Séjours de vacances pour adultes déficients moteurs et mentaux - HIVER 2018/19 - Epal Asso
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escales
Séjours de vacances
pour adultes
déficients moteurs
et mentaux
HIVER 2018/19
Bienvenue
Chers adhérents et futurs adhérents !
Nous vous invitons à découvrir les propositions
de séjours de fin d’année 2018 et hiver 2019 pour
les adultes en situation de handicap moteur et
mental. Les séjours qui suivent s’adressent donc
exclusivement aux adultes à mobilité réduite (fauteuil électrique
et/ou manuel). Pour procéder à une ou plusieurs inscriptions, merci
de contacter notre centrale de réservation :
Patrick FLOC’H au 02 98 41 84 09, du lundi au vendredi
de 14h à 17h, ou par courriel : vta.epal@epal.asso.fr, ou via
notre site www.epal.asso.fr.
Nous vous précisons également que toutes les démarches de
réservations de location de matériel spécifique (lève-personne
notamment) et de soins médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes)
doivent être organisées par vos soins ; à cet effet, nous vous
transmettons les coordonnées des professionnels de santé
qui se trouvent au plus proche du lieu de vacances. Après
réservation, vous devez nous communiquer ces informations
afin que l’équipe d’animation du séjour puisse en tenir compte.
Au besoin, merci de me contacter au 02 98 43 27 73 pour obtenir
des informations complémentaires sur les séjours. Vous pouvez lire
des explications plus détaillées dans la présentation générale des
séjours, page 4. Merci beaucoup. Enfin, j’espère que vous partagerez
à nouveau (ou pour la première fois) un temps d’évasion et
d’alternance avec nos équipes d’animation qui élaborent un projet
du séjour en amont de la réalisation et ne manqueront pas de
vous contacter pour en échanger. Vous pouvez aussi découvrir de
nouvelles destinations : Le Gîte des Galaines, le Maroc en hiver ou
encore la Grange de Marie à Quistinic.
Au plaisir d’une prochaine rencontre.
Denise LE LAY
Responsable de l’organisation des séjours
2
POUR BIEN CHOISIR
VOTRE SÉJOUR :
Mer
Campagne
Montagne
Ville Sommaire
Pension complète
Demi-pension La Cabane Insolite----------- 8
Le Château
Gestion libre
de La Roche--------------------- 9
Les Galaines
Circulation aisée sur le site en Fête--------------------------- 10
et aux alentours proches Les Fêtes
Circulation plus ou moins à la Capitale-------------------- 11
aisée sur le site Couleurs d’hiver
à la Grange à Marie-------- 12
Rythme calme
Vacances d’hiver
au Chant des Mûres------- 13
Rythme modéré
La Vieille N O U V E A U
Marandière ------------------- 14
Rythme soutenu
Ferme N O U V E A U
de Croas Hent --------------- 15
Ski fauteuil
à la Ferme Léonie---------- 16
Détente au N O U V E A U
Hameau du Nay-------------- 17
Epal est adhérent au Conseil National des
Loisirs et du Tourisme Adaptés (CNLTA)
N° d’agrément vacances adaptées
organisées : AGR035-2018-0002
3
Pour une inscription
simple et efficace
1. Epal vous envoie son catalogue ESCALES
2. Vous choisissez votre ou vos séjours et vous téléphonez ou mailez à
Epal pour réserver le séjour et organiser le transport en fonction des
routes proposées (voir ci-dessous)
3. Vous expédiez votre fiche d’inscription
4. Epal vous expédie un accusé de réception (et le dossier médical), ainsi
que la facture
5. Vous recevrez dans un second temps les horaires du transport (aller/
retour)
L’organisation
du transport
Pour une route plus organisée, confortable pour tous, Epal
vous propose des organisations de transport pour toutes les
destinations. Merci de les lire attentivement ; cette organisation vous
guidera dans le choix de votre(s) séjour(s).
3 principes d’acheminement :
• Principe 1 : Epal vous prend en charge sur la route Nord ou Sud,
quand cela est possible (route choisie en fonction des premiers inscrits au
séjour).
Routes possibles :
• ROUTE NORD : Pôle Brest*, Morlaix, Pôle St-Brieuc*, Pôle Rennes*
• ROUTE SUD : Pôle Brest*, Pôle Châteaulin*, Pôle Quimper*, Lorient, Vannes,
Pôle Rennes*
* Un pôle associe des villes dans lesquelles nous allons chercher les vacanciers.
- Pôle Brest : Brest, Dirinon, Ploudaniel
- Pôle St-Brieuc : St-Brieuc, Plérin, Pordic
- Pôle Rennes : Rennes, Pipriac, Vern/Seiche, La Bouëxière
- Pôle Châteaulin : Châteaulin, Chateauneuf du Faou
- Pôle Quimper : Quimper, Pont l’Abbé
- Vannes, Lorient, Morlaix, Nantes, Le Mans : selon la destination du séjour (principe 1)
Exceptions : les séjours Argol, Saint-Cadou, Moulin-Mer ont une prise en
charge uniquement au Pôle Brest. Les vacanciers qui se situent à plus de 30
km de ces lieux doivent utiliser les principes 2 et 3.
• Principe 2 : vous vous rendez directement sur le lieu du séjour.
4
• Principe 3 : Epal vous accueille en gare la plus proche du lieu du
séjour. Et là, 2 possibilités :
1- le vacancier voyage seul : vous achetez ses billets A/R après nous
avoir consultés sur les horaires possibles d’accueil et vous vous chargez
d’accompagner le vacancier à l’aller et au retour ;
2- le vacancier ne voyage pas seul : nous pouvons vous proposer un
accompagnateur, mais cette solution doit rester exceptionnelle. Quand
nous vous donnons notre accord, vous achetez les billets de train
du vacancier ET de l’accompagnateur Epal (6 au total). Indemnité de
l’accompagnateur à votre charge = 85 €.
ATTENTION : cette solution doit être finalisée un mois avant le début du
séjour. Nous fournir obligatoirement les photocopies des billets de train.
NORD
BREST MORLAIX
SAINT-BRIEUC
CHÂTEAULIN
RENNES
QUIMPER
SU
D
LORIENT
VANNES
NANTES
Prises en charge personnalisée :
Si vous inscrivez un minimum de 3 vacanciers sur un même séjour, aux
mêmes dates, possibilité de prises en charge A/R à l’établissement. Nous
consulter.
Le transport
Il se fait en minibus adapté (1 au minimum par séjour).
Quantité de dioxyde de carbone émise : les minibus émettent en moyenne
368 g de CO2 /km.
IMPORTANT : ce n’est pas prévu sur la fiche d’inscription, mais si vous
pouvez voyager en véhicule classique (c’est-à-dire sans fauteuil), merci de le
noter sur la fiche d’inscription de manière lisible.
5
1 - Présentation générale
Les séjours qui suivent s’adressent à des adultes handicapés moteurs
et mentaux, se déplaçant en fauteuil, présentant des troubles de
comportement ou de la personnalité.
Tous nos séjours se déroulent dans des locaux adaptés à un cadre de
vacances pour des séjours courts.
2 - L’encadrement
Chaque séjour est encadré par une équipe, 1 responsable et des animateurs
(trices) qui auront préparé le séjour pour la réussite de vos vacances. Il
ne s’agit pas de personnel éducatif, infirmier ou paramédical. De plus,
nous proposons une formation interne pour nos responsables et nos
animateurs qui est complétée, en collaboration avec nos partenaires (des
établissements spécialisés), par des journées de contact avec l’équipe
professionnelle.
Nos séjours de vacances ne peuvent s’apparenter à des transferts organisés
par des établissements avec du personnel diplômé de l’éducation
spécialisée.
Nos animateurs-accompagnateurs sont rémunérés.
3 - Les soins et les équipements spécifiques
Les soins : vous recevrez, suite à votre inscription, la liste et les coordonnées
des différents praticiens exerçant au plus près des lieux de séjours. Vous
utilisez cette liste s’il y a une obligation de soins que les vacanciers ou
l’équipe ne peuvent réaliser seuls.
Nous privilégions les médecins, kinésithérapeutes… intervenant déjà sur
les structures d’accueil quand cela est possible. Vous devez alors prendre
contact avec eux et vous nous communiquez obligatoirement l’organisation
des soins au plus tard 15 jours avant le départ, ainsi que le premier rendez-
vous pris (au minimum le premier rendez-vous).
4- La fiche aménagement du lieu de séjour
Les 3 temps d’utilisation de cet outil :
1- Le propriétaire du lieu de séjour remplit cette fiche. Lorsqu’il est inscrit
« oui » concernant le matériel (lève-personne, chariot douche, lit
médicalisé), le matériel est sur place. Vous pouvez cependant téléphoner
à Epal (Denise Le Lay) pour vérifier le nombre disponibles. Si « non », vous
réservez le matériel. Coordonnées des professionnels de santé sur la fiche
également.
2- Cette fiche vous est alors transmise avec le dossier d’inscription ; vous
remplissez le recto et vous nous expédiez le document complet, complété,
dans les meilleurs délais.
3- Le recto/verso est ensuite donné au responsable du séjour, à l’hébergeur
et un exemplaire est conservé à Epal.
RAPPELS : merci de ne procéder à une location de lit médicalisé que
lorsqu’il y a une raison médicale. Sinon, ce n’est pas nécessaire.
Pour d’autres matériels (gaillot, siège douche par exemple) que vous
souhaitez amener avec vous pour le séjour, il est nécessaire de nous
prévenir afin que nous puissions vérifier ensemble la faisabilité du transport.
Obligatoire dans le trousseau : vous devez fournir une alèse en 90. Merci
beaucoup.
5 - Le trousseau et le linge
Pour les séjours de 5 jours : le lavage du linge
personnel n’est pas prévu. Pour les séjours de plus de 5 jours, la prise
en charge du linge se fait en lavomatique avec l’aide des animateurs-
accompagnateurs.
6
6 - Les prix des séjours
Ils comprennent : la totalité des repas à partir de la prise en charge
jusqu’au dernier jour midi, le transport pendant le séjour ainsi que les
voyages A/R pour les vacanciers qui ont choisi de l’utiliser (formules
1 ou 3), l’hébergement, l’animation, la rémunération du personnel, les frais
d’organisation, les assurances (voir chapitre assurances).
Ils ne comprennent pas : les dépenses personnelles et l’argent de poche, les
activités non prévues au catalogue, l’adhésion à l’association Epal (annuelle).
7 - Les assurances
Responsabilité civile : Epal est assuré en Responsabilité civile, si sa
responsabilité est retenue. S’il s’agit de dommages où est reconnue la
responsabilité de tel ou tel vacancier, nous devrons vous demander de
faire fonctionner la responsabilité civile propre à ce vacancier. Nous vous
soumettrons alors les factures des dégâts. De même, pour les dégâts
à l’encontre des biens que nous louons (locaux, matériel), l’assurance
personnelle du vacancier devra être engagée.
Accident : en cas de blessure d’un vacancier durant le séjour, Epal met en
place un avis de sinistre, qu’il transmet à son assurance. Celle-ci rentre en
contact par la suite avec l’assureur du vacancier.
Rapatriement : si vous êtes éloigné de votre domicile et qu’un médecin
décide, en lien avec le médecin de l’assistance, qu’un retour ne peut se faire
que sous assistance médicale. Tout autre départ n’est pas prévu par cette
assurance. Le prix de l’assurance est inclus dans le “prix du séjour”.
8 - Les conditions particulières
Annulation
L’assurance annulation (en cas de blessure, maladie ou hospitalisation du
vacancier) est comprise dans le prix du séjour. Vous n’avez aucune démarche
complémentaire à faire pour y souscrire.
Quel que soit le motif de l’annulation, 75 e de frais de dossier seront
retenus.
Pour tout autre motif :
• Plus de 30 jours avant le départ : retenue des frais de dossier,
• Entre 30 et 22 jours avant le départ : retenue des arrhes versées,
• Entre 21 et 7 jours avant le départ : retenue de 50 % du montant du séjour,
• Entre 6 jours et 1 jour avant le départ : retenue de 80 % du montant du séjour,
• Absent le jour du départ : totalité du séjour dûe.
9 - Quand le choix est effectué
Appelez-nous ou faxez votre demande afin de vous assurer que le séjour
n’est pas complet et de poser une réservation d’une durée de prise en
compte maximum de 10 jours. Expédiez-nous la fiche d’inscription, dûment
complétée et signée, dès que possible, accompagnée obligatoirement
du chèque d’arrhes, d’un montant de 200 € par séjour de 5 ou 6 jours,
250 € pour les séjours de plus de 6 jours. Le solde est à régler 15 jours
avant le début du séjour ou quand vous recevez la facture. Les indications
concernant le séjour vous parviendront avec la confirmation d’inscription.
10 - Les conditions générales
Elles figurent en page 18 et au verso de la fiche d’inscription, sur le feuillet à
conserver.
Le texte intégral de cette présentation est également visible sur le site
internet : www.epal.asso.fr
11 - Adhésion
La cotisation annuelle d’adhésion à Epal : 25 euros.
À régler en sus du prix du séjour.
7
La Cabane M01H
Insolite
L a Cabane dans les arbres est située à
Saint-Goazec en Finistère. Cette cabane
est portée par 2 chênes et sur pilotis, elle vous
séduira par son originalité et vous dépaysera
à coup sûr en vous faisant passer un séjour la
tête dans les étoiles ! Vous serez en immersion
dans la forêt et aurez une vue imprenable sur
3
vacanciers
2
les montagnes Noires, les prairies et le canal de
Nantes à Brest, depuis la terrasse. Une soirée
de fête vous sera proposée et vous profiterez
animateurs
également d’une animation tout en couleur au (dont 1 responsable)
château de Trévarez.
L’accessibilité du lieu : la cabane est entièrement
aménagée à l’image d’une maison tout équipée et
1 minibus adapté
accessible aux personnes en situation de handicap. 3 places fauteuil
Grâce à une passerelle sécurisée d’une pente de 4%,
son accès est facilité. Une chambre par vacancier, une
salle de bain adaptée et un espace avec 4 lits clos • Du 29 décembre
pour l’encadrement. Coin repas et cuisine aménagée. au 2 janvier
La formule du séjour : les repas sont confectionnés
sur place avec la participation des vacanciers.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la
1 240e
journée.
Acheminement : voir page 4.
8
Le Château M02H
de La Roche
S itué dans Les Deux-Sèvres, sur la commune
de Cérizay, le château de la Roche est
rénové depuis peu. C’est une grande demeure
bourgeoise datant de la fin du 19e siècle et
située dans un grand parc boisé de 7 hectares.
L’environnement est propice aux activités de
détente et à la découverte des alentours selon
3
vacanciers
2
les souhaits du groupe, et bien évidemment,
place au réveillon !
L’accessibilité du lieu : l’hébergement, au 1er étage animateurs
(dont 1 responsable)
avec ascenseur, propose 3 chambres de 2, 3 ou
4 personnes avec sanitaires complets. Salle de
restauration, cuisine équipée, salon-détente avec TV.
La formule du séjour : le groupe confectionne ses
repas, repas de fête pour le réveillon avec cotillons et 1 minibus adapté
3 places fauteuil
musique. Possibilité d’une sortie au restaurant.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la • Du 28 décembre
journée. au 2 janvier
1 814e
Acheminement : voir page 4.
9
Les Galaines M03H M03Hbis
en Fête
À la frontière de trois départements,
la Charente, la Vienne et la Haute-
Vienne, vous trouverez le calme et la sérénité
dans ce gîte rural situé dans le hameau du
Petit Montenat. Dans un écrin de verdure
où pâturent aux alentours des centaines
de moutons, vous aurez l’opportunité de
3
vacanciers
2
découvrir quelques sites remarquables de la
région. Un endroit idéal pour vivre les fêtes de
fin d’année !
animateurs
(dont 1 responsable)
L’accessibilité du lieu : vous aurez l’occasion
de découvrir une maison entièrement adaptée
implantée sur la commune d’Abzac, en Charente
limousine. Un nouveau site labellisé Tourisme et 1 minibus adapté
Handicaps et bénéficiant également d’un Eco-Label 3 places fauteuil
Européen et Ecogite. Le gîte propose 3 chambres
adaptées de 2 lits, une cuisine équipée et un coin • Du 22 au 27 décembre
salon. • Du 28 déc. au 2 janvier
La formule du séjour : les repas sont confectionnés
sur place avec la participation de chacun. Un repas
traiteur sera proposé pour les soirées de noël et du
1 394e
nouvel an.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la
journée.
Acheminement : voir page 4.
10Les Fêtes M04H
à la Capitale
L a Résidence Internationale de Paris, située
dans l’est parisien vous permettra de
découvrir quelques richesses touristiques et
culturelles de la capitale.
Le quartier regorge de curiosités insolites et
surprenantes : la campagne à Paris, le Père
Lachaise ou encore les Buttes Chaumont, à vous
5
vacanciers
3
de choisir.
Sans oublier les illuminations de fêtes, à voir
absolument !
animateurs
(dont 1 responsable)
L’accessibilité du lieu : l’Éthic Étapes, Résidence
Internationale de Paris, dispose de 102 chambres de 1
à 5 lits, chacune avec salle de bains et WC, et toutes
accessibles aux personnes en situation de handicap. 1 minibus adapté
5 places fauteuil
La formule du séjour : accueil en demi-pension
(repas du soir), les repas du midi seront pris à
l’extérieur selon le programme d’activités décidé avec • Du 28 décembre
au 2 janvier
le groupe.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la
journée. 1 397e
Acheminement : voir page 4.
11Couleurs d’hiver à M05H M05Hbis
la Grange à Marie
A u cœur d’un hameau breton, dans la vallée
du Blavet, venez découvrir pendant les fêtes
de fin d’année la Grange à Marie, à Quistinic. Idéal
pour ceux qui rêvent de calme et de quiétude.
Vos hôtes, Yann et Nicole, vous conseilleront les
balades appropriées en cette période de l’année,
avec par exemple Poul Fétan, le village du XVIe
5
vacanciers
3
siècle de Melrand (village de l’an mil), ou encore
Hennebont (haras, basilique…).
L’accessibilité du lieu : ce gîte de 200 m2 dispose de animateurs
(dont 1 responsable)
2 chambres en RDC et 2 chambres à l’étage, chacune
équipée de sanitaires complets et adaptés. Salle à
manger et de réception de 40 m2 et cuisine. Le tout dans
un bâtiment de pierre, de poutres, avec enduit à la chaux
1 minibus adapté
et au chanvre et baie vitrée…. Un beau projet, décoré 5 places fauteuil
avec goût, qui invite à la détente.
La formule du séjour : les repas sont confectionnés par • Du 23 au 27 décembre
le groupe. Possibilité de repas en restaurant sans oublier • Du 29 déc. au 2 janvier
la confection d’un dîner de fête pour les réveillons de
fin d’année.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la journée.
1 155e
Acheminement : voir page 4.
12Vacances d’hiver M06H
au Chant des Mûres
S itué à la campagne dans le pays touristique
des Abers, à mi-chemin entre Brest et sa
côte touristique, bienvenue au “Chant des Mûres”,
3
JUILLET SEPTEMBRE
propriété d’Anne-Françoise et Alain.
Deux chalets, le Ty Braz et le Ty Bihan, avec une
somptueuse vue sur la nature et les champs. Outre vacanciers
le réveillon, préparé par le groupe, qui se déroulera
2
sur place, cette escapade sera aussi l’occasion de
sorties vers la côte touristique, où des balades en
ville (Brest, le téléphérique, le plateau des Capucins,
animateurs
les ports…). (dont 1 responsable)
L’accessibilité du lieu : 2 chalets de bois spécialement
conçus pour recevoir des personnes en situation de
handicap. Les chalets disposent chacun de 2 chambres 1 minibus adapté
entièrement accessibles, pouvant accueillir 2 personnes. 3 places fauteuil
Vous aurez plaisir à préparer de bons petits plats
dans la cuisine équipée et profiterez également de la • Du 30 décembre
terrasse couverte, face au sud et à l’espace de verdure au 3 janvier
campagnarde.
La formule du séjour : les repas sont confectionnés sur
place avec la participation de chacun des vacanciers.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la journée.
1 141e
Acheminement : voir page 4.
13La Vieille M07H M07Hbis
Marandière
EAU
NOUV
L a Vieille Marandière est un Gîte aménagé
en 2004 dans une ancienne grange, situé
dans un hameau des Pays de la Loire à une
quinzaine de kilomètres des Sables-d’Olonne
et d’Olonne-sur-Mer. Ce sera pour vous
l’occasion d’aller vers ces villes de bord de
mer pour un bon bol d’air en cette période
3
vacanciers
2
de fêtes… Une balade qui agrémentera votre
album photos et pourquoi pas un apéritif en
bord de mer sous une belle lumière, cela vous
animateurs
tente ? Ambiance assurée lors des réveillons ! (dont 1 responsable)
L’accessibilité du lieu : un séjour/salon (baby-
foot)/cuisine, 3 chambres, 2 avec 2 lits et une single
(dont une avec salle d’eau/wc), salle de bains, wc. 1 minibus adapté
Les espaces de vie sont spacieux et assurent une 3 places fauteuil
circulation aisée en intérieur mais aussi aux proches
alentours. • Du 22 au 27 décembre
• Du 28 déc. au 2 janvier
1 290e
La formule du séjour : les repas sont confectionnés
sur place avec la participation de chacun.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la
journée.
Acheminement : voir page 4.
14EAU
Ferme NOUV M08H M08Hbis
de Croas Hent
S itués à Lézardrieux dans les Côtes d’Armor,
à proximité de Paimpol, de l’île de Bréhat
et de la Côte de Granit Rose, ce gîte sera le
point de départ idéal pour vos promenades au
cœur d’une Bretagne riche et fascinante.
Vous logerez dans un cadre authentique et
verdoyant situé à proximité immédiate de
5
vacanciers
3
la mer. De plus, les propriétaires sont des
exploitants agricoles et proposent de découvrir
les produits de la ferme biologique que vous
animateurs
saurez apprécier ! (dont 1 responsable)
L’accessibilité du lieu : l’Écurie et l’Étable sont
deux gîtes d’une capacité de 5 personnes chacun.
2 chambrés adaptées en rdc et chambres à l’étage 1 minibus adapté
pour l’équipe. Espace de vie très agréable ! Ces gîtes 5 places fauteuil
sont situés dans une longère en pierres et, bien que
mitoyens, ils sont totalement indépendants. Chaque • Du 22 au 27 décembre
gîte possède une entrée, une cour et un jardin. • Du 28 déc. au 2 janvier
Vous serez charmé par la beauté du granit rose qui
compose la façade, l’aménagement des jardins,
terrasses et la tranquillité des lieux.
1 110e
La formule du séjour : les repas sont confectionnés
sur place avec la participation de chacun.
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la
journée.
Acheminement : voir page 4.
15Ski fauteuil M01F M02F M03F
à la Ferme Léonie
S itué dans le Parc Naturel Régional du Haut-
Jura, le Grandvaux regroupe 11 communes et
compte 5 000 habitants. L’altitude est comprise
entre 900 et 1 100 m. Au sein d’une nature
préservée, d’une flore et d’une faune riches et
variées, vous passerez des vacances à la fois
calmes, sportives et riches en découvertes.
5
vacanciers
3
Saint-Laurent, “Station Verte de Vacances”,
“Village de Neige” et “Station Climatique” est
le centre-bourg commercial du plateau du
animateurs
Grandvaux. 2 séances programmées afin de (dont 1 responsable)
profiter des joies de la glisse grâce au ski-fauteuil,
et une balade en chiens de traîneaux* !
1 minibus adapté
L’accessibilité du lieu : Nuit sur route à l’hôtel
la Ferme Accueil Léonie, c’est d’abord une histoire : à l’aller et au retour
celle de Mlle Léonie Vuillet qui légua ses biens à la
Délégation A.P.F. du Jura. Conformément à son vœu,
• Du 9 au 17 février
• Du 23 février au 3 mars
l’intérieur de la ferme a été intégralement réaménagé, • Du 9 au 17 mars
2 102e
lui donnant ainsi, en plus de son charme d’antan, un
confort moderne parfaitement accessible.
La formule du séjour : vous êtes accueillis en pension
complète et paniers repas pour les journées de ski.
* Les conditions météo le permettant.
Voyage : vous dormirez à l’hôtel la première nuit de
votre séjour. Arrivée sur votre lieu d’hébergement le
lendemain de votre départ à midi.
Acheminement : voir page 4.
16EAU
N O U Vvrier
Détente au en fé
M04F
Hameau du Nay
L e Hameau du Nay vous accueille sur la
commune du Pin, dans les deux Sèvres, au
cœur du bocage Bressuirais.
C’est une belle bâtisse blanche, plantée sur un
petit plateau au bord d’une vallée verdoyante.
D’allure rustique avec ses briques rouges et son
toit en tuile, cette demeure reste lumineuse
5
vacanciers
3
grâce à sa conception moderne et ses grandes
baies qui captent toute la lumière.
L’accessibilité du lieu : le hameau est spécialisé dans animateurs
(dont 1 responsable)
l’accueil de tous types de groupes. Les chambres sont
adaptées et équipées de sanitaires. La salle à manger,
spacieuse, avec une cheminée, est très agréable et on
y découvre le centre équestre qui entoure le gîte.
La formule du séjour : accueil en pension complète. 1 minibus adapté
5 places fauteuil
Voyage : arrivée sur votre lieu de séjour dans la
journée. • Du 1er au 6 février
1 218e
Acheminement : voir page 4.
17CONDITIONS GÉNÉRALES
Reproduction littérale des articles R211-3 à de vingt et un jours avant le départ ;
R211-11 du Code du Tourisme relatif à la vente 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser
de voyages et de séjours, modifié par le décret à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi
n°2009-1650 du 23 décembre 2009. L’article R211- que le calendrier de paiement du solde ;
12 de ce décret nous fait obligation de reproduire 9° Les modalités de révision des prix telles que
ces articles sur nos catalogues et nos contrats. prévues par le contrat en application de l’article
Article R211-3 R. 211-8 ;
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 10° Les conditions d’annulation de nature
2009 - art. 1 contractuelle ;
Sous réserve des exclusions prévues aux troi- 11° Les conditions d’annulation définies aux ar-
sième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, ticles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
toute offre et toute vente de prestations de 12° L’information concernant la souscription
voyages ou de séjours donnent lieu à la remise facultative d’un contrat d’assurance couvrant
de documents appropriés qui répondent aux les conséquences de certains cas d’annulation
règles définies par la présente section. ou d’un contrat d’assistance couvrant certains
En cas de vente de titres de transport aérien ou risques particuliers, notamment les frais de rapa-
de titres de transport sur ligne régulière non ac- triement en cas d’accident ou de maladie ;
compagnée de prestations liées à ces transports, 13° Lorsque le contrat comporte des prestations
le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs de transport aérien, l’information, pour chaque
billets de passage pour la totalité du voyage, tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R.
émis par le transporteur ou sous sa responsabi- 211-18.
lité. Dans le cas de transport à la demande, le Article R211-5
nom et l’adresse du transporteur, pour le compte Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre
duquel les billets sont émis, doivent être men- 2009 - art. 1
tionnés. L’information préalable faite au consommateur
La facturation séparée des divers éléments d’un engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le
même forfait touristique ne soustrait pas le ven- vendeur ne se soit réservé expressément le droit
deur aux obligations qui lui sont faites par les dis- d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
positions réglementaires de la présente section. dans ce cas, indiquer clairement dans quelle
Article R211-3-1 mesure cette modification peut intervenir et sur
Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre quel éléments.
2016 - art. 1 (V) En tout état de cause, les modifications appor-
L’échange d’informations précontractuelles ou la tées à l’information préalable doivent être com-
mise à disposition des conditions contractuelles muniquées au consommateur avant la conclu-
est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie sion du contrat.
électronique dans les conditions de validité et Article R211-6
d’exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 Modifié par Décret n°2016-1278 du 29 septembre
et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou 2016 - art. 1 (V)
la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur
l’indication de son immatriculation au registre doit être écrit, établi en double exemplaire dont
prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux
le nom, l’adresse et l’indication de l’immatricula- parties. Lorsque le contrat est conclu par voie
tion de la fédération ou de l’union mentionnées électronique, il est fait application des articles
au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat
Article R211-4 doit comporter les clauses suivantes :
Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant
2009 - art. 1 et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse
Préalablement à la conclusion du contrat, le ven- de l’organisateur ;
deur doit communiquer au consommateur les 2° La destination ou les destinations du voyage
informations sur les prix, les dates et les autres et, en cas de séjour fractionné, les différentes
éléments constitutifs des prestations fournies à périodes et leurs dates ;
l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégo-
1° La destination, les moyens, les caractéristiques ries des transports utilisés, les dates et lieux de
et les catégories de transports utilisés ; départ et de retour ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales caractéris- niveau de confort et ses principales caractéris-
tiques, son homologation et son classement tiques et son classement touristique en vertu des
touristique correspondant à la réglementation réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
ou aux usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ;
3° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un 7° Les visites, les excursions ou autres services
circuit ; inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à 8° Le prix total des prestations facturées ainsi
accomplir par les nationaux ou par les ressortis- que l’indication de toute révision éventuelle de
sants d’un autre Etat membre de l’Union euro- cette facturation en vertu des dispositions de
péenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace l’article R. 211-8 ;
économique européen en cas, notamment, de 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou
franchissement des frontières ainsi que leurs dé- taxes afférentes à certains services telles que
lais d’accomplissement ; taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’em-
6° Les visites, excursions et les autres services barquement dans les ports et aéroports, taxes de
inclus dans le forfait ou éventuellement dispo- séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le
nibles moyennant un supplément de prix ; prix de la ou des prestations fournies ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe 10° Le calendrier et les modalités de paiement du
permettant la réalisation du voyage ou du sé- prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur
jour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage
séjour est subordonnée à un nombre minimal ou du séjour et doit être effectué lors de la re-
de participants, la date limite d’information du mise des documents permettant de réaliser le
consommateur en cas d’annulation du voyage ou voyage ou le séjour ;
du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins 11° Les conditions particulières demandées par
18l’acheteur et acceptées par le vendeur ; la baisse, des variations des prix, et notamment
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut le montant des frais de transport et taxes y af-
saisir le vendeur d’une réclamation pour inexé- férentes, la ou les devises qui peuvent avoir une
cution ou mauvaise exécution du contrat, récla- incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la
mation qui doit être adressée dans les meilleurs part du prix à laquelle s’applique la variation, le
délais, par tout moyen permettant d’en obtenir cours de la ou des devises retenu comme réfé-
un accusé de réception au vendeur, et, le cas rence lors de l’établissement du prix figurant au
échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du contrat.
voyage et au prestataire de services concernés ; Article R211-9
13° La date limite d’information de l’acheteur en Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre
cas d’annulation du voyage ou du séjour par le 2009 - art. 1
vendeur dans le cas où la réalisation du voyage Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur
ou du séjour est liée à un nombre minimal de se trouve contraint d’apporter une modification
participants, conformément aux dispositions du à l’un des éléments essentiels du contrat telle
7° de l’article R. 211-4 ; qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il
14° Les conditions d’annulation de nature méconnaît l’obligation d’information mention-
contractuelle ; née au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut,
15° Les conditions d’annulation prévues aux ar- sans préjuger des recours en réparation pour
ticles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; dommages éventuellement subis, et après en
16° Les précisions concernant les risques couverts avoir été informé par le vendeur par tout moyen
et le montant des garanties au titre du contrat permettant d’en obtenir un accusé de réception :
d’assurance couvrant les conséquences de la -soit résilier son contrat et obtenir sans péna-
responsabilité civile professionnelle du vendeur ; lité le remboursement immédiat des sommes
17° Les indications concernant le contrat d’as- versées ;
surance couvrant les conséquences de certains -soit accepter la modification ou le voyage de
cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro substitution proposé par le vendeur ; un avenant
de police et nom de l’assureur) ainsi que celles au contrat précisant les modifications apportées
concernant le contrat d’assistance couvrant cer- est alors signé par les parties ; toute diminution
tains risques particuliers, notamment les frais de de prix vient en déduction des sommes restant
rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; éventuellement dues par l’acheteur et, si le paie-
dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur ment déjà effectué par ce dernier excède le prix
un document précisant au minimum les risques de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui
couverts et les risques exclus ; être restitué avant la date de son départ.
18° La date limite d’information du vendeur en Article R211-10
cas de cession du contrat par l’acheteur ; Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins 2009 - art. 1
dix jours avant la date prévue pour son départ, Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque,
les informations suivantes : avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur
de la représentation locale du vendeur ou, à par tout moyen permettant d’en obtenir un
défaut, les noms, adresses et numéros de télé- accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger
phone des organismes locaux susceptibles d’ai- des recours en réparation des dommages éven-
der le consommateur en cas de difficulté ou, à tuellement subis, obtient auprès du vendeur le
défaut, le numéro d’appel permettant d’établir remboursement immédiat et sans pénalité des
de toute urgence un contact avec le vendeur ; sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas,
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il
l’étranger, un numéro de téléphone et une aurait supportée si l’annulation était intervenue
adresse permettant d’établir un contact direct de son fait à cette date.
avec l’enfant ou le responsable sur place de son Les dispositions du présent article ne font en
séjour ; aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord
20° La clause de résiliation et de remboursement amiable ayant pour objet l’acceptation, par
sans pénalités des sommes versées par l’acheteur l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution
en cas de non-respect de l’obligation d’informa- proposé par le vendeur.
tion prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en Article R211-11
temps voulu avant le début du voyage ou du sé- Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur
jour, les heures de départ et d’arrivée. se trouve dans l’impossibilité de fournir une part
Article R211-7 prépondérante des services prévus au contrat
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre représentant un pourcentage non négligeable
2009 - art. 1 du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit im-
L’acheteur peut céder son contrat à un cession- médiatement prendre les dispositions suivantes
naire qui remplit les mêmes conditions que lui sans préjuger des recours en réparation pour
pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce dommages éventuellement subis :
contrat n’a produit aucun effet. -soit proposer des prestations en remplacement
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci des prestations prévues en supportant éventuel-
est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lement tout supplément de prix et, si les pres-
tout moyen permettant d’en obtenir un accusé tations acceptées par l’acheteur sont de qualité
de réception au plus tard sept jours avant le inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès
début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, son retour, la différence de prix ;
ce délai est porté à quinze jours. Cette cession -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation
n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation de remplacement ou si celles-ci sont refusées
préalable du vendeur. par l’acheteur pour des motifs valables, fournir
à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres
Article R211-8 de transport pour assurer son retour dans des
Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre conditions pouvant être jugées équivalentes vers
2009 - art. 1 le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté
Lorsque le contrat comporte une possibilité par les deux parties.
expresse de révision du prix, dans les limites Les dispositions du présent article sont appli-
prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les cables en cas de non-respect de l’obligation pré-
modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à vue au 13° de l’article R. 211-4.
19Nous attirons votre attention
sur les points suivants :
Orientation FAM et MAS
Le vacancier ayant une orientation FAM ou MAS, en vertu de
l’article Art-D344-5-8 du CASF (Code de l’Action Sociale des
Familles) qui « participe à un séjour de vacances adaptées
organisées (…) les établissements et services mentionnés à
l’article D. 344-5-1 transmettent à l’établissement, au service
ou au centre un dossier contenant : une fiche, à l’intention d’un
médecin, présentant les informations médicales relatives à la
personne ».
Ce document doit être inséré dans l’enveloppe kraft « Début de
séjour ».
La préparation
des traitements médicaux
« La préparation des doses à administrer (R. 4235-48
du code de la santé publique) ne doit pas être
confondue avec l’aide à la prise des médicaments ».
La DDCS nous rappelle que cela concerne également la
distribution des médicaments sous forme buvable qui doit
impérativement être réalisée par un(e) infirmier(e), sauf à être
conditionné « prise par prise ». Merci d’en tenir compte.
Afin de faciliter la distribution des traitements, nous vous ferons
parvenir quelques semaines avant votre départ des semainiers
jetables sécurisés pour la durée du séjour.
Médicaments de confort
Un médecin est seul habilité à prescrire les médicament dits “de
confort”. Nos équipes d’animation ne peuvent donc pas délivrer ce
type de médicaments en dehors d’une prescription médicale.
www.epal.asso.fr
Siège
10 rue Nicéphore Niépce - 29200 BREST
Bureau de Rennes
21 rue de Châtillon - 35000 Rennes
Bureau de Nantes
Forum TITI - 7 rue Louis Blériot - 44700 ORVAULTVous pouvez aussi lire
