Réunion publique Modification du PLU sur la zone UBb - Lundi 14 juin 2021 - Igny.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Modification du PLU sur la zone UBb Réunion publique Lundi 14 juin 2021
Rappel du contexte
PLU de 2017 Etude de 2019 Aujourd’hui
Sur la base de
Une étude menée
cette étude
Un secteur en concertation qui
spécifique et de
préservé par le avait pour objectif
ses conclusions,
biais du d’approfondir la
ajuster le PLU en y
périmètre de réflexion sur le
intégrant un
constructibilité secteur et son
dispositif
limitée évolution possible
règlementaire
et souhaitée
adapté.
Rappel de quelques
éléments d’état des lieux
3
Le quartier de la Grande Haie (zone UBb)
Dans le PLU : une protection instaurée pour 5 ans au maximum
Dans ce périmètre, pour une durée de
5 ans a compté de la date
d’approbation du PLU (13/09/2017) :
Seules les constructions nouvelles et
les extensions des constructions
existantes dans la limite de 50 m²
sont autorisées.
4
Le quartier de la Grande Haie (zone UBb)
Au-delà de la protection, rappel du règlement
Zone UBb
Règles d’implantation et de rapport bâti / non bâti : Le 13 septembre 2022, le
périmètre de constructibilité
40% au moins du terrain tombe donc d’office et c’est le
en espaces verts.
règlement actuel de la zone UBb
Retrait obligatoire qui s’appliquera.
du fond de parcelle :
3m / 8m (vues) 40% La présente modification du PLU
Retrait doit permettre de faire évoluer ce
obligatoire de 40% Règles de hauteur : règlement.
la voie : 4m
Implantation sur 2 10m
40% maxi. d’emprise au sol. limites séparatives
latérales possible
5
Synthèse des
3 ateliers
6
Synthèse des 3 ateliers
Une participation riche et importante • 12 février 2019
• 28 mars 2019
• 15 mai 2019
7
Rappel des invariants
Permettre une évolution douce
(extensions, voire d’éventuelles
nouvelles constructions si le terrain le
permet) du tissu urbain constitué
Protéger le jardin remarquable de la
Grande Haie
Préserver les constructions
patrimoniales remarquables, dont 2
nouvelles.
8
Synthèse des 3 ateliers
Atelier 3 : Trois scenarios présentés et une proposition retenue
Proposition A :
Un dispositif
règlementaire similaire
à celui des zones UH
9
Synthèse des 3 ateliers
Atelier 3 : Trois scenarios présentés et une proposition retenue
Proposition B :
Un dispositif règlementaire
semblable aux zones UH
dans la bande de 30 m
Une possibilité de
constructions de type
pavillonnaire, dans le
respect de l’identité du
quartier, en cœur d’ilot
Bande constructible sur
la base du règlement de
la zone UH
Retrait spécifique (12m)
Règlement spécifique
au delà de la bande
10Synthèse des 3 ateliers
Atelier 3 : Trois scenarios présentés et une proposition retenue
Proposition C :
Un dispositif règlementaire
semblable aux zones UH
sur les espaces urbains
constitués
Une possibilité de
constructions de type
pavillonnaire en cœur d’ilot,
dans le cadre d’une
opération d’ensemble
11La proposition technique
retenue détaillée
12La proposition technique retenue détaillée
Instauration d’une bande de 30m depuis les voies
publiques ouvertes à la circulation existante,
ajustée ponctuellement pour s’adapter au
parcellaire et à la configuration des terrains
Jardin protégé
Patrimoine protégé
13La proposition technique retenue détaillée
Instauration d’une bande de 30m depuis les voies
publiques ouvertes à la circulation existante,
ajustée ponctuellement pour s’adapter au
parcellaire et à la configuration des terrains
Constructibilité à l’intérieur de la bande de 30m
sur la base du règlement de la zone UH
Jardin protégé
Patrimoine protégé
14La proposition technique retenue détaillée
Les principes à l’intérieur de la bande de 30m : Un dispositif règlementaire similaire à celui des zones UH
Règles de rapport bâti / non bâti : Règles de hauteur :
30% 10m
6m 7m
50%
Règles d’implantation :
12m
16m
3m 6m
3 ou 8m
4m 6m
6m 10m
15La proposition technique retenue détaillée
Les principes au delà de la bande de 30m : une constructibilité réduite par rapport à la première bande
Constructibilité plus mesurée au delà de la
bande de 30m avec un règlement adapté pour
préserver le caractère vert du cœur d’ilot
16La proposition technique retenue détaillée
Les principes au delà de la bande de 30m : une constructibilité réduite par rapport à la première bande
Un retrait imposé de 12 m depuis la
limite de la bande de 30m.
Extensions autorisées des
constructions existantes se situant
dans cette bande de 12 m.
17La proposition technique retenue détaillée
Les principes au delà de la bande de 30m : une constructibilité réduite par rapport à la première bande
Un retrait imposé de 12 m depuis la
limite de la bande de 30m.
Extensions autorisées des
constructions existantes se situant
dans cette bande de 12 m.
Et pour toutes les limites séparatives :
un recul de 8 mètres au minimum
8m
8m
8m 8m
18La proposition technique retenue détaillée
Les principes au delà de la bande de 30m : une constructibilité réduite par rapport à la première bande
Une baisse de l’emprise au sol et
Une augmentation de la part minimum de plein terre :
30% 25%
50% 60%
Instauration d’une limitation de la longueur de façade et
de l’emprise au sol par bâtiment isolé :
15 / 16m
150m² maxi.
19Les étapes à venir
20Les étapes à venir
2021 2022
Délais de réponse
Elaboration du de la MRAe (2 mois) Enquête
1. Evaluation Rapport
dossier de publique
environnementale
modification et
non obligatoire
du cas par cas
Fin juin / début juillet : début 2022 : Conseil
Saisine de la MRAe Municipal
d’approbation
Etudes Procédure
2. Evaluation
Délais dont dispose la
environnementale Rédaction de
MRAe pour émettre un avis Enquête
obligatoire l’évaluation Rapport
(3 mois) publique
environnementale
Juin 2022 :
Conseil
Etudes Procédure Municipal
d’approbationModification du PLU sur la zone UBb Réunion publique Lundi 14 juin 2021
Vous pouvez aussi lire
