Règlement officiel CONCOURS " SCAN YOUR WAY AWAY " SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L'ONTARIO - AWS
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CONCOURS « OLG LOTTERY APP SECOND CHANCE »
Règlement officiel
CONCOURS « SCAN YOUR WAY AWAY »
SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO
Du 1er au 28 février 2019
Le CONCOURS « SCAN YOUR WAY AWAY » (le « Concours ») est commandité par la Société
des jeux et des loteries de l’Ontario (« OLG » ou le « Commanditaire »). Le Concours est géré
par Splashdot (le « Gestionnaire du Concours »), qui agit au nom du Commanditaire aux fins
du Concours. La conduite du Concours est administrée par The Marco Corporation
(l’« Administrateur du Concours »), qui agit au nom du Commanditaire aux fins du Concours.
Le Concours commence à 0 h 00 m 00, HE, le 1er février 2019 et prend fin à 23 h 59 m 59, HE,
le 28 février 2019 (la « Période de participation au Concours »).
En s’inscrivant au Concours, les participants acceptent d’être liés par le présent Règlement officiel
(le « Règlement ») ainsi que par les décisions du Commanditaire et du Gestionnaire du
Concours, lesquelles sont finales, contraignantes et définitives concernant toutes les questions
relatives au Concours.
ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS ET CHANCES DE GAGNER
1. Le Concours est ouvert aux participants qui, au moment de la participation :
sont des résidents de l’Ontario;
sont âgés de dix-huit (18) ans et plus au moment de l’achat des billets;
ont l’appli Loterie OLG et un compte Privilèges gagnants (ou se créent un compte
Privilèges gagnants).
2. Nonobstant ce qui précède, le Concours n’est pas ouvert aux personnes suivantes qui, au
moment de la participation, sont :
des employés :
(i) du Commanditaire, y compris les employés à temps plein et partiel et les
employés étudiants, les personnes directement inscrites sur la liste de
paye du Commanditaire et les employés du Commanditaire en congé
payé ou non payé;
(ii) des agences de publicité, de promotions et de gestion de concours du
Commanditaire;
(iii) du Gestionnaire du Concours et de l’Administrateur du Concours;
(iv) de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (« CAJO »);
des membres du Conseil d’administration d’OLG;
des dirigeants, administrateurs, associés, propriétaires uniques de détaillants
agréés d’OLG ou des employés salariés ou non, à temps plein, à temps partiel et
des étudiants employés des détaillants agréés d’OLG qui s’occupent de quelque
manière que ce soit du traitement des billets de loterie, y compris notamment
l’activation, la vente ou la validation des billets de loterie ou le paiement des lots,
lesquels ne peuvent participer au Concours.
-1-CONCOURS « OLG LOTTERY APP SECOND CHANCE »
des consultants individuels ou des fonctionnaires dont les services sont retenus par
OLG par le biais de contrats ou de provisions sur honoraires, pour des périodes
totalisant 30 jours ou plus.
3. Les participants qui remplissent les conditions d’admissibilité des articles 1 et 2 ci-dessus
seront considérés comme des participants admissibles (les « Participants admissibles »).
4. Si un participant ne remplit pas les conditions d’admissibilité décrites dans le présent
Règlement ou si un Participant admissible antérieur ne remplit plus les conditions
d’admissibilité décrites dans le présent Règlement, le tout selon ce qui est déterminé par le
Commanditaire, le Gestionnaire du Concours ou l’Administrateur du Concours à leur seule et
absolue discrétion, le participant sera disqualifié sans obligation de lui remettre un Prix (défini
ci-dessous à l’article 5).
5. Les chances de gagner un prix pendant le Concours (les « Prix ») dépendent du nombre de
participations admissibles reçues pour chaque tirage hebdomadaire (défini ci-dessous à
l’article 11) et pour le tirage du grand prix (défini ci-dessous à l’article 12) pendant la Période
de participation au Concours.
6. Le Concours se tient en Ontario, Canada.
COMMENT PARTICIPER (AUCUN ACHAT REQUIS)
7. Pour participer au Concours, les Participants admissibles doivent télécharger l’appli Loterie
OLG et avoir un compte Privilèges gagnants. Si un Participant admissible n’a pas de compte
Privilèges gagnants, il doit suivre les directives pour se créer un compte en fournissant son
nom, son adresse, son adresse de courriel, son numéro de téléphone et sa date de naissance.
Une fois son compte Privilèges gagnants créé, le Participant admissible peut participer au
Concours en accédant à l’appli Loterie OLG et en suivant les façons de participer décrites
ci-dessous.
8. Les Participants admissibles peuvent participer au Concours et recevoir une Participation (les
« Participations ») des deux façons suivantes :
Participation par balayage : afin de s’inscrire au Concours et être admissible à
recevoir un Prix, les Participants admissibles doivent accepter le Règlement sur
l’appli et :
(i) Acheter un des billets de loterie d’OLG suivants pendant la Période de
participation au Concours : Lotto 6/49, Lotto Max, Daily Grand, Lottario,
ON49, Wheel of Fortune, Poker Lotto, Mega Dice, Pick 2, Pick 3, Pick 4,
Daily Keno, ou un des billets INSTANT se trouvant dans le tableau ci-
dessous :
Jeu no Nom du jeu Prix Date de
lancement
3022 Bingo 3,00 $ 21 février 2017
3023 Bingo 3,00 $ 31 juillet 2017
3024 The Bachelor Bingo 3,00 $ 8 janvier 2018
3025 Bingo 3,00 $ 28 février 2018
3026 Bingo 3,00 $ 18 juillet 2018
3028 Bingo 3,00 $ 13 décembre 2018
3027 Bingo 3,00 $ 26 février 2019
-2-CONCOURS « OLG LOTTERY APP SECOND CHANCE »
3214 Crossword 3,00 $ 14 novembre 2016
3217 Quest for Gold 3,00 $ 8 février 2017
Crossword
3216 Crossword 3,00 $ 20 juin 2017
3218 Crossword 3,00 $ 18 septembre 2017
3219 Crossword 3,00 $ 13 décembre 2017
3220 Quest for Gold 3,00 $ 23 mars 2018
Crossword
3222 Animal Crossword 3,00 $ 30 juillet 2018
3223 Zodiac Crossword 3,00 $ 16 novembre 2018
3224 Crossword 3,00 $ 11 février 2019
1173 Cash for Life 4,00 $ 21 août 2017
1174 Cash for Life 4,00 $ 6 juillet 2018
2023 Crossword Tripler 5,00 $ 14 août 2017
2044 Crossword Tripler 5,00 $ 21 décembre 2017
2045 Crossword Tripler 5,00 $ 11 juin 2018
2092 Crossword Tripler 5,00 $ 20 novembre 2018
1881 Bingo Doubler à 5 $ 5,00 $ 22 janvier 2018
2094 Bingo Doubler à 5 $ 5,00 $ 8 novembre 2018
2040 The Big Spin 5,00 $ 4 septembre 2017
2041 The Big Spin 5,00 $ 27 septembre 2017
2097 The Big Spin 5,00 $ 20 décembre 2017
2075 The Big Spin 5,00 $ 23 avril 2018
2104 The Big Spin 5,00 $ 22 août 2018
2109 The Big Spin 5,00 $ 10 janvier 2019
2018 Crossword Deluxe 10,00 $ 27 février 2017
2082 Crossword Deluxe 10,00 $ 4 décembre 2017
2083 Crossword Deluxe 10,00 $ 7 juin 2018
2065 Crossword Deluxe 10,00 $ 9 novembre 2018
2124 The Bigger Spin 10,00 $ 1er octobre 2018
2125 The Bigger Spin 10,00 $ 11 février 2019
(ii) Se connecter à leur compte Privilèges gagnants à l’aide de leur
authentifiant, comme indiqué à l’article 7, et balayer les billets au moyen
de l’appli Loterie OLG. Chaque numéro de billet unique balayé donnera
une (1) Participation au concours.
(iii) Si le Participant admissible ne parvient pas à balayer son numéro de
billet, il peut communiquer avec le Centre de soutien OLG au
-3-CONCOURS « OLG LOTTERY APP SECOND CHANCE »
1-800-387-0098.
Option Aucun achat requis. Pour obtenir une Participation sans acheter de billet,
le Participant admissible doit accepter les modalités du Règlement du concours
« SCAN YOUR WAY AWAY » et :
(i) inscrire clairement son prénom, son nom, son adresse complète (rue,
appartement, municipalité, province, code postal), son adresse de
courriel, ses numéros de téléphone de jour et de soir, sa date de
naissance et les mots « J’accepte les modalités du Règlement du
concours SCAN YOUR WAY AWAY » sur une feuille de papier 8 ½ po x
11 po (format commercial) et la poster à Concours « SCAN YOUR WAY
AWAY », C.P. 4099, Paris (Ontario) N3L 4B2; l’adresse de courriel doit
correspondre à celle du compte Privilèges gagnants du Participant
admissible;
(ii) une (1) seule Participation sans achat sera fournie par demande. Les
Participations sans achat peuvent prendre de 1 à 5 jours ouvrables à
compter de leur réception pour être traitées par l’Administrateur du
Concours;
(iii) les Participants admissibles qui suivent correctement les instructions
ci-dessus recevront une (1) Participation au Concours pour chaque
demande sans achat. Après avoir reçu et validé la demande de
participation du participant, l’Administrateur du Concours soumettra une
Participation au compte Privilèges gagnants de l’utilisateur, pourvu que
l’adresse de courriel associée au compte soit valide;
(iv) les Participants admissibles peuvent recevoir au maximum
cinquante (50) Participations sans achat valides par jour civil ou
cinquante (50) numéros de billets valides achetés par jour civil ou toute
combinaison des deux options ne dépassant pas cinquante (50) codes
par jour civil, selon ce qui est déterminé par l’Administrateur du Concours,
à sa seule discrétion. Il est interdit de partager les numéros de billet ou les
Codes; tout partage entraînera la disqualification du Concours.
TIRAGES DES PRIX
9. Les Participations valides reçues pendant chaque Période de participation au Concours
seront inscrites à un tirage hebdomadaire (un « Tirage hebdomadaire »), comme suit :
Tirage Dates Date de tirage Prix
À compter de 0 h 00 m 00, HE, Cinquante (50) cartes-cadeaux
Tirage
le 1er février jusqu’à 8 février 2019 OLG de vingt-cinq dollars
hebdomadaire 1
23 h 59 m 59, HE, le 7 février (25,00 $CA)
À compter de 0 h 00 m 00, HE, Cinquante (50) cartes-cadeaux
Tirage
le 8 février jusqu’à 15 février 2019 OLG de vingt-cinq dollars
hebdomadaire 2
23 h 59 m 59, HE, le 14 février (25,00 $CA)
À compter de 0 h 00 m 00, HE, Cinquante (50) cartes-cadeaux
Tirage
le 15 février jusqu’à 22 février 2019 OLG de vingt-cinq dollars
hebdomadaire 3
23 h 59 m 59, HE, le 21 février (25,00 $CA)
À compter de 0 h 00 m 00, HE, Bon Marco Travel Group d’une
Tirage du grand
le 1er février jusqu’à 1er mars 2019 valeur au détail approximative
Prix
23 h 59 m 59, HE, le 28 février de cinq mille dollars canadiens
-4-CONCOURS « OLG LOTTERY APP SECOND CHANCE »
(5 000,00 $CA) ou équivalent en
argent
PRIX
10. Les Prix du Concours consistent en ce qui suit :
Prix hebdomadaires. Le prix hebdomadaire (« Prix hebdomadaires ») consiste
en cinquante (50) cartes-cadeaux de Loterie OLG de vingt-cinq dollars (25,00 $).
Les tirages hebdomadaires auront lieu conformément aux dates indiquées dans le
tableau ci-dessus; cent cinquante (150) Prix hebdomadaires sont à gagner pendant
le Concours.
Grand prix. Le grand prix (« Grand prix ») consiste en un (1) Prix vous offrant le
choix entre un bon de voyage Marco Travel d’une valeur au détail approximative
de cinq mille dollars canadiens (5 000,00 $) ou la valeur équivalente en argent, soit
cinq mille dollars canadiens (5 000,00 $). Le bon de voyage peut s’appliquer aux
voyages par voies aérienne, maritime et terrestre et comprend les taxes et tous
frais supplémentaires.
TIRAGE DES PRIX
11. Tirage des Prix hebdomadaires. Chaque Tirage hebdomadaire commence à 0 h 00 m 00,
HE, aux dates indiquées, et prend fin à 23 h 59 m 59, HE, aux dates indiquées À chaque
Tirage hebdomadaire, cinquante (50) Prix hebdomadaires seront tirés au hasard et attribués
par l’Administrateur du Concours conformément aux dates indiquées dans le tableau à
l’Article 9. Les Participants admissibles qui ont des Participations valides seront
automatiquement inscrits au Tirage hebdomadaire qui aura lieu la semaine où le billet acheté
a été balayé, pourvu que le billet ait été acheté pendant la Période de participation au
Concours. Si une Participation tirée est gagnante, elle ne sera plus admissible à gagner tout
Tirage hebdomadaire restant de la Période de participation au Concours.
Deux (2) participations subsidiaires (« Participations subsidiaires ») seront tirées au
hasard si une ou plusieurs Participations gagnantes et/ou une ou plusieurs Participations
subsidiaires tirées ont été soumises en contravention du présent Règlement.
12. Tirage du Grand prix. Un (1) Grand prix est à gagner dans le cadre du Concours et sera tiré
par l’Administrateur du Concours à la fin de la Période de participation au Concours. Toutes
les Participations admissibles soumises pendant la Période du Concours seront admissibles
au tirage du Grand prix. Deux (2) Participations subsidiaires seront tirées au hasard si la
Participation gagnante du Grand prix et/ou une ou plusieurs Participations subsidiaires tirées
ont été soumises en contravention du présent Règlement.
NOTIFICATION DES GAGNANTS
13. L’Administrateur du Concours tentera de joindre chaque Participant admissible qui a soumis
une Participation gagnante (le « Gagnant potentiel »). Le Gagnant potentiel sera contacté à
l’adresse de courriel fournie lors de l’inscription pendant dix (10) jours ouvrables après la date
du Tirage hebdomadaire applicable. Le Gagnant potentiel doit répondre à tout message laissé
par l’Administrateur du Concours dans les délais indiqués dans le message afin de demeurer
admissible à gagner le Prix. Les détails concernant la réclamation du Prix seront
communiqués au moment de la prise de contact. Le Participant admissible a la responsabilité
de s’assurer que les coordonnées fournies pendant le processus d’inscription sont exactes
au moment de la prise de contact. OLG, l’Administrateur du Concours et le Gestionnaire du
Concours ne sont pas responsables des coordonnées inexactes ou inactuelles du participant.
-5-CONCOURS « OLG LOTTERY APP SECOND CHANCE »
14. Si, à la fin des dix (10) jours ouvrables suivant la première tentative de contact, le gagnant
potentiel n’a pu être joint ou confirmé gagnant du Prix respectif, ou si, pour un autre motif, il
n’est pas admissible à recevoir le Prix, sa Participation sera jugée nulle et il ne recevra pas le
Prix. Les Participations subsidiaires seront alors utilisées, dans l’ordre où elles auront été
tirées (dans le cas où une ou plusieurs Participations subsidiaires ne seraient pas
admissibles), et le processus se poursuivra jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré ou qu’il n’y
ait plus de Participations.
15. Avant d’être déclaré gagnant, le Gagnant potentiel sélectionné devra répondre correctement
à une question d’habileté mathématique sans aide mécanique ou autre aide. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, les Renonciataires (définis ci-dessous à l’article 17) se réservent
le droit, à leur seule et absolue discrétion, d’imposer une question d’habileté différente, dans
la mesure qu’ils jugent nécessaire selon les circonstances et/ou pour se conformer à la loi
applicable.
16. Après avoir été confirmé gagnant, le gagnant du Grand prix doit indiquer à l’Administrateur
du Concours s’il sélectionne le bon de voyage ou l’équivalent en argent comme Grand prix.
Après avoir sélectionné une option, le gagnant ne pourra pas sélectionner l’autre option.
17. Les Participants admissibles conviennent que le Commanditaire, toutes les agences de
publicité et de promotion concernées, le Gestionnaire du Concours, l’Administrateur du
Concours, la CAJO, les fournisseurs des Prix et d’autres biens ou services liés au Concours
et les autres personnes ayant participé à l’élaboration ou à la mise en œuvre du Concours,
leurs sociétés mères, leurs sociétés liées ou affiliées ainsi que chacun de leurs actionnaires,
administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, ayants cause et
cessionnaires respectifs (les « Renonciataires ») n’ont donné aucune garantie ni fait aucune
déclaration, expresse ou tacite, en fait ou en droit, à l’égard d’aucun Prix, y compris
notamment des garanties de qualité, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage
particulier, et n’encourront nulle responsabilité, de quelque manière que ce soit, à cet égard.
En outre, nulle responsabilité relative à des frais supplémentaires, omissions, retards,
changements d’itinéraire ou mesures prises par un gouvernement ou une administration n’est
acceptée. Les Renonciataires ne seront en aucun cas responsables collectivement d’un
montant supérieur à la valeur approximative des Prix.
18. Avant de recevoir leur Prix, tous les gagnants du Concours doivent signer un formulaire de
déclaration et de renonciation standard attestant de leur admissibilité au Concours et de leur
respect du Règlement et dégageant OLG, Splashdot, The Marco Corporation, leurs
employés, leurs sociétés affiliées ou liées, leurs franchisés, leurs détaillants autorisés, leurs
mandataires, leurs cocontractants, leurs représentants, leurs agences de publicité, de
promotion et de gestion de concours et tout organisme indépendant chargé de juger le
concours de toute responsabilité à l’égard des réclamations ou dommages découlant de
quelque manière que ce soit du déroulement du Concours et de l’attribution ou de l’utilisation
d’un Prix.
19. Les Participants admissibles conviennent que la photo, le nom et le lieu de résidence
(municipalité seulement) des gagnants des prix peuvent être affichés, publiés ou annoncés
sur le site Web du concours, sur le site Web d’OLG et/ou sur tout autre support pendant une
période maximale de douze (12) mois après que le Gagnant potentiel sélectionné ait été
déclaré gagnant et qu’ils ne recevront aucune autre compensation.
20. Si aucun gagnant n’est déclaré pour un Prix, celui-ci ne sera pas attribué.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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21. Les renseignements personnels recueillis par OLG, le Gestionnaire du Concours et/ou
l’Administrateur du Concours, y compris notamment les coordonnées des participants, sont
recueillis conformément à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario
et seront utilisés aux fins suivantes : la conduite et l’administration du Concours par OLG, le
Gestionnaire du Concours ou l’Administrateur du Concours, y compris notamment la
communication avec les participants, la validation de leur admissibilité et l’attribution des Prix,
le marketing et la publicité, y compris la communication aux participants d’informations ou de
services qu’ils ont choisi de recevoir, une meilleure compréhension des intérêts des
participants, la réponse aux questions des participants et l’amélioration de la prestation des
services, les fins d’affaires internes d’OLG et le respect des exigences de la loi.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22. Les Prix doivent être acceptés tels qu’attribués. Aucune substitution, aucune cession ni aucun
transfert de prix n’est autorisé, sauf à la seule et absolue discrétion du Commanditaire. Les
prix non réclamés ne seront pas attribués.
23. Le Commanditaire et/ou le Gestionnaire du Concours se réservent le droit de mettre fin au
Concours, de le modifier ou de l’interrompre en totalité ou en partie (y compris en modifiant
le mode de distribution des Prix et en décidant si certains Prix seront attribués) à tout moment,
sans avis préalable et pour tout motif, et de disqualifier tout individu qui corrompt le processus
d’inscription, contrevient au présent Règlement ou agit de manière perturbatrice. Sans limiter
la généralité de ce qui précède, le Commanditaire et/ou le Gestionnaire du Concours peuvent,
à leur seule discrétion, exclure un participant qui a été disqualifié, dont l’admissibilité est
douteuse, ou qui, pour tout autre motif, n’est pas admissible à participer au Concours. Sans
limiter la généralité de ce qui précède, le Commanditaire et/ou le Gestionnaire du Concours
se réservent le droit de modifier les délais, le nombre de Prix ainsi que leur valeur et tout autre
élément associé au Concours.
24. Le présent Règlement peut être modifié (y compris notamment la valeur des Prix et leur
quantité, les dates et heures du concours ainsi que les dates et heures des tirages) à la seule
et absolue discrétion du Commanditaire et/ou du Gestionnaire du Concours; les Participants
admissibles qui choisissent de maintenir leur participation au concours acceptent le
Règlement modifié.
25. Quiconque tente de nuire au déroulement légitime du Concours ou d’altérer ou
d’endommager l’appli Loterie OLG peut se voir imposer des sanctions et amendes civiles ou
criminelles. Le Commanditaire et le Gestionnaire du Concours se réservent le droit de
rechercher des dommages-intérêts, directs ou indirects, envers toute personne ayant posé
de tels actes, dans toute la mesure permise par la loi.
26. Le Commanditaire, l’Administrateur du Concours et le Gestionnaire du Concours ne sont
aucunement responsables : (i) des Participations perdues, volées, retardées, endommagées
ou mal acheminées; (ii) de la non-transmission, de l’interruption ou du retard de tout envoi
postal, courriel ou de toute autre communication devant être reçue, pour quelque raison que
ce soit; (iii) des virus informatiques, des bombes à retardement, des bombes logiques et de
tout autre dispositif invasif de même nature ou de nature similaire qui peuvent survenir
relativement au Concours; (iv) des problèmes de fonctionnement de tout site Web ou d’une
fonction d’un site Web, quelle qu’en soit la cause; (v) des pannes de réseau ou de lignes
téléphoniques, de l’équipement informatique, des données ou des logiciels, des systèmes en
ligne, des serveurs ou des fournisseurs de services Internet; (vi) des fonctionnalités perdues
en raison de la désactivation des témoins et des problèmes d’encombrement d’Internet;
(vii) de la sécurité ou de la confidentialité de l’information transmise par l’entremise des
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réseaux informatiques; (viii) de toute violation de la vie privée découlant d’une interférence
par un pirate informatique tiers; ni (ix) de toute combinaison de ce qui précède, en raison de
la participation au Concours.
27. Les Participations obtenues ou fabriquées par des moyens frauduleux sont passibles de
disqualification. Le Commanditaire, l’Administrateur du Concours et le Gestionnaire du
Concours ne sont pas responsables des Participations perdues, mal acheminées ou
retardées pour quelque motif que ce soit. Un participant ne peut se créer un compte Privilèges
gagnants qu’une fois. S’il crée plus d’un compte, TOUTES les Participation soumises par le
participant ayant créé plus d’un compte seront invalidées et tous ses comptes seront
disqualifiés. Les comptes jugés par le Gestionnaire du Concours comme étant créés par ce
participant ne seront PAS admissibles à gagner un Prix. Une fois inscrit, le participant n’aura
besoin que de son adresse de courriel et son mot de passe pour visiter l’appli Loterie OLG.
28. Il est expressément convenu par tous les participants que OLG, Splashdot et The Marco
Corporation ne sont pas responsables, en tout ou en partie, des pertes, des dommages ou
des blessures, directs ou indirects, liés de quelque manière que ce soit aux Prix ou au
déroulement du Concours.
29. Toutes les décisions du Gestionnaire du Concours, de l’Administrateur du Concours et du
Commanditaire à l’égard du Concours sont finales, contraignantes et sans droit d’appel.
30. Dans le cadre du Concours, si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire autorisé du
compte associé à l’adresse de courriel fournie avec la Participation en question sera réputé
être le Participant admissible. La personne à laquelle l’adresse de courriel a été attribuée pour
le domaine associé à ladite adresse de courriel est considérée le titulaire autorisé du compte.
Le Gagnant potentiel pourrait se voir demander de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé
de l’adresse de courriel associée à la Participation en question, et devra par ailleurs respecter
toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans le présent Règlement officiel, à défaut de
quoi il pourrait être disqualifié à la seule et absolue discrétion du Gestionnaire du Concours
et/ou du Commanditaire.
31. En cas de divergence entre une disposition figurant dans le présent Règlement et un élément
présenté dans n’importe quel type de document promotionnel ou support s’y rapportant (les
« Documents du Concours »), le présent Règlement prévaut.
32. Les dates et les heures des tirages peuvent être modifiées sans préavis.
33. Toutes les Participations gagnantes du Concours seront détruites par le Gestionnaire du
Concours après trois (3) ans ou plus à compter de la Date du Tirage et toutes les autres
Participations au Concours seront détruites par le Gestionnaire du Concours après
deux (2) ans ou plus à compter de la Date du Tirage.
34. Le Concours est soumis aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales canadiennes
applicables.
35. Le présent Règlement officiel régit le Concours et doit être respecté. En s’inscrivant au
Concours, tous les participants conviennent de respecter le Règlement et d’être liés par lui.
36. L’utilisation d’intertitres dans le présent Règlement ne sert qu’à des fins de commodité ou de
référence et n’a aucune incidence sur l’interprétation du présent Règlement. Toutes les
sommes d’argent se trouvant dans le présent Règlement sont indiquées en dollars canadiens.
L’emploi des termes « discrétion », « seule discrétion » ou « seule » signifie la discrétion
seule, absolue, sans réserve et subjective de la partie exerçant son pouvoir discrétionnaire.
Si une partie du présent Règlement est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal
compétent, le reste du Règlement s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi.
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37. En cas de divergence entre le présent Règlement du Concours et le règlement du Concours
initial, le présent Règlement du Concours aura préséance.
38. Le Commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, prolonger le concours pour toute
raison qu’il juge pertinente, y compris notamment pour résoudre toute question liée à l’intégrité
de la promotion et tout problème ou toute erreur technique et dans l’éventualité où le
Commanditaire n’aurait pas vendu tous les billets admissibles avant la fin de la Période de
participation au Concours.
39. Toutes les heures et les dates renvoient à l’heure de l’Est (« HE »).
Pour toute question concernant le programme, veuillez communiquer avec le
Centre de soutien OLG au 1-800-387-0098.
This information is also available in English by calling 1 800 387 0098.
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