RAPPORTS MÉDIAS - OBLIGATIONS DES SERVICES DES MÉDIAS AUDIOVISUELS ÉDITÉS PAR LE GROUPE CANAL PLUS - CSA
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RAPPORTS MÉDIAS OBLIGATIONS DES SERVICES DES MÉDIAS AUDIOVISUELS ÉDITÉS PAR LE GROUPE CANAL PLUS Rapport annuel 2018 Les collections CSA
© Conseil supérieur de l’audiovisuel
Synthèse En 2018, l’autorisation de la chaîne C8 a été reconduite hors appel à candidatures par décision du 25 juillet 2018. A la suite de cette décision, le Conseil a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci er est intervenue le 29 mai 2019 mais n’entrera en vigueur qu’au 1 janvier 2020. La convention de la chaîne CStar a, quant à elle, été modifiée par un avenant en date du 16 mai 2018 afin de réviser les obligations musicales de la chaîne. Le volume annuel minimal des programmes musicaux doit désormais représenter 4 435 heures. L’éditeur s’est engagé à respecter un certain nombre de contreparties visant à garantir une meilleure exposition des programmes musicaux en avant-soirée et en première partie de soirée ainsi qu’un resserrement des heures de grande écoute. La programmation des chaînes C8, CStar et Canal+ a partiellement évolué en 2018. Si les divertissements, musique et spectacles sont restés la première catégorie de programmes diffusée sur CStar, la programmation de C8, a connu une légère évolution, en proposant en priorité des documentaires et magazines. La chaîne Canal+ a maintenu son offre de cinéma comme premier genre. Les chaînes gratuites et payantes ainsi que les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) du Groupe Canal Plus ont globalement respecté leurs obligations de diffusion légales et conventionnelles au cours de l’année 2018 (et de l’année 2017 en ce qui concerne les SMAD). Il convient de noter cependant que CStar n’a respecté que partiellement sa nouvelle obligation de diffuser au moins deux émissions musicales d’une durée minimale de 26 minutes, en ne diffusant la seconde émission que de manière aléatoire. C’est pourquoi, le Conseil a décidé, par courrier du 30 juillet 2019, de mettre en garde la chaîne contre le renouvellement de ce manquement. Le Conseil a également mis en garde la chaîne C8, pour la réitération de son manquement à l’obligation quotidienne de diffuser des journaux ou flashs d’information. Par ailleurs, le Conseil est intervenu à différentes reprises auprès des chaînes du groupe Canal Plus notamment pour atteinte à l’image des femmes, mais aussi pour divers manquements en matière de protection du jeune public ou d’honnêteté dans la présentation et le traitement de l’information, nécessitant la lecture d’un communiqué à l’antenne. Les autorisations délivrées par le Conseil pour la diffusion de CNews, CStar, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+ arrivent à échéance le 31 août 2020. Le Conseil a décidé, le 20 février 2019, de recourir à une procédure de reconduction hors appel aux candidatures pour tous les services. La procédure de reconduction est actuellement en cours. L’autorisation accordée pour l’édition de la chaîne Canal+ expire, quant à elle, le 5 décembre 2020. Ne pouvant être reconduite hors appel aux candidatures, une consultation publique suivie d’une étude d’impact, précéderont le lancement d’un nouvel appel aux candidatures.
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Sommaire Groupe Canal Plus (TV gratuites, TV payantes, SMAD) en 2018 .............................. 5 La programmation et le respect des obligations spécifiques des chaînes éditées par le groupe Canal Plus .................................................................................. 10 La programmation des chaînes gratuites éditées par le groupe Canal Plus et le respect de leurs engagements spécifiques 10 L’offre de programmes de C8 et Cstar.......................................................................................... 10 Analyse du format de C8, Cstar et CNews dans le cadre du respect de leurs engagements spécifiques ............................................................................................... 14 La programmation du service Canal+ et le respect de ses engagements spécifiques 35 L’offre de programmes du service Canal+ .................................................................................... 35 Analyse du format du service Canal+ dans le cadre du respect de ses engagements spécifiques .................................................................................................. 39 Les autres services de télévision payants édités par le groupe Canal Plus 48 Le respect des obligations générales des chaînes éditées par le groupe Canal Plus ................................................................................................ 49 Obligations relatives à la protection du jeune public 49 Obligations relatives aux communications commerciales 57 La publicité.................................................................................................................................... 57 Le parrainage, le téléachat, le placement de produit................................................................... 58 Obligations relatives au pluralisme politique et aux campagnes électorales 58 Obligations relatives aux droits et aux libertés 60 Actions en faveur de la représentation de la diversité de la société française 63 Obligations relatives aux droits des femmes 63 Le respect des quotas de diffusion d’œuvres pour l’ensemble des chaînes du groupe .......................................................................................................................... 65 Quotas de diffusion d’œuvres des chaînes gratuites 65 Quotas de diffusion d’œuvres des chaînes payantes 66 Le financement de la création ....................................................................................... 69 La production audiovisuelle 69 La production cinématographique 71 Le respect du décret SMAD par les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) du groupe sur l’exercice 2017 72 3
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Groupe Canal Plus (TV gratuites, TV payantes, SMAD) en 2018 Groupe Canal Plus est un acteur historique du secteur de la télévision payante en France depuis le lancement le 4 novembre 1984 de la chaîne payante Canal+ sur le réseau hertzien terrestre. Depuis 2005, le groupe propose également sur la télévision numérique terrestre (TNT) les chaînes Canal+ Sport, Canal+ Cinéma et Planète+, pour une diffusion payante, et la chaîne 1 CNews , pour une diffusion gratuite. 2 Groupe Canal Plus a par la suite enrichi son offre sur la TNT en clair avec les chaînes C8 et CStar acquises auprès du groupe Bolloré. Le groupe édite en outre de nombreuses chaînes thématiques sur les autres réseaux de communications électroniques. Leurs principales caractéristiques de programmation prévues par les conventions sont présentées ci-après. Il propose par ailleurs en Outre-Mer des chaînes événementielles temporaires liées à l’actualité sportive ou culturelle de ces territoires. Il édite également des services de médias audiovisuels à la demande correspondant au rattrapage de ses programmes linéaires et propose également des films et des séries en vidéo à la demande par abonnement ou à l’acte. Groupe Canal Plus est aussi présent dans la distribution en France avec anciennement ses offres CanalSat et Canal+, désormais regroupées au sein d’une offre commune baptisée « CANAL » lancée en octobre 2016 et disponible sur l’ensemble des réseaux. Il est en outre un acteur majeur dans les secteurs de l’acquisition, de la distribution et des ventes internationales de films et de séries TV avec sa filiale StudioCanal qui opère sur les marchés européens et internationaux. Le groupe possède également sa propre régie publicitaire, Canal+ Régie. Enfin, Groupe Canal Plus est présent à l’international dans l’édition et la distribution de contenus par l’intermédiaire de sa filiale Canal+ International qui commercialise les offres de télévision payante de Groupe Canal Plus et édite plus de 30 chaînes destinées aux marchés internationaux. *** Le présent rapport porte sur les chaînes de télévision de Groupe Canal Plus, autorisées ou conventionnées en France, dont les obligations de diffusion et de production sont examinées par le Conseil au titre de l’année 2018. Il fait également un bilan du respect des obligations relatives aux services de médias à la demande édités par le groupe. L’offre de télévision gratuite Groupe Canal Plus édite trois chaînes gratuites aux profils différents : - C8 est une chaîne généraliste destinée au grand public. Selon les termes de sa convention, elle doit privilégier les émissions inédites, les émissions en direct, les retransmissions d’événements, l’information, le divertissement, la découverte des nouveaux talents, la culture 1 La chaîne iTélé a été renommée en 2017 CNews. 2 Les chaînes D8 et D17 ont été renommées, en 2016, C8 et CStar. 5
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus et le cinéma. Par décision du 25 juillet 2018, le Conseil a décidé de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation en TNT du service C8, en application des 3 dispositions prévues à l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 . À la suite de cette décision, le Conseil a procédé à l’audition publique des représentants du service et des tiers intéressés puis a engagé un processus de renégociation des obligations conventionnelles du service en vue de la signature d’une nouvelle convention. Celle-ci est intervenue le 29 mai 2019 ; - CStar est une chaîne à programmation musicale destinée au grand public. Le 16 mai 2018, le Conseil a accédé à la demande de l’éditeur de réviser la part des programmes consacrée à la diffusion de musique en contrepartie d’engagements visant à garantir une meilleure exposition des programmes musicaux en avant-soirée et en première partie de soirée, ainsi qu’un resserrement des heures de grande écoute. Désormais la programmation musicale de la chaîne doit représenter annuellement un minimum de 4 435 heures. Cette programmation doit être ouverte aux différents genres musicaux et acteurs de l’industrie musicale. L’éditeur doit promouvoir la chanson d’expression française et ses nouveaux talents. CStar a également bénéficié d’une évolution du régime de diffusion des œuvres cinématographiques, lui permettant de diffuser plus de 52 titres différents dans la limite de 192. L’autorisation du service arrivant à échéance le 31 août 2020, le Conseil a décidé, le 20 février 2019, de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation du service pour cinq ans. - CNews est une chaîne consacrée à l’information. Lors de sa séance du 20 février 2019, le Conseil a également décidé de recourir à la procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation du service pour cinq ans, son autorisation arrivant à échéance le 31 août 2020. L’offre de télévision payante o Sur la TNT Canal+ et ses déclinaisons Issue à l’origine d’une concession de service public accordée par l'État le 6 décembre 1983 sur la télévision hertzienne terrestre, pour une diffusion payante, la chaîne Canal+ est soumise depuis 1995 à un régime d’autorisation accordé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. En 2005, elle est autorisée sur la TNT. L’autorisation de la chaîne Canal+ arrive à échéance le 5 décembre 2020. Deux déclinaisons, Canal+ Sport et Canal+ Cinéma, sont venues compléter l’offre Canal+. Leur existence est prévue au sein de la convention de la chaîne Canal+ qui, conformément au 14° de 4 l’article 28 de la loi de 1986 , fixe l’ensemble des obligations des différents programmes composant le service. Les autorisations des déclinaisons Canal+ Cinéma et Canal+ Sport sur la TNT arrivent à échéance au 31 août 2020. Lors de sa séance du 20 février 2019, le Conseil a décidé de recourir à la procédure de reconduction simplifiée de l’autorisation de ces services pour cinq ans. 3 L’autorisation de C8 arrive à échéance le 29 février 2020. 4 Le 14° de l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que la convention des services hertziens doit prévoir les modalités de leur rediffusion intégrale ou partielle en plusieurs programmes. Il ressort ainsi des dispositions précitées que la conclusion de conventions distinctes ne peut être envisagée pour les déclinaisons d’un programme principal. 6
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Trois autres déclinaisons (Canal+ Décalé, Canal+ Family et Canal+ Séries) sont également disponibles sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil. Aux termes de sa convention, Canal+ est un service de cinéma de premières diffusions à programmation multiple qui a pour objet principal la programmation d'œuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire, complétée notamment par des œuvres audiovisuelles et des retransmissions sportives. Planète+ Planète+, lancée en 1988 sur le satellite et les réseaux câblés, fut la première chaîne thématique consacrée aux documentaires. Depuis 2005, la chaîne est autorisée sur la TNT payante. La programmation du service est consacrée au genre documentaire et doit proposer au moins 900 œuvres documentaires différentes par an. À titre exceptionnel et dans la limite de quatre fois par an, cette programmation peut être complétée par des œuvres de fiction. L’autorisation de Planète+ arrivant à échéance le 31 août 2020, le Conseil a décidé de recourir à la reconduction hors appel aux candidatures de cette autorisation, par décision du 20 février 2019. o Sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil Les chaînes consacrées au cinéma Le groupement de services Ciné+ est composé d’un service de cinéma de patrimoine cinématographique (Ciné+ Classic) qui propose des œuvres cinématographiques issues de catalogues des années 1920 à 1950 et de cinq services de cinéma de premières diffusions consacrés à la programmation d’œuvres cinématographiques et d’émissions dédiées au cinéma et à son histoire. Nom du service Programmation service de cinéma de patrimoine Ciné+ Classic cinématographique Ciné+ Club art et essai comédie, drame, animation, film historique, Ciné+ Emotion saga action, horreur, aventure, guerre, comédie ou Ciné+ Frisson policier films d’animation et œuvres destinées à toute Ciné+ Famiz la famille Ciné+ Premier films récents Le renouvellement du partenariat en février 2016 avec le Festival de Cannes pour une durée de cinq ans a permis au groupe de continuer à éditer sa chaîne événementielle TV Festival de Cannes. La programmation du service est destinée à favoriser l’information des participants du Festival International du Film de Cannes, à rendre compte du déroulement du festival et à informer le public sur les films sélectionnés dans les différentes compétitions, les manifestations ou les événements liés au festival. 7
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Les chaînes consacrées au documentaire En 2013, le service Planète+ No Limit (conventionné pour la première fois en 1996) a été renommé Planète+ action et expérience - A&E en raison du partenariat entre Groupe Canal Plus et le groupe américain A&E Networks (groupe Disney). Aux termes de sa convention, la programmation du service est consacrée essentiellement « aux phénomènes naturels, aux faits de société et aux enquêtes policières ». La chaîne est le premier diffuseur des saisons inédites des principales séries de l’éditeur A&E et s’approvisionne également auprès des principaux éditeurs européens. Le service Planète+ crime et investigation - CI, lancé en 2007 sous la dénomination Planète Justice, est consacré à l’univers judiciaire. Le service Seasons, conventionné pour la première fois en 1996, est quant à lui consacré à la pêche, la chasse et la nature. Les chaînes destinées au jeune public La programmation du service Piwi+ est destinée aux enfants de trois à six ans. Elle est composée de programmes de fiction et d’éveil. Le service Teletoon+ s’adresse aux enfants de six à dix ans. La ligne éditoriale repose sur des programmes aux valeurs pédagogiques qui privilégient l’épanouissement de l’enfant. Teletoon+1 est la reprise intégrale de Teletoon+, avec une heure de décalage. Les chaînes consacrées au sport Le service Golf+ diffuse les tournois majeurs de golf ainsi que les principaux tournois français. La chaîne Kiosque Sport est un service de paiement à la séance au sens de l'article 6-6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié. Le service, qui fait l’objet de conditions d’accès particulières, offre un programme exclusivement consacré au sport sur un nombre de dix canaux. Infosport+ est consacré à l’information sportive. Sa ligne éditoriale est axée sur la diffusion et l’analyse des temps forts de l’actualité sportive. Les journaux télévisés et les magazines d’information sportive représentent la totalité des programmes de la chaîne. La chaîne ultramarine Canal Grand Raid, éditée tous les ans depuis 2007 par la société Canal+ Réunion au moment de la course de montagne Le Grand Raid à la Réunion, a été conventionnée par le Conseil le 17 octobre 2018. En effet, bénéficiant jusqu’alors du régime déclaratif, le budget du service a dépassé le seuil des 150.000 euros à partir duquel un éditeur est tenu de conclure une convention avec le Conseil. Deux chaînes consacrées au divertissement La chaîne Comédie! a été autorisée en 2003 sur la TNT payante en canal partagé avec la chaîne Cuisine TV, avant d’être acquise par le Groupe Canal Plus. Son autorisation sur la TNT payante a été abrogée en 2005. Depuis, la chaîne, renommée Comédie+, est diffusée uniquement sur les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil. L’article 3-1-1 de sa convention stipule que la programmation du service est consacrée à l’humour. La chaîne Clique TV a été lancée le 4 novembre 2018 afin de proposer aux téléspectateurs de la cible « jeunes adultes » une chaîne de divertissement consacrée à l’actualité et à la culture urbaine. La programmation est axée sur des émissions de divertissement, des reportages, des vidéomusiques et des œuvres de fiction. 8
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Une chaîne consacrée au policier et au suspense Le 26 septembre 2017, le groupe a lancé la chaîne Polar+ dont la programmation est axée sur les séries policières (françaises, européennes et américaines), le documentaire, les films et téléfilms. Une chaîne consacrée à la musique Le 27 février 2018, Groupe Canal Plus a lancé CStar Hits France, service consacré principalement à la musique française et d’expression française. Sa programmation est composée de vidéomusiques, de quelques documentaires et de concerts. Les services de médias à la demande En 2018, Groupe Canal Plus éditait les services de médias à la demande (SMAD) suivants : les services de télévision de rattrapage (TVR) de ses chaînes en clair : canalplus.fr, CNews Replay, C8 replay et CStar replay ; les services de TVR de ses chaînes payantes : Canal+ à la demande, Ciné+ à la demande, 5 Comédie+ à la demande, Piwi+ à la demande, Les chaînes Planète+ à la demande , Seasons à 6 la demande, Télétoon+ à la demande, Polar+ à la demande et Clique TV à la demande ; les services de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) associés à certains de ces services de TVR : Canal + à la demande, Comédie+ à la demande, Les chaînes Planète+ à la demande, Piwi+ à la demande, Télétoon+ à la demande, En + de Ciné + à la demande et 7 Polar+ à la demande ; 8 9 les services de VàDA CanalPlay, +d’Afrique et Studio + ; le service de vidéo à la demande (VàD) à l’acte payante Canal VOD. 5 Service regroupant depuis 2016 trois services de TVR distincts jusqu’alors : Planète+ à la demande, Planète+ aventure & expériences à la demande, Planète+ crime et investigation à la demande. 6 Service lancé le 4 novembre 2018. 7 Service de VàDA lancé le 4 septembre 2018 (le service de TVR associé a été lancé en 2017). 8 Nouveau nom du service de VàDA Films d’Afrique (lancé en 2009) depuis le mois d’avril 2019. 9 Le service a fermé en septembre 2018. 9
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus La programmation et le respect des obligations spécifiques des chaînes éditées par le groupe Canal Plus Le groupe Canal Plus édite trois chaînes gratuites aux profils différents : C8, CStar et CNews. La programmation des chaînes gratuites éditées par le groupe Canal Plus et le respect de leurs engagements spécifiques L’offre de programmes de C8 et CStar Structure des programmes sur l’ensemble de la programmation (0 h-24 h) en 2018 6000h 60,9% 4800h 3600h 27,6% 27,4% 2400h 21,5% 17,8% 16,7% 14,2% 1200h 6,1% 3,8% 1,3% 1,9% 0,6% 0,1% 0,1% 0h C8 Cstar Information, émission de service Documentaires, magazines Fiction cinématographique Fiction audiovisuelle, animation Fiction audiovisuelle Divertissements, musique et spectacles Sport Autres émissions (publicité, téléachat, autopromotion) Source : CSA. C8 : une hausse des documentaires-magazines et plus légèrement de la fiction audiovisuelle au détriment des divertissements, musique et spectacles. En 2018, deux catégories de programmes, les documentaires-magazines et les divertissements, musique et spectacles, ont dominé l’offre de programme de C8 en représentant ensemble 55 % de la programmation de la chaîne. Si les documentaires-magazines – première catégorie de programmes de la chaîne en 2018 – ont augmenté de 1,6 point (soit 137 heures) par rapport à 10
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus 2017, les divertissements, musique et spectacles ont, quant à eux, enregistré une baisse de 2,6 points (soit 229 heures). Cette baisse concerne principalement les jeux et les divertissements autres, qui ont diminué de 2,8 points (soit 247 heures) avec l’arrêt du jeu Guess my age et du divertissement Il en pense quoi Camille? . Représentant 17,8 % de la programmation, la fiction audiovisuelle et l’animation, en augmentation de 0,3 point par rapport à 2017 (soit 30 heures), ont constitué le troisième genre de programmes. L’animation n’a occupé qu’une place marginale avec 3 heures annuelles, du fait de l’arrêt de la case jeunesse C8 Cartoon, le 5 janvier 2018. Comme pour les exercices 2017 et 2016, la fiction cinématographique reste stable avec une part de 3,8 % sur l’ensemble de la programmation. Avec 4,3 % de l’offre de programmes de C8 en 2018, le téléachat a baissé de 0,1 point (soit 9 heures) par rapport à l’exercice précédent. CStar : une baisse constante des divertissements, musique et spectacles parallèlement à la hausse de la fiction audiovisuelle En sa qualité de chaîne musicale, CStar a consacré 60,9 % de sa programmation aux genres divertissements, musique et spectacles. Cette catégorie de programmes est toutefois en diminution, avec une baisse de 2,3 points par rapport à 2017 (soit 202 heures). En 2018, cette diminution provient exclusivement des variétés et des spectacles, qui ont représenté 12,8 % de cette catégorie de programmes, contre 17,4 % en 2017 (soit une baisse de 282 heures). Les spectacles enregistrent une diminution de 275 heures contre seulement 7 heures pour les variétés. Parallèlement, le volume horaire des jeux (+ 5 heures), des autres divertissements (+ 35 heures) ainsi que des vidéomusiques (+ 40 heures) a globalement augmenté de 80 heures. La catégorie des documentaires-magazines conserve une certaine stabilité en 2018, en représentant 14,2 % de la programmation de la chaîne. Il en va de même pour la fiction cinématographique qui occupe une part similaire à celle de 2017, soit 1,9 % du temps total de diffusion, la chaîne n’ayant pas pleinement utilisé l’augmentation du nombre de diffusions d’œuvres cinématographiques accordée par le Conseil. Enfin, la fiction audiovisuelle qui représente 6,1 % du temps total de diffusion de la chaîne, ne cesse d’augmenter, avec une hausse de 1,3 point par rapport à 2017 (soit 112 heures). Entre 2016 et 2018, ce genre a progressé de plus de 250 heures. 11
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Structure des programmes en première partie de soirée en 2018 (20 h 30–22 h 30) 336h 39,2% 288h 240h 30,1% 25,1% 192h 20,5% 18,7% 19,1% 144h 14,4% 13,8% 96h 8,7% 6,4% 48h 2,1% 1,3% 0,1% 0,5% 0h C8 CStar Information, émission de service Documentaires, magazines Fiction cinématographique Fiction audiovisuelle Divertissements, musique et spectacles Sport Autres émissions (publicité, téléachat, autopromotion) Source : CSA. Sur C8 : une offre de première partie de soirée dominée par les divertissements, musique et spectacles, la fiction cinématographique ainsi que les documentaires- magazines En première partie de soirée, la catégorie des divertissements, musique et spectacles a largement dominé l’offre de programmes de C8, en représentant 39,2 % de la programmation. Principalement constituée par les divertissements qui ne relèvent pas du jeu ou des variétés, cette catégorie de programmes a toutefois baissé de 2 points par rapport à 2017 (soit 10 15 heures) . À l’instar des exercices 2017 et 2016, la fiction cinématographique représente toujours la ème 2 catégorie de programmes diffusée en première partie de soirée sur C8, avec une part de 18,7 % de la programmation. Ce genre ne cesse toutefois de diminuer, avec une baisse de 2,5 points par rapport à 2017 (soit 18 heures) et de 2,7 points par rapport à 2016 (soit 20 heures). Quant aux documentaires et magazines – troisième catégorie de programmes de la chaîne en première partie de soirée – ils représentent 14,4 % de la programmation, avec une part qui a augmenté de 0,8 point (soit 6 heures) par rapport à 2017. Bien qu’elle ne représente que 6,4 % de la programmation de première partie de soirée sur C8, la fiction audiovisuelle a quant à elle également augmenté de 1,7 point par rapport à 2017 (soit 10 En 2018, les variétés qui représentaient un volume horaire de 1 heure et 27 minutes ont disparu de l’offre de première partie de soirée de C8. Par ailleurs, le volume des jeux a substantiellement baissé (- 16 heures). Enfin, les spectacles ont baissé de 1 heure et 22 minutes au bénéfice des divertissements autres qui ont augmenté du même volume horaire en première de soirée sur C8. 12
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus 13 heures). Il en va de même pour le sport, genre qui progresse de 1 point par rapport à l’exercice précédent (soit 7 heures). Sur CStar : une offre de première partie de soirée inchangée par rapport à 2017, à l’exception de l’information qui représente, en 2018, une part plus importante que le sport Sur CStar, les documentaires et magazines demeurent, en 2018, la catégorie de programmes principalement diffusée en première partie de soirée, avec une part de 30,1 % de la programmation. Ils enregistrent toutefois, une baisse de 1,9 point (soit 14 heures) par rapport à ème 2017, contrairement à la fiction audiovisuelle, 2 catégorie de programmes diffusée en première partie de soirée, qui est en hausse de 3,4 points (soit 25 heures). Par rapport à 2016, la fiction audiovisuelle diffusée en première partie de soirée connaît une importante augmentation (+6,1 points), soit 47 heures supplémentaires. Les divertissements, musique et spectacles ont, quant à eux, représenté 13,8 % de l’offre de première partie de soirée de la chaîne. Si la part des spectacles a fortement baissé sur cette tranche horaire (- 19 heures), en ne représentant plus que 8,7 % des divertissements, musique et spectacles, contre 26,5 % en 2017, celle des vidéomusiques a augmenté de 9 heures avec la programmation notamment des Top Albums et Top Streaming de l’année et représente désormais 12,6 % des divertissements, musique et spectacle. L’essentiel de cette catégorie (78,7 %) est dévolu à la programmation des divertissements tels que Storage wars enchères surprises et le Zap de CStar. Concernant la part de la fiction cinématographique, qui a représenté 8,7 % de la programmation de première partie de soirée, elle a légèrement diminué de 1 point par rapport à 2017 (soit 8 heures). En baisse de 1,3 point (soit 9 heures), le sport cède sa place à l’information qui devient au titre de l’exercice 2018 la cinquième catégorie de programmes, diffusée entre 20 h 30 et 22 h 30 sur CStar, même si sa part (1,3 %) reste modeste. 13
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Analyse du format de C8, Cstar et CNews dans le cadre du respect de leurs engagements spécifiques Article 1-1 « La programmation est caractérisée par la présence importante d’émissions réalisées en direct ». Article 3-1-1 « La programmation généraliste destinée au grand public privilégie les émissions inédites, les émissions en direct, les retransmissions d’événements, l’information, le divertissement, la découverte des nouveaux talents, la culture et le cinéma. « Les programmes inédits n’ayant jamais été diffusés sur une chaîne hertzienne en clair, comportant notamment les émissions diffusées en direct, représentent une moyenne quotidienne annuelle de sept heures, hors téléachat. « Les programmes inédits sur les services de télévision autorisés ou conventionnés par le Conseil représentent un volume annuel de 730 heures. (…) « 70 % de chacun des volumes horaires mentionnés aux deux alinéas précédents doivent être réalisés avec des programmes diffusés entre 6 heures et 1 heure du matin. « L’éditeur diffuse des spectacles vivants (théâtre y compris lecture sur scène, danse, opéra, concert, cirque, cabaret, comédie musicale, spectacle solo (one man show), spectacle de rue, café-théâtre…) ou des émissions d’au moins 26 minutes proposant un florilège de tels spectacles. Ces programmes sont réalisés en direct ou dans les conditions du direct et inédits sur les chaînes hertziennes en clair. « L’obligation annuelle de diffusion de spectacles vivants ne peut être inférieure à 60 points, calculés selon la méthode suivante : « - une diffusion en première partie de soirée, les après-midi du samedi, du dimanche, des jours de vacances scolaires et des jours fériés, est valorisée à trois points ; « - une diffusion débutant entre 10 heures et 22 h 45 (hors première partie de soirée) est valorisée à deux points ; « - pour les autres jours et heures, la diffusion est valorisée à un point. « Les spectacles solo ne peuvent représenter plus de 25 points. « L’éditeur diffuse quotidiennement des journaux ou flashs d’information. « Il propose chaque semaine : « - une émission ou des séquences consacrées aux nouveaux talents, dans différents domaines ; « - un magazine ou des séquences à caractère culturel à des heures d’audience favorables. « Si les retransmissions de compétitions masculines de football, rugby, tennis ou cyclisme représentent, de manière individuelle ou cumulée, plus de 75 heures pendant une année civile, l’éditeur doit également retransmettre un volume significatif d’autres disciplines sportives (…)». Article 3-2-2 : « I. L’éditeur consacre annuellement une part non majoritaire de son temps de diffusion aux œuvres audiovisuelles ». 14
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Article 3-1-2 « (…) II - Programmes diffusés entre 16 heures et minuit De 2016 à 2018, l’éditeur diffuse entre 16 heures et minuit, en moyenne hebdomadaire, les volumes suivants de programmes en haute définition réelle, tels qu’ils sont définis au I : - 2018 : au moins 49 heures (…). III- Programmes diffusés entre minuit et 16 heures L’éditeur diffuse, en moyenne hebdomadaire, les volumes horaires suivants de programmes en haute définition réelle, tels qu’ils sont définis au I : - 2018 : au moins 80 heures (…). Obligation relative à la programmation généraliste de la chaîne L’article 3-1-1 de la convention de C8 mentionne, dès son premier alinéa, différents genres ou catégories de programmes qui permettent d’offrir une programmation généraliste destinée au grand public. Ainsi, outre la diffusion d’émissions inédites et en direct, qui s’inscrivent dans la définition même du service, soit une « programmation […] caractérisée par la présence importante d’émissions réalisées en direct » assurée par le caractère inédit d’un certain nombre de programmes, d’autres genres sont également cités. On retrouve parmi ces derniers, les retransmissions d’événements, l’information et les divertissements, mais aussi la volonté de mettre en avant la découverte de nouveaux talents, la culture et le cinéma. En 2018, l’ensemble de ces catégories de programmes ont été proposées dans la programmation de C8. La chaîne a ainsi déclaré avoir diffusé 1 047 heures et 46 minutes d’émissions réalisées en direct ou dans les conditions du direct. Par ailleurs, le service a également assuré la retransmission d’évènements tant culturels que sportifs. La chaîne a ainsi diffusé des spectacles et concerts, dont le RFM Music Show, diffusé le 20 juin, en première partie de soirée et en direct. Elle a également retransmis des compétitions sportives, tels que le championnat du monde de Formule E, diffusé en direct depuis 2017 sur C8 ou encore la finale de la Ligue des champions, diffusée le 26 mai 2018. Trois catégories de programmes – les documentaires-magazines, les divertissements, musique et spectacles et la fiction audiovisuelle – ont contribué à diversifier l’offre de programmes de C8, en représentant ensemble 72,7% de la programmation en 2018. Parmi les documentaires et magazines, qui occupent la première place avec un volume de 2 413 heures, ce sont les magazines qui ont augmenté de 309 heures (soit 3,5 points). Le volume consacré aux documentaires a, quant à lui, baissé de 2 points. 15
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Cinq programmes ont à eux seuls représenté plus de 70 % de l’offre de magazines : l’émission littéraire Voyage au bout de la nuit (845 heures), Les animaux de la 8 (216 heures), William à midi (130 heures) ainsi que les programmes d’investigation Enquête sous haute tension (120 heures) et Au cœur de l’enquête (108 heures). Cette offre a également été complétée par la diffusion de magazines emblématiques du groupe Canal+, comme l’émission Salut les terriens, rebaptisé Les terriens du samedi à la rentrée 2018 (84 heures). En 2018, l’offre de magazines a par ailleurs été complétée par la diffusion de deux nouveaux programmes, Enquête sous haute tension et Balance ton post. Au sein de la deuxième catégorie de programmes la plus représentée sur C8, soit celle des divertissements, musique et spectacle (27,4 %), chacune de ses composantes a baissé, à l’exception des spectacles, en hausse de 0,2 point (soit 18 heures). En 2018, la part des divertissements autres a été prépondérante, en représentant 86,5 % de cette catégorie (soit 2 077 heures), mais aussi 23,7 % du temps total de diffusion. L’émission Touche pas à mon poste et ses rediffusions ont constitué 11 % de l’offre globale de programmes de C8 (soit 968 heures). Cette émission au sein du volume annuel de diffusion est en baisse de 1 point par rapport à 2017 (ce qui représente une baisse de 78 heures et de 2,6 points par rapport à 2016, soit -230 heures). Le même constat s’impose lorsque l’on additionne les déclinaisons de l’émission diffusées en 11 première partie de soirée, ainsi que les émissions présentées par des chroniqueurs de TPMP , qui représentent 14% du temps total de diffusion, contre 16,9 % en 2017, soit une baisse de 2,9 points. Cette émission et ses déclinaisons restent prépondérantes avec 1 229 heures, soit 51,2 % des divertissements autres. La fiction audiovisuelle et la catégorie de programmes information et émissions de service ont progressé, de 30 heures pour la première, contre 26 heures pour la seconde. Obligation relative à la diffusion de programmes inédits et d’émissions en direct ou réalisées dans les conditions du direct Avec 7 heures et 34 minutes en 2018, C8 s’est conformé à son obligation de diffuser une moyenne quotidienne annuelle de 7 heures de programmes inédits jamais diffusés sur une chaîne hertzienne en clair. Par ailleurs, le service a également respecté l’obligation minimale de diffuser au moins 70 % des programmes inédits en clair entre 6 heures et 1 heure, en diffusant 75,4 % desdits programme au sein de cette tranche horaire. 11 Les déclinaisons de TPMP diffusées en 2018 sont les suivantes : Baba en Laponie, C’est que de l’amour, C’est que de la télé, C8 fait sa rentrée, Dites-le à Baba, La magie selon Gueny, Le meilleur de Camille, Le meilleur des 4-3 de Jean-Luc Lemoine, Le prime de la vérité, La télé même l’été, ainsi que les primes TPMP fait son bêtisier et TPMP refait l’année. 16
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Répartition par genre de programmes inédits sur une chaîne hertzienne en clair diffusés par C8 en 2018 1,7% 3,8% Information, émission de service Documentaires-magazines Fiction cinématographique 40,5% Fiction audiovisuelle 51% Divertissements, musique et spectacles Sport 2,4% 0,6% Source : CSA. Le volume global des programmes inédits, entendus comme ceux n’ayant jamais été diffusés sur une chaîne hertzienne en clair, est en hausse de 6,6 points, soit 172 heures supplémentaires. Cette augmentation résulte de la hausse des documentaires-magazines (+169 heures) et de celle de l’information (+53 heures), les autres catégories ayant toutes baissé. À l’instar des trois précédents exercices, ce sont les catégories documentaires-magazines et divertissements, musique et spectacles qui ont constitué la quasi-totalité des programmes inédits en clair (91,5 % en 2018). Au sein de la catégorie des documentaires et magazines inédits, le même constat s’impose que celui observé sur l’ensemble de la diffusion, à savoir que les magazines ont fortement augmenté (+ 20 points), soit 227 heures de diffusion supplémentaires, au détriment des documentaires (- 53,6 points, soit 58 heures en moins). De manière plus détaillée, trois magazines, Voyage au bout de la nuit, William à midi et Direct auto express ont constitué 77,6 % (soit 1 054 heures) des magazines inédits jamais diffusés sur une chaîne hertzienne en clair en 2018. Quant à la baisse du volume des documentaires inédits en clair, elle peut s’expliquer par l’arrêt de deux séries 12 documentaires Petits meurtres entre riches et Meurtres sous haute surveillance . Bien qu’il s’agisse de la deuxième catégorie de programmes en termes de volume (+ 29 heures), la part des divertissements, musique et spectacles inédits a baissé par rapport à 2017 (-1,5 point). Enfin, l’obligation quantitative de diffuser un volume annuel de 730 heures de programmes inédits « absolus », c’est-à-dire, inédits sur les services de télévision autorisés ou conventionnés par le Conseil a été largement respectée en 2018. Comme pour les exercices précédents depuis 2015, C8 dépasse largement son obligation d’inédits absolus, en diffusant 2 663 heures de 12 Ces deux séries documentaires représentaient en 2017, 46,3% du volume des documentaires inédits en clair (soit 50 heures). 17
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus programmes totalement inédits en 2018, un volume trois fois supérieur au volume escompté. En outre, 75,5 % de ces programmes inédits absolus ont bien été diffusés entre 6 heures et 1 heure du matin. Ce volume est principalement réalisé par Voyage au bout de la nuit (845 heures), Touche pas à mon poste (317 heures), Gym direct (247 heures) et C’est que de l’amour et C’est que de la télé (202 heures ensemble) et William à midi (130 heures). L’émission Touche pas à mon poste qui constitue une part importante des programmes précités (18,2 %), constitue également, avec le programme William à midi, un volume substantiel des émissions réalisées en direct ou dans les conditions du direct parmi les programmes inédits des services de télévision autorisés ou conventionnés par le Conseil. Obligation relative à la diffusion de spectacles vivants inédits L’article 3-1-1 de la convention de C8 prévoit l’obligation pour le service de diffuser des spectacles vivants inédits sur les chaînes hertziennes en clair, valorisés selon un barème de points prévu conventionnellement et dépendant de l’horaire de diffusion du programme. Au titre de l’exercice 2018, C8 a respecté son obligation conventionnelle spécifique en réunissant un total de 60 points. S’il reste identique à celui de l’exercice précédent, le nombre de titres de spectacles diffusés a augmenté par rapport à 2017 (+ 12 spectacles). Cependant, beaucoup de 13 spectacles, notamment musicaux, ont été diffusés au cours de la nuit , ou à des horaires de faible visibilité pour le public, ce qui explique que le nombre de points reste inchangé. Sur trente-huit spectacles, neuf d’entre eux relèvent du genre des spectacles humoristiques. Onze spectacles ont été valorisés avec le maximum de points (soit 3 points), du fait de leur diffusion en première partie de soirée. Enfin, le Conseil a limité conventionnellement la prise en compte des spectacles « solo » inédits en fixant un nombre de points maximum de 25 points. En 2018, neuf spectacles « solo » ont représenté le maximum des 25 points autorisés, avec huit spectacles « solo » diffusés en première partie de soirée, dont trois musicaux (à savoir, les concerts de Môme, de Black M et de Michel Sardou). Obligation relative à la diffusion quotidienne de journaux ou flashs d’information Au titre de l’exercice 2018, 350 éditions du journal d’information de C8 ont été diffusées, ce qui 14 signifie que 15 jours durant, aucun flash ou journal n’a été diffusé. Comme pour les exercices précédents, ce programme n’a en effet pas été diffusé lors de certains jours fériés, en week-end et en période de vacances scolaires. Il s’agit ainsi de la neuvième année consécutive au cours de laquelle le service manque à son obligation. En raison de la réitération de ce manquement en 2018, le Conseil a, par un courrier en date du 30 juillet 2019, mis en garde l’éditeur de ne plus le réitérer. 13 À titre d’exemples, les spectacles musicaux de Boulevard des airs, Dropkick Murphys, Idles, Milky Chance ou encore Môme ont été diffusés après 4 heures du matin. 14 er Aucun flash ou journal d’information n’a été diffusé aux dates suivantes : 1 janvier, 3 et 4 février, 2 avril, er 1 , 8 et 10 mai, 18 juin, 11 et 14 juillet, 15 août, 29 septembre, 24, 25 et 31 décembre 2018. 18
Rapport CSA année 2018 – Groupe Canal Plus Obligation relative à la diffusion hebdomadaire d’émissions ou de séquences consacrées aux nouveaux talents et à la culture Deux programmes, Touche pas à mon poste et Voyage au bout de la nuit, contribuent à mettre en avant des nouveaux talents. L’émission littéraire a permis la mise à l’antenne de jeunes comédiens, alors que le programme Touche pas à mon poste a mis en scène de nouveaux chroniqueurs et talents de la scène musicale. Le Before de TPMP permet également aux téléspectateurs de découvrir différents artistes, aux genres musicaux variés. Quant au traitement de l’actualité culturelle, outre les invités du monde de la culture qui interviennent au sein de différentes émissions, telle que Les terriens du samedi (anciennement Salut les terriens), le programme court, d’environ 1 minute, intitulé La sélection C8, multidiffusée en journée, présente les nouveautés culturelles en matière de spectacles, de musique ou encore de théâtre. Obligation relative à l’offre sportive et à la retransmission d’une pluralité de disciplines sportives En 2018, le volume consacré au sport a été de 55 heures et 28 minutes (+ 1 h 35), en deçà de la limite conventionnelle fixée à 75 heures qui imposerait à la chaîne la mise à l’antenne d’une pluralité de disciplines. Si le football a été la discipline la plus représentée en 2018, avec 38 heures de diffusion annuelle, (soit 68,8 % de l’offre sportive), d’autres disciplines ont également été mises à l’antenne, comme le tennis (7 heures), la formule E (7 heures) ou encore le rugby (2 heures). D’autres compétitions sportives inédites ont également été diffusées sur C8, comme la finale du Tournoi de Monte-Carlo de tennis, diffusées en clair, le 22 avril 2018 ou encore celle de la Ligue des champions, diffusée le 26 mai 2018. Programmé depuis 2017 sur la chaîne, le championnat du monde de Formule E a représenté un volume de 7 heures de diffusion en 2018, soit 12,2 % de l’offre de programmes sportifs de C8. Obligation relative à la diffusion non majoritaire d’œuvres audiovisuelles Au titre de l’exercice 2018, C8 a consacré 36,7 % de son temps total de diffusion à la diffusion d’œuvres audiovisuelles (soit 3 212 heures), et respecte ainsi son obligation conventionnelle spécifique de ne pas consacrer une part majoritaire de son volume annuel de diffusion à des œuvres audiovisuelles. Ce volume d’œuvres est en hausse de 0,8 point par rapport à 2017 (soit 72 heures). 19
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