Règlements généraux Syndicat des Auxiliaires De Recherche et d'Enseignement de Concordia - Syndicat TRAC Union
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Règlements généraux Syndicat des Auxiliaires De Recherche et d'Enseignement de Concordia Alliance de la fonction publique du Canada, section locale 12500 2100 rue Mackay PR-205 Montréal, QC, H3G 2J1 Modifié le 24 février 2022
1. Article 1
Nom, affiliation et historique
1.1. Le nom du local syndical est le Teaching and Research Assistants of Concordia
(TRAC).
1.2. TRAC est la section locale 12500 de l'Alliance de la fonction publique du Canada
(AFPC). L'AFPC est à son tour affiliée au Congrès du travail du Canada et à la
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
1.3. TRAC peut être affilié à divers conseils du travail dans les endroits où de telles
organisations ont été établies.
1.4. TRAC a été fondée en août 2006 à Montréal et certifiée le 27 novembre 2006.
L'Union TRAC est située sur le territoire non cédé et occupé des Kanien'kehá:ka,
qui sont reconnus comme les gardiens des terres et des eaux de Tiohtiá:ke/
Montréal. Historiquement connu comme un lieu de rassemblement et de
rencontre pour de nombreuses nations autochtones, Tiohtiá:ke/Montréal abrite
aujourd'hui une population diversifiée de peuples autochtones et autres. Nous
reconnaissons que la colonisation persiste et nous exhortons nos membres à
s'impliquer dans les luttes et la résistance anticoloniales et autochtones à
Tiohtiá:ke, ou Montréal, et au-delà, tel que décrit dans le cadre d'anti-
oppression et d'alliances du TRAC (annexe 1).
2. Article 2
Siège social
2.1. Le bureau du TRAC est situé au 2100 rue Mackay PR-205, Montréal, Québec.
3. Article 3
Juridiction
3.1. Tous les employés de l'Université Concordia qui sont inclus dans l'unité de
négociation décrite dans le certificat d'accréditation relèvent de la
compétence de la TRAC.
Page 2 sur 304. Article 4
Objectifs du TRAC
4.1. Les objectifs du TRAC sont les suivants :
(a)étudier, protéger et développer les intérêts professionnels, socio-
économiques, culturels et politiques de ses membres et des travailleurs
en général. promouvoir des valeurs de solidarité sociale, d'équité, de
tolérance et de partage pour construire une société plus juste, exempte
de discrimination, de violence, d'oppression et d'exploitation, une société
qui permette d'assurer le plein épanouissement de chacun et le respect
de l'environnement ;
(b)promouvoir et soutenir un environnement d'étude et de travail adéquat,
positif et sûr et assurer le respect et la protection des connaissances
produites ;
(c) protéger activement la qualité et l'accessibilité de l'éducation à
l'Université Concordia et au Canada ;
(d)encourager la résolution, par la médiation, la négociation et d'autres
moyens, de tous les conflits entre les membres et leur employeur.
5. Article 5
Moyens de réalisation
5.1. Le TRAC propose d'atteindre ces objectifs en
(a)développer et maintenir un effectif bien organisé pour soutenir les
objectifs de la section syndicale ;
(b)maintenir une obligation de disponibilité et de transparence pour les
membres ;
(c) élaborer des programmes d'action et d'éducation pour améliorer la
formation et la sensibilisation des membres au mouvement syndical et
aux principes syndicaux ;
(d)régler les relations entre l'employeur et les membres par le biais de la
négociation collective ;
(e) obtenir un niveau de vie plus élevé et de meilleures conditions de travail
pour les membres ;
Page 3 sur 30(f) encourager la participation et l'engagement de ses membres dans
d'autres structures de l'AFPC et dans d'autres organisations populaires et
organisations établies par l'AFPC ou affiliées à celle-ci ;
(g)établir des liens étroits avec le public que nous servons et les
communautés dans lesquelles nous vivons ;
(h)assurer une administration responsable de la section locale ;
(i) réduire notre impact sur l'environnement par des pratiques et des
politiques durables ;
(j) promouvoir l'équité et la diversité parmi les membres impliqués dans le
syndicat et plus particulièrement en protégeant et en luttant pour les
droits des personnes LGBT+, des personnes handicapées et des
personnes de couleur au sein de Concordia ;
(k) négocier et faire respecter la convention collective.
6. Article 6
Définitions
6.1. Membres actifs : Ceux qui exercent les droits conférés par les statuts et
règlements et qui se rapportent aux avantages de la section locale.
6.2. Règlements : Les statuts et règlements de la section locale
6.3. Employeur : Université Concordia
6.4. Employés : Les personnes employées et admissibles à devenir membres de la
section locale (selon l'accréditation AM-2001-6826 de la Commission des
relations de travail émise le 29 août 2016, ou toute modification de celle-ci).
6.5. Section locale : Section locale 12500 de l'AFPC
6.6. AFPC : Alliance de la fonction publique du Canada
6.7. FTQ: Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
6.8. CTC : Congrès du travail du Canada
6.9. Assemblée générale : Réunion à laquelle tous les membres du syndicat
peuvent assister et au cours de laquelle ils ont le droit de prendre la parole, de
présenter des motions et de voter.
6.10. Réunion du conseil des délégués : Réunion à laquelle tous les délégués
départementaux peuvent assister
Page 4 sur 306.11. Réunion du comité exécutif : Réunion à laquelle les membres du bureau exécutif
ont le droit d'assister, de prendre la parole, de présenter des motions et de
voter.
6.12. Délégués de département : Membre représentant les employés d'un
département spécifique lors des réunions du Conseil des délégués et dans
d'autres comités.
6.13. Département : Tout département tel que défini par l'Université Concordia
6.14. Membre du comité exécutif : Membre en règle élu à l'un des postes de la
section locale.
6.15. Vérificateurs : Dirigeants non exécutifs élus qui vérifient annuellement les
finances de la section locale.
6.16. Membre du comité : Membre en règle élu à un ou plusieurs postes de la section
locale, ou nommé par le comité exécutif.
6.17. Agent d'élection : Un agent de l'AFPC qui supervise toute élection au sein du
TRAC.
6.18. Résolution : Les résolutions servent à exprimer l'opinion de l'Assemblée générale
et à orienter les actions du Comité exécutif et des autres organes du TRAC.
6.19. Motion : Les motions sont des actions proposées pendant les réunions. Elles sont
adoptées si elles sont appuyées par un autre membre et approuvées par la
majorité du corps votant ou approuvées selon les règles de procédure de
Bourinot.
7. Article 7
Membres
7.1. D'une manière conforme à la définition de l'adhésion figurant dans les Statuts
de l'AFPC :
7.2. Tous les Employés dont l'emploi est couvert par le certificat d'accréditation
AM-2001-6826 émis le 29 août 2016 par la Commission des relations du travail
ou tout amendement à celui-ci peuvent devenir membre de la section locale.
En outre :
(a)toutes les personnes salariées dont le contrat est expiré peuvent
conserver leurs droits et responsabilités en tant que membre pour une
période de douze (12) mois. Toutefois, s'il s'agit d'un TA ou d'un RA, il doit
Page 5 sur 30toujours être inscrit à l'Université, ou en absence temporaire autorisée par
le règlement de l'Université ;
(b)toutes les personnes qui peuvent prouver qu'elles se sont vu offrir un
contrat qui débutera dans le mois suivant peuvent devenir membres,
lorsque le contrat porte sur un emploi assujetti au certificat
d'accréditation AM-2001-6826 émis le 29 août 2016, par la Commission
des relations de travail ;
(c) tous les Employés qui, après avoir obtenu leur diplôme, continuent de
détenir un contrat valide avec l'Université, couvert par le certificat
d'accréditation AM-2001-6826 émis le 29 août 2016 par la Commission
des relations de travail, peuvent demeurer Membres pour la durée de leur
contrat ;
(d)tous les employés qui ont été mis à pied d'un poste relevant de la
compétence de la section locale, mais qui conservent le droit d'être
réembauchés, peuvent demeurer membres.
7.3. Pour devenir membre actif, un employé doit remplir et signer une carte de
membre du syndicat et être accepté comme membre de la section locale.
7.4. Pour devenir membre, l'employé doit payer des droits d'entrée et signer une
autorisation de déduction des cotisations sur le formulaire prévu à cet effet.
7.5. Le membre reçoit une carte attestant qu'il est membre de la section locale,
ainsi que des copies électroniques (ou des copies papier si les circonstances le
justifient) de la convention collective, des statuts et règlements, et des statuts
et règlements de l'AFPC, sur demande.
7.6. Les employés dont la demande d'adhésion au TRAC a été rejetée peuvent
exercer leurs droits d'appel stipulés dans les Statuts et Règlements de l'AFPC.
7.7. Les membres doivent se conformer aux dispositions des présents règlements,
des Statuts et Règlements de l'AFPC, ainsi qu'à tout accord juridique conclu par
la TRAC en leur nom.
8. Article 8
Droits et privilèges des membres
8.1. Seuls les membres en règle jouissent des droits et des privilèges conférés par
les statuts et les règlements de la section locale, notamment le droit :
Page 6 sur 30(a)de déposer une plainte auprès du Comité exécutif ou de l'AFPC s'ils
estiment que l'un de leurs droits définis dans le présent règlement a été
violé par un membre ou un organe du TRAC ou de l'employeur ;
(b)d'être mis en candidature et d'occuper un poste, et de voter lors de
l'élection des dirigeants de l'ARTC ;
(c) de consulter les rapports financiers sur demande.
9. Article 9
Resignation from the Local Union
9.1. Tous les membres qui démissionnent perdent leurs droits aux avantages et
privilèges de la section locale à compter de la date à laquelle leur démission a
été transmise par écrit au secrétaire de la section locale, tel que défini dans le
Code du travail du Québec.
9.2. Indépendamment de leur statut de membre, les employés de l'Université
Concordia qui sont inclus dans les unités de négociation (assistants
d'enseignement et de recherche) décrites dans les certificats d'accréditation et
qui ont démissionné de la section locale relèvent toujours de la compétence de
la section locale ou de tout successeur de celle-ci et doivent payer des
cotisations syndicales en conséquence.
10. Article 10
Suspension ou exclusion
10.1. Tout membre qui cause un préjudice grave à la section locale, qui refuse de
respecter les engagements pris avec la section locale, ou qui omet ou refuse
de se conformer aux décisions des assemblées générales, est susceptible
d'être accusé d'une violation des présents Statuts et des Statuts de l'AFPC.
10.2. Tout membre suspendu ou exclu perd tout droit aux privilèges ou avantages de
la section locale, jusqu'à ce que la suspension soit levée.
10.3. L'exclusion et la suspension des membres sont traitées conformément aux
dispositions des articles pertinents des Statuts et Règlements de l'AFPC.
Page 7 sur 3011. Article 11
Cotisations
11.1. L'Assemblée générale fixe le montant de la cotisation syndicale.
11.2. La convocation à l'Assemblée générale doit mentionner le projet de
modification du montant de la cotisation syndicale.
11.3. Les deux tiers (2/3) des votes enregistrés lors de cette assemblée sont
nécessaires pour modifier le montant de la cotisation syndicale.
12. Article 12
Provisions financières
12.1. L'année fiscale de la section locale va du 1er juin au 31 mai.
12.2. Un rapport financier complet approuvé par les vérificateurs doit être présenté à
la première assemblée générale suivant la fin de l'exercice financier.
12.3. Des prévisions budgétaires complètes doivent être présentées à l'Assemblée
générale au début de l'exercice financier ou à la fin de l'exercice financier
précédent.
12.4. Le Comité exécutif ne peut pas autoriser une seule dépense ou un ensemble de
dépenses connexes dépassant 5 000 $ sans l'approbation de l'Assemblée
générale.
12.5. Le Comité exécutif ne peut autoriser une dépense unique ou un ensemble de
dépenses connexes dépassant 1 000 $ sans l'approbation du Conseil des
délégués.
12.6. Vérificateurs des comptes :
(a)doit être un auditeur financier professionnel ;
(b)ne doit pas être choisi parmi les membres du Comité exécutif ni parmi les
membres de la famille du Comité exécutif, et doit être élu lors de la
dernière Assemblée générale de l'année financière ;
(c) vérifie et approuve le rapport financier préparé par le Comité
exécutif avant que ce dernier ne le présente à l'Assemblée
générale ;
(d)soumet chaque année un rapport d'audit à l'Assemblée générale.
Page 8 sur 3013. Article 13
Organes de décision
13.1. La section locale est composée, régie et administrée par les organes suivants,
par ordre hiérarchique :
(a)Assemblée générale
(b)Comité exécutif
(c) Conseil des délégués
14. Article 14
Assemblée générale
14.1. L'assemblée générale se compose de tous les membres en règle de la section
locale. Tous les membres ont le droit de prendre la parole, de présenter des
motions et de voter.
14.2. L'Assemblée générale se conforme aux règles et procédures de réunion
utilisées par l'AFPC.
14.3. L'Assemblée générale est l'autorité suprême de la section locale. Elle doit :
(a)résoudre toute question concernant l'organisation et les fonctions
internes de la section locale ;
(b)élire les membres du comité exécutif
(c) approuver le vérificateur ;
(d)former des comités et y nommer des membres, bien qu'il n'ait pas le
pouvoir exclusif de le faire ;
(e) prendre toutes les mesures qu'il juge utiles pour assurer le
fonctionnement efficace de la section locale ;
(f) modifier les présents règlements, y compris le montant des cotisations
syndicales ;
(g)voter les budgets présentés par le comité exécutif et le rapport des
vérificateurs ;
(h)voter pour accepter ou rejeter tous les accords de principe sous forme
d'ébauche
Page 9 sur 30(i) voter sur l'opportunité de faire grève ou non ;
(j) adhérer au principe selon lequel, aucune convention collective ne peut
être considérée comme achevée en ce qui concerne les clauses
spécifiques aux facultés sans le consentement majoritaire des membres
de chacune de ces facultés.
14.4. Une Assemblée générale est normalement convoquée au moins deux fois par
an, aussi près que possible du début du semestre d'automne et de la fin du
semestre d'hiver.
14.5. Le vote se fait à main levée (en personne ou par le biais de plateformes de
téléconférence en ligne) et une motion recevant la majorité des votes est
considérée comme résolue. En outre :
(a)le droit de vote n'est pas transférable : si un membre n'assiste pas à une
réunion, il ne pourra pas voter à cette réunion ;
(b)le vote à bulletin secret (ou les plateformes en ligne de vote à bulletin
secret) est utilisé en cas de :
(c) les élections des membres du comité exécutif et du comité de
négociation
(d)la ratification d'une convention collective
(e) un vote de grève ;
(f) la fixation du montant des cotisations syndicales.
14.6. Le Comité exécutif doit convoquer les Assemblées générales ordinaires
quatorze (14) jours civils avant la tenue d'une Assemblée générale. Le Comité
exécutif utilisera le courrier électronique et le site Web, à moins que des
difficultés techniques n'empêchent l'utilisation de ces moyens, et au moins une
autre méthode de communication, au total trois (3), pour communiquer la
date, l'ordre du jour et le lieu de l'Assemblée générale, y compris, mais sans s'y
limiter : affiches, médias sociaux, moyens électroniques et médias internes à
l'Université Concordia.
(a)Les documents relatifs à l'Assemblée générale doivent être mis à la
disposition des membres dans toute la mesure du possible avant la
réunion, de préférence à côté de l'ordre du jour de la réunion une fois que
les membres se sont inscrits.
14.7. Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées aussi souvent
que les besoins locaux l'exigent. Le Comité exécutif ou une pétition d'au moins
Page 10 sur 30trente (30) membres peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à
tout moment. L'ordre du jour de l'assemblée générale spéciale est envoyé aux
membres au moins trois (3) jours avant la tenue de la réunion. Toutefois, en cas
d'urgence, l'Assemblée générale spéciale peut être convoquée avec un préavis
plus court mais raisonnable. Les membres doivent être informés de l'ordre du
jour et des raisons de la convocation de l'assemblée lorsqu'elle est convoquée.
L'assemblée doit être annoncée par au moins trois (3) moyens différents. Toute
décision prise lors de l'assemblée générale spéciale ne doit porter que sur la
raison de la réunion, telle que contenue dans l'avis de convocation.
14.8. Le quorum pour toute Assemblée générale est d'au moins 30 membres.
14.9. Quorum pour les Assemblées générales extraordinaires :
(a)Le quorum d'une assemblée générale spéciale visant à modifier le
montant des cotisations versées par les membres doit être d'au moins 66
membres.
(b)Le quorum d'une assemblée générale de grève doit être de 5% des
membres de l'unité de négociation concernée par la motion de grève.
14.10. Les élections des dirigeants et dirigeantes élus et des dirigeants et dirigeantes
non exécutifs élus qui ont lieu pendant une assemblée générale sont traitées
conformément aux procédures électorales de l'AFPC, dans la mesure du
possible.
15. Article 15
Comité exécutif
15.1. Le comité exécutif est composé de sept (7) membres. Le Comité exécutif doit
tenter de refléter les diverses caractéristiques démographiques des membres,
c'est-à-dire les facultés, les départements, le sexe, etc.
15.2. Pour être éligible au Comité exécutif, un Membre doit :
(a)démontrer à un agent d'élection, si nécessaire, qu'il répond aux critères
susmentionnés, sous peine de renvoi immédiat et automatique s'il est
démontré que le candidat a fait une fausse déclaration ou présenté de
faux renseignements ;
(b)n'a pas déjà effectué trois (3) mandats antérieurs au sein du Comité
exécutif ;
Page 11 sur 30(c) n'occupe pas simultanément un poste au sein de l'exécutif d'une
association étudiante à l'échelle du campus ou de la faculté.
15.3. Les membres du Comité exécutif sont élus pour un mandat de douze (12) mois,
et pas plus de douze (12) mois, lors de l'Assemblée générale de printemps
correspondant à l'année fiscale (1er juin au 31 mai). Lorsqu'un poste est vacant,
l'Assemblée générale doit le pourvoir le plus rapidement possible, de
préférence dans un délai d'un mois.
15.4. Le quorum pour une réunion du Comité exécutif est de 50% + 1 du Comité
exécutif.
15.5. Les réunions du Comité exécutif ont lieu aussi souvent que nécessaire, mais en
tout cas au moins une fois par mois.
15.6. Le Comité exécutif :
(a)préparer et convoquer les assemblées générales
(b)veiller à la mise en œuvre et à l'application des positions de principe des
dirigeants de la section locale de l'ACTR ;
(c) veiller à l'administration interne, à l'organisation et au fonctionnement
efficace de la section locale ;
(d)administrer les affaires courantes et les biens de la section locale ;
(e) veiller à l'application de la convention collective ;
(f) inviter les employés étudiants à participer aux bureaux de la section
locale et aux comités universitaires ;
(g)soutenir et développer les relations intersyndicales
(h)recueillir et distribuer des informations pertinentes aux membres ;
(i) remplir les responsabilités vacantes des membres manquants du comité
exécutif de façon intérimaire, si nécessaire, jusqu'à la prochaine
assemblée générale ;
(j) préparer les politiques de la TRAC sous réserve de leur approbation par
l'Assemblée générale ;
(k) apporter son soutien à la négociation de la convention collective et veiller
à son application ;
(l) anticiper les griefs de nature générale susceptibles d'être soumis à
l'arbitrage ;
Page 12 sur 30(m)autoriser des décaissements non prévus au budget, dont le montant
maximum est décidé par l'Assemblée générale ;
(n)se conformer aux décisions de l'Assemblée générale ;
(o)nommer et engager les employés de la section locale et déterminer leurs
fonctions ;
(p)coordonner, en collaboration avec les délégués de département, la
signature des cartes de membre par les nouveaux membres ;
(q)veiller à ce que les règles et règlements adoptés par l'Assemblée
générale soient respectés ;
(r) nommer des représentants pour représenter la section locale auprès des
différents organismes auxquels elle participe ;
(s) autoriser toutes les procédures et tous les actes juridiques nécessaires à
l'intérêt supérieur de la section locale.
15.7. Démissions:
(a)si le président démissionne de son poste, le vice-président le remplace
dans ses fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau président ;
(b)si des membres démissionnent ou quittent le comité exécutif, une
assemblée générale est convoquée dès que possible afin de procéder à
une élection.
15.8. Le comité exécutif fait office de conseil d'administration de l'Union.
15.9. Tous les membres du Comité exécutif qui sont absents de trois (3) réunions
consécutives sans motif suffisant peuvent être relevés de leurs fonctions par le
Comité exécutif et remplacés selon les procédures prévues à l'article
précédent.
15.10. Le Comité exécutif peut engager un assistant administratif pour l'aider dans
son mandat. Ce poste ne peut être occupé par un membre du TRAC. Il a
notamment pour tâche de rédiger les procès-verbaux des assemblées
générales et des réunions du Comité exécutif et de mettre les procès-verbaux
des assemblées générales à la disposition de tous les membres. Toutefois, si le
Comité exécutif n'engage pas d'assistant administratif, ces tâches incombent
au secrétaire-trésorier.
Page 13 sur 3016. Article 16
Obligations des membres du comité exécutif
16.1. Le président doit :
(a)représenter la section locale dans ses affaires officielles et dans ses
rapports avec les médias ;
(b)convoquer des réunions
(c) signer les chèques conjointement avec le trésorier
(d)siéger d'office à tous les comités
(e) surveiller le respect des règlements et s'assurer que chaque membre du
comité exécutif s'acquitte avec diligence des fonctions de son poste ;
(f) surveiller les activités de la section locale ;
(g)partager la responsabilité, avec le représentant et agent des griefs, de
tous les griefs soumis à la section locale ;
(h)s'occuper de toutes les questions relatives aux relations du TRAC avec
l'AFPC ;
(i) siéger à titre de membre d'office du comité de négociation ;
(j) siéger au comité des finances, de concert avec le secrétaire-trésorier et
le vice-président ;
(k) effectuer tous les déboursés autorisés par le Comité exécutif ou
l'Assemblée générale, de concert avec le secrétaire-trésorier et le vice-
président ;
(l) remettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens de la
section locale dont ils ont la garde.
16.2. Le vice-président doit ;
(a)siéger au comité exécutif et seconder le président dans ses fonctions ;
(b)exercer toutes les fonctions du président en son absence ;
(c) veiller à ce qu'il y ait une bonne coordination entre le Comité exécutif et
les différents délégués ;
(d)soutenir tous les autres membres du Comité exécutif dans leurs
fonctions ;
Page 14 sur 30(e) siéger au comité des finances, aux côtés du secrétaire-trésorier et du
président ;
(f) être responsable de la logistique, notamment des campagnes et des
assemblées générales ;
(g)assurer la coordination avec les autres associations et organisations
étudiantes de l'Université ;
(h)se tenir au courant de tous les documents produits par les organismes
qui ont un rapport direct ou indirect avec les activités de la section
locale ;
(i) effectuer tous les déboursés autorisés par le comité exécutif de
l'assemblée générale, de concert avec le président et le secrétaire-
trésorier ;
(j) remettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens de la
section locale dont ils ont la garde ;
(k) siéger d'office comme représentant du TRAC au Conseil intersyndical
(CSI).
(l) veiller à ce que toutes les modifications apportées aux Statuts soient
enregistrées et transmises à l'AFPC ;
16.3. Le secrétaire-trésorier doit ;
(a) déposer tous les documents juridiques nécessaires ;
(b) gérer l'argent et faire la comptabilité
(c) fournir au comité exécutif, sur demande et au moins tous les quatre (4)
mois, un compte exact des finances de la section locale ;
(d)effectuer tous les déboursés autorisés par le comité exécutif ou
l'assemblée générale, de concert avec le président et le vice-président ;
(e) donner accès aux dossiers financiers de la section locale sur demande
dans les sept (7) jours civils ;
(f) préparer les rapports financiers, qui sont soumis au Comité exécutif et à
l'Assemblée générale ;
(g)rendent compte de leurs activités au Comité exécutif ou à l'Assemblée
générale ;
Page 15 sur 30(h)recevoir tous les revenus, droits et cotisations et s'assurer que tout
l'argent est rapidement déposé dans le ou les comptes bancaires de la
section locale ;
(i) s'assurer que toutes les transactions financières sont enregistrées d'une
manière acceptable ;
(j) signer, conjointement avec le président ou le vice-président, tous les
chèques et les rapports financiers ;
(k) fournir des reçus au besoin ;
(l) fournir aux vérificateurs toute information dont ils peuvent avoir besoin
pour remplir leur rapport de vérification ;
(m)répondre par écrit, dans un délai raisonnable, aux recommandations et
aux préoccupations soulevées par les vérificateurs ;
(n)préparer avec les membres du Comité exécutif le budget qui est soumis
à l'Assemblée générale ;
(o)siéger à la commission des finances, aux côtés du Président et du Vice-
président ;
(p)remettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens de la
section locale dont ils ont la garde.
16.4. L'agent de représentation et des griefs doit :
(a)coopérer avec le président dans le traitement des griefs ;
(b)veiller au respect des délais dans le traitement des griefs et dans la mise
à jour et le classement des dossiers ;
(c) être responsable de la négociation des règlements de griefs ;
(d)agir comme intermédiaire entre les membres et l'AFPC lorsqu'un grief est
soumis à l'arbitrage ;
(e) faire rapport au Comité exécutif et à l'Assemblée générale, à la fin de
l'année, d'un résumé complet de toute question relative aux griefs ;
(f) remettre à son successeur, à la fin de son mandat, tous les biens de la
section locale dont il a la garde ;
(g)être responsable de l'exécution de la politique sur le harcèlement sexuel.
16.5. L'agent de mobilisation doit :
Page 16 sur 30(a)veiller à ce que les nouveaux membres de la section locale entrent en
contact et prennent conscience de l'existence de la section locale ;
(b)être responsable de la mobilisation et de la coordination de tous les
délégués départementaux, et de la convocation et de la présidence de
toutes les réunions du conseil des délégués ;
(c) prendre note des faiblesses détectées dans la convention collective telles
que remarquées par les membres et s'assurer que l'agent de négociation
en est informé ;
(d)lancer et mener des campagnes politiques sur les droits, les protections,
l'équité et d'autres questions syndicales, avec le soutien des délégués et
du comité exécutif ;
(e) rendre compte de leurs activités au comité exécutif et à l'assemblée
générale ;
(f) organiser des orientations au début des semestres et organiser des
sessions de formation sur une base au moins mensuelle ;
(g)remettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens de la
section locale dont ils ont la garde.
16.6. L’agent de négociation doit :
(a)être le représentant du comité exécutif à la table des négociations avec
l'employeur ;
(b)être le président du comité de négociation ;
(c) informer le comité exécutif de l'état des négociations avec l'employeur ;
(d)veiller à ce que les revendications approuvées par l'Assemblée générale
soient au cœur de toute négociation avec l'employeur ;
(e) proposer la stratégie de négociation, y compris les moyens de pression,
en consultation avec la représentation de l'AFPC et le comité de
négociation ;
(f) consulter l'agent de représentation et de règlement des griefs pour
s'assurer que tous les éléments de la convention collective sont mis en
œuvre et respectés ;
(g)prendre note des faiblesses détectées dans la convention collective par
les membres afin qu'elles puissent être corrigées lors de la prochaine
ronde de négociations ;
Page 17 sur 30(h)rendre compte de leurs activités au comité exécutif et à l'assemblée
générale ;
(i) préparer la prochaine négociation en se tenant au courant des questions
relatives à la convention collective ;
(j) remettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens de la
section locale dont ils ont la garde.
16.7. L'agent de communication doit :
(a)veiller à ce que les nouveaux membres de la section locale entrent en
contact et prennent conscience de l'existence de la section locale ;
(b)être responsable de la rédaction d'articles, de communiqués de presse,
de courriels et, à la demande de divers bureaux, de notes de service,
d'avis, etc ;
(c) être responsable de la collecte, de la compilation, de la diffusion et de la
distribution de l'information aux membres ;
(d)mettre en œuvre, coordonner et réviser, au besoin, le système de
distribution de l'information et les mises à jour des publications locales,
des médias sociaux, des sites Internet et des autres moyens de
communication ;
(e) être responsable de la visibilité et des communications de la section
locale ;
(f) rendre compte de leurs activités au comité exécutif et à l'assemblée
générale ;
(g)créer, maintenir et mettre à jour la base de données des membres ;
(h)remettre à leur successeur, à la fin de leur mandat, tous les biens de la
section locale dont ils ont la garde.
17. Article 17
Les délégués
17.1. Les délégués sont choisis par les membres éligibles de leur département. A
défaut de nomination par une assemblée départementale, ils peuvent être
nommés temporairement par le Comité exécutif ; leur mandat durera jusqu'à
une élection départementale qu'ils organisent eux-mêmes.
17.2. Les délégués doivent :
Page 18 sur 30(a)être le premier contact entre les membres et le Comité exécutif et le
syndicat ;
(b)défendre les droits et les intérêts des membres qu'ils représentent ;
(c) recevoir les plaintes des membres et les transmettre au Comité exécutif,
si nécessaire ;
(d)veiller à ce que les membres soient tenus au courant des activités de la
section locale et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer
leur participation active ;
(e) organiser une réunion départementale ou facultaire pour les membres au
moins une fois par semestre. La réunion peut être coordonnée avec
d'autres membres du conseil ou du comité exécutif ;
(f) encourager les membres à participer aux assemblées générales ;
(g)assister aux réunions mensuelles du conseil des délégués ;
(h)se présenter :
(i) le coordonnateur de l'AT de leur département ;
(ii) les associations d'étudiants au sein du département et de la
faculté ;
(iii)les membres du département.
(i) assister à une formation d'organisateur parrainée par le comité exécutif
dans les 30 (trente) jours suivant son entrée en fonction.
(j) représenter le TRAC aux réunions et orientations du département.
(k) assister aux réunions et/ou orientations du département selon les
besoins.
(l) Les délégués doivent être élus une fois par semestre, au début de la
réunion semestrielle du département TRAC.
(m)Les délégués reçoivent un manuel contenant toutes les informations
nécessaires pour remplir leur rôle de délégué.
17.3. Les délégués ont le droit d'obtenir la liste des coordonnées des membres de
leur département pour les besoins du TRAC.
17.4. Les délégués qui manquent deux ou plusieurs réunions du conseil des délégués
d'affilée sans en avertir le comité exécutif, ou qui ne remplissent pas toutes les
tâches requises mentionnées au paragraphe 17.2, seront démis de leurs
fonctions.
Page 19 sur 3018. Article 18
Le conseil de délégués
18.1. Le conseil des délégués est un organe consultatif de la section locale.
18.2. Le Conseil des délégués est composé d'au moins un délégué de chaque
département et/ou programme diplômant. Lorsqu'un département a plusieurs
programmes (comme le département de génie mécanique, industriel et
aérospatial), les délégués peuvent être attribués à chaque programme au lieu
de chaque département. Pour les départements et/ou programmes
diplômants ayant plus d'un délégué, il devrait idéalement y avoir au moins un
assistant d'enseignement et un assistant de recherche.
18.3. Le conseil des délégués se réunit une fois par mois ou lorsque le conseil des
délégués le juge nécessaire.
18.4. Le conseil des délégués délibère sur :
(a)les règlements relatifs aux finances et à l'administration ;
(b)les intérêts et les préoccupations de chacun des services ;
(c) créer tout comité pour étudier, discuter, promouvoir ou réaliser les
objectifs de la section locale ;
(d)les mandats confiés au comité exécutif.
18.5. Lors de chaque réunion du conseil des délégués, le comité exécutif fera un bref
exposé :
(a)un rapport financier
(b)un rapport exécutif
(c) un rapport de négociation, le cas échéant.
18.6. Avant les assemblées générales ordinaires, le conseil des délégués peut choisir
un représentant chargé de présenter aux membres un rapport sur les mesures
prises par le conseil.
18.7. Les délégués reçoivent les remboursements des dépenses liées à leur travail à
la fin de chaque semestre :
(a)25 (vingt-cinq) dollars pour chaque réunion du conseil des délégués à
laquelle on a assisté, avec une limite maximale de 150 dollars par
semestre ;
Page 20 sur 30(b)50 (cinquante) dollars pour l'exercice de la responsabilité requise à
l'article 17.2.
(c) 25 (vingt-cinq) dollars pour la formation initiale d'organisateur parrainée
par le Comité exécutif dans les 30 (trente) jours suivant l'entrée en
fonction ;
18.8. La présence aux réunions du conseil des délégués est ouverte à tous les
membres du TRAC et aux invités. Toutefois, seuls les délégués peuvent prendre
la parole au cours de la réunion sans l'approbation du président ou un vote
majoritaire du conseil des délégués. Les délégués sont les seuls membres à
être remboursés pour les réunions du conseil des délégués.
19. Article 19
Comité de Négociation
19.1. Le comité de négociation est présidé par l'agent de négociation.
19.2. Le processus de formation de la commission :
(a)le comité exécutif formera un comité recommandé avant le début des
négociations ;
(b)les directives d'éligibilité pour le comité exécutif s'appliquent au comité de
négociation ;
(c) l'assemblée générale approuvera ou modifiera le comité.
19.3. Une fois les négociations entamées, le comité ne sera pas modifié, sauf en cas
de nécessité.
20. Article 20
Comités
20.1. L'assemblée générale, le comité exécutif et le conseil des délégués forment des
commissions pour répondre à des besoins spécifiques ou à des questions
émergentes.
20.2. L'organe qui a créé la commission décide de sa composition, en s'efforçant de
maintenir l'équité et la représentation des membres, et, si nécessaire, nomme
ses membres et son président.
20.3. Tous les comités ainsi créés sont responsables devant l'instance qui les a créés.
Page 21 sur 3021. Article 21
Codes des règles de procédure
21.1. L'assemblée générale, le conseil des délégués, le comité exécutif et tous les
autres comités sont des bureaux de la section locale et sont régis par les
statuts et règlements de l'AFPC.
22. Article 22
Modifications des règlements généraux.
22.1. Toute proposition d'amendement doit être formulée sous la forme d'une motion
placée dans la convocation, l'ordre du jour de l'Assemblée générale, ou
présentée à l'assemblée, afin d'être soumise au vote de l'Assemblée générale.
22.2. Toutes les modifications aux présents règlements généraux exigent un vote des
deux tiers (2/3) des membres présents.
22.3. Les Statuts et règlements de l'AFPC régissent toutes les questions qui ne sont
pas régies par les présents règlements généraux.
23. Article 23
Comité permanent des règlements généraux
23.1. Un comité permanent sera nommé par le Comité exécutif pour procéder à
l'examen technique des modifications et résolutions proposées.
(a)Le comité permanent des règlements et des résolutions sera présidé par
un membre du comité exécutif, de préférence le vice-président, le
responsable des griefs ou le responsable des négociations, et sera ouvert
aux membres en règle.
(b)Les examens techniques permettront de s'assurer que les résolutions, les
motions et les modifications aux règlements sont conformes aux lois
provinciales et fédérales, ainsi qu'aux statuts de l’AFPC.
(c) Ce comité examinera les propositions pour s'assurer de leur compatibilité
avec les règlements existants et les autres obligations du syndicat. Si une
proposition est jugée incompatible, le comité communique ces
problèmes techniques aux auteurs des résolutions, des motions et des
Page 22 sur 30modifications aux Statuts et leur permet de les soumettre à nouveau
après avoir corrigé ces incompatibilités. Une fois jugées techniquement
valables, les modifications et résolutions proposées seront transmises à
l'Assemblée générale pour examen.
Page 23 sur 30ANNEXE 1 - Cadre anti-oppression du TRAC
Alors que la présente annexe constitue un prisme qui devrait guider les actions et les
politiques de toute action du Comité exécutif du TRAC, le cadre anti-oppression du
TRAC doit être considéré comme un document d'orientation, et non comme un
document juridique ou contraignant.
Reconnaissance des terres
TRAC Union est situé sur le territoire non cédé et occupé des Kanien'kehá:ka, qui sont
reconnus comme les gardiens des terres et des eaux de Tiohtiá:ke/Montréal.
Historiquement connu comme un lieu de rassemblement et de rencontre pour de
nombreuses nations autochtones, Tiohtiá:ke/Montréal abrite aujourd'hui une
population diversifiée de peuples autochtones et autres. Nous reconnaissons que la
colonisation persiste et nous exhortons nos membres à s'impliquer dans les luttes et
la résistance anticoloniales et indigènes à Tiohtiá:ke, ou Montréal, et au-delà.
Préambule
L'ARTC s'engage à " promouvoir des valeurs de solidarité sociale, d'équité, de
tolérance et de partage afin de bâtir une société plus juste, exempte de
discrimination, de violence, d'oppression et d'exploitation, une société qui permette
de s'en assurer " (Statuts et règlements de l'ARTC, article 4.1b).
En tant que membres détenant un pouvoir décisionnel au sein du syndicat TRAC, les
membres du comité d'équité du TRAC, du comité exécutif du TRAC, des conseils de
délégués du TRAC et les membres des autres comités du TRAC s'engagent à
poursuivre cet objectif en contestant l'oppression et en mettant en pratique les
principes d'allié.
Le TRAC reconnaît que la société est régie par des systèmes d'oppression et que le
syndicat lui-même est un véhicule pour ces systèmes d'oppression. Par conséquent,
les dirigeants, les membres du conseil des délégués, les membres des comités et les
employés du TRAC s'efforcent de pratiquer l'anti-oppression dans tous les aspects et
à tous les niveaux du syndicat.
Il est important de noter que l'anti-oppression est une approche et non une politique.
L'anti-oppression est une lentille évolutive " pour analyser notre structure
organisationnelle, nos contextes culturels (grands et petits) et nos relations
interpersonnelles. C'est un outil riche pour comprendre notre monde. Il nécessite du
temps, de l'écoute et une adhésion collective si nous voulons créer un changement
réel et durable " (COCo, 2019). L'objectif principal de ce cadre n'est pas de mettre en
Page 24 sur 30œuvre un ensemble distinct de politiques axées sur l'anti-oppression, mais plutôt de
faire de l'anti-oppression un élément central de tout notre travail.
Révision
Cette politique est un document vivant qui est destiné à être réexaminé et
reconfiguré dans le cadre d'un processus évolutif qui reflètera
l'évolution de la réflexion sur l'anti-oppression. Nous invitons nos membres et
l'ensemble de la communauté à nous faire part de leurs commentaires constructifs
afin de nous aider à améliorer constamment notre pratique. La Charte québécoise
des droits et libertés de la personne a préséance sur le présent document. Tout
changement à ce document doit être approuvé par le Comité d'équité et le Comité
exécutif.
Définitions
La discrimination peut prendre deux formes - directe ou indirecte. La discrimination
directe désigne un traitement inégal ou défavorable sur la base d'un motif interdit et
la discrimination indirecte désigne un traitement égal qui a un impact négatif
disproportionné sur un individu ou un groupe particulier.
L'oppression est l'utilisation du pouvoir ou des privilèges par un (ou des) groupe(s)
socialement, politiquement, économiquement ou culturellement dominant(s) pour
déresponsabiliser (enlever ou réduire le pouvoir), marginaliser, réduire au silence ou
subordonner de toute autre manière un autre groupe ou une autre catégorie sociale.
L'oppression peut se manifester par des préjugés, de la discrimination, des
stéréotypes, du symbolisme, du colonialisme et des systèmes.
L'oppression systémique consiste en des pratiques, des politiques, des lois et des
normes qui désavantagent un groupe ou une catégorie particulière de personnes.
L'oppression individuelle est un comportement dégradant et oppressif à l'égard d'un
groupe ou d'une catégorie particulière de personnes et le traitement qui lui est
réservé, exprimé par des attitudes, des croyances et des valeurs individuelles.
La lutte contre l'oppression consiste à contester et à éliminer activement l'oppression
perpétuée par les inégalités de pouvoir dans la société, qu'il s'agisse d'oppression
systémique ou d'expressions individuelles de l'oppression.
L'allié est un soutien actif aux personnes ou aux groupes marginalisés à partir d'une
position de privilège relatif.
L'intersectionnalité est un cadre qui reconnaît que les identités multiples qui peuvent
exister simultanément (par exemple, la race, le sexe, la capacité, etc.) se
Page 25 sur 30chevauchent, se croisent et compliquent les expériences de marginalisation et
d'oppression.
Principes de la politique
Le cadre anti-oppression de TRAC repose sur les principes suivants :
Identifier, contester et atténuer activement les effets de toutes les formes
d'oppression systémique et individuelle résultant d'une inégalité de pouvoir exprimée
par des attitudes, des croyances, des valeurs et des actions dans un cadre
d'intersectionnalité . Ces formes incluent, mais ne sont pas limitées à : Ableisme;
Classisme; Ethnocentrisme; Hétérosexisme; Impérialisme; Racisme; Colonialisme de
peuplement; Sexisme; Transphobie; Xénophobie
Mettre en pratique notre conviction de la nécessité d'éliminer toutes les formes
d'inégalité, d'exploitation et de discrimination à l'égard des peuples et des individus
en fonction de facteurs tels que : l'âge, la race, la couleur, la culture, la religion, la
croyance, l'origine ethnique, la langue, le handicap, le statut socio-économique,
l'ascendance, le sexe, l'identité et l'expression sexuelles, l'orientation sexuelle, l'état
familial ou matrimonial, le nombre de personnes à charge, le casier judiciaire,
l'assistance publique, la citoyenneté et le statut de résident ou de migrant ;
Intégrer l'équité, l'égalité, l'inclusion, l'accès et le respect dans tous les processus
décisionnels de l'organisation, les pratiques quotidiennes et la programmation ;
Pratiquer activement les principes de l'allié : L'allié est souvent critiqué dans les
cercles de justice sociale parce que lorsque les gens
L'allié est souvent critiqué dans les cercles de justice sociale parce que lorsqu'une
personne s'identifie comme un allié, il s'agit souvent d'un geste passif de soutien.
Nous préconisons plutôt de prendre une position active aux côtés des personnes
marginalisées, comme le souligne le Montreal Urban Aboriginal Community Strategy
Network : " Être un allié consiste à perturber les espaces oppressifs en éduquant les
autres sur les réalités et les histoires des personnes marginalisées " (2019).
Stratégies
L'anti-oppression n'est pas la seule responsabilité des membres des groupes
marginalisés. Tous les membres du TRAC, en particulier les dirigeants, les délégués et
les membres des comités, partagent la responsabilité de pratiquer l'anti-oppression
et d'appliquer les stratégies suivantes par le biais des principes de l'allié, de manière
à ce que les groupes marginalisés ne soient pas accablés ou lésés par les
personnes mêmes qui cherchent à les soutenir.
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