Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018

 
Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018
Règlement intérieur document de
travail présentation du 03/09/2018
Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018
   Article 1 : Horaires d’ouverture de l’Institut
    de Formation

   L’IFAS est ouvert du lundi au vendredi (sauf
    exception).
   Les horaires des cours sont ainsi définis :
   Les lundis ; mardis et jeudis, de 8h à 12h et
    de 13h15 à 17h
   Le mercredi, de 8h à 13h
   Le vendredi, de 8h à 12h et de 13h15 à 16h

                           Règlement intérieur document de travail
                                     présentation du 03/09/2018
Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018
   Article 2 : Comportement général

Le comportement des personnes ne doit pas être de nature :
 A porter atteinte au fonctionnement et à la réputation de l’IFAS
 A créer une perturbation dans le déroulement des activités de formation
 A nuire à la dignité de chacun
 A porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des biens et des personnes

Un droit de réserve s’impose à l’élève durant sa formation et dans son futur
   exercice professionnel.
D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux
   règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité,
   ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur quels que soient les moyens
   utilisés, oraux, écrits informatiques.
Toute exclusion de cours pour comportement inadapté fera l’objet d’un
   décompte horaire imputable à la franchise annuelle des 35 heures et d’un
   rapport circonstancié dans le dossier de l’élève.
L’utilisation des téléphones portables est interdite durant les cours, les travaux
   de groupe, les évaluations. Ils doivent être éteints et ne doivent pas être
   déposés sur les tables pendant les cours.

                                       Règlement intérieur document de travail
                                                 présentation du 03/09/2018
Règlement intérieur document de travail présentation du 03/09/2018
   Article 3 : Contrefaçon

   Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute
    représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre
    de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le
    délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire,
    indépendamment de la mise en œuvre des poursuites pénales.
    Toute citation ou source Internet incluse dans un document écrit
    doit être formellement identifiée comme telle.

   Article 4 : Fraude

   Lors des évaluations, toute fraude observée par un formateur
    entraîne l’exclusion de l’élève de la salle. Toute fraude et/ou
    falsification de documents feront l’objet d’un rapport
    circonstancié et implique la présentation de l’élève devant un
    conseil de discipline.

                                    Règlement intérieur document de travail
                                              présentation du 03/09/2018
   Article 5 : Interdiction de fumer

   Conformément aux dispositions du code de la
    santé publique, et en référence de la loi N° 91 –
    32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le
    tabagisme et l’alcoolisme, il est interdit de
    fumer dans les locaux de l’IFAS, quelles que
    soient les pièces.
   Afin de préserver l’environnement, et par mesure de
    sécurité et d’hygiène, l’espace fumeur se situe à
    l’extérieur sous le préau où des cendriers sont à
    disposition des fumeurs.

                              Règlement intérieur document de travail
                                        présentation du 03/09/2018
   Article 6 : Respect des consignes de sécurité

   Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’IFAS, toute
    personne doit impérativement prendre connaissance et
    respecter :
   Les consignes particulières de sécurité, et notamment celles
    relatives à la détention ou la manipulation des produits
    dangereux au sein des salles de travaux pratiques
   Les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes
    d’évacuation en cas d’incendie
   Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents
    affichés au sein de l’IFAS ou de prendre en compte les
    informations qui pourraient être transmises par l’équipe
    pédagogique.
    Les sorties de secours doivent être exclusivement utilisées pour
    une évacuation en cas d’incendie et ne jamais être encombrées.
    Elles sont matérialisées sur les portes « Sortie de secours ».

                                   Règlement intérieur document de travail
                                             présentation du 03/09/2018
   Article 7 : Maintien de l’ordre dans les locaux

   Le Directeur de l’IFAS est responsable de l’ordre et
    de la sécurité de l’établissement dont il a la charge.
   Il est compétent pour prendre, à titre temporaire,
    toute mesure utile afin d’assurer le maintien de
    l’ordre : interdiction d’accès, suspension des
    enseignements, exclusion de personne
    malveillante.
   Il met en œuvre les consignes lors des alertes type
    VIGIPIRATE.

                             Règlement intérieur document de travail
                                       présentation du 03/09/2018
   Article 8 : Utilisation des locaux

   Les élèves respectent l’ordre, la propreté des locaux et le
    matériel mis à disposition.
   Lors du dernier cours de la journée (cours magistraux, travaux
    de groupe, …) la salle est rangée, les lumières éteintes, les
    chaises sont mises sur les tables, les fenêtres et portes sont
    fermées afin de faciliter l’entretien des locaux et respecter les
    consignes sécuritaires.
   Les délégués de classe doivent veiller à la bonne observance de
    ces consignes.
   Le grignotage, l’absorption de boissons (sodas, thés ou café…)
    et la prise de repas sont interdits en salle de cours. Seule, l’eau
    est autorisée.
   Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des
    manifestations.
   Toute dégradation du matériel, des locaux, fait l’objet d’une
    sanction.

                                     Règlement intérieur document de travail
                                               présentation du 03/09/2018
   Article 9 : Le centre de documentation et d’information

   Le centre de documentation et d’information est à la
    disposition des élèves.
   Il est ouvert en même temps que les heures de cours
   En dehors de ces heures, l’ouverture est possible sur
    demande auprès des formateurs. L’élève, auteur de la
    demande, sera alors responsable du bon usage du
    matériel mis à sa disposition.
   La durée d’emprunt de la documentation est fixée à 15
    jours maximum.
   Un livre rendu endommagé devra être remplacé par son
    emprunteur.
   Dans cet espace, l’utilisation du téléphone portable est
    proscrite. Il est également interdit de boire et manger.

                                Règlement intérieur document de travail
                                          présentation du 03/09/2018
   Article 10 : Libertés et obligations des élèves
   Les élèves disposent de la liberté d’information et
    d’expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel
    et collectif, dans les conditions qui ne portent pas
    atteinte aux activités d’enseignement et dans le respect
    du présent règlement intérieur.
   La diffusion par les élèves d’informations sur divers
    supports et particulièrement sur internet concernant
    l’IFAS, le personnel est interdite.
   Par ailleurs, les principes de laïcité sont applicables au
    sein de l’IFAS. Ces principes sont applicables au sein de
    l’IFAS mais aussi sur tous les lieux de stage.

                                Règlement intérieur document de travail
                                          présentation du 03/09/2018
   Article 11 : Représentation
   Les élèves sont représentés au sein du conseil technique et du
    conseil de discipline, conformément aux articles 35 et 38 de l’arrêté
    du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au
    diplôme d’Etat d’aide soignant.
   Les représentants des élèves sont au nombre de 4 (2 titulaires, 2
    suppléants) et sont élus au début de chaque année scolaire. Tout
    élève est éligible. Tout élève a le droit de demander des informations
    à ses représentants.
   Les débats au sein de ces deux conseils sont confidentiels et ne
    peuvent être communiqués.
   Les représentants titulaires siègent à la Commission des Soins
    Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques du Centre
    Hospitalier du Haut Anjou avec voix consultative.
   Ajout à faire valider en conseil technique du 16 novembre
   les heures de présence à ces réunions font partie du temps de
    formation et ne sont pas à rendre.

                                     Règlement intérieur document de travail
                                               présentation du 03/09/2018
   Article 11 (suite )
   Les délégués sont garants du fonctionnement de la
    promotion en regard des valeurs et qualités déclinées
    dans le projet pédagogique.

   Article 12 : Liberté d’association
   Le droit d’association est garanti par la loi du 1er juillet
    1901. La domiciliation d’une association au sein de
    l’IFAS est soumise à une autorisation du Directeur du
    CHHA et à une autorisation préfectorale.

                                 Règlement intérieur document de travail
                                           présentation du 03/09/2018
   Article 13 : Tracts et affichage
   Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des
    problèmes politiques, économiques, sociaux, culturels, la distribution de
    tracts ou de tous documents par les élèves est autorisée au sein de l’IFAS,
    seulement après autorisation écrite du directeur de l’IFAS.
   La distribution de tracts ou de tous documents (notamment à caractère
    commercial) par une personne extérieure à l’IFAS est interdite, sauf
    autorisation expresse du directeur de l’IFAS.

   L’affichage et les distributions doivent :
   Ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles au sein de l’IFAS,
   Ne pas porter atteinte au fonctionnement de l’IFAS,
   Ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’IFAS,
   Etre respectueux de l’environnement.
   Toute personne ou tout groupement de personnes est responsable du
    contenu des documents distribués ou affichés. Tout document doit
    mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec
    l’établissement.
   Un tableau d’affichage est à la disposition des élèves, situé dans l’espace
    détente, la « salle des élèves » prévu pour les temps de pauses et de repas.

                                        Règlement intérieur document de travail
                                                  présentation du 03/09/2018
   Article 14 : Liberté de réunion

   Les élèves ont la possibilité de se réunir. Il ne doit
    exister aucune confusion possible entre l’IFAS et
    les organisateurs des réunions ou manifestations,
    qui restent responsables du contenu des
    interventions.

                              Règlement intérieur document de travail
                                        présentation du 03/09/2018
   Article 15 : Droit à l’information

   Tout doit concourir à informer les élèves aussi bien sur les
    missions de l’IFAS, que sur son fonctionnement dans les
    délais leur permettant de s’organiser : planification des
    enseignements, calendrier des épreuves écrites, dates de
    congés scolaires…
   Chaque élève se doit d’être autonome et responsable : il
    doit consulter régulièrement les documents mis à sa
    disposition (affichage, mail,…). L’IFAS s’engage à
    contribuer au respect du développement durable : les
    photocopies seront ainsi limitées.
   Le projet pédagogique est distribué à chaque nouvelle
    promotion.
   Des temps d’information sont prévus régulièrement par
    les formateurs.

                                 Règlement intérieur document de travail
                                           présentation du 03/09/2018
   Article 16 : Stationnement et circulation

   Les élèves doivent respectées les règles de
    stationnement à proximité de l’IFAS.

   Article 17 : Restauration

   Les élèves peuvent prendre des collations dans
    l’espace détente de l’IFAS. L’entretien de cet espace
    est assuré par les élèves.
   Il est recommandé à chacun de faire preuve de
    civisme pour que tout le monde puisse prendre sa
    collation dans les meilleures conditions possibles.

                                Règlement intérieur document de travail
                                          présentation du 03/09/2018
   Article 18 : Ponctualité et assiduité
   La ponctualité est incontournable. Elle est définie par référence aux
    horaires des enseignements. L’élève qui sera en retard lors des
    différents enseignements n’est pas autorisé à entrer dans la salle si le
    cours est commencé. Les heures manquantes seront défalquées du
    temps de formation.
   La ponctualité concerne tous les enseignements à l’IFAS et tous les
    stages. En cas de retard, l’élève doit le signaler au secrétariat de
    l’IFAS.
   Les élèves émargent les feuilles de présence pour chaque demi-
    journée d’enseignement. Toute feuille non émargée entraînera un
    décompte dans le quota des absences totales tolérées de 35 heures.
    Les établissements ou organismes d’aides financières à la formation
    sont destinataires d’un état de présence mensuel.
   La présence lors des cours, de travaux pratiques et des stages est
    obligatoire. Les sorties de cours, y compris pendant les évaluations,
    doivent rester exceptionnelles et sont accordées sur demande par le
    formateur présent.

                                       Règlement intérieur document de travail
                                                 présentation du 03/09/2018
   Article 19 : Utilisation du matériel

   Si l’ordinateur portable peut être autorisé pendant les
    cours ou les travaux dirigés, les élèves ne doivent en
    aucun cas l’utiliser à des fins personnelles pendant ces
    séances.

   Article 20 : Respect des échéances

   Les travaux demandés pendant la formation doivent
    être remis aux dates fixées par les formateurs. Tout
    retard entraîne une non validation des travaux.

                               Règlement intérieur document de travail
                                         présentation du 03/09/2018
   Article 21 : Tenue vestimentaire
   Les tenues de travail doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de
    sécurité et être adaptées aux activités d’enseignement, notamment aux travaux
    pratiques et aux exigences spécifiques des lieux de stage.
   En début de formation, l’élève se verra remettre par le Centre Hospitalier du
    Haut-Anjou 5 tenues (tuniques + pantalons) qu’il devra porter lors de ces 6
    stages (sauf structure particulière).
   Ces tenues seront régulièrement entretenues par la blanchisserie du Centre
    Hospitalier du Haut-Anjou.
   Dans le cas où l’élève en assure lui-même l’entretien, il est préconisé de
    respecter le protocole proposé par l’ARS:
   Transport: la tenue «sale» ne doit pas être en contact avec du linge propre
   Lavage: les tenues doivent être lavées en machine sans autre linge à une
    température d’eau supérieure ou égale à 65 degrés, la lessive doit posséder un
    PH à 9 ou 10, rinçage.
   Séchage
   Repassage : à la vapeur si possible.
   Stockage : dans un endroit propre.

                                           Règlement intérieur document de travail
                                                     présentation du 03/09/2018
   Article 22 : Absences réglementées
   Toute absence aux enseignements, aux épreuves d’évaluation et aux stages
    doit être justifiée et signalée à l’IFAS. Toute absence est décomptée du temps
    de formation.
   En cas de maladie ou d’évènement grave, l’élève est tenu d’avertir le jour
    même le Directeur de l’IFAS via le secrétariat. Il devra préciser le motif et la
    durée approximative de l’absence.
   L’élève doit en informer le jour même le responsable de stage, s’il y a lieu.
    Toute absence en stage, même justifiée doit être récupérée.
   En cas d’arrêt maladie, un certificat médical doit être fourni dans les 48
    heures suivant l’arrêt. Toute absence exceptionnelle fait l’objet d’une
    demande auprès du directeur de l’IFAS qui statue après examen de la
    situation individuelle de l’élève.
   Toute absence injustifiée en cours ou en stage constitue une faute
    disciplinaire susceptible d’entraîner une sanction, infligée dans les conditions
    prévues à l’article 40 de l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la
    formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide soignant.
   Tous les rendez vous (personnels ou en lien avec les stages) doivent être pris
    en dehors des heures de cours et de stages.
   En cas d’accident de travail, l’élève a 48 heures pour le déclarer.
   Pour la durée totale de la formation, une franchise de 5 jours (35 heures)
    peut être accordée.

                                          Règlement intérieur document de travail
                                                    présentation du 03/09/2018
   Article 23 : Stages
   Les élèves doivent respecter les consignes préalables au départ en
    stage et notamment en matière de vaccination : le non respect de
    ces consignes entraîne une obligation d’interruption de formation.
    Les élèves doivent pendant les stages observer les instructions des
    responsables des structures d’accueil.
   Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la
    structure d’accueil, notamment :
   Au secret professionnel,
   A la discrétion professionnelle,
   Et aux règles d’hygiène (absence de bijoux et vernis, cheveux,
    tenues, …)
   Les téléphones portables doivent impérativement être laissés aux
    vestiaires.
   Les élèves doivent remettre leur livret de stage au responsable de
    l’encadrement du service le premier jour de chaque stage.
    Les élèves qui utilisent un véhicule pour les déplacements doivent
    être obligatoirement détenteurs du permis de conduire.

                                   Règlement intérieur document de travail
                                             présentation du 03/09/2018
   Article 24 : Participation au plan d’urgences Plan blanc

   En application des articles L 3110-7 et L 3110-8 du code
    de la santé publique, les élèves sont tenus de mettre à la
    disposition des autorités compétentes, selon les modalités
    définies.
   A ce titre, chaque élève est tenu de mettre à disposition de
    l’IFAS ses coordonnées précises et actualisées :
   Numéro de téléphone
   Numéro de portable,
   Adresse personnelle
   Adresse mail, le cas échéant.
   Ces données sont répertoriées dans un fichier interne à
    l’IFAS. Tout changement de coordonnées doit être
    obligatoirement signalé au secrétariat de l’IFAS.

                                Règlement intérieur document de travail
                                          présentation du 03/09/2018
   Je soussigné,
   NOM
   Prénom
   Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de
    l’Institut de Formation d’Aides Soignants.
   Je m’engage à le respecter pendant toute la durée de la
    formation.
                                           Fait à Château Gontier,
                                        Le                 2018
               Signature de l’élève (et du parent si élève mineur)

                                Règlement intérieur document de travail
                                          présentation du 03/09/2018
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler