Rencontre qualité FEHAP IDF du 28 janvier 2020 Evolutions du contrat d'amélioration de la qualité et efficience des soins (CAQES) - LFSS 2020
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Rencontre qualité
FEHAP IDF du 28 janvier
2020
Evolutions du contrat d’amélioration de la
qualité et efficience des soins (CAQES) -
LFSS 2020
Anne de SAUNIERE, ARS Ile de France
Qualité, pertinence et efficience
Tout patient, quel que soit son lieu de vie doit avoir accès à des soins de
qualité :
Efficaces et Sûrs
- utiliser les données validées de la science,
- suivre les recommandations
- prendre en considération la balance bénéfices / risques
Pertinents
- Choisir entre différentes options en connaissance de cause
- Coordination du parcours et des acteurs (lettre de liaison)
Efficients
- des moyens adaptés
- équité grâce à des gains d’efficience (éviter le gaspillage)
- pour garantir l’équité d’accès
2
Réunion interne « Evolution du CAQES
LFSS 2020 »
Introduction
1. « Faire évoluer le CAQES »; nouveau cadre juridique introduit par
la LFSS 2020
2. Articulation IFAQ CAQES
3. Année 2020 : année de transition
4. Retour sur la campagne 2018/2019
Conclusion
3
Le CAQES au 1er janvier 2018 et son environnement
CAQES
Un support unique de contractualisation ES-ARS-AM
(fusion CBU, CAQOS, Liste en sus…)
S’inscrire dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de l’efficience de
soins
Un volet socle obligatoire - Produits et prestations de santé
Qualité et sécurité des soins et de la délivrance et administration des PDS
Promotion des bio similaires et génériques
Maîtrise et suivi de la liste en sus
Montée en charge d’IFAQ Maîtrise des PHEV
Ouverture des chantiers
Pertinence Des volets additionnels sur ciblage
Réforme de l’article 80 Pertinence des prestations, actes et prescriptions hospitalières
Transport sanitaires
Amélioration des pratiques en ES (qualité) Multiplication des indicateurs
Une vingtaine obligatoire
Plus de 100 pour certains ES
Une contractualisation obligatoire
Priorisation des objectifs régionaux et des axes de travail
Des contrats adaptables en fonction des priorités locales
PLFSS 2018 intéressement
Sur tous les volets (FIR)
Mesures d’incitation
Un intéressement
Expérimentales (biosimilaire
Initialement uniquement pour les volets transports et pertinence Moratoire en 2018 et 2019
et liste en sus)
sauf en cas de refus
de signature
Des sanctions
Sur l’ensemble des volets
Dans la limite de 1% des produits reçus
Réduction dans la limite de 30% de la part prise en charge des PDS et prestations
mentionnés à l’article L162-22-7
4Enquête nationale CAQES
5
Source : ministère de la santéCAQES - Retour sur le Groupe de travail
national
6
Source : ministère de la santéCAQES
(article 64 de la LFSS pour 2020)
Pertinence et l’efficience des prescriptions et des parcours
Instruction période transitoire fin janvier 2020 et Décret en attente mars 2020
Un support unique de contractualisation ES-ARS-AM
Pour accompagner les objectifs prioritaires de pertinence et d’efficience
Une quinzaine d’indicateurs nationaux (10) et régionaux prioritaires (5)
Garantir une complémentarité avec la rémunération à la qualité
Le volet socle « Produits de santé » n’est plus obligatoire
La contractualisation reste obligatoire pour les ES ciblés sur les indicateurs prioritaires
Sanctions en cas de non signature et création d’un outil pour lutter contre les situations de
non-pertinence sur les territoires
Deux niveaux d’intéressements
National et régional
Source : Ministère – séminaire ROP – Nov. 2019 7Réunion interne « Evolution du CAQES
LFSS 2020 »
Introduction
1. « Faire évoluer le CAQES »; nouveau cadre juridique introduit par
la LFSS 2020
2. Articulation IFAQ CAQES CPOM
3. Année 2020 : année de transition
4. Retour sur la campagne 2018/2019
5. Conclusion
8Schéma cible de répartition des rôles entre le CAQES et IFAQ
IFAQ CAQES
Financement de droit commun Financement ciblé par voie contractuelle
Qualité des prises en charge Pertinence et Régulation des dépenses
Plusieurs dispositifs d’intéressement national
Une rémunération identifiée pour chaque
calculés indicateur par indicateur en fonction des
indicateur où l’ES est gagnant
économies réalisées
Dotation versée à l’ES de manière Dotation versée à l’ES pour mobiliser les
globale services ou les pôles directement mobilisés
Individualisation possible pour les priorités
Modèle exclusivement national régionales
– Enveloppe spécifique sur le FIR
Source : Ministère – séminaire ROP – Nov 2019
92
Focus sur les premières pistes indicateurs
Pistes pour les indicateurs CAQES Indicateurs IFAQ 2019
4 à 5 indicateurs produits de santé Satisfaction des patients hospitalisés plus de 48 heures en
PHEV MCO
LES Satisfaction des patients hospitalisés pour une chirurgie
ambulatoire
Traçabilité des Dispositifs médicaux
LAP certifiés Evaluation et prise en charge de la douleur
Projet de soins et projet de vie
1 à 2 indicateurs transports
Ex : Tx d’ambulance Tenue du dossier patient
Evaluation du risque d'escarre
3 à 4 indicateurs pertinence
Ex : examens préanesthésiques Dépistage des troubles nutritionnels
Taux de séjours disposant de prescriptions de
médicaments
informatisées
Consommation de solutions hydro-alcooliques pour
l’hygiène des mains
Qualité de la lettre de liaison à la sortie
Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie
ambulatoire
Coordination en HAD
Niveau de certification V2014
10Réunion interne « Evolution du CAQES
LFSS 2020 »
Introduction
1. « Faire évoluer le CAQES »; nouveau cadre juridique introduit par
la LFSS 2020
2. Articulation IFAQ CAQES CPOM
3. Année 2020 : année de transition
4. Retour sur la campagne 2018/2019
5. Conclusion
11Accompagnements
Césariennes programmées
Insuffisance cardiaque chronique
Chirurgie bariatrique
Promotion de la prescription des biosimilaires
Maitrise de l’évolution des dépenses de la liste des
produits et prestations (LPP)
Continuité de la prise en charge thérapeutique durant le
parcours de soins par l’OMedit
Maitrise des consommations d’antibiotiques et les
résistances bactériennes le Cpias
12Réunion interne « Evolution du CAQES
LFSS 2020 »
Introduction
1. « Faire évoluer le CAQES »; nouveau cadre juridique introduit par
la LFSS 2020
2. Articulation IFAQ CAQES CPOM
3. Année 2020 : année de transition
4. Retour sur la campagne 2018/2019
5. Conclusion
13Intéressements CAQES 2018 en 2019
Décision régionale: mettre en œuvre un
intéressement financier pour les volets
transports et produits de santé
Simplicité du modèle
Indicateurs pertinents
Transparence des résultats
14Intéressements : les principes
• concernent tous les établissements (MCO, SSR, PSY….)
Universalité et tous les statuts d’ES (public, privé, espic)
• portent sur un nombre limité d’indicateurs (6) :
Simplicité informatisation, traçabilité, continuité du traitement,
antibiotiques, génériques et liste en sus
• règle de calcul identique pour tous les indicateurs (un seuil
Cohérence de déclenchement) et en cohérence avec les critères définis
d’évaluation du volet produits de santé CAQES (cf guide)
•« Les meilleurs »
•1,5 M à l’échelle de la région
Incitatif •plancher à 5000€
•demande de redistribution, pour partie, aux services ayant
contribué à l’atteinte des objectifs, pour induire un effet levier
15Intéressements – volet produits de santé
6 Indicateurs retenus :
Vigilance et bon usage des
Utilisation des logiciels d'aide à
antibiotiques (II.5) - traitement
la prescription (I.2.1.1)
de plus de 7 jours non justifiés
Taux d’évolution des dépenses sur
Traçabilité de la prise en la liste en sus (médicaments) et
charge thérapeutique (I.2.1.2) Taux d’évolution des dépenses sur
la liste en sus (DM)
Utilisation volet médicamenteux de Taux de prescription dans le
la lettre de liaison (II.2) répertoire des génériques pour
les PHEV
1617
Intéressements CAQES en 2019
Ventilation de l’enveloppe :
Enveloppes
Total 1 519 270
Produit de Santé 990 068
Transport 529 202
18Répartition de l’intéressement CAQES
en 2019
Répartition de l'intéressement selon Répartition de l'intéressement selon
le type d'activité le statut juridique
11% 17% 25%
33%
56% 58%
ESPIC Privés Publics
Dialyse MCO SSR/psy
- Délégation en fin d’année
- 15% des établissements
19CAQES 2020, une année de transition
Evaluation des données 2019 selon les termes du
contrat actuel
Mise en place d’intéressements et poursuite du
moratoire sur les sanctions ?
Expérimentation ?
Nouveau CAQES prendra effet au 1er janvier 2021
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