RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L'AUTORITÉ DE L'ÉTAT - LES LIVRETS DES RÉPUBLICAINS #7

RESTAURER
LA SÉCURITÉ
ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

       LES LIVRETS DES RÉPUBLICAINS #7

SÉCURITÉ
RESTAURER LA
SÉCURITÉ ET
L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

    AUTORITÉ
Sommaire

     4 1 CONSTATS

    11 2 AXES DE RÉFLEXION

    12    Objectif 1 : Lancer un plan de réarmement régalien de
          25 milliards d’euros sur cinq ans
     13   Objectif 2 : Soutenir les policiers et les gendarmes
    14    Objectif 3 : Exécuter 100 % des peines et restaurer
          l’autorité de la peine
    17    Objectif 4 : Moderniser la Justice

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CONSTATS
CONSTATS

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La dérive violente de notre société
Record de coups et blessures : les coups et blessures volontaires enregistrés
par les forces de sécurité ont augmenté de + 8 % en 2019 (+ 21 % en trois ans).
Leur nombre atteint un niveau historique de 260 500 en un an. Il y a désormais
plus de 700 agressions par jour (+ 100 agressions par jour par rapport à 2017).

Forte augmentation des violences sexuelles et des homicides : les violences
sexuelles augmentent fortement (+ 12 % en 2019, après + 18 % en 2018). Le
nombre d’homicides augmente aussi nettement en 2019 (+ 9 %) pour atteindre
son plus haut niveau depuis 10 ans.

L’un des pays les plus violents d’Europe : selon Eurostat, sur la dernière
décennie, la France a un taux d’homicides enregistrés par les forces de l’ordre
un tiers plus élevé que celui de l’Angleterre et deux tiers plus élevés que celui
de l’Allemagne (respectivement de 1,4 pour 100 000 habitants, 1,05 et 0,8). La
France est le 7e sur 27 pour les tentatives de meurtre et les violences sexuelles
et le 2e pays sur 27 pour les coups et blessures volontaires et les vols mais
seulement le 18e pays sur 27 pour le nombre de prisonniers ramené à la
population.

Évolution des principaux crimes et délits
enregistrés par les forces de l’ordre

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

Il va de soi que le niveau d’insécurité n’est pas le même sur tout le territoire :
certains départements, certaines communes, certains quartiers concentrent
un nombre de délinquants particulièrement élevé.

Violences contre les policiers, gendarmes, pompiers, gardiens de prison :
plus de 20 policiers ou gendarmes sont blessés tous les jours à la suite d’une
agression. En 2019, il y a eu tous les jours plus de 100 violences à dépositaire de
l’autorité publique (comprenant les forces de sécurité intérieure, les douaniers,
les gardiens de prison...), soit une augmentation de 21 % en trois ans.

Récidivisme massif : 40 % des délinquants sont condamnés à nouveau dans
les huit ans, selon une étude du ministère de la Justice sur le passé et le
devenir pénal de 500 000 individus (mars 2014). La loi d’août 2007 instaurant
des peines-plancher en cas de récidive (abrogée en août 2014) avait permis de
multiplier par 2,6 la durée moyenne des peines d’emprisonnement en cas de
récidive : de 5,9 à 15,6 mois. Elle avait abouti à 4000 années d’emprisonnement
supplémentaire par an (ministère de la Justice).

Trafic de drogues : le trafic de cannabis a été un « accélérateur de la sécession
de certains quartiers » selon Jérôme Fourquet. « Alors qu’au début des années
1990, seul un jeune de 17 ans sur cinq avait déjà fait au moins une fois l’expérience
du cannabis, c’est aujourd’hui pratiquement le cas d’un jeune sur deux. » Selon
le chercheur Nacer Lalam, « l’interprofession du chichon » représente 200 000
emplois, véritable économie souterraine qui permet « d’acheter une partie de
la population du quartier dans une logique de contrôle social du territoire ».

L’aggravation de la menace islamiste
Selon une enquête de l’IFOP de septembre 2019, la radicalisation de l’islam
s’accélère. 37 % des musulmans résidant en France veulent que la laïcité
s’adapte à l’islam (+ 8 points en huit ans), parmi lesquels 49 % des jeunes
musulmans de moins de 25 ans (+ 22 points en huit ans). 27 % des musulmans
résidant en France souhaitent que la charia s’impose aux lois de la République,
parmi les- quels 41 % des musulmans de nationalité étrangère.

La France a été le premier pourvoyeur de djihadistes d’Europe : 40 % des
Européens partis faire le djihad en Syrie et en Irak étaient de nationalité
française. Par ailleurs, la France compte sur son sol beaucoup d’étrangers
radicalisés qui ne sont pas expulsés : 3 391 étrangers sont inscrits au fichier de
traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère
terroriste (au 28 septembre 2018, ministère de l’Intérieur). Les prisons françaises
comptent quelque 500 condamnés pour faits de terrorisme en lien avec l’islam

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

radical et plus de 1100 détenus de droit commun signalés pour radicalisation
(dont 700 sont fichés au FSPRT). 146 terroristes sortiront de prison d’ici 2022.

Depuis 2012, le terrorisme islamiste a fait plus de 260 victimes sur notre sol.
Sur les 25 terroristes ayant participé à une attaque meurtrière, les trois quarts
étaient fichés pour radicalisation (19) et un quart était de nationalité étrangère
(6).

Le désarmement régalien
Les dépenses régaliennes de sécurité - armée, police, justice – qui représentaient
6,5 % du PIB en 1960, encore 4,5 % en 1990, sont désormais inférieures à 3 % du
PIB (dont seulement 0,85 % du PIB consacré à la mission « sécurités »). Selon
Eurostat, la France est en 2018 l’un des pays qui consacre la plus faible part
de ses dépenses publiques à l’ordre public et à la sécurité (3 % contre 4,4 %
au Royaume-Uni). En revanche, les effectifs des forces de l’ordre françaises
rame- nés à la population sont supérieurs à la moyenne européenne.

La mission « sécurités » n’est pas une priorité budgétaire du gouvernement. Son
budget total n’augmente pas plus vite que l’ensemble de la dépense publique,
soit + 1,8 % en 2020. Les dépenses de fonctionnement, d’équipe- ment et
d’investissement des forces de l’ordre sont même en baisse de 6 % en 2020. Le
budget pour l’acquisition de véhicules de police diminue de 24 % en 2020 ; celui
pour l’acquisition de munitions de 27 %. Dans de nombreux commissariats
et casernes, certains équipements (bâtons de défense, menottes, gilets pare-
balles) sont obsolètes. Même les équipements les plus basiques font défaut :
un commissaire n’a eu son uniforme que six mois après sa prise de fonction.
Sont recensés des cas de chaussures dépareillées et usées, de sirènes ne
fonctionnant plus, de matériel informatique défectueux, de pénuries de
munitions empêchant de faire les tirs d’entraînement...

Par ailleurs, la lourdeur des tâches administratives et de la procédure pénale
absorbe une grande partie du temps de travail des forces de sécurité intérieure,
de sorte que les effectifs élevés des forces de l’ordre (comparés à nos voisins)
ne se traduisent pas par une présence suffisante sur le terrain.

La police et la gendarmerie sont sur une pente de paupérisation. L’augmentation
des dépenses de masse salariale (pour atteindre l’objectif de 10 000 emplois
supplémentaires dans les forces de sécurité sur le mandat) se fait au détriment
de l’entretien des équipements, menant à une situation ubuesque : de plus
en plus de policiers, de moins en moins bien équipés. La part des dépenses
de personnel dans le budget total des forces de sécurité atteint en 2020 un

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

niveau écrasant et sans précédent de 89 %. Cela signifie qu’il ne reste que
11 % du budget pour l’armement, l’équipement, les véhicules, l’informatique,
l’immobilier... L’objectif doit être de tendre vers un ratio de 70/30. L’essentiel des
crédits supplémentaires doit donc aller à l’investissement et à l’équipement.

Les force de l’ordre délégitimées
« Tout le monde déteste la police » était le slogan d’une manifestation le 1er
mai 2019 à Paris ; des manifestants ont crié « suicidez-vous » aux forces de
l’ordre le 20 avril 2019... 59 policiers se sont donné la mort en 2019 contre 35
en 2018. C’est le plus haut niveau depuis vingt ans. Le taux de suicide dans la
police est de 36 % supérieur à la moyenne en tenant compte des différences
de structures sociodémographiques par âge et sexe (INSERM, 2010).

Les forces de sécurité intérieure n’attendent pas seulement qu’on leur donne
en- fin les moyens matériels de remplir leur mission, mais aussi qu’on revalorise
leur fonction. Le moral est au plus bas dans les forces de l’ordre alors que
le nombre de rébellions consécutives à des interpellations explose et que
les condamnations pour violences à dépositaires de l’autorité publique sont
rarement exécutées. La peur semble avoir changé de camp. Il est nécessaire
de réinstaurer « la peur du gendarme » et sa puissance dissuasive. Il est
insupportable que de nombreux Français aient le sentiment que les voyous
sont surprotégés et les victimes oubliées. Plus largement, nous faisons face
à une crise du respect. Le respect s’appuie sur la légitimation du pouvoir ; la
violence prospère sur l’illégitimation du pouvoir.

Le      non-paiement     des      heures
supplémentaires et le sous- financement
des réserves
Le stock des heures supplémentaires non récupérées atteint un record de
23 millions à la fin de l’année 2018 (en hausse de 30 % en quatre ans). Leur
rachat global coûterait de l’ordre de 300 millions d’euros. Le gouvernement
s’est engagé à indemniser 2 millions d’heures en 2020 pour un montant de
26,5 millions d’euros. Le protocole de décembre 2018 comprend par ailleurs
des mesures de revalorisation salariale (pour un montant proche de 100
millions d’euros) mais dont le financement est incertain, la Cour des comptes
s’inquiétant d’un « risque d’éviction des dépenses d’équipement ».

Par ailleurs les coupes budgétaires dans les enveloppes des réserves sont
devenues quasi systématiques : depuis 2017, les budgets consacrés à la réserve

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civile de la police nationale et à la réserve opérationnelle de la gendarmerie
nationale sont devenus des variables d’ajustement budgétaire, entraînant un
appauvrisse- ment continu du vivier de réservistes.

L’inexécution des peines et la déliquescence
de l’autorité de la peine
45 % des peines de prison ferme ne sont pas exécutées six mois après avoir
été prononcées (ministère de la Justice, 30 juillet 2019), encore davantage
qu’en 2016 (44 %). Le stock de peines d’emprisonnement prononcées n’ayant
pas en- core été exécutées demeure à un niveau très élevé. Selon un rapport
du Sénat d’avril 2017, les derniers chiffres communiqués sont ceux de fin 2012
: 99 600 peines non encore exécutées. Autrement dit, il y a aujourd’hui plus de
condamnés en liberté que de condamnés en prison. C’est l’autorité de la peine
qui est ainsi profondément remise en cause.

Cela justifie de se donner pour priorité de mieux exécuter les peines. C’est
notamment le manque de places de prison qui est en cause.

Le manque de places de prison
La construction de nouvelles places de prison est dramatiquement insuffisante
alors que le taux d’occupation des prisons atteignait un record de 116 % en 2019
(138 % dans les maisons d’arrêt). Emmanuel Macron avait pris l’engagement
pendant sa campagne de construire 15 000 nouvelles places de prison sur le
mandat. L’objectif a été ramené par Emmanuel Macron à 7000 en mars 2018,
puis à 4500 par la Chancellerie à l’été 2019.

En France, le nombre de détenus pour 100 000 habitants était de 104,5 au
31 janvier 2019 contre 125,9 en moyenne en Europe et 137,9 au Royaume-Uni
(Conseil de l’Europe, février 2020). Le Royaume-Uni a donc près d’un tiers de
prisonniers en plus que la France.

Plutôt que de tenir ses engagements en construisant suffisamment de places
de prison, le gouvernement préfère lancer une expérimentation ruineuse
visant à la réinsertion des prisonniers : 100 millions d’euros pour seulement 360
nouvelles places, soit près de 280 000 euros par place de prison.

Par ailleurs, Emmanuel Macron répond à la surpopulation carcérale par un
allègement des sanctions et une diminution du nombre de détenus. Son « plan
prison », présenté en mars 2018, consiste à diminuer le nombre de peines de

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

prison (peines de prison interdites en dessous d’un mois, peines alternatives
privilégiées en dessous de six mois). La garde des Sceaux, Nicole Belloubet,
confirme ainsi qu’il y aura à terme 8000 prisonniers en moins grâce à
cette politique. Plu- tôt que de construire davantage de places de prison, le
gouvernement cherche à réduire le nombre de peines de prison.

Surtout, le confinement a été l’occasion d’une diminution drastique du nombre
d’individus incarcérés. Au 24 mai 2020, la Chancellerie a enregistré une baisse
record de la population carcérale avec seulement 58 926 détenus incarcérés,
soit 13 649 détenus en moins par rapport au début du confinement.

Le faible recours aux peines de travail
d’intérêt général (TIG)
Le taux d’exécution des peines de TIG est plus élevé (80 %) mais le nombre de
mesures de TIG prononcées est extrêmement faible (6 % des condamnations)
en raison de la lenteur et des difficultés d’exécution. Selon un rapport de mars
2018, ce sont la rareté des structures dans certaines communes et le délai
moyen d’exécution très important (plus d’un an) qui sont en cause.

Le mauvais recouvrement des amendes
Selon un rapport du Sénat de septembre 2019, seule la moitié des avis de
paie- ment des amendes de circulation et des forfaits post-stationnement est
recouvrée, ce qui représente une perte de plus d’un milliard d’euros par an
pour l’État. Selon un autre rapport du Sénat du 20 février 2019, le système
actuel de re- couvrement des amendes pénales est ubuesque et archaïque.
On ne connaît même pas le nombre exact d’amendes pénales recouvrées.
Selon les dernières données disponibles (2016), le taux de recouvrement des
amendes est particulièrement faible s’agissant des escroqueries (16 %), des vols
(25 %) ou des stupéfiants (23 %). Aucune interface informatique n’existe entre
le ministère de la Justice et le Trésor publique. Chaque année, les tribunaux
correctionnels, les Cours d’appel et les Cours d’assises transmettent par papier
quelque 500 000 relevés de condamnation pénales (rédigés par les greffiers)
au Trésor public qui effectue une ressaisie manuelle des informations. Par
ailleurs, l’application de recouvrement (AMD), conçue dans les années 1970,
ne permet pas de traiter les millions d’amendes qu’elle doit prendre en charge
(dont les amendes pénales). Le délai moyen entre la date de jugement et celle
de prise en charge à la direction départementale des finances publiques est
de près de 5 mois (141 jours) pour les jugements des tribunaux correctionnels
ou de 6 mois pour les arrêts des cours d’appel (181 jours). Résultat : cette

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

situation inacceptable prive l’État de centaines de millions d’euros chaque
année (quelque 200 millions d’euros en 2016).

Le sous-financement et la désorganisation
de la Justice
Selon le dernier rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens
(octobre 2018), la France dépense 65,9 € par habitant pour la Justice contre 122
€ en Allemagne. La France compte aussi près de deux fois moins de greffiers
que l’Allemagne. La France compte 33,9 personnels de la Justice « non juges »
pour 100 000 habitants contre 64,7 en Allemagne et 68,7 en moyenne.

Non seulement il n’y a pas assez de moyens budgétaires pour la Justice, mais
ces moyens sont mal dépensés. Il y a des gaspillages liés à la complexité de la
procédure. Les greffiers ne disposent pas des moyens nécessaires pour faire
leur travail. Preuve en est l’arrêt total de la Justice pendant le confinement,
faute de matériels et de logiciels adéquats pour assurer la continuité de la
Justice.

Par ailleurs, la Justice apparaît trop lente, non pas seulement pour la bonne
raison qu’elle prend le temps d’un jugement impartial, mais parce qu’elle est
embolisée et désorganisée. Les délinquants et les criminels sont par conséquent
trop souvent entretenus dans un sentiment d’impunité.

Par ailleurs, la Justice manque cruellement de moyens pour assurer la
surveillance judiciaire des ex-détenus. Il existe aujourd’hui quelque 3000
conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP). Le ratio de
personnes suivies par CPIP était encore de 67 au 1er juillet 2019. Au Royaume-
Uni, le National Probation Service emploie près de 18 000 personnes, ce qui
permet d’atteindre un ratio de moins de 10 personnes suivies par agent de
probation (rapport de l’IGSJ, juillet 2016).

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AXES DE
 RÉFLEXION
AXES DE
RÉFLEXION

RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

Objectif 1 : Lancer un plan de réarmement
régalien de 25 milliards d’euros sur cinq ans
Il est urgent d’adopter une approche globale et pluriannuelle pour nous
réarmer face à la flambée de violences que connaît notre pays. C’est d’une
modernisa- tion ambitieuse de la police, de la gendarmerie et de la Justice
dont nous avons besoin. La priorité est de donner aux forces de l’ordre les
moyens de remplir leur mission, pas d’augmenter encore les effectifs sans
les équiper. Si les effectifs du renseignement et de la Justice (notamment les
effectifs de greffiers, de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation et
de surveillants pénitentiaires) doivent être d’urgence augmentés, l’accent pour
les forces de l’ordre doit être mis sur les moyens et non les effectifs.

• Mettre en œuvre un plan de réarmement régalien de 25 milliards d’euros
supplémentaires sur cinq ans.

La mission « sécurités » représente aujourd’hui 0,85 % du PIB. Pour atteindre 1 %
du PIB, cela supposerait d’augmenter son budget de quelque 5 milliards d’euros
(1 milliard de hausse « spontanée » et 4 milliards d’euros supplémentaires).
Il faut donc ouvrir 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans pour la
sécurité des Français.

La mission « justice » représente aujourd’hui 0,4 % du PIB. Pour atteindre 0,5 %
du PIB, cela supposerait d’augmenter le budget de quelque 3 milliards d’euros.
Il faut donc ouvrir environ 10 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur
cinq ans pour la Justice.

Cette priorité accordée au réarmement régalien est un choix politique. Il sup-
pose de faire des économies pour réduire le gaspillage de l’argent public. Nous
avons présenté en octobre 2018 un plan d’économies de 20 milliards d’euros
par an, auxquels il faut ajouter les quelque 30 milliards d’euros d’économies
par an que le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite permettra
à terme de dégager. Par ailleurs, le meilleur recouvrement des amendes
permettrait également de financer ce plan ambitieux.

• Lancer un plan massif d’investissement immobilier pour rénover les casernes
et commissariats. La vétusté des commissariats et des casernes est une honte
nationale. Elle nuit aux conditions de travail et même à la sécurité des forces de
l’ordre. L’effort de rénovation et de construction de nouvelles infrastructures
est indispensable pour que les forces de sécurité intérieure soient en mesure
de faire leur travail. 500 bâtiments de la police nationale et 220 casernes sont
identifiés comme très dégradés.

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

• Renouveler et augmenter le parc de véhicules des forces de sécurité
intérieure. Les forces de sécurité intérieure n’ont pas assez de véhicules pour
remplir leurs missions. Non seulement il manque des véhicules, mais le parc
automobile actuel est dans un état lamentable. Un véhicule de police sur dix a
plus de dix ans. Un véhicule de la gendarmerie sur dix n’est pas « opérationnel
». Il convient de remplacer immédiatement les véhicules les plus obsolètes et
d’assurer dans la durée un renouvellement régulier de tous les véhicules des
forces de l’ordre.

• Investir dans les outils technologiques et se doter d’une stratégie de
cybersécurité. Il est d’abord urgent de fournir à toutes les casernes et
commissariats un matériel informatique fonctionnel. Par ailleurs, la
cybercriminalité s’adapte à un rythme toujours plus rapide aux opportunités
qu’offre la révolution numérique. Il faut une stratégie de cybersécurité. Le
retard technologique de la France et de l’Europe sur les États-Unis et la Chine
(et même sur la Russie) nous expose à des risques considérables. Un surcroît
d’investissement dans la police technique et scientifique est également
indispensable pour accélérer l’investigation et augmenter le taux d’élucidation
des crimes et délits.

Objectif 2 : Soutenir les policiers et les
gendarmes
• Payer toutes les heures supplémentaires en un an. Cela permettra de
diminuer les récupérations et donc d’augmenter la capacité opérationnelle sur
le terrain sans recourir à de nouveaux recrutements. L’accumulation d’heures
supplémentaires non payées fait en effet peser « une épée de Damoclès
opérationnelle » sur les forces de l’ordre car elle donne souvent lieu à des
congés juste avant le départ à la retraite, pouvant priver certains services d’un
fonctionnaire pendant des mois sans qu’il ne soit remplacé.

• Renforcer la formation continue des forces de sécurité intérieure en la rendant
obligatoire et en privilégiant les formations au plus près des agents. De 2018
à 2020, les dépenses de formation de la police nationale ont été réduites de
8 % et celles de la gendarmerie de 6 %. Les entraînements aux tirs et aux
pratiques professionnelles en intervention sont théoriquement obligatoires.
Mais ces obligations réglementaires ne sont pas respectées : en 2017, un tiers
des personnels actifs de la police n’ont pas effectué les trois séances de tir
obligatoires. Est notamment en cause l’insuffisance du nombre de stands de
tir. Face aux nouvelles menaces (terrorisme, cybercriminalité...), la formation
continue est essentielle pour garantir l’efficacité des forces de sécurité

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

intérieure. L’obligation pour les jeunes commissaires de police de suivre une
formation régulière au cours des trois années suivant leur sortie d’école doit
être étendu aux autres corps de la police nationale. Doivent être notamment
développées les formations par Internet (le « e-learning »).

• Créer une grande réserve citoyenne de la garde nationale, regroupant la
ré- serve civile de la gendarmerie et une nouvelle réserve civile de la police
nationale, ouverte aux jeunes (et pas seulement aux policiers à la retraite
comme aujourd’hui) qui pourrait compter jusqu’à 50 000 réservistes. Cela
renforcera significativement la capacité opérationnelle des forces de sécurité
intérieure, notamment dans les situations de crise. Cela permettra aussi de
transmettre le civisme à bien des jeunes qui ont soif d’engagement.

• Renforcer les prérogatives des polices municipales, sans pour autant les
confondre avec la police judiciaire. L’accès aux fichiers (notamment au fichier
des personnes recherchées) doit être élargi et la coordination des polices
municipales avec la police nationale et la gendarmerie, notamment en matière
de vidéoprotection, doit être assurée partout par un conventionnement
obligatoire. Par ailleurs, les communes doivent être certaines qu’en augmentant
leurs effectifs de police municipale, elles ne perdront pas autant d’effectifs
de poli- ciers ou gendarmes. Ce risque de substitution dissuade certaines
communes de créer une police municipale ou d’en renforcer les effectifs.

• Recourir massivement à la sécurité privée, notamment pour la surveillance
des lieux publics. En complément de l’opération Sentinelle, des équipes mixtes
mobilisant des réservistes ou des agents de sécurité privée pourraient être
déployées.

Objectif 3 : Exécuter 100 % des peines et
restaurer l’autorité de la peine
• Lancer un plan massif de construction de places de prison. Il faut lancer en
urgence un plan massif de construction de nouvelles places de prison de 20
000 places supplémentaires en cinq ans et rénover les établissements pour
peine et les maisons d’arrêt qui sont dans un état indigne. Le gouvernement
cherche à diminuer le nombre de peines de prison pour s’adapter au nombre
de places de prison. C’est la scandaleuse réalité que l’euphémisme « régulation
carcérale » recouvre. Et c’est exactement l’inverse qu’il faut faire : adapter le
nombre de places de prison à l’évolution de la criminalité. L’augmentation du
nombre de places de prison a un double objectif : mettre fin à la surpopulation
carcérale qui déshonore notre pays et mettre effectivement hors d’état de nuire
les individus condamnés à des peines de prison ferme. Le nombre de détenus

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

devra croître en raison de l’augmentation du nombre de crimes commis et en
raison du durcissement de la politique pénale que nous proposons (notamment
par l’instauration de peines-plancher).

Diversifier les prisons selon le degré de dangerosité des détenus. Il faut savoir
distinguer les détenus qui représentent un danger maximal pour la société et
ceux qui présentent un danger moindre. La construction de places de prison
étant très coûteuse et les délais très longs (qui devront être raccourcis par une
ferme volonté politique et une révision des procédures), il faut envisager la
construction de prisons spécifiques pour la petite criminalité, par exemple en
Algeco. Cela permettra de différencier le niveau de sécurité selon les individus
détenus et de construire plus rapidement de nouvelles places de détention.
Mais la prison n’est pas la seule peine dont il faut restaurer l’autorité. La place
des criminels est en prison, mais la prison n’est pas la réponse à tous les types
de délinquance. Il faut aussi recourir pour les infractions les moins graves
aux travaux d’intérêt général et à la surveillance électronique de nouvelle
génération.

• Généraliser les travaux d’intérêt général et pouvoir les associer à la semi-liber-
té. Les travaux d’intérêt général sont très peu utilisés (6 % des condamnations
pénales) pour une raison simple : il est difficile de trouver des structures
pour accueillir les délinquants, principalement faute d’accompagnement et
d’encadrement. La nouvelle réserve de la garde nationale sera consacrée
notamment à l’encadrement des délinquants condamnés à des TIG. L’objectif
doit être de doubler le nombre de peines de TIG effectuées en cinq ans. Il faut
aussi recourir pour les infractions les moins graves à la semi-liberté qui doit
pouvoir être associée le plus souvent possible à des travaux d’intérêt général
(comme peine complémentaire et non principale, ce qui est rarement le cas
aujourd’hui).

• Systématiser les bracelets électroniques de nouvelle génération. Le
placement sous surveillance électronique est perfectible. Si nous voulons
un véritable service qui surveille les déplacements de tous les individus
sous bracelet électronique géolocalisé, il faut s’en donner les moyens.
Aujourd’hui, l’essentiel des bracelets électroniques sont « radiolocalisés » : ce
système d’ondes radio ne permet pas de géolocaliser la personne placée
sous bracelet électronique, mais seulement de vérifier qu’elle est dans son
domicile aux heures fixées par le juge. Les bracelets géolocalisés de nouvelle
génération ne sont utilisés qu’au compte-gouttes, en cas de placement sous
surveillance électronique mobile (soit une soixantaine de condamnés par
an). Plusieurs startups spécialisées dans la surveillance électronique pointent
l’obsolescence des bracelets électroniques aujourd’hui utilisés (et récemment
commandés par le gouvernement). Tout en veillant à un encadrement strict

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RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

 afin de respecter les règles de la CNIL, les nouveaux bracelets électroniques
 géolocalisés permettraient de considérablement renforcer le suivi des individus
 les plus dangereux, notamment des islamistes sortis de prison et des criminels
 présentant un risque de récidive élevé. Ils permettraient par exemple d’interdire
 à des ex-détenus de retourner dans le quartier où ils sévissaient, comme le fait
 le Danemark.

 • Supprimer les réductions de peine quasi-automatiques. Les détenus
 bénéficient aujourd’hui d’une réduction de trois mois de leur peine la première
 an- née et de deux mois de leur peine par année de détention, à laquelle
 peuvent s’ajouter deux mois supplémentaires en cas de projet de réinsertion
 jugé pertinent. Il faut supprimer ces réductions de peine quasi-automatique
 que sont les « crédits de réduction de peine ». En remplacement de ce système
 qui mine l’autorité de la peine, il faut privilégier les libérations conditionnelles au
 cas par cas, selon le comportement et la probabilité de récidive des détenus,
 en recourant le plus possible à une surveillance électronique stricte. La Justice
 doit se donner les moyens de limiter au maximum le risque de récidive, en
 renforçant considérablement la surveillance des criminels sortis de prison et
 en empêchant les « sorties sèches » de détenus représentant un danger pour
 la société. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de doubler en cinq ans le
 nombre de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), ce qui
 suppose une importante revalorisation statutaire et indemnitaire.

 • Instaurer des peines-plancher, notamment pour ceux qui commettent des
 violences contre des dépositaires de l’autorité publique. Des peines minimales
 de privation de liberté doivent être instaurées pour les individus commettant
 des violences contre les policiers, les gendarmes, les sapeurs‐pompiers
 professionnels ou volontaires, les policiers municipaux ou les agents des
 douanes. Par exemple, si un individu est condamné pour un délit puni de cinq
 ans d’emprisonnement, la peine prononcée ne pourra être inférieure à trois
 ans.

 • Durcir la justice des mineurs. Face à l’augmentation des actes de violence
 com- mis par des mineurs, il faut durcir et non pas assouplir les condamnations.
 En septembre 2019, le gouvernement a publié par ordonnance un Code de la
 justice pénale des mineurs. Il privilégie des alternatives à l’incarcération alors
 même que l’environnement familial des jeunes délinquants est souvent très
 dégradé (négligence, maltraitance, violences...). Nombreux sont les jeunes
 délinquants ayant commis de multiples délits pour lesquels aucune peine n’a
 été exécutée ou même prononcée contre eux. Il est nécessaire de renforcer
 considérablement les moyens de la justice des mineurs, notamment en
 augmentant le nombre de places en Centre éducatif fermé (CEF) et en Centre

16

RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

éducatif renforcé (CER). L’objectif doit être de réduire massivement les délais
de jugement pour que la première sanction soit effective peu de temps après
le premier délit (alors qu’ils dépassent souvent les deux ans) et d’augmenter la
durée moyenne de séjour en CEF ou en CER. Selon une étude de la Direction
de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) d’août 2011, le taux de récidive
des mineurs atteint jusqu’à 80 % pour les séjours en CEF inférieurs à quatre
mois et tombe à 55 % pour ceux supérieurs à sept mois.

• Condamner à des peines d’exception les terroristes. Face à la menace
islamiste, il faut assumer de réviser l’équilibre entre liberté et sécurité. La
question des « irrécupérables » se pose à nous. Lorsque les islamistes sortent
de prison, non seulement le problème n’est pas réglé mais il commence. Il faut
envisager, pour les plus dangereux d’entre eux, une mise à l’écart définitive
de la société. Les terroristes doivent être condamnés à la perpétuité réelle ou
faire l’objet d’une rétention de sûreté, une fois leur peine purgée s’ils présentent
encore un danger pour la société. La possibilité d’un placement en rétention de
sûreté (qui permet de maintenir en rétention les détenus présentant à la fin de
leur peine « une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très
élevée de récidive ») doit être étendue à l’ensemble des crimes et délits liés à
des affaires terroristes.

• Faire payer toutes les amendes pénales. Le faible recouvrement des
amendes pénales contribue évidemment à nourrir le sentiment d’impunité des
délinquants et des criminels. Il faut rénover de fond en comble le recouvrement
des amendes (notamment pénales) en cinq ans en dématérialisant toutes les
procédures et en renouvelant les logiciels ainsi qu’en augmentant et en faisant
appliquer les sanctions en cas de non-paiement des amendes pénales.

Objectif 4 : Moderniser la Justice
• Simplifier radicalement la procédure pénale. Une commission ad hoc aura
pour mission de rédiger un nouveau Code de procédure pénale en un an. Il y
a déjà eu de nombreux rapports proposant de simplifier la procédure pénale,
sans être suivis de mesures de simplification efficaces. Il est donc nécessaire
de réunir les meilleurs juristes et de refonder entièrement la procédure
pénale, en s’inspirant des meilleurs exemples étrangers. Par exemple, en
cas de reconnaissance de l’infraction, une procédure allégée pourrait être
envisagée. Il est temps d’oraliser et de dématérialiser un maximum d’actes
de la procédure pénale. Nous pouvons nous inspirer du modèle anglais qui a
simplifié sa procédure sans sacrifier pour autant les libertés publiques.
La complexité et la lourdeur de la procédure pénale démoralisent les forces
de l’ordre et les empêchent de mener à bien leur mission. Un exemple illustre

                                                                                 17

RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

cette complexité chronophage : le policier doit taper le procès-verbal d’une
garde- à-vue sur ordinateur, l’imprimer, le faire signer par le gardé-à-vue ; il
doit aussi tout enregistrer et vérifier systématiquement que les appareils audio
et vidéo fonctionnent bien ; il doit mettre le tout sous scellé ; il doit ensuite écrire
un procès-verbal de synthèse, reprenant des verbatims du procès-verbal. Au
Royaume-Uni, tout est filmé et mis sur une clef USB.

• Lancer un grand plan de modernisation de la Justice. L’objectif de simplifier la
procédure doit évidemment s’accompagner d’investissements technologiques
massifs et de formations pour moderniser le fonctionnement de la Justice. Un
budget ad hoc devra y être consacré, dans le cadre du grand plan de réarme-
ment régalien (10 milliards d’euros supplémentaires pour la Justice sur cinq
ans). Il est particulièrement choquant qu’une large part de la Justice ait été mise
à l’arrêt pendant le confinement, notamment en raison du manque de matériel
informatique et de l’obsolescence des logiciels ne permettant pas le télétravail
des greffiers. Les tentatives coûteuses et largement infructueuses de la
Chancellerie pour dématérialiser le fonctionnement de la Justice dé- montrent
qu’il est indispensable de prévoir un plan quinquennal de modernisation de la
Justice, étroitement associé à une refonte de la procédure.

• Créer une fonction de directeur d’enquête ayant des pouvoirs élargis par rap-
port aux officiers de police judiciaire (par exemple, le pouvoir de réquisition).
Aujourd’hui, un officier de police judiciaire ne peut presque rien faire sans de-
mander l’aval d’un magistrat, ce qui alourdit excessivement l’investigation.

• Accélérer les délais de jugement, par exemple en élargissant les possibilités
de composition pénale ou de transaction pénale. La transaction pénale s’est
par exemple montrée efficace dans certains contentieux fiscaux. Surtout,
des objectifs annuels de réduction des délais de jugement civils et pénaux
doivent être fixés et tout doit être mis en œuvre pour les tenir, notamment par
la modernisation de la procédure et par l’embauche de nouveaux greffiers.
Il est nécessaire de doubler à terme les effectifs de greffiers en passant de
quelque 11 000 greffiers aujourd’hui à 20 000, et de rejoindre ainsi la moyenne
européenne.

• Séparer les carrières des magistrats du siège et du parquet et exiger
une expérience minimale avant de pouvoir devenir juge. L’unité du corps
de la magistrature doit laisser place à une séparation fonctionnelle et
organisationnelle entre les juges et les procureurs, comme c’est le cas chez
l’essentiel de nos voisins. La fonction de jugement et la fonction de poursuite
ne sont pas de même nature. Cela permettrait d’éviter toute collusion entre
le parquet et le siège, ce qui est fondamental puisque l’exercice de la Justice
suppose l’égalité de l’accusation et de la défense. Cela nécessite une réforme

18

RESTAURER LA SÉCURITÉ ET L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT

progressive de l’École nationale de la magistrature avec une montée en
puissance des concours complémentaires. Les candidats au second grade,
passant le concours complémentaire, doivent avoir plus de 35 ans et justifier
d’au moins 7 années d’expérience dans les domaines juridiques, administratifs
ou économiques. Le manque d’expérience de certains juges nouvellement
nommés peut poser de graves problèmes. Il est temps de tirer toutes
les conséquences de l’affaire d’Outreau : l’inexpérience de certains juges
d’instruction, directement affectés à cette tâche à leur sortie de l’école, n’est
pas acceptable. Il nous faut nous aligner sur les pratiques de la plupart de nos
voisins. Pour devenir juge, il faudra à terme être âgé de plus de 35 ans (comme
dans la plupart des Länder allemands).

                                       Merci de prendre
                                       quelques instants
                                       pour nous faire
                                       part de votre
                                       ressenti via le
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