Règlement de consultation - Marché à procédure adaptée ouverte
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Mission d’élaboration d’un programme technique détaillé
en vue de la construction d’équipements collectifs à la Cité
internationale universitaire de Paris
Marché privé de prestations intellectuelles
Règlement de
consultation
Marché à procédure adaptée ouverte
Maître d’Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris
Fondation nationale reconnue d’utilité publique
17, bd Jourdan - 75014 Paris
Remise des offres : le 22 mai 2015 avant 17H00
CiuP – programme technique détaillé d’équipements collectifs
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION – INTERVENANTS
1.1- OBJET DE LA CONSULTATION
La Cité internationale universitaire de Paris est une fondation reconnue d’utilité publique qui
a pour mission de favoriser les échanges entre étudiants et chercheurs du monde entier et
héberge sur son site 17, boulevard Jourdan à (75014) Paris 12 000 résidents par an.
Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la réalisation du programme
technique détaillé en vue de la construction de nouveaux équipements collectifs prévus au
titre de l’opération d’aménagement dont la CiuP est maitre d’ouvrage, à savoir : un terrain de
foot et ses vestiaires, un terrain de rugby et ses vestiaires, la création et la rénovation de
courts de tennis, la création d’un terrain de foot à 5, la rénovation d’un bâtiment dédié aux
services techniques de la Cité.
Sur la base du préprogramme et des autres études et prescriptions déjà élaborées (voir
CCTP), le titulaire élaborera un programme technique détaillé par équipement, permettant :
- au maître d’ouvrage de faire les arbitrages sur les différentes options de projet
- au maître d’œuvre de finaliser le Projet (PRO) de l’opération d’aménagement et les
APD constructions en vue des dépôts des permis de construire ainsi que les PRO
constructions.
Il est ici précisé que :
- le permis d’aménager porte notamment sur l’aménagement des terrains de sport
objet du présent marché : terrains de foot et de rugby, courts de tennis, terrain de
foot à 5 en libre accès
- les vestiaires des terrains de foot et de rugby ainsi que la rénovation du bâtiment des
services techniques feront l’objet de permis de construire indépendants du permis
d’aménager.
1.2- LA MAITRISE D’ŒUVRE
Groupement Bruno Fortier / TN +
Agence Fortier
19, rue du Faubourg Poissonnière
75009 PARIS
1.3- LA CONDUITE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT
La conduite de l’opération d’aménagement est confiée à :
EPAURIF
103, rue Réaumur
75002 PARIS
1.4- LA COORDINATION DES PROGRAMMES IMMOBILIERS
La coordination des programmes immobiliers est confiée à :
CH Consultant
33, rue Louis Pasteur
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Règlement de consultation 1 /6
CiuP – programme technique détaillé d’équipements collectifs ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - MODE DE LA CONSULTATION Le marché objet de la présente consultation est passé en application d’une procédure adaptée ouverte, en vertu de l’article 35 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Toutefois, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. Tous les documents doivent être rédigés en langue française. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 2.2 - DELAIS Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition à compter du lundi 11 mai 2015. La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 22 mai 2015 avant 17h00. 2.3 – DECOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS OU EN PHASE 2.3.1 - Décomposition en tranches Le présent marché est composé : - d’une tranche ferme : o Livrable 1 : analyse du préprogramme fourni par le MOA o Livrable 2 : PTD du stade « Dalmasso » (football) o Livrable 3 : PTD des vestiaires et locaux techniques du stade « Dalmasso » o Livrable 4 : PTD du stade de rugby o Livrable 5 : PTD des vestiaires et des locaux techniques du stade de rugby o Livrable 6 : PTD en vue de la rénovation du bâtiment des services techniques o Livrable 7 : PTD en vue de la création de 2 courts de tennis sur le parc Ouest, d’1 court de tennis sur le Parc Est et de la rénovation légère (ou remise à neuf, cf CCTP) des 4 courts conservés sur le Parc Est, ainsi que de la mise en éclairage de l’ensemble des courts. o Livrable 8 : PDT du terrain de foot à 5 en libre accès - d’une tranche conditionnelle : o Livrable : PTD en vue de la réalisation d’une zone dédiée au stockage des déchets pris en charge par les différentes filières de tri qui se développent à la Cité En fonction de l’évolution de sa réflexion, le maître d’ouvrage décidera d’affermir ou non la tranche conditionnelle. L’affermissement de la tranche conditionnelle sera notifié au titulaire par courrier recommandé avec AR dans un délai maximum de 5 mois à compter de la signature du présent marché. Le point de départ du délai d’exécution de la tranche affermie, tel que fixé dans le présent marché, est la date d’envoi de la notification. 2.3.2 - Décomposition en lots Sans objet. 2.3.3 – Décomposition en phase Sans objet. Règlement de consultation 2 /6
CiuP – programme technique détaillé d’équipements collectifs
ARTICLE 3 - COMPOSITION ET MISE A DISPOSITION DU D.C.E
3.1 – COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le DCE se compose des pièces suivantes :
1. Marché de prestations
2. Le formulaire de déclaration de candidature
3. La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire
4. Le formulaire de déclaration de sous-traitance
5. Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes
3.2 – MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque
candidat selon les modalités suivantes :
Dossier à télécharger sur le site de la CIUP : http://www.ciup.fr/consultations
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique ou électronique n’est autorisée.
3.3 - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours calendaires avant la date
limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation.
Les renseignements complémentaires ou modifications de détail portant sur les éléments du
dossier de consultation seront communiqués par le maître d’ouvrage, via son site Internet
(http://www.ciup.fr/consultations) 7 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée
pour la réception des offres.
Les candidats sont invités à vérifier, à l’expiration de ce délai, via le lien ci-dessus, l’existence
ou non de modification avant de remettre leur offre.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre - en deux
exemplaires papiers dont un daté et signé par eux et 1 version informatique sur cd-rom.
Les offres seront remises sous enveloppe cachetée portant impérativement la mention :
« MAPA – PROJET DE DEVELOPPEMENT - Programme Technique Détaillé des Equipements
collectifs - ne pas ouvrir par le service courrier »
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent règlement
par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la
confidentialité de leur contenu à l’adresse suivante :
Cité internationale universitaire de Paris
Règlement de consultation 3 /6
CiuP – programme technique détaillé d’équipements collectifs
Direction du Patrimoine
Consultation Programme technique détaillé Equipements collectifs
17, boulevard Jourdan
75014 Paris
Ou remis contre récépissé à la même adresse, au bureau d’accueil du Pavillon Administratif de
9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h 00 du lundi au vendredi.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le maître d’ouvrage ne pouvant être tenu
pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception et
enregistrement par le service destinataire.
Article 5 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1 – PRESENTATION DES CANDIDATURES
Chaque candidat devra fournir à l’appui de son offre les pièces suivantes :
Formulaire de déclaration de candidature (modèle annexé au présent règlement de
consultation)
Lettre de candidature et habilitation du mandataire (modèle annexé au présent
règlement de consultation)
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité
technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17 du décret n°2005-1742 du 30
décembre 2005 et par l’arrêté du 28 août 2006 :
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance
du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique
et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services de même nature que celles faisant l’objet du présent marché ;
o Présentation d'une liste des prestations équivalentes au présent marché,
exécutées au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet, et justification qu’il a bien été habilité à poursuivre son activité
pendant la durée prévisible du marché ;
Extrait K-bis de moins de 3 mois ;
Une copie des attestations d’assurances civiles professionnelles ;
Une note de présentation du candidat et ses moyens d’action pour le projet : moyens
en personnel (nombre et qualification), localisation, moyens informatiques et
techniques. Cette note désignera intuiti personae le chargé de mission, personne
référente du maître d’ouvrage.
En cas de groupement, ces documents sont demandés à chaque cotraitant.
5.2 PRESENTATION DES OFFRES
5.2.1 – CONTENU DES OFFRES
Les candidats devront fournir :
Le marché de prestations complété, daté et signé par les représentants qualifiés de
Règlement de consultation 4/6
CiuP – programme technique détaillé d’équipements collectifs
l’entreprise ou les entreprises candidates au niveau de la mention acceptation de
l’offre contractant (hormis partie maître d’ouvrage et notification) et son annexe
(déclaration de sous-traitance) complétée le cas échéant.
Pour les sous-traitants désignés au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte
d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ;
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à parapher et approuver sans
réserve ;
Un mémoire méthodologique
La remise de ce mémoire est obligatoire. L’offre sera déclarée non conforme en cas
d’absence de remise du mémoire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le
mémoire constitueront le principal élément d’analyse de la valeur technique des offres
dans les conditions fixées à l’article 6 du présent Règlement de la Consultation.
5.2.2 - COMPLEMENTS AU C.C.T.P.
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments au Cahier des Clauses Techniques
Particulières (C.C.T.P.).
5.2.3 - VARIANTES - OPTIONS
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
Options :
Sans objet
5.2.4 - DELAIS D’EXECUTION
Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont fixées dans le marché et ne peuvent en
aucun cas être changées.
5.2.5 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours.
ARTICLE 6 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
6.1 - CRITÈRES DE JUGEMENT
6.1.1- Critère de jugement des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en
tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et
financières présentées.
6.1.2 – Critères de jugement des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions suivantes :
Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il
sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Règlement de consultation 5 /6CiuP – programme technique détaillé d’équipements collectifs
1 – le prix noté sur 10 (pondéré à 40%)
2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (pondérée à 60%)
Elle appréciera les points suivants :
• Compréhension du besoin, méthodologie d’intervention et organisation technique pour
la réalisation optimale des prestations,
• Présentation du candidat et ses moyens d’action pour les travaux (moyens techniques
et humains, nombre et qualification, encadrement)
Afin qu’une notation homogène des candidats soit possible, les éléments correspondants aux
critères et sous critères devront être intégrés dans le cadre de mémoire technique et/ou
méthodologique proposé.
6.2 - UNITE MONETAIRE ET MODALITES DE REGLEMENT
Les candidats sont informés que la CIUP souhaite conclure le marché en EURO.
Les modalités de règlement sont définies dans le marché.
6.3 - NEGOCIATIONS
Après examen des offres, le maître d’ouvrage engagera des négociations sur les meilleures
offres répondant au mieux aux besoins exprimés.
Elles seront conduites dans de strictes conditions d’égalité.
Les candidats invités par le maître d’ouvrage à négocier pourront être amenés à préciser,
compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modifications
substantielles aux dispositions contractuelles.
Au terme de ces négociations, le maître d’ouvrage désigne un attributaire à titre provisoire. Le
marché ne pourra être attribué définitivement au candidat que s’il produit les attestations
fiscales et sociales dans le délai qui lui sera imparti.
6.4 - CLASSEMENT FINAL
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par comparaison des notes
finales résultant des notes attribuées à la valeur technique et au prix pondérés des coefficients
indiqués.
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Pour obtenir des renseignements d’ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors
de leur étude, les candidats peuvent contacter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date
et heure limites :
Carole Héripret – CHC : Carole.heripret@gmail.com
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