Rapport de gestion 2020 - Kommunale Infrastruktur
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Rapport de gestion 2020 ASIC Le centre de compétence des communes et villes pour la gestion des infrastructures publiques L’Association suisse Infrastructures communales ASIC est une section de l’Union des villes suisses et une partenaire de l’Association des Communes Suisses
infrastructures-communales.ch, info@infrastructures-communales.ch, @SVKI_ASIC ASIC Monbijoustrasse 8, Case postale, 3001 Berne Tél. 031 356 32 42
Introduction Si nous jetons un regard rétrospectif sur l'année 2020, pour le moins spéciale, on peut constater avec satisfac- tion que nos membres – communes, villes, associations intercommunales, mais aussi les bienfaiteurs privés - ont prouvé qu'ils étaient des prestataires de services qui savent résister aux crises: les services d'infrastruc- ture ont continué en effet à servir leurs prestations mal- gré la pandémie, et ce, dans des conditions parfois dif- ficiles et souvent changeantes. Les services chargés de l’élimination des déchets, en particulier, ont été litté- Alain Jaccard Alexandre Bukowiecki Gerber ralement débordés lors du premier confinement, et la Président Directeur planification des services hivernaux avec des concepts de protection a également constitué un véritable défi. L’ASIC a été en mesure d’apporter son soutien, notam- ment dans la première phase de la pandémie, pour la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil fé- déral dans ce contexte. On a pu ainsi constater à quel point il est important d’entretenir un solide réseau de relations avec les offices fédéraux, les conférences can- tonales et les associations professionnelles. Souvent, un échange rapide dans nos commissions techniques Les prestations four- a également été nécessaire, ce qui s’est fait sans dif- nies par les services ficulté grâce aux applications informatiques utilisées. Les conséquences de la pandémie ont été moins ré- des infrastructures jouissantes pour nos activités de séminaires et de confé- communales con- rences, bien que nous ayons pu organiser quelques tinuent pendant la événements pendant le trimestre d'été. Force est de constater que notre clientèle du secteur technique et pandémie – l’ASIC commercial préfère généralement les manifestations les met en réseau et en présentiel. La première édition 100 pour cent numé- les soutient. rique du congrès sur le recyclage, au début 2021, a été un succès, avec plus de 250 participants payants. A no- ter que l’ASIC est également équipée pour s’intégrer ef- ficacement dans un paysage de la formation continue qui fait de plus en plus appel à un mix de formats ana- logiques et numériques. La pandémie a malheureusement laissé des traces dans les comptes annuels de notre association. L'annulation de conférences, de cours et, surtout, du salon Suisse Public, a eu des répercussions non négligeables sur les comptes. Cela étant, l’ASIC peut y faire face grâce à sa base financière saine. Introduction 3
Le cockpit ASIC 2020 Membres 266 (année précédente 258) Secrétariat 3,0 équivalents plein-temps (inchangé par rapport à 2019) Commissions tech- • Déchets et recyclage niques permanentes • Eaux usées • Energie • Climat et environnement, y compris secrétariat de l’Alliance pour le climat Suisse • Gestion des infrastructures • Immobiliers • Routes Groupes de travail • C ontrôle des prestations et des coûts pour l’entretien des routes en activité • Groupe de travail « Exploitants de réseaux de canalisations » et groupe de travail « Evacuation des biens-fonds » • Groupe d’accompagnement pour les cours de chefs de voirie • Groupe de travail Alimentation durable • Groupe de parrainage « Charte pour le climat et l’énergie » Prises de position • C ontre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les dans les procédures glaciers) » de consultation de • Révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023) la Confédération • Initiative parlementaire 19.475 Réduire le risque de l’utilisation de pesticides et d’organisations • Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 spécialisées • Modifications d’ordonnances dans le domaine de l’OFEN avec entrée en vigueur début 2021 • Paquet d’ordonnances sur l’environnement au printemps 2021 (notamment révision de l’OREA) • Révision de l’OApEl (art 8a.) • Document de planification OFEV SwissPhosphor • Norme VSS «Analyses coûts/avantages du trafic routier, coûts de l’entretien d’exploitation des routes» • SIA 2061 Système de stockage par batterie dans les bâtiments Cours et séminaires • ours pour chefs de voirie (deux sessions) C • Séminaire pratique Gestion de la voirie (une session) • Séminaire pratique Gestion des infrastructures (une session) • Séminaire Leadership (3 jours de cours) • Après-midi pratique Revêtements routiers (une session) Congrès et • Congrès sur le recyclage 2020 manifestations • Assemblée générale du 10 juin 2020 (virtuelle) Nouvelles • G estion des infrastructures communales dans les régions de montagne (avec publications le SAB) • Fiche d’information 2020/2021 « Collecte sélective de matières valorisables » • ASIC brochure image • Standard Construction durable (projet soutenu par l’ASIC) • Vue d’ensemble des coûts d’entretien des routes Chiffre d’affaires CHF 588'878.– Perte CHF 66'260.– Somme du bilan CHF 833'695.– Aperçu 4
La ville de Winter- thour remporte, avec son Virtuel Reality Hero, le Prix d’inno- vation ASIC 2020 dans la catégorie Communication. Highlights Attribution du Prix d’Innovation ASIC 2020 L’Association suisse Infrastructures communales attri- bue tous les deux ans un Prix d’innovation pour des projets mis en œuvre par des communes, des villes Gewinner des SVKI Innovationspreises 2020 et des associations intercommunales, projets qui fa- Kategorie: Management Stadt: Bern cilitent l’exploitation et l’utilisation des infrastructures Projekt: Farbsack-Trennsystem Gewinn er des SVKI Innovati onsprei ses 2020 communales, les organisent de manière plus efficiente Kategori e: Kommun ikation Stadt: Winterth Projekt: ur et les améliorent. En 2020, trois lauréats ont pu être Virtual Energy Hero Gew inne primés dans trois catégories différentes : r de SVKI s SV KI In Das Kompetenzzentrum für Infrastrukturmanagement Kate nov in Städten und Gemeinden go rie: atio Stad Tech n spre t: nolo ises gie 202 Pro Adli 0 SVKI jekt: swil Sch • Catégorie Communication: Virtual Energy Hero Das Kom ulha petenzze ntrum für ush in Städten Infrastru eizu und Gem einden kturman agement ng m it kü nstli che r Inte (ville de Winterthour) llige nz • Catégorie Technologie: Chauffage des bâtiments SVKI Das Ko in St mpetenz ädte zent n un rum d Ge für In mein frast scolaires avec l’intelligence artificielle (ville d’Adliswil) den rukt ur man agem ent • Catégorie Management: Système de gestion des déchets ménagers avec des sacs de couleurs (ville de Berne) • Tous les projets soumis Prix d'innovation 2020 5
La ville d’Adliswil a convaincu le jury dans la catégorie Technologie et s’est vue décerner le Prix d’innovation ASIC 2020 pour son chauf- fage des bâtiments scolaires qui fait appel à l’intelligence artificielle. La ville de Berne convainc avec son système de collecte de déchets valori- sables avec des sacs de couleurs et rem- porte le Prix d’inno- vation ASIC 2020 dans la catégorie Management. Prix d'innovation 2020 6
Déjà 34 villes et communes sou- tiennent la Charte pour le climat et l’énergie. La Charte énergétique et climatique pour les villes et les communes séduit L’importance croissante du mouvement en faveur du climat et la grande diversité thématique des ini- Pour les pouvoi Électricité rs public Objectif Mise en œvre Année visée Approvisionnem tiatives politiques lancées dans ce contexte en 2019 ent en électricité l’exploitation de pour 100% l’administration immédiatement (y.c. sport, parcs, publique renouvelable1 2020 éclairage, etc.) possible Approvisionnem ent en électricité l’exploitation des pour 100% bâtiments dans immédiatement contraignent de nombreuses villes et communes à four- moine financier-électri le patri- renouvelable 2020 cité général possible Chaleur Pas de nouvelles infrastructures thermiq fossiles pour les ues « aucun » bâtiments dans immédiatement le patri- nir des réponses et des solutions aux préoccupations moine administratif 2020 et financier possible Approvisionnem ent en chaleur et pour l’exploitation en froid prédominant des bâtiments dans nécessite un délai patrimoine adminis le renouvelable 2 2030 tratif et financie Mobilité r exprimées. Le besoin de coordonner les actions face à Véhicules publics véhicules publics Pour l’ensemble standards et spéciaux de la commune, ; 100% électrique et/ou renouvelable du territoire commu nécessite un délai 2040 Énergie primaire ce défi s’est traduit par une déclaration commune en (puissance continue nal habitant ) par 3000 watts Besoins en énergie 2000 watts 2030 finale par habitan année t et par moins 16% 2050 (Stratégie énergét par rapport à 2000 ique nationale 2050) moins 43% 2020 2020 au terme de discussions menées conjointement Électricité 2035 Mix de fournisseur dans l’approvisionne- ment de base 100% immédiatement Ensemble de l’électric renouvelable 2020 possible par les commissions techniques de l’ASIC, à savoir la ité livrée dans le périmètre 100% en partie hors de Production d’électri renouvelable la 2030 cité au sein du périmèt zone d’influence re 100% en partie hors de Chaleur renouvelable la 2030 zone d’influence commission Énergie et Climat et la commission Envi- Approvisionnem ent en chaleur et en froid au 100% Charte climatique et sein du périmètre Mobilité renouvelable en partie hors de zone d’influence la 2050 énergétique Véhicule immatri culés au sein du ronnement. Cette déclaration commune s’est consoli- périmetre 100% électrique des villes et communes en partie hors de Finances et/ou renouvelable la 2050 zone d’influence Placements financie res (not. caisses pension) de 100% neutre sur le nécessite un délai dée depuis le 18 mai 2020 sous la forme de la « Charte Alimentation plan climatique 2025 Achats priorisés de denrées alimenta ires végétal, régiona l, immédiatement de saison 2025 possible pour le climat et l’énergie des villes et des communes ». 1 Correspond à : 100% renouvelable ou l’étranger. produit à partir des déchets, et 100% 2 C’est-à-dire : les national ou issu besoins en chaleur de participations sont couverts par à déchets. Écart possible: les rejets ou l’énergie couverture des pics issus de ressource énergies non renouvela de charge (maximum s renouvelables bles. 25% des besoins ou de Les réactions des villes et des communes ont montré en chaleur) ou redondan ce avec que l’on peut être à l’écoute des grandes questions en- vironnementales même dans des moments extraordi- naires. Aujourd'hui, la Charte énergétique et climatique compte déjà 34 signataires (en mai 2021). Politique 7
Nouveau droit des marchés publics: guide pratique et fiches d’informations en cours d’élaboration Tandis que le nouveau droit des marchés publics s’ap- En même temps, l’ASIC est impliquée dans le groupe plique depuis 2021 déjà pour la Confédération, les nou- d'experts sur les achats durables de la Confédération. velles réglementations n’entreront en vigueur pour les Celui-ci travaille depuis 2017 dans une large compo- cantons, les villes et les communes que lorsque le can- sition tripartite (BKB, KBOB, BAFU, SECO, Poste, Do- ton concerné aura adhéré à l’Accord intercantonal sur maine des EPF, Armasuisse, cantons de VD et BS, IGöB, les marchés publics (AIMP) révisé. Cela sera le cas en associations communales) sur un large éventail d'acti- maints endroits dans le courant 2021 ou 2022. Cette vités liées aux achats durables. Un produit important nouvelle base juridique vise avant tout à renforcer des de ce groupe spécialisé a été lancé fin 2020 sous la concours de qualité. La loi révisée réglemente de nom- forme de la plateforme de connaissances sur les mar- breux sujets de la même manière pour les trois niveaux chés publics durables (WöB). Sur cette plateforme étatiques. C'est la raison pour laquelle la Confédération, web, les organismes chargés des marchés publics à les cantons et les associations de communes ont dé- tous les niveaux fédéraux peuvent trouver une varié- cidé de publier un guide commun et des fiches d'in- té d'informations et d'instruments sur les marchés pu- formation consacrées à la nouvelle réglementation. Ces blics durables au sens d'un «guichet unique». L’ASIC est publications visent à faciliter au maximum le passage co-sponsor de cette plateforme. à la nouvelle loi pour les adjudicateurs. L’ASIC est im- Plateforme de connaissances en ligne sur les achats pliquée dans ce projet pour le niveau communal. Ces publics: www.woeb.swiss aides devraient être disponibles à partir de l'été 2021. Brochure ASIC: Vue d’ensemble des prestations de l’Association En 2020, l’ASIC a lancé sa nouvelle brochure de présentation. Celle-ci donne une vue d'ensemble des affaires traitées et des activités menées par l’Asso- ciation, souligne les nombreux avantages que présente une adhésion à cette dernière. La brochure illustrée peut être télé- chargée gratuitement depuis notre site web. Brochure ASIC Politique 8
Commissions techniques Réglementations concernant le recy- clage des déchets électroniques : l’ASIC exige un interlocuteur et une rémunéra- tion qui couvrent les coûts. Commission technique Déchets et recyclage Un nouveau président pour la commission postes à temps plein signifie pour les villes, les com- technique munes et les associations intercommunales des Hasi Schwarzenbach a pris congé de la commission charges disproportionnées et récurrentes pour son ap- technique Déchets et Recyclage, après 15 ans en tant plication. Le 29 avril 2020, l’ASIC a donc déposé une que président. Il avait déjà rejoint la commission en 1999 demande de modification de la définition de l'entre- et en a assuré la présidence depuis 2005. Hasi Schwar- prise dans le cadre de la prochaine révision de l’OLED. zenbach a mené de nombreux projets importants au La définition d'une entreprise au sens de l'art. 3b OLED cours de son mandat, notamment le contrat-cadre sur devrait donc être modifiée de manière à ce que l’ap- le vieux papier, l'augmentation de diverses redevances partenance à un monopole soit appréciée sur la base pour les collectes séparées et la recherche d'une solu- de la somme des postes à temps plein d'une entreprise tion de financement obligatoire pour les appareils élec- par commune. triques et électroniques usagés. L’ASIC tient à remer- cier Hasi Schwarzenbach pour son remarquable travail et sa direction éclairée des séances de la commission Appareils électriques et électroniques usagés – technique. Daniel Rychener, responsable des affaires Révision de l’OREA : l’ASIC exige une administra- techniques au Service des infrastructures de la ville de tion groupée Thoune, sera le nouveau président de la commission L'OFEV a élaboré un projet de révision de l'OREA et technique Déchets et recyclage. l'a mis en consultation en été 2020. Dans sa prise de position, l’ASIC a réitéré ses demandes de longue date concernant la rémunération à prix coûtant des services Ordonnance sur le traitement des déchets – clients de collecte municipaux et le regroupement administra- de déchets commerciaux: retour à une solution tif des exploitants actuels. L’OFEV a entretemps évalué avec des postes à plein temps dans les communes les quelque 200 prises de position soumises. Le projet Le règlement actuel concernant la délimitation des de loi révisé devrait être soumis au Conseil fédéral du- clients de déchets d’entreprises ayant plus de 250 rant le deuxième semestre 2021. L'entrée en vigueur de Commissions techniques 9
la révision de l'ordonnance sera en conséquence égale- le carton introduites dans certains communes consti- ment retardée. tuent un signal dangereux. La commission recom- Lien Prise de position mande un financement par le biais de la taxe de base sur les déchets. Outre le papier et le carton usagé, se pose également la question épineuse de la concession L’économie circulaire au Parlement pour la collecte des vêtements usagés ainsi que la ma- L’initiative parlementaire 20.433 sur l’économie circu- nière de traiter la reprise dans les magasins de vête- laire est, du point de vue de l’ASIC, très axée sur l'em- ments. ballage, bien que l'économie circulaire ne se limite pas au recyclage du plastique dans le domaine de l'embal- lage. La question se pose également de savoir quel rôle Autres thèmes le commerce doit assumer. Il convient de noter par ail- Les services communaux en charge des déchets et re- leurs que le recyclage n'est pas une mine d'or, les re- cyclage continuent de se concentrer intensivement sur cettes de cette activité suffisant souvent à peine à l'électrification du parc de véhicules et sur les thèmes couvrir les coûts de collecte. Pour l’ASIC, il s'est avéré de la numérisation. difficile de prendre une position claire sur la question de la « responsabilité de la collecte des plastiques », car les villes/associations intercommunales ont actuelle- ment des positions différentes à ce sujet: certaines se réjouissent que les commerces reprennent leurs embal- lages, d'autres veulent contrôler elles-mêmes les quan- tités et les volumes. L’ASIC estime qu’il est important Economie circulaire – collectes d'introduire des taxes de recyclage anticipées pour fi- de plastiques: conserver et nancer ce projet. développer le concept de la taxe anticipée de recyclage. Des marchés du recyclage turbulents De nombreuses villes et communes ont dû effectuer des paiements supplémentaires pour la vente du car- ton en 2020; pour les collectes mixtes papier/carton, la fourchette de prix varie entre des paiements supplé- mentaires à un chiffre et des recettes inférieures à deux chiffres. Le facteur décisif est souvent la base tempo- relle sur laquelle les villes fixent les prix (adaptations mensuelles/trimestrielles/annuelles). La commission technique considère que les taxes supplémentaires sur Commissions techniques 10
Commission technique Eaux usées et groupe de travail des exploitants de réseaux de canalisations Protection de l’eau potable: Renforcer le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur La question de la protection de l'eau potable et la contro- verse autour de l'utilisation des pesticides – l'exemple du chlorothalonil – font encore et toujours l'actualité dans le monde médiatique et politique à l'approche des vota- tions sur les deux initiatives populaires. L’ASIC a élaboré pour ce dossier important les bases des activités politiques à l'attention des associations commu- nales: d'un point de vue communal et technique, les in- térêts sont clairs: il s'agit avant tout de réduire les ap- ports polluants des pesticides dans les eaux, tout en protégeant mieux les aires d’alimentation des captages d'eau potable existants. Nous demandons également des solutions de financement axées sur les pollueurs pour le traitement plus coûteux de l'eau potable dans les années/décennies à venir en raison du problème des pesticides. Même si l'apport de polluants est réduit ra- pidement et que les aires d’alimentation sont mieux pro- tégées, les problèmes des fournisseurs d'eau ne seront pas résolus immédiatement en raison du temps de sé- jour des polluants dans l'eau. L'initiative parlementaire 19.475 aurait donné au Parlement la possibilité d'élaborer un contre-projet indirect valable pour les deux initiatives populaires «Pour une eau potable propre et une alimen- tation saine» et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Malheureusement, ce sont les préoccupations de l’agriculture sur des points clés qui ont surtout été Protection de la qualité des eaux entendues au cours des débats. D'un point de vue des souterraines: réduire les apports communes, l'intention du Parlement de mettre en œuvre une protection de l’environnement plus technique dans de polluants au lieu de recourir à les stations d'épuration des eaux usées (motions 20.4261 des solutions techniques encore et 20.6262), afin de devoir prendre des mesures moins plus coûteuses dans les STEP. strictes pour réduire les apports polluants dans l'agricul- ture est tout à fait déconcertante. Recyclage du phosphore : Clarifier le financement – lancer un processus ouvert concernant la question du et renvoyer les délais financement La mise en œuvre du recyclage du phosphore à partir – ne pas trop se focaliser sur le marché intérieur des eaux usées d'ici janvier 2026 reste un objectif trop ambitieux aux yeux de la commission technique. Dans sa Le postulat du conseiller national Stefan Müller Altermatt prise de position sur le document de planification 2.0 du reprend ces différents points et demande au Conseil fé- projet de l'OFEV « SwissPhosphor », l’ASICa salué la lé- déral un rapport afin de les clarifier. Ce postulat n’a pas gère adaptation des délais envisagés. En ce qui concerne encore été traité. les objectifs stratégiques en lien avec d'autres affaires Postulat 20.4235 de Stefan Müller-Altermatt (Conseil politiques sur le thème du recyclage du phosphore, l’ASIC national) considère que les aspects suivants sont de première im- portance : Coopération étroite avec l’Association suisse – r epousser la date limite de mise en œuvre du 1er janvier des professionnels de la protection des eaux VSA 2026 et créer des incitations pour les premiers arrivés Plusieurs membres de la commission technique et le se- – Fixation d’un taux cible pour 2026 avec une augmenta- crétariat s’engagent également dans des projets com- tion sensible au cours des dix prochaines années. muns avec l’association partenaire VSA: il s’agit concrè- tement de recommandations d’actions pour le passage Commissions techniques 11
Création d’un nouveau groupe de travail sur le thème de l’évacua- tion des biens-fonds. d’un système de canalisations mixtes à un système de seaux de canalisations. On mentionnera dans ce contexte séparation des eaux claires et des eaux usées, du pro- les solutions basées sur des applications pour la planifi- chain rapport concernant les coûts et les prestations de cation et le reporting concernant l’entretien ainsi que la l’économie des eaux usées et d’une conférence com- mise en œuvre concrète des projets de «villes éponges» mune pour le public-cible des administrateurs des bâti- pour une gestion équilibrée de l’eau dans les zones ha- ments communaux. bitées. Sur le plan technique, les membres du groupe ont également discuté de la pratique en matière d'en- tretien des canalisations d'eaux usées entartrées. Les ex- Autres thèmes traités par la commission ploitants des réseaux de canalisations ont également été technique gravement touchés par la pandémie au printemps 2020, Les responsables de l’évacuation des biens-fonds dans les risques de propagation du virus par les eaux usées les villes se réunissent désormais également une fois par n’ayant pas pu être clairement évalués au début. Ce sec- an en tant que sous-groupe du groupe d’échange de vue teur a donc a également mis en œuvre des concepts de (ERFA) d’exploitants de réseaux de canalisation. protection dispendieux. Cette commission a notamment insisté à maintes reprises sur la révision du PGE (PGE = plan général d'évacuation des eaux). À Saint-Gall, par exemple, de nombreux docu- ments sont actuellement transférés dans le système d’in- formation géographique (SIG) à partir de plans. Actuellement, de nombreuses villes sont occupées au remaniement de leur PGEE (PGEE = plan général d’éva- cuation des eaux), un sujet important. Le groupe discute également des opportunités et des expériences pratiques de plus en plus nombreuses dans le domaine de la saisie numérique et autonome des données concernant les ré- Commissions techniques 12
Commission technique Routes Entretien opérationnel – nettoyage : concepts de protection et voirie Contrairement à ce à quoi l’on pouvait s’attendre, le nombre de masques hygiéniques jetés dans la nature a été relativement faible et n'a pas posé de problème particulier jusqu'à présent. S’il y avait nettement moins de détritus dans les centres-villes pendant le premier confinement, il y en avait nettement plus dans les parcs. Le réseau et l'échange ont également bien fonctionné dans la commission technique Routes lorsqu'il s'est agi de développer et de mettre en œuvre les concepts de protection pour les équipes de chantier. Le service hivernal fonctionne également en période de pandémie Malgré la pandémie de coronavirus, le service hivernal a été planifié relativement normalement avec les concepts de protection habituels. Afin de pouvoir faire face à un éventuel manque de personnel, on a prévu de mettre en œuvre le plan prioritaire selon la norme VSS, selon la- quelle, dans le pire des cas, seules les zones prioritaires seraient desservies. Après-midi de pra- tique ASIC sur le thème «Revêtements routiers modernes: la solution pour la réduction du bruit?» Des véhicules électriques dans le domaine chaleur. Il n’est évidemment pas possible, techniquement communal également parlant, de satisfaire toutes ces demandes en même temps. Un sondage mené auprès des membres a montré que En 2020, un échange d'expériences gratuit sur le thème l'électrification des flottes de véhicules progresse éga- des revêtements routiers a été organisé pour la première lement dans le secteur communal. Plusieurs types de fois pour les membres de l’ASIC, en collaboration avec la véhicules électriques ont déjà été introduits dans ce ville de Berne. Les différents types de revêtements ainsi contexte, dont notamment des transporteurs et des vé- que leurs avantages et inconvénients ont été discutés. Les hicules communaux, des petites balayeuses, des pick-ups trottoirs de couleur claire, qui sont censés avoir un effet ra- et des camions-poubelles électriques. fraîchissant dans les centres-villes, ont également été dis- cutés après cet échange d’informations. Le problème se Echange d’expériences sur les revêtements routiers pose avec une acuité particulière pour ce qui est de la ré- Les exigences concernant les revêtements routiers sont de duction du bruit, que l’on ne peut plus nécessairement ga- plus en plus élevées: on prévoit d'utiliser davantage de ma- rantir avec ces solutions spéciales. Une étude sera publiée tériaux recyclés, de rendre les chaussées moins bruyantes en 2021 afin d’examiner l'éventuel effet de rafraîchissement et de plus en plus rafraîchissantes, même lors de grande de ces revêtements spéciaux de couleur claire. Commissions techniques 13
Commission technique Gestion des d'autres villes. Certaines villes et communes n'ont pas infrastructures non plus accordé de réduction pendant le confinement et si elles l’ont fait, ce n’est qu'après coup, pour les cas La numérisation de la gestion des infrastructures de rigueur.. se poursuit Le thème annuel de la commission technique était la nu- Bien aérer les bâtiments scolaires mérisation: la numérisation dans la gestion des infrastruc- Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, la tures s'avère être un défi, car les données de base ou les commission technique immobiliers a discuté de la thé- chiffres clés font souvent défaut. Il faudrait également matique de l’aération des bâtiments scolaires. Comme définir des standards spécifiques avant de pouvoir fu- les faits n’étaient pas clairs au début, il était difficile de sionner les différentes données relatives aux infrastruc- planifier des mesures spécifiques. Il s’est avéré peu à tures. Par ailleurs, la manière d’aborder la numérisation peu qu’un échange d’air suffisant était un moyen im- n’est pas partout la même: certaines communes veulent portant de freiner la propagation du virus. Il a égale- procéder autant que possible à une numérisation inté- ment été confirmé qu’aucune introduction du virus grale, d'autres sont plus prudentes. La commission tech- dans les prises d’air extérieures n’a pu être détectée. nique relève également que les fournisseurs de logiciels Malgré la pandémie, nous avons pu remanier et mettre ont un intérêt logique et légitime à vendre des projets sur pied avec succès le séminaire de base «Gestion aux planificateurs/maîtres d’ouvrages, mais la question immobilière dans les communes», ce en collaboration du stockage des données à long terme et des droits avec l’association VSLI. reste souvent ouverte. Les bases de la numérisation sont bel et bien en place et, grâce à la disposition à inno- ver de nombreuses communes, les connaissances et les Commission technique Climat et expériences dans ce domaine ne cessent d'augmenter. environnement Il convient également de souligner le projet de la com- mune de Küsnacht avec son «chantier transparent», qui Alimentation durable a été nominé pour le Prix d'innovation ASIC. De nom- En septembre 2020, le groupe Erfa Alimentation du- breuses entreprises membres donateurs de l’ASIC pro- rable s'est réuni pour la première fois à Bâle en tant que posent également des solutions dans ce domaine. sous-groupe de travail de la commission technique Cli- mat et Environnement. L'accent a été mis sur l'échange d’informations sur les mesures prises par les villes afin d’assurer une alimentation durable. On a notamment Commission technique Immobiliers estimé dans ce contexte qu’il était important de sen- sibiliser la population et de promouvoir une alimenta- Attitude face aux locataires commerciaux tion durable dans les entreprises communales. L'OFEV Les membres de la commission technique rapportent a publié de son côté des recommandations pour des des manières très différentes de gérer les loyers com- marchés publics durables dans le domaine de l'alimen- merciaux pendant la première vague de la pandémie de tation. Ces recommandations sont applicables aux coronavirus. Dans certaines villes, les personnes tou- achats publics et privés et poursuivent trois objectifs: chées par le confinement ont bénéficié d’une réduction des achats durables, une alimentation saine et une ges- de 100 % de leur loyer, une partie de ce dernier dans tion durable des services de restauration collective La gestion immobi- lière en période de pandémie: attitude face aux locataires commerciaux et aé- ration des bâtiments scolaires au centre de l’échange d’expé- riences. Commissions techniques 14
Les commissions techniques de l’ASIC prennent l’initia- tive et montrent du concret: comment atteindre progressi- vement l’objectif «zéro émission nette» dans les villes et les communes? Commission technique Energie Etude de Initiative Chaleur Suisse Stratégies climatiques et énergétiques La commission technique Energie s'est penchée de ma- L'adaptation des stratégies des villes et des communes nière intensive sur les résultats de l'étude de Initiative en matière de climat et d'énergie à l'objectif «zéro Chaleur Suisse sur l'approvisionnement futur en chaleur émission nette» a été largement discutée au sein des dans le cadre de l'objectif « zéro émission nette », ou sur commissions techniques « Énergie » et « Climat et envi- la question de savoir comment il serait possible d’at- ronnement ». La plupart des communes sont en train de teindre une décarbonisation du secteur du chauffage réviser et d'actualiser leurs bases afin d'aligner leurs po- d'ici 2050 avec un approvisionnement en chaleur et en litiques énergétiques et climatiques sur l’objectif «zéro froid 100 % renouvelable et neutre en CO2. Les princi- émission nette». A Köniz, par exemple, l'accent est mis pales conclusions de cette étude sont les suivantes : principalement sur la planification énergétique territo- riale avec un plan d'approvisionnement en chauffage et –L e potentiel des énergies renouvelables de chauf- en refroidissement comme base pour remanier le plan fage et de refroidissement est supérieur à la de- directeur Energie. En outre, un paquet de mesures est mande. en cours d'élaboration avec la participation de la popu- –U ne grande partie du potentiel réside dans la lation et des entreprises locales. La ville de Lucerne met chaleur résiduelle de l'industrie et des infrastruc- en revanche l'accent sur le développement de la nou- tures, comme les usines d'incinération des déchets velle stratégie climatique et énergétique, qui inclut l’ob- et les stations d'épuration des eaux usées, ainsi que jectif de zéro émission nette en 2040. La ville reprend dans la chaleur ambiante du sol et de l'eau, comme le concept directeur de la société à 2000 watts afin de les rivières, les lacs, les eaux souterraines et la définir les actions possibles. Il s'agit ici notamment de géothermie. la mise en œuvre d'un plan d'action comprenant trente –U ne part considérable de ces sources d'énergie mesures relatives à l'électricité, au chauffage, à la mo- renouvelables peut être utilisée via les réseaux. bilité, etc. pour les années 2023 –2028. Enfin, suite à la –D e grandes parties de la zone résidentielle peuvent pression «de la rue» ou du mouvement climatique, la être alimentées en énergie renouvelable. ville de Bienne a rapidement élaboré un règlement sur –O n peut s'attendre à une forte proportion de la protection du climat qui définit ses objectifs clima- pompes à chaleur, en fonction du développement et tiques ainsi que les grandes lignes de sa politique cli- de l'expansion des réseaux de chauffage. matique. Il s’agit entre autres de la neutralité climatique d'ici 2050, de l’objectif zéro émission nette de gaz à ef- L’utilisation des potentiels de l’énergie de chauffage et fet de serre provenant de l'administration communale de refroidissement ne signifie pour le secteur du chauf- d'ici 2040 ainsi que d'une évaluation de l'impact clima- fage qu’une augmentation relativement modérée de la tique des projets et des activités de la commune. demande en électricité, soit 5% de la demande actuelle Lien commune de Köniz: Vers un avenir sûr d’électricité en Suisse, et une demande supplémentaire Lien ville de Lucerne: La ville de Lucerne et la protec- d’électricité en hiver de 4 à 7 TWh. tion du climat Lien ville de Bienne: Règlement sur la protection du climat Commissions techniques 15
Liste des cours et séminaires En raison de la pandémie, l’offre de cours et de sémi- naires n’a pu être concrétisée que partiellement. Des manifestations telles que le salon Suisse Public avec l’ASIC comme partenaire de patronage, l’assemblée gé- nérale ou encore le congrès spécialisé sur la gestion des crises ont dû être annulées ou remises à plus tard. Il a tout de même été possible d’organiser avec succès une partie des séminaires à la fin de l’été et au début de l’automne. Lien Agenda des séminaires et des congrès 2021 Nombre des Cours / congrès Date / lieu participants Congrès sur le reyclage (en collaboration avec 16 janvier 2020 à Bienne 330 SwissRecycling) Journée pratique revêtements des routes 22 janvier 2020 à Berne 21 Séminaire: Conduite d'équipe et Leadership au 28 janvier 2020 à Puidoux 12 sein d'un service communal à vocation technique Séminaire: Conduite d'équipe et Leadership au sein 11 mars 2020 à Puidoux 14 d'un service communal à vocation technique Séminaire pratique: gestion de voirie 20 août à Aarau 16 Séminaire pratique: gestion des infrastructures 3 septembre 2020 11 Cours pour chefs de voirie 10/11 septembre à Nottwil 44 Séminaire pratique: gestion des biens immobiliers 15 septembre à Aarau 11 Cours pour chefs de voirie 22/23 Oktober 2020à Nottwil 43 Séminaire: Conduite d'équipe et Leadership au sein 3 novembre à Puidoux 9 d'un service communal à vocation technique en total 511 Cours, séminaires Kurse undet congrès 16 Tagungen
La nouvelle News- letter paraît à inter- valles plus courts et est désormais numérique. Communications et publications Gestion des infrastructures communales dans les régions de montagne: exemples pratiques Pour de nombreuses communes de montagne, l'entre- tien et le développement des infrastructures sont des Gestion des infrastructures communales dans les régions de montagne tâches quasi insurmontables. Nombre d’entre elles ont donc développé des approches innovantes. En juillet 2020, l’ASIC et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ont publié une brochure présen- tant des études de cas de différentes régions et sensi- bilisant aux défis de la gestion des infrastructures com- munales dans les régions de montagne. Informations complémentaires La Newsletter ASIC devient numérique L'automne dernier, nous avons introduit un nouveau format de Newsletter numérique. Cette publication de l’ASIC n’apparaît plus désormais chaque trimestre, mais tous les deux mois environ, et ce, dans une version plus courte; elle est également envoyée directement par courrier électronique. La nouvelle version de la News- letter donne un aperçu des événements actuels et des principales publications. On y trouve des informations détaillées sur des sujets spécifiques, avec les liens cor- respondants. Standard de la construction durable En collaboration avec le réseau Construction durable Suisse, des représentants de l'Association suisse In- frastructures communales ont participé à l'élabora- tion de la nouvelle norme en matière de construction durable en Suisse. Pour la première fois, cette norme permet de planifier et de construire des ouvrages in- frastructurels de manière durable sur une base sûre. Informations complémentaires Communication et publications 17
Organisation Assemblée générale du 10 juin 2020 : votation Membres : effectif constant, nouveaux membres en ligne d’honneur En raison de la pandémie, l'assemblée générale n'a pu En 2020, 4 communes/villes, 3 associations intercom- se tenir en présentiel. Les membres se sont prononcés munales et un membre bienfaiteur ont adhéré à l’ASIC. sur les affaires statutaires via un vote en ligne: ils ont Suite à des fusions, une commune, une association in- approuvé à l'unanimité le rapport annuel et les comptes tercommunale et trois membres bienfaiteurs ont quitté annuels 2019. De même, sur proposition du Comité, l’association. Le Comité a nommé membres d’honneur l'Assemblée générale a décidé de laisser les cotisations les personnes suivantes, ce en raison de leur engage- inchangées pour l'année 2021. ment de longue date: Beat Ammann, ancien vice-pré- sident et président de la commission technique Eaux usées, Bruno Bébié, ancien président de la commis- Comité: Daniel Rychener est le nouveau sion technique Energie, Harry Künzle, ancien président président de la commission technique Déchets de la commission technique Climat et environnement, et recyclage Hasi Schwarzenbach, ancien président de la commis- Daniel Rychener, directeur des services techniques et sion technique Déchets et recyclage, ainsi que Silvan ingénieur-adjoint de la ville de Thoune, et président de Kocher, ancien inspecteur des routes de la ville de la commission technique Déchets et recyclage, repré- Bienne. sente cette dernière au sein du Comité. Les séances du Comité se sont déroulées sous forme de vidéoconfé- rences. Secrétariat L’équipe du secrétarait était formée des personnes sui- vantes en 2020. Alexandre Bukowiecki Gerber Daniel Lehmann Pollheimer Christa Röthlisberger directeur (90%) directeur-adjoint (80%), chef de administration et organisation de sémi- projets naires (80%, à partir de janvier 2020) Sophie Vaucher Susanne Gasser Stephanie Glutz communication et marketing (50%) finances et personnel (Union administration et organisation des villes suisses) de séminaires (80%, jusqu’à la fin janvier 2020) Organisation 18
Membres 2020 Villes et communes Aadorf Geroldswil Olten Volketswil Aarau Giswil Orbe Wädenswil Aarburg Gland Ostermundigen Wald Aarwangen Glarus Otelfingen Wallisellen Adliswil Glarus Nord Payerne Wangen-Brüttisellen Aesch Goldach Pfäffikon ZH Wigoltingen Allschwil Gossau ZH Pieterlen Wil Arbaz Gretzenbach Préverenges Winterthur Arosa Grindelwald Pully Wittenbach Aubonne Hägendorf Reinach BL Witterswil Avenches Herisau Renens Wollerau Ayent Horw Richterswil Worb Baden Ilanz-Glion Rolle Würenlos Bagnes Illnau-Effretikon Rothenfluh Yverdon-les-Bains Bätterkinden Kirchlindach Rüschlikon Zermatt Belp Kloten Saanen Zofingen Berikon Köniz Saillon Zollikofen Bern Kreuzlingen Saint-Prex Zollikon Bever Küsnacht Sarnen Zuchwil Biberist Küssnacht am Rigi Schaffhausen Zug Biel-Benken Lachen SZ Schiers Zumikon Biel/Bienne Langenthal Schlieren ZH Zürich Binningen Langnau i.E. Schmerikon Zweisimmen Birmensdorf Lausanne Schmitten Bonstetten Lenk Schwarzenburg Bottmingen Leukerbad Schwerzenbach Bourg-en-Lavaux Locarno Seedorf Bülach Lugano Sempach Burg im Leimental Lutry Sierre Burgdorf Luzern Sion Bussigny-près-Lausanne Lyss Solothurn Caslano Martigny Speicher Château-d'Oex Meikirch St. Gallen Chur Meisterschwanden St. Moritz Commugny Mönchaltdorf Stadel Corcelles-près-Payerne Monthey Steffisburg Crissier Montreux Stein AG Davos Morges Steinmaur Delémont Moudon Stettlen Dietikon Mümliswil-Ramiswil Subingen Dübendorf Münchenbuchsee Sulgen Duggingen Münsingen Sursee Ecublens Murgenthal Tägerwilen Egerkingen Muri b. Bern Teufen Egnach Murten Thalwil Einsiedeln Neuchâtel Therwil Embrach Niedergösgen Thun Epalinges Niederhasli Twann-Tüscherz Estavayer-le-Lac Nyon Unterägeri Fehraltorf Oberägeri Unterseen Fraubrunnen Oberbipp Untersiggenthal Freienbach Oberglatt Urdorf Fribourg Oberkulm Urtenen-Schönbühl Fully Obersiggenthal Uster Gaiserwald Oberwil BL Vaz/Obervaz Genève Oftringen Vevey Membres 19
Associations intercommunales CSC Déchets SA, Tramelan Abwasserverband Aarburg DAS BERATUNG GmbH, Chur Abwasserverband der Region Sense-Oberland Elektron AG, Au A-Region, Rorschach Energie 360° AG, Zürich ara region bern ag, Herrenschwanden ewp Ingenieure | Planer | Geometer, Effretikon ARA Thunersee, Uetendorf Flughafen Zürich AG ARA Worblental, Worblaufen GETAG Entsorgungs-Technik AG, Fulenbach AVAG, AG für Abfallverwertung, Jaberg Hunziker Betatech AG ERZO Entsorgung Region Zofingen, Oftringen IGORA-Genossenschaft, Thalwil GAF Gemeindeverband Abfallbewirtschaftung Unteres J. Grimm AG, Oetwil am See Fricktal, Olsberg K. Müller AG, Wallisellen GEVAG Gemeindeverband für Abfallentsorgung Grau- Kommunal Partner AG, Kirchlindach bünden, Untervaz Meier und Partner AG, Weinfelden GVRZ Gewässerschutzverband der Region Zugersee– Plastic Omnium AG, Basel Küssnachtersee–Ägerisee, Kläranlage Schönau, Cham Practica AG, Ebikon REAL Recycling, Entsorgung, Abwasser, Luzern Regio Recycling Management AG, Bazenheid Region Maloja, Samedan Schwendimann AG, Münchenbuchsee SADEC SA, Nyon SRS Swiss Recycling Services AG, Allschwil SATOM Usine d'incinération Valais/Vaud, Monthey Swico, Zürich STRID SA, Yverdon-les-Bains Vetropack AG, Vetrorecycling, Bülach Vadec, La Chaux-de-Fonds VetroSwiss, Bern Valorsa SA, Penthaz Villiger Entsorgungssysteme AG, Oberrüti Verband KVA Thurgau, Weinfelden WIFpartner AG, Zürich VKA Verband für Kanalisation und Abwasserreinigung, Zimmermann Dienstleistungen GmbH, Oberägeri Nidau Ziswiler AG, A-Z Recycling, Bern ZAB Zweckverband Abfallverwertung Bazenheid ZAKU Zentrale Organisation für Abfallbewirtschaftung Donateurs (personnes physiques) im Kanton Uri C. Bähr, Zürich ZEBA Zweckverband der Zuger Einwohnergemeinden P. Delcourt, Pully für die Bewirtschaftung von Abfällen, Cham A. Ettwein, Bern ZKRI Zweckverband Kehrichtentsorgung Region Inner- R. Gnos, Eschenz schweiz, Schwyz D. Laube, Gelterkinden B. Oppliger, Studen Cantons B. Reber, Thierachern Kanton Basel-Stadt, Bau- und Verkehrsdepartement Kanton Bern, Amt für Wasser und Abfall Membres d'honneur Kanton Uri, Amt für Umweltschutz, Abteilung Gewässer- U. Geissmann, Bremgarten BE schutz H.P. Tobler, St. Gallen Kanton Zürich, Amt für Abfall, Wasser, Energie und Luft G. Neuhold, Österreich B. Ammann, Belp Donateurs (personnes morales) B. Bébié, Zürich ANTA SWISS AG, Rümlang S. Kocher, Ipsach Basler & Hofmann AG, Zürich H. Künzle, Rorschacherberg BL Silobau AG, Gossau H.U. Schwarzenbach, Mettmenstetten Contena-Ochsner AG, Urdorf Membres 20
Comité et commissions techniques Etat fin 2020 Comité Commission technique Eaux usées Alain Jaccard, Chef du service Infrastructures et gestion M. Sonderegger, Unternehmensleiter Entsorgung, Stadt urbaine, Ville de Morges (président) St. Gallen (président) Renate Amstutz, Direktorin, Schweizerischer Städteverband R. Aeby, Betriebsleiter ARA, Ville de Fribourg Silvia Banfi-Frost, Energiebeauftragte, Stadt Zürich U. Ammann, Dienstzweigleiter Abwasser, Gemeinde Köniz Antoine Benacloche, Ingénieur communal, Ville de R. Arpagaus, Stadtingenieur, Stadt Chur Neuchâtel K. Biermann, Betriebsleiter Abwasserverband Glarnerland, Stephan Flury, Bereichsleiter Infrastrukturen und Raum- Bilten entwicklung, Gemeinde Sarnen (Vize-Präsident) C. Hedinger, Leiter ARA, Stadt Chur Gerald Hutter, Strasseninspektor, Stadt St. Gallen T. Lasseur, Chef de Service, Commune de Pully Gregor Maurer, directeur d’Epura SA, Ville de Lausanne G. Maurer, Directeur d’EPURA SA, Ville de Lausanne Matthias Nabholz, Leiter Amt für Umwelt und Energie, Y. Quirin, Abteilungsleiter, Amt für Natur und Umwelt, Kanton Basel-Stadt Kanton Graubünden Christoph Niederberger, Direktor, Schweizerischer I. Schoppe, Geschäftsführer, ARA Thunersee Gemeindeverband A. Schuler, Direktor ara region bern ag, Herrenschwanden Daniel Rychener, Leiter technische Betriebe, Stadt Thun U. Sieber, Leiter Stadtentwässerung, Stadt Winterthur Albert Schweizer, Bereichsleiter Liegenschaften, Stadt A. Bukowiecki, Geschäftsführer, Schweizerischer Verband Schlieren Kommunale Infrastruktur Marco Sonderegger, Unternehmensleiter Entsorgung, Stadt St. Gallen (Vize-Präsident) Commission technique Réseau routière G. Hutter, Strasseninspektor, Stadt St. Gallen (président) Commissions techniques permanentes G. Brechbühl, Leiter Werkbetrieb, Stadt Burgdorf F. Dunand, Chef du secteur voirie, Ville de Fribourg Commission technique Déchets et recyclage D. Egli, Leiter Stadtreinigung, Tiefbauamt Basel-Stadt D. Rychener, Leiter Technische Betriebe, Stadt Thun A. Flück, Leiter Erhaltungsplanung, Stadt Basel (président) M. Forster, Leiter Betriebe + Entsorgung, Stadt Wil A. Bachofner, Leiter Entsorgung, Stadt Winterthur R. Gruber, Leiter Werkbetrieb, Stadt Chur A. Basler, Leiter Abfallbewirtschaftung, Gemeinde Köniz P. Hirsiger, Leiter Strasseninspektorat, Stadt Winterthur Th. Bieri, Leiter Entsorgungslogistik ERZ, Stadt Zürich P. Kessler, Ressortleiter Werterhalt und Support, Stadt G. Brechbühl, Leiter Werkbetrieb, Stadt Burgdorf Luzern G. Clément, Responsable du secteur Conseil – acquisition – M. Koch, Leiter Abteilung Tiefbau, Stadt Baden valorisation SATOM, Monthey T. Laufer, Leiter Planung, Tiefbauamt Basel-Stadt F. Dunand, Chef du secteur voirie, Ville de Fribourg A. Levet, Ingénieur, Ville de Pully D. Egli, Leiter Stadtreinigung, Tiefbauamt Basel-Stadt M. Lorenzi, Chef de Service Voirie – Ville propre, Ville de L. Fornara, capo area servizi tecnici, Città di Lugano Genève S. Gorgerat, Adjoint, Ville de Pully M. Mani, Projektleiter Unterhalt, Gemeinde Köniz R. Gruber, Leiter Werkbetrieb, Stadt Chur M. Pola, Strasseninspektor, Kanton Zürich E. Hostettler, Responsable de la Voirie, Ville de Morges S. Portmann, Bauverwalter, Gemeinde Murten Ch. Jordi, Leiter Entsorgung & Recycling, Stadt Bern P. Schädeli, Leiter Betrieb und Unterhalt, Stadt Bern M. Lorenzi, Chef de Service Voirie – Ville propre, Ville de H. Schneebeli, Geschäftsbereichsleiter Werterhaltung, Genève Stadt Zürich R. Lumpert, Geschäftsführer ZKRI, Schwyz M. Schweizer, Leiter Strassen und Kunstbauten, Kanton C. Mühlestein, Strasseninspektor, Stadt Biel Basel-Stadt J.-P. Schindelholz, Directeur STRID SA, Yverdon-les-Bains M. Ultsch, Leiter Geschäftsbereich Stadtreinigung, M. Sonderegger, Unternehmensleiter Entsorgung, Stadt Entsorgung + Recycling, Stadt Zürich St. Gallen F. Volpi, Chef de l’unité nettoiement, Ville de Genève P. Steiner, Geschäftsführer, Verband KVA Thurgau, R. Wenk, Leiterin Werkhof, Stadt Aarau Weinfelden P. Widmer, Strasseninspektor, Stadt Thun Th. Stirnemann, Leiter Werkhof, Stadt Baden R. Wollenmann, Leiterin Werkbetriebe, Stadt Chur D. Vergari, Bereichsleiter Abfallwirtschaft REAL, A. Bukowiecki, Geschäftsführer, Schweizerischer Verband Emmenbrücke Kommunale Infrastruktur R. Wenk, Leiterin Werkhof, Stadt Aarau H. Zurkirchen, Leiter Werkdienste, Stadt Luzern A. Bukowiecki, Geschäftsführer, Schweizerischer Verband Kommunale Infrastruktur Comité et commissions techniques 21
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