REGLEMENT COMPLET CONCOURS MISS POULE 2013

REGLEMENT COMPLET
                             CONCOURS MISS POULE 2013

Article 1 – Organisation du Concours
La société Néodis S.A.S., au capital de 2 870 280,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 438 183 170,
dont le siège social est situé 10, rue Clément Ader – ZA le Pâtis – BP 66 – 78512 Rambouillet Cedex (ci-après
la « Société Organisatrice »), organise du 1er avril au 17 juin 2013 inclus, un concours gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Concours MISS POULE 2013 » (ci-après dénommé le « concours »).

Article 2 – Annonce du Concours
Ce concours est annoncé sur le site www.misspoule.fr, il est également accessible sur le site
www.plumeetcompagnie.fr.
La diffusion sera faite sur différents supports publicitaires tels que des prospectus, des affiches et/ou des
totems.
De plus, la Société Organisatrice pourra également décider en cours d’opération d’utiliser de nouveaux
supports publicitaires ou physiques, s’il le désire.

Article 3 – Condition de participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise) ayant un accès à internet et propriétaire d’une poule, à l’exception des membres du personnel
de la Société Organisatrice, et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du concours ainsi que
des membres de leurs familles.

Article 4 - Modalités de participation au concours
Pour participer au concours, le participant doit :
  - se connecter sur le site www.misspoule.fr (ou via le site www.plumeetcompagnie.fr) du 1er avril au 17
      juin 2013 inclus minuit, heure française ;
  - s’inscrire en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs
      obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) ;
  - cocher la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement » ;
  - télécharger la photo de sa poule (photo prise selon les critères imposés dans le concours)
  - puis valider son inscription.
  - La participation sera prise en compte dans un délai maximum de 48h ouvrés (délai permettant de
      vérifier que les critères obligatoires sont bien respectés)

Concours limité à 3 participations maximum par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée
du concours (les 3 participants ainsi que les 3 animaux devront être obligatoirement différents afin que les
participations soient éligibles).

Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou comportant des
informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout
participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du
gagnant.

Pour que la participation soit conforme :
  −   La photo téléchargée doit respecter l’un des formats suivants : .jpeg, .gif, .png ou .jpg, et être d’un
      poids maximum de 1Mo.
  −   Le contexte est libre, la poule doit être prise en entière et seule (sans propriétaire ou autres personnes
      sur la photo).
  −   Les critères de sélections pris en compte par le jury seront : la qualité artistique de la photo, ainsi que
      le cadrage, l’originalité de la pose de la poule et la bonne vision de l’ensemble de ses caractères
      (œil, plumes, crêtes, pattes, queue, bec).

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas publier une photo qui ne correspondrait pas aux
critères de sélection, et à l'esprit du concours.

Sera notamment refusée et éliminée toute photographie :
 −    dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ;
 −    issue d’un photomontage ;
 −    de caractère vulgaire ;
 −    en contradiction avec les lois en vigueur ;
 −    contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
 −    représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une
      œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Si une photographie était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, la Société Organisatrice se
réserve le droit de demander au participant de charger / envoyer sans délai une autre photographie et/ou
de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au concours.

Chaque participant garantit à la Société Organisatrice que la création ou photo proposée par lui dans le
cadre de ce concours, est une création originale élaborée par ses soins. En conséquence, chaque
participant garantit la Société Organisatrice contre toute revendication de tiers sur cette création originale.

La poule devra obligatoirement être en vie et bien portant pendant et 4 mois après le concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant ces
informations. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant. L’impossibilité
pour le gagnant de présenter sa poule en bonne santé dans ce délai de 4 mois équivaudra à une
élimination, à ce titre les candidats situés derrière lui au classement seront gratifiés du gain d’une place au
classement général.

Article 5 – Détermination des gagnants
A partir du 17 avril et jusqu’au 17 juin 2013, les différentes photos participantes, seront soumises aux votes
des internautes.

Chaque internaute pourra voter trois fois par semaine maximum (même nom ; même adresse mail) pour sa
ou ses photo(s) préférée(s). Aucune inscription ne sera nécessaire, l’internaute devra uniquement se
connecter et renseigner son adresse mail avant de voter.

A la clôture du concours, le top 12 des photos ayant remportés le plus de « votes » des internautes seront
sélectionnés pour l’étape suivante et classées de la façon suivante :
    −   1ère photo sélectionnée :    12 points
    −   2ème photo sélectionnée :    11 points
    −   3ème photo sélectionnée :    10 points
    −   4ème photo sélectionnée :    9 points
    −   5ème photo sélectionnée :    8 points
    −   6ème photo sélectionnée :    7 points
    −   7ème photo sélectionnée :    6 points
    −   8ème photo sélectionnée :    5 points
    −   9ème photo sélectionnée :    4 points
    −   10ème photo sélectionnée :   3 points
    −   11ème photo sélectionnée :   2 points
    −   12ème photo sélectionnée :   1 point

A l’issue du concours et à l’annonce du top 12, un jury de 8 personnes déterminera les 12 gagnants du
concours.
Le jury sera composé de personnes ayant un rapport avec le monde de l’animal de compagnie, de la
photographie ou de la basse-cour. La composition exacte du jury sera dévoilée sur le site internet du
concours, www.misspoule.fr au plus tard le 1er avril 2013.

Le vote se déroulera comme tel : chaque membre du jury classera de 1 à 12 les photos sélectionnées dans
le Top 12 en donnant de la même manière que les internautes les notes de 1 à 12 points. Après
délibération, tous les votes des jurys seront additionnés pour déterminer le classement du jury // internautes
et donc les 12 grands gagnants.

Seront désignés gagnantes, les 12 photos qui auront obtenues les meilleurs scores tous votes additionnés, la
désignation sera effectué dans l’ordre logique :

−  Le meilleur score désignera Miss Poule 2013
    −  Les scores 2 & 3, désigneront les 2 dauphines.
    −  Les scores 4 à 12 ; désigneront les autres gagnants.
En cas d’égalité entre plusieurs photos, le jury revotera entre les photos arrivées ex Aeco.

Les gagnants seront avertis personnellement par mail à l’adresse électronique fournie lors de l’envoi de leur
photo dans un délai de 3 semaines environ après décision finale par le jury.

La liste des gagnants sera diffusée sur le site www.misspoule.fr au plus tard le 31 Aout 2013. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de diffuser cette liste sur tout autres supports publicitaires, sans
devoir obtenir une autorisation préalable particulière de la part des gagnants. Elle se réserve également le
droit d’utiliser les 12 photos sélectionnées dans son calendrier 2014.
.
Les votants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation (ou l’utilisation
de robots), programmes élaborés pour des votes automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de
clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non
conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient
automatiquement éliminés.

Article 6 – Dotations mises en concours
Dotations mises en concours :
    - La meilleure photo « Miss Poule 2013 » : 1 Séance photo réalisée par un professionnel au domicile du
        gagnant + 1 tablette numérique + 1 appareil photo numérique bridge (lot d’une valeur
        commerciale approximative de 1464.80 € TTC)
    - Les 2 photos suivantes « 1ère et 2ème Dauphine » : 1 Séance photo réalisée par un professionnel au
        domicile du gagnant + 1 appareil photo numérique bridge (lot d’une valeur commerciale unitaire
        approximative de 974.90 € TTC)
    - Les photos de 4 à 12 : 1 assortiment de produits de la marque Plume & Compagnie (lot d’une valeur
        commerciale unitaire approximative de 100.00 € TTC)
    - La société organisatrice offrira également aux 50 premiers inscrits : 1 abreuvoir + 1 nourrisseur de la
        marque Plume & Compagnie (lot d’une valeur commerciale unitaire approximative de 30.00 € TTC)

Concours limité à 3 gains maximum par foyer (Une seule dotation par personne : même nom ; même
prénom ; même adresse). Tout gagnant qui ne s’est pas manifesté avant le 31 août 2013 pour retirer son lot
sera réputé y avoir renoncé et le lot restera alors la propriété de la Société Organisatrice.

Article 7 – Accès au règlement
Le règlement complet, déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI
TRICOU IMARD RENARDET, 60/62 rue du Maréchal Foch, Bp 671, 78006 VERSAILLES, peut être obtenu sur
demande écrite à l’adresse du concours* avant le 17/06/2013 (cachet de la Poste faisant foi).
Il est également accessible sur le site www.misspoule.fr

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont
sans appel.
Le seul fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.

Article 8 – Demande de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au concours s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour
le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au
concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au concours et à la visualisation du
règlement seront remboursés à hauteur de 0.163€ TTC sur simple demande à l’adresse du concours en y
joignant :
       - leur nom, prénom, adresse postale,
       - le titre et la date du concours,
       - une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment
       leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
       - un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
       - la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie
       du concours.

Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en
vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 17/06/2013 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du concours : *Concours Miss Poule 2013, SOFT PROMO / 3859,
78096 YVELINES CEDEX 9.

Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même
adresse postale ; même adresse électronique).

Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera
considérée comme nulle.

Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une
fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.

Article 9 - Obligations
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications
d’identité ou d’adresses fausses entraînent l’élimination immédiate de leur participation, sans indemnisation
de cette participation.

Les participants, autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire en tant que tel leur prénom
et photographie, sans restriction, ni réserve et sans que cela confère un droit à une rémunération
quelconque ou un avantage autre que l’attribution de leur lot.
La dotation ne peut faire l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient
survenir aux gagnants à l’occasion de l’utilisation et/ou la jouissance des lots gagnés.

Article 10 - Réclamations
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants,
l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
par lettre simple à l’Huissier de Justice désigné à l’article 7, et ce avant le 31 août 2013, le cachet de la
poste faisant foi.

Article 11 - Contestations
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les
difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement complet seront tranchées
souverainement par les organisateurs dont les décisions sont sans appel.

Article 12 – Annulation ou Modification de concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de
cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants,
notamment par l’enregistrement et la publication d’un nouveau règlement auprès de l’Huissier de Justice
désigné à l’article 7.

Elle se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes et de
caractéristiques proches.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre-valeur (totale ou partielle). En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation
d’aucune sorte.

Article 13 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées pourront être traitées sur support papier ou par
traitement automatisé. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice aux seules fins du concours et
sont obligatoires pour l’attribution des gains.

A défaut, la participation sera considéré comme nulle. En application de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de
radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer à l’adresse du concours.

En participant au concours et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte ce règlement » , les candidats
acceptent de céder tous les droits, sur tous les supports de la création proposée et ce pour une durée
indéterminée. De même, ils acceptent de céder tous les droits sur l’exploitation de leur image à la société
Néodis ainsi qu’à la marque Plume et compagnie, en exclusivité, même dans un contexte international.

Les gagnants des séances photos confirmeront leur accord sur l’ensemble des clauses décrites ci-dessus par
la signature d’une décharge.

Article 14 – Loi applicable
Ce concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.