Rapport de gestion 2021 - Kommunale Infrastruktur
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Rapport de gestion 2021 ASIC Le centre de compétence des communes et villes pour la gestion des infrastructures publiques L’Association suisse Infrastructures communales ASIC est une section de l’Union des villes suisses et une partenaire de l’Association des Communes Suisses
Source des illustrations 123rf.de Pages 7 en bas, 8 en haut Daniel Lehmann Pollheimer Petite photo de couverture Pages 6 en haut, 8 en bas, 10, 11, 13, 14 Alex Bukowiecki Page 9 en haut istockphoto Page 9 en bas Pixabay Chiem Seherin Photo de couverture grande (Genève) Pixabay Werner Sidler Page 12 Sophie Vaucher Page 15 typo.s Eveline Schmid Pages 6 en bas, 7 en haut Layout typo.s Eveline Schmid infrastructures-communales.ch, info@infrastructures-communales.ch, @SVKI_ASIC ASIC Monbijoustrasse 8, Case postale, 3001 Berne Tél. 031 356 32 42
Introduction
L'exercice sous revue a été placé sous le signe
du renouvellement et des changements au ni-
veau du personnel. Après douze ans d’engage-
ment au sein de l’ASIC, Alain Jaccard a passé
le flambeau de la présidence à l'un des deux
vice-présidents actuellement en poste, Mar-
co Sonderegger. A l'automne 2021, Alex Bu-
kowiecki, directeur de longue date, a lui aussi
décidé d'assumer une nouvelle tâche profes-
Alain Jaccard Alexandre Bukowiecki Gerber
Président jusqu'en juin 2021 Directeur
sionnelle après près de vingt ans de bons et
loyaux services. L’ASIC se place ainsi sous le
signe du changement et du développement
de nouvelles prestations. Cela étant, l'équipe
du secrétariat, dont l’engagement est remar-
quable, et le réseau de commissions techniques
font que l'ASIC est également bien armée pour
faire face à cette phase de transition.
Les conditions-cadres pour le travail et
Marco Sonderegger l'échange au sein des commissions techniques
est le nouveau se sont normalisées au cours de la deuxième
président de l’ASIC. année de pandémie, avec une bonne combi-
naison d'événements en présentiel et de ren-
contres hybrides au format numérique. Les ac-
tivités de congrès et de séminaires – un élément
Marco Sonderegger central des prestations de l'ASIC – ont continué
Président à partir de juin 2021 à peser sur le plan organisationnel et financier.
Chaque fois que cela a été possible, l'ASIC a or-
ganisé physiquement des cours et des sémi-
naires, conformément aux dispositions relatives
à la pandémie.
Introduction 3
Le cockpit ASIC 2021
Membres 269 (année précédente 266)
Secrétariat 3,0 équivalents plein-temps (inchangé par rapport à 2020)
Commissions tech- • Déchets et recyclage
niques permanentes • Eaux usées
• Energie
• Climat et environnement, y compris secrétariat de l’Alliance pour le climat Suisse
• Gestion des infrastructures (jusqu’à la fin 2021)
• Immobiliers
• Routes
Groupes de travail • C ontrôle des prestations et des coûts pour l’entretien des routes
en activité • Groupe de travail Exploitants de réseaux de canalisations et groupe de travail
Evacuation des biens-fonds
• Groupe d’accompagnement pour les cours de chefs de voirie
• Groupe de travail Alimentation durable (avec l’Union des villes suisses )
• Groupe de parrainage «Charte pour le climat et l’énergie»
Prises de position • S tratégie Développement durable 2030
dans les procédures • Révisions totales de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par
de consultation de conduites et de l’ordonnance sur l’application des garanties ainsi que d'autres mo-
la Confédération et difications d'ordonnances dans le domaine de l'OFEN avec entrée en vigueur le 1er
d’organisation spé- juillet 2021
cialisées • Révision totale de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de
serre (ordonnance sur le CO2)
• Modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)
avec entrée en vigueur au 1er janvier 2022
• Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement (loi sur la protection
de l’environnement)
• Modifications de l’ordonnance sur la durée de travail et du repos des conducteurs
professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
• VSS: Norme: SN 640 900 «Gestion de l’entretien des routes»
Cours et séminaires • ours pour chefs de voirie (deux sessions de 2 jours chacune)
C
• Séminaire pratique Gestion de la voirie (quatre sessions de 1 jour chacune)
• Séminaire Leadership (deux sessions de 2 jours chacune)
• Gestion immobilière (une session de un jour chacune)
• Webinaire Collecte de vêtements (online)
Congrès et • C ongrès sur le recyclage 2021
manifestations • Congrès des services industriels 2021
• Assemblée générale du 16 juin 2021 à Grindelwald
Nouvelles • Fiche d’information 2021/2022 «Collecte sélective de matières valorisables»
publications • Aperçu des coûts de l'entretien des routes
• Notice à l’attention des communes «Limitation des émissions lumineuses»
(soutien du projet par l’ASIC)
Chiffre d’affaires CHF 632'326.–
Perte CHF 38'772.–
Somme du bilan CHF 786'843.–
Aperçu 4
Highlights
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9
L’ASIC a en outre créé un groupe de travail en colla-
boration avec l'Association des constructeurs de véhi-
cules communaux afin de publier une nouvelle édition
du modèle d'appel d'offres pour l'acquisition de véhi-
cules datant de 2014, avec un guide d'utilisation plus
simple. En 2019 et 2020, le groupe de travail a élaboré
le concept et le contenu de l'outil Excel nouvellement
programmé. Ce dernier, sera publié au printemps 2022,
accompagné d’un manuel d’utilisation.
Révision des marchés publics TRIAS, PAP,
actualisation KBOB
L'ASIC s'est engagée durant l’exercice dans divers pro-
jets liés à la thématique des marchés publics. Elle a par- L’ASIC participe
ticipé notamment au projet «TRIAS», dans lequel des au projet TRIAS et
représentants de la Confédération, des cantons, des
villes et des communes s'engagent pour garantir l'har- s’engage en faveur
monisation et la mise en œuvre du droit des marchés de l’harmonisation et
publics. Dans le cadre de ce projet, un guide sera élabo- de la mise en œuvre
ré sous la forme d'un outil pratique, avec un niveau de
détail modéré. Le guide sera publié en 2022. Déjà dispo-
du droit des marchés
nibles, les fiches d’information «TRIAS» abordent cer- publics.
tains nouveaux thèmes du droit des marchés publics.
En parallèle au projet TRIAS, la Plateforme de connais-
sances sur les achats publics responsables (PAP) et
les nombreux documents types de la Conférence de
coordination des services de la construction et des im-
meubles des maîtres d’ouvrages publics (KBOB) ont
également été adaptés en collaboration avec les asso-
ciations communales, conformément à la révision de la
loi.
Highlights 2021 5
Commissions techniques
L’objectif est de créer
un système de collecte
des emballages plas-
tiques et des briques à
boisson convivial qui
utilise les synergies
de manière optimale
et qui inclut tous les
acteurs de la chaîne de
création de valeur.
Commission technique Déchets et recyclage
Economie circulaire: Quels rôles pour les sion technique. Les expériences des associations de
communes? gestion des déchets de Suisse centrale, qui ont désor-
Avec l’initiative parlementaire 20.433 «Développer mais clairement réglé la coopération avec un détaillant,
l'économie circulaire en Suisse», le Parlement souhaite seront utiles dans ce contexte. En tant que représen-
promouvoir ce type d’économie. L'audition à ce sujet a tant du niveau communal, l'ASIC s'engage également
eu lieu au premier trimestre 2022. L'ASIC salue le pro- dans le projet Collecte 2025 de la plateforme Economie
jet sur le fond. Il s’agit en effet de donner la priorité au circulaire. L'objectif est ici de créer un système de col-
recyclage plutôt qu'à l'élimination. L'écoconception des lecte des emballages plastiques et des briques à bois-
produits et des emballages doit être renforcée et une son convivial et coordonné au niveau national, et sur
construction respectueuse des ressources doit être en- une base volontaire, un système qui utilise les syner-
couragée. L'ASIC voit d'un œil critique la poursuite de gies de manière optimale et qui, grâce à la responsabi-
la libéralisation dans le domaine des déchets urbains lité élargie du producteur (REP), inclut tous les acteurs
et des nouvelles collectes de matières recyclables. Elle de la chaîne de création de valeur. Il s'agit ainsi de per-
propose de laisser la souveraineté des concessions aux mettre un recyclage de qualité et d'éviter le parasitisme
pouvoirs publics, mais d'autoriser les collectes ayant un grâce à des conditions-cadres appropriées. Dès que le
caractère de solution de branche contraignant. Parlement aura adapté la loi sur la protection de l'envi-
ronnement et que la Motion 20.3695 pour un système
Collectes des plastiques – un système de collecte national de collecte des plastiques, adoptée par le Par-
national et uniforme sera-t-il mis en place? lement, sera mise en œuvre, les futurs garde-fous juri-
La question des modalités et des responsabilités rela- diques pour la collecte des plastiques seront clairs.
tives aux collectes de plastiques continue de faire l'ob-
jet de discussions controversées au sein de la commis-
Commissions techniques 6
Situation concernant les prix des matières
recyclables
Contrairement à l'année dernière, les prix du carton sont
repartis à la hausse et il n'est donc plus nécessaire d'ef-
fectuer des paiements supplémentaires. L'ASIC est en
outre en contact avec l'OFEV afin de définir les condi-
tions-cadres pour l'indemnisation du tri mécanique des
débris de verre par couleur. On constate un progrès
technique dans ce secteur également, raison pour la-
quelle l'ASIC estime qu'il faut en tenir compte dans les
modalités d'indemnisation. L'OFEV a réalisé dans ce
contexte deux études en collaboration avec VetroSwiss
et envisage de revoir les mécanismes d'indemnisation
en 2022.
Numérisation / Conditions cadres pour les
collectes de vêtements usagés
La numérisation et l'optimisation des points de collecte
ne cessent de gagner en importance. De nombreuses
villes, communes et associations intercommunales
misent sur des outils de planification et de saisie avec
des solutions de capteurs, ce qui permet notamment
de suivre les véhicules et de prévoir les niveaux de rem-
plissage des points de collecte.
Cette année, l'ASIC a également organisé un webinaire
sur la collecte des vêtements usagés (en allemand). Ce
fut notamment l’occasion de présenter des exemples
de concessions, d’illustrer des appels d'offres pour la
collecte de vêtements usagés en prenant l'exemple
d’une association intercommunale et de discuter de
l'évaluation de la situation du marché des textiles du
point de vue de Texaid AG. En conclusion, les aspects
suivants ont pu être retenus : avant toute chose, il faut
déterminer comment les vêtements usagés doivent
être collectés. La question se pose par exemple de sa-
voir si une commune organise ou non des collectes au
porte-à-porte. Par ailleurs, il semble judicieux de trou-
ver des solutions régionales afin que les fournisseurs ne
soient pas obligés de négocier individuellement avec
chaque commune/ville.
Commissions techniques 7
Commission technique Eaux usées et
groupe de travail Exploitants de réseaux
de canalisations
Recyclage du phosphore
Le postulat 20.4235 «Récupération du phosphore.
Financement et risques inhérents au marché» demande
au Conseil fédéral de présenter les coûts de la récupé-
ration du phosphore dans les eaux usées communales,
dans les boues issues des stations d'épuration centra-
lisées ou dans les cendres de ces boues d'épuration.
Le postulat n'a pas encore été discuté. La remise sur
les rails du projet Swissphosphor sera particulièrement
importante dans ce contexte. L'ASIC est représentée
dans ce projet et défendra les intérêts communaux. Les
tâches centrales de Swissphosphor comprennent:
— la coordination et la planification intercantonale du
recyclage du phosphore
— la clarification du financement (cantonal et inter- ce qui est de l'élimination des micropolluants, la problé-
cantonal) matique se pose surtout lorsqu’on prend également en
— la clarification du développement des installations, compte les plus petites installations. La question du fi-
l'état de la technique et de la science ainsi que la nancement reste par ailleurs sans réponse. Les membres
collecte des données de la commission technique demandent que le taux d'éli-
mination ne soit pas de 100%. Par ailleurs, les cycles d'in-
vestissement sur les installations doivent également être
Interventions concernant l’extension des STEP pris en compte lors de la mise en œuvre des motions.
Deux motions concernant l'extension des STEP ont été L'ASIC soutient les mesures pour une protection des
adoptées par le Conseil national. Il s'agit d'une part de la eaux plus poussée. Mais des mesures efficaces et tout
motion 20.4261 «Réduction des apports d’azote prove- aussi contraignantes pour la réduction des apports de
nant des stations d’épuration des eaux usées» et d'autre pesticides dans le système aquatique font en même
part de la motion 20.4262 «Mesures visant à éliminer les temps défaut. Des mesures appropriées à la source sont
micropolluants applicables à toutes les stations d’épura- indispensables, en particulier sur le Plateau, pour une
tion des eaux usées». En ce qui concerne la réduction de protection efficace à long terme des ressources en eau
l'azote, il faut faire quelque chose pour les STEP. L'ASIC potable.
s'engagera donc avec l’OFEV dans un groupe d'accom-
pagnement pour défendre les intérêts communaux. Pour
Commissions techniques 8
Les villes éponges
améliorent le climat
urbain et misent sur
les techniques d’infil-
tration, l’augmenta-
tion de l’évaporation
et la création
d’espaces verts.
La ville éponge
En raison du changement climatique, des périodes de
chaleur prononcées et des pluies extrêmes qui en ré-
sultent, le thème de la ville éponge ne cesse lui aussi de
gagner en importance, en particulier dans les agglomé-
rations. L'eau doit donc être intégrée dans l'aménage-
ment de ces dernières et de leurs infrastructures, retenue,
évaporée sans danger et utilisée comme élément d'amé-
nagement. Les villes éponges absorbent l'eau de pluie
comme une éponge et contribuent ainsi à minimiser les
dégâts causés par les fortes pluies et améliorent en outre
le climat urbain pendant les vagues de chaleur. Des arbres
adaptés au site et des façades et toitures végétalisées
font évaporer l'eau et assurent ainsi un rafraîchissement
efficace. Diverses villes, comme Saint-Gall, Winterthour
et Köniz, ont déjà pris des mesures pour mettre en œuvre
le concept de ville éponge. Elles misent entre autres sur
des techniques d'infiltration, des capacités d'évaporation
accrues tout en créant davantage d'espaces verts. L'ASIC
s'engage également dans le projet Ville éponge du VSA.
Le projet est soutenu par l'OFEV et a pour objectif de
mettre en réseau les acteurs concernés et de promouvoir
l’échange de connaissances sur ce thème.
La mise en œuvre de la thématique des villes éponges
nécessite la participation d’acteurs issus des domaines
les plus divers, comme l'infrastructure routière, l’assainis-
sement urbain, ou encore le climat et l'environnement.
Groupe de travail Exploitants des réseaux de
canalisations: technique de mesure autonome,
exemples pratiques de gestion de l'eau de pluie
Le groupe de travail des exploitants de réseaux de cana-
lisations a échangé des expériences sur les techniques de
mesure autonomes et a élaboré un recueil d’exemples de
gestion de l’eau de pluie dans les zones urbaines (en al-
lemand). Dans certaines villes et communes, comme les
membres du groupe ont pu en discuter, le concept de
ville éponge en est déjà au stade de la planification et de
la mise en œuvre.
Commissions techniques 9
La plupart des villes et communes
continuent à investir massivement
dans la mobilité électrique.
Commission technique Routes grandes masses de neige ont en outre causé davan-
tage de dommages à certains véhicules que les autres
Mode de propulsion des véhicules communaux années.
Cette année, la demande de véhicules électriques a
encore augmenté. Le problème de ces véhicules est
le temps qu’il faut pour le chargement des batteries.
En hiver notamment, des fonctions comme le fraisage Commission technique Immobiliers
ou le déneigement ne peuvent actuellement pas en-
core être assurées efficacement par des véhicules élec- Importance du Standard Construction Durable
triques. Malgré ces difficultés, la plupart des villes et Suisse?
des communes investissent beaucoup dans la mobilité Le Standard Construction Durable Suisse (SCDS) per-
électrique. Certaines villes, comme Coire, misent égale- met de classer et d'évaluer les bâtiments en fonction de
ment sur la propulsion à l'hydrogène. leur durabilité. Cela étant, la commission technique a
fait remarquer que de nombreuses villes travaillent déjà
avec le standard pour les bâtiments publics et se sont
Service hivernal engagées à respecter le label Cité de l'énergie. Dans
Diverses villes et communes ont été confrontées à un ce contexte, le temps manque parfois pour évaluer
hiver record en 2021. Ce qui n’a pas empêché le ser- en plus les bâtiments selon le SCDS. Divers membres
vice hivernal d’avoir très bien fonctionné en règle gé- de la commission technique Immobilier voient cepen-
nérale. Il est frappant de constater que les exigences dant dans ce standard un bon moyen d'analyser les bâ-
des cyclistes et des piétons n’ont cessé d’augmenter. timents et de garantir leur comparabilité, même si la
De nombreuses villes échangent donc avec des orga- construction n'est pas certifiée au final.
nisations de cyclistes afin de trouver un consensus. Les
Commissions techniques 10Fiches d’informations Bâtiments adaptés à la
pandémie
Les aérosols jouent un rôle important dans la propaga-
tion de maladies infectieuses telles que le COVID-19.
L'aération est donc considérée comme l'une des nom-
breuses mesures d'hygiène visant à minimiser le risque
d'infection dans les espaces intérieurs. Dans une pièce
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mal aérée, une contamination peut avoir lieu même
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T: +41 41 349 37 36 flächen, schlechte t, z.B. wegen zu
Aussenlärmpegel, r Aussenluftqualität
biliers fédéraux et communaux (VSLI) et la Haute école
stephan.zuber@hslu.ch ist die Ergänzun oder hohem
www.hslu.ch/guh Luftreinigungsgerä g des Fensterlüftens
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mécanique (en allemand)
Wird Unterstütz durch: oder In Schulen sowie das für Standorte mit
besser als Stosslüften geöffnet werden.Aussenlärm
weit(Fenster Räume mit eingeschrän
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Fenster gleichzeitig nur kippbar bzw. rn und kter Lüftungsmöglichkeit
Fassaden liegende in den Schulzimme Lüftungsklappen mit
weit geöffnete Fenster realisiert werden. minimalem Querschnitt
Querlüften auch durch Erhöhtesiegenden Fassaden im KorridorRisikoeinschalten und erst
Risiko einer
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Fenster an den gegenüberl Ansteckun
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11-2021
• Die Lüftungsanlage ausschalten g kann
Unterrichtsschluss um. verminder
Funktion t werden
ca. zwei Stunden nach il auf 100% Aussenluft Fensterlüft
– Fiche d’information Aération par les fenêtres et
räte mit Umluftante Das Öffnen ung (eins
• Schalten Sie Lüftungsge des Fenste eitige und
Querlüftun
Aussenluft. rs
1 Auch Schmierinfektion genannt Dieser Austa ermöglicht einen natürl g)
Fenster, usch ist abhän ichen Austa
von
verhältnisse der Raumgrösse, gig von der usch
Anzahl, Geom der Raumluft durch
n Innen/Auss vom
tung). en und wie Windverhältnis, von etrie und
Grösse der
gelüftet wird Druck- und
(einseitige Temp
Lüftung oder eratur-
purificateur d'air (en allemand)
Erhöhtes
Risiko einer Querlüf-
Ansteckung
Risiko einer
verminder Ansteckung kann
Wird Unterstütz durch: t werden
Empfehlung für Verhalten
und Betrieb in Pandemie
• Die Pausen vollständig zeiten
zum
Lüften mit Fenstern
– Fiche d’information Aération par les fenêtres
lüften) bei offener Tür nützen → (einseitiges
zum Korridor, wenn Lüften oder Quer-
• Bitte Masken tragen, dieser mit Fenster ausgestattet
wenn der geforderte ist
• Nach Verlassen des Abstand nicht gehalten
Raumes ca. eine halbe werden kann
• Zwei Stunden vor Unterrichtbe Stunde den Luftreiniger
• ginn einschalten nachlaufen lassen
CO2-Überwachung
zur Erinnerung an die
Fensterlüftung (Lüftungskon
1 Auch Schmierinfektion genannt zept beachten)
(en allemand)
Empfehlun
11-2021
g für erfolg
reich es und effizi
entes Lüften
Wird Unterst
ütz durch:
Quelle: BAG
– BAG_Lueft
en_Broschuere_Schu
Nur Schulz eb.pdf len_DE_W
immer wird
lüften – Fenste gelüftet –
die Tür ist
Schulzimmer r im Korridor ebenfa geschlossen
(Abb. 3). lls öffnen (Abb. 1).
(Abb. 2),
sonst gelang Schulzimmer und
t die verbra Korridor
uchte Luft
1
Auch Schmierin in das
fektion genannt
11-2021
Commission technique Gestion des
infrastructures
Dissolution de la commission
La commission technique Gestion des infrastructures a
été créée après l'élaboration du manuel sur la gestion
des infrastructures. Le projet qui en a résulté a main-
tenant pu être achevé cette année et la commission
concernée a par conséquent été dissoute à l'automne
2021. Les thèmes relatifs aux infrastructures continue-
ront à occuper une place centrale dans les autres com-
missions techniques de l'ASIC.
Commission technique Climat et
environnement
Comment continuer sans la nouvelle loi
sur le CO2?
Il s'agissait certainement d'une des votations popu-
laires les plus débattues au sein de la population, bien
au-delà des cercles spécialisés et des partis. Du point
de vue des villes et des communes également, la loi sur
le CO2, qui a été rejetée, aurait fixé un cadre important
pour faire avancer les mesures contre le changement
climatique au niveau local. La protection du climat et
l'adaptation aux conséquences du réchauffement cli-
matique restent toutefois un défi qui occupe bien des
domaines au niveau communal. Au niveau national, le
Parlement a tout d'abord décidé, dans le sens d'une so-
lution transitoire, de prolonger les objectifs de réduc-
tion de CO2 jusqu'à fin 2024. Les mesures prévues par
la législation en vigueur seront notamment maintenues.
Commissions techniques 11A la fin de l'année, le Conseil fédéral a ensuite ouvert Protection contre le bruit et téléphonie mobile
la procédure de consultation pour un nouveau projet L'ASIC s'est également penchée sur les questions de
de révision de la loi sur le CO2. Ce nouveau projet re- protection contre le bruit, une thématique caractéri-
conduit des instruments éprouvés comme la taxe sur sée par des conflits d'objectifs difficiles à résoudre.
le CO2, mais renonce à introduire de nouvelles taxes. Le Dans le domaine du bruit quotidien et des loisirs, on
Conseil fédéral mise en effet plutôt sur des incitations constate une opposition entre les besoins de calme
efficaces, complétées par des encouragements et des d'une ville résidentielle ceux d'une ville animée, de loi-
investissements ciblés. sirs et de sorties de type méditerranéen. Pour ce qui est
du bruit routier, les prescriptions de la législation sur
la protection contre le bruit empêchent la construction
Charte pour le climat et l’énergie et l'assainissement dans les zones bruyantes, alors que
Depuis sa publication le 18 mai 2020, 47 villes et com- l'aménagement du territoire exige une densification de
munes ont déjà signé la Charte pour le climat et l’éner- l'habitat vers l'intérieur, nécessaire tant du point de vue
gie. De par leur signature, les villes et les communes de l'urbanisme que de la politique climatique. Dans ce
sont perçues comme des acteurs de l'avenir, du bon domaine également, la Confédération a présenté une
sens, du renouveau et de la durabilité. La Charte pour proposition de révision de la loi sur l’environnement, ré-
le climat et l’énergie réunit les villes et les communes vision qui devrait permettre d'ouvrir de nouvelles voies
signataires dans un engagement commun en faveur grâce au recours aux «fenêtres d'aération». L'ASIC a
d’une protection du climat engagée et efficace. également participé à la discussion délicate sur les pro-
– Engagement des communes et des villes signataires cédures d'autorisation des nouvelles antennes adap-
– Charte pour le climat et l’énergie tatives qui seront installées en de nombreux endroits
lors de l'extension du réseau de téléphonie mobile 5G.
L’ASIC participe en outre à la plateforme fédérale «Télé-
Prix Binding pour la biodiversité phonie mobile du futur».
Avec le Prix Binding pour la biodiversité, la Fondation
Sophie et Karl Binding rend hommage à un engagement
efficace en faveur d'une plus grande biodiversité. La
Fondation motive, via les projets récompensés, d'autres
décideurs à s'engager en faveur du changement vers Commission technique Energie
une plus grande diversité biologique. En 2021, le projet
«Natur findet Stadt» du Naturama Aargau a remporté Autorisation des pompes à chaleur
le premier Prix Binding pour la biodiversité. Le projet IUn petit groupe de travail a discuté intensivement de la
gagnant s'est imposé face à 74 projets. Le prix sera dé- manière de traiter le principe de précaution de la loi sur
sormais décerné chaque année. L'ASIC est représentée la protection de l'environnement lors de l'autorisation des
dans le jury par son directeur adjoint Daniel Lehmann pompes à chaleur air-eau (PAC). Dans le cadre de la dé-
Pollheimer. carbonisation de l'approvisionnement en chaleur, les PAC
– Projet gagnant 2021: «Natur findet Stadt» représentent souvent une solution efficace et surtout rela-
– Autres informations tivement peu coûteuse. Malgré les améliorations massives
apportées au cours des dernières années, l'exploitation
de PAC est toujours liée à certaines émissions sonores et,
De nombreuses
villes et communes
s’efforcent désor-
mais d'atteindre
zéro émission nette.
Commissions techniques 12L’ASIC s’engage pour
une meilleure collabo-
ration et coordination
entre la Confédéra-
tion, les cantons et
les villes/communes
lors du développe-
ment des réseaux
thermiques.
en de nombreux endroits, à des procédures d'autorisa- Conflit: Installations PV et végétalisation des
tion complexes. L'ASIC est également en contact avec la toitures
Conférence des services cantonaux de l'énergie (EnFK) En ce qui concerne l'utilisation des surfaces de toit, les
sur ce sujet. villes et les communes sont confrontées à différentes
exigences. Il s'agit d’une part de promouvoir la biodi-
Solution transitoire chauffage au gaz vs. versité et donc de végétaliser les installations sur les
chauffage urbain toits, et, d'autre part, la Confédération et certaines com-
De nombreuses villes et communes investissent actuel- munes encouragent les énergies renouvelables et, par
lement massivement dans des réseaux de chauffage à conséquent, les installations PV en toiture. Ces deux as-
distance et de proximité. Il arrive toutefois souvent que, pects peuvent se retrouver en concurrence. Une utili-
dans une zone à desservir, quelques années s’écoulent sation commune des surfaces de toit est souvent liée
avant que le réseau thermique ne soit prêt. Étant donné à des coûts supplémentaires. Mentionnons ici à titre
que la pression et, souvent, la contrainte juridique pour d'exemple la manière dont la ville de Saint-Gall aborde
passer à des systèmes de chaleur renouvelable ont for- le sujet avec deux programmes d'encouragement :
tement augmenté, il existe un risque important que de • Variante 1: Les installations photovoltaïques sur sup-
nombreux propriétaires choisissent entretemps une port présentent une distance de 20 à 40 cm par rap-
autre solution, de sorte que de futurs clients peuvent port au substrat et la surface du toit est entièrement
être perdus pour le réseau thermique et que sa rentabi- végétalisée en dessous. Cette installation entraîne
lité peut être fortement affectée. Un groupe de travail a des coûts supplémentaires, c'est pourquoi 20% sup-
discuté de solutions possibles telles que les chauffages plémentaires de la contribution à l'efficacité sont at-
mobiles ou les raccordements anticipés au chauffage tribués sous forme de subventions.
urbain pour pallier cette problématique. • Variante 2: En tiers de plantation avec deux tiers
d'installations PV, cette variante est à nouveau sub-
ventionnée à hauteur de 20% supplémentaires de la
Obstacles aux réseaux thermiques contribution à l'efficacité en raison de l'augmentation
L'ASIC a également participé à un projet du DETEC sur des coûts.
les réseaux thermiques, lancé à l'initiative de la Conseil-
lère fédérale Sommaruga lors d'une rencontre entre le
DETEC et une délégation de l'Union des villes suisses
qui s’est tenue au début février 2021. Il est prévu d'éla-
borer une «Charte pour l'accélération du développe-
ment des réseaux thermiques», soutenue par les trois
niveaux de l'Etat, avec un programme de travail spé-
cifique. Un premier rapport comprenant une analyse
des obstacles sur la base d'entretiens avec les parties
prenantes a également été élaboré. L'objectif final du
projet est d'améliorer la collaboration et la coordina-
tion entre la Confédération, les cantons et les villes/
communes pour le développement des réseaux ther-
miques.
Commissions techniques 13Nombre des
Cours / congrès Date / lieu
participants
Congrès sur le reyclage (en collaboration avec
29 janvier 2021, en ligne 226
Swiss Recycling)
Séminaire: Conduite d'équipe et Leadership au sein
18 mai 2021 à Vevey 8
d'un service communal à vocation technique
Webinaire collecte de textiles 28 mai 2021, en ligne 30
Séminaire: Conduite d'équipe et Leadership au sein
1er juin + 15 septembre 2021 à Vevey 9
d'un service communal à vocation technique
Assemblée des membres ASIC 2021 16 juin 2021 à Grindelwald 44
Cours pour chefs de voirie juin 2021 24 + 25 juin 2021 à Nottwil 39
Séminaire pratique: gestion de voirie 1er septembre 2021 à Aarau 16
Séminaire pratique: gestion de voirie 2 septembre 2021 à Aarau 16
Séminaire pratique: gestion des biens immobiliers 7 septembre 2021 à Berne 6
Cours pour chefs de voirie octobre 2021 21 + 22 octobre 2021 à Sursee 33
Séminaire pratique: gestion de voirie 1er décembre à Aarau 14
Séminaire pratique: gestion de voirie 2 décembre à Aarau 15
Total 456
Cours, séminaires
Kurse undet congrès 14
TagungenOrganisation
Assemblée générale et changement de Secrétariat
présidence L’équipe du secrétariat était formée des personnes
Lors de l'assemblée générale, qui s'est tenue le 16 juin suivantes en 2021:
2021 à Grindelwald, les élections à la présidence ont été
au centre des débats. Après 12 ans d’engagement en fa- –C hrista Röthlisberger, administration et organisation
veur de l'ASIC et de ses services, Alain Jaccard a quitté de séminaires (80%, jusqu'en mai 2021)
la présidence. Pour lui succéder, l'assemblée générale a – Michelle Lloj, administration et organisation de
élu à l'unanimité l'ancien vice-président Marco Sonde- séminaires (80%, à partir de mai 2021)
regger. Stephan Flury restera quant à lui actif en tant – Sophie
Vaucher, communication et marketing (50%)
que vice-président. – Susanne
Gasser, finances et personnel, (Union des
En même temps qu'Alain Jaccard, Renate Amstutz, di- villes suisses, jusqu’en octobre 2021)
rectrice de l'Union des villes suisses de 2008 à 2021, – Daniel
Lehmann Pollheimer, directeur-adjoint (80%),
a également été chaleureusement remerciée pour son chef de projets
départ du Comité. Elle aussi a rendu de grands services – Alexandre
Bukowiecki Gerber, directeur (90%)
à l'ASIC et a toujours soutenu les synergies entre l'as-
sociation faîtière politique de l'UVS et la section spé-
cialisée de l'ASIC. Depuis l'automne 2022, le nouveau
directeur de l'UVS, Martin Flügel, assure la représenta- Membres: Nouveaux membres et membres
tion de cette dernière au sein du comité de l'ASIC. Gre- d’honneur
gor Maurer s'est également retiré après de nombreuses En 2021, quatre villes et communes ont adhéré à l'ASIC.
années d’activité au sein du Comité. Thierry Lassueur, En raison de fusions, une commune, une association
chef de service de la Direction des travaux et services intercommunale et trois membres donateurs ont quit-
industriels de la Ville de Pully, a été nouvellement élu té l'association. Le Comité a en outre nommé les per-
au Comité. Les autres membres de cet organe ont été sonnes suivantes membres d'honneur en raison de
confirmés in globo pour la période administrative 2022 leur engagement de longue date : Renate Amstutz, an-
– 2025. cienne directrice de l'Union des villes suisses et Alain
Lors des réunions du Comité, celui-ci a également dis- Jaccard, président de l'ASIC de 2009 à 2022.
cuté de la procédure d'actualisation de la stratégie de
l'association pour les prochaines années et a clarifié les
modalités de renouvellement de la direction au prin-
temps 2022.
Organisation 15Membres 2021
Villes et communes
Aadorf Genève Oberwil BL Uster
Aarau Geroldswil Oftringen Vaz/Obervaz
Aarburg Giswil Olten Vevey
Aarwangen Gland Opfikon Volketswil
Adliswil Glarus Orbe Wädenswil
Aesch Glarus Nord Ostermundigen Wald
Allschwil Goldach Otelfingen Wallisellen
Arbaz Gossau ZH Payerne Wangen-Brüttisellen
Arosa Gretzenbach Pfäffikon ZH Wigoltingen
Aubonne Grindelwald Pieterlen Wil
Avenches Hautemorges Préverenges Winterthur
Ayent Hägendorf Pully Wittenbach
Baden Herisau Reinach BL Witterswil
Bagnes Horw Renens Wollerau
Bätterkinden Ilanz-Glion Richterswil Worb
Belp Illnau-Effretikon Rolle Würenlos
Berikon Kirchlindach Rothenfluh Yverdon-les-Bains
Bern Kloten Rüschlikon Zermatt
Bever Köniz Saanen Zizers
Biberist Kreuzlingen Saillon Zofingen
Biel-Benken Küsnacht Saint-Prex Zollikofen
Biel/Bienne Küssnacht am Rigi Sarnen Zollikon
Binningen Lachen SZ Schaffhausen Zuchwil
Birmensdorf Langenthal Schiers Zug
Bonstetten Langnau i.E. Schlieren ZH Zumikon
Bottmingen Lausanne Schmerikon Zürich
Bourg-en-Lavaux Lenk Schmitten Zweisimmen
Bülach Leukerbad Schwarzenburg
Burg im Leimental Locarno Schwerzenbach
Burgdorf Lugano Seedorf
Bussigny-près-Lausanne Lutry Sempach
Caslano Luzern Sierre
Château-d'Oex Lyss Sion
Chur Martigny Solothurn
Commugny Meikirch Speicher
Corcelles-près-Payerne Meisterschwanden St. Gallen
Crissier Mönchaltdorf St. Moritz
Davos Monthey Stadel
Delémont Montreux Steffisburg
Denens Morges Stein AG
Dietikon Moudon Steinmaur
Dübendorf Mümliswil-Ramiswil Stettlen
Duggingen Münchenbuchsee Subingen
Ecublens Münsingen Sulgen
Egerkingen Murgenthal Sursee
Egnach Muri b. Bern Tägerwilen
Einsiedeln Murten Teufen
Embrach Neuchâtel Thalwil
Epalinges Niedergösgen Therwil
Estavayer-le-Lac Niederhasli Thun
Fehraltorf Nyon Twann-Tüscherz
Fraubrunnen Oberägeri Unterägeri
Freienbach Oberbipp Unterseen
Fribourg Oberglatt Untersiggenthal
Fully Oberkulm Urdorf
Gaiserwald Obersiggenthal Urtenen-Schönbühl
Membres 16
Bundespolitik 16Associations intercommunales DAS BERATUNG GmbH, Chur
Abwasserverband Aarburg Elektron AG, Au
Abwasserverband der Region Sense-Oberland Energie 360° AG, Zürich
A-Region, Rorschach ewp Ingenieure | Planer | Geometer, Effretikon
ara region bern ag, Herrenschwanden Flughafen Zürich AG
ARA Thunersee, Uetendorf GETAG Entsorgungs-Technik AG, Fulenbach
ARA Worblental, Worblaufen Hunziker Betatech AG
AVAG, AG für Abfallverwertung, Jaberg IGORA-Genossenschaft, Thalwil
ERZO Entsorgung Region Zofingen, Oftringen J. Grimm AG, Oetwil am See
GAF Gemeindeverband Abfallbewirtschaftung Unteres K. Müller AG, Wallisellen
Fricktal, Olsberg Kommunal Partner AG, Kirchlindach
GEVAG Gemeindeverband für Abfallentsorgung Meier und Partner AG, Weinfelden
Graubünden, Untervaz Plastic Omnium AG, Basel
GVRZ Gewässerschutzverband der Region Zugersee– Practica AG, Ebikon
Küssnachtersee–Ägerisee, Kläranlage Schönau, Cham Regio Recycling Management AG, Bazenheid
REAL Recycling, Entsorgung, Abwasser, Luzern Schwendimann AG, Münchenbuchsee
Region Maloja, Samedan SRS Swiss Recycling Services AG, Allschwil
SADEC SA, Nyon Swico, Zürich
SATOM Usine d'incinération Valais/Vaud, Monthey Vetropack AG, Vetrorecycling, Bülach
STRID SA, Yverdon-les-Bains VetroSwiss, Bern
Vadec, La Chaux-de-Fonds Villiger Entsorgungssysteme AG, Oberrüti
Valorsa SA, Penthaz WIFpartner AG, Zürich
Verband KVA Thurgau, Weinfelden Zimmermann Dienstleistungen GmbH, Oberägeri
VKA Verband für Kanalisation und Abwasserreinigung, Ziswiler AG, A-Z Recycling, Bern
Nidau
ZAB Zweckverband Abfallverwertung Bazenheid Donateurs (personnes physiques)
ZAKU Zentrale Organisation für Abfallbewirtschaftung C. Bähr, Zürich
im Kanton Uri P. Delcourt, Pully
ZEBA Zweckverband der Zuger Einwohnergemeinden A. Ettwein, Bern
für die Bewirtschaftung von Abfällen, Cham R. Gnos, Eschenz
ZKRI Zweckverband Kehrichtentsorgung Region Inner- D. Laube, Gelterkinden
schweiz, Schwyz B. Oppliger, Studen
B. Reber, Thierachern
Cantons
Kanton Basel-Stadt, Bau- und Verkehrsdepartement Membres d'honneur
Kanton Bern, Amt für Wasser und Abfall R. Amstutz, Bern
Kanton Uri, Amt für Umweltschutz, Abteilung Gewässer- B. Ammann, Belp
schutz B. Bébié, Zürich
Kanton Zürich, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft U. Geissmann, Bremgarten BE
A. Jaccard, Denes
Donateurs (personnes morales) S. Kocher, Ipsach
ANTA SWISS AG, Rümlang H. Künzle, Rorschacherberg
Basler & Hofmann AG, Zürich G. Neuhold, Österreich
BL Silobau AG, Gossau H.P. Tobler, St. Gallen
Contena-Ochsner AG, Urdorf H.U. Schwarzenbach, Mettmenstetten
CSC Déchets SA, Tramelan
Membres 17
Bundespolitik 17Comité et commissions techniques
Etat fin 2021
Comité Commission technique Eaux usées
Marco Sonderegger, Unternehmensleiter Entsorgung, M. Sonderegger, Unternehmensleiter Entsorgung, Stadt
Stadt St. Gallen, (Président) St. Gallen (Président)
Stephan Flury, Bereichsleiter Infrastrukturen und Raum- R. Aeby, Betriebsleiter ARA, Ville de Fribourg
entwicklung, Gemeinde Sarnen (Vize-Präsident) U. Ammann, Dienstzweigleiter Abwasser, Gemeinde Köniz
Silvia Banfi-Frost, Energiebeauftragte, Stadt Zürich R. Arpagaus, Stadtingenieur, Stadt Chur
Thierry Lassueur, Chef de service, Ville de Pully F. Bachmann, GVRZ
Flügel Martin, Direktor SSV K. Biermann, Betriebsleiter Abwasserverband Glarnerland,
Antoine Benacloche, Ingénieur communal, Ville de Bilten
Neuchâtel C. Hedinger, Leiter ARA, Stadt Chur
Gerald Hutter, Strasseninspektor, Stadt St. Gallen T. Lasseur, Chef de Service, Commune de Pully
Matthias Nabholz, Leiter Amt für Umwelt und Energie, G. Maurer, Directeur d’EPURA SA, Ville de Lausanne
Kanton Basel-Stadt Y. Quirin, Abteilungsleiter, Amt für Natur und Umwelt,
Christoph Niederberger, Direktor, Schweizerischer Kanton Graubünden
Gemeindeverband D. Rensch, Leiter Geschäftsbereich Klärwerk Werdhölzli,
Daniel Rychener, Leiter technische Betriebe, Stadt Thun ERZ Stadt Zürich
Albert Schweizer, Bereichsleiter Liegenschaften, Stadt I. Schoppe, Geschäftsführer, ARA Thunersee
Schlieren A. Schuler, Direktor ara region bern ag, Herrenschwanden
A. Bukowiecki, Geschäftsführer, Schweizerischer Verband
Kommunale Infrastruktur
Commissions techniques permanentes
Commission technique Réseau routière
Commission technique Déchets et recyclage G. Hutter, Strasseninspektor, Stadt St. Gallen (Président)
D. Rychener, Leiter Technische Betriebe, Stadt Thun G. Brechbühl, Leiter Werkbetrieb, Stadt Burgdorf
(Président) F. Dunand, Chef du secteur voirie, Ville de Fribourg
A. Bachofner, Leiter Entsorgung, Stadt Winterthur D. Egli, Leiter Stadtreinigung, Tiefbauamt Basel-Stadt
Th. Bieri, Leiter Entsorgungslogistik ERZ, Stadt Zürich M. Forster, Leiter Betriebe + Entsorgung, Stadt Wil
G. Brechbühl, Leiter Werkbetrieb, Stadt Burgdorf R. Gruber, Leiter Werkbetrieb, Stadt Chur
G. Clément, Responsable du secteur Conseil – acquisition – P. Hirsiger, Leiter Strasseninspektorat, Stadt Winterthur
valorisation SATOM, Monthey P. Kessler, Ressortleiter Werterhalt und Support, Stadt
C. Costa, Consultante, Zein Consulting Luzern
F. Dunand, Chef du secteur voirie, Ville de Fribourg M. Koch, Leiter Abteilung Tiefbau, Stadt Baden
D. Egli, Leiter Stadtreinigung, Tiefbauamt Basel-Stadt T. Laufer, Leiter Planung, Tiefbauamt Basel-Stadt
S. Gorgerat, Adjoint, Ville de Pully A. Levet, Ingénieur, Ville de Pully
R. Gruber, Leiter Werkbetrieb, Stadt Chur M. Lorenzi, Chef de Service Voirie – Ville propre, Ville de
E. Hostettler, Responsable de la Voirie, Ville de Morges Genève
Ch. Jordi, Leiter Entsorgung & Recycling, Stadt Bern M. Mani, Projektleiter Unterhalt, Gemeinde Köniz
K. Jucker, Leiterin Abfallbewirtschaftung und Deponie, C. Mühlestein, Strasseninspektor, Strasseninspektorat Biel
Gemeinde Köniz M. Pola, Strasseninspektor, Kanton Zürich
M. Lorenzi, Chef de Service Voirie – Ville propre, Ville de Genève S. Portmann, Bauverwalter, Gemeinde Murten
R. Lumpert, Geschäftsführer ZKRI, Schwyz P. Schädeli, Leiter Betrieb und Unterhalt, Stadt Bern
C. Mühlestein, Strasseninspektor, Stadt Biel H. Schneebeli, Geschäftsbereichsleiter Werterhaltung,
H. Oswald, Geschäftsführerin, ZEBA Stadt Zürich
C. Sautenet, Ingénieure – Chargée de projets, Vadec SA M. Schweizer, Leiter Strassen und Kunstbauten, Kanton
J.-P. Schindelholz, Directeur STRID SA, Yverdon-les-Bains Basel-Stadt
M. Sonderegger, Unternehmensleiter Entsorgung, Stadt M. Ultsch, Leiter Geschäftsbereich Stadtreinigung,
St. Gallen Entsorgung + Recycling, Stadt Zürich
P. Steiner, Geschäftsführer, Verband KVA Thurgau, F. Volpi, Chef de l’unité nettoiement, Ville de Genève
Weinfelden R. Wenk, Leiterin Werkhof, Stadt Aarau
Th. Stirnemann, Leiter Werkhof, Stadt Baden P. Widmer, Strasseninspektor, Stadt Thun
D. Vergari, Bereichsleiter Abfallwirtschaft REAL, R. Wollenmann, Leiterin Werkbetriebe, Stadt Chur
Emmenbrücke A. Bukowiecki, Geschäftsführer, Schweizerischer Verband
R. Wenk, Leiterin Werkhof, Stadt Aarau Kommunale Infrastruktur
H. Zurkirchen, Leiter Werkdienste, Stadt Luzern
A. Bukowiecki, Geschäftsführer, Schweizerischer Verband
Kommunale Infrastruktur
Comité et commissions techniques 18
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