Remportez une PS4 SONY MOBILE COMMUNICATIONS - Jeu Promotionnel Xperia Z3

Remportez une PS4™
          SONY MOBILE COMMUNICATIONS
                          —
              Jeu Promotionnel Xperia Z3

Du 15 Novembre 2014 au 31 Décembre 2014 (dans la limite de 2000 PS4 disponibles)

Article 1 : Nature de l'événement

Sony Mobile Communications AB, société constituée et régie par le droit suédois, immatriculée en
Suède sous le numéro 556615-6658 dont le siège social est situé au 221 88, Lund, Suède (ci-après
« l'Organisateur »), organise, conformément aux conditions générales énoncées ci-dessous, du 15
Novembre 2014 au 31 Décembre 2014 à minuit, dans la limite de 2000 PS4 mises en jeu, un jeu
avec obligation d’achat intitulé « SONY MOBILE XPERIA Z3 — 1 chance sur 5 de gagner une
des 2 000 PS4 » (ci-après le « Jeu promotionnel »).
La quantité maximum de PS4 mises en jeu étant limitée à 2000, le jeu s’arrêtera quand la quantité
maximum sera atteinte.

Article 2 : Participation

La participation au Jeu promotionnel est ouverte uniquement à toute personne physique majeure
(c'est-à-dire à toute personne de plus de 18 ans), résidant en France Métropolitaine (Corse incluse,
hors DOM-TOM et Monaco) ; ayant fait l'achat d'un téléphone Sony Xperia Z3 porteurs d’un code
SI suivants éligibles (1288-3009 / 1288-3019 / 1288-2997 / 1288-3007 / 1288-3002 / 1288-3015 /
1288-3008 / 1288-2996 / 1288-3017 / 1288-2995 / 1288-3004 / 1288-3005 / 1289-5560 / 1288-
3003 / 1288-3018 / 1292-3521 / 1288-4617 / 1288-4619 / 1291-3022 / 1291-3021) directement
auprès de l’Organisateur ou auprès d’un distributeur agréé (pour voir la liste des distributeurs
agréés, se référer à la liste à la fin de cet article 2) en France métropolitaine (Corse incluse, hors
DOM-TOM et Monaco) entre le 15 Novembre 2014 et le 31 Décembre 2014. Il est possible de
participer au Jeu promotionnel en France. Les participations se font exclusivement par Internet.
Le personnel de l’Organisateur, le personnel de Custom Solutions ou de toute tierce partie prenant
part à l'organisation du Jeu promotionnel ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit ne
peuvent participer au Jeu promotionnel.

Une seule inscription par personne et par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale
et/ou même adresse mail).

Il est strictement interdit aux participants de modifier ou de tenter de modifier, par quelque moyen
que ce soit, les paramètres et dispositifs du Jeu promotionnel afin, notamment, d’en modifier ou
altérer le fonctionnement, le déroulement et/ou les résultats.

Liste des distributeurs : Agences CIC, Amazon, Auchan, B & You, Blancheporte-mobile,
Boulanger, Bouygues Télécom, Caisses du crédit Mutuel, Carrefour, Casino, Cdiscount, Cofidis

Mobile, Cora, Coriolis, Darty, Domisys, Electro Dépôt, Fnac, Free Mobile, Gitem, Grosbill, Hyper
U, LDLC, Leclerc, Lick, Matériel.net, NRJ Mobile, Orange, RED de SFR, Rue du Commerce,
SFR, Sosh et Autres* (*autres distributeurs qui peuvent raisonnablement être perçus comme ayant
reçu l’agrément de Sony Mobile pour la revente de téléphones mobiles). Concernant les revendeurs
en ligne ayant également des activités de courtage, ne sont éligibles que les téléphones vendus
directement par le revendeur en ligne au participant, à l’exception de toutes ventes issues des
activités de courtage.

Article 3 : Droit applicable

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité, le domicile des participants et l’originalité de la facture. Toute fausse déclaration
entraînera automatiquement l’élimination du participant.

Le présent règlement et Jeu promotionnel sont soumis aux lois et règlements français applicables
en matière de jeux. A défaut d'accord amiable entre les parties, les juridictions compétentes seront
celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

Article 4 : Modalités de participation

Pour participer, il faut:

   Avoir acheté un nouveau téléphone Sony Xperia Z3 entre le 15 novembre 2014 et le 31
    décembre 2014;
   Remplir le formulaire de participation sur le site web https://noelxperiaz3.sony.fr; - au plus tard
    le 31 décembre 2014 à 23h59 (inclus) et dans la limite de 2000 participations gagnantes
   Fournir le numéro d'identification (IMEI) du téléphone Sony Xperia Z3, indiqué sur le coffret
    d’emballage dudit téléphone (des explications concernant l'accès à ce numéro sont disponibles
    sur le site Web et dans les points de vente);
   Télécharger la facture d’achat scannée, au format png, jpg, jpeg ou pdf d’une taille ne dépassant
    pas 2Mo, faisant figurer le Sony Xperia Z3, porteuse d’une date d’achat comprise entre le
    15/11/14 et le 31/12/2014. La facture devra expressément être libellée aux coordonnées exactes
    indiquées dans le formulaire de participation.
   Valider électroniquement le formulaire de participation et confirmer l'enregistrement sur le site
    Web.

L'achat d'un téléphone Xperia Z3 ne donne droit qu'à une seule participation au concours.

La participation est invalide si la facture d’achat du smartphone ne comporte pas les mêmes
coordonnées que celles figurant dans le formulaire de participation et si le participant retourne le
téléphone Xperia Z3 au détaillant et perçoit le remboursement complet de l'achat.

Article 5 : Sélection des gagnants

La sélection des gagnants se fait de façon aléatoire sur la base d’ « instants gagnants ».

Un « instant gagnant » est déclenché pour chaque séquence de cinq validations de formulaire de
participation. Il correspond à la cinquième validation enregistrée.

Le participant ayant entré la cinquième validation remportera l’un des lots mis en dotation dans la
mesure où les pièces demandées sont validées et conformes. Le gagnant recevra alors un code à

conserver pour réclamer le lot. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée sur le
formulaire de participation.

Article 6 : Produits Sony éligibles dans le cadre du jeu promotionnel

Tous les téléphones SONY Xperia Z3 porteurs d’un code SI suivants éligibles (1288-3009 / 1288-
3019 / 1288-2997 / 1288-3007 / 1288-3002 / 1288-3015 / 1288-3008 / 1288-2996 / 1288-3017 /
1288-2995 / 1288-3004 / 1288-3005 / 1289-5560 / 1288-3003 / 1288-3018 / 1292-3521 / 1288-
4617 / 1288-4619 / 1291-3022 / 1291-3021), acquis directement auprès de l'Organisateur ou auprès
d’un distributeur agréé (pour voir la liste des distributeurs agréés, se référer à l’article 2), entre le
15 novembre 2014 et le 31 décembre 2014 (inclus), sont éligibles aux fins du présent jeu
promotionnel.

Article 7 : Dotations du jeu promotionnel

Chaque gagnant remporte une console SONY PS4, d'une valeur unitaire indicative de 315 EUR
TTC

Le nombre de consoles distribuées est égal au nombre de participations gagnantes validées.

Aucune compensation financière et aucun gain de substitution ne sauraient être demandés à la place
des consoles octroyées.

Article 8 : Remise des gains
Après la réception du mail gagnant, le dossier du gagnant sera vérifié et s’il est conforme au
règlement, le lot sera expédié dans un délai indicatif de 3 à 4 semaines à l’adresse indiquée lors de
la participation, par Colis Privé Tracé Signature.

Si la demande est non conforme, le gagnant en sera informé par e-mail et disposera d’un délai de
cinq (5) jours ouvrés pour télécharger la pièce complémentaire conforme aux conditions exigées,
faute de quoi la participation au Jeu promotionnel sera annulée. Les participations au Jeu
promotionnel seront également immédiatement annulées si elles sont erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Dans le cas où un dossier est non conforme sans mise à jour possible ou en l’absence de mise à jour
sous 5 jours ouvrés, le lot ainsi non gagné ne sera pas remis en jeu.

Sony Mobile se réserve toutefois le droit, en fin de jeu, de remettre les PS4 non remportées ou non
réclamées en jeu ou de les donner aux personnes physiques ou morales de son choix (par exemple,
et de façon non limitative, à une œuvre de charité).

Le contenu des colis devra être soigneusement vérifié au moment de leur réception. En cas de
problème, notamment en cas de produit endommagé ou manquant, le participant devra le signaler
au transporteur au moment de la livraison, en l’écrivant clairement sur le bon de livraison, et refuser
le produit.

Les gains non réclamés par les gagnants ou ayant été retournés à l'Organisateur par le service
d'expédition utilisé, pour quelque raison que cela soit, seront considérés comme ayant été
abandonnés par leur destinataire et ne seront pas remis en jeu.

L'Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de problèmes affectant
l'acheminement des demandes par les services postaux (retards, pertes, etc.).

Pour toute question, les participants peuvent contacter : https://noelxperiaz3.sony.fr rubrique
Contactez-nous) ou du lundi au vendredi, de 9h à 18h, en composant le 0970 805 100 (code 42275)
– appel non surtaxé depuis un poste fixe.

Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu promotionnel

Les frais encourus par les gagnants dans le cadre du jeu promotionnel (à l'exception du prix d'achat
du téléphone et de tout autre accessoire), tels que les frais de connexion inhérents à la participation
au jeu ne seront pas remboursés.

Article 10 : Responsabilité

La participation à ce Jeu promotionnel implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation
ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu promotionnel ainsi
que la liste des gagnants.

L’Organisateur ne pourra être tenue responsable envers les participants pour tout dommage indirect
ou consécutif, perte d’un gain, d’une chance ou d’un bénéfice, perte de contrat, que ces dommages
soient ou non prévisibles.

En dehors des cas prévus par des dispositions d’ordre public, la responsabilité de l’Organisateur ne
peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du
lot attribué. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou de
perte du lot et/ou en cas de dommages causés au lot lors de son acheminement. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques et du réseau internet, ni du retard, perte ou avaries résultant des services postaux et
de gestion.

La société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le présent Jeu promotionnel si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité, ni celle de ces partenaires ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

L'Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable si, en raison d'un cas de force majeure,
d'événements échappant à son contrôle ou d'un état de nécessité légitime, il se voit contraint
d’annuler le jeu promotionnel avec ou sans préavis, de suspendre, raccourcir ou prolonger le jeu
promotionnel, ou d'en modifier les conditions générales. L’Organisateur se réserve notamment le
droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente

L'Organisateur décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon déroulement du jeu promotionnel, s'agissant notamment de
dysfonctionnements liés à des actes malveillants commis par des tiers.

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
échappant à son contrôle.

Dans tous les cas, si l'administration et/ou le déroulement du jeu promotionnel est perturbé par un
virus, un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée ou quelque autre cause
échappant au contrôle de l'Organisateur, ce dernier se réserve le droit d'annuler le jeu promotionnel.

S'il apparaît qu'une fraude a été commise, l'Organisateur pourra procéder à des vérifications s'il
estime cela nécessaire et se réserve le droit de ne pas octroyer de prix aux personnes coupables de
fraude et/ou d'engager des procédures à l'encontre de ces dernières devant les tribunaux compétents.

Il est à ce titre rappelé que le réseau Internet présente des risques de sécurité. L'Organisateur ne
saurait par conséquent être tenu responsable en cas de contamination par des virus ou d'intrusion
par des tiers au sein des systèmes terminaux des participants au jeu promotionnel.

Article 11 : Protection des données à caractère personnel

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement par la société Sony
Europe Limited et son prestataire tiers Custom Solutions aux fins de l'administration de la
campagne promotionnelle. Tous les participants au Jeu promotionnel disposent, en application de
l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de
rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant en écrivant à
l’adresse de l’Organisateur, à l’attention du « Responsable Données Personnelles » : Sony Mobile
Communications AB, 221 88, Lund, Suède ou à l’adresse électronique suivante :
legalnotices@sonymobile.com.

L’Organisateur pourra diffuser pour son propre compte le(s) nom(s), commune de résidence et
photocopie du ou des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives,
en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci
conformément à la législation en vigueur. L’utilisation en tant que telle par l’Organisateur des
données personnelles concernant le gagnant ne saurait conférer à ce dernier une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous
contacter      en      utilisant    notre      formulaire     en     ligne    à     l'adresse     :
http://services.sony.fr/support/fr/contacts/pim/email

Pour plus d'informations sur la politique de Sony relative au respect de la vie privée, vous pouvez
consulter : http://www.sonymobile.com/fr/legal/privacy/

Article 12 : Soumission, consultation et validation du règlement du jeu promotionnel

Le règlement du jeu promotionnel a été soumis à Selarl AIX-JUR’ISTRES, cabinet d'huissiers de
justice associés, Immeuble « Le Grassi », impasse Grassi, 13100 Aix-en-Provence (France).

Des adjonctions ou modifications sont susceptibles d'être apportées au règlement au cours du jeu
promotionnel. Celles-ci seront alors considérées comme des clauses supplémentaires du règlement.

Le règlement peut être consulté sur le site Web du jeu promotionnel pendant toute la durée du jeu :
https://noelxperiaz3.sony.fr (section règlement)

La participation au Concours implique l'acceptation sans réserve ni restriction de toutes les clauses
du règlement.

Toute difficulté survenant dans l'application du règlement sera soumise à l'appréciation de
l'Organisateur, dont la décision sera finale.

Sauf en cas d'erreur flagrante, il est entendu que les informations issues des systèmes d'information
de l'Organisateur auront valeur de preuves probantes.