OVH.com Neo Telecoms Euclyde Datacenters
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Réponse
à
l’appel
à
contributions
émis
par
le
Conseil
National
du
Numérique
en
vue
d’éclairer
et
de
proposer
au
gouvernement
une
vision
globale
de
la
«
fiscalité
du
numérique
»
OVH.com
Neo
Telecoms
Ikoula
Euclyde
Datacenters
Le
11
juillet
2013
Le
présent
document
représente
une
réponse
à
l’appel
à
contributions
émis
par
le
Conseil
National
du
Numérique
en
vue
d’éclairer
et
de
proposer
au
gouvernement
une
vision
globale
de
la
«
fiscalité
du
numérique
».
La
contribution
est
structurée
sur
la
base
des
questions
posées
par
le
CNN,
en
essayant
d’y
apporter
analyses
et
illustrations.
Cette
contribution
permettra
d’illustrer
la
vision
des
hébergeurs
d’infrastructures
numériques
et
opérateurs
de
réseaux
:
●
Basés
sur
le
territoire
français
●
Qui
investissent
en
France
●
Qui
se
préoccupent
de
leur
développement
à
la
fois
en
France
et
à
l’international.
Il
est
important
de
souligner
que
les
entreprises
françaises
du
numérique
(capitaux
français
et/ou
développant
des
emplois
en
France)
sont
par
nature
dans
un
jeu
international,
avec
des
biens
et
services
dématérialisés.
C’est
pourquoi,
il
nous
semble
que
chaque
mesure
sur
ce
sujet
doit
être
analysé
dans
le
cadre
de
la
compétition
internationale,
qui
est
la
réalité
de
nos
entreprises,
afin
de
ne
jamais
pénaliser
un
acteur
qui
créé
de
la
richesse
et
des
emplois
en
France
face
à
un
autre
qui
ne
le
ferait
pas.
1
Préambule
La
fiscalité
traditionnelle
semble
aujourd’hui
être
inadaptée
à
une
économie
dématérialisée
et
une
concurrence
mondialisée.
Face
à
cet
enjeu,
le
gouvernement
français,
le
conseil
national
du
numérique
et
plusieurs
experts
appellent
à
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
règles
fiscales
internationales.
Le
système
fiscal
qui
sera
mis
en
place
doit
respecter
trois
impératifs
:
l’efficience
économique,
l’équité
et
l’applicabilité.
Entre
autres,
il
devra
également
permettre
le
meilleur
développement
d’entreprises
en
garantissant
:
1. Des
conditions
neutres
de
compétition
internationale
entre
les
acteurs.
Les
acteurs
français
de
la
filière
numérique
ne
doivent
pas
être
défavorisés
par
rapport
à
des
acteurs
étrangers,
qu’ils
soient
au
sein
de
l’Union
Européenne
(Allemagne,
Irlande,
Luxembourg,
Pays-‐Bas...)
ou
ailleurs
(notamment
aux
Etats-‐Unis).
A
la
fois
sur
les
questions
de
taxes,
d’investissement,
de
capitaux...
2. Le
développement
de
produits
et
services
innovants
sur
le
territoire
français,
ainsi
qu’en
en
favorisant
le
développement
commercial
à
l’international,
3. Des
conditions
d’attractivité
du
territoire
français,
qui
favorisent
les
acteurs
qui
investissent
et
créent
des
emplois
en
France.
Ces
éléments
ne
seraient
pas
complets
s’ils
n’étaient
pas
analysés
à
l’aune
des
dynamiques
de
marché
qui
sont
en
jeu.
En
effet,
les
différentiels
de
taxation
appliquées
aux
industries
numériques
françaises
face
à
celles
d’autres
pays
dans
l’Union
Européenne
ou
extérieure
à
celle-‐ci
se
cumulent
dans
le
temps
:
100
millions
d'impôts
en
moins
sur
1
an,
c'est
1
milliard
d'euros
sur
10
ans
qui
peuvent
donner
des
atouts
concurrentiels
majeurs
et
amplifier
un
effet
de
distorsion.
1. baisser
les
prix,
et
mettre
en
difficulté
d'autres
acteurs
2. innover
et
créer
des
barrières
à
l'entrée
3. se
positionner
comme
prédateur
dans
un
marché
qui
va
se
consolider.
Autant
de
fonds
qui
manqueront
à
un
acteur
français
dans
la
course
au
leadership
international.
Avec
toutes
les
conséquences
que
cela
peut
avoir
en
terme
d'emplois
et
de
création
de
valeur
en
France.
Des
taxes
nationales/
européennes
inéquitables
et
inefficaces
?
Les
taxes
fondées
sur
les
infrastructures
techniques
présentent
un
risque
important
de
distorsion
de
concurrence
entre
des
acteurs
dont
les
infrastructures
sont
situées
sur
le
territoire
français
et
celles
situées
sur
d’autres
territoires.
Si
elles
apparaissent
à
priori
simples
à
mettre
en
œuvre,
les
risques
de
contournement
sont
également
nombreux.
Enfin,
compte
tenu
des
annonces
et
de
la
volonté
affichée
du
gouvernement
de
s’appuyer
sur
le
secteur
du
numérique
comme
levier
de
développement,
les
projets
de
taxes
envisagés
semblent
antinomiques.
Deux
exemples
l’illustrent
particulièrement
:
2
Exemple
N°1
Le
projet
de
taxe
«
copie
privée
»
étendu
aux
infrastructures
de
«
Cloud
Computing
»
pénaliserait
directement
l’activité
des
hébergeurs
situés
en
France
:
• Vis-‐à-‐vis
des
pays
situés
dans
l’Union
Européenne
(en
cas
de
législation
nationale)
• Avec
les
pays
hors
union
européenne
(en
cas
de
législation
européenne
uniquement)
Un
acteur
économique
qui
disposerait
d’infrastructures
installées
à
quelques
kilomètres
de
la
frontière
française,
et
ou
européennes
en
fonction
de
la
législation
en
vigueur
échapperait
automatiquement
à
ce
dispositif.
Il
faut
rappeler
qu’aujourd’hui
les
gros
acteurs
américains
de
l’hébergement
ont
déployé
leurs
infrastructures
au
Luxembourg
et/ou
en
Belgique.
Néfaste
pour
la
concurrence,
il
pénaliserait
les
nouveaux
entrants
français
et
européens.
Il
ralentirait
également
le
développement
d’acteurs
français
vers
l’international
face
à
des
acteurs
qui
ont
d’ores
et
déjà
amorti
leurs
infrastructures
et
mènent
une
véritable
guerre
des
prix
pour
conquérir
les
marchés
européens.[1]
Enfin,
d’un
point
de
vue
industriel,
cette
taxe
serait
antinomique
avec
la
volonté
de
développer
un
«
cloud
souverain
»
national
et
international
pour
lequel
l’état
par
l’intermédiaire
de
la
caisse
des
dépôts
a
d’ores
et
déjà
investi
plusieurs
centaines
de
millions
d’euros.
Ce
qui,
sans
revenir
sur
la
polémique
qui
a
agité
le
secteur
peut
constituer
une
certaine
distorsion
de
concurrence
vis-‐à-‐vis
d’acteurs
du
secteur.
Exemple
N°2
Une
taxe
sur
«
la
bande
passante
/
taxe
au
bit
»
serait
inéquitable.
Elle
pénaliserait
plus
précisément
les
acteurs
régionaux
(éditeurs
de
logiciels,
opérateurs
locaux
et
acteurs
de
l’internet)
au
profit
des
acteurs
internationaux
qui
pourront
eux
réduire
mécaniquement
une
part
importante
du
trafic
échangé
en
France[2].
Grâce
aux
points
d’échanges
situés
à
Londres,
Francfort,
ou
Amsterdam,
les
acteurs
internationaux
pourront
déporter
une
partie
du
trafic
et
cela
sera
totalement
invisible
depuis
Paris.
Une
telle
mesure
aurait
pour
conséquence
directe
de
sortir
la
France
des
grands
pays
qui
composent
les
flux
internet
mondiaux.
Nous
pourrions
alors
devenir
un
acteur
périphérique
comme
la
Grèce
ou
le
Portugal.
Il
apparait
également
que
pour
les
acteurs
d’internet,
la
bande
passante
générée/consommée
n'est
pas
proportionnelle
au
chiffres
d’affaires/
revenu
généré
par
les
acteurs
concernés.
• En
volume,
un
acteur
comme
Amazon
(et
tous
les
sites
de
e-‐commerce)
consomme/génère
certainement
10
fois
moins
de
trafic
qu'un
acteur
type
Youtube.
• La
rentabilité
économique
d’acteurs
qui
ont
une
consommation
de
bande
passante
négligeable
peut
être
excellente
alors
que
certaines
PME
innovantes
disposent
de
modèles
économiques
précaires
avec
une
consommation
de
bande
passante
très
importante,
Dailymotion
en
est
le
meilleur
exemple.
Enfin,
compte
tenu
de
l’effort
que
souhaite
mettre
en
œuvre
le
gouvernement,
notamment
dans
le
3
cadre
des
investissements
d’avenir
pour
développer
la
filière
logicielle,
ce
projet
de
taxe
semble
lui
aussi
antinomique
: Il
nuirait
à
toute
innovation
qui
reposerait
sur
des
services
gourmands
en
bande
passante
et
qui
seraient
géo
localisés
sur
le
territoire
français.
Est-‐il
nécessaire
de
rappeler
que
les
services
de
E-‐
Santé
(ex
maintien
à
domicile)
seraient
particulièrement
impactés
par
ce
type
de
dispositif
alors
que
l’Etat
souhaite
par
l’intermédiaire
du
numérique
réduire
ses
dépenses
de
santé
[3]
(...)
Dans
ce
contexte,
il
ne
faut
pas
perdre
de
vue
que
les
volumes
générés
par
l’imagerie
des
données
de
santé
produit
probablement
10x
plus
de
volume
qu’un
acteur
comme
Dailymotion.
A
l’heure
ou
l’ASIP
et
la
CNIL
recommandent
le
recours
à
des
services
localisés
sur
le
territoire
français
et
que
Fleur
Pellerin
s’est
également
prononcés
en
faveur
d’une
localisation
des
datacenter
en
France
[4],
il
ne
semble
pas
opportun
de
prolonger
la
réflexion
sur
cette
piste.
Des
taxes
nationales
inadaptées
à
la
compétition
internationale
Au
delà
de
la
prise
en
compte
des
éléments
sus-‐mentionnés
dans
l’appréhension
de
projets
de
nouvelles
taxes,
il
nous
semble
également
essentiel
de
souligner
les
modifications
nécessaires
sur
des
taxes
actuellement
existantes,
notamment
au
sein
de
l’Union
Européenne.
Celles-‐ci
qui
nuisent
au
développement
international
d’acteurs
français,
et
à
leur
place
dans
la
compétition
internationale.
Nous
retiendrons
ici
trois
exemples
:
Exemple
N°3
L’harmonisation
des
taux
de
TVA
[6]
au
sein
de
l’Union
Européenne
est
un
débat
récurrent,
mais
la
problématique
reste
à
l’heure
actuelle
très
préjudiciable
pour
les
acteurs
français
qui
subissent
une
vrai
distorsion
de
concurrence.
Dans
ce
contexte,
le
déplacement
de
certains
acteurs
du
numérique
hors
de
nos
frontières
illustre
les
efforts
qui
restent
à
faire
pour
accélérer
le
calendrier
d’harmonisation
européen
avant
de
mettre
en
place
de
nouvelles
taxes.
Exemple
N°4
La
structure
actuelle
de
l’
«
Exit
Tax
»
est
un
frein
majeur
au
développement
international
d’entreprises
françaises
:
il
convient
donc
de
la
réformer
d’urgence.
Pour
illustrer
ce
propos,
nous
prendrons
l’exemple
de
la
société
OVH,
dont
le
capital
est
détenu
à
100%
par
des
personnes
privées
françaises,
dont
son
fondateur
et
Directeur
Général
Octave
Klaba.
Afin
d’accélérer
le
développement
international
de
la
société
OVH,
il
apparaissait
nécessaire
au
Directeur
Général
de
piloter
lui-‐même
le
développement
de
l’entreprise
sur
le
marché
Nord-‐Américain,
qui
est
le
premier
marché
mondial
dans
le
domaine
des
infrastructures
hébergées.
Même
si
la
société
était
déjà
présente
dans
15
pays,
l’enjeu
stratégique
est
tel
qu’il
est
crucial
qu’un
haut
niveau
de
management
soit
impliqué
dans
la
gestion
au
jour
le
jour
d’un
tel
développement.
Or,
l’
«
Exit
Tax
»
actuelle
rend
cela
impossible
:
en
l’espèce,
le
patrimoine
de
la
personne
physique
et
dirigeant
concerné
était
intégralement
constitué
de
ses
actions
dans
la
société
OVH
:
ce
qui
n’est
4
absolument
pas
un
patrimoine
liquide.
Le
versement
nécessaire
de
l’Exit
Tax
aurait
donc
eu
deux
conséquences
possibles
:
soit
ponctionner
financièrement
la
société
OVH
(et
diminuer
sa
capacité
d’investissement
d’autant),
soit
ouvrir
le
capital
à
des
tiers
et
perdre
une
partie
de
l’indépendance
de
la
société.
Dans
les
deux
cas,
les
conséquences
sont
antinomiques
avec
le
développement
d’une
société
française
qui
essaie
de
se
développer
à
l’international,
tout
comme
elles
sont
antinomiques
avec
les
objectifs
du
gouvernement
de
faire
émerger
des
leaders
internationaux
de
l’économie
numérique.
Les
modalités
de
l’«
Exit
Tax
»
doivent
impérativement
être
adaptées,
dans
le
cas
d’investissements
profitant
de
manière
directe
ou
indirecte
à
une
société
qui
paye
ses
impôts
en
France
Exemple
N°5
Les
industries
de
l’hébergement
nécessitent
d’importants
investissements.
Comme
il
a
été
indiqué
plus
haut,
la
localisation
des
investissements,
bien
plus
que
dans
d’autres
industries
peut
être
délocalisée
de
l’autre
côté
des
frontières
proches
ou
plus
lointaines
pour
héberger
des
services
dématérialisés.
De
notre
analyse,
il
serait
particulièrement
pertinent
de
revenir
sur
le
plafond
de
la
déductibilité
des
intérêts
d’emprunt
aujourd’hui
limité
à
3
millions
d’Euros.
En
effet,
le
recours
à
l’emprunt
bancaire
dans
le
cadre
du
financement
de
nouvelles
infrastructures
numériques
(datacenters
et
réseaux)
permet
de
conserver
l’indépendance
de
l’entreprise
ce
qu’un
investissement
en
capital
ne
permet
pas
nécessairement.
De
surcroît,
diminuer
le
coût
de
l’établissement
en
France
d’infrastructures
délocalisables
(datacenters)
permet
également
de
mieux
positionner
dans
la
compétition
internationale
l’hébergement
sur
le
territoire
français
de
services
numériques,
et
donc
générer
de
la
valeur
supplémentaire
sur
le
territoire
hexagonal.
Aujourd’hui
sur
le
marché
parisien
des
datacenter
qui
agrège
80%
des
contenus
et
des
flux
internet,
parmi
les
septs
plus
gros
acteurs,
un
seul
est
d’origine
française.
Certes,
certains
des
plus
petits
acteurs
ne
sont
pas
touchés
directement
par
le
plafond
actuel
de
3
millions
d’euros,
mais
limite
aussi
de
facto
des
acteurs
plus
importants
(ETI
ou
Grands
Comptes)
dans
ses
choix
d’investissement
en
France
plutôt
qu’à
l’étranger.
Ce
qui
est
antonymique
avec
les
objectifs
affichés
du
gouvernement
de
faire
de
la
France
un
pays
de
l’hébergement
et
des
datacenters
et
d’y
voir
pousser
des
ETI.
Conclusion
Comme
nous
avons
essayé
de
le
démontrer,
les
projets
de
taxes
qui
reposent
sur
des
infrastructures
techniques
présentent
un
risque
important
de
distorsion
de
concurrence,
de
contournements,
et
semblent
antinomiques
avec
la
stratégie
industrielle
que
souhaite
mettre
en
œuvre
le
gouvernement.
Plusieurs
représentants
industriels
et
élus
de
la
représentation
nationale
l'ont
récemment
rappelé
:
le
secteur
numérique
est
non
seulement
sur-‐taxé
si
l'on
le
compare
à
l'économie
française,
mais
l'est
encore
beaucoup
plus
dans
le
cadre
d'une
comparaison
internationale.
C'est
donc
au
cœur
du
sujet
qu'il
convient
d'agir
et
de
porter
tous
les
efforts
non
pas
sur
une
législation
nationale,
mais
sur
la
NECESSAIRE
évolution
des
accords
internationaux
dans
le
domaine.
Que
ce
soit
sur
une
convergence
européenne,
au
niveau
de
l'OCDE,
de
l’OMC
ou
de
l'ensemble
des
conventions
fiscales
qui
lient
la
France
à
des
pays
tiers.
Dans
ce
contexte,
la
France
doit
être
un
moteur
qui
empêchera
certains
acteurs
de
retarder
l’échéance
5
d’accords
internationaux
Dans
les
réflexions
menées
par
le
Conseil
national
du
numérique,
les
taxes
sur
la
publicité
en
ligne
et/ou
taxes
ou
clic
nous
semblent
plus
facilement
applicables.
Elles
se
rapprochent
également
plus
de
la
cible
visée
(GAFA).
Il
ne
faut
toutefois
pas
négliger
les
effets
de
bords
que
ces
dispositifs
pourront
engendrer
sur
les
entreprises
françaises
spécialisées
dans
ces
secteurs
d’activités
et
ou
les
«
pure
players
».
Les
taxes
sur
l’exploitation
par
les
entreprises
des
données
collectées
(préconisées
notamment
par
le
rapport
Collin
&
Colin)
subiront
les
mêmes
écueils
que
celles
précédemment
évoquées.
Partielles,
elles
ne
concerneront
qu’une
minorité
d’acteurs
qui
pourront
déporter
la
collecte
et
les
plateformes
de
stockage
hors
périmètre.
Enfin,
nous
pensons
qu’il
est
nécessaire
de
rappeler
qu’à
l’heure
ou
la
France
tente
de
réduire
sa
fracture
numérique,
ou
des
efforts
d’investissements
en
infrastructures
sont
demandés
aux
opérateurs
si
possible
sans
intervention
de
l’état,
ajouter
de
nouvelles
taxes
sur
la
base
de
ces
infrastructures
souvent
déployées
sur
fond
propre,
est
de
nature
à
décourager
tout
investissement
supplémentaire.
_____________________________________________________________________________________
[1]
http://www.zdnet.fr/actualites/cloud-‐amazon-‐baisse-‐une-‐nouvelle-‐fois-‐ses-‐prix-‐39787942.htm
[2]
http://www.lesechos.fr/19/04/2012/LesEchos/21169-‐105-‐ECH_les-‐acteurs-‐internet-‐redoutent-‐que-‐
la-‐france-‐perde-‐en-‐competitivite.htm
[3]
http://www.syntec-‐numerique.fr/content/numerique-‐et-‐sante-‐une-‐nouvelle-‐ere-‐commence
[4]
http://www.20minutes.fr/web/1171885-‐20130611-‐affaire-‐prism-‐rend-‐pertinent-‐localiser-‐data-‐
center-‐france-‐fleur-‐pellerin
[5]
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/
vat_rates_fr.pdf
6
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