RDV Régional de l'INEC en Pays de la Loire - "Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et plan de relance : quels changements pour les ...

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RDV Régional de l'INEC en Pays de la Loire - "Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et plan de relance : quels changements pour les ...
RDV Régional de l'INEC en Pays de la Loire
"Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et plan de
    relance : quels changements pour les territoires ? »

                    Mardi 8 décembre 2020
RDV Régional de l'INEC en Pays de la Loire - "Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et plan de relance : quels changements pour les ...
OUVERTURE

                                           Jean-Michel
                                               BUF
       François-Michel
                                     Conseiller Régional et VP délégué
          LAMBERT                       Économie Circulaire dans la
                                     Commission Territoires, ruralité,
     Président-fondateur de l’INEC       environnement, transition
                                       énergétique, croissance verte,
                                      logement et santé de la Région
                                              Pays de la Loire
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TABLE RONDE
       "LOI AGEC ET PLAN DE RELANCE : QUELLES NOUVELLES
          OPPORTUNITES POUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE ?"

       Jean-Michel                       Corinne                     Christophe
           BUF                          BESNARD                        VIANT
Élu référent de Régions de France   Membre du Bureau de la   Président de FEDEREC plastiques et
    pour l’économie circulaire       CCI Pays de la Loire      représentant de FEDEREC Ouest
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CCI Pays de la Loire
               OPPORTUNITES ECONOMIE CIRCULAIRE

 > 1000 participants
   aux rencontres
        2020

                                                  46
                                              démarches
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RESTITUTION PUBLICATION INEC
FOCUS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Favoriser la transition des
           territoires vers une économie circulaire

                 Pauline
                THIBERGE
            Chargée de mission à l’INEC
RDV Régional de l'INEC en Pays de la Loire - "Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et plan de relance : quels changements pour les ...
LPROGRAMMATION
  ’Institut National de l’Économie Circulaire
 Les actions de l’Institut s’articulent principalement autour de 4 axes : réflexion, plaidoyer, mise en œuvre et
 sensibilisation à l’économie circulaire.

                            REFLEXION
                       Groupes de travail
                                 Études        Emmanuelle
                                                LEDOUX                                PLAIDOYER
                                                                                      Affaires Européennes
                                                                                      Affaires Juridiques
MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE
                      Conventions
           Programme de synergies
                  inter-entreprises                                                   SENSIBILISATION
 Programme de comptabilité intégrée                                                   Événements
                        Formations                                                    Communication Grand Public
                                                                                      Plateformes économie circulaire

                                                                                                                   6
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PRESENTATION DE LA LOI ANTI-GASPILLAGE POUR UNE ECONOMIE CIRCULAIRE

                                             QUELQUES MESURES EMBLÉMATIQUES….

                                              Emmanuelle
• Promulguée le 10 février 2020                LEDOUX
• 93 décrets d’application prévus
• Modification de 15 codes

    1/ Sortir du plastique jetable
    2/ Mieux informer les consom-
    mateurs
    3/ Lutter contre le gaspillage et pour
    le réemploi solidaire
    4/ Agir contre l’obsolescence
    programmée
    5/ Mieux produire
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI AGEC ET FOCUS THÉMATISÉS

                       Emmanuelle
                        LEDOUX
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LES EVOLUTIONS DE LA LOI AGEC

   PREVOIR DES CLAUSES EN FAVEUR DU REEMPLOI OU QUI INTEGRENT DES MATIÈRES
   PREMIÈRES RECYCLÉES

   OBLIGATION D’ACQUISITION D’UN CERTAIN % DE BIENS ISSUS DU RÉEMPLOI, DE LA
   RÉUTILISATION OU DU RECYCLAGE

   FAVORISER LE RÉEMPLOI DES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

   FAVORISER LES PNEUS RECHAPÉS

   SECTEUR DU BÂTIMENT
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LES EVOLUTIONS DE LA LOI AGEC
ACTUALITÉ REGLEMENTAIRE
   LES DECRETS D’APPLICATION DE LA LOI AGEC

                    THEMATIQUES                              TEXTES ADOPTÉS OU PROJETS DE TEXTE                             CALENDRIER

                PROOUVOIR                                   RESTITUTION DE LA RÉUNION DE                           Les projets de décret en
            l’économie circulaire                           CONCERTATION SUR LE DIAGNOSTIC PMD –                   consultation jusqu’au 14
                                                            JUILLET 2020 : RESTITUTION DE LA RÉUNION               décembre 2020
                                                            L’OBLIGATION D’ACQUÉRIR UNE PART DE
                                                            BIENS ISSUS DU RÉEMPLOI OU RECYCLÉS DANS
                                                                                                                   Décret en Conseil d’État prévu
                                                            LA COMMANDE PUBLIQUE : PROJET-DE-
                                                                                                                   le 15 novembre 2021
                                                            DECRET

Rapport d’information sur l’application de la loi AGEC : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-
dvp/l15b3386_rapport-information.pdf
RESTITUTION PUBLICATION INEC
FOCUS COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Favoriser la transition des
           territoires vers une économie circulaire

                              Flashez pour effectuer une requête d’accès au
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                Pauline
               THIBERGE
PITCH DE SOLUTIONS ÉCONOMIE CIRCULAIRE
PHENIX
PHENIX
PHENIX
PHENIX
PHENIX
PHENIX
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIFOOD WASTE
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
SOLIDARIFOOD
FACTORYZ
FACTORYZ
FACTORYZ
FACTORYZ
FACTORYZ
FACTORYZ
TROC’ADECC

      Matières / Matériel / Locaux / RH / Formations

                                             PREMIERS RESULTATS
                                             Créer en 2019 et ouvert à tous depuis
                                             juillet 2020
                                             Þ Près de 100 inscrits
                                             Þ 80 annonces effectuées - 58 actives
                                             Þ 15 synergies réalisées

                                             Essentiel = Animation de la plateforme

                                      https://trocadecc.sharetribe.com/
                            https://trocadecc.sharetribe.com/
                                             https://adecc.org/
                                   https://adecc.org/
ARTICONNEX

                Emmanuel MOREL
              Co-fondateur Articonnex
             emmanuel@articonnex.com
TABLE RONDE
    "COMMENT LES TERRITOIRES METTENT EN ŒUVRE LES
CONDITIONS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LOI AGEC ?"

                     Daniel                           Gilles
                    LENOIR                         SIMONCINI
            Président de la commission     Délégué Territorial Pays de la Loire
            développement durable et                  chez GRDF
           mobilité du Département de la
                      Mayenne
Département de la Mayenne
Département de la Mayenne
TABLE RONDE
    "COMMENT LES TERRITOIRES METTENT EN ŒUVRE LES
CONDITIONS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LOI AGEC ?"

                     Daniel                           Gilles
                    LENOIR                         SIMONCINI
            Président de la commission     Délégué Territorial Pays de la Loire
            développement durable et                  chez GRDF
           mobilité du Département de la
                      Mayenne
GRDF
GRDF
GRDF
TABLE RONDE
    "COMMENT LES TERRITOIRES METTENT EN ŒUVRE LES
CONDITIONS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA LOI AGEC ?"

                     Daniel                           Gilles
                    LENOIR                         SIMONCINI
            Président de la commission     Délégué Territorial Pays de la Loire
            développement durable et                  chez GRDF
           mobilité du Département de la
                      Mayenne
TABLE RONDE
"L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
                 SUR LE TERRITOIRE."

                  Jean-Louis                         Virginie
                   DEMOIS                           RIGOULOT
            Vice-Président d’Angers Loire
                                               Déléguée au développement
           Métropole, chargé des déchets et
                                              régional du Groupe La Poste en
               de l’économie circulaire
                                                      Pays de la Loire
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
ANGERS LOIRE METROPOLE
TABLE RONDE
"L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
                 SUR LE TERRITOIRE."

                  Jean-Louis                         Virginie
                   DEMOIS                           RIGOULOT
            Vice-Président d’Angers Loire
                                               Déléguée au développement
           Métropole, chargé des déchets et
                                              régional du Groupe La Poste en
               de l’économie circulaire
                                                      Pays de la Loire
LE GROUPE LA POSTE
TABLE RONDE
"L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE
                 SUR LE TERRITOIRE."

                  Jean-Louis                         Virginie
                   DEMOIS                           RIGOULOT
            Vice-Président d’Angers Loire
                                               Déléguée au développement
           Métropole, chargé des déchets et
                                              régional du Groupe La Poste en
               de l’économie circulaire
                                                      Pays de la Loire
Commande publique et économie circulaire :
        Un vecteur de développement territorial ?

                          Matthieu
                          BELLAYER
                  Chargé de mission de la dynamique
                   « Achats publics durables » chez
                               RESECO
RDV Régional de l'INEC en Pays de la Loire
      "Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et plan de relance : quels
                          changements pour les territoires ? »

                                  Mardi 8 décembre 2020

REPLAY DISPONIBLE D’ICI LA FIN DE SEMAINE SUR LE LINKEDIN DE L’INEC
                 POUR PLUS D’INFORMATION SUR L’ÉVÉNEMENT :
       Naomi Poignant – n.poignant@institut-economie-circulaire.fr – 06 65 41 28 74
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