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à Toulouse Hors-série - Septembre 2016 LE MAGAZINE D’INFORMATIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE À QUOI SERVENT NOS IMPÔTS LOCAUX ?
Glossaire Budget primitif principal : le Il est voté en juin de l’année Dotations de l’État : ce sont versées par l’État, de la fisca- budget d’une mairie doit être suivante. les financements de l’État aux lité directe locale (taxe d’habi- voté par le conseil municipal collectivités territoriales. Elles tation, taxe sur le foncier bâti chaque année avant le 15 avril de Dépenses de fonctionnement : permettent de les aider pour le et le foncier non bâti…), des l’année à laquelle il se rapporte. elles sont liées au fonctionne- fonctionnement et les investis- recettes fiscales indirectes Il commence le 1er janvier et se ment courant de la collectivité sements. (taxes additionnelles aux droits termine le 31 décembre. Il fixe (rémunération des personnels, de mutation…), des ressources les enveloppes de crédits per- entretien, fournitures, frais di- Épargne : c’est l’excédent des d’exploitation des domaines, des mettant d’engager les dépenses vers correspondant aux compé- recettes par rapport aux dé- produits financiers. pendant la durée de l’année. tences de la collectivité, intérêts penses de fonctionnement. Cet Il détermine aussi les recettes de la dette…). argent ne dort pas, l’épargne Recettes d’investissement : attendues, notamment en ma- sert à financer les investisse- elles sont constituées des do- tière de fiscalité. Dépenses d’investissement : ments. tations et subventions, tels elles concernent les réalisations que les fonds de la compen- Compte administratif : c’est de la collectivité. Elles com- Excédent de clôture : lorsque le sation de la TVA, la dotation le bilan financier qui retrace la prennent les remboursements total des recettes est supérieur globale d’équipement, les situation exacte et réelle des d’emprunts, les prêts et avances au total des dépenses, il y a ex- autres subventions d’inves- finances de la collectivité au accordés par la collectivité, les cédent de clôture. Cet argent est tissement, et les emprunts. 31 décembre de chaque année. dépenses directes d’investisse- réutilisé l’année suivante. L’épargne dégagée sur les Il rend compte après coup de ment (acquisitions mobilières dépenses de fonctionnement toutes les opérations budgé- et immobilières, travaux neufs, Recettes de fonctionnement : contribue aussi à financer les taires effectuées dans l’année. grosses réparations). elles proviennent des dotations investissements.
Édito Documents à télécharger sur toulouse.fr dans la rubrique Mairie/Budget : - Rapport du Compte administratif 2015 - Délibération d’adoption du budget 2016, vote du 11 décembre 2015 - Rapport du Budget primitif 2016 Jean-Luc Moudenc Maire de Toulouse Sommaire Président de Toulouse Métropole 04 VOS IMPÔTS DÉCRYPTÉS CE HORS-SÉRIE de votre magazine municipal est consacré à l’utilisation de l’argent public par la Ville de 04 I Comprendre sa feuille d’imposition Toulouse, dans les grandes lignes comme dans le détail. 05 I Cotisations moyennes par habitant Il illustre notre volonté de clarté et de transparence, conformément à mes engagements. Car, au-delà des déclarations de principe, c’est bien le montant et 06 ENTRETIEN l’utilisation du budget de la Ville qui sont le « juge de paix » de l’action municipale. 06 I Entretien avec Jean-Luc Moudenc CE DEVOIR D’INFORMATION, nous le devons aux contribuables toulousains qui participent à l’effort de redressement, aux côtés des services municipaux (plan 08 DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX d’économies) et des usagers (révision des tarifs), afin de sortir Toulouse de l’impasse financière (niveau d’épargne 09 I Éducation négatif) dans laquelle elle se trouvait à notre arrivée aux 10 I Petite enfance responsabilités en avril 2014. À cette situation est venue 11 I Sécurité s’ajouter la diminution drastique et continue des dotations 12 I Solidarité de l’État aux collectivités. 13 I Habitat et cadre de vie AUJOURD’HUI, nous sommes d’autant plus heureux de 14 I Économie présenter ces chiffres qu’ils attestent un très haut niveau 15 I Transports d’investissement ainsi qu’une stratégie budgétaire de long 16 I Culture et patrimoine terme, gages de notre ambition et de notre vision pour 17 I Grands projets Toulouse. Vous noterez enfin que Toulouse se classe parmi les grandes villes de France les moins chères d’un point de vue tarifaire et fiscal. 19 EXPRESSIONS POLITIQUES GRÂCE À VOUS, Toulouse investit efficacement, et nous vous montrons comment ! 22 COURRIER DES TOULOUSAINS à Toulouse Hors Série · Magazine d’informations de la Ville de Toulouse · 17, rue de Rémusat, 31 000 Toulouse · Courriel infos générales : atoulouse@mairie-toulouse.fr · Directeur de la publication : Jean-Luc Moudenc · Conception/ Rédaction/Photos/Infographies/Mise en page/Prépresse/Diffusion : Direction de la communication · Photogravure : Picto · Impression : Sud Graphie Rotative · Tirage : 297 000 exemplaires · Distribution : Mediapost · Contrôle de distribution : Audit Media Communication · Licences d’entrepreneur de spectacles : n°2-1025107, n°3-1025105 · Dépôt légal à parution · Imprimé sur papier certifié « PEFC TM », issu de la gestion durable des forêts (N° chaîne de contrôle : CTBA/07-0800, N° de certificat : 299/2007).
VOS IMPÔTS DÉCRYPTÉS Comprendre sa feuille d’imposition TAXE D’HABITATION À Toulouse, les impôts sont plus bas que dans la plupart des autres grandes villes. En 2016, les taux d’imposition communaux sont inchangés par rapport à 2015. TAXE DҋHABITATION 2016 – DÉTAIL DU CALCUL DES COTISATIONS LA VALEUR LOCATIVE BRUTE Éléments de calcul Commune Syndicat de communes Intercommunalité Taxe spéciale dҋéquipement Taxe GEMAPI Elle sert à calculer votre Valeur locative brute 3581 3581 3581 Valeur locative moyenne 3167 3167 3167 impôt. Ce n’est pas la % Général à la base 15 % 15 % Mairie qui en fixe le A B % Personne(s) à charge 475 495 montant mais les services A - Par personne rang 1 ou 2 20 % T pour personne(s) 1267 20 % 1107 fiscaux de l’État, en fonction T - Par personne rang 3 ou + E pour personne(s) 25 % 25 % de la superficie, du confort, M % Spécial à la base E % % de l’état du bâtiment… N % Spécial handicapé Cette valeur est T 10 % % S revalorisée chaque année Base nette dҋimposition 1839 1979 Total des Taux dҋimposition 2016 cotisations par l’État, elle l’a été de Cotisations 2016 18,25 % % 16,50 % 0,360 % 336 327 7 670 0,9% en 2016. La Mairie Dont majoration 20 % Rés. secondaires 18,25 % % 15,42 % 0,334 % ne décide pas cette Taux dҋimposition 2015 Rappel cotisations 2015 334 304 6 revalorisation. Variation en valeur +1 Variation en pourcentage +2 % % +23 % Abattements de référence 2003/2016 Commune Syndicat Intercommunalité TSE Taxe GEMAPI LA VALEUR % Général à la base % Par personne(s) à charge(rang 1 ou 2) LOCATIVE MOYENNE % % Par personne(s) à charge(rang 3 ou +) Spécial à la base Fixée par l’État, elle sert ÉVOLUTION DES IMPOSITIONS ENTRE 2015 ET 2016 Frais de gestion 7 à calculer les abattements ANNÉE 2015 ANNÉE 2016 En valeur En pourcentage Prélèvements : -pour base élevée dont vous pouvez (a) Cotisations 651 677 +26 +4 % -sur rés. secondaires (b) Allègements Plafonnement bénéficier. La Mairie n’en (c) = (a) – (b) Somme à payer % selon le revenu 651 677 +26 +4 % décide pas le montant. LOCAUX TAXÉS : NOMBRE RÉGIME Montant de Taux global 2000 corrigé Identifiant Nature DF AFF VL revalorisée votre impôt 677 20,45% Cotisation référence 2003 ABATTEMENTS VARIATION TAUX Ils permettent aux collectivités locales (Mairie, Métropole) de moduler EN VALEUR D’IMPOSITION l’impôt que les familles ont à payer pour leur habitation principale. La variation en valeur La Mairie et la La municipalité Toulousaine a fait le choix volontariste d’appliquer oscille selon le montant Métropole votent les abattements maximums autorisés par la loi, ce qui amoindrit des abattements chacune un taux le montant de l’impôt. Des dix plus grandes villes de France, dont bénéficie le de taxe d’habitation. Toulouse est celle qui applique les abattements les plus généreux. contribuable. 4 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
Impôt moyen par habitant taxe d’habitation en 2016 (en euros) Part Ville - Part Métropole 800 240 600 259 163 154 EXEMPLE 168 151 156 POUR UN FOYER 400 234 117 AVEC 2 PERSONNES À CHARGE 200 515 482 480 426 384 392 370 259 341 Marseille Montpellier Bordeaux Lille Strasbourg Nice Nantes Toulouse Lyon MOYENNE NATIONALE : 588 EUROS > TOULOUSE : 493 EUROS Impôt moyen par habitant taxe foncière en 2016 (en euros) Part Ville - Part Métropole 800 600 99 3 198 EXEMPLE 58 94 POUR UN FOYER 400 16 AVEC 2 PERSONNES À CHARGE 200 424 514 312 361 320 311 534 430 284 Nantes Montpellier Lyon Marseille Toulouse Strasbourg Bordeaux Nice Lille MOYENNE NATIONALE : 440 EUROS > TOULOUSE : 414 EUROS Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse 5
ENTRETIEN JEAN-LUC MOUDENC MAIRE DE TOULOUSE PRÉSIDENT DE TOULOUSE MÉTROPOLE en 2016. Quand on dit qu’il faut faire des économies de fonc- tionnement, il faut avoir la franchise de reconnaître que ce sont d’abord des économies sur le poste du personnel. En parallèle, nous sommes engagés dans une démarche de modernisation de l’administration. L’enjeu est de pérenni- ser la qualité des services dont bénéficient les Toulousains, mais de le faire à moindre coût avec un engagement plus fort et plus efficace des Agents. Et je tiens à saluer la mobi- lisation des Agents de la Mairie et de la Métropole qui a per- mis d’atteindre le résultat que je suis en mesure de présenter La Collectivité s’est lancée en 2015 dans un vaste au titre de 2015. D’ores et déjà, 9 Agents sur 10 sont concer- programme d’économies. Pouvez-vous nous rappeler nés par le processus de modernisation de leur équipe. Cette pourquoi ? démarche sera pleinement efficace sur le long terme et pro- Pour trois raisons. En arrivant à la Mairie de Toulouse en duira des économies nouvelles dans les exercices à venir. avril 2014, la Ville n’avait plus d’épargne et pratiquement plus de réserves financières. Il fallait redresser la situation. Où en est la reconstitution du niveau d’épargne ? Ensuite, le 8 avril 2014, soit 8 jours après les élections muni- Entre mars 2008 et avril 2014, l’épargne de la Ville de Tou- cipales, le gouvernement actuel a pris de court tous les élus louse avait complètement disparu. Lorsque notre équipe locaux de France en imposant une baisse drastique des do- a été élue en mars 2014, nous avons pris des mesures im- tations versées par l’État à nos collectivités. Pour cette rai- médiates pour rétablir cette épargne. En 2015, grâce aux son, mon collègue le Maire EELV de Grenoble, Éric Piolle*, mesures d’économies sur le fonctionnement, son montant a du « depuis 2014, à cause de cette baisse et pour éviter la atteint 68 millions d’euros. Cette épargne ne sommeille pas, mise sous tutelle de [sa] ville, supprimer des postes à la mai- elle est immédiatement réinvestie sous forme de service rie, fermer des équipements, retarder certains projets… » Ici, public, d’équipements et de réalisations dont les Toulou- à Toulouse, cette mesure représente 500 millions d’euros de perte de recettes pour la Ville et la Métropole sur la période 2014-2020. Enfin, nous détenons depuis 15 ans le record de France de croissance démographique. Pour répondre aux À QUOI SERVENT VOS IMPÔTS ? besoins des habitants, il faut construire des écoles, des Mairie de Toulouse crèches, développer des équipements culturels et sportifs, Pour 100 euros d’impôts payés en 2016 les transports en commun et des dessertes routières. Il était inconcevable pour moi de demander - pour faire face à nos problèmes budgétaires - un effort aux Toulousains à travers Aménagement, la revalorisation des tarifs et la hausse des impôts sans en- services urbains, Remboursement gager la collectivité elle-même dans une démarche d’éco- logement… de la dette Services généraux nomies de fonctionnement. (démarches Interventions administratives…) 12 € 1 € Quel premier bilan tirez-vous ? sociales Le résultat est là. Sur 2015, la première année placée tota- et de santé 26 € lement sous ma responsabilité, 33 millions d’économies 6 € ont été réalisées (Mairie et Métropole), soit l’équivalent de 825 postes de fonctionnaires ou la construction de 3 groupes scolaires. Les Toulousains restent ceux qui payent Sport 12 € et jeunesse le moins d’impôts en comparaison avec les principales 3 € Sécurité villes de France (lire pages 4-5). Nous avons fait le choix de salubrité maintenir les abattements fiscaux les plus généreux. publiques 11 € Vous avez choisi de diminuer les dépenses liées au person- 21 € nel, ne craignez-vous pas qu’on vous reproche une dété- Culture 8 € rioration du service public ? Les deux tiers du budget de la Ville sont constitués par les Éducation Famille dépenses de fonctionnement parmi lesquelles les dépenses (petite enfance, de personnel représentent 63 %, soit 357 millions d’euros seniors) * le 29 mai dans Le journal du dimanche 6 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
À QUOI SERVENT VOS IMPÔTS ? Toulouse Métropole Pour 100 euros d’impôts payés en 2016 Cadre de vie (urbanisme, environnement…) Déchets, parmi les plus bas de France : ainsi, à Lille, les familles à propreté faibles revenus paient, pour le Clae, le tarif acquitté par les hauts revenus à Toulouse. De même, l’objectif est d’at- 5 € teindre 1 000 places de plus en crèches à la fin du mandat. 12 € Culture Ce qui fera de Toulouse l’une des grandes villes les mieux équipées pour les 0-3 ans. 5 € Déplacements Autre priorité, la sécurité. Je n’ai pas attendu la conjoncture 28 € dramatique actuelle pour agir. C’est un engagement pris dès le 1er trimestre 2014. Toulouse a du retard à rattraper. D’ici la fin 2017, nous aurons doublé, en trois ans, les effec- tifs de la police municipale pour atteindre les 330 agents, et 27 € installé 350 caméras sur le domaine public. Notre volonté Habitat 3 € et cohésion Reversements est de dégager les forces de la police nationale des tâches sociale 8 € aux 37 communes qui relèvent de la tranquillité publique de proximité pour membres qu’elles puissent s’investir sur les questions stratégiques qui 8 € 4 € ne sont pas du ressort de la municipalité (criminalité, ra- Développement dicalisme, cambriolages). Dans l’espace public les Toulou- économique (Oncopole, recherche, Gestion Remboursement sains bénéficient d’une meilleure tranquillité ; les premiers enseignement supérieur, des services de la dette résultats vont dans le bon sens, mais il y a encore du travail ! entreprises…) (concessions, régies…) Pensez-vous qu’il faut avoir une vision à long terme pour mener une stratégie cohérente et faire rayonner une ville comme Toulouse ? sains ont le bénéfice. En 2015, l’épargne a financé 56 % des Pour bâtir des projets structurants, l’échelle du mandat me d’investissements de la Mairie contre 19 % en 2014. Cela di- paraît la temporalité la plus pertinente pour mener une minue le niveau d’emprunt. C’est un indicateur de bonne stratégie budgétaire. C’est la raison pour laquelle l’année où gestion. l’on a un excédent de recettes, il faut avoir une vision à long- terme et penser l’utilité de ces recettes à En 2015 vous aviez annoncé la recherche « Nous avons engagé un l’aune d’un projet qui se déroule sur une de nouveaux moyens pour obtenir des mandature. Par ailleurs, pour moderniser recettes supplémentaires : qu’en est-il ? plan d’investissements et adapter une administration, il faut plu- Nous avons initié deux démarches totale- ment nouvelles pour la collectivité. Ainsi, d’une ampleur inédite sieurs années. C’est illusoire de penser le contraire ou de raisonner à l’aune d’une pour soutenir notre programme de mise pour l’école » seule année. en valeur du patrimoine et de candidature au classement de l’Unesco, la Mairie a lancé une mission Le président de la République a annoncé en juin que la ré- mécénat qui permet aux Toulousains - entreprise ou par- duction de la baisse des dotations aux communes en 2017, ticulier - désireux d’investir dans la rénovation de nos sites passant de deux à un milliard d’euros. Quel sera l’impact patrimoniaux, d’en devenir acteurs. Plus de 20 opérations de cet engagement dans le budget toulousain ? sont répertoriées (liste sur toulouse.fr). Autre innovation, la C’est très simple. L’État continue à nous prendre de l’argent, vente de terrains et de bâtiments non utiles à l’action mu- mais juste un peu moins que ce qu’il avait prévu. Pour être nicipale devrait rapporter 40 millions d’euros de recettes précis, l’État avait annoncé qu’il nous enlèverait (Mairie et nouvelles d’ici 2020. Métropole) 500 millions d’euros de recettes durant le man- dat. La dernière annonce du chef de l’État porte (Mairie et Qu’est-ce qui anime vos choix budgétaires pour Toulouse ? Métropole) sur 13 millions de pertes de recettes ; nous per- En privilégiant l’éducation et la petite enfance, je veux ré- drons donc 487 millions au lieu de 500 ! Entre temps, l’État pondre aux besoins des Toulousains actifs, de ces familles a pris d’autres mesures, en particulier la fin du jour de ca- qui viennent à Toulouse et participent au développement rence et la revalorisation du point d’indice (de la rémuné- économique et au rayonnement de la ville. Nous avons en- ration des fonctionnaires), soit pour ce dernier un surcoût gagé un plan d’investissements d’une ampleur inédite. de 13 millions d’euros d’ici la fin du mandat. Ainsi, le geste Entre 2014-2020, nous avons prévu de construire 10 écoles du Président est positif mais c’est un trompe l’œil qui ne neuves et d’investir 200 millions d’euros pour les écoles. Les change rien à nos problèmes budgétaires. La stratégie bud- tarifs des Clae (centres de loisirs associés à l’école) figurent gétaire demeure donc inchangée. • Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse 7
DES INVESTISSEMENTS Un total d’environ 4 milliards d’euros* de dépenses d’investissement sur la période 2015-2020 Exemples d’investissements (en millions d’euros) 76,4 200 ÉQUIPEMENTS 929 AMBITIEUX CULTURELS ET SPORTIFS TRANSPORTS ÉDUCATION ET DÉPLACEMENTS 552 (dont payés par 9,7 19 Toulouse Métropole) SÉCURITÉ PETITE ENFANCE 188,3 239,3 540,5 DÉVELOPPEMENT GRANDS PROJETS ÉCONOMIQUE (Matabiau, Ligne à Grande Vitesse, HABITAT ET Toulouse a choisi d’investir CADRE DE VIE Parc des expositions) massivement pour faire face à son développement record, Mairie de Toulouse Toulouse Métropole soutenir l’emploi local et SMTC-Tisséo améliorer la qualité de vie. Dans un contexte financier difficile et INVESTISSEMENTS AU PROFIT DU SECTEUR DU BTP * 469 contraint, sélectionner ces 2014 - 2017 (en millions d’euros) investissements est indispensable. La Mairie de Toulouse distingue trois priorités : 364 l’éducation, la sécurité, 319 la solidarité. Toulouse Métropole 291 en privilégie quatre : les déplacements, le 2014 2015 2016 2017 développement économique, * Total des investissements réalisés et prévus par la Mairie de Toulouse, les grands projets, l’habitat. Toulouse Métropole, SMTC-Tisséo, Oppidéa, Europolia et Habitat Toulouse
DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX ÉDUCATION Dix écoles neuves d’ici 2020 200 millions d’euros Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Mairie de Toulouse L’enjeu Proposer aux jeunes Toulousains un service éducatif de qualité. La nouvelle école Guilhermy ouvre ses portes à la rentrée 2016. Exemples de réalisations 35 millions d’euros 32 539 enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires toulousaines d’investissement en 2016 pour l’année scolaire 2015-2016. GUILHERMY, UNE NOUVELLE ÉCOLE À LA POINTE de la toiture, amélioration de la consommation énergétique et À la rentrée 2016, jusqu’à 330 petits Toulousains investissent acoustique…) les locaux de la toute nouvelle école Guilhermy, quartier Saint- • 1,3 millions d’euros investis dans la construction du pôle Simon. 9 millions d’euros ont été investis dans ce bâtiment restauration de l’école maternelle Jules-Julien, quartier qui compte 6 classes de maternelles et 10 d’élémentaires. Rangueil. Conçues pour répondre aux besoins d’aujourd’hui en matière • 500 000 euros investis pour fournir l’accès aux ressources d’éducation, toutes les classes disposeront d’une connexion numériques dans les classes des écoles toulousaines et internet et d’un vidéoprojecteur numérique interactif associé à les équiper de vidéoprojecteurs interactifs. un ordinateur portable. Au total, ce sont 21,3 millions d’euros qui ont été dédiés en 2016 à la construction d’écoles neuves. UN PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) SUR LES RAILS • Lancement du Parlement Éducatif, en février 2016, DES CHANTIERS AMBITIEUX MENÉS EN 2016 qui regroupe 130 personnes de la communauté éducative • Début des travaux de l’école Niboul à Borderouge • Une cinquantaine de participants à chaque séance (livraison 2017), 8,7 millions d’euros d’investissement mensuelle du Parlement Éducatif • Ouverture en septembre de l’école provisoire • Des réflexions sur différents projets dont un livret de la Cartoucherie (entre Purpan et Patte d’Oie) de premier accueil dans les structures destiné aux familles, qui s’appellera école Geneviève de Gaulle-Anthonioz. un futur règlement des CLAE ou encore la mise en place Ses 3 classes maternelles et 4 classes élémentaires de formations conjointes entre les personnels éducatifs sont situées sur le jardin du Barry, en attendant l’école • Le Parlement Éducatif De Toulouse : instance de définitive, en septembre 2018. concertation et de co-construction innovante dont • 2,4 millions investis dans la rénovation du groupe scolaire d’autres grandes villes souhaitent s’inspirer. Anatole-France, quartier Pont-des-Demoiselles (rénovation Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse 9
DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX Objectif 1 000 places PETITE ENFANCE en crèche supplémentaires 19 millions d’euros Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, L’enjeu Répondre aux besoins de modes de garde des familles et renforcer Mairie de Toulouse l’offre de proximité. Exemples de réalisations LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT UNE OFFRE DE PROXIMITÉ ET SUR MESURE DE LA PETITE ENFANCE AVANCE Face à la diversité des demandes, la Mairie de Toulouse L’augmentation de la population, et donc des enfants de s’efforce d’offrir aux familles des modes de garde adaptés à moins de trois ans, génère d’importants besoins de mode leurs besoins. Chaque année la diversité des modes d’accueil de garde. Afin de répondre à la demande croissante des (régulier ou occasionnel) et la révision de l’amplitude horaire familles toulousaines - il naît en moyenne chaque jour permettent de concilier vie familiale et activité professionnelle, 18 petits Toulousains - la Mairie de Toulouse a programmé afin de répondre aux attentes différentes des parents. 1 000 places supplémentaires en crèche d’ici 2020. Pour 2016-2017, ce sont 245 nouvelles places qui seront LES NOUVEAUTÉS créées tandis que 356 ont été ouvertes entre avril 2014 et La Mairie a pour objectif de renforcer le maillage territorial des décembre 2015. La Mairie consacre près de 74 millions établissements d’accueil pour les moins de 3 ans. En 2016, d’euros par an au fonctionnement des structures d’accueil certaines structures existantes bénéficient d’extensions pour les moins de 3 ans. (10 places supplémentaires au multi accueil Amouroux, 8 à celui de Croix-Daurade, 20 à la halte-garderie à Bellefontaine) et de nouveaux établissements voient le jour dans les quartiers : des multi accueil à Saint-Simon (40 places) et au Raisin (35 places), une crèche avenue de Lavaur (25 places) et une autre rue du Faubourg Bonnefoy (42 places). SUR LA TOILE Vous souhaitez savoir où se trouve la crèche la plus proche de chez vous ? Une carte interactive permet de localiser les établissements. Rendez-vous sur toulouse.fr, rubrique Petite Enfance Le multi-accueil Germaine-Chaumel reçoit les enfants du quartier Bourbaki depuis octobre 2015. 10 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
Plus de vidéoprotection SÉCURITÉ et de policiers municipaux 9,7 millions d’euros Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Mairie de Toulouse L’enjeu Tout mettre en œuvre pour la tranquillité des Toulousains. La brigade d’intervention rapide gagne du terrain. Exemples de réalisations 142 • Depuis le mois de septembre, plusieurs caméras sont nouvelles caméras en cours d’installation dans les quartiers Borderouge / Croix Daurade (10), Pradettes (1), La Vache (1). installées en 2016 • D’ici la fin de l’année les secteurs suivants seront équipés : 75 rue du Taur, rue Saint-Rome, rue des Lois, rue des Filatiers, rue de Rémusat, place Saint-Étienne, place Saint-Georges, recrutements de policiers Bagatelle, le Mirail, la Reynerie, Rangueil, Marengo, Plana, les Argoulets, Sesquières ou encore Lalande. municipaux en 2016 • Le déploiement se poursuivra en 2017. LE DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION S’AMPLIFIE ET AUSSI La municipalité s’est engagée, d’ici fin 2017, à déployer un • Déménagement, en mars 2016, du PC de vidéoprotection dispositif de vidéoprotection reposant sur 350 caméras dont dans de nouveaux locaux agrandis et modernisés, pour les flux d’images sont retransmis 7j / 7 et 24 h / 24 au nouveau permettre une exploitation optimale du dispositif. PC vidéo de la Police Municipale à Saint-Cyprien. • 75 recrutements de policiers municipaux pour atteindre Depuis le début d’année, 7 caméras ont ainsi été installées un effectif total de 330 (doublement) d’ici fin 2017. dans le quartier Amouroux, 4 dans le secteur Jaurès- • 17 nouveaux membres intégrés à la brigade moto Concorde, 4 à Arnaud Bernard et 5 pour le secteur Péri Saint- d’intervention rapide. Aubin. Autres secteurs équipés : la place Saint-Pierre (6), • Mise en œuvre de la géolocalisation pour optimiser le Cours Dillon (3), l’avenue de Muret (2), l’angle des rues l’efficience des patrouilles de policiers municipaux et Théodore Ozenne et du Languedoc (1), Guesde / Feuga (10) des agents de surveillance de la voie publique. et les abords du Stadium (7). Un dispositif qui s’est aussi • Mise en place de l’équipe AMI (Action Médiation Insertion) élargi aux quartiers suivants : Saint-Cyprien (10), Saint- pour intervenir auprès des marginaux, en partenariat Michel (2), Negreneys / Caffort (4), place de la Daurade (5), avec des travailleurs sociaux dans l’objectif de favoriser Lardenne (1) et Tounis (2). la réinsertion des personnes en grande difficulté. Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse 11
DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX SOLIDARITÉ Des actions en faveur des quartiers prioritaires 140millions d’euros Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, L’enjeu Répondre aux difficultés des quartiers prioritaires par des actions ciblées et efficaces. Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole Exemples de réalisations LE RENOUVELLEMENT URBAIN, LOGEMENTS AU CENTRE DU CONTRAT DE VILLE • Livraison d’une opération de 47 logements à Bagatelle Signé en juillet 2015, le Contrat de Ville de Toulouse Métropole (4e trimestre 2016) 2015-2020 mobilise et organise l’action des institutions • Lancement en janvier 2016 d’une opération de partenaires. Au total, ce sont 5,8 millions d’euros d’études 128 logements à Empalot (livraison automne 2017) co-financées par la Métropole et ses partenaires. Sur les 16 quartiers du Contrat de Ville, 4 ont été retenus (Grand Mirail*, MISE EN PLACE DES CONSEILS CITOYENS Empalot, Izards-Trois Cocus-La Vache sur Toulouse et Val d’Aran- 9 Conseils Citoyens ont été constitués en septembre 2015. Fenassiers-Poitou-Bel-Air à Colomiers) par l’ANRU dans le cadre Ils comptent 419 membres titulaires dont 75 % d’habitants du nouveau programme de Renouvellement Urbain dont le et 25 % de structures locales : associations, commerçants et protocole de préfiguration a été signé le 13 mai 2016. entreprises du quartier. Ces nouvelles instances de démocratie participative sont dotées d’un budget propre – dont le montant NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS PUBLICS EN 2016 est proportionnel à la taille du quartier – et fonctionnent de • La maison de quartier de Bagatelle, coût : 1,2 millions d’euros façon autonome. Les Conseils Citoyens sont force de proposition • Le pôle associatif Bastide sur Bellefontaine, coût : 1,7 millions d’euros pour améliorer la vie des habitants des quartiers prioritaires. • La Brique Rouge à Empalot, coût : 4,3 millions d’euros La Mairie de Toulouse et les partenaires du Contrat de Ville • Les accueils Jeunes Amouroux et Bourbaki mobilisent 1 euro par habitant des quartiers prioritaires du • Livraison fin 2016 de la place Niki de Saint-Phalle contrat de Ville, soit 60 448 euros à l’échelle de la Métropole pour à Bellefontaine accompagner les conseils citoyens dans leur fonctionnement. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS La Mairie de Toulouse accompagne de manière complémentaire les acteurs associatifs – à hauteur de 2,6 millions d’euros pour 2016 – dont l’action est cohérente avec les orientations et les 16 programmes opérationnels du Contrat de Ville. Au conseil municipal de mars 2016, 218 actions portées par 141 associations ont été soutenues. * Grand Mirail : Bagatelle - Faourette - Papus - Tabar - Bordelongue, Bellefontaine, Reynerie-Mirail Université À Empalot, la Brique Rouge regroupe plusieurs services. 12 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
Un environnement plus accueillant HABITAT ET CADRE DE VIE 239,3 millions d’euros Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Toulouse Métropole L’enjeu Offrir une meilleure qualité de vie aux Toulousains. Le port de la Daurade entièrement rénové. Exemples de réalisations LES PORTS HISTORIQUES S’OUVRENT SUR LE FLEUVE LE CŒUR HISTORIQUE EMBELLI Une quinzaine d’opérations vont valoriser les abords du Travaux engagés rues des Lois, de Bayard (livraisons fleuve. Les ports historiques Daurade et Saint-Pierre ont déjà en 2017), allées Jean-Jaurès (livraison des ramblas fin 2019), été embellis, la restauration de la digue Saget a commencé. lancement de la concertation pour l’embellissement des Plus de végétation, moins de voitures, meilleure abords de la basilique Saint-Sernin (début des travaux accessibilité… Les travaux du port Viguerie débutent à en 2017, livraison en 2019)… l’automne pour une livraison à l’été 2017. Courant 2016, l’installation de pontons et bollards d’amarrage sur les quais LES QUARTIERS S’ANIMENT signent le retour de l’activité nautique. D’ici 2020, les Cœurs de quartier de Toulouse vont progressivement changer de visage. Attractivité commerciale UN PROJET URBAIN CONCERTÉ À GUILLAUMET renforcée, vie de quartier dynamisée, cadre de vie amélioré… En février 2016, les négociations avec l’État ont abouti, pour 33 premiers projets ont été lancés par la Mairie. un montant de 15,21 millions d’euros, à l’acquisition d’un lot de 13,2 hectares situé entre Roseraie et Jolimont. Toulouse LA CARTOUCHERIE PREND VIE Métropole réalisera sur le site Guillaumet (ex CEAT) un projet En 2015, le Pôle régional d’enseignement et de formation aux urbain qui conjuguera logements, commerces, équipements métiers de la santé (PREFMS) a été inauguré et les premiers et services. Cette opération a fait l’objet d’une première phase programmes de logements ont vu le jour. de concertation, qui s’est déroulée au printemps, avec les Cette année, plusieurs chantiers sont en cours : bureaux, Toulousains. Plus d’infos sur toulouse-metropole.fr habitat participatif, logements, école provisoire dans le parc du Barry… Les travaux de l’école définitive débuteront LE PLAN D’URBANISME EN CONCERTATION d’ici la fin de l’année. La modification du Plan Local d’Urbanisme sera adoptée à Toulouse fin 2016. Pour plus de cohérence et un meilleur TOULOUSE S’ILLUMINE équilibre, un projet urbain sera élaboré à l’échelle de la Objectifs du Plan Lumière lancé en 2015 : rallumer les rues Métropole. Le Plan local d’urbanisme intercommunal et de de Toulouse (Pargaminières, place Saint-Pierre, Canal du Midi, l’habitat (PLUi-H) est en cours d’élaboration et sera appliqué boulevard Carnot…), valoriser le patrimoine (Saint-Étienne, en 2019. Une concertation est organisée jusqu’en 2017 Pont-Neuf, Hôtel-Dieu, port de la Daurade, la Grave…), auprès des habitants. Téléchargez le cahier de concertation réaliser des économies financières et énergétiques. Un an et déposez votre avis sur toulouse-metropole.fr après son lancement, 40 % des objectifs ont déjà été réalisés. Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse 13
DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX ÉCONOMIE Favoriser l’emploi, l’innovation et le développement L’enjeu Soutenir la création d’emploi local. 188,3 millions d’euros Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Le chantier de l’Institut de Toulouse Métropole Recherche Technologique (IRT) Saint-Exupéry, à Montaudran. Exemples TOULOUSE OPEN MÉTROPOLE de réalisations Intégré au Schéma de développement économique de Toulouse Métropole, le projet Smart City 2015-2020 a pour objectif de construire la ville intelligente de demain : LES PME LOCALES SOUTENUES plus fluide, conviviale, innovante, dynamique, attractive, La Charte des marchés publics (Small Business Act) vise à responsable, durable. 500 millions d’euros seront investis faciliter l’accès des PME/TPE aux marchés publics. En 2015, dans ce but d’ici 2020. En 2016, Toulouse Métropole a lancé sur un volume de 691 millions d’euros de commande une quinzaine de grands chantiers comme l’amélioration de la publique, 41,3 % ont bénéficié à des PME. 67 % ont été relation citoyen-usager, l’éclairage public intelligent, les objets attribués à des entreprises situées sur Toulouse Métropole connectés, l’utilisation des données publiques… et mène une (contre 60,5 % en 2014) et 42,5 % à des entreprises dizaine d’expérimentations, en partenariat avec des start-up. toulousaines (contre 38 %). L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ÉPAULÉE DÉLAIS DE PAIEMENT RACCOURCIS Création de l’incubateur d’innovation sociale Première brique La Mairie de Toulouse et la Métropole se sont engagées en octobre 2015. Son objectif : l’émergence de projets et à améliorer leurs délais de paiement aux entreprises dont l’incubation d’entreprises socialement innovants elles sont clientes. Ils sont passés pour la Mairie de 42 jours - lancement d’un appel à projets en mars 2014 à 18 jours en mars 2016 ; pour la Métropole, - 18 projets accompagnés pour 12 à 18 mois de 33 jours en mars 2014 à 21 jours en mars 2016. - 5 à 6 projets déjà en cours de concrétisation - nouvel appel à projets en octobre 2016 AGIR AU SERVICE DE L’EMPLOI • Lancement en mai du nouveau site internet du Plan local DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE TOULOUSE pour l’insertion et l’emploi (PLIE). Entre 2007 et 2015 ce L’agence d’attractivité de Toulouse Métropole, née de la fusion dispositif a accompagné 7 966 personnes pour 43 % de de trois entités de rayonnement et de tourisme sur le territoire sorties positives, soit 2 489 contrats durables signés (CDI ou (So Toulouse Convention Bureau, l’Office de Tourisme de CDD supérieurs à 6 mois). plie.toulouse-metropole.fr Toulouse et Invest in Toulouse, l’agence de développement • Lancement en novembre 2015 du site économique), a vu le jour le 18 février 2016. Une agence emploi.toulouse-metropole.fr* unique en France pour vendre la « destination Toulouse ». - plus de 10 000 offres d’emplois issues de 450 sites partenaires POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE, L’IRT - 811 annonces spontanées d’entreprises locales Les futurs locaux de l’Institut de Recherche Technologique - 1 722 CV enregistrés dans la CVthèque (IRT) Saint-Exupéry sortent de terre. La Métropole a - 750 à 800 consultations uniques du site par jour investi 7 millions d’euros dans la construction du bâtiment * Chiffres mai 2016 qui accueillera ce centre d’excellence dédié aux filières aéronautique, espace et systèmes embarqués situé au cœur du campus Toulouse Aerospace. 14 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
TRANSPORTS Fluidifier les déplacements 929millions d’euros L’enjeu Accompagner et anticiper la croissance démographique, le développement économique Dépenses d’investissement d’ici à 2020 par SMTC-Tisséo dont 552,1 millions d’euros investis par Toulouse Métropole et urbain. Exemples de réalisations Mi diesel, mi électriques, les nouveaux bus arrivent en ville. DOUBLEMENT DE CAPACITÉ DE LA LIGNE A DU MÉTRO Des travaux sont engagés sur la ligne A pour que les rames passent de 26 à 52 mètres de long dans toutes les stations. De quoi satisfaire les 230 000 voyageurs qui l’empruntent chaque jour. Mise en service : 2019. Coût total : 180 millions d’euros (hors achat des nouvelles rames). LE BOULEVARD URBAIN NORD POURSUIT SA ROUTE Ce boulevard multimodal fluidifiera la circulation dans le nord de l’agglomération entre Borderouge et Bruguières. Après la mise en service du premier tronçon à Borderouge en DES BUS NOUVELLE GÉNÉRATION septembre 2015, les travaux se poursuivent en 2016 jusqu’au D’ici 2020, les dix plus importantes lignes de bus de la Métropole chemin de Virebent, la création du nouvel échangeur de constitueront le réseau Linéo qui conjugue confort, passages Borderouge devrait être mis en service en fin d’année. fréquents et amplitude horaire élargie. À la rentrée, la ligne 16 (L’Hers-Sept-Deniers) est rebaptisée L1 et prolongée jusqu’à UNE ENQUÊTE POUR LA JONCTION EST Balma, la L2 reliera Colomiers aux Arènes. Les véhicules seront En 2019, la jonction Est reliera la rocade (au niveau de la Cité progressivement remplacés par des bus hybrides, mi diesel, mi de l’Espace) à Entiore, sur la commune de Quint-Fonsegrives. électriques. En 2016, le projet a fait l’objet d’une concertation. L’enquête publique sera menée en 2017, les travaux débuteront en 2018. UN DÉBAT PUBLIC POUR LA 3e LIGNE DE MÉTRO Le périmètre d’étude de la 3e ligne de métro est acté. LE VÉLO GAGNE DU TERRAIN De Colomiers-Gare à Labège-Gare, il vise à irriguer la zone Le réseau cyclable gagne chaque année entre 10 et 13 km aéronautique et aéroportuaire en passant par le bassin d’emplois supplémentaires. Sur la période 2015-2020, Toulouse de la Vache-Fondeyre, la gare Matabiau, une interconnexion Métropole investit 30 millions d’euros dans le Plan vélo. à François-Verdier avec la ligne B, le pôle d’activités de Montaudran et le Sicoval. Soit près d’un emploi sur deux de la 4 CANDIDATS POUR 1 TÉLÉPHÉRIQUE grande agglomération ! Le projet est soumis au débat public cet Le téléphérique urbain sud reliera l’Oncopole à l’Université automne. Le plan de financement a été présenté en juillet 2016. Paul-Sabatier en 2020. Les quatre leaders du marché ont candidaté : le suisse BMF, l’autrichien Doppelmayr, l’Italien Leitner et le français Poma. Le marché sera attribué en décembre 2016. Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse 15
DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX CULTURE ET PATRIMOINE Objectif Unesco ! 58,4 millions d’euros L’enjeu Inscrire Toulouse au Patrimoine mondial et diffuser la connaissance. Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole Exemples de réalisations L’UNESCO EN LIGNE DE MIRE Toulouse se porte candidate à l’inscription à l’Unesco. Cette ambition guide un vaste projet de valorisation patrimoniale et historique, notamment celles du centre ancien et des biens déjà inscrits au patrimoine mondial. Ainsi, à l’occasion de ses 350 ans, le Canal du Midi est célébré toute cette année. LE MÉCÉNAT MOBILISE LES INVESTISSEURS En mars, le conseil municipal a approuvé le lancement d’une démarche de Mécénat. Le soutien financier d’organismes publics, d’entreprises et de particuliers complètera les investissements engagés par la collectivité Dédié à la culture scientifique, pour préserver son patrimoine. La Mairie a défini un le Quai des Savoirs a ouvert premier socle de projets susceptibles d’en bénéficier. Parmi ses portes début 2016. eux, la réfection de la Chapelle de l’Hôpital de la Grave, la restauration du massif ouest de la basilique Saint-Sernin, LE QUAI DES SAVOIRS A OUVERT SES PORTES la préservation d’œuvres remarquables du Couvent des Initié en 2007 par Jean-Luc Moudenc, le Quai des Savoirs Jacobins, des Archives, des musées des Augustins et a ouvert ses portes en février 2016 sur les allées Jules- Saint-Raymond… Plus d’infos sur toulouse.fr Guesde. Sur 3 500 m2, les connaissances de pointe – numériques, techniques, industrielles – se mettent LA PISTE DES GÉANTS AVANCE à la portée de tous. Cet équipement de rayonnement Le projet culturel dédié à la mémoire de l’Aéropostale se international a pour vocation de diffuser la culture précise. Simulateur de vol d’un Breguet XIV, films d’époque, scientifique, la démystifier et la traduire en langage simple. enregistrements de voix d’aviateurs célèbres, reconstitutions de lieux et d’avions emblématiques… Autant de joyaux à L’AUDITORIUM EN CONCERTATION découvrir fin 2018 sur le site de Montaudran qui accueillera Objectif : offrir un outil à la mesure de l’Orchestre national également les merveilleuses machines de François du Capitole de Toulouse. En mai, les premières conclusions Delarozière. d’une étude financée par la Ville de Toulouse et l’État confirmaient la faisabilité technique de l’implantation UN LIEU POUR DIEUZAIDE d’un auditorium dans l’ancienne prison Saint-Michel. La famille de Jean Dieuzaide a cédé à la Ville de Toulouse Les conclusions finales seront connues courant 2016. les archives photographiques de l’artiste toulousain. Le devenir du site sera soumis à la concertation des Ce leg sera présenté au public dans un « lieuZaide » riverains et des associations de quartier. qui sera installé dans une extension du Château d’eau. 16 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
GRANDS PROJETS L’avenir se construit aujourd’hui 540,5 millions d’euros L’enjeu Construire l’avenir de la Métropole et la conforter à un niveau international. Dépenses d’investissements sur la période 2015-2020, Toulouse Métropole Exemples de réalisations TOULOUSE AEROSPACE SORT DE TERRE LE PARC DES EXPOSITIONS BIENTÔT EN CONSTRUCTION Autour de l’ancienne piste de l’Aéropostale, Toulouse Installé sur les communes d’Aussonne et Beauzelle, il Aerospace a l’ambition de devenir un quartier européen accueillera des manifestations d’envergure (foires, salons, de rayonnement international réputé pour ses innovations compétitions sportives, concerts, etc.). Son financement technologiques. Il réunira campus universitaire, laboratoires a été bouclé fin 2015. Toulouse Métropole portera le plus de recherche, bureaux, locaux professionnels, logements, gros avec 179 millions d’euros d’investissements, la Région équipements sportifs et de loisirs, commerces de proximité, et le Département participeront à hauteur de 45 millions le projet culturel La Piste des géants, et les Jardins de la Ligne d’euros chacun, Tisseo-SMTC financera 22 millions d’euros. (qui seront livrés en décembre 2016). Les premiers appels d’offre pour la construction du PEX ont été lancés en février 2016, les travaux débuteront en 2017. Chiffres clés Ouverture du grand hall d’exposition en 2020, de la halle des • 56 hectares de superficie conventions en 2021. Ce sera le 3e plus grand parc de France. • 80 000 m2 d’habitats • 50 000 m2 dédiés à la recherche et à l’enseignement supérieur Chiffres clés • 190 000 m2 de bureaux et activités tertiaires • 70 000 m2 de surface d’exposition couverte • 20 000 m2 de commerces et services • 44 000 m2 de surface d’exposition extérieure complémentaire • 1 million de visiteurs attendus chaque année • 9 500 exposants prévus chaque année © Arotcharen Les Jardins de la Ligne de Toulouse Aerospace seront livrés en décembre 2016.
DES INVESTISSEMENTS AMBITIEUX Autres investissements Crédit Joan Busquets Agence BAU sur la période 2015-2020 (en Millions d’Euros) MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Modernisée, 30 M€1 PROPRETÉ la gare Matabiau se donne les moyens SPORTS d’accueillir la LGV. 2 LA LIGNE À GRANDE VITESSE DÉCLARÉE D’UTILITÉ PUBLIQUE 6 M€ La ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Tours-Bordeaux devrait entrer en service en juillet 2017. Toulouse sera 42 M€1 Déchets 6 M€2 alors à 4 h 15 de la capitale en train. Gain de temps : 1 h. L’objectif est désormais de prolonger la LGV entre Bordeaux et Toulouse d’ici 2024, ce qui permettrait de gagner 1 heure supplémentaire, mettant Paris à 3 heures de Toulouse. Après l’avis favorable du Conseil d’État fin mai, la déclaration 46 M€2 d’utilité publique pour le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest a été signée début juin 2016. Le Gouvernement a lancé une mission pour élaborer d’ici mai 2017 le plan de financement de cette LGV. Toulouse Métropole y participe. ÉCOLOGIE URBAINE LE PROJET TOULOUSE EURO SUD-OUEST SE PRÉCISE La concertation sur Toulouse Euro Sud-Ouest (TESO)- Grand 6,3 M€2 Matabiau s’est déroulée durant le printemps 2016. Le projet conjugue transports et urbanisme. La gare sera agrandie, modernisée, dotée de quatre parvis et transformée en grand Pôle d’échanges multimodal où cohabiteront l’ensemble des modes de déplacements : train, métro, bus, vélo… Les quartiers attenants bénéficieront d’un regain de vitalité avec la création de logements variés, commerces, services, Pluvial DIGUES équipements de proximité et l’émergence d’un pôle d’activités. Les aménagements débuteront en 2018 – au niveau de 53 M€2 7,9 M€2 la gare Matabiau et de son parvis côté Canal du Midi – et s’achèveront à l’horizon 2030 avec la mise en service du Pôle d’échanges multimodal. Chiffres clés • 135 hectares de superficie • 2 000 logements • 300 000 m2 de bureaux et activités tertiaires • entre 40 et 50 000 m2 de commerces, services et loisirs 1 Mairie de Toulouse • 50 000 voyageurs par jour à Matabiau 2 Toulouse Métropole en 2016 = > 150 000 attendus en 2030 18 Hors-série impôts locaux 2016 à Toulouse
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