REGLEMENT DE LOTISSEMENT (PA10) - Commune de SAINT MAGNE Lotissement " Clos Marie-Jeanne " - Atol terrain
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Commune de SAINT MAGNE
Lotissement « Clos Marie-Jeanne »
REGLEMENT DE LOTISSEMENT
(PA10)
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles ou servitudes d’intérêt général imposées dans
le lotissement.
Il est opposable à quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit, tout ou partie du
lotissement.
Il doit être visé dans tout acte translatif ou locatif de terrain bâti ou non bâti, et un exemplaire doit
être annexé à tout contrat de vente ou de location successive.
Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter intégralement les conditions prévues au
présent règlement.
ARTICLE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations non concernées de l’article 2.
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Sont autorisées les constructions à usage : habitations, annexes et piscines, professions
libérales.
Dans les zones «potentiellement sujettes aux débordements de nappe (fiabilités moyenne et
forte)» et dans les zones «potentiellement sujettes aux inondations de cave (fiabilités moyenne et
forte)», établies à partir des éléments portés à la connaissance du BRGM en 2018, les occupations
et utilisations du sol doivent respecter les interdictions et conditions spéciales suivantes :
- les sous-sols sont interdits
- le plancher des constructions autorisées doit être surélevé de 0,30 m par rapport à la
côte du terrain naturel
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES
PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les accès aux lots devront obligatoirement s’effectuer depuis l’emplacement prévue par
l’aménageur, repérés par une flèche bleue sur le plan de composition (PA4).
Tous les acquéreurs de lot devront poser un portail en retrait de 5m par rapport à la limite de lot.
Ce portail sera de type coulissant de 5m de long et de 1,40m à 1,60m de haut, de couleur foncée
à barreaudage horizontal en tout ou partie.
Deux places de stationnement de front seront donc créées en limite de voirie.ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX
PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT ET CONDITIONS
D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
• Assainissement des eaux usées :
Les habitations rejetteront leurs eaux usées dans le réseau collectif desservant les lots.
• Gestion des eaux pluviales :
Chaque acquéreur devra réaliser sur son lot et à ses frais, une solution compensatoire individuelle
permettant de stocker les eaux et de les infiltrer avec un débit de fuite de 3l/s/ha maximum,
conformément à la note de calculs jointe en annexe.
Afin de permettre le bon fonctionnement du système, chaque acquéreur réalisera un ou plusieurs
massifs de stockage enterrés permettant le stockage du volume défini comme suit.
Traitement des Eaux Pluviales sur lot privatif
Surfaces actives privatives
Massif d'infiltration constitué de graves 100m² 150m² 200m² 250m² 300m² 350m²
siliceuses de porosité : 0,3
Volume de rétention : 17 m3 25 m3 34 m3 42 m3 50 m3 59 m3
Epaisseur : 0,50 m
Surface d'infiltration : 34 m² 50m² 67m² 84 m² 100 m² 117m²
Il est important de répartir les dispositifs au prorata des surfaces imperméabilisées qui contribuent à les alimenter.
Coupe de principe du massif d’infiltration
0.5mL’acquéreur prendra toutes les dispositions vis-à-vis de son constructeur afin de s’assurer de la
possibilité technique de l’évacuation des eaux pluviales de son lot vers le massif de stockage décrit
ci-dessus.
En aucune façon, cette évacuation ne devra être assurée par les branchements prévus pour
l’évacuation des eaux usées.
Le fossé à ciel ouvert à l’Ouest du lot 1 devra faire l’objet d’un entretien régulier annuel par
l’acquéreur du lot. Ce fossé ne pourra en aucun cas être busé, drainé ou supprimé. L’acquéreur du
lot aura interdiction d’y rejeter directement, sans régulation, les eaux pluviales de sa toiture. Seuls
les rejets des eaux de ruissellement du terrain naturel y seront tolérés.
• Desserte par les réseaux divers :
Les réseaux divers de distribution (électricité, télécom, ...) seront réalisés en souterrain jusqu’au
point de raccordement situé en limite des voies ou emprises publiques. Ils devront être posés dans
une même tranchée sauf impossibilité technique.
ARTICLE 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l’intérieur des zones aedificandi telles qu’elles
figurent au plan de composition (PA4), c’est-à-dire en retrait de l’alignement de 5m minimum.
Les constructions d’annexes devront s’implanter avec un recul au moins égal à celui du bâtiment
existant.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
6.1 Limites séparatives latérales
Les constructions nouvelles et/ou annexes doivent être implantées conformément aux zones
aedificandi telles qu’elles figurent au plan de composition (PA4), à savoir :
- en ordre semi-continu, c’est-à-dire sur une seule limite latérale imposée par le plan de
composition (PA4).
Les constructions d’annexes pourront également être implantées dans les zones en croisillon
magenta prévues à cet effet sur le plan de composition (PA4) :
- les annexes, dont la surface n’excède pas 40m2, pourront être implantées en
limite séparative latérale- dans tous les autres cas, les annexes seront implantées avec une distance d’au
moins 3 m des limites séparatives latérales,
- pour les piscines, l’implantation en recul est imposée à 3 mètres, quelle que soit
sa superficie. UB
6.2 Limites séparatives postérieures
- Les constructions dont la surface n'excède pas 40 m2, pourront être implantées
en limite postérieure dans les parties repérées en croisillon magenta sur le plan de
composition (PA4).
- Les constructions dont la hauteur totale excède 3,50 mètres à l’égout seront
implantées en recul des limites séparatives avec un minimum de 3 mètres. Les
débordements de toiture jusqu'à 1 mètre seront admis dans ce retrait.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions non contiguës, hors annexes, doivent être implantées à au moins 4 mètres l'une
de l'autre.
ARTICLE 8 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Pour le lotissement, l’emprise au sol globale disponible est de 2.640 m² (5280 x 0,5).
Cette surface sera répartie entre les lots par le lotisseur qui remettra à chaque acquéreur une
attestation de constructibilité maximale à son lot. Cette attestation sera annexée à l’acte de vente et
à chaque dépôt de permis de construire.
ARTICLE 9 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est de : 7 mètres à l’égout du toit, correspondant à R+1
sauf pour les lots 5 et 6 qui seront de plain-pied.
La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 3,50 m.
La hauteur d'une construction est mesurée verticalement :
- à partir du niveau du sol avant travaux (niveau du terrain naturel ou le cas échéant niveau du
seuil du trottoir existant ou à créer),- jusqu'au point de référence déterminé par le règlement dans l'article 10 concerné.
- La hauteur est mesurée le long de chaque façade de la construction.
- Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur est mesurée au point milieu de
chaque façade de la construction.
ARTICLE 10 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT
DE LEURS ABORDS
10.1 Dispositions générales :
Les constructions, restaurations, agrandissements, adjonctions d'immeubles doivent être conçus de
façon à s’adapter au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, à s’insérer
dans la structure existante et s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager, quel que
soit le parti architectural choisi (en rupture ou en continuité avec l’environnement existant), sans
porter atteinte aux ensembles urbains et aux constructions protégées au titre de l’article L.151-19
du Code de l’Urbanisme. UA et UB
• Adaptation au sol et au climat :
- Les constructions s’adapteront au terrain naturel et non l’inverse,
- l’implantation de la maison tiendra compte du contexte local (configuration de la parcelle,
topographie, orientation,…),
- les modelages de sol d’assiette seront limités de sorte que le niveau fini de la construction soit au
maximum à plus ou moins 0.60 m par rapport au niveau du terrain naturel,
- en l’absence de relief naturel marqué, la création de garage ou volume enterré générant des effets
de butte ou de tranchée est proscrite.
• Dispositifs techniques :
- Les équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseur, antenne parabolique, etc…)
devront être intégrés dans un volume ou masqués par une paroi, une couverture ou une façade.
- Les panneaux photovoltaïques ou solaires sont autorisés à condition d'être intégrés dans la
composition et dans la pente de la toiture. Les dispositifs en escalier sont interdits.
10.2 Les constructions de conception traditionnelle (hors annexes)
• Forme, volume et aspect des constructions :
- Les constructions doivent justifier des dispositions prises pour assurer son insertion dans le
caractère du lieu dans lequel elles doivent s’inscrire,
- Elles doivent présenter une simplicité de forme en plan orthogonal et de volume, avec une unité
d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, - Deux stylesrégionaux ont été identifiés : girondins et landais. Les pastiches et imitations de styles
architecturaux autres que les 2 identifiés sont interdits
- Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que briques
creuses ou agglomérés, ne doivent pas être laissés apparents sur les façades des constructions et
des clôtures
• Toitures
‐ les toitures seront à 2, 3 ou 4 pentes sur base rectangle (sauf pour les annexes et construction en
limite séparative ou inférieures à 20 m2).
‐ les pentes des toits ne devront pas être supérieures à 30 %
‐ les toitures seront couvertes de la tuile canal ou canal mécanique de type DC 12 CASTLVIEL de
chez TERREAL ou similaire
• Façades
‐ les épidermes de façade seront réalisés avec les matériaux suivants : bois en bardage horizontal
couleur naturelle ou en enduit gratté de couleur blanc ou pierre claire.
‐ les baies seront principalement de proportions verticales et les principes de composition des
façades devront se rapprocher de la typologie traditionnelle de référence et seront de couleur
foncée.
‐ les menuiseries seront de couleur foncée et seront placées en fond de tableau de feuillure
‐ les gouttières et descentes d’eaux seront de couleur claire.
• Teintes et couleurs utilisées
- les enduits ou peintures devront être de tons pierre, sable, ocre, crème ou blanc cassé
- les menuiseries extérieures et les éléments en bois, colombage, avant toit, planches de rives,
bardage devront :
- être obligatoirement traités : peinture, laque, vernis, lasures
- 2 teintes maximum par construction sont autorisées.
- le bois massif est autorisé uniquement pour les éléments de structure type colombage, ossatures
ou encore poteaux
- les dépendances et annexes devront être traitées de la même façon que la construction principale.
Toutefois, le bardage sera admis.
10.3 Les constructions de conception contemporaine
Tout projet de construction n’exclut pas une présentation de facture contemporaine faisant appel à
des concepts et matériaux nouveaux. Il doit dans ce cas présenter une simplicité de volume et
nécessite que soient justifiées les dispositions prises pour assurer son insertion dans le caractère dulieu dans lequel il doit s’inscrire.
Chaque projet devra néanmoins respecter les principes suivants :
- le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparents sera limité à 3
- les enduits ou peintures devront être de tons pierre, sable, ocre, crème ou blanc cassé
- le nombre de couleurs apparentes est limité à 2, soit dans le même ton, soit dans des tons
complémentaires
10.4 Les annexes
Les constructions annexes de plus de 15m2 seront traitées avec les mêmes matériaux que ceux de
la construction principale ou en bardage type grange.
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou
leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages
naturels et urbains.
10.5 Les clôtures
Les clôtures sur voie ou emprise publique, seront constituées :
- d’un mur bahut de 0.60mètre de hauteur maximum et surmonté d’un dispositif ouvragé
rigide et à claire voie (grille, grillage, ferronnerie, ...), l’ensemble ne devant pas excéder 1,60 m
- les murs bahuts seront maçonnés en pierre ou enduits, selon les mêmes teintes que pour
les façades des constructions
- les dispositifs ouvragés seront de couleur sombre ou blanc
- une haie pourra s’implanter derrière cette clôture.
- un portail coulissant de 5m de long et de 1,40m à 1,60m de haut, de couleur foncée à
barreaudage horizontal en tout ou partie. Ce portail sera implanté en retrait de 5m par rapport à la
façade sur voie.
Les clôtures sur limite séparative (latérales et/ou arrières) :
- auront une hauteur maximale de 1,80 m, en grillage occultable ou clôture bois avec une
pose verticale.ARTICLE 11 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE
STATIONNEMENT
11.1 Dispositions générales
Le stationnement des véhicules et des deux-roues doit correspondre aux besoins des constructions
et installations et doit être réalisé en dehors des voies publiques.
11.2 Obligation minimales pour le stationnement des véhicules automobiles
Il devra être créé 1 place de stationnement par tranche de 60m²de surface de plancher.
Deux places de stationnement de front en limite de voirie seront créées sur chaque lot (emplacement
repéré sur le plan de composition (PA4)).
11.3 Modes de réalisation
La surface à prendre en compte pour chaque place de stationnement de véhicule automobile est
d’environ 12,5 m² (emplacement uniquement) ou environ 25m² (comprenant l’éventuel accès ou
dégagement nécessaire).
Lorsque le calcul de la norme minimale de stationnement abouti à une décimale, le nombre de
places à créer est à arrondir au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre
inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5.
En cas d’extension d’une construction existante, l'obligation de création de places de stationnement
s'applique à la surface de plancher ou au nombre de logements créés, sans dépasser toutefois le
nombre normalement exigé pour une construction neuve équivalente.
ARTICLE 12 – OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES
ET DE PLANTATIONS
Les espaces libres de toute construction et non affectés aux circulations ou aux stationnements,
doivent être aménagés, entretenus en espaces verts et plantés.
Les plantations de pyracanthes sont interdites notamment en haies. D’une manière générale, les
haies monospécifiques sont à proscrire.
Il sera planté d’une manière privilégiée, les essences locales. Les essences plantées pourront
notamment s’inspirer de la liste de végétaux locaux présentée en annexe.
Rappel : Le fossé à ciel ouvert à l’Ouest du lot 1 devra faire l’objet d’un entretien régulier annuel
par l’acquéreur du lot. Ce fossé ne pourra en aucun cas être busé, drainé ou supprimé. L’acquéreur
du lot aura interdiction d’y rejeter directement, sans régulation, les eaux pluviales de sa toiture.
Seuls les rejets des eaux de ruissellement du terrain naturel y seront tolérés.ARTICLE 13 – SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher maximale envisagée sur le lotissement est de 1800 m². Cette surface sera répartie entre les lots par le lotisseur qui remettra à chaque acquéreur une attestation de constructibilité maximale à son lot. Cette attestation sera annexée à l’acte de vente et à chaque dépôt de permis de construire.
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