et de soutenir ces réseaux.
     difficile, mais essentielle pour un débat plus vaste sur
     les risques et la résilience.

     Accroître l’exploration de données et l’utilisation
     de données existantes pour retirer des avantages
     importants en matière de viabilité financière. Par
     exemple, avec des compteurs d’eau par secteur, il
     est possible de détecter beaucoup plus rapidement
     les fuites, ce qui aide à réduire les pertes d’eau non
     génératrice de revenus et à minimiser les réparations
     majeures et les coûts d’entretien.

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                         Sommaire   09
INTRODUCTION

     Au Canada, il s’opère actuellement un changement de culture en gestion des eaux
     urbaines. Les services publics passent d’une pratique opérationnelle plus réactive,
     motivée par la conformité réglementaire, à une approche proactive axée sur la
     clientèle qui commence essentiellement par ces deux questions fondamentales :

     Qu’attendent les clients de leurs réseaux d’eau? Que sont-ils disposés à soutenir?

     La réglementation est essentielle pour assurer un                    rattachés des coûts énormes de rétablissement, de
     fonctionnement sécuritaire et efficace. Toutefois, les               réparation et de reconstruction.
     services publics d’avant-garde perçoivent de plus en
     plus la conformité réglementaire comme une fondation
     sur laquelle s’appuyer plutôt qu’un objectif ultime. Ces                QU’ATTENDENT LES CANADIENS DE
     leaders en gestion de l’eau se préoccupent notamment                    LEURS RÉSEAUX D’EAU?
     de déterminer quelles sont les mesures les plus sensées                    •   Des réseaux sécuritaires, modernes et
     à prendre et comment en supporter les coûts. Il faut                           performants
     également avoir une vision réaliste de la capacité de
                                                                                •   Un service constant et fiable
     payer des clients. Avec l’augmentation des coûts de
                                                                                •   Une viabilité financière, environnementale
     gestion des réseaux d’eau, on accorde de plus en plus
                                                                                    et sociale
     d’importance aux conséquences socio-économiques
     des décisions dans la recherche de solutions durables.                     •   Une distribution des coûts juste et
                                                                                    équitable
     Au Canada, les réseaux d’eau sont principalement                           •   Des coûts abordables
     des entreprises publiques. Les propriétaires, les
     investisseurs et les clients sont les membres du public,
     et ce sont eux qui fixent les attentes en matière de                 Tout cela se produit à un moment où les réseaux d’eau
     gestion des eaux urbaines. Les Canadiens s’attendent à               connaissent d’importants changements, incluant des
     recevoir des services de grande qualité de leurs réseaux             innovations opérationnelles, la capacité de surveiller les
     d’eau et ils présument que ces réseaux seront gérés de               réseaux en temps réel, et des attentes accrues en matière
     façon responsable sur le plan financier, environnemental             de transparence et de mobilisation du public. Il est donc
     et social. Pour répondre à ces attentes, les services                impératif de saisir les occasions qui se dégagent dans le
     publics font face à un certain nombre de défis financiers            cadre de ce changement de culture pour en arriver, par
     d’importance. Partout au pays, des réparations urgentes              le biais d’une gestion des eaux financièrement viable,
     ou des mises à niveau des infrastructures vieillissantes             à ce que les réseaux soient plus efficaces et résilients.
     vont exiger des milliards de dollars en investissement               Les décideurs doivent connaître les options possibles
     pour éviter les défaillances des réseaux et maintenir                pour bien planifier et réaliser le recouvrement intégral
     des services de qualité. Les demandes variables                      des coûts, particulièrement celles qui fonctionneront
     en eau dues à la croissance de la population, aux                    dans un contexte local. Le présent rapport explore la
     changements démographiques, au développement                         gamme des coûts et des possibilités de recouvrement
     et à la conservation, ont toutes une incidence directe               pour assurer l’efficacité des réseaux d’eau au Canada;
     sur les coûts et la production des recettes des services             il présente un portrait de l’état actuel des pratiques en
     publics. Les impacts potentiels d’événements majeurs                 matière de financement et de recouvrement intégral
     imprévisibles en raison du changement climatique —                   des coûts, et offre des suggestions quant aux façons de
     comme les inondations, le gel, les feux de forêt ou la               mettre les changements en œuvre.
     sécheresse — sont des risques évidents auxquels sont

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                       Introduction   10
Intérêts          Autres                                                     Coûts             Risques
                                      courus            frais                                               environnementaux         futurs

                               Subventions                        Impôts                                        Réparations des    Mises à
                         provinciales et fédérales               fonciers                                        infrastructures   niveau

                   Frais                  Frais pour les           Surtaxes pour                  Remboursement          Facturation et      Croissance
              d’aménagement               eaux pluviales           les eaux usées                   de la dette          administration

                      Tarifs des services d’eau et d’eaux usées                                             Fonctionnement et entretien

                                                RECETTES                                                             COÛTS

                              FIGURE 1 : Recouvrement intégral des coûts — un processus consistant à équilibrer les recettes
                                                                            et les coûts des services publics
                                                 Les recettes et les coûts peuvent varier d’une collectivité à une autre.

            Pour être financièrement viables, les services d’eau doivent être en mesure de garantir suffisamment de recettes
            pour recouvrer les coûts et les frais de service de la dette, pour offrir une protection en cas d’imprévus, et pour
            épargner pour les futurs besoins en immobilisations. Il s’agit essentiellement d’assurer que les extrants financiers
            (les coûts) soient égaux aux intrants financiers (les recettes). Cependant, bien que cette équation semble simple,
            il est extrêmement complexe d’atteindre un équilibre. Cela requiert une compréhension claire de ce que le réseau
            doit réaliser maintenant et dans le futur, une représentation exacte des coûts réels (y compris les coûts liés aux
            risques et incertitudes), et des méthodes de recouvrement des coûts qui sont en accord avec les autres objectifs
            municipaux, comme l’équité et l’abordabilité. L’équilibre des budgets annuels par le truchement d’instruments
            financiers, comme les réserves, les prêts et les partenariats publics-privés, vient compliquer davantage l’équation.
            Si les municipalités savent bien qu’il faut réduire les coûts ou « obtenir plus de résultats avec moins de ressources »,
            l’optimisation à elle seule ne permettra pas de tout couvrir. Il faudra également augmenter les recettes.

Équilibrer le budget : Viabilité financière des réseaux d’eau canadiens                                                                                   Introduction   11
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