Règlement du jeu concours " Instant Gagnant de Noël 2018 "

Règlement du jeu concours « Instant
Gagnant de Noël 2018 »

Informations principales
Dates de début et de fin du Jeu : du 01/12/2018 au 15/12/2018
Url du jeu : ​https://social-sb.com/z/instant-gagnant-noel-add-2018
Date du tirage au sort final : le 17/12/2018
Dotation​​ : des codes réduction de 10€, 30€ et 50€ et des bons de réduction de 5%, 10%, 15%, 20%
(non cumulables et hors promos et produits remisés, box comprises), valables jusqu’au 31/01/2019
uniquement sur la boutique en ligne officielle de L’atelier des Délices :
http://www.atelierdesdelices.fr/boutique/
Le 17/12/2018 : un tirage au sort parmi tous les participants aura lieu, pour remporter un an
d’abonnement à la BIOTYFULL BOX.

Article 1​​ :
la Société organisatrice Nature Cos, 44379545500031, dont le siège social est situé au Nature Cos -
Allée du Royans 26300 Bourg de Péage FRANCE, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, aux
indiquées ci-dessus. ​L'opération est intitulée : « ​Instant Gagnant de Noël 2018 ADD​».

Article 2 : Conditions de participation
2.1​​ Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Nature Cos, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web dont l’url
est mentionnée ci-dessus. La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.

2.2​​ Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.

2.3​​ Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

2.4​​ La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalités de participation
Le joueur doit disposer d'un compte Facebook ou Instagram et se connecter à l’url de participation
mentionnée en haut du règlement.

Il pourra lui être demandé d’autoriser les demandes de permissions Facebook ou Instagram d'accès à
ses données. Il devra suivre les instructions, Remplir le formulaire de participation.

Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour mais peut bénéficier d’une seconde chance en
invitant ses amis à participer.

Les dotations sont distribuées au hasard.

Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse mail).

Concernant le lot principal (1 an d’abonnement à la Biotyfull Box), le nom du gagnant sera indiqué
dans une parution sur nos réseaux sociaux (pages facebook et instagram) , et ce derrnier sera
également informé par mail.

Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi par courrier électronique de leur
gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ​ou la loyauté et la
sincérité de leur participation​​.

A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant
avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, ​participation multiple déguisée​​, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination immédiate du participant ​et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés​​.

Article 5 : Dotation
Le Jeu est composé de la dotation mentionnée dans la rubrique « informations principales ». Aucune
autre dotation ne pourrait être exigée.

Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires au profit de leur gain via un email (demandé lors de leur participation),
dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. L'organisateur
ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à des coordonnées inexactes du fait de
la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce

soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur, ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. ​Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits​​.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant
subvenir dans l'utilisation des lots.

Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute). Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Nature Cos - Allée du
Royans 26300 Bourg de Péage FRANCE

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage
causé à l'ordinateur d'un Participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Participant ; du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des
éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne à l’url mentionnée dans les « informations principales » et la
participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du
fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant
participer au Jeu sous son propre et unique nom​​. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Note : Cette opération n'est pas gérée ou parrainée par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour
toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du
jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel
contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci.

Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée. ​L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement
des différents jeux ​toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait à leur bon
déroulement.

En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De
même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude.​​ Enfin, la décompilation du jeu, l’utilisation de
script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le
présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.

Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et

sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des Dotations.

En participant au Jeu, le joueur pourra également se voir proposer son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur (newsletter). Les données ainsi recueillies (OPT-IN)
pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification
et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants disposent de
liens de désinscription sur l’ensemble des communications de l’organisateur, et pourront également
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Nature Cos - Allée du Royans 26300 Bourg de Péage
FRANCE

Le remboursement des frais de demande de remboursement, de rectification et de suppression des
données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.

Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
serviceclients@naturecos.fr​, et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est
attribuée.