Jeudi 12 décembre 2019 - A Présence Infirmière 66 Merci à Frédéric CARRERE pour son accueil - Fehap

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Jeudi 12 décembre 2019 - A Présence Infirmière 66 Merci à Frédéric CARRERE pour son accueil - Fehap
Réunion départementale FEHAP HERAULT

          Jeudi 12 décembre 2019
               A Présence Infirmière 66

Merci à Frédéric CARRERE pour son accueil

 Réunion départementale                                 1
Jeudi 12 décembre 2019 - A Présence Infirmière 66 Merci à Frédéric CARRERE pour son accueil - Fehap
ORDRE DU JOUR
Actualités de la fédération

Dernières actualités sectorielles :
   Point PLFSS 2020 : principaux chiffres
   Point Séraphin PH
   Rapport El Khomry - métiers du grand âge et de l’autonomie
   Mise en place de l’aide sociale différentielle
   Projet décret Accueil Temporaire PA /PH
   Réforme de l’évaluation des ESMS
   Retour sur comité ARS secteur Personnes âgées du 4 décembre + sur
   observatoire régional coupe Pathos
   Réforme des autorisations et réforme tarification SSR
    Informations sur les CPTS, sur les DAC
Point sur les Appels à Projet
Prochains évènements FEHAP

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Actualités de la fédération et de la confédération
                                              PNL

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Elections Délégation régionale
    Délégation régionale renouvelée tous les 2 ans

   Rappel Calendrier élections DR en cours:

     8 postes à pourvoir – 12 candidats

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Elections Conseil d’Administration FEHAP
    2 collèges : Président (4 postes à pourvoir) et Directeur (4 postes
    à pourvoir)
   Calendrier prochaines élections :

                                                       1er mars -

     Candidatures Occitanie

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Consultation CCN51

Consultation des adhérents sur la CCN51

  « UN PARCOURS PROFESSIONNEL POUR TOUS »

Les adhérents ont été invités à renvoyer des
Contributions : ConsultationCCN51@fehap.fr

A la Rencontre régionale du 5 décembre après-
midi à Narbonne

A venir : Synthèse des propositions adhérents =>
questionnaire aux adhérents pour prioriser ces
propositions et vote à l’Assemblée Générale 2020

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La confédération PNL
  Assemblée générale constitutive de la Confédération le 17 avril
  2019
  Acteurs de la Confédération : FEHAP / Croix Rouge Française /
  Nexem / Unicancer
  Président : Mr TORTUYAUX (Nexem) ; Vice Président : Bernard
  CALON (fehap)
  Les modalités sur le dialogue social au sein de la confédération
  a fait l’objet d’une note de la DRT FEHAP (adressées aux
  adhérents)
  Communication de la confédération PNL organisée par
  Directrice de la communication de la FEHAP : un seul porte
  parole de la confédération vis-à-vis des médias : le Président ou
  à défaut le Vice-Président
  Feuille de route sur les axes politiques en cours.

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Point PLFSS 2020

Réunion départementale                      8
PLFSS 2020 (source : dossier de presse du 30.09.2019)

  Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   9
ONDAM sanitaire - PLFSS

+ 2,3% ODAM global (c/ 2,5% l’an dernier) :
infléchissement de l’évolution de l’ONDAM
    Or tendance naturelle d’augmentation des
    dépenses de santé à 4% => plan d’économies de 4,2
    Md     euros    (actions    médicaments,   virage
    ambulatoire,…)

+ 2,4% ONDAM soins de ville : effort particulier
+ 2,1% ONDAM hospitalier
   Très contraint / crainte par rapport à l’évolution des
   tarifs (qui arriveront en fév 2020)
   Quid de ce qui sera fait du CITS ?

                                                            10
ONDAM établissements PA- PFLSS

+ 2,9% ONDAM PA
Objectif global des dépenses : + 4,1%
   reconduction du gel de la convergence négative
   pour les Ehpad
   15 Md € pourraient être débloqués pour la future loi

  Domicile enveloppe fixée à 50M€ (très largement
  insuffisant pour la FEHAP)
  Généralisation progressive de la prime d'assistant de
  soins en gérontologie (ASG) à l'ensemble des aides-
  soignants d'Ehpad qui sont ASG
  Négociations avec la Caisse des dépôts et des
  consignations (CDC) pour l'attribution d'un prêt
  bonifié pour dix ans 15 Md€

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ONDAM établissements PPH- PFLSS
ONDAM PH en croissance de 2,6% à 11,7 Md €
Objectif global de dépenses de + 2,4%

   Priorité lutte contre les départs en Belgique (90 M euros
   pour régions HDF, GE et IDF + 10 M suppl. pour autres
   régions)

   Deux mesures relatives à la prise en charge des fauteuils
   roulants (pour diminuer le reste à charge) :
   remboursement par l'Assurance maladie des fauteuils
   reconditionnés, Ouverture du marché des fauteuils
   roulants aux acteurs européens
   AAH : facilitation transition entre AAH et retraite (seuil
   légale des 62 ans)

              Réunion départementale Aveyron                    12
Point Séraphin PH

Réunion départementale                       13
Les dernières éléments d’information

Comité stratégique du 14 novembre 2019

Concernant le modèle de financement :

- Le financement 100% à la personne est écarté

On partirait sur un modèle « mixte » avec combinaison de
financements
   Destinataire du financement : la personne et l’ESMS/OG
   Base du financement : caractéristiques de la personne et de
   l’ESMS/OG

               Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   14
Proposition d’un modèle alternatif au modèle mixte par la FEHAP

                                                     Prévention, coordination   et
                                                     ETP dans la partie socle

                                         La FEHAP estime qu’il est nécessaire de fusionner
                                         la PCH et l’Ondam médico-social pour ouvrir la
                                         voie à un droit global à compensation du
                                         handicap. Une articulation avec l’Ondam soins
                                         de ville doit également être envisagée.
            Réunion départementale Aveyron                                             15
Travaux d’approfondissement au 1er semestre 2020 sur le modèle « mixte »
avec combinaison de financements :
  Pour Budget des ESMS :
   une part « socle », sur la durée du CPOM, comprenant a minima :
       les prestations indirectes ( missions de coopération, fonction d’appui
       au droit commun)
       la coordination des parcours complexes et prévention et accès aux
       soins
       le financement du plateau technique, (pouvant être accessible aux
       personnes en situation de handicap sur le territoire)
   une part « variable » prenant en compte la valorisation de
   l’accompagnement des situations complexes (de type « PAG » / réponse
   accompagnée pour tous)

     Pour le financement à la personne : Une étude d’opportunité sur les
     possibilités d’accès personnalisés aux prestations.

  => Suite Phase d’expérimentation du 1er semestre 2020 => 1er volet de
  mesures d’application de la réforme séraphin dans le cadre du PLFSS 2021.
                     Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   16
Concernant les ENC et l’accompagnement des acteurs :

  Etude Nationale de Coûts 2018  résultats prévus fin du 1er semestre 2020
  ENC 2019 en cours
   2 coupes de 14 jours dans les ESMS participants
   établir un coût par jour à la personne accompagnée
   4 blocs de prestations directes concernés (coordination renforcée,
   autonomie, soins, participation sociale)
   Valorisation en minutes des temps d’intervention
   Différents types de charges dans les prestations directes  charges de
   certains personnels minutés, y compris libéraux, charges d’autres
   personnels non minutées (ex. prestataires extérieurs pour les transports)
  Projet de plan d’accompagnement des acteurs 2020/2021
    Guide sur usages nomenclatures besoins/prestations (2e semestre 2020)
    Diffusion d’un kit pédagogique (fin 2020), FAQ, plaquettes
    Formation de formateurs (EHESP, CNFPT, OPCO, IRTS, Fédérations) en 2021

                     Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   17
Rapport El Khomry - métiers du grand Age

Réunion départementale                           18
Rapport El Khomri

Rapport remis le 29.10.19 à Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et des
solidarités par Myriam El Khomri, chargée de mission
   Lien avec la future réforme du système de prise en charge des PA

59 propositions
5 axes
   Assurer de meilleures conditions d'emploi et de rémunération
   Donner une priorité forte à la réduction de la sinistralité et à
   l’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT)
   Moderniser les formations et changer l’image des métiers
   Innover pour transformer les organisations
   Garantir la mobilisation et la coordination des acteurs et des
   financements au niveau national et dans les territoires

                  Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie        19
Ce qu’il faut retenir

Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie        20
Chiffres
      Budget prévisionnel : vu comme un investissement social, pas
      une dépense
4 millions d'euros la                    Mesures chiffrées à
  campagne de                            825 millions d'euros
  communication                                par an
      nationale                                                                                100 millions d'euros
                                                                                                 pour réduire la
                                                                                                   sinistralité
450 millions d'euros
  pour créer des                               1 million d'euros
      postes                                 pour la suppression
                                                des concours                                 100 millions d’euros pour
                                              d'entrée en école                                créer les plateformes
     170 millions d'euros                             d'AS                                    départementales des
  pour remettre à niveau les                                                                  métiers du grand âge
 rémunérations inférieures au
            Smic
                                                                                             + autres moyens
                                                                                                financiers à
                                                                                              dégager pour
                                                                                             d’autres mesures
                        Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie                               21
Métiers du grand âge
            Périmètre étendu des professions sanitaires, sociales…
                         Professions                                         Présence suffisante sur         Autre
                                                                                  le territoire

Infirmier                                                                   Convenable même si
                                                                            tensions possibles
Aide soignant                                                               Non : Pénurie ++           les plus présents
                                                                                                       en temps et
Accompagnant à domicile / AES (AVS/AMP)                                     Non                        en nombre= rôle
                                                                                                       pivot
Médecin généraliste                                                         Non
Médecin coordonnateur                                                       Non
Gériatre                                                                    Non
Autres professionnels de santé: médecins
spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les
biologistes médicaux, et, pour les
paramédicaux, les masseurs-kinésithérapeutes, les
psychomotriciens et les ergothérapeutes, les
audioprothésistes et les opticiens-lunettiers
Assistant de service social

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Constats

Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie              23
Constats

Vieillissement de la population avec un accroissement des besoins
   Bénéficiaires de l’APA : de 1,4 million en 2020 à 1,5 million en 2025
Nécessaire augmentation du taux d’encadrement

Forts besoins en recrutement dans les métiers du grand âge : 92 000
postes supplémentaires devront être créés dans les 5 prochaines
années (2020-2024)
   Pour faire face au postes non pourvus, départs en retraite, turn-over
Fort besoins en formation
   260 000 professionnels devront être formés

                Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie              24
Constats
Des métiers du grand âge (AS et AES) peu attractifs et à
revaloriser…
   Manque de connaissance
   Absence de reconnaissance / de considération sociale
   Conditions d’exercice difficiles physiquement et mentalement
       Taux accident du travail > celui du BTP d’1/3
       Horaires de travail et organisation du travail, temps partiels
   Rémunération faible (AS/aide à domicile), qui progresse peu au fil de
   la carrière
   Perspectives d’évolutions quasiment inexistantes
…avec pour conséquence des difficultés de recrutement, du turn-
over, de l’absentéisme

Une chute du nombre de candidatures au concours d’AS

Des efforts indéniables des autorités publiques pour restaurer
l’attractivité de ces métiers (formation, QVT)…mais aux effets
insuffisants en raison de la dispersion des moyens et de mesures
incomplètes, ponctuelles et mal articulées

                   Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie              25
Plan d’actions

Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie           26
Emploi et rémunération : propositions
Assurer de meilleures conditions d'emploi et de rémunération
   Créer 18.500 postes d'aides-soignants [AS] et d'accompagnants
   des personnes en perte d'autonomie par an d'ici à 2024, soit
   92.300 ETP au total sur les cinq ans (nombre croissant de personnes
   en perte d’autonomie, augmenter les taux d’encadrement de l'ordre
   de 20%, imposer 4 heures de temps collectifs par mois en EHPAD et
   SAAD)

   Remettre à niveau au 1er janvier 2021 les rémunérations inférieures au
   Smic dans les grilles des conventions collectives à domicile

   Aller vers un OPCO commun aux partenaires conventionnels du
   secteur

   Mesures pour aider la mobilité des professionnels à domicile
       Véhicules de service, macaron pour les intervenants à domicile, permis de
       conduire

                Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   27
Sinistralité & QVT : propositions
Donner une priorité forte à la réduction de la sinistralité et à
l’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) :
   Réduire de 1/5 la sinistralité des métiers d'ici à fin 2024
       Ex: dans le cadre de la branche AT-MP de l'assurance maladie : un
       « programme national de lutte contre la sinistralité ciblée »
       Ex2: intégrer dans les CPOM "des objectifs et des cibles" sur la
       sinistralité.
   Développer la fonction de "préventeur" des risques
   professionnels en établissement et à domicile
   Mieux garantir l'amélioration de la qualité de vie au travail
       Ex: imposer 4 heures de temps collectifs par mois d'équipe en
       Ehpad et à domicile, "hors transmission", pour donner du sens au
       travail et repenser la notion d’équipe: échanges de pratiques,
       groupes de paroles…
       Ex2: mettre en place un baromètre national sur la QVT
   Développer les groupements employeurs en les exonérant de
   TVA, afin de mettre à disposition des salariés en soutien sur des
   questions d'emploi (parcours pro) ou de gestion des ressources
   humaines. Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   28
Formation & image des métiers : propositions
Moderniser les formations et changer l’image des métiers

   Supprimer le concours d'AS au profit de la formation initiale
   (Parcours Sup) et l'apprentissage.
      => Nombre d’aides-soignants et d’accompagnants à former est à
      multiplier par 2

   Garantir la gratuité des formations professionnelles (AES, AS…)
   et autres mesures pour faciliter la vie des étudiants

   Mettre en place des formations lisibles et favorisant la
   polyvalence entre établissement et domicile.
      Ex: réduire drastiquement l’éventail des diplômes reconnus dans le
      champ de l’accompagnement des personnes en perte
      d’autonomie
      Ex2: rapprocher les référentiels et les instituts de formation des AS et
      des accompagnants éducatifs et sociaux [AES], dans la
      perspective d’une fusion à terme des référentiels de formation

               Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   29
Formation & image des métiers : propositions

Porter à 10% d’ici 2025 la part des diplômes d'AS et d'AES
obtenus par la voie de l’alternance

Porter à 25% la part des diplômes délivrés chaque année dans
le cadre de la VAE en privilégiant la VAE collective

Favoriser la modularité des formations (modules)

Permettre à tous les professionnels exerçant auprès des
personnes en perte d’autonomie d’accéder à une formation
spécifique en gérontologie
   notamment celle d'assistant de soins en gérontologie(ASG).

Structurer des parcours professionnels attractifs en :
   développant le tutorat, les compétences de "référents" pour les
   soignants ou encore la mise en place d'une fonction d'AS
   coordonnateur.

            Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   30
Formation & image des métiers : propositions
Développer l’analyse et l’échange des pratiques professionnelles au
sein des établissements, de la branche d’aide à domicile et de
manière décloisonnée entre ces secteurs

Créer des campus des métier du grand âge pour diffuser des
connaissances de manière plus souple et moins coûteuse
   Former tous les 2 ans les professionnels des EHPAD et à domicile sur les
   risques de maltraitance

Lancement d'une campagne nationale de communication pour
changer le regard de la société sur les personnes âgées et les métiers
du grand âge

Soutenir et développer les stages précoces au cours de la scolarité
dans les établissements et services

Doter les conseillers de l’orientation, de l’insertion et de l’emploi d’une
connaissance précise de ces métiers et des compétences requises
                 Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   31
Transformation des organisations : propositions
Innover pour transformer les organisations
   Soutenir et évaluer les démarches innovantes dans le champ de
   l’organisation du travail :
      Ex: démarches innovantes comme par exemple le modèle des
      équipes autonomes inspiré de Burtzoorg, le label Humanitude…

   Reconnaître les glissements de tâches et les sécuriser dans le
   cadre de protocoles nationaux habilitant les aides-soignants et les
   accompagnants à les pratiquer
      Ex: aides-soignants en pratiques avancées?

   Expérimenter dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018 la mise en
   place pour les aides-soignants d’une activité libérale dans les
   zones sous-denses

   Reconnaître pour les infirmiers, l’intérêt de la pratique avancée en
   gérontologie et soutenir son développement

                  Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   32
Transformation des organisations : propositions

 Création, dans le champ du domicile, d’un nouveau métier,
 celui de care manager, qui coordonnerait les acteurs sur un
 territoire pour accompagner les parcours

 Intégrer un stage en gériatrie dans les études de médecine

 Renforcer la formation continue des cadres dirigeants et des
 cadres de proximité
    Sur l’innovation managériale
        Reconnaitre la capacité d’agir des équipes, donner de l’autonomie,
        responsabiliser
    Sur l’évolution des organisations
    Sur la réflexion éthique

             Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   33
Mobilisation & coordination des acteurs : propositions
 Garantir la mobilisation et la coordination des acteurs et des
 financements au niveau national et dans les territoires

    Réunir dans chaque département une conférence des métiers
    du grand âge chargée de définir une feuille de route 2020-2024

    Créer une plateforme départementale des métiers du grand
    âge de mettre en œuvre un guichet unique de sécurisation des
    recrutements

    Assurer la mobilisation des financements nationaux nécessaires
    à la mise en place des actions
        Ex: réunir un comité national chargé de soutenir, de suivre et
        d'évaluer la mise en place des actions du plan proposé

    Créer un observatoire national des métiers du grand âge
    fédérant les observatoires de branches dans le champ de
    l’autonomie et du grand âge

                  Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   34
Mise en place de l’aide sociale différentielle

Réunion départementale                            35
Ce qui ne change pas :

  Les obligations alimentaires restent gérées par le CD66

  Les petits-enfants restent exonérés

  Il faut continuer à récupérer tous les justificatifs de charges

  Les intérêts des capitaux placés >1200€/an sont récupérés par
  le CD

  4ème trimestre 2019 = Anciennes modalités perdurent

               Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   36
Ce qui change (à compter du 01/01/2020) :
  Evaluation d’une partie « stable » de participation du
  bénéficiaire.
  Le CD66 versera chaque mois le coût total – cette partie stable
  qui sera conservée par l’établissement
  Réévaluation de la partie stable si +/-50€ et à chaque révision
  de prestation sociale (AAH, APL…)
  Sinon régularisation en fin d’année
  Le compteur d’absence passe de 35 à 25 jours autorisés mais
  les 2 jours d’absences les we ne sont plus décomptés

Facturation :
  Nécessité de facturer les ressources que nous conserverons.
  Ces factures devront faire apparaitre toutes les aides (APA,
  Aide Sociale…)
  1 Modèle de facture sera mis en place par le CD66

             Réunion départementale                                 37
Contrôle financier (au moins 1 x par an)
  Envoie d’extraits des comptes clients
  Envoie de justificatifs en cas d’écarts
  Il est conseillé de tenir un tableau de suivi du détail des charges
  et recettes par bénéficiaires avec justificatifs annexés.

Accompagnement :
  Formations « techniques » prévues en janvier
  Le guide d’utilisation du portail sera mis à jour
  Livret qui récapitule les règles de récupération prévu
  Modèle de facture type prévu

              Réunion départementale                                    38
Les décisions de rejet de l’aide sociale seront
motivées et plus lisibles.

Signature des nouvelles conventions avant le 31/12

Plan d’aide à l’investissement de 15 Millions d’Euros
sur 5 ans
  Pour la rénovation
  ou la modernisation des établissements

             Réunion départementale                     39
Projet Décret « accueil temporaire PA/PH »

Réunion départementale                            40
Projet de décret « Accueil temporaire PA/PH »

Objectifs : faire évoluer les articles D. 312-8 et D.
312-10 du CASF :

1. Consolider et développer l’offre d’accueil temporaire
   pour personnes âgées et pour personnes handicapées
   sur les territoires

2. Améliorer la connaissance et la visibilité de l’offre pour
   les professionnels et les usagers

3. Accroitre les taux d’occupation                                           et     des   projets
   d’établissements dédiés

4. Faciliter l’accès à l’offre d’accueil temporaire

               Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie                   41
Projet de décret « Accueil temporaire PA/PH »
     La 1er version du décret prévoyait les points suivants :

1.   donner une existence réglementaire aux PFR (plate forme de répit) et sécuriser le dispositif

1.   fixer un seuil minimal de 6 places pour l’accueil temporaire de personnes handicapées et
     l’hébergement temporaire de personnes âgées
      -   Période transitoire jusqu’en 2022
      -   Introduction de clauses dérogatoires permettant d’évoluer en dessous de 6 places, clauses délivrées par les
          ATC en fonctions des spécificités territoriales (champ PA) ou du public accueilli (champ PH)
      -   Possibilité de mutualiser les places
      -   Possibilité de faire financer des places sur des Palns

2.    officialiser la durée maximale d’hébergement temporaire à 90 jours par an pour les personnes
     âgées, tout en prévoyant la possibilité de déroger à cette durée maximale pour répondre aux
     situations particulières

3.    faciliter l’accès à l’accueil temporaire pour les personnes handicapées : une décision
     d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
     (CDAPH) vers un établissement ou service social ou médico-social permettra dorénavant
     automatiquement à la personne de bénéficier d’un accueil temporaire

4.   sécuriser les prises en charges en urgence pour les personnes handicapées : les prises en
     charge en accueil temporaire suite à une admission directe par l’ESMS ne pourront ainsi plus
     être remises en cause par la décision ultérieure de la CDAPH
                               Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie                       42
Réforme de l’évaluation des ESMS

Réunion départementale                                      43
Révision du dispositif d’évaluation des ESSMS par la HAS

Article 75 Loi de santé 24 juillet 2019

   Les ESMS évaluent la qualité des prestations qu’ils réalisent selon une
   procédure élaborée par la HAS

   Résultats transmis aux autorités en charge de l’autorisation ESMS + HAS

   Notion d’évaluation externe disparaît ainsi que nombre d’évaluations
   qui doivent être réalisées pendant la durée de l’autorisation.

   Dispositions s’appliquent au 1er janvier 2021

   A compter du 1er janvier 2020, la HAS habilite les organismes en charge
   l’évaluation sur la base d’un cahier des charges qu’elle a défini. Ces
   organismes ont l’année 2020 pour formuler une demande d’habilitation
   (antérieurement délivrée par l’ANESM)
Appel à candidatures de la HAS
   Recherche d’experts pour participer aux groupes de travail qui vont
   élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
   9 groupes de travail thématiques
   Date limite de candidature était le 11 octobre 2019
                     Direction de l'autonomie et de la coordination des parcours de vie   44
Retour sur comité ARS secteur PA du 4
décembre + sur observatoire régional coupe
                                     Pathos

Réunion départementale                        45
comité métiers du grand âge - 4 décembre 2019

Comité suivi métiers du grand âge ARS/Fédé PA – 4 décembre 2019
   Sans attendre les crédits annoncés au niveau national, L’ARS a décidé de
   décliner un plan d’action sur métiers du grand âge, présenté aux CD le 11
   décembre 2019

 4 axes déclinés en plusieurs actions :

       Diagnostic de la situation actuelle en Occitanie et évaluation de l'impact
       du plan d'actions => tableau de Bord de données et d'indicateurs de suivi
            Vigilance pointée par les fédérations sur les objectifs, la méthode et la charge de travail
            que cela demanderait aux établissements.

      Faire évoluer les métiers et les compétences pour mieux répondre aux
      besoins des personnes âgées
           Enquête étudiants IFSI IFAS

           Suite proposition FEHAP, ARS ajoute l’expérimentation VAE

           Recensement par ARS fiches recensant l'ensemble des formations par métiers et des
           moyens mobilisables => augmenter visibilité pour gestionnaires

           Demande fédé : agir sur date de sortie des écoles – pour pallier difficultés période estivale

           Carte des formations sanitaires actualisées en cours par la région

                                                                                                       46
comité métiers du grand âge - 4 décembre 2019
 Permettre aux employeurs de recruter plus facilement le personnel dont ils
 ont besoin pour un travail de meilleure qualité auprès des personnes âgées
      mieux faire connaître les services Pôle Emploi auprès des ESMS et favoriser leurs échanges :
      renforcer ce qui existe déjà => problématique : avoir des candidatures

      sensibilisation auprès des gestionnaires pour améliorer l'encadrement des stagiaires

      Contrats de fidélisation AS et évaluation du dispositif – compétence conseil régional :
      Dispositif expérimental sur territoires ruraux. Engagement de rester 2 ans contre aide
      financière.

      Actions de communication auprès des plus jeunes (ex : info des prof principaux)

Développer la qualité de vie au travail des professionnels du grand âge,
particulièrement dans les structures du service à domicile et dans les
établissements nouvelle génération qui vont se développer
    articuler les actions entre des instances administratives (CR, ARS, CARSAT, ARACT,…)

    Espace d'échange QVT + Communication sur les expériences positives

    Recueil des outils et démarches QVT qui ont fait leur preuve (diffuser sur l'Espace
    d'échange QVT)

    Déploiement d'une offre de formation/appui QVT sur la région

    travailler à la réduction de la sinistralité

                                                                                                47
comité fédé PA- 4 décembre 2019

Comité ARS/Fédé PA – 4 décembre 2019
   Perspectives 2020

      Lancement d’un AAC début 2020 sur l’habitat inclusif PA/PH
          ARS OCCITANIE - enveloppe 1,6 millions d’euros garanti sur 3 ans (15 millions enveloppe
          nationale) - crédits FIR.

          Calendrier : Lancement de l’AAC - fin janvier 2020 ; Sélection - 30 juin 2020 au plus tard.

          Ce qui est financé : le poste d’animateur, forfait donné au promoteur – forfait animation

        Via trajectoire Grand Age - GIP e santé
             en ex LR - 1er déploiement effectué - Objectif aujourd’hui: redynamiser l’utilisation.

             ex MP : lancement du déploiement.

        Lancement d’une nouvelle campagne prévention en EHPAD
             Crédits complémentaires en 2020 : nouveauté / campagne 2019.

             Reconduction sur les mêmes thèmes qu’en 2019.

             Prévision cette année d’anticiper pour permettre aux DD ARS de se rapprocher des
             CFFPPA rapidement pour faire partir les AAP conjointement, si possible

                                                                                                        48
comité fédé PA- 4 décembre 2019

PRIAC 2020
    Finalisation du diagnostic territorial en cours.

    Dès 2020 : renforcement de l’offre en PASA + renforcement de l’Offre sur territoires
    identifiés avec les DD ARS et les CD

Autres Informations
    Dispositif IDE de nuit : 18 dispositifs en 2018 ; 2nd AAC 2019 : 26 candidatures => fin déc
    2019 – notifications

          Perspectives : selon résultats des dispositifs 2018 et 2019 => réflexion d’un 3ème AAC
          fin 2020.

     AAC accompagnement relais en EHPAD pour baisse du reste à charge (sortie post
     urgence) : 43 dossiers reçus, 25 avis favorables.

            Crédits reconduits en 2020, donc relance AAC en 2020.

     CNR 2019 :

           Priorités 2018 reprises pour 2019 par ARS , avec par ordre de priorité : QVT, formation,
           modernisation et restructuration, coopération, dépenses remplacements prof.

           Spécificité /2019 par rapport à 2018 : 3 M d’euros pour consolidation des SPASAD
           pour ceux qui ont signé un CPOM

                                                                                                   49
comité observatoire pathos- 11 décembre 2019

Comité observatoire pathos – 11 décembre 2019
   Rappels :
       lancement enquête inter fédé PA – 1er trimestre 2019
       Suite résultats => courrier alerte à l’ARS mai 2019 , avec demande mise en
       place d’un observatoire régional inter-fédérations / ARS des coupes
       PATHOS
       1ere réunion de l’observatoire 11 décembre 2019
     Composition :
        Présidé par Directeur DOSA ou représentant
        1 représentant des territoires de l’ARS
        les Membres de la CRCM : 1 médecin ARS, 1 médecin gériatre, 1médecin
        représentant des médecins coordonnateurs et 1 médecin par CD
        1 représentant de chaque fédé secteur PA
        1 représentant par CD

      Fréquence : 1 fois par an au moins

                                                                                    50
comité observatoire pathos- 11 décembre 2019

Comité observatoire pathos – 11 décembre 2019
   Bilan :
       141 études effectuées en 2016 et 2017; 192 en 2018 (13000 fiches examinées)
       Constats : Diminution des GIR 5 et 6
       GMP régional en 2018 : 736 (national : 734)
       PMP régional 2018 : 224 (national: 216)
       Pour CPOM qui seront signés en 2020
             GMP moyen déposé : 742, 22

             GMP final validé : 742,94

             PMP moyen présenté : 251,

             PMP final validé : 233,68

       160 CPOM programmés en 2021
             222 validations à réaliser avant 30 juin 2020 dont 24 validations intermédiaires (à la 3 ème
             année du CPOM) sur site seulement sur demande du directeur (si pas validation, maintien du
             dernier PMP)

                                                                                                     51
52
comité observatoire pathos- 11 décembre 2019

                                           53
comité observatoire pathos- 11 décembre 2019

Comité observatoire pathos – 11 décembre 2019
   Pistes recommandations :
       améliorer la qualité
           validation en binôme avec Dr Ben Hamida pour EHPAD avec grande capacité ou proposant
           évaluation atypique

           mise en place de l’observatoire des méthodes et outils

       renforcer effectif des médecins
           faire valider une liste de médecins valideurs au DG

           Recruter médecins vacataires valideurs si nécessaire

       alléger procédure de validation initiale
           plaider sur une modification de l’arrêté du 15/11/2013 (possibilité de validation sur pièce)

           réduire l’échantillon de validation

       alléger validation intermédiaire
           seulement à la demande des directeurs d’EHPAD

       revoir les critères de revalidation

                                                                                                          54
Point Actualités SSR

Réunion départementale                          55
Concertation sur les nouveaux décrets proposés par la DGOS
Réforme des autorisations (décret 2019) :
   la période de concertation sur les décrets SSR se termine.
   Les propositions décrets n’apportent pas de grands changements aux
   conditions techniques de fonctionnement et conditions d’implantation ;
   Principales modifications:
     Soins de suite et de réadaptation remplacé par « soins de réadaptation »
     Mentions spécialisées :
      Création de la mention « polyvalent »
      Création de la mention « pédiatrie » : Modification des tranches d’âge (0-
       3 ans, 3 ans et +)
      Création de la mention « oncologie »
     Autorisation accordée en hospitalisation complète ET à temps partiel
      Si le titulaire de l’autorisation ne propose qu’un mode de prise en charge,
       il s’organise par convention avec un autre établissement autorisé pour la
       même mention

                            Marion Deguille                                      56
Concertation sur les nouveaux décrets proposés par la DGOS
Réforme des autorisations (suite) :

    l’évolution majeure se situe au niveau de la pédiatrie.
        La FEHAP, de concert avec les fédérations représentatives du SSR
        pédiatrique s’élève contre la mention « pédiatrie ».
        En effet, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante et sécurisante :
              d’une part, l’ouverture de la prise en charge des enfants de plus de 4
              ans aux établissements pour adultes risque de dissoudre l’offre
              pédiatrique et altérer la prise en charge de cette patientèle
              spécifique,
              d’autre part l’autorisation pour la mention « pédiatrie » risque de priver
              ces établissements d’obtenir également les mentions de spécialité.
        Des discussions avec la DGOS sont engagées pour permettre d’aboutir à
        un texte satisfaisant.

                             Marion Deguille                                         57
Réforme des autorisations (suite) : prochaines étapes

1. Concertation formelle avant passage en Conseil d’Etat :
   novembre 2019

2. Passage en Conseil d’Etat : fin novembre 2019

3. Publication des décrets : fin d’année 2019

4. Révision des PRS : T2 2020 – T2 2021

5. Mise en conformité avec les nouveaux PRS (2 ans)

                         Marion Deguille                     58
Concertation sur les nouveaux décrets proposés par la DGOS

Réforme du financement :
   les travaux se poursuivent en 2020 pour élaborer le socle
   de la DMA et mettre à jour la classification.
   L’application de la réforme est prévue pour 2021, la part
   activité ne devrait pas dépasser 50% du financement des
   établissements.

                    Marion Deguille                           59
Informations sur les CPTS, sur les DAC

Marion Deguille                             60
DAC issus de la loi de transformation du
système de santé

Dispositifs d’appui à la population et aux professionnels

Création des DAC pour la coordination des parcours de santé
complexes

Préfiguration de la fusion des dispositifs de coordination et
d’intégration qui existent notamment dans le champ des
personnes âgées (CLIC, MAIA, PAERPA, PTA, réseaux de santé,
filières gériatriques etc.)

ce dispositif devrait avoir un champ d’application plus large et
concerner l’ensemble des patients atteints de maladies chroniques

                 Réunion départementale Aveyron                     61
DAC issus de la loi de transformation du
système de santé

La gouvernance de ces dispositifs est établie de manière équilibrée
entre les différents secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux
entrant dans le périmètre du dispositif

Peuvent y adhérer les HAD, les CLIC et des dispositifs régionaux
peuvent être organisés pour des champs d’intervention très
spécialisés

Les MAIA et les réseaux de santé ont trois ans pour intégrer les
dispositifs d’appui à la coordination

                Réunion départementale Aveyron                        62
CPTS
La Loi :
   L’Article 65 Loi de santé de modernisation du système de santé du
   26 janvier 2016 crée le dispositif CPTS.
   L’Instruction ministérielle du 2 décembre 2016 et « Ma santé 2022 »
   du 18 septembre 2018 en précisent les aspects opérationnels
   (composition, territoire, missions, etc.).

Les Objectifs :
   Organisation et coordination des professionnels de santé de ville
   autour d’une population donnée (20 000 et plus de 100 000
   habitants) afin de répondre à ses besoins premiers.
   Organisation de la coopération avec les établissements de santé,
   publics et privés, et ceux d’hospitalisation à domicile et du médico-
   social pour une mise en place efficiente des parcours.

                    Réunion départementale Aveyron                         63
CPTS : lien internet guichet unique CPTS Occitanie
Les Missions :
   la réalisation d’actions de prévention,
   la garantie d’accès à un médecin traitant pour tous les habitants
   du territoire,
   la réponse aux soins non programmés,
   l’organisation de l’accès à des consultations de médecins
   spécialistes,
   la sécurisation des passages entre les soins de ville et l’hôpital,
   (anticipation ou sortie d’hospitalisation)
   le maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou poly-
   pathologiques.
A noter :
   Les CPTS sont à l’initiative des professionnels de santé de ville qui
   doivent présenter un projet territorial de santé.
   Les ARS ont un rôle essentiel à jouer pour faire émerger les projets et
   accompagner les porteurs de projets. Elles peuvent également
   intervenir, de manière subsidiaire, en lien avec les URPS, pour susciter des
   initiatives en l’absence de propositions émanant des acteurs.
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Les derniers AAP

Réunion départementale                      65
AAC Projets innovants de soutien renforcé permettant
de bien vieillir à domicile
  Le dispositif concerne les personnes âgées vivant à domicile en
  risque de perte d’autonomie ou dépendantes susceptibles
  d’être admises en EHPAD et dont la volonté est de rester vivre à
  leur domicile.
  Fenêtre de dépôt des candidatures: Du 06/09/2019au
  31/12/2019
  https://www.occitanie.ars.sante.fr/projets-innovants-de-soutien-
  renforce-permettant-de-bien-vieillir-domicile

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Culture Santé (établissements sanitaires) /
Handicap & dépendance (établissements médico-
sociaux)
  Établissements sanitaires et médico-sociaux publics
  ou privés à but non lucratifs, en partenariat avec les
  opérateurs culturels
  Date limite 31 décembre 2019
  https://www.occitanie.ars.sante.fr/culture-sante-
  etablissements-sanitaires-handicap-dependance-
  etablissements-medico-sociaux

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Contrats locaux d'amélioration des conditions de
  travail (CLACT)
 Établissements sanitaires
      note de cadrage précisant les critères de sélection
     des dossiers et les orientations régionales 2020
     le dossier de candidature à renvoyer (sous format
     EXCEL) à l’adresse suivante : ARS-OC-RHS-
     CLACT@ars.sante.fr
     pour le 28 février 2020, délai de rigueur.

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Création de groupes d’entraides mutuelles (GEM)
autisme ( 1 par département d’ici 2022)
  Date limite de soumission du dossier de candidature : 30
  juin 2020 minuit
  Les dossiers de candidature complets doivent être
  adressés Par voie électronique à l’adresse: Ars-oc-dsp-
  aap@ars.sante.fr

Remarque : Le GEM est une association de personnes partageant la
même problématique de santé ou des situations de handicap, dont
l’objectif exclusif est de favoriser des temps d’échanges, d’activités et de
rencontres susceptibles de créer du lien et de l’entr’aide mutuelle entre
les adhérents.

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Prochains évènements FEHAP

Réunion départementale                                70
8 janvier 2020 : GT MECS/ITEP - Narbonne

3 mars 2020 : Assemblée Régionale - Toulouse

24 mars 2020 : Université des Administrateurs – Paris

25 mars 2020 : Assemblée Générale - Paris

26 mai 2020 : Journée régionale actualités secteur PH
(Seraphin PH, Dispositif DITEP, Rapport IGAS ESAT, RAPT
– PCPE – emploi accompagné, Equipes mobiles liées
au PIAL)

          Réunion départementale                          71
Les formations à venir en région :
   14 (Toulouse) et 21 janvier (Montpellier) 2020 : Formation
   « Opportunités et risques du nouveau plan comptable
   associatif »
   6 février 2019 – Nîmes            : Formation « LE RÔLE DES
   ADMINISTRATEURS     :            STATUTS,    RESPONSABILITÉS,
   DÉLÉGATIONS »
   5 Mars 2020 – Toulouse : Formation L'ANALYSE D'IMPACT
   EN PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE SANTE
   2 avril 2020 – Toulouse : Formation « SERAFIN PH : BIEN SE
   PRÉPARER À LA RÉFORME»

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