REGLEMENT JEU-CONCOURS D'EURO-INFORMATION

REGLEMENT JEU-CONCOURS D’EURO-INFORMATION

1. OBJET

1.1 La société Euro-Information, société au capital de 53.212.140 euros, immatriculée au
Registre du Commerce de Strasbourg, ayant son siège social au 4 rue Frédéric-Guillaume
RAIFFEISEN 67000 Strasbourg (ci-après dénommée "Euro-Information"), organise un
concours gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque dénommé "Jeu-
Concours d’Euro-Information" (ci-après dénommé le "Jeu-Concours").

1.2 Le Jeu-Concours se déroule selon le calendrier suivant :

-   Première phase du 15 octobre 2019 au 31 décembre 2019 minuit : inscription et dépôt des
    projets
-   Deuxième phase du 1er au 26 janvier 2020 : dépouillement des projets et présélection de
    trois d’entre eux
-   Troisième phase du 27 au 31 janvier 2020 : diffusion des résultats et remise des prix

Le fuseau horaire de référence pour toutes les dates et heures définies dans le Règlement et
le Jeu-Concours est celui de Paris (GMT +1).

Le Jeu-Concours consiste à proposer un projet opensource sur une plateforme de
développement communautaire (Gitlab, Github, Bitbucket, …) accessible en mode public.
Il est demandé aux Participants de réaliser une interface graphique accessible via un
navigateur qui représente visuellement (en 3d isométrique par exemple) un datacenter avec
ses armoires et ses ordinateurs. On supposera qu’un kubernetes est configuré dans ce
datacenter et pilote ses workers installés sur les ordinateurs.
L’utilisateur pourra sélectionner sa charge applicative dans une liste d’applications et
automatiquement, les ordinateurs supportant cette application seront visualisés sur cette
interface. Si l’utilisateur souhaite augmenter le nombre d’instances (scaling) de cette
application, il verra alors les différents endroits où se créent les instances. Il en sera de même
si l'utilisateur détruit un worker, il verra alors ses instances recréées dans un autre worker
kubernetes.
Il est demandé aux Participants d'intégrer dans leur README.MD l’ensemble des informations
nécessaires pour évaluer leur projet (description textuelle, images, lien vidéo, présentation
PDF, …).

1.3 La participation au Jeu-Concours se déroule exclusivement sur le site www.e-i.com (ci-
après dénommé le "Site"). Toute participation par un autre moyen que celle précitée ne sera
pas prise en compte par Euro-Information.

1.4 Le présent Règlement s’applique à toute personne (ci-après dénommée le(s)
"Participant(s)") qui s’inscrit conformément à l’article 2 du Règlement et participe au Jeu-
Concours).

La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation préalable et sans réserve du
Règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le "Règlement"), des règles de déontologie
en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes
applicables en France.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu-Concours les personnes physiques majeures, domiciliées en
France métropolitaine (y compris la Corse). Les prérequis de participation sont :

   compléter et enregistrer le formulaire de participation en ligne sur le Site (un projet, un
    Participant maximum par projet)
   réaliser une interface graphique accessible via un navigateur qui représente visuellement
    (en 3d isométrique par exemple) un datacenter avec ses armoires et ses ordinateurs. On
    supposera qu’un kubernetes est configuré dans ce datacenter et pilote ses workers
    installés sur les ordinateurs. L’utilisateur pourra sélectionner sa charge applicative dans
    une liste d’applications et automatiquement, les ordinateurs supportant cette application
    seront visualisés sur cette interface. Si l’utilisateur souhaite augmenter le nombre
    d’instances (scaling) de cette application, il verra alors les différents endroits où se créent
    les instances. Il en sera de même si l'utilisateur détruit un worker, il verra alors ses instances
    recréées             dans          un             autre           worker              kubernetes.

2.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :

   les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu-Concours.

De plus, en raison de la réglementation interdisant les dons effectués à des personnes
dépositaires de l'autorité publique (article 433-1 du code pénal), toute personne investie par
délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus
et sur les choses, en ce inclus notamment les fonctionnaires de l’Etat, les militaires et le
personnel des établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu-
Concours dans l'exercice de ses fonctions, mais seulement à titre personnel comme toute
personne non investie de ces fonctions.

2.3 Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu-Concours et donc qu’un seul projet par
personne. Seule la première participation qui sera enregistrée sur le Site sera valide (date et
horaire de réception du formulaire de participation faisant foi).

2.4 Toute participation au Jeu-Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de
l'instant où Euro-Information a pu valablement recevoir le formulaire de participation et que
celui-ci remplit les conditions précitées pendant toute la durée du Jeu-Concours.

3. DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS

3.1 Pour participer au Jeu-Concours, il faut soumettre un projet et donner les coordonnées du
Participant du projet en procédant comme suit :

   se rendre sur le Site
   remplir le formulaire de participation en ligne en précisant obligatoirement les
    coordonnées du Participant. Celui-ci doit s’assurer de recevoir un courrier électronique lui
    confirmant la prise en compte de sa participation.
   enregistrer un projet respectant les consignes de l’article 2.1 à partir du formulaire de
    participation précité.

3.2 Il convient de se reporter au calendrier détaillé à l’article 1.2 ci-dessus pour connaître la
date de clôture des participations au Jeu-Concours. Tout formulaire de participation reçu par
Euro-Information après les dates et heure limites de participation ne sera pas pris en compte.

3.3 Une fois la phase de dépôt des projets close, un jury réunissant une palette des métiers et
savoir-faire d’Euro-Information (experts internet, système, réseau, ergonomie, ressources
humaines, membre de la direction) se réunira afin d’évaluer les projets réceptionnés.

Lors de cette deuxième phase, le jury vérifiera dans un premier temps que les projets
respectent les conditions de participation énoncées par le présent Règlement, avant d’en
sélectionner quatre d’entre eux, à savoir deux projets pour les salariés, stagiaires, alternants
ou prestataires en mission chez Euro-Information et deux projets pour les autres Participants.

3.4 A l'issue de cette deuxième phase, le jury établira un classement par catégorie de
Participants, à savoir un classement pour les salariés, stagiaires, alternants ou prestataires en
mission chez Euro-Information et un classement pour les autres Participants.

4. DESIGNATION DES LAUREATS

4.1 Les membres du jury établissent un classement des projets réceptionnés.

4.2 Un même Participant ne peut gagner qu'une seule fois.

4.3 Les Participants seront informés par courrier électronique du résultat du Jeu-Concours.

4.4 Euro-Information se réserve le droit de désigner des lauréats de remplacement éventuels,
pour le cas où il s'avérerait après vérification que les Participants n'avaient pas la qualité pour
participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité
d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si l’adresse électronique n’était pas valide,
si le courrier adressé aux lauréats revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée
», ou si Euro-Information n’a pas pu contacter l’un des lauréats dans les 7 jours à compter de
sa première tentative de prise de contact.

5. LES LOTS ET LEUR REMISE

5.1 Les Participants sont répartis en deux catégories au sein desquelles leurs projets seront
classés par le jury. Il y aura un premier lot et un deuxième lot dans chaque catégorie.

Les lots sont les suivants :

•   Premier lot : un Casque de réalité virtuelle d’une valeur indicative de 1 000€ ou un bon
    d’achat d’une valeur de 1 000€.
•   Deuxième lot : une Caméra sportive d’une valeur indicative de 500€ ou un bon d’achat
    d’une valeur de 500€.

5.2 Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.
Ils ne peuvent donner lieu, de la part du lauréat, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit.
Cas du bon d'achat : Au-delà de la date limite de validité du bon d'achat, celui-ci sera expiré
et le lauréat n'aura plus aucun droit, même s'il ne l'a pas utilisé complètement.

Les lauréats qui renonceraient à leur lot pour quelque motif que ce soit ne pourront en aucun
cas prétendre à un quelconque remboursement.

5.3 Euro-Information se réserve le droit, le cas échéant, de remplacer tout lot annoncé par un
autre lot de valeur au moins équivalente, ou par sa contre-valeur en numéraire au choix
d’Euro-Information, étant précisé que la valeur des prix est déterminée au moment de la
rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur
évaluation.

5.4 Les lots seront envoyés par voie postale au plus tôt 8 semaines et au plus tard 10 semaines
après la date de fin du Jeu-Concours.

Dans ce cadre, Euro-Information ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou
pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de
destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de
disfonctionnement de ces services ou pour tout autre cas.

5.5 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du
Jeu-Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement
attribué.

5.6 Toutes les marques ou noms de produits éventuellement cités sont des marques déposées
de leurs propriétaires respectifs.

5.7 Avant la remise de son lot, chaque lauréat devra justifier de son identité et remplir les
conditions définies dans le Règlement.

6. LES FRAIS DE PARTICIPATION

Il est rappelé aux Participants que le Jeu-Concours objet du présent Règlement est gratuit et
sans obligation d'achat. Euro-Information n’exige aucun paiement, ni aucun achat, pour y
participer.

De plus, le Jeu-Concours ne dépend en aucun cas, même partiellement, du hasard et de la
chance.

Les frais éventuellement engagés par les Participants, au titre de leur connexion à Internet, au
titre de tout affranchissement postal ou à quelque autre titre que ce soit, ne seront pas
remboursés.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 Euro-Information ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Euro-Information se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sa responsabilité ne
pouvant pas être engagée de ce fait.

7.2 Euro-Information décline également toute responsabilité pour le cas où le Site serait
indisponible pendant la durée du Jeu-Concours ou pour le cas où les adresses électroniques
communiquées par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.

7.3 La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau.

7.4 En conséquence, Euro-Information ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

   du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
    informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site;
   de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
   de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
    fonctionnement du Jeu-Concours;
   de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
   de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
    donnée;
   des problèmes d'acheminement;

   du fonctionnement de tout logiciel;
   des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
   de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant;
   de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
    ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un
    Participant.

7.5 Il est précisé que Euro-Information ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Euro-Information ou tout autre site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu-
Concours se fait sous leur entière responsabilité.

7.6 Euro-Information se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

7.7 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de
participer au Jeu-Concours en présentant un projet dont il ne serait pas l’auteur ou sous un
ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant s'inscrire et participer au Jeu-Concours sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

7.8 En cas de manquement de la part d'un Participant, Euro-Information se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

8. CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Euro-Information pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Euro-Information, notamment
dans ses systèmes d'information.

8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par Euro-Information dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes

conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.

9. DONNEES PERSONNELLES

9.1 Euro-Information s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au
traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679
du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

9.2 La collecte et le traitement informatique de certaines données à caractère personnel
auprès des Participants à l’occasion de l’inscription au Jeu-Concours sont nécessaires :

   -   pour l’organisation du Jeu-Concours et son issue
   -   pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires
   -   pour nous permettre de vous adresser nos offres commerciales, nos offres d’emploi et
       informations sur nos produits par messagerie électronique ou courrier postal

9.3 Les informations personnelles recueillies par Euro-Information, responsable de
traitement, dans le cadre du présent Jeu-Concours le seront avec l’accord de chaque
Participant donné par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire
de participation.

9.4 Les informations personnelles recueillies seront conservées pendant une durée d’un an à
compter de la clôture du Jeu-Concours.

9.5 Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles
(RGPD), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données le concernant, d’un droit à limitation du traitement, d’un droit à la
portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
L’exercice de l’un ou plusieurs de ces droits peut se faire à tout moment en écrivant à :
Monsieur le Délégué à la Protection des Données, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN
CEDEX.

9.6 Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du
Jeu-Concours seront réputés renoncer à leur participation.

9.7 Tout Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de litige concernant le
traitement de ses données.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGE

10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

10.2 Tout différend à l’occasion de ce jeu devra préalablement faire l’objet d’une tentative de
règlement amiable et, en cas d’échec, sera soumis aux juridictions compétentes.

11. CORRESPONDANCE

Euro-Information ne répondra à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant les mécanismes du Jeu-Concours ou la liste des lauréats.

12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP B. DEMMERLE– A. STALTER, huissiers
de justice associés, 5 rue Paul Müller-Simonis 67000 STRASBOURG.

12.2 Il est consultable et téléchargeable par chaque Participant lors son inscription.

12.3 Il est également possible de consulter, télécharger et imprimer le Règlement sur le Site.

12.4 Toute modification du Règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant auprès de la SCP
B. DEMMERLE – A. STALTER, huissiers de justice associés, et entrera en vigueur à compter de
sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation
au Jeu-Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-Concours. Dans
cette hypothèse, sa participation ne pourra en tout état de cause pas être retenue par Euro-
Information.