Relevé de décisions - FFR
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COMMUNICATION
OFFICIELLE
Relevé
de décisions
09/06/2022
Horaire : 08H00
Lieu : Visioconférence
1. Communication du Président
• Le Président demande d'observer une minute de silence en la mémoire de Jean CARRERE,
ancien troisième ligne du XV de France et Jean CHABOZ, membre du Comité Directeur de la
Ligue Nouvelle-Aquitaine.
• Le Président indique que la FFR a signé une convention avec la FFSE. Celle-ci a pour objectif de
populariser la pratique du rugby dans le milieu de l'entreprise.
• Le Président informe que la Festive Rugby Cup s'est déroulée au CNR le 4 juin. Le tournoi a
rassemblé huit équipes françaises et belges regroupant des joueuses et joueurs hétérosexuels et
LGBTI+. La FFR a reçu le label FIER qui récompense son engagement exemplaire pour lutter
contre toute forme de discrimination envers la communauté LGBTI+.
• Le Président rappelle que les inscriptions au Congrès sont ouvertes sur le site FFR.fr. Cet
évènement se déroulera du 30 juin au 2 juillet à Marseille.
• Le Président indique que l'avocat-conseil de la FFR a rendu ses conclusions sur la constitution
de la partie civile dans le cadre de l'affaire dit "Laporte-Altrad". Elles seront détaillées plus tard
dans la séance. Il précise qu'il ne prendra pas part au vote et au débat, comme Serge Simon.
• Le Président salue l'organisation des Finales Nationales Féminines à Grenoble et félicite les
équipes championnes de leur catégorie :
o Moins de 18 ans – niveau 1 : Stade Toulousain
o Moins de 18 ans – niveau 2 : RAS Pôle Biterrois
o Challenge réserve : Stade Toulousain
o Fédérale 2 : AS Granoise
o Fédérale 1 : US Joué
o Elite 2 : Valkyries Normandie
o Elite 1 : Stade Toulousain
• Le Président félicite également les équipes masculines : RC Massy Essonne, champion de
Nationale et l'Aviron Bayonnais, champion de ProD2.
• Le Président termine par féliciter les victoires des clubs français en finales de Coupe d'Europe,
La Rochelle en Champions Cup et Lyon en Challenge Cup.
2. Secrétariat Général
1) Approbation des Procès-VerbauxLe Secrétaire Général soumet à l'approbation du Comité Directeur 2 Procès-Verbaux FFR :
a. Comité Directeur du 13 mai 2022
b. Bureau Fédéral du 20 mai 2022
Le Comité Directeur approuve à la majorité. (21 POUR ; 6 CONTRE)
2) Approbation des Procès-Verbaux LNR
Le Secrétaire Général soumet à l’approbation du Comité Directeur le Procès-Verbal LNR suivant :
• Comité Directeur du 21 mars 2022
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
3) Ordre du Jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 2 juillet 2022
Le Secrétaire Général soumet à l’approbation du Comité Directeur les Ordres du Jour des 2 prochaines
Assemblées Générales :
Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Juillet 2022
1. Ouverture par le Président
2. Enoncé des pouvoirs par le Président de la Commission
3. Modification des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFR
4. Clôture de l’AG par le Président
Assemblée Générale Ordinaire du 2 Juillet 2022
1. Discours d’ouverture du Président
2. Enoncé des pouvoirs par le Président de la Commission
3. Présentation du Rapport Moral
a. Saison sportive 2021/2022
b. Rapport médical
4. Budget Prévisionnel 2022/2023
5. Convention FFR/LNR 2022/2027
6. Bilan de la Fondation FERRASSE
7. Point d’étape de FRANCE2023
8. Lecture des résultats des votes
9. Clôture de l’AG par le Président
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
4) Arrêté des effectifs
Le Secrétaire Général soumet à la validation du Comité Directeur l’arrêté des effectifs au 31 mai 2022.
Nombre de Voix
Ligues Clubs Licenciés Théoriques
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 277 48436 1692
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ 88 11716 435
BRETAGNE 69 10489 387
CENTRE - VAL DE LOIRE 69 9613 358
CORSE 14 1147 44
GRAND EST 62 8986 335
HAUTS DE FRANCE 63 10424 376
ILE-DE-FRANCE 152 33446 1058
NORMANDIE 52 7358 286NOUVELLE-AQUITAINE 368 59340 2084
OCCITANIE 435 65541 2252
PAYS DE LA LOIRE 57 8491 308
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 128 21101 725
GUADELOUPE 12 1113 47
GUYANE 10 781 33
MARTINIQUE 9 682 30
MAYOTTE 16 748 34
NOUVELLE-CALEDONIE 27 1454 60
REUNION 15 2263 84
POLYNESIE FRANCAISE 1 18 1
WALLIS ET FUTUNA 6 256 13
Total général 1930 303403 10642
Le Comité Directeur approuve l'arrêté des effectifs (26 POUR ; 1 ABSTENTION).
5) Commission électorale
Le Secrétaire Général soumet à l'approbation du Comité Directeur, la liste des scrutateurs pour les deux
Assemblées Générales.
• ARTIGUE Joel
• BORENSZTEJN Thierry
• LARRAZABAL Didier
Le Comité Directeur approuve à la majorité (21 POUR ; 6 CONTRE)
3. Délibérations
2) Mouvements de clubs
Le Secrétaire Général propose au Comité Directeur de valider plusieurs affiliations de clubs :
• LES RENARDS BLEUS – Avis favorable de la Ligue Nouvelle Aquitaine
• RUGBY CLUB DE MARIE GALANTE – LES BULLS – Avis favorable du Comité Territorial de
Guadeloupe
• CLUB OMNISPORT DE VALBONNE – Avis favorable de la Ligue Sud (sous réserve du document
manquant)
L’association CERCLE JULES FERRY (ST MALO), dont l’équipe « UNE » évolue dans le championnat de
France de 3ème division fédérale et constituée sous la forme d’une association omnisport sollicite le
transfert de ses droits sportifs vers une association nouvellement créée dénommée XV CORSAIRE ST
MALO RUGBY, ainsi que sa mise en sommeil.
A noter que l’article 213 des règlements généraux prévoit que le Comité Directeur de la FFR peut décider
de réaffecter à une autre association nouvellement créée à tout ou partie des droits sportifs déchus en
raison de la mise en sommeil d’une association A à une association B nouvellement créée à cet effet. A
noter que les droits sportifs afférents aux compétitions fédérales « Plus de 18 ans » seront obligatoirement
dévalués à un niveau régional.
Il est donc proposé de valider l’affiliation du XV CORSAIRE SAINT MALO RUGBY, et de prononcer letransfert de droits sportifs avec un avis favorable de la Ligue Bretagne.
Dans le même temps il est proposé de prononcer la mise en sommeil du CERCLE JULES FERRY (ST
MALO).
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
2) Désignation d’un chargé d’instruction
F. LAJAT propose au Comité Directeur de désigner Mme Marion BERNARDIN, salariée de la F.F.R., en
qualité de chargée d’instruction auprès du Conseil de discipline du rugby français.
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
3) Propositions de modifications des Statuts et du Règlement intérieur de la FFR
E. REAY-JONES propose plusieurs modifications statutaires et du règlement intérieur aux membres du
Comité Directeur.
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la FFR a organisé des réunions dématérialisées de
son Assemblée Générale (AG).
Si cette modalité de réunion a permis d’assurer la continuité du fonctionnement institutionnel de la
Fédération ainsi qu’une participation importante de ses membres aux sessions de son AG, elle n’est pas
formellement prévue par les Statuts de la FFR.
La modification proposée consiste à prévoir expressément dans les Statuts qu’à l’occasion de toute session
de l’AG, les débats peuvent se tenir de façon exclusivement physique, exclusivement dématérialisée ou
mixte, et qu’il en va de même pour les délibérations.
Il est proposé de profiter de cette occasion pour apporter d’autres ajustements aux Statuts et au Règlement
intérieur de la FFR, notamment pour consolider également le recours aux modalités dématérialisées de
réunion pour les sessions du Comité Directeur.
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
4) Modèle de contrat de formation d’un stagiaire en Centre de Formation Labellisé
E. REAY-JONES propose à l’ensemble des élus mise en place d’un contrat-type de formation d’un stagiaire
en centre de formation labellisé.
La FFR a récemment instauré une nouvelle catégorie de structure de formation des jeunes sportifs,
appelée Centre de Formation Labellisé (CFL).
Dans le cadre du déploiement et de la consolidation de ce dispositif, il est proposé de créer un modèle-
type de contrat de formation d’un stagiaire intégré dans un CFL, afin de fixer un cadre immuable applicable
aux relations entre les clubs et leurs stagiaires.
Ce modèle-type a vocation à faire partie d’un ensemble réglementaire relatif aux CFL, comportant
• des principes généraux régissant les CFL,
• le cahier des charges des CFL (dont la nouvelle version a d’ores et déjà été adoptée par le
Comité Directeur lors de sa dernière réunion)
• le modèle-type de contrat de formation d’un stagiaire en CFL.Parmi les exemples des clauses du contrat type figurent :
• Objet du contrat (acquisition d’une double qualification : sportive, d’une part, scolaire, universitaire
ou professionnelle, d’autre part)
• Modalités de la formation (détails de la formation sportive et de la formation scolaire, universitaire
ou professionnelle, dans le respect de la réglementation des CFL)
• Suivi médical (obligation pour les parties de se soumettre aux dispositions en la matière du Cahier
des charges des CFL)
Des modèles d’avenants types sont proposés :
• Un modèle d’avenant-type de modification d’un contrat de formation d’un stagiaire en CFL
• Un modèle d’avenant-type de résiliation d’un contrat de formation d’un stagiaire en CFL
Aux fins de suivi de l’activité des CFL et de contrôle des relations conclues en leur sein, tout document
contractuel entre un club et un stagiaire intégré à son CFL (contrat ou avenant) sera à transmettre à la
FFR, pour enregistrement.
Le Comité Directeur approuve à la majorité (25 POUR ; 1 ABSTENTION)
5) Validation des clubs labellisés Label Club Engagé
H. MONDINO soumet à l’approbation du Comité Directeur une nouvelle liste de clubs labellisés « Club
Engagé ».
99 dossiers sont soumis à la validation des élus :
Ligue Régionale Nombre de clubs éligibles
MAYOTTE 1
ILE DE FRANCE 50
PAYS DE LA LOIRE 8
HAUTS DE FRANCE 7
NOUVELLE CALEDONIE 2
OCCITANIE 31
Total général 99
Cela porte le total de clubs labelisés en 2022 pour leurs actions à 219.
Ligue Régionale Nombre de clubs
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 8
BRETAGNE 5
CENTRE-VAL DE LOIRE 5
GRAND-EST 3
NORMANDIE 4
NOUVELLE-AQUITAINE 25
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 18
REUNION 2
MAYOTTE 2
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 44
CORSE 5
ILE-DE-FRANCE 50
PAYS-DE-LA-LOIRE 8
HAUTS-DE-FRANCE 7
NOUVELLE CALEDONIE 2
OCCITANIE 31Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
6) Contrat de licence KBAG
Le Directeur Général soumet au vote du Comité Directeur un contrat de licence avec la société KBAG.
Il s’agit d’une société spécialisée dans la création/production de shopping bags (vendus en
GSS/GSA/Enseignes de Sport), une société bien implantée avec des contacts clé avec la distribution -
Licencié Officiel de la FIFA WORLD CUP QATAR et JO 2024. Ils ont pour objectifs de développer le Made
in France.
• Période contractuelle :
Signature du contrat => 31 décembre 2024
• Produit de Licence :
Shopping Bagset sacs en coton
• Distribution :
GSA/GSS/Enseignes Sport
• Minimum Garanti :
180 000€ (150k€ en année 1 et 30k€ en année 2)
• Taux de royalties :
12% sur le CA WholesaleHT ou 15% sur le CA RetailHT
Le Comité Directeur approuve à l’unanimité.
7) Avenants à la convention de partenariat avec le GIP France 2023
Le Directeur Général soumet à l’approbation du Comité Directeur 2 avenants à des conventions entre la
FFR et le GIP France 2023.
• Avenant à la convention relative à l’utilisation de la marque « France 2023 »
La FFR avait déposé la marque « France 2023 » pour les besoins de la candidature de la FFR à
l’organisation de la Coupe du Monde et a depuis lors autorisé le GIP France 2023 à l’exploiter dans le
cadre d’un contrat de licence.
Cela ne permet cependant pas au GIP d’engager toute démarche en protection de la marque sans
l’autorisation préalable de la FFR.
L’avenant prévoit expressément que le GIP peut prendre l'initiative d'une action en contrefaçon sans qu'il
lui soit nécessaire de requérir préalablement l'autorisation de la FFR, par dérogation aux dispositions de
l'article L.716-4-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contrat prend fin en tout état de cause à la dissolution du GIP.• Avenant à la convention de partenariat concernant le droit à l’image
En vue de promouvoir la Coupe du Monde de Rugby 2023, le GIP et la FFR ont conclu le 11 juin 2021 une
convention de partenariat ayant pour objet de définir les principes de cession des droits afférents à
l’utilisation de l’image collective et individuelle des joueurs de l’équipe de France de Rugby à XV masculin
en tenue officielle.
Des Marques sont utilisées pour les besoins des activités du groupement, notamment dans le cadre de
leur association avec l’image individuelle et/ou collective associée(s) des joueurs du XV de France
masculin, et ce, conformément à la Convention.
L’avenant consiste en une mise à jour des marques enregistrées définitivement par France 2023 depuis
cette date :
• France 2023
• Rugby Hospitalités et Voyages
• Célébrons toutes les fraternités
Le Comité Directeur approuve à la majorité (18 POUR ; 10 ABSTENTION).
4. Trésorerie
• Budget prévisionnel 22/23
Le Trésorier Général présente et soumet à la validation du Comité Directeur le Budget prévisionnel pour
la saison 2022/2023.
Les faits marquants pour cette saison sont les suivants :
• Premier exercice post crise Covid-19
o Mise en œuvre de la refonte de la pyramide des compétitions
o Généralisation de la nouvelle relation Financière
o Préparation Coupe du monde 2023
o Coupe du monde Féminine à XV en Nouvelle Zélande
o Coupes du monde à 7 en Afrique du Sud
o Versement accord CVC
o Tournée de novembre perturbée par les Travaux RATP
Tenant compte de ces faits marquants, le projet de budget présente un total de dépenses à 134,6 M€,
financé par des recettes à hauteur de 135,9 M€ générateur d’un résultat positif estimé à 1,319 M€.
Le Trésorier présente en détail, direction par direction, l’ensemble de ce budget, puis il poursuit avec les
investissements.
Le budget 2022/2023 est marqué par une reprise complète des activités de notre fédération avec un souci
de dégager un résultat positif sur l’exercice afin de reconstituer nos fonds propres en vue d’arriver à une
situation nette améliorée par rapport à celle d’avant-crise.
Le versement CVC contribue sensiblement à ce résultat, il s’agit d’un élément à prendre en compte.
En effet toutes les mesures, qui ont transformé, le Rugby Français aux différents plans ci-après...
• Compétitions amateurs
• Relations Financières avec les Clubs amateurs
• Filière formation• Traitement de la crise sanitaire
• Performance de nos équipes nationales
…ont aujourd’hui atteint leur équilibre sur le plan financier qui se traduit par une capacité à dégager un
résultat positif en fin d’exercice. Résultat positif qui permettra de retrouver un niveau de fonds propres,
ainsi qu’annoncé ci-dessus, d’avant crise.
Le Comité Directeur approuve à la majorité (21 POUR ; 5 CONTRE)
3. Délibération
1) Constitution de partie civile de la FFR
Le Directeur Général soumet à l’approbation du Comité Directeur, la constitution de partie civile de la FFR
dans le cadre du procès au Tribunal correctionnel de Paris en septembre prochain.
La FFR est recevable à agir comme partie civile. C’est une opportunité permettant de montrer que le
fonctionnement institutionnel de la FFR est normal et que l’Institution telle que la nôtre doit être partie
prenante au procès pour se saisir du dossier, faire valoir son intérêt et participer activement aux débats.
Il est proposé ainsi d’autoriser la FFR à se constituer partie civile et d’autoriser le Secrétaire Général d’ester
en justice pour ce faire.
Le Président et le Vice-Président, Serge Simon, ne participent pas au débat et au vote.
Le Comité Directeur approuve à la majorité (24 POUR ; 1 ABSTENTION).
5. Questions diverses
• Incivilités
La Ligue Centre – Val de Loire sera Ligue Pilote afin de mener des actions contre les incivilités
grandissantes sur et en dehors des terrains. Ce travail sera fait en concertation avec les services de la
FFR, le projet pourra être ensuite décliner et adapter dans les autres ligues. Le DTN demande que les DTL
soient associées à ces réflexions.
• IBELYS
Le Trésorier indique que la société IBELYS a décidé de faire appel de la décision de la justice concernant
l’abandon du Grand Stade.
• PV du Bureau Fédéral du 20 mai 2022
Florian Grill demande qu’un temps d’échange soit réservé lors du prochain Comité Directeur afin d’évoquer
les questions concernant le Bureau fédéral du 20 mai.
Le Secrétaire Général lui répond que cela est possible mais en respectant un délai raisonnable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 10h08.Vous pouvez aussi lire
