Rapport Les Orientations Budgétaires 2021 - Ville de Vannes
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Rapport
Les Orientations Budgétaires 2021
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Première partie : Le Budget principal
A – Elément de contexte :
- Quels impacts de la crise sanitaire sur le budget de la Ville ? 3
B _ La section de Fonctionnement 4
I - Les ressources de fonctionnement 4
II - Les dépenses de fonctionnement 13
C – La section d’Investissement 18
I – Les ressources en financement des investissements 18
II – Le programme d’investissement 21
D – Les grands indicateurs 24
I – L’évolution de la dette de la Ville au budget principal 24
II – L’épargne ou l’autofinancement 28
Deuxième partie : Les budgets annexes 30
I – Le budget annexe des Parcs de Stationnement 30
II – Le budget annexe des restaurants municipaux 31
III – Le budget annexe des Lotissements 32
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PREMIÈRE PARTIE : LE BUDGET PRINCIPAL
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Préambule
Quelles perspectives budgétaires après 2020 ?
Le budget 2021 s’inscrit dans une perspective d’incertitude majeure. La crise sanitaire
sans précédent qui a marqué l’année 2020 produira durablement ses effets sur les
territoires et leurs finances.
Le mandat qui s’est ouvert ne peut reproduire les schéma financiers connus. Quelles
seront demain les relations financières avec l’Etat ? Quelle sera la contribution
demandée aux communes au titre de la solidarité financière nationale ?
La contractualisation des relations financières entre la Ville et l’Etat prend fin en
décembre 2020. La ville de Vannes a pleinement rempli ce contrat de maîtrise de ses
dépenses. A ce jour, aucune perspective de contrat ne figure dans le projet de loi de
finances 2021.
La réforme fiscale est maintenue, c’est l’un des paramètres financiers qui reste
inchangé. La taxe d’habitation sera donc progressivement supprimée, et les impôts de
production seront diminués.
La traduction économique de ce contexte de crise sanitaire s’opérera également sur les
finances de l’Agglomération, partenaire financier majeur pour notre ville. La dotation
de solidarité communautaire fera l’objet d’échanges en 2021 pour assurer les meilleurs
équilibres financiers pour chaque partie.
Le budget 2021 s’oriente également vers le nécessaire maintien de nos services publics
dans la qualité qui leur est reconnue.
A - Eléments de contexte particulier : quels impacts de la crise sanitaire sur
les finances de la Ville pour l’année 2020 ?
Les dépenses tout comme les recettes ont été profondément impactées par la crise
sanitaire.
D’une part des dépenses nouvelles sont apparues (nettoyage, protections individuelles
notamment) tandis que d’autre part des dépenses usuelles n’ont pu être réalisées
notamment pour le secteur Evènementiel.
En parallèle, les dépenses de personnel ont chuté du fait du moindre recours au
remplacement, certaines structures étant fermées.
Le restaurant du personnel a également dû être fermé, augmentant ainsi la subvention
d’équilibre nécessaire à ce budget.
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Au total, ce sont 990 000 € de dépenses nouvelles, et 1 200 000 Affiché
€ delenon dépenses, soit
un solde positif de 210 00 € de dépenses non réalisées. ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
Concernant les recettes, la fermeture des structures enfance et des cantines, la
suppression des locations du Palais des Arts et la baisse des droits de stationnement
sont les impacts les plus conséquents.
En parallèle, la recette du produit des jeux a également été revue à la baisse, compensée
par ailleurs, par un maintien des droits de mutations à un niveau élevé.
La Caisse d’Allocations Familiales venue en soutien des communes a permis de limiter
la perte usager pour le secteur petite enfance.
Au total, ce sont 200 000 € de recettes supplémentaires, pour 1 870 000 € de pertes de
recettes, soit un solde négatif de 1 670 00 €.
Globalement, l’impact total sur l’épargne de la ville se traduit par un solde négatif de
1 460 000 €.
Il est à noter que cette estimation tient compte de l’impact financier du re-confinement.
Les effets de cette situation inédite restent tout de même à ce jour difficilement
prévisibles.
B – La section de fonctionnement : à hauteur de 79 008 000 €
I – Les ressources de fonctionnement
1-1- Les taxes « ménages », taxe d’habitation et taxes foncières
(Chapitre 73 : ressources fiscales)
1-1-1 - La rétrospective des taxes « ménages »
Les taux des taxes ménages de notre ville sont restés inchangés depuis l’an 2000 et
figurent parmi les taux les plus bas des villes comparables comme l’illustrent les
graphiques suivants :
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1-1-2 - Les orientations des taxes « ménages » pour l’année 2021
La réforme fiscale initiée en 2018 a pour objectif de ne plus imposer les contribuables
en résidence principale à la taxe d’habitation à l’horizon 2023. Ainsi, en 2020, 74% des
contribuables vannetais en résidence principale ne sont plus imposés. En 2021, les 26%
restants bénéficieront d’un dégrèvement de 30%.
Pour la commune, si la première phase de la réforme a été neutre financièrement, à
compter de 2021 la réforme va engendrer une refonte de son financement.
Elle perd la taxe d’habitation sur les résidences principales et récupère la part de taxe
foncière sur le bâti du Département. De fait, le nouveau taux du foncier bâti de la Ville
sera fixé à 18.42% (Ville) + 15.26% (Département) soit 33.68% en 2021.
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Ce transfert des ressources fiscales ne couvrant pas la perte deAffiché
la taxe
le d’habitation, la
ville percevra une compensation complémentaire de l’Etat. ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
Par ailleurs, la valeur locative des locaux industriels diminuera de moitié pour leur
imposition à la taxe foncière. La perte de recettes de la commune, estimée à 350 000 €,
devrait être compensée sous la forme d’une allocation.
Au final, pour l’année 2021, la réforme fiscale semble relativement neutre sur les
recettes « ménages ».
Par ailleurs, pour 2021, aucune évolution des taux d’imposition des taxes foncières
n’est envisagée. La dynamique des bases portera donc l’augmentation du produit
fiscal attendu à environ 1%.
Ainsi, la revalorisation liée à l’inflation des locaux d’habitation et industriels ainsi que
du non bâti, a été prise en compte à hauteur de 0.2%.
La variation « physique » des bases de notre commune est, quant à elle, évaluée à 0,8%
pour 2021. Cette évolution modérée s’explique notamment par un nombre limité de
nouveaux locaux d’habitation et professionnels en 2020.
En conséquence, les taux communaux resteront inchangés pour 2021 et ceci depuis 20
années : 14,82% pour la taxe habitation qui est maintenue sur les résidences
secondaires et les locaux vacants, 33.68% pour le foncier bâti (18.42% Ville + 15.26%
Département) et 48,67% pour le foncier non bâti.
Le produit total de la fiscalité directe des ménages, est estimé à 34 740 000 € au budget
primitif 2021.
1-1-3 – La prospective concernant les taxes « ménages »
Les contribuables en résidence principale imposés en 2021 seront dégrevés à hauteur
de 30% en 2021 puis de 65% en 2022 et de 100% en 2023. Les résidences secondaires et
les locaux vacants seront toujours imposés.
Les recettes fiscales « ménages » de la commune pourraient être moins dynamiques
sur ce mandat, à hauteur de 2% en moyenne annuelle contre 3% sur le mandat
précédent.
En effet, la revalorisation des bases d’imposition se limiterait à 1% du fait d’une faible
inflation prévisionnelle. Cette revalorisation est de plus très limitée par le nouveau
panier de recettes, augmentant le poids des locaux professionnels dont la
revalorisation devrait être quasi nulle.
D’autre part, l’enrichissement physique sur le territoire (constructions nouvelles,
extensions) augmenterait les bases d’environ 1% en moyenne annuelle.
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Sur ce mandat, le pouvoir de taux de la collectivité sera également
Affiché le plus limité et la
dynamique potentielle de recettes altérée. En effet, le taux de taxe d’habitation sur les
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résidences secondaires et des locaux vacants est bloqué jusqu’en 2022 tandis que les
nouvelles compensations liées à la perte de la taxe d’habitation ainsi qu’à la diminution
des bases des locaux industriels seront calculées uniquement sur le taux cumulé 2020
de taxes foncière sur le bâti de la Ville et du Département, soit 33.68%.
1-2- Les autres taxes collectées par la ville (Chapitre 73)
1-2-1- La taxe sur l’électricité
Depuis 2014, la taxe sur l’électricité est stabilisée autour d’un produit moyen de
1 100 000 €.
Cette taxe est estimée pour 2021, à 1 140 000 €.
1-2-2 - La taxe additionnelle sur les mutations des immeubles
Cette taxe est fluctuante et dépend du marché immobilier. Ainsi, après avoir constaté
une tendance dynamique entre 2015 et 2017 (+1M€), le rendement de cette taxe a connu
une relative stabilité en 2018, avant d’atteindre un montant inédit de 4,2M€ en 2019.
Au titre de 2020, les recettes attendues sont de l’ordre de 3 800 000 €.
Par précaution, au budget primitif 2021, 3 700 000 € seront prévus en recettes.
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1-2-3 – Les prélèvements sur les jeux de Casino
Depuis l’ouverture du Casino définitif, le produit des jeux était en nette hausse. En
2020, la recette attendue du fait de la crise sanitaire est de l’ordre de 820 000 €.
Pour l’année 2021, 1 000 000 € seront inscrits à ce titre au budget primitif.
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1-3- Les retours communautaires (Chapitre 73) Affiché le
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Les principaux échanges financiers entre la Ville de Vannes et Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération concernent l’attribution de compensation (AC) et la dotation
de solidarité communautaire (DSC).
Depuis la réforme fiscale de 2011, la Communauté d’Agglomération collecte les taxes
« entreprises », sous le vocable de « Contribution Economiques Territoriales (CET)
composée de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises,) et de la CVAE
(Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Une partie de ces recettes fiscales communautaires fait l’objet d’un reversement aux
communes. C’est la Dotation Communautaire constituée de l’agrégat (AC+DSC).
Les évolutions des retours communautaires sont les suivantes :
En fonctionnement
AC
Retours
DSC (transferts de Var.
communautaires
compétence)
2013 3 919 426 € 12 291 282 € 16 210 708 € 0,17%
2014 3 925 866 € 12 291 282 € 16 217 148 € 0,04%
2015 3 925 866 € 12 291 282 € 16 217 148 € 0,00%
2016 3 916 754 € 12 291 282 € 16 208 036 € -0,06%
Transfert de la Taxe de séjour et de la
2017 3 750 085 € 12 690 177 € 16 440 262 € 1,43% Subvention "Semaine du golfe"
Transfert Zones d'Activités Economiques
2018 3 683 877 € 12 474 586 € 16 158 463 € -1,71%
Transfert des piscines et Eaux de baignade
2019 3 315 489 € 11 662 586 € 14 978 075 € -7,31%
Transfert de l'Eau et de l'Assainissement,
2020 3 433 567 € 11 462 586 € 14 896 153 € -0,55% (sans impact sur l'AC) et du pluvial
DOB 2021 3 433 567 € 11 462 586 € 14 896 153 € 0,00%
En investissement
AC investissement Transfert de
cumul
l'année
2018 154 133,00 € - Zones d'Activités Economiques
2019 167 737,00 € 321 870,00 € Piscines
2020 191 626,00 € 513 496,00 € Pluvial
1-3-1- La dotation de solidarité communautaire (DSC).
Après plusieurs années de baisse, la DSC accordée à Vannes sera inscrite en 2021 à un
niveau équivalent à celui de 2020.
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A noter que la Ville de Vannes perçoit une ressource de DSC basée
Affiché lesur la politique de
la Ville, pour 756 822 € (intégré au montant total du versement).
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Au titre de 2021, le montant de la DSC est estimé à 3 433 567 €.
1-3-2- L’attribution de compensation
Depuis 2018, la Taxe de séjour, la subvention pour l’organisation de la Semaine du
Golfe, les zones d’activités économiques, les piscines et les eaux de baignade, l’eau,
l’assainissement et le pluvial ont été transférés à GMVA. Ces transferts se sont traduits
le cas échéant par une diminution de l’Attribution de compensation entre 2016 et 2020
de 828 696 € en fonctionnement. En investissement le montant du versement s’élève
désormais à 513 496 €.
Au budget 2021, aucun transfert n’étant prévu au 1er janvier 2021, les montants des
attributions de compensation seront identiques aux chiffres 2020, soit 11 642 586 € pour
le fonctionnement et 513 496 € pour l’investissement.
1-3-3- La prospective concernant les retours communautaires
En prospective, les retours communautaires font l’objet d’une estimation à la baisse
compte tenu d’une refonte prévisible de la dotation de solidarité communautaire dans
le cadre du pacte fiscal et financier à intervenir en 2021.
Aucun impact sur l’attribution de compensation n’est envisagé à moyen terme, le
transfert du parc Chorus devant se faire à charges nulles.
1-4- Les dotations de l’Etat et les compensations fiscales
(Chapitre 74)
1-4-1- La rétrospective concernant les dotations et autres concours de
L’Etat
Au cours du mandat 2014/2020, les concours de l’Etat (Dotation Globale de
Fonctionnement, Dotation Nationale de Péréquation) ont été en nette régression,
récurrente et accélérée.
Depuis la contractualisation entre l’Etat et les communes, les dotations des communes
ont été stabilisées sous réserve d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Seule une baisse de la dotation forfaitaire liée à la péréquation est enregistrée chaque
année pour une enveloppe moyenne de 100 000 €.
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Le graphique ci-après, met en évidence l’impact de la contractualisation
Affichésur
le la DGF après une
période de très forte érosion. ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
1-4-2- Les orientations des ressources provenant de l’Etat pour 2021
1-4-2-1 - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est estimé à 4 830 000 € en 2021,
en baisse de 70 000 € du fait de la participation de la ville à l’effort de péréquation entre
collectivités.
En termes de prospective, le montant de la DGF est stabilisé pour sa composante
forfaitaire mais s’érode cependant du fait de la péréquation annuelle.
1-4-2-2 - La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
La DSU est un produit dynamique depuis 2016 (augmentation moyenne de 4%/an).
Pour 2021, le produit attendu est estimé à 1 240 000 €.
En prospective, la DSU estimée croît d’environ 3,5% par an soit près de 40 000 €
annuellement.
1-4-2-3 - La Dotation Nationale de Péréquation (DNP)
Pour 2020, la DNP était de 730 000 €, une stagnation est envisagée pour 2021 et en
prospective.
1-4-3 – La prospective concernant les ressources provenant de l’Etat
En prospective, l’ensemble cumulé des dotations de l’Etat devrait subir une baisse de
l’ordre de 0,9% en moyenne.
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Pour autant, la crise sanitaire sans précèdent a créé une situation
Affiché le inédite avec des
financements Etat conséquents. Le rétablissement des finances ID publiques sera à l’ordre
: 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
du jour des discussions avec les collectivités. De ce fait, une incertitude majeure pèse
sur ces ressources futures (particulièrement la DGF) mais également sur les allocations
compensatrices de l’Etat en termes de fiscalité.
A noter que pour tenir compte de ces incertitudes la prospective en terme de dépenses
est volontairement prudente.
1-5-– Les autres ressources de fonctionnement
1-5-1 - Les produits des services assurés par la ville (Chapitre 70)
Le montant total des inscriptions à ce chapitre 70, est estimé pour 2021 à 7 M€.
Ce chapitre concerne notamment les recettes de tarification des différents services à la
population. Le produit attendu de ces prestations aux usagers, est de l’ordre de
4 ,9 M€ soit 6,4% des recettes réelles de fonctionnement. Pour mémoire, en 2020, ce
chapitre devrait connaitre une baisse de 1,2M€.
Par ailleurs, dans ce chapitre, figurent également les remboursements de frais des
budgets annexes et autres redevables pour 2 M€.
1-5-2 - Les concours financiers des autres partenaires (Chapitre 74)
Le montant total du chapitre 74 devrait approcher 11,3 M€. On rappelle qu’à ce
chapitre figurent les recettes provenant de l’Etat (DGF, DSU, DNP) pour 6,8M€ en
léger retrait par rapport à 2020.
Ce chapitre intègre également les compensations fiscales de l’Etat désormais réduites
aux compensations de taxes foncières pour un montant de 612 000 €.
D’autres subventions et participations sont inscrites à ce chapitre pour 3,7 M€ avec
notamment le concours financier annuel de la Caisse d’Allocations Familiales estimé à
3 M€.
1-5-3 - Les autres produits de gestion courante (Chapitre 75)
Les loyers et les redevances de délégations de services publics composent ce chapitre.
Pour 2021, une recette de 660 000 € est prévue. Des discussions sont à intervenir avec
les délégataires concernant la prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur leurs
résultats 2020.
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1-5-4 - Les produits exceptionnels (Chapitre 77)
Affiché le
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Une enveloppe prévisionnelle de 106 000 € pour recettes exceptionnelles sera inscrite.
Ce montant correspond à la moyenne des produits perçus à ce titre ces dernières
années.
1-5-5 - La reprise de provision (Chapitre 78)
Une provision de 1,2 M€ a été constituée sur le budget 2020 afin de faire face aux
admissions en non-valeurs des anciens budgets de l’eau et de l’assainissement. Une
reprise de provision sera inscrite annuellement afin de couvrir les admissions en non-
valeurs présentées par le comptable public. Pour 2021, 150 000 € sont prévus à ce titre.
II – Les dépenses de fonctionnement
2-1 – Les charges à caractère général (frais généraux)
2-1-1 – La rétrospective
Face à la contraction des ressources, notre collectivité s’est adaptée et s’est efforcée de
maîtriser ses dépenses courantes afin de conserver, voire développer, des services de
qualité à destination des vannetaises et des vannetais. Outre les suppressions
d’activités ou d’évènements, la crise sanitaire a eu pour effet de modifier le rythme des
facturations et des paiements. La gestion de fin année est en ce sens très atypique.
2-1-2 - Les orientations pour 2021
Estimées à 13,2M€ au budget 2021, le chapitre 011 présente peu d’évolutions majeures
par rapport à 2020.
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Une modification est constatée par le transfert des dépensesAffiché
relatives
le aux licences
informatiques au chapitre 65, sur le compte des redevances et IDautres licences pour un
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montant de 178 000 €.
Par ailleurs, les fluides représentent 20% des charges générales. Pour 2021, c’est une
diminution de 176 000 € qui est prévue compte tenu de la prise en charge directe par
l’agglomération des fluides de la piscine.
Une enveloppe de 100 000 € relative aux dépenses COVID est intégrée, dont 73 000 €
pour des frais de nettoyage des locaux.
A noter pour 2021, une enveloppe de 60 000 € dédiée à l’externalisation des prestations
de chauffage, une enveloppe de 15 000 € pour le bilan carbone de la collectivité, une
prestation d’assistance pour le suivi des périls, des frais d’entretien des équipements
de voirie en hausse pour 68 000 €.
D’une manière générale, dans un souci de maîtrise, la plupart des postes de dépenses
seront stabilisés. En effet, bien que la contractualisation avec l’Etat ait pris fin en 2020,
le choix a été fait de maintenir la croissance des dépenses fonctionnement à 1,2%.
2-1-3 – La prospective
La stabilisation de ce chapitre passera par des mesures d’économies tout autant que
par une organisation de notre collectivité adaptée à cette contrainte. La recherche de
retour d’expériences, l’interrogation de nos modes de gestion en régie ou déléguée
seront les méthodes appliquées pour la bonne adéquation du coût des services publics
et de leur efficacité.
En prospective, pour ce chapitre 011 nous proposons comme en 2021 de poursuivre
les efforts d’économies dans le respect de la contractualisation avec l’Etat.
2-2 – Les charges de personnel (Chapitre 012)
2-2-1 – La rétrospective
Hors transfert, les charges de personnel qui représentent désormais, tous budgets
confondus près de 62% des dépenses réelles de fonctionnement, ont régulièrement
augmenté au cours des années précédentes, et plus fortement à compter de 2014 du
fait notamment :
- Des évolutions réglementaires
- De la mise en place d’une garantie employeur en cas de maladie
- De la revalorisation des régimes indemnitaires
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2-2-2 - Les orientations pour 2021
Des contraintes externes vont impacter le budget de la collectivité à hauteur de
315 000 €, principalement du fait de la mise en œuvre de la prime de précarité sur les
contrats d’une durée inférieure à une année. Les services à la population représentent
une part importante de l’activité des services. Le maintien en condition opérationnelle
de ces services nécessite un recours permanent à de nombreux agents contractuels
pour faire face aux absences ponctuelles, ainsi qu’aux pics d’activité des services. La
prime de précarité va ainsi impacter directement le budget de la ville.
S’agissant des choix réalisés par la collectivité, le développement du service de police
municipale se poursuivra avec l’arrivée de 2 policiers supplémentaires, en début
d’exercice 2021 pour un coût de 80 000 €. Un directeur de police sera également recruté.
La structure des effectifs restera stable par ailleurs, seuls quelques ajustements
ponctuels viendront impacter l’évolution de la masse salariale.
Le Glissement vieillesse technicité reste constant et s’établira à 350 000 €, il est fonction
du déroulement de carrière des agents territoriaux, qui comprend les progressions
d’échelon, ainsi que la politique d’avancement de grade. Ce taux s’élève à 0.83%, stable
depuis plusieurs années.
Hors budgets annexes des restaurants municipaux et des parkings, la masse salariale
est ainsi évaluée à 41 900 000 €, en progression de 1,66% sur le BP 2020.
En prospective, cette masse est en évolution de 1,3 %, permettant de conserver la
prudence de gestion et une tendance conforme aux anciens accords de Cahors pour
l’ensemble des dépenses de fonctionnement.
15Envoyé en préfecture le 16/12/2020
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2-3 – Les autres charges de gestion courante (Chapitre
Affiché le 65)
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2-3-1 – La rétrospective
Le soutien de la Ville aux secteurs associatifs est depuis toujours affirmé et revendiqué
tant par les aides financières octroyées que par les aides logistiques importantes (mise
à disposition de matériels et prestations assurées par les agents municipaux lors des
nombreux événements créés et organisés par les associations dans tous les domaines).
Outre les associations nous continuerons d’accompagner les Scènes du Golfe et sa
programmation qualitative reconnue.
2-3-2 – Les orientations pour 2021
Le chapitre 65 est estimé à près de 9 M€, en augmentation de 5,1% par rapport au
budget primitif 2020. En effet, la location des licences informatiques a été inscrite sur
ce chapitre pour un montant de 178 000 €. A périmètre identique, le chapitre évolue de
3%.
Le Centre Communal d’Action Sociale, vecteur privilégié de protection et
d’accompagnement de nos populations les plus fragiles recevra un soutien financier
de plus de 1 880 000 €.
Les subventions aux écoles privées sous contrat d’association seront de l’ordre de
1 670 000 € et la subvention à l’EPCC « Scènes du Golfe » à hauteur de 946 000 €.
Les subventions directes aux associations sont prévues à hauteur de 1 950 000 €.
Toutefois, le montant qui sera attribué, sera examiné en fonction des réalisations
constatées pour 2020.
16Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Dans ce chapitre, figure également la subvention d’équilibreAffiché
au budget
le annexe des
restaurants municipaux (cantines scolaires et restaurant duID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
personnel) pour un
montant de 875 000 € (cf. partie II, budgets annexes).
2-3-3 – La prospective
Concernées également par la contractualisation, pour les années à venir et compte tenu
de la stabilité des ressources, les dépenses de ce chapitre seront stabilisées.
2-4 - Les charges financières (Chapitre 66)
Ce chapitre, correspondant exclusivement aux charges d’intérêts des emprunts, sera
détaillé dans la partie relative à l’évolution de la dette.
2-5 - Les charges exceptionnelles (Chapitre 67)
2-5-1 – La rétrospective
Par définition, ce chapitre a beaucoup varié en fonction, notamment, des subventions
à caractère exceptionnel, accordées aux associations et autres organismes selon les
événements créés et organisés sur un exercice. Pour 2020, il est fortement impacté par
la mécanique de versement /reversement de la DSC pour ajuster les montants
2017/2020 et prendre en compte la décision du tribunal administratif en la matière.
2-5-2 - Les orientations pour 2021
Le montant qui sera inscrit sur ce chapitre 67 est estimé à 680 000 €, en baisse par
rapport au BP 2020 (943 000 €).
En effet, les crédits relatifs aux indemnisations des commerçants pour les opérations
de renouvellement urbain ne sont pas reconduits.
A noter que les admissions en non-valeur sont portées à 234 000 € pour tenir compte
des créances à recouvrer des services de l’eau et de l’assainissement évaluées à
150 000 € pour 2021. Une reprise de provision couvre cette charge nouvelle.
La subvention d’équilibre au budget des parkings est prévue pour un montant de
296 000 €, en baisse de 21 000 €.
Les subventions exceptionnelles aux associations sont inscrites pour un montant total
de 212 000 € dont 157 000 € au titre du contrat de Ville.
La participation de la ville pour la DSP du parking du Centre est supprimée (66 000 €
au budget 2020).
17Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
2-5-3 – La prospective Affiché le
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
A l’instar des autres chapitres de dépenses, le chapitre des dépenses exceptionnelles
est appelé à être stabilisé, voire diminué. Ceci afin de poursuivre la maîtrise des
dépenses telle qu’envisagée dans la contractualisation 2018/2020.
C – La section d’Investissement à hauteur de 34 200 000 €
I – Les ressources en financement des investissements
1-2- Les recettes
Les subventions d’investissement attendues majoritairement de la part des partenaires
institutionnels sont de l’ordre de 3 200 000 €.
Le produit des amendes de police, soit environ 500 000 €, constitue également une
recette d’investissement.
Les recettes issues du FCTVA sont estimées à environ 2 700 000 € et celles de la taxe
d’aménagement à 1 700 000 €.
Le produit des cessions 2021 est estimé à 4 317 000 €.
La dotation aux amortissements dégage pour l’investissement une recette d’ordre de
4 150 000 €.
La section de fonctionnement générera un autofinancement de 7 465 000 € pour le
financement de la section d’investissement.
L’équilibre de la section d’investissement sera obtenu par l’inscription d’un emprunt
d’équilibre à hauteur de 8 350 000 €. Ce besoin en emprunt sera réajusté lors de la
reprise des résultats de l’exercice 2020 lors de l’élaboration du budget supplémentaire
2021.
1- Subventions d’équipement qualifiées de récurrentes :
Financeurs Type de financement Enveloppe 2021 à percevoir :
maximum prévisionnel
Dotation de Soutien à
De 100 000 € Suivant l’opération
Etat l’Investissement
à 200 000 € retenue
Local (DSIL)
Programme de
Département Solidarité 150 000 € 150 000 €
Départementale (PST)
18Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
2 - Subventions à percevoir sur opérations existantes : ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
La 1ère tranche des travaux de réhabilitation de la chapelle Saint Yves :
Financeurs Montant Crédits 2021 à percevoir :
accordé perçus prévisionnel
DRAC 528 536 € 156 560 € 300 000 €
Département 1 8000 000 € 825 000 € 975 000 €
Total 1 531 036 € 691 152 € 1 275 000 €
Equipements sportifs :
Les travaux de réhabilitation du gymnase du FOSO (opération 2020) :
Crédits
Financeurs Montant perçus en 2021 à percevoir :
accordé 2020 prévisionnel
Région 500 000 € 500 000 €
GMVA 186 530 € 186 530 €
Total 686 530 € 0€ 686 530 €
La fin des travaux de la salle omnisports de Kercado :
Crédits 2021 à percevoir :
Financeurs Montant perçus en prévisionnel
accordé 2020
Etat – DSIL 2020
Travaux éclairage 80 000 € 80 000 €
Y compris Salle Saint Exupéry
Région 299 448 € 299 448 €
GMVA 73 698 € 36 849 € 36 849 €
Total 453 146 € 36 849 € 416 297 €
Le projet de création du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du
Patrimoine à l’Hôtel de Limur (ouverture prévue en 2022).
Crédits 2021 à percevoir :
Financeurs Montant perçus prévisionnel
accordé
DRAC 100 000 € 80 000 € 20 000 €
GMVA 80 000 € 40 000 €
Total 180 000 € 80 000 € 60 000 €
19Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Espaces publics : Affiché le
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
La réalisation de la piste cyclable RD767 Route de Pontivy :
Financeurs Montant Crédits 2021 à percevoir :
accordé perçus prévisionnel
ETAT DREAL 120 000 € 104 200 € 15 800 €
FEDER Arbitrage en janvier
2021
Total 120 000 € 104 200 €
Le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance et de la
radicalisation (FIPDR) sera sollicité pour la mise en œuvre de la vidéo-
protection pour 80 000 €,
Les travaux de sécurisation des écoles Jean Moulin et Calmette : 140 000 € à
percevoir au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)-
Etat.
Cœur de Ville :
La possibilité de cofinancements pour l’étude de circulation Cœur de Ville
pour un montant de 96 000 € et 24 000 € pour l’étude relative à
l’aménagement urbain de l’ilot « Petit Fers ».
L’étude sociale urbaine de Kercado : 41 000 € de financement par GMVA.
3 - Subventions escomptées sur opérations nouvelles :
La réalisation d’un terrain synthétique sur le complexe sportif Jo Courtel :
Financeurs Montant accordé 2021 à percevoir :
prévisionnel
Département - PST 150 000 € 150 000 €
GMVA sous réserve 146 000 €
Total 150 000 € 296 000 €
Le projet de l’aménagement cyclable sur le « Mail de la Rabine » a fait l’objet
d’une demande de soutien dans le cadre de la relance DSIL par l’ETAT. Cette opération
pourrait être également présentée en 2021 dans le cadre du nouveau dispositif
Itinéraires cyclables du Département (subvention maximale attendue : 225 000 €) et du
dispositif d’aide en faveur du Vélo de GMVA (25% du coût global HT). Les travaux se
dérouleront sur 2021 et 2022.
20Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
Pour 2021, le montant prévisionnel des recettes liées aux subventions d’équipement
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
avoisinerait 3 200 000 €.
II – Le programme d’investissement
2-1 - La rétrospective
Les dépenses d’équipements ont été ajustées au regard des capacités totales de
financement.
On notera pour 2020, un taux de réalisation des investissements programmés au
budget principal, estimé à 83%.
2-2 - Les orientations pour 2021
1 -2-1- Les dépenses
Hors mesures contraignantes de l’Etat ou impacts de mesures locales sur la Dotation
de solidarité communautaire, le programme d’investissement pour 2021 peut être
valorisé à hauteur de 23,2 M€.
Pour 2021, les programmes suivants seront inscrits sur ce budget :
21Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
2-2-1-1- Les projets nouveaux ou en cours :Affiché le
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
Le Programme de Rénovation Urbaine du quartier de Ménimur pour près de
567 000 € avec la fin des travaux de réaménagement du cœur de quartier en
périphérie de la nouvelle centralité commerciale
L’action Cœur de ville pour 245 000 € en 2021, dont 180 000 € pour une étude des
déplacements,
Le solde des travaux de réhabilitation de la chapelle Saint Yves pour
5 530 000 €,
Le lancement des études de rénovation du château de l’Hermine pour 200 000 €,
La poursuite des études de réalisation du CIAP pour 280 000 €.
Les travaux d’aménagement du Site Jo Courtel (finalisation du grand
synthétique et réalisation du mini-synthétique) pour 1 230 000 €,
Les dépenses relatives aux études du projet Rive Gauche pour 150 000 €,
Le développement des cheminements doux pour 110 000 €,
Les études de faisabilité de la nouvelle école de Kerniol pour 50 000 €,
La poursuite de la réhabilitation du centre sportif de Kercado pour 210 000 €,
La 3ème tranche de rénovation du Palais des Arts pour 410 000 €.
Les remparts feront l’objet à la fois d’un diagnostic et d’une première tranche
de renforcement rue Burgault pour 420 000 €.
Les travaux de rénovation du Tennis Club du Pargo pour 400 000 € (1ère
tranche).
Le total des Autorisations de Programme « projet » s’élève à 9 500 000 € sur la période
2021 /2022.
Les autorisations de programme du nouveau mandat sont en cours de chiffrage et
seront arrêtées au cours de l’année 2021.
2-2-1-2- Les dépenses récurrentes
L’autorisation de programme « Espaces publics » pour près de 5 350 000 €
comprend :
o L’entretien des espaces publics, voiries et trottoirs, pour 1 000 000 €,
22Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
o Le programme de modernisation de l’éclairage
Affiché le public (leds) pour
400 000 €, ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
o Les aménagements de mise en sécurité de la voirie pour 300 000 €,
o La création d’une aire de jeux au Palais des Arts pour 300 000 €,
o Le solde des travaux de la rue Roëckel, pour 500 000 €,
o La mise en sécurité des usagers des cars scolaires, place de la Libération,
pour 120 000 €,
o La 1ère tranche de l’aménagement de pistes cyclables sur le Mail de la
Rabine pour 200 000 €,
o L’extension de la vidéo-protection pour 240 000 €,
o Les travaux de soutènement en bordure de la ruelle des Capucins, pour
300 000 €,
o Le prolongement de la rue de la ville aux pies pour 310 000 €,
o L’aménagement d’une passerelle dans le jardin des remparts pour
150 000 €,
o Le programme de plantation d’arbres pour 160 000 €,
o Des opérations de végétalisation pour 250 000 €
o Des bornes de piétonisation Rue du Mené/ place Brulée pour 30 000 €
o La forêt urbaine de Cliscouët pour 50 000 €.
o Des aménagements divers (espaces verts, mobilier urbain, entretien des
aires de jeux...) pour 884 000 €.
L’autorisation de programme « Valorisation du Patrimoine » pour près de
2 220 000 € comprend :
o L’entretien des bâtiments communaux, pour 950 000 €,
o Le programme de mise en accessibilité des locaux communaux, pour
350 000 €
o Le programme d’économie d’énergie, pour 300 000 €
o La 1ère tranche de restauration de la toiture du 2 rue du Drezen pour
400 000 €,
o Des aménagements divers (aires de jeux dans les écoles, pose de
groupes électrogènes …) pour 178 000 €.
23Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
L’autorisation de programme « Développement
Affiché le informatique et
numérique » pour 695 000 €, ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
L’autorisation de programme « Véhicules » pour 300 000 €,
L’autorisation de programme « renforcement d’ouvrages d’art » pour
50 000 €,
Le programme d’acquisitions foncières pour 1 430 000 €,
Les participations pour ravalements de façades pour 229 000 €,
Des études urbaines et géotechniques et le solde des études relatives au
Plan Local d'Urbanisme seront inscrites en 2021 pour environ 200 000 €.
Un programme de géo référencement des réseaux est prévu à hauteur de
200 000 €
Le total des autorisations de programme récurrentes s’élève à 9 000 000 € pour la
période 2021/2022.
Les autorisations de programme du nouveau mandat sont en cours de cadrage et
seront présentées au cours de l’année 2021.
2-2-1-3 Les autres dépenses d’investissement
Les dépenses d’amortissement des subventions reçues sont estimées à
705 000 €.
L’attribution de compensation d’investissement relative aux ZAE, piscines
et pluvial s’élèvera à 514 000 €.
En prospective et pour la période 2021/2022, un programme d’investissement de
l’ordre de 20M€ par an est envisagé en réalisation budgétaire.
D- Les grands indicateurs financiers
I – L’évolution de la dette de la Ville au budget principal
1-1 – La rétrospective
24Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Ci-après, le graphique de l’évolution de l’encours de dette sur les 8Affiché
dernières
le années pour le
budget principal et le graphique de l’évolution de l’annuité (intérêts + remboursement en
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
capital des emprunts).
En 2016 la ville a intégré la dette du Partenariat Public Privé du tunnel de Kérino pour
plus de 20 M€. Face à cette augmentation de l’encours la ville a limité son recours à
l’emprunt et effectué des remboursements anticipés durant deux années pour 4 M€ au
total.
La Ville a également intégré dans son budget principal la dette du budget du Port de
Plaisance (qui fait l’objet d’une délégation de service public) pour 1 170 000 € en 2018.
En contrepartie, la Ville a reçu une recette de fonctionnement équivalente à la dette du
Port versée par le délégataire la Compagnie des Ports du Morbihan.
Dans le cadre de la loi NOTRe et du transfert du budget des zones d’activités
économiques à GMVA, l’encours de dette de ce budget a également été transféré au
budget principal pour 970 000 € en 2018.
En 2019 la Ville a contracté deux emprunts nouveaux afin de couvrir son besoin
d’investissement pour 3 Millions d’Euros. L’opération a été réitérée pour le même
montant de 3M€ en 2020 pour le financement de divers investissements.
25Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
Avec ces nouveaux emprunts, l’encours prévisionnel de la Ville
ID :devrait atteindre
056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
64.4M€ HT au 31 décembre 2020, et 57.1M€ HT au 31 décembre 2021 (sans contraction
d’autre emprunt).
La Ville retrouve donc un encours inférieur à celui de 2014 bien qu’elle ait intégrée la
dette PPP pour 20M€ et les encours des budgets ports et des zones d’activité.
En 2018 et 2019, la Ville a procédé à des remboursements anticipés d’emprunts pour
2 000 000 € chaque année. L’intégration de l’encours de dette des budgets annexes au
budget principal a également généré une augmentation de l’annuité à compter de 2019.
Pour l’année 2020 l’annuité diminue du fait d’un encours moindre et des taux du
marché bancaire en diminution. Elle se stabilise avec une légère hausse liée à la
souscription de deux nouveaux emprunt en 2019 et 2020.
La structure de la dette du budget principal est la suivante :
26Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
(La dette du PPP est retirée du tableau pour une simplification de la lecture étant une redevance contractuelle.
Les cautions présentent un taux 0)
Selon la classification Gissler, la totalité des contrats souscrits par notre Ville, est
classée en « 1A », ce qui correspond à un encours « très sécurisé » (meilleur classement
possible).
La répartition entre taux fixe et variable a été modifiée ces dernières années du fait du
remboursement anticipé d’emprunts à taux variable et de l’intégration de nouveaux
encours à taux fixe relativement bas et sur des durées de 20 ans.
1-2 - Les Orientations pour 2021
Les charges financières de 2021 seront de l’ordre de 1 500 000 TTC, comprenant les
intérêts de la dette « classique », de la dette de « Kérino » ainsi que de la dette des zones
d’activités et du Port de Plaisance, repris au budget principal.
Le montant du remboursement du capital des emprunts, qui sera inscrit en section
d’investissement, s’élève à 7 550 000 € TTC.
L’emprunt nouveau de l’ordre de 8 350 000 € qui sera inscrit au budget 2021
constituera un emprunt d’équilibre budgétaire dont la souscription ne sera concrétisée
qu’à hauteur du strict nécessaire, en fonction du rythme de réalisation des dépenses
d’équipements et du résultat du Compte administratif 2020.
La capacité de désendettement est de 6 ans au 31 décembre 2021 (hors emprunt
nouveau) et donc deux fois inférieur au seuil d’alerte retenu pour les communes, fixé
à 12 ans.
1-3 – La prospective : évolution de la dette au budget principal
Durant le mandat précédent, a été engagé une politique de diminution progressive de
l’encours en réduisant au maximum le recours aux emprunts nouveaux. La situation
en fin d’année 2020 se rapproche de la situation du début du mandat précédent malgré
l’intégration de la dette de tunnel de Kérino.
27Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
La dette « Kérino » quant à elle, diminue régulièrement puisqu’elle s’amortit en
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
moyenne annuellement de 1 100 000 €.
II- L’épargne ou l’autofinancement
2-1– La rétrospective
NB : L’épargne brute est présentée « hors produits des cessions » sur le graphique.
28Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
Le graphique ci-dessus montre que les mesures de maîtrise des dépenses
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
d’exploitation que nous avons prises pour maintenir l’épargne brute malgré la
réduction des ressources provenant de l’Etat, ont été efficaces.
A noter que les mouvements relatifs à la DSC ainsi qu’au reversement des excédents
de l’eau et de l’assainissement expliquent les pics visibles en dépenses comme en
recettes pour l’année 2020.
Par manque de visibilité sur l’impact de la fin de la crise sanitaire, les dépenses réelles
ainsi que les recettes réelles ont été évaluées au regard de celles constatées pour
l’exercice 2019.
2-2-– Les orientations pour 2021
Pour 2021, l’épargne brute devrait être de l’ordre de 9,7M€ soit 250 000 € de moins que
l’épargne brute prévue au BP 2019. L’exécution budgétaire devrait permettre
d’accentuer encore cette épargne.
Un autofinancement important devrait donc être de nouveau une composante majeure
de ce budget.
2-3– La prospective
L’objectif cible sur le mandat, est de maintenir une épargne brute à 10 M€.
Le maintien de cette épargne restaurée suppose de poursuivre nos efforts dans la
durée concernant le niveau des dépenses de fonctionnement.
Ces prévisions sont projetées sans prendre en compte les efforts financiers qui
pourraient être demandés aux collectivités par l’Etat au titre de la solidarité financière
nationale.
Toute modification en ce sens, remettrait en question les objectifs de pilotage financier.
29Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le
DEUXIÈME PARTIE : LES BUDGETS ANNEXES
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
I – Le budget annexe des Parcs de Stationnement
Pour 2021, le budget des Parcs de Stationnement présente les équilibres suivants :
1-1 - La section de fonctionnement
Elle est équilibrée à hauteur de 472 100 €.
Les dépenses concernent principalement les frais généraux pour un montant de
124 100 €, les charges de personnel pour 71 000 € et les charges d’amortissement pour
250 000 €.
Concernant les recettes, celles émanant des usagers sont estimées à 107 100 € en
augmentation de 8 800 € en raison de nouveaux contrats d’abonnement « entreprises ».
Une subvention du budget principal de 296 000 € est nécessaire à l’équilibre de ce
budget.
1-2 – La section d’investissement
Une enveloppe prévisionnelle de 276 000 € est inscrite pour faire face aux travaux de
l’année, dont des travaux sur les contrôles d’accès du parking du Palais des Arts. Ces
travaux sont financés par la dotation aux amortissements et par un emprunt d’équilibre
de 250 000€ qui sera annulé à la reprise des résultats au budget supplémentaire 2021.
1-3 - L’encours de dette
L’encours du budget des Parcs de Stationnement est de :
895 749 €, uniquement en taux fixe au 31/12/2020
100% de la dette est classée en catégorie 1A de la Charte Gissler.
Le remboursement du capital de la dette est évalué à 150 000 €, les intérêts de ces
emprunts sont évalués à 26 000 €.
1-4 - La prospective
Les enjeux de ce budget annexe portent sur l’évolution du parking du Palais des Arts.
30Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
II – Le budget annexe des restaurants municipaux Affiché le
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
Le budget des Restaurants Municipaux présente pour 2021 :
2-1 – La section de fonctionnement
Elle est équilibrée à hauteur de 1 866 000 €.
Outre les charges de personnel s’élevant à 930 000 €, les charges directes à caractère
général représentent 853 000 €. L’achat de denrées est la principale dépense pour
465 000 €. Les charges indirectes (dépenses du budget principal ventilées sur le budget
annexe) représentent 127 000 €.
En recettes, celles des usagers sont évaluées à hauteur de 975 000 €, en baisse du fait
d’une fermeture du restaurant du personnel prolongée au 1er trimestre2021.
Une subvention du budget principal d’un montant de 876 000 € est donc nécessaire à
l’équilibre de ce budget.
2-2 – La section d’investissement
Les dépenses d’investissement sont prévues à hauteur de 255 000 € principalement
pour l’acquisition de mobiliers et matériels (117 000 €), pour l’achat d’un véhicules
(105 000 €) et pour de petits travaux dans les restaurants scolaires (33 000 €).
Les recettes d’investissement sont la dotation aux amortissements pour 36 000 € et une
subvention spécifique du budget principal pour 315 000 €.
2-3 - L’encours de dette
L’encours du budget des Restaurants municipaux sera de 767 039 € au 31/12/2020. Il
est composé pour 97% d’emprunts à taux fixe et pour 3% d‘emprunts à taux variable
et 100% de la dette est classée en catégorie 1A de la Charte Gissler.
Le remboursement du capital de la dette est évalué à 100 500 € ; les intérêts de ces
emprunts sont évalués à 18 000 €.
2-4 – La prospective
Ce budget ne présente pas de modifications majeures. Les charges de personnel et les
frais généraux seront impactées dans les mêmes proportions que les charges du budget
principal.
31Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
III– Le Budget annexe des Lotissements Affiché le
ID : 056-215602608-20201214-13746_43_1-DE
Ce budget annexe concerne le seul lotissement d’habitations de Beaupré-Lalande. Le
budget 2021 prévoit des études urbaines ainsi que la poursuite des travaux nécessaires
à la commercialisation des terrains.
Le budget des Lotissements présente pour 2021 :
3-1 - La section de fonctionnement est équilibrée à hauteur de 876 500 €.
3-2 - La section d’investissement est estimée à hauteur de 865 500 €.
3-3 - L’encours de dette
L’encours du budget des Lotissements est au 1er janvier 2021 de 2 191 887 €,
uniquement en taux variable.
100 % de la dette est classée en catégorie 1A de la charte Gissler.
Le remboursement du capital de la dette est évalué à 751 000 €, les intérêts de ces
emprunts sont évalués à 1 500 €.
3-4 – La prospective
La commercialisation des terrains de Beaupré Lalande, sera poursuivie sur les
prochains exercices budgétaires.
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