REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT - ORION - Lycée Privé d'Orion

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REGLEMENT INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT - ORION - Lycée Privé d'Orion
LYCEE PRIVE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - APPRENTISSAGE - FORMATION CONTINUE
                                   ORION
                               7 bd Maréchal Leclerc
                                    53600 Evron
                                  02.43.01.62.30
                                  evron@cneap.fr
                    https://orion-evron.paysdelaloire.e-lyco.fr

REGLEMENT INTERIEUR
 DE L’ETABLISSEMENT

                                                                              Année scolaire
                                                                                2020 / 2021

                                                                                           1
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1 - VIE SCOLAIRE

             1.1     Responsabilité particulière de l'élève

   Pour que soit rendu possible, pour tous, un travail sérieux, l'élève doit :
           être exact à l'heure des cours et participer activement à ces derniers.
           fournir un travail personnel soutenu et régulier pour les épreuves d'évaluation dans des conditions optimums.
           Le cahier de texte numérique et les notes sont accessibles sur Scolinfo, un courrier vous sera adressé pour
              vous notifier votre code d’accès.

             Les élèves de 4e, 3e et les lycéens sont dotés d’un carnet de correspondance en permanence dans leur sac, ceci
afin d’un meilleur suivi du jeune et d’une communication permanente entre les parents, le jeune et l’équipe pédagogique.
Ceci doit favoriser le dialogue et la réussite.
             Les élèves de 4e et 3e doivent le remettre aux professeurs et aux éducateurs de vie scolaire, lors du 1er cours du
matin.
             Le carnet doit être vérifié et signé chaque jour par le représentant légal.

             Nous recommandons aux parents de rester attentifs aux informations et appréciations et de ne pas hésiter à
prendre rendez-vous avec le professeur principal, le ou les professeur(s) concerné(s), le Directeur, dès qu'un dialogue s'avère
souhaitable (baisse de résultats, difficultés d'ordre personnel, autres...). Le travail sérieux constitue un gage de réussite pour
l'avenir. N’attendons pas une baisse des résultats pour agir.

             FRAUDE :
             Les fraudes aux examens (contrôles certificatifs ou ponctuels) entraînent l’application du décret n° 92 433 du 7
mai 1992.

             1.2 Les horaires

    Le secrétariat est ouvert pour les élèves de 8h à 8h10 et de 10H05 à 10h20 du lundi au vendredi.
    Le C.D.I : Règlement intérieur du CDI, se reporter en annexe 1.
Vous serez accueilli par le Professeur – Documentaliste, il peut vous aider dans vos démarches et votre méthode de travail.
             Il est ouvert de 13 h à 13 h 40 et de 16 h 55 à 18 h 55, pour de la lecture et un travail silencieux.
Il est possible de se procurer une carte auprès du Professeur-Documentaliste, pour faire des photocopies en respect de la
réglementation.
Les livres peuvent être empruntés en ayant été enregistrés auprès du professeur documentaliste.

                   1.2.1 Horaires des 4e, 3e et des lycéens

       -    8 h 15 - 9 h 10           Cours                    - 13 h 45 - 14 h 45     Cours
       -    9 h 10 - 10 h 05          Cours                    - 14 h 45 - 15 h 45     Cours
       -    10 h 05 - 10 h 20         Détente                  - 15 h 45 - 16 h 45     Cours
       -    10 h 20 - 11 h 15         Cours                    - 16 h 45 - 17 h 30     Goûter pour les internes et internes/externés
       -    11 h 15 - 12 h 10         Cours                    - 16 h 55 - 18 h 55     CDI ouvert à tous
       -    12 h 15                   Repas puis détente

                  Chaque semaine, des devoirs surveillés sont prévus.
                  Tous les matins à 8h10 et après chaque pause, les élèves sont tenus de se ranger sous le préau.
                  Les 4eet les 3e ont une pause l’après-midi de 10 minutes.
                  A la deuxième sonnerie, les élèves s’installent dans les classes avec leur professeur.
                  Les élèves n'ont pas cours le mercredi après-midi.

                   1.2.2 Horaires des BTS

       -    8 h 15 - 9 h 10           Cours                    - 13 h 45 - 14 h 45     Cours
       -    9 h 10 - 10 h 05          Cours                    - 14 h 45 - 15 h 45     Cours
       -    10 h 05 - 10 h 20         Détente                  - 15 h 45 - 16 h 45     Cours
       -    10 h 20 - 11 h 15         Cours                    - 16 h 45 - 17 h 45     Cours
       -    11 h 15 - 12 h 10         Cours                    - 16 h 55 - 18 h 55     CDI ouvert à tous
       -    12 h 15                   Repas puis détente

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1.3 Les détentes

   Une détente de 15 mn est prévue au milieu de la matinée. Une autre plus longue après le repas de midi.

   Les lieux de détente sont les suivants :
               foyer                                     Espaces de vie.
               terrain de sport                        Dans le respect des
               pelouses                                 personnes et du
                                                             matériel

   Les étudiants ont à leur disposition l’espace Jean Bosco.

            1.4 Le self

   Les élèves doivent se présenter au self pour :
        - Le 1er service à 12h15 : 4ème, 3ème et 2des
        - Le 2ème service à 12h30: 1ères, Terminales et BTS (ordre susceptible d’évoluer)

Les règles élémentaires de savoir-vivre doivent être respectées (niveau de voix, langage, comportement, respect de la
nourriture…)

Les élèves sont tenus de maintenir la propreté du self. Des équipes sont constituées pour assurer chaque midi de 13h10 à
13h40 l’entretien du self. Il est demandé aux élèves qui déjeunent au self de desservir leur plateau et de ne pas sortir de
nourriture du self.
Le changement de régime doit être notifié par écrit au secrétariat ou à la Direction, au moins 8 jours avant.
Les élèves externes sortent obligatoirement du lycée sur le temps du repas. Ils ne sont pas autorisés à apporter et à
consommer leur repas dans l’enceinte du lycée.

            1.5 Le Foyer

   Règlement intérieur du Foyer, se reporter en annexe 2.

            1.6 L’internat

   Règlement intérieur de l’internat, se référer en annexe 3.

            1.7 Accès aux locaux

   Les locaux sont accessibles pour les plages de cours. En dehors de celle-ci, pour des raisons de sécurité, ils sont interdits.

            1.8   Ponctualité - Assiduité

   Être à l’heure est une obligation légale et ce, conformément à l’emploi du temps.

               Si un élève doit s'absenter pour une raison valable, une demande écrite doit être faite. Toute absence
prévisible doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Directeur du LYCEE, et donnera lieu à l'établissement d'une
autorisation de sortie. Les absences prévues sont à signaler au moins 8 jours à l'avance, avec un justificatif (convocation…).
L'élève veillera à prévenir les professeurs concernés. Un coupon est à compléter dans le carnet de correspondance pour les
4e, 3e et les lycéens ou un courrier pour les BTS.

              Si par suite d'une maladie ou pour une raison justifiée non prévue, l’élève ne peut être à l'heure en classe, il
faut en aviser l'établissement par téléphone le jour même avant le début des cours. Ensuite, cette communication
téléphonique doit être CONFIRMEE par le coupon d’absence dans le carnet de correspondance que l’élève donnera à son
retour à la vie scolaire ou par courrier pour les BTS.

             Une absence de plus de 3 jours entraîne la présentation obligatoire d'un certificat médical.

             L'horaire des cours est impératif et chacun doit trouver le moyen de transport qui le respecte. Les retards et
les absences non justifiés feront l’objet de sanction. Les élèves retardataires se présenteront au secrétariat afin de signaler
son retard.

             Pour les élèves demi-pensionnaires, si l’élève doit être absent au repas du midi, une demande écrite doit être
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faite via le « coupon d’absence self » à compléter dans le carnet de correspondance au moins 8 jours à
                 l’avance. Le coupon est à remettre à la vie scolaire.
             La formation faisant l'objet de contrôles en cours de formation, des épreuves certificatives (parties d'examen) se
déroulent dans le Lycée. Pour ce type d'épreuves seules les absences pour maladie ou décès sont admises. En cas d'absence
injustifiée lors d'un contrôle certificatif en cours de formation, la note zéro est attribuée au candidat = certificat médical
obligatoire.

            1.9 Participation à la vie du lycée

   Une association vit et se dynamise grâce à la participation de tous ses membres, les jeunes sont sollicités lors
d’événements importants :
                          -    Virades de l’espoir
                          -    Fête de la science                    Nécessité d’être présent pour accueillir
                          -    Portes ouvertes                   (parents, anciens et futurs élèves, familles, élus,
                          -    Vie pastorale                                      entreprises…).
                          -    Autres
                 Ces temps forts constituent pour chacun d’entre nous l’occasion de mieux se connaître mais aussi grâce à
                 cet engagement de mieux donner sens à sa vie et mieux se préparer à son insertion professionnelle.
                 Il sera demandé à chacun d’y participer (bien noter les dates en début d’année).

            1.10 Autorisation de sortie

    Les demi-pensionnaires sont présents dans l'établissement de 8 h 10 à 16 h 45. Les lycéens peuvent sortir le midi si
accord des parents (imprimé d’autorisation de sortie permanente).
    Les internes/externés sont présents de 8 h à 20 h. Une autorisation permanente de sortie des parents peut être accordée
pour la pause du midi après le repas et le mercredi après-midi (de 14h45 à 17h pour les 2des et de 12h30 à 19h pour les 1ères
et les terminales)
    Les internes ne sont pas autorisées à sortir dans la semaine du lundi 8 h 10 au vendredi 16 h 45 sauf pour la pause du midi
après le repas et le mercredi après-midi (de 14h45 à 17h pour les 2des et de 12h30 à 19h pour les 1ères et les terminales) si
elles présentent un imprimé d'autorisation de sortie permanente, dûment complétée et signée par les parents.

            1.11 Sortie à l’extérieur

   Certains cours nécessitent des visites ou démarches à l’extérieur. Les élèves respectent les consignes données par les
professeurs. Par la signature de ce document les parents autorisent l’élève à participer à ces sorties, parties intégrantes de la
formation.

            1.12 Chaque élève doit posséder pour les cours
                        Le matériel nécessaire (crayons, classeur ou cahier pour prendre les cours, etc…).
                        Au quotidien, une tenue soignée, simple et correcte (pas de vêtements déchirés, pas de jogging
                           en dehors du cours de sport).
                        2 blouses blanches en coton à mettre impérativement pour toute séance de laboratoire ou de
                           travaux pratiques autres. La blouse doit être maintenue propre et porter le nom de l'élève de
                           façon apparente.
                        Tenue de sport.
                        Un dictionnaire de poche.

            1.13 Santé

    L’élève ne peut apporter des médicaments qu’avec une ordonnance. Dans ce cas, l’élève déposera ses médicaments dans
une boite en plastique à son nom (fournie par l’élève). Les médicaments sont stockés sous la responsabilité de la vie scolaire.
Pour les affections chroniques et allergies, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est mis en place. En cas d’incident, la vie
scolaire préviendra les parents pour venir chercher leur enfant. A ce titre, il est impératif de garder votre enfant, si celui-ci
donne des signes de maladie (fièvre, vomissement, indispositions diverses) et d’éviter ainsi toute contagion dans
l’établissement.

            Vaccination :
            Nous vous rappelons, en lien avec les filières d’enseignement, que les vaccinations de votre jeune doivent être
tenues à jour. Pour toute nouvelle vaccination, il convient de fournir au Lycée un nouveau duplicata du carnet de vaccination.

            1.14 Assurance

                                                                                                                               4
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Suite à la loi N° 76-622 du 10 juillet 1976 et au décret d'application N°76-991 du 2 novembre 1976, les élèves des
Etablissements d'Enseignement Technique Agricole sont obligatoirement couverts par la Mutualité Sociale Agricole pendant
leur scolarité (temps scolaire - stages - trajets), pour les accidents.

              Assurances responsabilité civile
              Les responsables légaux fournissent une attestation responsabilité civile.

2 - VIE EN GROUPE

            2.1 Le tabac et la cigarette électronique sont INTERDITS dans l’enceinte de l’établissement

    La loi du Ministère de la Santé et des Solidarités s’applique :
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés
à un usage collectif.
Art. R. 3511-1. – L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7
s’applique :
        1 – Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
        2 – Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés.
        3 – La cigarette est interdite dans l’établissement.

            2.2 Pendant les cours, le chewing gum n'est pas toléré

            2.3 Il est recommandé de ne pas apporter d'objet de valeur.

   En cas de nécessité, l’argent est à porter sur soi. En cas de perte ou de vol, l’établissement ne peut être tenu pour
responsable.

           2.4 Il est interdit d’apporter dans l’établissement tous produits dangereux et illicites (alcool, drogues,
        boissons énergisantes…) et tout objet dangereux (couteau, cutter,…)

           2.5 Le portable n’est pas autorisé dans l’établissement. Il doit être maintenu éteint dans le cartable et
        seulement utilisé pour une éventuelle urgence sur le trajet.

    Le portable ne doit en aucun cas perturber la vie collective mais au contraire la faciliter par un usage responsable.
L’établissement ne se porte pas garant en cas de vol.
En ce qui concerne les blogs et les réseaux sociaux, le code civil s’applique.
Les enceintes portatives seront confisquées si le volume sonore est trop élevé. Il n’est pas permis de les utiliser à l’intérieur
des bâtiments.

            2.6 Introduire des personnes étrangères à l’établissement n’est pas autorisé

            2.7 Règles élémentaires de savoir-vivre

   Les règles élémentaires de savoir-vivre doivent être respectées (tenue, niveau de voix, langage, respect de la nourriture,
comportement,...) avec toutes les personnes et dans tous les lieux de l’établissement.

            2.8 Circulation et code de la route

    Au niveau du Lycée, UFA et CFC circulent des voitures, des cyclistes, des motoristes. Des voies spécifiques ont été
aménagées pour la sécurité de tous. Les piétons doivent emprunter les voies piétonnes. Pour toutes les personnes circulant
sur un « deux roues », le port du casque est obligatoire. Pour faciliter la circulation au sein du lycée, les élèves doivent être
déposés ou récupérés au niveau de « l’arrêt minute ».

            2.9 Le stationnement dans l'Etablissement

   Le parking dans l’établissement est limité et réservé au personnel de l’établissement. Un parking est réservé aux élèves,
étudiants, apprentis et stagiaires. Les bus et les parents bénéficient d’un parking sécurisé (arrêt de bus et arrêt minute).

3 - LE RESPECT DU MATERIEL ET DES LOCAUX

            3.1 Le respect du matériel

                                                                                                                               5
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Chaque élève est responsable des dégradations qui lui sont imputables et peut être amené à en répondre
financièrement. En salle informatique et au CDI, les virus étant source de problème, il est rigoureusement interdit d’utiliser
ses propres supports. De même que dans chaque classe, il est interdit d’utiliser l’ordinateur sans la présence du professeur.
Internet est utilisable seulement à des fins pédagogiques.
    Le respect du matériel par tous permet au Lycée d'investir dans du matériel pédagogique nouveau afin d'offrir aux élèves
des outils plus performants et toujours adaptés aux besoins.

            3.2 Le respect des locaux

    Il est interdit de manger à l’intérieur des bâtiments sauf dans les salles prévues à cet effet. Le pique-nique est interdit.
    Pour vivre dans un cadre le plus agréable possible, il est nécessaire que chacun veille à ce que la classe et tout
l'environnement soient propres. Des équipes sont constituées pour la répartition des tâches. Il est demandé aux élèves
d'assurer l'entretien des locaux utilisés.
    L’accès des locaux spécialisés (vestiaires, laboratoires, salle informatique, CDI, halle de technologie) n’est possible qu’en
présence des professeurs responsables.

4 - LES SANCTIONS

   Savoir vivre et politesse facilitent la vie en commun : aussi est-il demandé, tant dans les paroles que dans le
comportement, une attitude de respect entre toutes les personnes de l'Etablissement et à tout moment.
Chaque élève doit prendre connaissance du règlement intérieur. Face à un comportement inadéquat, des sanctions
peuvent être prises, de manière proportionnée.

En cas d’exclusion pour des raisons comportementales, la scolarité reste due selon les CGV.

   Les élèves de 4e, 3e et les lycéens qui ne prennent pas conscience du respect dû à chacun, doivent en assumer les
conséquences, à savoir :
                   -      Heures de retenue
                   -      Travail d’intérêt général
                   -      Travail de réflexion
                   -      Convocation du jeune et des parents pour un entretien pouvant aller jusqu’à l’avertissement, voire
               le conseil de discipline ou l’exclusion définitive (voir annexe 4).

   Les parents sont informés des raisons et des sanctions prises. Les heures de retenue du mercredi seront notifiées dans le
carnet de correspondance 8 jours avant.
Ces sanctions peuvent être notifiées sur le livret scolaire.

   Procédure disciplinaire pour les BTS

Lorsque la sanction envisagée est de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence de l'étudiant dans une formation,
la procédure disciplinaire est la suivante :

Convocation de l'étudiant : Le Directeur de l'organisme transmet à l'étudiant en main propre contre décharge ou par lettre
recommandée, une convocation à un entretien.

Cette convocation doit mentionner l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien et rappeler la possibilité pour l'étudiant de
se faire assister par une personne de son choix.

Entretien : Il indique à l'étudiant le motif de la sanction envisagée et recueille ses explications. La sanction ne peut pas être
prononcée immédiatement à la fin de l'entretien.

Prononcé de la sanction : Entre l'entretien (ou l'avis de la commission de discipline) et le prononcé de la sanction, il doit
s'écouler au minimum un jour franc et au maximum 15 jours.

Lorsqu'une mesure d'exclusion définitive est envisagée à l'encontre de l'étudiant, le Directeur de l'Organisme saisit pour avis
le Conseil de discipline (Voir annexe 4).

La sanction fait l'objet d'une décision écrite et motivée notifiée à l’étudiant sous la forme d'une lettre recommandée ou
remise contre décharge.

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Annexe 1

REGLEMENT
INTERIEUR DU
CDI

    1. Accueil

   Le CDI est ouvert aux apprenants du lycée d’Orion ainsi qu’à son personnel (enseignants, surveillants, personnel
technique et administratif).

Les horaires d’ouverture sont :

Du lundi au jeudi : 13h-13h40 et 16h55-18h55
Vendredi : 13h-13h40

   En dehors de ces horaires, les groupes peuvent utiliser le CDI avec leur encadrant ou sur rendez-vous.

Il n’y a pas d’accueil pendant les vacances scolaires.

   Le professeur-documentaliste est à la disposition des utilisateurs pour les accompagner dans leur recherche
documentaire et recueillir leurs attentes afin d’adapter au mieux l’offre du CDI à leurs besoins.

   L’entrée du CDI se fait par le hall d’entrée côté sud. La porte de la salle audio donnant du côté de la salle multimédia
reste verrouillée pendant les horaires d’ouverture du CDI.

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2. Règles de vie

   Il est interdit de boire, manger, ou mâcher un chewing-gum dans le CDI. Aucune exception ne sera tolérée.
   Il est interdit de parler fort. Le chuchotement est la règle. Il est interdit d’introduire dans le CDI des enceintes bluetooth et autres
objets bruyants.
   L’utilisation des téléphones est interdite dans le CDI, sauf pour effectuer des recherches documentaires. Dans ce cas, il est
nécessaire de demander l’autorisation du professeur documentaliste ou du surveillant avant de l’utiliser. Les internes en étude doivent
le laisser dans la boîte prévue à cet effet pendant toute la durée de l’étude.
   Les utilisateurs n’ont pas le droit de téléphoner dans le CDI.
   Les utilisateurs sont priés de garder l’espace propre et en bon ordre (remettre les chaises et tables à leur place après utilisation ;
jeter à la poubelle les déchets, les épluchures de crayon, les rognures de gomme, les bouts de papier, etc.).
   Les ordinateurs sont réservés aux utilisateurs qui en ont besoin pour leur travail.
   Il est interdit d’écouter de la musique ou d’écouter le son d’une vidéo avec le haut-parleur.
   Les livres consultés doivent être rendus sur le chariot à côté du bureau du professeur documentaliste, et non pas remis dans les
rayons.
Les utilisateurs ont le devoir de se respecter les uns les autres. Ils ne doivent pas gêner le travail des autres et accepter de partager
l’espace qui est à tous. Le CDI est ouvert à tous aux horaires d’ouverture. Pendant les heures de cours, les professeurs peuvent réserver
le CDI de manière exclusive.
   Les utilisateurs ont le devoir de respecter les autres utilisateurs qui ont besoin de silence. En cas de non-respect, le professeur
documentaliste peut exclure les contrevenants pour une durée d’un à plusieurs jours.
   Il est interdit de courir, rigoler, se battre, chahuter, lancer des objets, et de faire toute autre chose qui pourrait déranger les autres
utilisateurs. Les utilisateurs doivent avoir des gestes et attitudes respectueux de la pudeur qui convient dans un lieu public.

           3. Les usages du CDI

Au CDI :

    -      On peut travailler seul, sur une table ou sur ordinateur.
    -      On peut travailler en groupe, en respectant le calme.
    -      On peut se détendre et discuter à quelques-uns dans le calme.
    -      On peut jouer à des jeux calmes, seul ou à quelques-uns.
    -      On peut imprimer des feuilles pour son travail uniquement.
    -      On peut faire des photocopies pour le travail uniquement (cartes en vente auprès du professeur-documentaliste).
    -      On peut effectuer des recherches documentaires.
    -      On peut consulter en libre accès tous les livres et périodiques du CDI, et emprunter les livres en les enregistrant auprès du
           professeur documentaliste. Les périodiques ne peuvent pas être empruntés.

En cas de conflit d’usage, la priorité est accordée aux utilisateurs qui demandent le silence. Le professeur ou le surveillant a le pouvoir
d’exclure et de sanctionner toute personne qui ne respecterait pas le calme du lieu.

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Annexe 2

REGLEMENT
INTERIEUR DU
FOYER D’ORION

PRÉAMBULE
      Le foyer est mis à la disposition des élèves du lycée d’Orion pendant des
périodes de la journée bien précises.

Le foyer doit être un lieu accueillant et agréable pour pouvoir se retrouver dans un
climat détendu et convivial.

Les élèves utilisateurs de la salle sont soumis au règlement intérieur de
l’établissement.

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Article 1 : Objectif du foyer

         Le foyer est une alternative au CDI, dès lors que les élèves sont en pause. Il est un lieu de détente, de respect,
d’échange et de calme.

Article 2 : Horaires d’ouverture

         Pendant les pauses :

             -    matin de 10h05 à 10h19
             -    midi de 12h35 à 13h39

         Une équipe de 2 personnes minimum est à votre disposition pour la vente d’un goûter pendant la pause du
matin et pour l’emprunt des jeux.

         Le foyer sera ouvert le mercredi sur demande à la vie scolaire, l’après-midi de 13h45 à 16h55, uniquement
pour les internes.

Article 3 : Comportement

         Les propos et les comportements violents ne sont pas tolérés.

Chacun doit respecter les règles des jeux sans tricher et sans comportement d’intimidation.

         Il est interdit de courir, d’hurler, de siffler ou tout autre comportement susceptible de déranger les personnes
présentes.

Article 4 : Respect des équipements

         Les élèves doivent prendre soin des locaux mis à leur disposition et veiller à les garder propres et en état.

         Les équipements sont mis gratuitement à la disposition des élèves par l’équipe du foyer et afin que tous
puissent en profiter, quelques règles simples sont à respecter :

     - La nourriture (boissons, bonbons, gâteaux…) est interdite sur le billard et les jeux. Les boissons ne sont pas
tolérées aux abords directs des jeux.

    -    Il est interdit de soulever le billard.

    -    Il est interdit de s’asseoir sur le billard et sur les bords. On ne pose rien sur le tapis de billard (sac…).

    - Il est interdit de se battre avec les cannes ou de les utiliser pour « taquiner » les camarades. On ne s’appuie
pas dessus et on ne les frappe pas sur le sol.

    -    La craie bleue doit être utilisée avec intelligence et remise à sa place après chaque usage.

    -    Il est interdit de manipuler la télévision, d’y lancer des objets ou des aliments.

     - Afin de garder le mobilier en bon état, il est interdit de se mettre debout sur les tables, chaises, banquettes…
On ne met pas les pieds avec les chaussures sur le mobilier et on les manipule avec précaution. En cas de salissures
(chaussures, bonbons, boissons renversées …) qu’elles soient volontaires ou non, il est de la responsabilité de chacun
de les nettoyer (éponge et chiffons sont à disposition auprès des éducateurs de vie scolaire). Il en est de même pour les
papiers …

Article 5 : Divers
          Les élèves peuvent apporter des jeux de société, BD, magazines… MAIS à condition qu’ils soient d’abord
validés par les éducateurs de vie scolaire. Ils restent sous leur responsabilité. Ils peuvent en faire don au foyer, dans ce
cas ils seront utilisés par tout le monde.

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Article 6 : Détériorations – Vols
        Tout élève utilisant les équipements du foyer, se doit de les utiliser avec précaution.

        A chaque emprunt (canne de billard, jeux, balle de baby…) l’élève est noté sur un cahier par l’équipe du foyer.

         Pour le billard, à chaque changement de partie les élèves ayant terminé doivent venir le signaler à l’éducateur
afin qu’un « Etat des lieux » rapide soit effectué (état du tapis, présence de la craie, état des cannes…)

           Les élèves qui ne seront pas venus signaler un changement ou qui prêtent les accessoires à d’autres sans en
avertir la surveillante, seront responsables en cas de détériorations.

        Toute détérioration sera soumise à remplacement. A titre indicatif, la réfection d’un tapis de billard en cas de
déchirure est de 500€. Les cannes de billard, jeux … seront facturés en valeur du « neuf » afin qu’ils puissent être
rapidement remplacés.

          Le foyer décline toute responsabilité en cas de vol ou autres dommages causés aux effets personnels apportés
par les élèves.

        Le matériel mis à la disposition des élèves dans le foyer, ne sort pas de ce lieu.

Article 7 : Sanctions
         Les sanctions sont décidées par les éducateurs de vie scolaire, en accord avec le directeur. Les sanctions sont à
l’appréciation de l’établissement et ne pourront être contestées. Les familles en seront informées.

        Les sanctions de dégradation :

                         -    En fonction de l’ampleur des faits (volontaires ou non, maladresse…) les sanctions
                peuvent aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive du foyer.
                         -    Des travaux d’intérêt généraux (nettoyage, réfection…) pourront être donnés.
                         -    Des heures de retenue

                         -    Mot dans le carnet

        Les sanctions pour des problèmes de comportement :

                         -    Des heures de retenue
                         -    Mot dans le carnet
                         -    Exclusion temporaire (une ou plusieurs semaines) ou définitive du Foyer.

Mise en garde : Le foyer fonctionne sur la base du volontariat. Si les lieux, le matériel et les personnes qui s’en
occupent n’étaient pas respectés le foyer serait fermé jusqu’à nouvel ordre.

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Annexe 3

REGLEMENT
INTERIEUR DE
L’INTERNAT

PRÉAMBULE
    Le règlement intérieur de l’internat a été établi par l’équipe éducative et sous la responsabilité du chef
d’établissement.
Il a pour but d’informer l’interne et son représentant légal sur les engagements pris lors de l’inscription.
L’internat constitue un service rendu aux élèves et aux familles. Il n’y a aucun caractère obligatoire à le
fréquenter.
Ceux qui y font appel, par commodité ou par nécessité doivent accepter en échange des facilités qu’il
procure, les contraintes et règles qui résultent d’une vie en collectivité.
Le lycée est un lieu de vie et d’études. L’internat constitue un cadre qui privilégie le travail personnel des
élèves.
Notre objectif premier reste la réussite de tous nos élèves

Toute inscription à l’internat vaut adhésion à ce règlement et à l’engagement de s’y conformer.

Tout manquement, entraînera une sanction pouvant aller de la retenue à l'exclusion temporaire ou définitive selon
la gravité des faits.

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FONCTIONNEMENT

  1. Organisation
        L’internat est ouvert du lundi à 19h30 au vendredi à 8h.

  L’internat est fermé pendant :
                    -         les vacances
                    -         les jours fériés

        La bagagerie est ouverte le lundi de 8h à 8h10, le vendredi de 8h à 8h10 et à partir de 16h45.
        Un élève interne/externé dort à l’extérieur de l’établissement. Il pourra suivre le rythme des
  internes mais sera interdit de rentrer dans les dortoirs.
        Les départs en cours de semaine doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite préalable,
  rédigée et signée par le représentant légal.

          1.1. Horaires à l’internat

     Les internes sont présents dans l’établissement du lundi 8h10 au vendredi 16h45. Les internes sont tenus
  de respecter les horaires de l’internat.

  L’emploi du temps de l’internat :

  HORAIRES                 LUNDI                    MARDI                 MERCREDI                JEUDI            VENDREDI
  7h-7h30                                            Réveil                 Réveil               Réveil              Réveil
  7h -7h30                                       Petit déjeuner         Petit déjeuner       Petit déjeuner           Petit
                                                                                                                    déjeuner
                                                 Fermeture de           Fermeture de         Fermeture de          Fermeture
     8h
                                                   l'internat             l'internat           l'internat         de l'internat
                                                                         Ouverture de
12h30 -13h40
                                                                          l’internat
                                                                       Activités 4e - 3e
13h45 -14h45
                                                                          secondes
16h45 -17h25            Goûter au self           Goûter au self          Goûter au self       Goûter au self
                        Etude au CDI             Etude au CDI          Etude 4e, 3e, 2des     Etude au CDI
17h30 –18h55            Pas de portable          Pas de portable            au CDI            Pas de portable
                                                                        Pas de portable
    19h                  Dîner                     Dîner                    Dîner                 Dîner
   19h30           Ouverture internat        Ouverture internat       Ouverture internat    Ouverture internat
                                             Etude individuelle       Etude individuelle
  20h-21h                                       en chambre               en chambre
                                                 Pas de portable        Pas de portable
                         Plus de bruit         Chacun dans sa           Chacun dans sa         Plus de bruit
   21h30
                                                  chambre                  chambre
    22h            Extinction des feux       Extinction des feux      Extinction des feux   Extinction des feux

                                                                                                                        13
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Pendant la journée, l’internat est fermé (8h-19h30).

Pour le respect du repos de chacun, pas de douche après 21h30 et avant 7h. Les appareils électroniques et
téléphones ne sont pas autorisés après 22h.

    1.2. Mercredi après-midi

   Le mercredi après-midi, l’internat est ouvert de 12h30 à 13h45, l’accès aux douches est autorisé.

      Les internes 4e /3e /2ndes sont présents à l’heure d’activité, encadrés par l’éducatrice de vie scolaire
de 13h45 à 14h45.

Ils peuvent sortir de 14h45 à 17h sur autorisation préalable du représentant légal.

Le retour est obligatoire au lycée à 17h pour goûter puis ils ont étude au CDI de 17h30 à 18h55.

      Les internes à partir de la 1ére sont autorisés à sortir de 12h30 à 19h, sur autorisation préalable du
représentant légal. Mais ils peuvent également rester au lycée (CDI, foyer).

    1.3. Hygiène /Sanitaires

   Chaque interne doit fournir son trousseau et ses affaires de toilette.

La propreté du corps est la base essentielle, c’est pourquoi chaque interne est tenu de se doucher
quotidiennement et de changer régulièrement de vêtements. Le linge sale sera rangé dans un sac prévu à
cet effet.

Chaque matin, les internes font leur lit et aèrent leur chambre.

Les sanitaires devront être laissés dans un parfait état de propreté.

Tous les jeudis soirs, chaque interne réalise le ménage de sa propre chambre. Un groupe d’internes
désignées, par période, est amené à prendre en charge le ménage des parties communes de l’internat
(couloir, WC, douches, poubelle).

Pour des raisons d’hygiène, les draps et alèses personnelles doivent être changés tous les 15 jours et enlevés
à chaque départ de vacances scolaires. À cette occasion, les couvertures, couette et l’ensemble des effets
personnels doivent être rangés dans l’armoire ou l'étagère.

    1.4. Etudes

    L’étude est obligatoire et silencieuse. Tous les internes sont tenus à un minimum de travail quotidien
(relecture des cours, devoir, révision….). Le travail personnel est obligatoire et organisé dans le cadre des
études surveillées.
     - De 17h30 à 18h55, les internes fréquenteront l’étude surveillée au CDI. Tout travail nécessitant
         l’utilisation d’un ordinateur doit s’effectuer sur ce seul temps d’accès à l’outil informatique.
     - De 20h à 21h (mardi/mercredi), l’étude est individuelle et à lieu en chambre, porte ouverte.

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Les téléphones portables ne sont pas autorisés pendant l’étude, ils sont ramassés par l’éducatrice de vie
scolaire et restitués à la fin de l’étude.

En dehors de ces temps, l’utilisation du portable doit se faire dans le respect et le calme du voisinage
(jusqu’à 22h).

    1.5. Foyer

    Les internes peuvent venir au foyer pendant leur temps libre.
Il est à disposition des internes :
      le lundi et jeudi soir de 20h à 21h30.
      le mercredi après-midi de 13h45 à 17h

Cette mise à disposition se fera sous la responsabilité d’internes en charge du foyer. Ils seront élus en début
d’année.

Le foyer est un lieu de détente prévu pour les élèves dans le respect des consignes.

    1.6. Consignes de sécurité

   Il est strictement interdit de franchir le seuil des fenêtres, ou de chercher à quitter l'internat lors des
temps de son ouverture.

Tout comme le stipule le règlement intérieur, la consommation de tabac/substances illicites ou alcoolisées et
la cigarette électronique ne sont pas autorisés.

Les portes anti-panique ou coupe-feu sont des matériels de secours, il n'est pas permis de les
manœuvrer. Des exercices d'évacuation sont organisés régulièrement.
Des consignes de sécurité sont affichées dans l’internat : elles doivent être lues et respectées.
En cas d’alarme, les internes doivent se conformer aux instructions reçues afin d’évacuer le bâtiment.

Les internes veillent à tenir informée l'équipe de vie scolaire de leur situation dans les locaux en
permanence.

    1.7. Dispositions particulières

    Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.
Toute sortie régulière ou ponctuelle (rdv, activités sportives, code, conduite…) sur les heures d’internat
devra faire l’objet d’une autorisation de la direction sur demande écrite du représentant légal, précisant
l’activité, jour, heure et lieu (même si l’élève est majeur). Les coordonnées du responsable de l’activité et le
numéro de téléphone où le joindre doivent être précisées.
Pour les sorties régulières, il sera demandé une attestation d’activité.
Si l’activité entraîne un retour tardif à l’internat, l’horaire devra être signalé afin de faire rentrer l’élève dans
l’établissement.

                  CES ACTIVITES SONT SOUS LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT LEGAL

Des autorisations de sortie pour une nuit peuvent être accordées ponctuellement aux élèves.

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LA VIE À L’INTERNAT

1. Règles élémentaires de savoir-vivre

    - Respect du travail et du repos d'autrui : les bruits, les déplacements, le téléphone, la douche.
    - Respect des horaires.
    - Respect des locaux et du matériel : toute dégradation sera à la charge de la famille de l'élève
      responsable.
    - Tenue décente le soir.
    - Respect de soi.
    - Argent et objets précieux : Toute détention d’objets précieux et onéreux est à éviter. Chaque élève est
      personnellement responsable de l’argent ou des objets précieux qu’il amène avec lui à l’internat. En
      cas de vol ou de dégradation l’élève en fera la déclaration à son assurance.
    - Ordinateurs / Téléphone portable / Enceintes Bluetooth... : ils peuvent être utilisés dans le respect des
      horaires de travail et de la tranquillité́ des autres internes, mais restent sous la responsabilité́
      exclusive de l'élève.
    - Les téléphones mobiles doivent être en veille la nuit.

Il est INTERDIT :

                   La consommation de tabac dans l’enceinte de l’établissement, y compris à l’internat. Cette
                    interdiction vaut aussi pour les cigarettes électroniques. Tout élève surpris à fumer sera
                    sanctionné.
                   Toute introduction, détention ou consommation de produits illicites (drogues...) et de
                    boissons alcoolisées.
                   Déplacer le mobilier des chambres.
                   De s’asseoir sur les rebords des fenêtres.
                   De conserver des médicaments dans les chambres.
                   D’introduire et de conserver des denrées alimentaires dans les chambres.
                   D’introduire une personne extérieure du groupe internat dans l’établissement.

2. Chambre
   Dans les chambres, les internes sont tenus de maintenir l’ordre et la propreté. Tous les matins, il est
nécessaire de faire le lit, ranger, d’aérer la chambre et de laisser ouverte la porte de la chambre.
La décoration doit rester sobre et respectueuse pour éviter une dégradation.

3. Les locaux et le matériel
     - L’élève interne est logé en chambre individuelle avec 1 armoire - penderie, 1 lit, 1 bureau, 1 chaise, 1
alèse, 1 lavabo, 1 miroir, 1 tablette et 1 tabouret.
Un état des lieux, signé par l’élève, est effectué à l’entrée et à la sortie de l’internat.

Les internes doivent respecter les locaux mis à leur disposition. En cas de dégradation du matériel, une
facture sera adressée au responsable légal pour réparation ou remplacement.

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-   L’affichage est autorisé uniquement sur le panneau de liège.

4. Trousseau
   Un trousseau précisant le nécessaire à apporter :

    -    Oreiller et/ou traversin
    -    Couette 1 personne (avec housse de transport)
    -    Housse de couette + drap housse
    -    Taie d’oreiller et/ou de traversin
    -    Protège matelas imperméable (80 x 180)
    -    Couverture/plaid (si nécessaire)
    -    Tous les vêtements et linge personnel doivent être marqués
    -    Serviettes et gants de toilette
    -    Nécessaire de toilette dans une trousse
    -    Un sac à linge
    -    Une paire de chaussons
    -    Lampe de chevet (si besoin)
    -    Poubelle personnelle
    -    Cintres

5. Santé
   Les internes ne peuvent apporter des médicaments qu’avec une ordonnance. Dans ce cas, l’élève
déposera ses médicaments dans une boite en plastique à son nom (fournie par l’élève). Les médicaments
sont stockés sous la responsabilité de la vie scolaire.

   Pour les affections chroniques et allergies, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) est mis en place. En cas
d’incident, la vie scolaire préviendra les parents pour venir chercher leur enfant.

   A ce titre, il est impératif de garder votre enfant, si celui-ci donne des signes de maladie (fièvre,
vomissement, indispositions diverses) et d’éviter ainsi toute contagion dans l’établissement.

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Annexe 4
       LYCEE PRIVE D'ORION
       7 bd Maréchal Leclerc
            53600 EVRON
         Tél : 02.43.01.62.30
      E. mail : evron@cneap.fr
                                                     CONSEIL DE DISCIPLINE

              L’exclusion apparaît comme une incohérence majeure dans une mission éducative qui vise l’intégration et
l’insertion. Cependant à tout acte incompatible avec la vie scolaire doit répondre une procédure sans ambiguïté.

            Le Conseil de Discipline est compétent pour étudier toute infraction grave aux Règlement intérieur de
l’Etablissement et décider d’une sanction qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive.

            Pour certaines fautes graves, il y aura directement convocation devant le Conseil de Discipline. Le Chef
d’Etablissement peut en cas de nécessité, remettre provisoirement l’élève à sa famille, ou l’exclure temporairement pour une
durée maximale de 8 jours en attendant la comparution devant le Conseil de Discipline. En cas de difficultés graves dans le
fonctionnement du Lycée, le Chef d’Etablissement peut prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement du Lycée.

            Le Conseil de Discipline est réuni à l’initiative du Chef de l’Etablissement et présidé par lui.
            Il comprend :
                     -    1 parent d’élèves ou membre du conseil d’administration
                     -    l’éducateur de la vie scolaire
                     -    un représentant des personnels administratifs et techniques.
                     -    2 membres du personnel enseignant ou d’éducation
                     -    1 ou 2 représentant(s) des élèves parmi les élèves délégués de classe.

            Le Conseil de Discipline s’adjoint, avec voix consultative et sans qu’ils puissent assister au délibéré :
                     Le professeur principal de la classe de l’élève concerné
                     Les délégués de la classe de l’élève concerné

            Le Président du Conseil de Discipline convoque :
                      L’élève en cause et ses représentants légaux s’il est mineur.
                      La (ou les) personne(s) ayant demandé au Chef d’Etablissement la comparution de l’élève
                         concerné.
                      Les membres permanents du conseil de discipline en les informant du nom de l’élève en cause et
                         des griefs qui lui sont reprochés.
                      Toute personne qu’il juge utile d’entendre (témoins,…).

            L’élève ou, s’il est mineur, les parents de l’élève, doivent recevoir communication des griefs retenus à l’encontre
de ce dernier 8 jours à l’avance, pour pouvoir produire éventuellement leurs observations.

            Les parents de l’élève mineur pourront assister au Conseil de Discipline.

           Le Conseil de Discipline prend ses décisions dans les conditions prévues pour les délibérations du Conseil
d’Administration. Le vote a lieu à bulletin secret (majorité absolue : 50% + 1 voix).

          Les Membres du Conseil de Discipline sont soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et
documents dont ils ont eu connaissance en cette qualité.

            Lorsqu’un représentant élu des élèves, membre du Conseil de Discipline, est traduit devant cette assemblée, il est
remplacé par son suppléant. Ce remplacement devient définitif pour l’année scolaire en cours si l’élève a fait l’objet d’une
sanction du Conseil de Discipline.

              Quand l’élève traduit devant le Conseil de Discipline est un délégué de classe, membre à titre consultatif de ce
conseil, il est procédé à une nouvelle élection dans la classe pour lui désigner un suppléant lors de son conseil de discipline.

             Il peut être fait appel d’une décision d’exclusion définitive de l’Etablissement auprès de la commission
disciplinaire régionale. En attendant cet avis, l’élève en cause est exclu temporairement de l’Etablissement.

            Le procès-verbal du conseil de discipline est notifié par LRAR. Il est archivé 1 an.

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