Règlement intérieur des restaurants scolaires Montoir de Bretagne

Règlement intérieur des restaurants
            scolaires
      Montoir de Bretagne

- Dispositions -

    •    Article 1 / Règlement

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroule
les services de restauration scolaire de la commune de Montoir-de-Bretagne.
Il définit les rapports entre les usagers et la commune de Montoir.

    •    Article 2 / Application du présent règlement

Le règlement sera adopté par le Conseil Municipal et entre en application dès sa transmission en
Sous-Préfecture. Il sera exécutoire après l'accomplissement des formalités d'affichage et de
transmission au préfet.

                                    - Modalités d'accès au service -
    •    Article 3-1 / Accueil des élèves

Il existe actuellement trois restaurants scolaires fonctionnant à Montoir de Bretagne.

   − Restaurant Jean Jaurès
Av de Lorraine
02 40 88 54 05

   − Restaurant Victor Hugo
Rue du Docteur Laennec
02 40 45 10 74

   − Restaurant Albert Vinçon
Rue Henri Gautier
02 40 90 05 17

Ces trois restaurants accueillent les élèves inscrits au sein des écoles de Montoir domiciliés ou non
sur la commune (dès lors que ces derniers bénéficient d'une dérogation scolaire) tous les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 12h à 13h20.

    _    Ecole Publique Maternelle / Jean Jaurès
    −    Ecole Publique Primaire / Jean Jaurès
    −    Ecole Publique élémentaire / Victor Hugo
    −    Groupe scolaire / Albert Vinçon
    −    Ecole Privée élémentaire / Saint Etienne

Pendant l'interclasse et le déjeuner (temps méridien), les enfants sont placés sous la responsabilité
d'une équipe composée du responsable du restaurant et des «surveillants-animateurs», agents
qualifiés de la ville.
La pratique du self permet d'accueillir un maximum d'élève sans limitation de jauge.

nota bene : le restaurant est également ouvert au personnel municipal et à l'office socio-culturel de Montoir sur les
mercredis et lors des vacances scolaires (Pendant les vacances, seul le restaurant Jean Jaurès est ouvert.)

•   Article 3-2 / Fermeture du service
En cas de grève du personnel municipal, le service de restauration peut ne pas être maintenu. Une
information est effectuée par la Commune auprès des familles via le carnet de liaison deux jours
avant la date présupposée de fermeture.
   •   Article 3-3 / Sortie
Aucun enfant n'est autorisé à quitter les locaux de l'école durant le temps méridien. Il est toutefois
possible d'avoir une autorisation exceptionnelle avec justificatif signé par le représentant légal.
Cette autorisation devra porter décharge de toute responsabilité pour la commune et le personnel en
cas d'incident ou d'accident survenu à l'enfant postérieurement à son départ.

                               - Modalités administratives -
   •   Article 4-1 / Inscription

Lors d'une première inscription, la famille remplit obligatoirement, courant juin, une fiche
d'inscription auprès du service enseignement de la mairie. Cette fiche ne sera à renouveler que
lorsque l'enfant change d'école ou s'il passe en CP.
Tout changement de situation familiale devra être porté à la connaissance du service enseignement.
Il est également nécessaire de tenir informé le service des changements de coordonnées
téléphoniques, postales ainsi que des relevés d'identité bancaire.

   •   Article 4-2 / Tarifs

Les tarifs sont fixés par arrêté du Maire (article L2122-22 du code général des collectivités
territoriales) et consultables en mairie.
Une facture est expédiée aux familles en début de mois pour facturation du mois précédent.
Le règlement doit être effectué en espèce ou par chèque à l'ordre du trésor public et transmis au
service enseignement de la Mairie de Montoir-de-Bretagne.
Il est également possible de procéder à un prélèvement automatique en remplissant une déclaration
d'autorisation de prélèvement (formulaire à remplir et relevé d'identité bancaire à fournir
directement au service).

Horaire d'ouverture du service enseignement :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Tel : 02 40 45 45 00
Pour les familles qui ont des difficultés particulières, la commune peut accorder une aide
exceptionnelle : prendre contact avec le CCAS.
Tel : 02 40 45 45 00

   •   Article 4-3 / Allergies alimentaires et autres intolérances

Les parents dont l'enfant connait des intolérances à certains aliments, doivent fournir en Mairie un
Projet d'Accueil Individualisé (PAI).
Ce document permet de consigner par écrit les conditions de scolarisation en tenant compte des
besoins particuliers et du contexte pratique de scolarisation.
La mairie se réserve le droit de ne pas accepter un enfant au restaurant dans le cas où la mise à jour
du PAI n'a pas été correctement effectuée.
Un planning est demandé aux parents lorsque l'enfant ne mange pas régulièrement ou lorsque celui
dispose d'un repas spécifique : ceci, afin d'éviter un gaspillage des denrées.

– Fonctionnement du restaurant scolaire -
Les restaurants scolaires de Montoir fonctionnent selon le type de conservation dit en « liaison
chaude » : les produits préparés en cuisine centrale à l'école Jean Jaurès, sont ensuite conservés à
une température supérieure à 63 degrés avant d'être distribués dans les deux autres restaurants
(Albert Vinçon et Victor Hugo) ainsi qu'au multi-accueil des Coccinelles (distribution d'environ 650
repas par jour)

   •   Article 5-1 / Composition des menus

Les menus sont proposés par la Commission menu et effectués par le responsable de la restauration
en tenant compte des normes HACCP (hygiène et sécurité des aliments) et des besoins nutritionnels
des enfants.
Les produits sont choisis au terme d'une procédure de consultation soumise aux règles du code des
marchés publics.
Les repas se font à l'assiette pour les plus petits et au self pour les plus grands (à partir du CP)
Une veille permanente est pratiquée sur l'équilibre alimentaire et la bonne gestion des denrées.
Une commission « des menus » a lieu tous les trimestres et à laquelle sont conviés les représentants
des parents d'élèves des différentes écoles pour avis et idées. Le responsable de la restauration
décide ensuite des menus.

   •   Article 5-2 / Vérification des présences / système des pointages

Les élèves qui déjeunent au restaurant sont recensés par les enseignants lors de l'appel quotidien du
matin. Le nombre est ensuite communiqué au personnel de surveillance qui se charge de procéder
aux pointages des inscrits. Lorsqu' un enfant manque à l'appel alors qu'il est inscrit, l'animateur-
surveillant doit contacter l'enseignant afin de vérifier sa présence et confirmer son inscription.

     • Article 5-3 / Le temps méridien
Le personnel municipal est garant de la sécurité morale et physique des enfants.
Il veille à entretenir la convivialité, la politesse et le respect des autres.
Il incite les enfants à goûter à tous types d'aliments et l'aide dans l'acquisition de l'autonomie.
Le temps méridien comprend outre le temps du repas, les temps d'avant ou d'après ou plusieurs
activités périscolaires sont proposées aux enfants (jeux de société, dessin, décoration...)
L'association « Lire et Faire lire » participe à ce temps méridien et permet à des enfants de
bénéficier d 'un apport en lecture. La liste des enfants participants est fournie par les enseignants au
surveillants-animateurs.
Ce temps spécifique fait l'objet d'un document particulier appelé « Charte de la pause Méridienne ».

   •   Article 5-4 / Règles de vie de la pause Méridienne
Les enfants ont instauré un règlement de vie inscrit dans chaque restaurant : ils doivent s'y conforter
autant que possible.

       Mes Droits
   _ Découvrir des nouveaux goûts et saveurs, des nouveaux aliments
   − Manger dans le calme
   − Se reposer

−   Choisir des activités
    −   Jouer et me défouler dans la cour
    −   Etre en sécurité
    −   Etre écouté

        Mes Devoirs

    _ Me laver les mains au savon avant et après le repas
    _ Tirer la chasse d'eau quand je vais aux toilettes
    _ Respecter les adultes et les autres enfants en leur parlant poliment.
    _ Partager, s'entraider
    _ Ne pas exclure un camarade
    _ Ne pas insulter, ni se moquer
    _ Ne pas se bousculer, ni crier, ni être violent
    _ Accepter de jouer et de manger avec tous les enfants
    _ Ranger et respecter le matériel et les locaux
    _ Ne pas aller seul dans des lieux non autorisés
    _ Avertir quand on va aux toilettes dans la cour

    •   Article 5-5 / La discipline

Le présent règlement prévoit des fiches dites d' incivilités concernant des comportements inadaptés
à la vie en collectivité :

- l'enfant ne respecte pas les autres
- l'enfant est régulièrement violent (coups ou insultes)
- l'enfant n'écoute pas les consignes du personnel encadrant
- l'enfant met en danger les autres
- l'enfant détériore le matériel

Procédure :
1 - 1er avertissement oral.
2 - Avertissement oral et sanction / punition
3 - Après plusieurs sanctions orales et punition
- Avertissement écrit
- 4 - Au bout de 3 avertissements écrits : convocation en Mairie et entretien personnel de l'adjointe à
l'enseignement avec les parents et l'enfant.
 Si l'enfant ne change toujours pas de comportement
- Une commission pédagogique composée de l'adjointe à l'enseignement, de Mme le Maire, des
parents de l'enfant se réunit alors pour décider d'un renvoi temporaire ou définitif (selon la gravité
des actes.)
    •   Article 5-6 / Lien avec les parents
Afin d'instaurer une liaison avec les parents, les trois restaurants disposent des coordonnées des
élèves inscrits. Les parents sont ainsi immédiatement prévenus lors de tous problèmes spécifiques
(accidents, refus de manger, incidents...) et peuvent être invités à venir chercher leur enfant si
nécessaire.

    •   Article 5-7 / Médicaments et situations d'urgence

Le personnel n'est pas autorisé à donner des médicaments durant le temps de restauration scolaire.
Par exception à la règle, la prise de médicaments peut-être autorisée le cas échéant de façon
strictement limitée et selon un protocole particulier (PAI par exemple).
En cas d'accident grave : il existe une procédure d'urgence immédiatement applicable par le
personnel (Contact SAMU). L'un des parents sera simultanément contacté afin qu'il puisse
accompagner son enfant (le personnel municipal de restauration ne pouvant en aucun cas quitter son
poste).
Chaque restaurant dispose de «fiches accidents» laissées à disposition des agents de surveillance.
La fiche est complétée et transmise pour information à l'enseignant qui se charge de la transmettre
au responsable parental.

    •   Article 5-8 / Assurance et responsabilité

La municipalité souscrit une assurance qui couvre les bâtiments et le personnel.
Si la responsabilité de la ville est engagée, l'assurance responsabilité civile de la ville intervient.
Lorsque la responsabilité de l'enfant est engagée, l'assurance des parents intervient.

    •   Article 5-9 / Consignes de sécurité

En cas de sinistre survenant à l'intérieur des locaux du restaurant, le personnel procèdera à
l'évacuation des locaux suivant les consignes de sécurité affichées dans l'établissement.

    •   Article 5-10 / Acceptation du règlement

L'inscription vaut acceptation du présent règlement.
Les parents peuvent, s'ils estiment le règlement intérieur illégal, le déférer devant le tribunal
administratif territorialement compétent.

    •   Article 5-10 / Exécution

Conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent
règlement intérieur sera affiché en mairie et transmis au sous-préfet.
Il pourra en outre être modifié en tant que de besoin par arrêté du Maire.

Délibéré et voté par le Conseil municipal de …......... dans sa séance du …......

Le MAIRE

A RETOURNER AU SERVICE ENSEIGNEMENT

   Cette inscription est obligatoire et sera à renouveler en cas de changement d’école
   pour les familles désirant l'accès aux restaurants scolaires pour leur(s) enfant(s) même occasionnellement.
   Ne remplir qu'une fiche par famille (RENSEIGNEMENTS COMPLETS OBLIGATOIRES)

      PARENTS OU RESPONSABLES DES ENFANTS                                 Lieu d’envoi de la facture si adresse différente

Nom – Prénom                                                           Nom :

Adresse                                                                Adresse :

N° CAF

                      EMPLOYEUR                                              PERSONNES A CONTACTER EN CAS
                                                                               D’URGENCE entre 12h et 13h30
      DU PERE                           DE LA MERE
                                                                      Personnes autres que les parents :
NOM

Adresse

 Nom et prénom des enfants fréquentant le restaurant
                                                                                                                            classe

    e soussigné(e) certifie exacts les renseignements ci-dessus et autorise la personne responsable du
   restaurant scolaire à faire examiner mon enfant par le médecin le plus proche et si besoin, à le faire
   hospitaliser.

   Montoir de Bretagne, le : …………………………….                                                 Signature : ………………………
   Merci de retourner ce formulaire au service Enseignement, 65 rue Jean Jaurès 44550 Montoir de Bretagne, service ouvert du lundi
   au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

                         Tel service enseignement : 02.40.45.45.00          Tel restauration : 02 40 88 54 05

VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
SERVICE ENSEIGNEMENT
65 RUE JEAN JAURES
44550 MONTOIR DE BRETAGNE

M ou Mme ….........................................
adresse : ….............................................
 …..........................................................

                                 AUTORISATION DE PUBLICATION D'IMAGES

          Je, soussigné(e) …...................................................................................., responsable légal des
          enfants mineurs :
               -
                  -
                  -
                  -
                  -

          autorise l'utilisation photographique de mes enfants pour :

     −    le journal du temps du midi à destination des familles
     −    les éditions municipales
     −    une exposition
     −    le site internet la Ville

Je peux consulter à tout moment les images proposées à diffusion auprès du service enseignement de la
Ville. Cette autorisation vaut pour une durée illimitée sauf révocation de ma part.
Cette diffusion se fait hors de tout but lucratif ou commercial, et uniquement dans le cadre de la valorisation
des activités réalisées entre 12h00 et 13h30.

                                                               Fait à Montoir de Bretagne, le
                                                               …..................................
                                                               Signature

Merci de retourner ce formulaire au service Enseignement, 65 rue Jean Jaurès 44550 Montoir de Bretagne, service ouvert du lundi
au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Tel : 02.40.45.45.00