Concours " BNN HOLIDAY GIFT PACK " - RÈGLEMENT OFFICIEL

Concours « BNN HOLIDAY GIFT PACK »
                                  RÈGLEMENT OFFICIEL
                                       7 au 10 décembre 2010

1. POUR S’INSCRIRE au concours BNN HOLIDAY GIFT PACK (le « concours »), il suffit
de visiter le site www.BNN.ca, de cliquer sur la page du concours, de remplir le bulletin de
participation et de le soumettre selon les instructions ou de faire parvenir un courriel à l’adresse
contest@bnn.ca. Les bulletins de participation qui n’auront pas été dûment remplis et soumis
pendant la durée du concours seront rejetés. En cas de litige, l’inscription en ligne sera réputée
avoir été faite par le titulaire autorisé du compte correspondant à l’adresse électronique donnée à
l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est assignée une
adresse électronique par un fournisseur de service Internet ou de service en ligne ou un autre
organisme (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est
responsable d’assigner des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse
électronique donnée à l’inscription. Pour s’inscrire, les participants doivent donner leur nom et
prénom, adresses postale et électronique, numéros de téléphone le jour et le soir (indicatif
régional compris), et un court texte de 250 mots, en anglais, décrivant pourquoi ils aiment BNN.
Limite d’un (1) bulletin de participation par personne par semaine, peu importe la méthode de
participation, le nombre d’adresses postales ou électroniques ou de numéros de téléphone
fournis. Le concours débute à 10 h 30, heure de l’Est (HE), le mardi 7 décembre et prend fin à
16 h (HE), le vendredi 10 décembre 2010 (la « durée du concours »). Il y a huit (8) grands prix
(collectivement désignés « les prix », chacun étant « un prix ») à gagner parmi tous les bulletins
de participation admissibles reçus pendant la durée du concours. Limite d’un prix par
participant. Aucun achat nécessaire. Nul où interdit par la loi.

2. Le concours est commandité par CTV Limited (CTV) et Business News Network (BNN)
(ci-après appelés « les commanditaires »).

3. Le concours est ouvert aux résidants autorisés du Canada, qui ont atteint l’âge de la
majorité dans leur province ou territoire de résidence. Les employés des commanditaires du
concours, de leurs mandataires, société mère, sociétés affiliées ou apparentées, filiales,
divisions, fournisseurs de prix, agences de publicité et de promotion ou administrateurs, ainsi
que leurs parents, frères, sœurs et enfants ou les personnes domiciliés avec eux ne sont pas
admissibles au concours. Les gagnants d’un concours de CTV lors des trois (3) mois qui
précèdent le début du présent concours (y compris les personnes qu’ils ont désignées pour
prendre possession des prix) et les personnes domiciliées avec eux ne sont pas admissibles au
concours.

4. Prix – Il y a huit (8) prix, chacun étant formé d’un (1) ensemble d’accessoires pour le
bureau à domicile portant la marque BNN et comprenant : deux stylos, deux tasses à café, une
souris d’ordinateur et un écritoire en cuir. Chaque prix a une valeur marchande approximative de
quatre-vingt cinq dollars canadiens (85 $).

5. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués. Ils ne peuvent pas être vendus,
cédés ni convertis en espèces. En cas d’indisponibilité d’une composante ou de la totalité du
prix, les commanditaires se réservent le droit d’y substituer un autre prix, en totalité ou en partie.
Chaque gagnant doit assumer tous les frais qui ne sont pas expressément décrits dans le présent
règlement.

6. Le mardi 14 décembre 2010, ou après, un jury impartial examinera tous les bulletins de
participation admissibles afin de choisir les gagnants, en fonction des critères suivants :
originalité, qualité générale et conformité aux normes applicables au matériel de diffusion, dans

aucun ordre particulier. Les commanditaires, agissant raisonnablement, essaieront de rejoindre
chaque gagnant potentiel par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la sélection
par le jury; s’il ne peut pas être rejoint dans ce délai, le gagnant potentiel sera disqualifié et un
autre gagnant potentiel sera choisi. Le gagnant potentiel devra présenter une preuve d’identité
sur demande. Les soumissions (le texte soumis) demeurent la propriété de chaque participant.
Cependant, en s’inscrivant au concours, chaque participant concède aux commanditaires une
licence pour la reproduction de sa soumission dans n’importe quel média. Les commanditaires
n’assument aucune responsabilité pour les réclamations au titre de la violation du droit à la vie
privée en rapport avec la soumission. Les chances de gagner un prix varient selon le nombre de
soumissions admissibles reçues pendant la durée du concours et la conformité aux critères
d’évaluation. Tous les critères auront la même pondération. Pour pouvoir être officiellement
déclaré gagnant, un gagnant potentiel devra d’abord répondre correctement, sans aide et dans un
temps limité, à une question arithmétique réglementaire qui sera posée par BNN. Avant de
recevoir son prix, le gagnant potentiel devra signer et retourner dans les délais prescrits par les
commanditaires, une déclaration d’admissibilité et une décharge de responsabilité et publicité
dans lesquelles il déclare avoir lu et compris le présent règlement officiel (le « règlement »);
donne tous les consentements requis; autorise les commanditaires à diffuser ou à publier ses
nom, ville de résidence, photographie, ressemblance et voix, aux fins de promotion ou de
publicité ou dans le but d’informer ou de divertir, sans dédommagement autre que l’attribution
du prix; accepte le prix tel qu’il est offert; et dégage les commanditaires de toute responsabilité
quelle qu’elle soit découlant de sa participation au concours et de sa réception ou de son
utilisation du prix. À défaut de se conformer à toutes les dispositions du présent règlement, le
gagnant potentiel pourrait être disqualifié et les commanditaires pourraient choisir un autre
gagnant potentiel sans engager leur responsabilité de quelque façon que ce soit à cet égard. Les
modalités de sélection et de qualification du gagnant décrites ci-dessus seront suivies, avec les
modifications nécessaires, jusqu’à ce qu’un gagnant qualifié ait été dûment sélectionné.

7. Lorsqu’ils s’inscrivent au concours, les participants conviennent automatiquement de
respecter le règlement. Toutes les décisions des commanditaires à l’égard de tous les aspects du
concours, y compris l’admissibilité des bulletins de participation, sont finales et sans appel.
Toute soumission doit absolument être une composition originale et ne contenir aucun contenu
exclusif d’une tierce partie, notamment des marques de commerce ou un contenu protégé par
droits d’auteur. Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier
un participant qui a utilisé le contenu exclusif d’une tierce partie. Les commanditaires se
réservent le droit de modifier une soumission afin d’éliminer tout contenu exclusif d’une tierce
partie, y compris notamment la musique ou les clips vidéo. La soumission ne doit présenter
aucun contenu illégal, diffamatoire ou obscène de quelque manière que ce soit. La soumission
reste la propriété du participant. En s’inscrivant au concours, chaque participant (i) atteste que sa
soumission est un texte original et qu’elle ne viole pas les documents protégés par un droit
d’auteur, les marques de commerce ou les autres droits de propriété intellectuelle d’une tierce
partie; ii) atteste qu’il détient les droits nécessaires des tierces parties mentionnées ou figurant
dans la soumission, y compris ceux du parent ou tuteur légal dans le cas de personnes mineures;
iii) accepte de céder aux commanditaires un droit illimité, libre de redevances, pouvant donner
lieu à l’octroi d’une sous-licence, irrévocable et exclusif pour la reproduction ou la diffusion de
la soumission dans n’importe quel média déjà connu ou futur; iv) cède aux commanditaires tous
les droits moraux rattachés à sa soumission; v) convient de décharger et d’indemniser les
commanditaires, leurs société mère, filiales et sociétés affiliées respectives, ainsi que leurs
administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants respectifs, de toute
réclamation ou responsabilité découlant de la soumission, de la participation au concours ou de
l’acceptation et de l’utilisation d’un prix et vi) accepte que ses nom, ville de résidence, image ou
photographie soient utilisés à des fins de publicité par les commanditaires ou ses agences de
publicité et de promotion, sans dédommagement ou rémunération d’aucune sorte. Les
commanditaires déclinent toute responsabilité pour toute revendication relativement à la
violation du droit à la vie privée en ce qui concerne la soumission.

8.   Les commanditaires n’assument aucune responsabilité pour les envois postaux, les

messages vocaux ou les courriers électroniques embrouillés, perdus, en retard, retardés, détruits
ou mal acheminés, les erreurs ou les pannes informatiques. Ils n’échangeront aucune
correspondance avec les participants, sauf pour leur envoyer par la poste, sur demande
(accompagnée d’une enveloppe de retour adressée et affranchie), un exemplaire du règlement ou
le nom des gagnants. Ils ne sont aucunement responsables de la saisie erronée ou inexacte de
renseignements figurant sur un bulletin de participation, de défectuosités techniques, d’erreurs
humaines ou techniques, d’erreurs de classement ou d’impression, de données ou de
transmissions perdues, retardées ou embrouillées, d’omissions, d’interruptions, de suppressions,
de défectuosités ou pannes de réseaux ou de lignes téléphoniques ou informatiques, de matériel
ou de logiciel informatiques, ou à une combinaison de tels éléments. Les bulletins ou données de
participation qui ont été modifiés ou altérés sont nuls. Si pour quelque raison que ce soit, les
commanditaires estiment, à leur seule discrétion, que le concours ne peut être tenu tel qu’il avait
été prévu à l’origine ou qu’un facteur quel qu’il soit, tel qu’un virus ou un bogue informatique,
une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique ou une
autre cause indépendante de leur volonté, en compromet l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou la conduite en bonne et due forme, ils se réservent le droit, sous réserve seulement
de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »), de l’annuler, de
le modifier, de le prolonger, de le suspendre ou d’y mettre fin, ainsi que d’annuler toute méthode
de participation, et de sélectionner un gagnant parmi les bulletins de participation admissibles
déjà reçus. Sous réserve de l’approbation de la RACJ, les commanditaires se réservent le droit
d’apporter des modifications au règlement, sans en altérer substantiellement les conditions ou
modalités. Ils se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier une personne qui
manipule le système d’inscription, altère le fonctionnement du concours, contrevient au
règlement ou perturbe autrement le concours. De plus, ils se réservent le droit, à leur seule
discrétion, de mettre fin à l’inscription en ligne au concours, s’il y a lieu, et de procéder à
l’évaluation des soumissions qui ont été déjà reçues en ligne ou autrement, s’il y a lieu, pendant
la durée du concours. Toute tentative d’endommager délibérément le site Web du concours ou
de nuire au déroulement légitime du concours constitue une infraction au droit criminel et civil;
advenant une telle tentative, les commanditaires se réservent le droit d’obtenir réparation et de
réclamer les dommages et intérêts autorisés par la loi. Les commanditaires ne sauraient être
tenus responsables d’erreurs ou de négligence liées au concours, et notamment des dommages
au système ou au matériel informatique ou aux logiciels d’un participant, ou à une combinaison
de ceux-ci, résultant de la participation au concours ou du téléchargement de renseignements à
partir du site Web du concours, le cas échéant.

9. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et
municipaux applicables. En s’inscrivant au concours, chaque participant consent à ce que les
commanditaires recueillent, utilisent et distribuent ses renseignements personnels (c’est-à-dire
des renseignements qui l’identifient, tels que son numéro de téléphone à domicile, son âge et son
adresse à domicile) aux fins de la mise en œuvre, de l’administration et de la réalisation du
concours. Les commanditaires s’engagent à ne pas vendre ou transmettre ces renseignements
personnels à des tierces parties, sauf aux fins de l’administration du concours. Toute demande
d’information concernant les renseignements personnels que détiennent les commanditaires doit
être adressée à Business News Network au 299 Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 2Z5.

10. À l’intention des résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite
d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin
qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie
uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

11. En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités et conditions du règlement et les
déclarations ou autres énoncés contenus dans le matériel du concours, tels que le bulletin de
participation, le matériel de publicité sur le lieu de vente, à la télévision, dans la presse ou en
ligne, les dispositions du présent règlement prévaudront. En cas de divergence entre les versions
anglaise et française du présent règlement, s’il y a lieu, la version anglaise prévaudra.

12. Tous les éléments constituant la propriété intellectuelle, tels que marques de commerce,
dénominations commerciales, logos, designs, matériels promotionnels, pages Web, codes
source, dessins, illustrations, slogans et représentations, appartiennent aux commanditaires ou à
leurs filiales. Tous droits réservés. Il est strictement interdit de copier ou d'utiliser tout matériel
protégé par le droit d’auteur ou tout matériel constituant la propriété intellectuelle sans le
consentement écrit préalable du propriétaire.

LEGALS for the BNN HOLIDAY GIFT PACK Contest

- SUPER. Aucun achat nécessaire. Le concours débute à 10 h 30, heure de l’Est
(HE), le mardi 7 décembre 2010 et prend fin à 16 h (HE), le vendredi 10
décembre 2010. Voir le règlement officiel complet à www.BNN.ca. Le concours
est ouvert aux résidants autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité
dans leur province ou territoire de résidence. Pour être officiellement déclaré
gagnant, le gagnant potentiel devra répondre correctement et sans aide à une
question d’arithmétique réglementaire. Valeur marchande individuelle
approximative des prix : quatre-vingt cinq dollars canadiens (85 $ CA). Les
chances de gagner varient selon le nombre total de bulletins de participation
admissibles reçus pendant la durée du concours et la conformité aux critères
d’évaluation. Tous les critères ont la même pondération.