DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021 - GUIDE PRATIQUE - Caisse de ...
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MARS 2021
GUIDE PRATIQUE
DÉCLARATION NOMINATIVE
ANNUELLE 2021
GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Simple et rapide :
La saisie de votre DNA sur notre site web
Date de retour du document ou de saisie sur notre site internet : AU PLUS TÔT
( Pour permettre l’ouverture et le règlement des droits de la campagne 2021)
Si vous souhaitez que votre Déclaration Nominative Annuelle (DNA) soit traitée en priorité et obtenir rapidement vos
certificats de congés :
Validez dès maintenant votre déclaration des salaires du mois de mars
Saisissez votre DNA (salaires du 1er avril 2020 au 31 mars 2021)
Une fois votre DNA saisie sur le site et contrôlée par nos services, nous vous adresserons les certificats de congés
de vos salariés.
Toutefois, si vous enregistrez les dates de départ en congés de vos salariés à partir de notre site WEB (Rubrique
CONGÉS) à compter du 1er mai (date d’ouverture de la campagne 2021), les paiements des congés pourront être
effectués automatiquement sans autres démarches de votre part.
Cette procédure simplifiée vous dispense du retour de la DNA sous format papier.
En revanche, en SEPTEMBRE, les certificats seront à nous retourner (en l’état et sans aucune modification), en
envoi groupé, avec cachet et signatures, du salarié et de l’entreprise, obligatoires.
Ne pas oublier de cocher la case spécifiant la saisie des dates de congés sur le WEB.
Ainsi, concernant la DNA, vous avez le choix :
De l’établir à partir du site WEB
Ou de l’envoyer sous format DADSU par le biais du portail NET ENTREPRISE
Ou de la remplir et nous la retourner sous format papier accompagnée de la déclaration des
salaires du mois de mars 2021.
Cette brochure peut vous être utile que vous saisissiez votre DNA sur notre site WEB ou que vous utilisiez le
formulaire papier.
Nous vous remercions par avance pour le soin que vous apporterez à l’élaboration de ce document.
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 1
A QUOI SERT LA DNA ?
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 2
GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Qu’est-ce que la Déclaration Nominative Annuelle ?
Cette déclaration est le document essentiel pour préparer le paiement des indemnités de congés de votre personnel
y compris celui embauché dans le cadre du TESE.
D'une présentation claire et fonctionnelle, il est établi en fonction de la période de référence d’acquisition des droits
aux congés dans le Bâtiment, soit du 1er Avril 2020 au 31 Mars 2021.
Il se décompose ainsi :
Généralités - Identification de l'entreprise
Récapitulation des salaires déclarés
Liste nominative des salariés
Chacune de ces parties étant à la fois pré-imprimée et à compléter.
La DNA permet à l’entreprise de :
S’autocontrôler en vérifiant que la masse des salaires totaux déclarés est égale à celle des salaires totaux
individuels.
Corriger, éventuellement, les informations inexactes concernant l’entreprise ainsi que les salariés.
Déceler une omission, une erreur, une mauvaise information ou une incompréhension.
Compléter les rubriques INDISPENSABLES au règlement des congés.
La DNA permet à la CIBTP :
D’établir, à votre place, les certificats de congés pour tous vos salariés présents au 31 Mars (les certificats des
salariés débauchés étant normalement déjà en votre possession).
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 3
COMMENT REMPLIR
LA DNA ?
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 4GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Pour faciliter la compréhension, les rubriques de la déclaration que nous commentons ci-dessous sont repérées
d’A.1 à A.3, B.1 et B.2, de C.1 à C.3 et D.
Ci-après, les légendes décrivant la nature des zones composant la DNA.
Concerne les zones contenant des informations
Questions à vous poser pour préparer les mentions à inscrire dans les zones à vérifier et à
compléter
Concerne les zones à vérifier et à compléter
GÉNERALITÉS – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
A.1 IDENTITÉ ENTREPRISE
Vérifier et / ou compléter
Adresse
Numéro(s) de téléphone
Numéro(s) de télécopie
Courriel
Numéro SIRET
Code NAF
Convention collective
Coordonnées du comptable
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 5GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
A.2 HORAIRES
Vérifier et / ou compléter
Horaire collectif hebdomadaire pratiqué dans l’entreprise
Pour les catégories de personnel horaire ou mensualisé qui auraient des horaires hebdomadaires
différents, inscrire l’horaire hebdomadaire le plus en usage dans l’entreprise, sachant que dans ce
cas ce sera l’horaire hebdomadaire individuel qui sera pris en compte (horaire inscrit en rubrique
C.1A).
Jour de repos hebdomadaire
A.3 INFORMATIONS DIVERSES
Vérifier et / ou compléter
Régime de sécurité sociale de l’entreprise
URSSAF ou CMSA de….
Caisse de retraite du personnel ouvrier
RÉCAPITULATIF DES SALAIRES DÉCLARÉS À LA CAISSE
B.1 SALAIRES BRUTS CONGÉS (arrondi à l’entier le plus proche)
COLONNE « DÉCLARÉ » :
Les chiffres mentionnés dans ce cadre sont ceux que vous avez déclarés sur vos déclarations de salaires d’avril
2020 à mars 2021.
En case A, si tout le personnel de l’entreprise est assujetti à la cotisation congés payés
En case CGE, pour la partie du personnel assujetti à la cotisation congés payés
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 6GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Les périodes non renseignées sont celles pour lesquelles vos déclarations de salaires ne nous sont pas parvenues.
Dans ce cas, joignez les déclarations manquantes à la DNA ou saisissez-les directement sur notre site internet.
Concernant les adhérents utilisant le TESE, complétez impérativement les périodes non renseignées.
La période MARS n’est pas renseignée car nous n’avons pas connaissance des montants au moment de l’édition
de la DNA. Il vous appartient donc de compléter la zone et de joindre la déclaration correspondante au formulaire
de DNA papier ou de la saisir directement sur notre site internet.
Effectuer le « total des salaires bruts déclarés »
Si l'un des montants pré-imprimés s'avérait être non conforme à l'une de vos déclarations de salaires, effectuez
vous-même la régularisation sur la période correspondante en précisant le montant exact et le montant de la
différence.
Celle-ci fera l’objet d’un nouveau calcul de cotisations qui apparaitra sur votre prochain relevé de compte.
C’est sur la base de ce « total des salaires bruts déclarés » que le rapprochement avec « le cumul du salaire total
brut de tous les salariés portés sur la DNA » sera fait. L’écart constaté doit être nul (ou proche de l’arrondi).
Effectuer le « total des salaires bruts corrigés »
B.2 SALAIRES URSSAF (arrondi à l’entier le plus proche)
Les chiffres mentionnés dans ce cadre sont ceux que vous avez déclarés sur vos déclarations de salaires en case
B.
Concernant les adhérents utilisant le TESE, complétez impérativement les périodes non renseignées.
Effectuer le total des « salaires base URSSAF déclarés »
Si l'un des montants pré-imprimés s'avérait être non conforme à l'une de vos déclarations de salaires, effectuez
vous-même la régularisation sur la période correspondante en précisant le montant exact et le montant de la
différence.
Celle-ci fera l’objet d’un nouveau calcul de cotisations qui apparaitra sur votre prochain relevé de compte.
Effectuer le total des « salaires base URSSAF corrigés »
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 7GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
LISTE NOMINATIVE DES SALARIÉS
Sur cette liste, sont déjà reportés par nos soins :
Les salariés présents dans votre entreprise au 31 Mars de l'année précédente (y compris les salariés
TESE pour lesquels l’URSSAF nous transmet des données)
Les salariés sortis de l'effectif en cours d'exercice pour lesquels vous nous avez adressé, en temps
utile, les fiches de débauche, traitées par nos soins (ou saisies sur notre site WEB), jusqu’au 31 mars
précédant l’envoi de la DNA. (ATTENTION : Si vous demandez à modifier la base de salaire d’un
dossier payé par anticipation, nous procéderons à une régularisation de vos cotisations)
Les salariés embauchés en cours d'exercice pour lesquels vous nous avez adressé, en temps utile,
les fiches d'embauche, traitées par nos soins (ou saisies sur notre site WEB), jusqu’au 31 mars
précédant l’envoi de la DNA (y compris les salariés TESE pour lesquels l’URSSAF nous transmet des
données)
Vous devez, impérativement, compléter la liste nominative pour les salariés pour lesquels la fiche
d'embauche n'aurait pas été établie.
C.1 INFORMATIONS SALARIÉ
Vérifier et / ou compléter impérativement
Numéro de sécurité sociale :
Pour les salariés que vous ajouterez, veillez à noter exactement leur numéro de Sécurité Sociale, y
compris la clé, et joindre la photocopie de l’attestation vitale au formulaire papier de la DNA ou
l’adresser à votre CIBTP par le biais de notre formulaire de contact si vous utilisez notre site internet.
Date de naissance
Département de naissance
Lieu de naissance
Identité du salarié
Adresse
Nationalité
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 8GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
C.1A INFORMATIONS CONTRAT
Vérifier et / ou compléter impérativement
Abattement
La rubrique ne sera pas préremplie.
Il vous faudra la compléter impérativement par la mention OUI ou NON.
Lorsque la zone ne sera pas complétée, la mention « NON » sera retenue par défaut.
Reportez-vous aux tableaux pages 17 et 18 « éligibilité des métiers à la déduction forfaitaire
spécifique de 10 % ».
CDD : Préciser le motif (Surcroît d’activité, d’usage, remplacement)
Contrat spécifique :
apprentis, professionnalisation, TESE, tâcherons ou saisonniers si contrat à durée indéterminée
intermittent (CDII)…
Métier :
pour les nouveaux salariés ou en cas de changement, mentionner les codes correspondants et les
dates de changement.
Pour cela, reportez-vous aux tableaux : METIERS INDIVIDUELS ET QUALIFICATIONS pages 17
et 18
Qualification :
pour les nouveaux salariés ou en cas de changement, mentionner les codes correspondants et les
dates de changement.
Pour cela reportez-vous aux tableaux : METIERS INDIVIDUELS ET QUALIFICATIONS pages 17
et 18
Pour les apprentis qui changent de qualification, compléter une nouvelle ligne DNA à partir de la
date du changement
Collège
Temps partiel
Dans le cas d’un changement d’horaire au cours de la période de référence, compléter une
nouvelle ligne DNA à partir de la date du changement, indiquer le nouvel horaire mensuel et ainsi de suite
pour signaler plusieurs changements d’horaires.
Exemples : un temps complet qui passe à temps partiel (y compris mi-temps thérapeutique), un temps
partiel qui passe à temps complet, un temps partiel qui augmente ou diminue.
Pour les nouveaux salariés à temps partiel, mettre une croix dans la case réservée à cet effet et indiquer
l’horaire mensuel dans la zone « horaire mensuel individuel ».
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 9GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Horaire hebdomadaire individuel
Pour les nouveaux salariés, indiquer leur horaire hebdomadaire individuel.
Pour les salariés connus, vérifier l’horaire inscrit repris de l’année précédente ou le rectifier, si
changement, dans la zone « ou à rectifier ».
La case observation vous est réservée pour signaler toute particularité.
Exemples : Départ de l’entreprise au 31 mars, justification de salaires déclarés sans temps de travail,
commentaire sur la situation d’un salarié…
C.2 TEMPS ET SALAIRES DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
Compléter pour les salariés présents au 31 mars 2021
Vérifier pour les salariés débauchés pré-imprimés
A compléter, pour les salariés embauchés ou débauchés entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
pour lesquels vous n'avez pas établi de fiche d'embauche ou de débauche ainsi que pour tous les
salariés embauchés dans le cadre du TESE pour lesquels il manquerait une période.
Si aucune date d’entrée n’est mentionnée, la date d’entrée retenue sera le 01/04/2020
Si aucune date de sortie n’est mentionnée, la date de sortie retenue sera le 31/03/2021
Donc, si aucune date d’entrée et de sortie n’est mentionnée, nous considèrerons que le salarié est
présent du 01/04/2020 au 31/03/2021
Établir autant de lignes que de périodes d’emploi,
Établir une nouvelle ligne pour l’apprenti devenant OE1 à partir de la date du changement de qualification
Établir une nouvelle ligne pour les salariés connus, en cas de changement d’horaire à partir de la date
de la modification (ex : un salarié à temps partiel qui passe à temps complet, un salarié à temps complet qui
passe à temps partiel, un salarié à temps partiel qui change d’horaire à temps partiel).
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 10GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
C.2A PERSONNEL HORAIRE OU MENSUALISÉ : OUVRIERS, APPRENTIS A TEMPS
COMPLET
Le temps de travail à inscrire sur la déclaration nominative annuelle pour cette catégorie de
personnel est à exprimer en HEURES.
Taux horaire moyen au 31/03/2021 (soit le salaire de base auquel se rajoute les majorations pour heures
supplémentaires (non exceptionnelles) ainsi que les primes constantes dans leur montant et leur
périodicité / horaire mensuel habituel du salarié).
Nombre d’heures payées entre le 01/04/2020 au 31/03/2021
Arrondir à l’unité, sans fraction d’heures.
INCLURE :
Les heures de travail
Les heures supplémentaires
Le préavis effectué ou non effectué (inscrire date de début et durée dans la zone observation)
sauf l’indemnité versée en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d’un accident du
travail ou une maladie professionnelle
Les congés de naissance
Les jours fériés et absences autorisées payées conformément aux Conventions Collectives
Les stages de formation continue rémunérés par l'employeur
Le repos compensateur légal
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 11GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
EXCLURE :
Les heures non travaillées par suite de chômage-intempéries (seront rajoutées par la caisse)
Les heures non travaillées par suite d'Accident du Travail, d’Accident de Trajet, de Maladie
Professionnelle, de Maternité, de Paternité, de Maladie Non Professionnelle, d’Activité Partielle et
absences autres que légales
Les heures non travaillées pour cessation collective du travail et d'absence pour convenance
personnelle
Les absences pour congés payés (seront rajoutées par la caisse)
Les stages non rémunérés par l'employeur
Le repos compensateur conventionnel
Salaires totaux bruts avant abattement :
Inscrire (arrondi à l’entier le plus proche), pour chaque salarié, les salaires bruts gagnés au cours
de la période de référence.
Les éléments du salaire brut à déclarer sont bien évidemment identiques à ceux constituant
l’assiette du salaire brut soumis à la cotisation congé déclarée chaque mois.
C.2B PERSONNEL A SALAIRE MENSUEL FIXE : ETAM ET CADRE A TEMPS COMPLET,
SALARIÉS A TEMPS PARTIEL ET TACHERONS
Le temps de travail à inscrire sur la déclaration nominative annuelle pour cette catégorie de
personnel est à exprimer en MOIS et en JOURS calendaires.
Salaire mensuel moyen au 31/03/2021
(Soit le salaire de base auquel se rajoute les majorations pour heures supplémentaires (non
exceptionnelles) ainsi que les primes constantes dans leur montant et leur périodicité)
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 12GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Nombre de mois/jours calendaires de travail du 01/04/2020 au 31/03/2021
Remarque : Les calculs des indemnités de congés payés des salariés à temps partiel se font sur les mêmes bases
que les temps pleins. Cette méthode de calcul permet la prise en compte de la globalité du forfait et l’application
au plus juste de la formule de calcul spécifique au BTP du 5/50ème.
INCLURE :
Les périodes de travail effectif
Les périodes de chômage-intempéries
Le préavis effectué ou non effectué (inscrire date de début et durée dans la zone observation)
sauf l’indemnité versée en cas de licenciement pour inaptitude à la suite d’un accident du
travail ou une maladie professionnelle
Les congés de naissance
Les jours fériés et absences autorisées payées conformément aux Conventions Collectives
Les stages de formation continue rémunérés par l'employeur
Le repos compensateur légal
EXCLURE :
Les périodes de congés payés (seront rajoutées par la caisse)
Les absences pour accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou non
professionnelle, activité partielle, maternité, paternité, cessation collective du travail et
convenance personnelle et absences autres que légales
Les stages non rémunérés par l'employeur
Le repos compensateur conventionnel
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 13GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Les fractions de mois sont décomptées en trentièmes.
Exemple :
Pour un salarié (un cadre / ETAM à temps complet, un tâcheron, un temps partiel ayant travaillé du 1er
septembre au 8 février, indiquer 5 mois et 8 jours (écrire 5,08).
Si ce même salarié s'est absenté 15 jours pour maladie, indiquer 4 mois 23 jours (écrire 4,23 dans la
zone « nombre de mois/jours de travail » et les dates d’arrêt correspondant aux 15 jours d’absence dans
la zone « Maladie non professionnelle » ou dans le tableau prévu à cet effet sur notre site internet).
Pour un salarié (un cadre / ETAM à temps complet, un tâcheron, un temps partiel) ne s’étant absenté
que pour ses congés annuels payés, indiquer 10 mois et 24 jours (écrire 10,24).
Salaires totaux bruts avant abattement : inscrire (arrondi à l’entier le plus proche), pour chaque salarié,
les salaires bruts gagnés au cours de la période de référence.
Les éléments du salaire brut à déclarer sont bien évidemment identiques à ceux constituant l’assiette du
salaire brut soumis à la cotisation congé déclaré chaque mois.
C.3 TEMPS DES ABSENCES POUR : PERSONNEL C2A
PERSONNEL C2B
Vérifier et / ou compléter impérativement
Ces temps calculés par nos soins, s’apprécient désormais à partir de la date d’évènement, des
dates de début d’arrêt et de fin d’arrêt (si l’arrêt est toujours en cours, laisser cette dernière zone à blanc) que
vous nous indiquerez dans le tableau prévu à cet effet.
En situation de saisie WEB, vous pouvez vous reporter au « tableau de suivi des absences d’un salarié »
dans l’onglet « Téléchargement » afin de visualiser comment se présente la page de saisie lorsque vous
cliquez sur ou consulter cette même notice en cliquant sur
(Les périodes d’absence des salariés TESE doivent impérativement être ajoutées).
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 14GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Maternité / paternité / adoption
(Indiquer dans cette même rubrique les dates de début d’arrêt et de fin d’arrêt pour maternité,
paternité ou adoption)
Maladie non professionnelle
Indiquer dans cette rubrique les dates de début d’arrêt et de fin d’arrêt.
OUVRIER - temps perdus par suite de maladie non professionnelle :
Ces temps, non pris en compte pour le calcul du droit et de l'indemnité sont néanmoins retenus
pour déterminer l'attribution de la prime de vacances.
ETAM et CADRE - temps perdus par suite de maladie non professionnelle :
A partir de 120 jours ouvrables ou non, continus ou non, d’exécution effective du contrat de travail ou
de périodes qui y sont assimilées, ces temps seront pris en compte pour le calcul du droit et de
l'indemnité.
Accident de trajet < à 1 an
Accident de trajet > à 1 an
Accident du travail < à 1 an
Accident du travail > à 1 an
Maladie professionnelle < à 1 an
Maladie professionnelle > à 1 an
Le code du travail (article L.3141-5) assimile à du temps de travail effectif les périodes durant lesquelles
le contrat de travail est suspendu pour cause d'accident du travail ou maladie professionnelle, dans la
limite d'un an.
Un arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2012 a étendu cette disposition à l’arrêt pour accident de
trajet.
Précisions :
Ce qui caractérise la "suspension" du contrat, c'est l'arrêt effectif de l'activité du salarié (c'est à dire le
moment où il cesse de produire une prestation de travail). Par conséquent, lorsqu’il y a décalage dans
le temps entre la déclaration d'accident par l’employeur et l'arrêt effectif de travail du salarié, le point de
départ du délai d'un an est bien la date du 1er arrêt et non pas la date de déclaration.
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 15GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
Ainsi pour l’accident du travail, la maladie professionnelle, l’accident de trajet, indiquer IMPÉRATIVEMENT :
La date de la déclaration initiale (date de l’accident que vous mentionnez sur le document à adresser à la
CPAM) ou Date de la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM
La date de début d’arrêt
La date de fin d’arrêt
Si pour le même accident de travail, ou la même maladie professionnelle, se succèdent de nouvelles périodes
d’arrêts et de reprises, veuillez détailler les dates de chaque arrêt/reprise.
Pour plus de facilité, nous vous recommandons d’utiliser le tableau prévu à cet effet sur notre site WEB.
A défaut, merci de nous transmettre un document annexe.
Activité partielle :
Indiquer dans cette rubrique les dates de début d’arrêt et de fin d’arrêt (et le nombre d’heures si
l’activité partielle a été effectuée à temps partiel).
La durée de ces absences sera prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés et de
l’indemnité de congés mais ne sera pas prise en compte pour l’ouverture du droit à la prime de
vacances
Absences autres que légales (absence de fait ou convenance personnelle) :
Indiquer les dates d’absence ou le nombre d’heures correspondant
Une fois la liste nominative des salariés complétée, vous terminerez en bas de la dernière page par :
D SALAIRE TOTAL BRUT DE TOUS LES SALARIÉS
Effectuer le total des salaires bruts de l'ensemble de vos salariés.
Il doit être égal (se référer à la rubrique B.1) :
=> Soit au total des salaires bruts déclarés à la caisse
=> Soit au total des salaires bruts corrigés
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur la nécessité d’obtenir une déclaration
nominative annuelle exacte et complète pour nous permettre de payer au plus tôt vos salariés.
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 16GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
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CONGÉS INTEMPÉRIES BTP- Caisse Rhône-Alpes Auvergne 18GUIDE PRATIQUE DÉCLARATION NOMINATIVE ANNUELLE 2021
JOINDRE LA CIBTP
LE SITE INTERNET : www.cibtp-raa.fr
Avec votre numéro d’adhérent et votre code confidentiel
Site de Saint-Priest :
97, allée Alexandre BORODINE – CS 10040 – 69792 Saint-
Priest Cedex
(Départements : 26 et 69)
Tel : 04 72 44 17 00 de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
Site de Grenoble : 129, cours de la Libération et du Gal de
Gaulle –CS 32308 – 38033 Grenoble Cedex 2 –
(Départements : 05 et 38)
Tel : 04 76 84 31 00 de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
Site de Saint-Etienne :
14, rue Jacques Constant Milleret – BP 50531 – 42017 Saint
Etienne Cedex
(Départements : 07, 42 et 43)
Tel : 04 77 43 31 21 de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
Site de Clermont-Ferrand :
21, avenue Marx Dormoy – CS 10006 – 63058 Clermont-
Ferrand Cedex 1
(Départements : 12, 15, 19, 48 et 63)
Tel : 04 73 93 92 20 de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
Site d’Annecy :
15, rue Andromède – CS 19051 – 74992 Annecy Cedex 9
(Départements : 73 et 74)
Tel : 04 50 10 04 42 de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30
Pour nous contacter, sélectionnez votre département, et
utiliser notre formulaire de contact via notre site WEB :
www.cibtp-raa.fr/espace sécurisé entreprise/nous-contacter
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