Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018
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Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018
Article 1 : Horaires d’ouverture de l’Institut
de Formation
L’IFAS est ouvert du lundi au vendredi (sauf
exception).
Les horaires des cours sont ainsi définis :
Les lundis ; mardis et jeudis, de 8h à 12h et
de 13h15 à 17h
Le mercredi, de 8h à 13h
Le vendredi, de 8h à 12h et de 13h15 à 16h
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Article 2 : Comportement général
Le comportement des personnes ne doit pas être de nature :
A porter atteinte au fonctionnement et à la réputation de l’IFAS
A créer une perturbation dans le déroulement des activités de formation
A nuire à la dignité de chacun
A porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes
Un droit de réserve s’impose à l’élève durant sa formation et dans son futur
exercice professionnel.
D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux
règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité,
ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur quels que soient les moyens
utilisés, oraux, écrits informatiques.
Toute exclusion de cours pour comportement inadapté fera l’objet d’un
décompte horaire imputable à la franchise annuelle des 35 heures et d’un
rapport circonstancié dans le dossier de l’élève.
L’utilisation des téléphones portables est interdite durant les cours, les travaux
de groupe, les évaluations. Ils doivent être éteints et ne doivent pas être
déposés sur les tables pendant les cours.
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Article 3 : Contrefaçon
Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute
représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre
de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le
délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire,
indépendamment de la mise en œuvre des poursuites pénales.
Toute citation ou source Internet incluse dans un document écrit
doit être formellement identifiée comme telle.
Article 4 : Fraude
Lors des évaluations, toute fraude observée par un formateur
entraîne l’exclusion de l’élève de la salle. Toute fraude et/ou
falsification de documents feront l’objet d’un rapport
circonstancié et implique la présentation de l’élève devant un
conseil de discipline.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 5 : Interdiction de fumer
Conformément aux dispositions du code de la
santé publique, et en référence de la loi N° 91 –
32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le
tabagisme et l’alcoolisme, il est interdit de
fumer dans les locaux de l’IFAS, quelles que
soient les pièces.
Afin de préserver l’environnement, et par mesure de
sécurité et d’hygiène, l’espace fumeur se situe à
l’extérieur sous le préau où des cendriers sont à
disposition des fumeurs.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 6 : Respect des consignes de sécurité
Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’IFAS, toute
personne doit impérativement prendre connaissance et
respecter :
Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles
relatives à la détention ou la manipulation des produits
dangereux au sein des salles de travaux pratiques
Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes
d’évacuation en cas d’incendie
Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents
affichés au sein de l’IFAS ou de prendre en compte les
informations qui pourraient être transmises par l’équipe
pédagogique.
Les sorties de secours doivent être exclusivement utilisées pour
une évacuation en cas d’incendie et ne jamais être encombrées.
Elles sont matérialisées sur les portes « Sortie de secours ».
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 7 : Maintien de l’ordre dans les locaux
Le Directeur de l’IFAS est responsable de l’ordre et
de la sécurité de l’établissement dont il a la charge.
Il est compétent pour prendre, à titre temporaire,
toute mesure utile afin d’assurer le maintien de
l’ordre : interdiction d’accès, suspension des
enseignements, exclusion de personne
malveillante.
Il met en œuvre les consignes lors des alertes type
VIGIPIRATE.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 8 : Utilisation des locaux
Les élèves respectent l’ordre, la propreté des locaux et le
matériel mis à disposition.
Lors du dernier cours de la journée (cours magistraux, travaux
de groupe, …) la salle est rangée, les lumières éteintes, les
chaises sont mises sur les tables, les fenêtres et portes sont
fermées afin de faciliter l’entretien des locaux et respecter les
consignes sécuritaires.
Les délégués de classe doivent veiller à la bonne observance de
ces consignes.
Le grignotage, l’absorption de boissons (sodas, thés ou café…)
et la prise de repas sont interdits en salle de cours. Seule, l’eau
est autorisée.
Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des
manifestations.
Toute dégradation du matériel, des locaux, fait l’objet d’une
sanction.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 9 : Le centre de documentation et d’information
Le centre de documentation et d’information est à la
disposition des élèves.
Il est ouvert en même temps que les heures de cours
En dehors de ces heures, l’ouverture est possible sur
demande auprès des formateurs. L’élève, auteur de la
demande, sera alors responsable du bon usage du
matériel mis à sa disposition.
La durée d’emprunt de la documentation est fixée à 15
jours maximum.
Un livre rendu endommagé devra être remplacé par son
emprunteur.
Dans cet espace, l’utilisation du téléphone portable est
proscrite. Il est également interdit de boire et manger.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 10 : Libertés et obligations des élèves
Les élèves disposent de la liberté d’information et
d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel
et collectif, dans les conditions qui ne portent pas
atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect
du présent règlement intérieur.
La diffusion par les élèves d’informations sur divers
supports et particulièrement sur internet concernant
l’IFAS, le personnel est interdite.
Par ailleurs, les principes de laïcité sont applicables au
sein de l’IFAS. Ces principes sont applicables au sein de
l’IFAS mais aussi sur tous les lieux de stage.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 11 : Représentation
Les élèves sont représentés au sein du conseil technique et du
conseil de discipline, conformément aux articles 35 et 38 de l’arrêté
du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au
diplôme d’Etat d’aide soignant.
Les représentants des élèves sont au nombre de 4 (2 titulaires, 2
suppléants) et sont élus au début de chaque année scolaire. Tout
élève est éligible. Tout élève a le droit de demander des informations
à ses représentants.
Les débats au sein de ces deux conseils sont confidentiels et ne
peuvent être communiqués.
Les représentants titulaires siègent à la Commission des Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques du Centre
Hospitalier du Haut Anjou avec voix consultative.
Ajout à faire valider en conseil technique du 16 novembre
les heures de présence à ces réunions font partie du temps de
formation et ne sont pas à rendre.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 11 (suite )
Les délégués sont garants du fonctionnement de la
promotion en regard des valeurs et qualités déclinées
dans le projet pédagogique.
Article 12 : Liberté d’association
Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet
1901. La domiciliation d’une association au sein de
l’IFAS est soumise à une autorisation du Directeur du
CHHA et à une autorisation préfectorale.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 13 : Tracts et affichage
Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des
problèmes politiques, économiques, sociaux, culturels, la distribution de
tracts ou de tous documents par les élèves est autorisée au sein de l’IFAS,
seulement après autorisation écrite du directeur de l’IFAS.
La distribution de tracts ou de tous documents (notamment à caractère
commercial) par une personne extérieure à l’IFAS est interdite, sauf
autorisation expresse du directeur de l’IFAS.
L’affichage et les distributions doivent :
Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au sein de l’IFAS,
Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’IFAS,
Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’IFAS,
Etre respectueux de l’environnement.
Toute personne ou tout groupement de personnes est responsable du
contenu des documents distribués ou affichés. Tout document doit
mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec
l’établissement.
Un tableau d’affichage est à la disposition des élèves, situé dans l’espace
détente, la « salle des élèves » prévu pour les temps de pauses et de repas.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 14 : Liberté de réunion
Les élèves ont la possibilité de se réunir. Il ne doit
exister aucune confusion possible entre l’IFAS et
les organisateurs des réunions ou manifestations,
qui restent responsables du contenu des
interventions.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 15 : Droit à l’information
Tout doit concourir à informer les élèves aussi bien sur les
missions de l’IFAS, que sur son fonctionnement dans les
délais leur permettant de s’organiser : planification des
enseignements, calendrier des épreuves écrites, dates de
congés scolaires…
Chaque élève se doit d’être autonome et responsable : il
doit consulter régulièrement les documents mis à sa
disposition (affichage, mail,…). L’IFAS s’engage à
contribuer au respect du développement durable : les
photocopies seront ainsi limitées.
Le projet pédagogique est distribué à chaque nouvelle
promotion.
Des temps d’information sont prévus régulièrement par
les formateurs.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 16 : Stationnement et circulation
Les élèves doivent respectées les règles de
stationnement à proximité de l’IFAS.
Article 17 : Restauration
Les élèves peuvent prendre des collations dans
l’espace détente de l’IFAS. L’entretien de cet espace
est assuré par les élèves.
Il est recommandé à chacun de faire preuve de
civisme pour que tout le monde puisse prendre sa
collation dans les meilleures conditions possibles.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 18 : Ponctualité et assiduité
La ponctualité est incontournable. Elle est définie par référence aux
horaires des enseignements. L’élève qui sera en retard lors des
différents enseignements n’est pas autorisé à entrer dans la salle si le
cours est commencé. Les heures manquantes seront défalquées du
temps de formation.
La ponctualité concerne tous les enseignements à l’IFAS et tous les
stages. En cas de retard, l’élève doit le signaler au secrétariat de
l’IFAS.
Les élèves émargent les feuilles de présence pour chaque demi-
journée d’enseignement. Toute feuille non émargée entraînera un
décompte dans le quota des absences totales tolérées de 35 heures.
Les établissements ou organismes d’aides financières à la formation
sont destinataires d’un état de présence mensuel.
La présence lors des cours, de travaux pratiques et des stages est
obligatoire. Les sorties de cours, y compris pendant les évaluations,
doivent rester exceptionnelles et sont accordées sur demande par le
formateur présent.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 19 : Utilisation du matériel
Si l’ordinateur portable peut être autorisé pendant les
cours ou les travaux dirigés, les élèves ne doivent en
aucun cas l’utiliser à des fins personnelles pendant ces
séances.
Article 20 : Respect des échéances
Les travaux demandés pendant la formation doivent
être remis aux dates fixées par les formateurs. Tout
retard entraîne une non validation des travaux.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 21 : Tenue vestimentaire
Les tenues de travail doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de
sécurité et être adaptées aux activités d’enseignement, notamment aux travaux
pratiques et aux exigences spécifiques des lieux de stage.
En début de formation, l’élève se verra remettre par le Centre Hospitalier du
Haut-Anjou 5 tenues (tuniques + pantalons) qu’il devra porter lors de ces 6
stages (sauf structure particulière).
Ces tenues seront régulièrement entretenues par la blanchisserie du Centre
Hospitalier du Haut-Anjou.
Dans le cas où l’élève en assure lui-même l’entretien, il est préconisé de
respecter le protocole proposé par l’ARS:
Transport: la tenue «sale» ne doit pas être en contact avec du linge propre
Lavage: les tenues doivent être lavées en machine sans autre linge à une
température d’eau supérieure ou égale à 65 degrés, la lessive doit posséder un
PH à 9 ou 10, rinçage.
Séchage
Repassage : à la vapeur si possible.
Stockage : dans un endroit propre.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 22 : Absences réglementées
Toute absence aux enseignements, aux épreuves d’évaluation et aux stages
doit être justifiée et signalée à l’IFAS. Toute absence est décomptée du temps
de formation.
En cas de maladie ou d’évènement grave, l’élève est tenu d’avertir le jour
même le Directeur de l’IFAS via le secrétariat. Il devra préciser le motif et la
durée approximative de l’absence.
L’élève doit en informer le jour même le responsable de stage, s’il y a lieu.
Toute absence en stage, même justifiée doit être récupérée.
En cas d’arrêt maladie, un certificat médical doit être fourni dans les 48
heures suivant l’arrêt. Toute absence exceptionnelle fait l’objet d’une
demande auprès du directeur de l’IFAS qui statue après examen de la
situation individuelle de l’élève.
Toute absence injustifiée en cours ou en stage constitue une faute
disciplinaire susceptible d’entraîner une sanction, infligée dans les conditions
prévues à l’article 40 de l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la
formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide soignant.
Tous les rendez vous (personnels ou en lien avec les stages) doivent être pris
en dehors des heures de cours et de stages.
En cas d’accident de travail, l’élève a 48 heures pour le déclarer.
Pour la durée totale de la formation, une franchise de 5 jours (35 heures)
peut être accordée.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 23 : Stages
Les élèves doivent respecter les consignes préalables au départ en
stage et notamment en matière de vaccination : le non respect de
ces consignes entraîne une obligation d’interruption de formation.
Les élèves doivent pendant les stages observer les instructions des
responsables des structures d’accueil.
Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la
structure d’accueil, notamment :
Au secret professionnel,
A la discrétion professionnelle,
Et aux règles d’hygiène (absence de bijoux et vernis, cheveux,
tenues, …)
Les téléphones portables doivent impérativement être laissés aux
vestiaires.
Les élèves doivent remettre leur livret de stage au responsable de
l’encadrement du service le premier jour de chaque stage.
Les élèves qui utilisent un véhicule pour les déplacements doivent
être obligatoirement détenteurs du permis de conduire.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Article 24 : Participation au plan d’urgences Plan blanc
En application des articles L 3110-7 et L 3110-8 du code
de la santé publique, les élèves sont tenus de mettre à la
disposition des autorités compétentes, selon les modalités
définies.
A ce titre, chaque élève est tenu de mettre à disposition de
l’IFAS ses coordonnées précises et actualisées :
Numéro de téléphone
Numéro de portable,
Adresse personnelle
Adresse mail, le cas échéant.
Ces données sont répertoriées dans un fichier interne à
l’IFAS. Tout changement de coordonnées doit être
obligatoirement signalé au secrétariat de l’IFAS.
Règlement intérieur document de travail
présentation du 03/09/2018 Je soussigné,
NOM
Prénom
Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de
l’Institut de Formation d’Aides Soignants.
Je m’engage à le respecter pendant toute la durée de la
formation.
Fait à Château Gontier,
Le 2018
Signature de l’élève (et du parent si élève mineur)
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