Notice de présentation - Communauté Urbaine d'Arras
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Communauté urbaine d'Arras
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ARRAS
MODIFICATION N°3
Dossier approuvé
Notice de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du
22 juin 2017
Pour le Président de la Communauté Urbaine d’Arras
Le Vice-Président délégué à l’Urbanisme
Pascal LACHAMBRE
note de présentation
modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arras
Obras architectes-urbanistes
Frédéric Bonnet, Grand Prix d’Urbanisme 2014
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
I/ Sommaire
I / Sommaire
II / Introduction
III / Objet de la modification n°3 du PLU & justifications des changements
1 . Modification de la limite communale d’Arras & mise à jour du cadastre
a. Objet et justification de la modification
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
c. Pièces modifiées du PLU
2 . Modification de limite de zone induite par le changement de zone entre 1AUz
et UB
a. Objet et justification de la modification
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
c. Pièces modifiées du PLU
3. Suppression de l’Emplacement Réservé n° 9
a. Objet et justification de la modification
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
c. Pièces modifiées du PLU
4 . Modifications apportées aux Orientations d’Aménagement Particulières
a. Objet et justification de la modification
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
c. Pièces modifiées du PLU
5 . Suppression du règlement de la zone 1AUZ & modifications apportées au
règlement de la zone UB
a. Objet et justification de la modification
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
c. Pièces modifiées du PLU
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
Sommaire
6 . Modifications apportées à l’article 12 du règlement - Obligations en matière de
réalisation d’aires de stationnement
a. Objet et justification de la modification
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
c. Pièces modifiées du PLU
IV / Justification du choix de la procédure
V / Justification de la compatibilité avec le Schéma de Cohérence
Territoriale de la Région d’Arras et le Programme Local de l’Habitat
(PLH) de la Communauté urbaine d’Arras
VI / Conclusion
Annexes
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
II / Introduction
Introduction
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’ARRAS a été approuvé par le Conseil de Communauté
en date du 19 mai 2006.
Il a fait l’objet :
- d’une première modification concernant la Citadelle, afin de lever la destination militaire qui n’est plus
d’actualité pour ce site, qui a été approuvée par le même Conseil le 25 juin 2010,
- d’une seconde modification permettant essentiellement de lever deux servitudes de gel par incorporation
d’orientations particulières d’aménagement et, à la marge, de modifier les orientations particulières
d’aménagement sur le secteur Entrée Nord, d’apporter des ajustements au Règlement (document écrit et
graphique).
- d’une révision simplifiée, approuvée le 30 mars 2012, permettant de mettre en œuvre le projet urbain
de la Communauté Urbaine d’Arras au niveau des sites militaires désaffectés (la citadelle Vauban, le terrain
du gouverneur et le quartier Schramm).
La présente note a pour objet de présenter le contenu de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de
la Commune d’Arras, de justifier les changements apportés et le choix de la procédure.
Elle est destinée à être annexée après approbation au rapport de présentation du PLU qu’elle complète et
modifie.
Cette modification doit permettre :
- l’adaptation du tracé de la limite communale Nord/Est d’Arras et la mise à jour du cadastre,
- la modification de limite de zone induite par le changement de zone entre 1AUz et UB,
- la suppression de l’Emplacement Réservé n° 9,
- la modifications de certaines Orientations d’Aménagement Particulières,
- la suppression du règlement de la zone 1AUZ et la modification du règlement de la zone UB,
- la modification de l’article 12 du règlement - Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
III / Objet de la modification n°3 du PLU
& justifications des changements
1. Modification de la limite communale d’Arras & mise à jour du cadastre
a. Objet et justification de la modification
Le tracé de la limite communale de la ville d’Arras évolue ponctuellement, au niveau du secteur de l’entrée
Nord de la commune. L’arrêté préfectoral portant modification des limites territoriales entre les communes
d’Arras et Saint-Laurent-Blangy (en annexe) précise ce nouveau tracé (plan annexé au présent arrêté), ainsi
que les parcelles intégrées à Arras et à Saint-Laurent-Blangy.
En effet, une partie du parcellaire de la commune de Saint-Laurent-Blangy, située au Sud de la RD 260 -
boulevard des Droits de l’Homme (et faisant actuellement partie de la zone UZ2 du Plan Local d’Urbanisme de
la commune de Saint-Laurent-Blangy), est intégrée à la commune d’Arras.
À l’inverse, certaines parcelles aujourd’hui sur le territoire de la commune d’Arras (réglementées en zone
1AUz du PLU d’Arras), situées entre la RD 260, la RD3E1 et la rue des Rosati, sont basculées sur le territoire
de la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Cette modification du tracé des deux communes se justifie par le souhait de simplifier le nombre de
règlements s’appliquant sur ce site d’entrée de ville, et ainsi simplifier la mise en œuvre d’opérations
d’aménagement publiques ou privées.
L’entrée Nord d’Arras possède un fort potentiel de développement de par l’immédiate proximité du centre-
ville et de la vallée de Scarpe. Les sites constructibles situés entre le boulevard des Droits de l’Homme et la
rue Jean Lecanuet, faisant partie de la ZAC «Arras Val de Scarpe», en interface avec le centre-ville d’Arras
et la vallée de la Scarpe, seront donc désormais réglementés par le seul Plan Local d’Urbanisme de la
commune d’Arras.
Plan de zonage - après modification n°3 du PLU Plan de zonage - après modification n°3 du PLU
Modification du tracé de la limite intercommunale et du cadastre. Modification du tracé de la limite intercommunale et du cadastre.
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Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
Limite communale d’Arras indiquée au
document graphique (plan de zonage)
de
la révision simplifiée du PLU de 2012.
Nouveau tracé de la limite intercommunale
faisant l’objet de l’actuelle modification n°3
du PLU.
Parcelles intégrées à la commune d’Arras
Parcelles rétrocédées à la commune de
Saint-Laurent-Blangy
Mise à jour du cadastre
Afin de tenir compte des nombreuses constructions intervenues depuis la confection du projet initial du
PLU, le fond cadastral du plan de zonage a été actualisé.
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
Cette modification de la limite intercommunale n’a que peu d’incidence sur le PLU de la commune puisque
son effet est limité à quelques parcelles précédemment réglementées par le règlement de la commune
de Saint-Laurent-Blangy - zone UZ2, dont la rédaction est strictement similaire à celle du règlement de
l’ancienne zone 1AUz de la commune d’Arras.
Cette modification ne remet pas en cause l’orientation générale d’aménagement n° 1 : « Reconquérir et
restructurer » du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et plus particulièrement la sous-
orientation « Reconquérir les anciens sites industriels de «l’Entrée Nord» d’Arras.». En effet, la modification
du tracé de la limite communale Nord/Est de la ville d’Arras vient renforcer la mise en œuvre de cette
reconquête des anciens sites industriels de l’entrée Nord de la ville, au vu de la carte du PADD (page 4).
c. Pièces modifiées du PLU
Plan de zonage.
Orientations d’aménagement particulières 1.3 « L’Entrée Nord ».
10Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
III / Objet de la modification n°3 du PLU
& justifications des changements
2. Modification de limite de zone induite par le changement de zone entre 1AUz et UB
a. Objet et justification de la modification
Les modifications apportées au document graphique du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arras
(plan de zonage) regroupent :
- la modification des limites de zone au niveau du secteur de l’Entrée Nord,
- la modification des prescriptions particulières d’implantation au niveau de l’Entrée Nord, du boulevard des
Droits de l’Homme, du mail des Rosati et de la rue des Rosati.
Modifications des limites de zone au niveau du secteur de l’Entrée Nord.
Une partie de la commune d’Arras est aujourd’hui réglementée en ZONE A URBANISER : 1AUz. « Il s’agit
d’une zone de reconquête urbaine de caractère mixte à vocation d’urbanisation future correspondant pour
partie à la ZAC «Arras Val de Scarpe» et destinée à requalifier l’entrée Nord de la commune ».
Le règlement de cette zone 1AUz a été rédigé en cohérence avec le plan de masse du projet de la ZAC
Arras Val de Scarpe.
La zone apparaît aujourd’hui constituée, urbanisée : les espaces publics sont réalisés, beaucoup d’opérations
sont construites.
Afin d’ajuster au mieux le document graphique du PLU (plan de zonage) à la réalité du terrain ainsi qu’au
contexte urbain du secteur, mais également de simplifier l’instruction et l’application de règles sur ce secteur
porteur d’enjeux de l’entrée de ville Nord d’Arras, il semble aujourd’hui judicieux de supprimer cette zone
1AUz, et de basculer les territoires urbanisés concernés en zone UB.
La modification propose donc d’adapter les limites des secteurs et sous-secteurs de la zone UB de la
manière suivante :
- suppression des secteurs réglementés en 1AUz et 1AUz4 qui basculent en secteur UBa ou UBa4, et
extension de ces secteurs UBa et UBa4
- extension du secteur UBa, gagné sur la zone UZ2 du PLU de Saint-Laurent-Blangy, suite au transfert d’un
certain nombre de parcelles sur la commune d’Arras,
- Reclassement du secteur UBa1 en UBa.
- extension du secteur UBa3, gagné sur le secteur UBa1 (reclassé), le long de l’avenue Michonneau (côté Est),
entre la rue Legay et le giratoire Monnet,
- reclassement du secteur UBa1-4 en UBa3-4, côté Ouest de l’avenue Michonneau, et extension de ce
secteur UBa3-4, gagné sur la zone 1 AUz4, jusqu’au Sud du boulevard Shuman (Sud/ouest du giratoire
Monnet),
- reclassement du secteur UBb4 en UBa4.
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Plan de zonage -
avant modification n°3 du PLU.
Plan de zonage -
après modification n°3 du PLU.
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Dans un souci de cohérence de l’aménagement de l’Entrée Nord et notamment des unités foncières
mutables au niveau du carrefour Monnet - porte d’entrée sur la ville, il est apparu logique d’étendre le
secteur UBa et UBa4, ainsi que les secteur UBa3 et UBa3-4, au niveau de l’avenue Michonneau.
Plan de zonage - après modification n°3 du PLU Plan de zonage - après modification n°3 du PLU
Nouvelles limites du secteur UBa. Nouvelles limites du sous-secteur UBa 3.
Plan de zonage - après modification n°3 du PLU Plan de zonage - après modification n°3 du PLU
Nouvelles limites du sous-secteur UBa 3-4. Nouvelles limites du sous-secteur UBa 4.
11Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
Modification des prescriptions particulières d’implantation au niveau de l’Entrée Nord, du
boulevard des Droits de l’Homme, du mail des Rosati et de la rue des Rosati.
Prévus par l’article L. 123-1-5-4° du code de l’urbanisme, des alignements sont aujourd’hui imposés sur
l’Entrée Nord au niveau du carrefour Monnet / avenue Michonneau, et le long de l’Avenue des Droits de
l’Hommes, et retranscrits sur le plan de zonage des communes d’Arras et de Saint-Laurent-Blangy.
Le tracé inscrit au document graphique du règlement et marquant l’alignement à respecter à l’Ouest de
l’avenue Michonneau, au Sud du giratoire Monnet et de la rue Victor Leroy, est supprimé du plan de zonage
: en effet, les parcelles concernées par ces prescriptions d’implantation sont aujourd’hui construites.
Le tracé dessinant l’alignement à respecter à l’Est de l’avenue Michonneau, au Sud/Est du giratoire Monnet,
est partiellement modifié : la configuration initiale en « redents » est adaptée afin de permettre une
implantation des futurs bâtiments plus adaptée au dessin de l’espace public et du giratoire Monnet.
Les deux tracés définissant l’alignement à respecter pour l’implantation des constructions au Sud de l’avenue
des Droits de l’Homme, et aujourd’hui inscrits au document graphique du règlement de la commune de
Saint-Laurent-Blangy, sont conservés. De la même manière, les tracés d’alignement à respecter de part et
d’autre du mail des Rosati, entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue Jean Lecanuet (également définis
aujourd’hui au plan de zonage de la commune de Saint-Laurent-Blangy) sont maintenus. L’intégration des
parcelles concernées au territoire de la commune d’Arras ne modifie pas les prescriptions particulières
d’implantation imposées sur la zone rétrocédée.
Les tracés d’alignements figurés de part et d’autre du mail des Rosati sont prolongés au Sud, le long du mail,
jusqu’à la rue Louis Legay, afin de préserver et prolonger le mail planté créé dans le cadre de la ZAC Val de
Scarpe, en accord avec l’Orientation d’Aménagement Particulière 1.3 du secteur de l’Entrée Nord.
L’alignement obligatoire imposé au schéma des Orientations d’Aménagement Particulières 1.3 relatif au
secteur de l’Entrée Nord, au niveau de l’actuel Carrefour Market, entre le parc des Rosati et la rue Dubois
de Fosseux, est également retranscrit au plan de zonage - document graphique du Règlement.
Plan de zonage - avant modification n°3 du PLU Plan de zonage - après modification n°3 du PLU
Adaptation des prescriptions particulières d’implantation. Adaptation des prescriptions particulières d’implantation.
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b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
Les modifications apportées au document graphique du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arras
(modifications des limites de zone UB au niveau du secteur de l’Entrée Nord et modification des prescriptions
particulières d’implantation au niveau de l’Entrée Nord, du boulevard des Droits de l’Homme, du mail des
Rosati et de la rue des Rosati) n’ont pas d’incidence sur l’environnement du PLU puis qu’elles conservent les
grands principes d’aménagement du secteur de l’Entrée Nord.
Dans un soucis de cohérence de l’aménagement de l’Entrée Nord et notamment des emprises foncières
mutables et/ou non constituées porteuses d’enjeux, il est apparu logique d’étendre une seule et même zone
UB pour réglementer ce territoire mixte, désormais majoritairement construit (le secteur UB assure déjà la
continuité des principes d’aménagement de la zone 1AUz en reprenant des règles identiques).
Ces modifications ne remettent pas en cause l’orientation générale d’aménagement n° 1 : « Reconquérir
et restructurer » du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et plus particulièrement la
sous-orientation « Reconquérir les anciens sites industriels de «l’Entrée Nord» d’Arras », au contraire, elles
valorisent la cohérence de l’aménagement du territoire de l’Entrée Nord et simplifient la mise en œuvre
de projets en réduisant le nombre de zones, secteurs et sous-secteurs tout en valorisant les spécificités du
contexte urbain actuel.
Ces modifications ne remettent pas en cause non plus l’orientation générale d’aménagement n°2 : « Prendre
appui sur la ville d’histoire », et plus particulièrement les sous-orientation « Préserver les caractéristiques et
les singularités de chaque quartier : densifier en conservant l’ambiance, la densité et le paysage de la rue
; préserver l’harmonie des hauteurs ; préserver la trame viaire existante ; préserver l’homogénéité et le rythme
des façades » et « Marquer l’entrée du centre-ville ».
Le territoire de l’Entrée Nord est en bonne partie constitué, à proximité immédiate du centre-ville d’Arras et
de la Scarpe. Le nouveau zonage préserve les caractéristiques et singularités de ce secteur. Les indices 3 et
4, respectivement relatifs à la qualification des boulevards et les entrées de ville, et de la zone de protection
rapprochée du champ captant de Méaulens, sont conservés.
Ainsi, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont respectées et la
compatibilité est assurée.
c. Pièces modifiées du PLU
Plan de zonage.
Règlement.
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III / Objet de la modification n°3 du PLU
& justifications des changements
3. Suppression de l’ER n°9
a. Objet et justification de la modification
Dans le cadre de la traduction du schéma directeur de la Citadelle dans le PLU d’Arras, une voirie à créer à
long terme a été dessinée aux orientations d’aménagement et, en corrélation, un emplacement réservé a été
inscrit au plan de zonage.
Pour mémoire, ce tracé devait permettre notamment un accès modes doux depuis le site de la Petite Vitesse
jusqu’à la Citadelle et l’aménagement d’une voie de desserte pour les transports en commun. La parcelle
AY 11 concernée partiellement par l’emplacement réservé est non construite, et est située exactement dans
l’axe de la rue des Champs et de l’impasse de la Liberté situées sur Achicourt.
La CUA, destinataire de deux DIA en mars 2015 portant sur les parcelles AY10 et AY11, n’a pu préempter, le
prix de vente global étant très élevé pour ces deux parcelles indissociables l’une de l’autre. La CUA a donc
renoncé implicitement à l’emplacement réservé mais ce dernier n’a pas été supprimé du document
d’urbanisme.
Il s’agit donc par cette modification de supprimer l’emplacement réservé n°9 pour que le PLU puisse être en
adéquation avec la décision de la CUA.
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
La suppression de l’Emplacement Réservé n°9 n’a aucune incidence sur l’environnement, un autre
cheminement mode doux est existant à proximité. Elle ne remet pas en question les différents enjeux de
reconquête urbaine de la Citadelle comme relier les espaces publics entre eux, ou ouvrir la citadelle et ses
abords sur les quartiers environnants, du fait de la présence d’un autre cheminement modes doux proche
et conservé.
Photo aérienne du cheminement doux existant
à proximité de l’Emplacement Réservé n°9.
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Plan de zonage - avant modification n°3 du PLU Plan de zonage - après modification n°3 du PLU
Suppression de l’ER n°9. Suppression de l’ER n°9.
c. Pièces modifiées du PLU
Plan de zonage.
Orientations d’aménagement particulières 1.1 « Les boulevards Ouest ».
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III / Objet de la modification n°3 du PLU
& justifications des changements
4. Modifications apportées aux Orientations d’Aménagement Particulières
a. Objet et justification de la modification
Modification du schéma des Orientations d’Aménagement Particulières du secteur 1.1 « Les
Boulevards Ouest » - zoom sur les sites Défense (Citadelle + Gouverneur + Schramm).
Au niveau du schéma d’orientations, la modification consiste à supprimer la flèche illustrant la voirie à créer à
long terme (en corrélation avec le point 3. précédent).
Modification des Orientations d’Aménagement Particulières du secteur 1.3 « L’Entrée Nord ».
Au niveau du schéma d’orientations, les modifications consistent à :
- Changer les alignements du bâti inscrits jusqu’alors au niveau du carrefour Monnet et du Nord de l’avenue
Michonneau. Ceux-ci sont soit caduques car les emprises sont aujourd’hui bâties, soit complexes à mettre en
œuvre et conduisent à une réduction de la largeur du carrefour et de l’espace public, à terme.
- Supprimer les préconisations quant à la requalification de l’avenue Michonneau et de l’entrée de ville en
encadrant les constructions par des effets architecturaux (effet « porte » et effet « vitrine »). Les boulevards
d’entrées de ville seront encadrés par les mutations urbaines en cours, en articulant les espaces publics avec les
opérations construites d’entrée de ville, et en valorisant le caractère ouvert de cette entrée de ville en interface
avec la vallée de la Scarpe.
- Afficher la nouvelle règle figurant à l’article 10 de la zone UB, permettant des hauteurs de bâti plus importantes
acceptées, en pied de coteau, entre l’avenue des droits de l’Homme et la rue Jean Lecanuet, à condition que
cette hauteur n’interfère pas de manière négative avec les paysages naturel et urbain de l’entrée de ville, et ne
viennent pas obstruer les vues de la silhouette de la ville d’Arras. Cette modification permet une optimisation
du foncier en entrée de ville et permet de marquer l’entrée d’agglomération.
- Faire figurer un nouveau cône de vue à ménager vers la silhouette de la ville d’Arras, en lien avec la nouvelle
règle figurant à l’article 10 citée ci-dessus.
- Supprimer certains alignements réglementés à l’article 6 de la zone UB. Seuls les tracés précisant les
prescriptions particulières d’implantation repris au plan de zonage sont conservés dans l’OAP.
Au niveau du texte des Orientations d’Aménagement Particulières, celui-ci est modifié ou complété pour être
en cohérence avec le schéma d’orientations et la nouvelle rédaction du règlement de la zone UB.
Modification des Orientations d’Aménagement Particulières du secteur 1.4 « La reconquête du
cœur d’îlot formé par la rue Michelet et le boulevard Schuman ».
Au niveau du texte des Orientations d’Aménagement Particulières, celui-ci est modifié pour corriger une erreur
matérielle : il est question de « poursuivre la requalification du boulevard Schuman en prévoyant une façade
bâtie à l’alignement, dans la continuité de l’existant », et non pas du boulevard Michonneau, comme c’est
aujourd’hui écrit.
Modification des Orientations d’Aménagement Particulières 2.1 « Marquer les entrées de ville :
Accompagner qualitativement les évolutions des voies, de leurs accotements, et des façades urbaines ».
Au niveau du texte des Orientations d’Aménagement Particulières, il est ajoutée une précision quant à
la configuration des aires de stationnement considérées : en effet, ces orientations ne s’appliquent pas aux
surfaces de stationnement regroupant 5 places ou moins.
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Cette modification se justifie par la recherche d’une plus grande flexibilité de la règle : les emprises de
stationnement de 5 places ou moins n’ont pas le même impact négatif sur le traitement de l’interface entre
l’opération bâtie et l’espace public qu’un vaste parking lié à une activité commerciale, par exemple, venant
créer une véritable rupture dans le front bâti d’une rue. Ces places, si elles sont en nombre limitées peuvent
participer à l’animation du quartier et de ses espaces publics.
b. Incidence de la modification sur l’environnement du PLU
Les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement Particulières 1.1, 1.3, 1.4 et 2.1 n’ont pas
d’incidence sur l’environnement du PLU et les orientations d’aménagement du PADD puisqu’elles conservent
les grands principes d’aménagement du secteur de l’Entrée Nord, tout en offrant d’avantage de flexibilité, et
valorisent le caractère ouvert et paysagé qui fait l’identité de la ville d’Arras et plus spécifiquement de ce
secteur, en interface avec la vallée de la Scarpe.
Plusieurs orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU
d’Arras, sont concernées par les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement Particulières 1.3
« L’Entrée Nord », à savoir :
- Orientation n° 1 : Reconquérir et restructurer
> « Faire de la ceinture des boulevards, qui reprennent l’emprise des anciens remparts, une armature
urbaine véritable permettant d’assurer conjointement la circulation piétonne et le fonctionnement de tous
types de transport. »
> « Requalifier les pénétrantes routières, portes d’entrées vers le centre- ville (RN 50, RN 39, RN 17, RD 265
et RD 939) en encadrant les mutations urbaines en cours. »
> « Reconquérir les anciens sites industriels de « l’Entrée Nord » d’Arras. »
- Orientation n° 5 : Sauvegarder, améliorer la qualité du cadre de vie
> « Développer le caractère verdoyant de la ville sans nuire à sa nécessaire densité. »
> « Accompagner qualitativement les évolutions des grands axes, des grandes pénétrantes urbaines. »
> « Valoriser les vallées de la Scarpe et du Crinchon. »
> « Mettre en réseau les jardins publics et les squares disséminés dans le tissu urbain. »
> « Créer des itinéraires pour les piétons et les cycles permettant de relier entre eux les grands pôles de
promenade et de loisirs : Grandes Prairies, Citadelle, Val de Scarpe, Parc de l’Université. Ces itinéraires se
caractériseront par leur qualité paysagère, leur confort, leur sécurité et leur balisage. »
Les orientations d’aménagement du secteur de « L’Entrée Nord » ne remettent pas en cause la création
d’une véritable armature urbaine, la requalification de l’avenue Michonneau et de l’entrée de ville. En effet,
le confortement des alignements existants et la création de nouveaux alignements, tout en maintenant des
respirations et des césures en façade urbaine, entre l’espace public et le paysage intérieur des cœurs d’îlots,
permet toujours de structurer l’espace public et de lui donner une limite claire. L’objectif reste identique
et cohérent : passer d’une structure de bâti lâche, typique d’une périphérie urbaine, à une structure plus
urbaine et constituée, tout en préservant désormais le caractère ouvert de cette partie de ville. Le caractère
aéré et paysager de la commune et du secteur Nord de la ville, en interface avec la vallée de la Scarpe, est
valorisé.
18Communauté Urbaine d’Arras / PLU d’Arras - Modification n°3 du PLU - Note de présentation / Frédéric Bonnet - Obras architectes / mars 2017
La modification de l’orientation d’aménagement autorisant une hauteur plus importante pour les
constructions s’implantant entre l’avenue des Droits de l’Homme et la rue Jean Lecanuet ne remet pas
en cause l’orientation n° 2 : « Prendre appui sur la ville d’histoire », ni sa sous-orientation « Préserver les
caractéristiques et les singularités de chaque quartier : densifier en conservant l’ambiance, la densité et
le paysage de la rue ; préserver l’harmonie des hauteurs ; préserver la trame viaire existante ; préserver
l’homogénéité et le rythme des façades ». Au contraire, la modification permet plus de flexibilité et de
contextualité en pied de coteau, valorisant la constructibilité des fonciers d’Entrée Nord, tout en veillant à
préserver les vues vers la silhouette de la ville.
La modification apportée aux Orientations d’Aménagement Particulières 2.1 « Marquer les entrées de
ville : Accompagner qualitativement les évolutions des voies, de leurs accotements, et des façades urbaines
», permettant une plus grande flexibilité d’application de la règle lors de l’aménagement des espaces
extérieurs liés aux constructions à usage de commerce, ne remet pas en questions les orientations du
PADD. Au contraire, cette modification va dans le sens de l’orientation n° 3 : « Conforter Arras comme ville
commerçante centrale », dans le sens où elle permet d’animation des espaces publics par l’aménagement
d’un nombre limité de places de stationnement à proximité immédiate des commerces et donc le bon
maintien de la chalandise de ceux-ci.
c. Pièces modifiées du PLU
Orientations d’aménagement particulières
1.1 « Les Boulevards Ouest »,
1.3 « L’Entrée Nord »,
1.4 « La reconquête du cœur d’îlot formé par la rue Michelet et le boulevard Schuman »,
2.1 « Marquer les entrées de ville : Accompagner qualitativement les évolutions des voies, de leurs
accotements, et des façades urbaines ».
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III / Objet de la modification n°3 du PLU
& justifications des changements
5. Suppression du règlement de la zone 1AUz & Modifications apportées au règlement de
la zone UB
a. Objet et justification de la modification
Le règlement de la zone UB est modifié et ces modifications sont consécutives à la suppression de la zone
1AUz : zone à urbaniser, de reconquête urbaine de caractère mixte qui correspond à la ZAC « Arras Val de
Scarpe » du règlement.
En effet, sur ce secteur d’entrée de ville, la suppression de la zone 1AUz et de son règlement permet
l’application d’un règlement unique, et ainsi d’en simplifier l’écriture, faciliter la lecture et l’application. Cette
simplification permet la mise en œuvre de projets en cohérence avec les enjeux de ce site d’entrée de
ville et les orientations particulières d’aménagement qui s’y rattachent.
D’une manière générale, les suppressions, ajouts et changements opérés sur le règlement de la zone UB
permettent :
- d’apporter des modifications à certaines règles mal adaptées à la spécificité urbaine et paysagère du
secteur de l’entrée Nord ;
- de simplifier l’écriture et les cas particuliers, pour en faciliter la lecture et l’application ;
- de combler une lacune.
Globalement, les modifications sont les suivantes :
- Préambule : les références au secteur UBb et sous-secteur d’indice 1 sont supprimées. Il est fait référence à
l’OAP 2.1 « Marquer les Entrées de Ville : Accompagner qualitativement les évolutions des voies, de leurs
accotements et des façades urbaines », qui n’apparaissait pas alors qu’elle s’appliquait déjà sur ce secteur.
- Article 1 et 2 : la règle interdisant la construction de groupes de garages individuels lorsqu’ils ne sont
pas intégrés dans les opérations de constructions dont ils sont destinés à satisfaire les besoins est déplacée à
l’article 2. La référence au secteur UBb est supprimée.
Des nouvelles règles sont inscrites pour la zone UB. Il s’agit d’autoriser sous condition les installations classées
pour la protection de l’environnement et l’artisanat.
- Article 3 : une règle est ajoutée pour la zone UB réglementant le nombre et l’impact sur la façade des
constructions des accès véhicules depuis le boulevard Schuman et l’avenue Michonneau.
- Article 6 : les gabarits sont supprimés. De nouvelles règles d’implantation sont fixées pour les façades des
constructions principales :
> le long du boulevard Robert Schuman (côté Sud),
> le long du boulevard Robert Schuman (côté Nord, hormis au sein de l’Orientation d’Aménagement 1.4
concernant l’îlot Michelet / Schuman), de l’avenue Michonneau (entre la rue Jean Lecanuet et la rue Saint-
Michel), de la rue Saint-Michel, du boulevard Faidherbe, de la rue Constant Dutilleux et de la rue des Rosati,
> au sein de l’Orientation d’Aménagement 1.4 concernant l’îlot Michelet / Schuman,
> le long des autres voies, non citées dans les paragraphes précédents,
L’alignement des constructions principales est également ponctuellement défini graphiquement sur le
document graphique du Règlement (plan de zonage).
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Et de nouvelles règles d’implantation sont fixées pour certains cas particuliers, et pour l’implantation de
constructions en interface avec la Darse et la Scarpe.
- Article 7 : Les références aux secteurs et sous-secteurs sont supprimées. La profondeur de la bande
permettant de réglementer les implantations par rapport aux limites séparatives est augmentée pour les
constructions de la zone UB, et une dérogation est inscrite pour les extensions des constructions existantes, et
dans le cas de la présence d’arbres remarquables.
- Article 8 : une dérogation est ajoutée pour l’implantation de construction présentant une emprise au sol
maximale de 12 m2 et une hauteur maximale de 3m.
- Article 9 : la référence au secteur UBb est supprimée. Le pourcentage d’emprise au sol autorisée est
augmenté et une dérogation est ajoutée pour les constructions nécessaires au services publics ou d’intérêt
collectif.
- Article 10 : les références aux secteurs et sous-secteurs de la zone UB sont supprimées. Les gabarits sont
supprimés. Une règle générale est ajoutée pour réglementer la hauteur de toutes constructions sur voies
ou emprises publiques existantes ou projetées de la zone UB, une règle générale est également ajoutée
pour fixer la hauteur de toutes constructions ne donnant pas sur voies ou emprises publiques existantes
ou projetées, et une règle est ajoutée permettant des hauteurs plus importante du bâti, règle reprise aux
orientations d’aménagement du secteur Entrée Nord.
- Article 11 : les dispositions générales et particulières de la règle existante sont complétées (ajouts de
préconisations dans le cas de modifications et/ou extensions de constructions existantes, ajout d’une règle
limitant le nombre et l’impact sur la façade des constructions des accès destinés aux véhicules, ajout d’une
règle limitant le nombre de matériaux employés au sein d’une opération, modification des recommandations
en matière de traitement des toitures).
- Article 12 : les références aux secteurs et sous-secteurs de la zone UB sont supprimées. Une règle est ajoutée
afin de réglementer le nombre de place de stationnement automobile par logement pour les établissements
assurant l’hébergement des personnes âgées ou pour les résidences universitaire, et une règle est également
ajoutée réglementant le nombre de place de stationnement automobile pour les hébergements hôteliers et
touristiques. La règle fixant les modes de réalisation du stationnement est complétée.
- Article 13 : une règle déterminant une surface de pleine terre à aménager en espace paysagé est ajoutée,
ainsi qu’une dérogation à la règle précédente qui fixe les modalités de réalisation de surfaces minéralisées.
Une règle est ajoutée et fixe le nombre d’arbre tige à planter.
Les dispositions générales et annexes du règlement demeurent inchangées.
Justification des modifications de la règle écrite de la zone UB : Se reporter au tableau ci-après.
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Articles Zone
PRÉAMBULE UB
ARTICLE UB 1 -
OCCUPATIONS ET
UB
UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
ARTICLE UB 2 -
OCCUPATIONS ET
UTILISATIONS DU SOL UB
SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIÈRES
ARTICLE UB 3 – CONDITIONS
UB
DE DESSERTE DES TERRAINS
ARTICLE UB 4 – CONDITIONS
UB
DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
ARTICLE UB 5 - SUPERFICIE
MINIMALE DES TERRAINS UB
CONSTRUCTIBLES
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Modifications à justifier Justification
Suppression de la référence au secteur UBb (secteur d’équipement Il s'agit de simplifier la rédaction du règlement en supprimant un secteur qui
communautaire). règlementait un unique ilot aujourd'hui constitué et entièrement la propriété de la
CUA.
Suppression de la référence au sous-secteur d'indice 1. Il s'agit de simplifier l'écriture du règlement de la zone et limiter les cas particuliers
non necessaires.
Nécessité de se référer à l'OAP 2.1 « Marquer les Entrées de Ville : Accompagner Il s'agit de rappeler que tout projet s'établissant en entrée de ville, en zone UB,
qualitativement les évolutions des voies, de leurs accotements et des façades doit être compatible avec les orientations d’aménagement qui ont été définies à
urbaines ». l'OAP 2.1 « Marquer les Entrées de Ville : Accompagner qualitativement les
évolutions des voies, de leurs accotements et des façades urbaines ».
Suppression de la règle interdisant la construction de groupes de garages individuels lorsqu’ils ne sont pas intégrés dans
les opérations de constructions ils sont destinés à satisfaire les besoins.
Cette règle d'occupation et d'utilisation du sol est soumise à conditions
dont particulières, elle est donc déplacée à l'article 2.
Suppression de la référence au secteur UBb. Il s'agit de simplifier la rédaction du règlement en supprimant un secteur qui
règlementait un unique ilot aujourd'hui constitué et entièrement la propriété de la
CUA.
Ajout d'une règle sous condition particulière afin d'autoriser les installations L'objectif est de permettre les occupations et utilisation du sol autorisées
classées pour la protection de l’environnement. précédemment au règlement de la zone 1AUz, supprimée. Il s'agit d'installations
classées qui correspondent à l'usage d'une zone mixte et dont les nuisances et
risques sont nécessairement limitées.
Ajout d'une règle sous condition particulière afin d'autoriser l'artisanat. L'objectif est de permettre les occupations et utilisation du sol autorisées
précédemment au règlement de la zone 1AUz, supprimée. De plus, l'objectif de la
zone UB étant d'arriver à terme à un nouveau quartier mixte, il est nécessaire
d'autoriser l'artisanat sans créer de risques et nuisances, non compatibles avec la
proximité d'habitat.
Ajout d'une règle sous condition particulière autorisant les groupes de garages Cette règle soumise à conditions particulières, et précédemment inscrite à l'article
individuels. 1 de la zone UB, est déplacée à l'article 2 pour plus de cohérence.
Suppression de la référence au sous-secteur d'indice 1. Il s'agit de simplifier l'écriture du règlement de la zone et limiter les cas particuliers
non necessaires.
Suppression de la référence au secteur UBb. Il s'agit de simplifier la rédaction du règlement en supprimant un secteur qui
règlementait un unique ilot aujourd'hui constitué et entièrement la propriété de la
CUA.
Ajout d'une règle spécifique au sous-secteur UBa3 réglementant le Il s'agit de limiter le nombre d'accès véhicules aux nouvelles constructions depuis
le boulevard Schuman et l'avenue Michonneau, et ainsi préserver la qualité
nombre et l'impact sur la façade des constructions des accès
urbaine de la façade en rez-de-chaussée ouverte sur l'espace public : celle-ci ne
véhicules depuis le boulevard Schuman et l'avenue Michonneau. se compose pas seulement des entrées et sorties véhicules de l'opération.
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Articles Zone
ARTICLE UB 6 -
IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR UB
RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
ARTICLE UB 7 -
IMPLANTATION DES
CONSTRUCTIONS PAR UB
RAPPORT AUX LIMITES
SÉPARATIVES
ARTICLE UB 8 -
IMPLANTATION DES
UB
CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES
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Modifications à justifier Justification
Modification des conditions d'implantation des constructions principales le long du Les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
boulevard Robert Schuman (côté Nord, hormis au sein de l’Orientation publiques des rues, avenues et boulevards de l'entrée Nord de la commune
d’Aménagement 1.4 concernant l’îlot Michelet / Schuman), de l’avenue Michonneau permettent une implantation à la limite sur 60 % du linéaire de la façade de
(entre la rue Jean Lecanuet et la rue Saint-Michel), de la rue Saint-Michel, du l’emprise foncière. Sur le reliquat, les constructions doivent s’implanter avec un
boulevard Faidherbe, de la rue Constant Dutilleux et de la rue des Rosati. recul de 5 m minimum sur un maximum de 40 % du linéaire de la façade de
l’emprise foncière. Ainsi, le règlement permet des formes urbaines moins « réglées
» et ordonnancées que celles précédemment prescrites, qui correspondent
d'avantage au caractère ouvert du tissu urbain arrageois, et presque naturaliste de
ces lieux en contact direct avec le paysage de la vallée.
Modification des conditions d'implantation des constructions principales au sein de Pour les alignements figurant à l’Orientations d’Aménagement 1.4, toute
l’Orientation d’Aménagement 1.4 concernant l’îlot Michelet / Schuman construction doit s’implanter en limite de voie, la façade des constructions neuves
devant s’implanter sur 60 % minimum du linéaire graphique. Cette souplesse
permet de ménager une césure dans le linéaire bâti, depuis le boulevard Schuman,
vers le cœur d'ilot.
Modification des alignements défini graphiquement sur le document graphique du Les alignements graphiques en cas de nouvelles constructions doivent être
Règlement (plan de zonage) respectés strictement sur toute leur longueur quand ils existent, toujours dans un
souci d'homogénéité des constructions en façade sur l'avenue des Droits de
l'Homme, le mail des Rosati, la rue des Rosati. Une souplesse est tolérée au niveau
des alignements graphiques avec un alignement sur au moins 60% du linéaire
graphique.
Modification des conditions d'implantation des constructions principales le long Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont volontairement
des autres voies, non citées plus haut. relativement souples, permettant une richesse d'implantation des constructions sur
la parcelle, et le maintien du caractère ouvert de cette partie de la commune
d'Arras, en lien direct avec le paysage de la vallée de la Scarpe.
Suppression des gabarits. Il s'agit de simplifier l'écriture, la lecture et l'application du règlement de la zone UB.
Pour autant, les alignements, les possibilités de creux et saillies restent très
encadrées.
Ajout des cas particuliers où des implantations différentes sont admises. Les règles fixant des implantations différentes dans certains cas bien précis
permettent une plus grande souplesse au regard du contexte existant, notamment
afin de préserver certains arbres ou murs d'enceinte existants.
Modification des règles d'implantation des constructions en interface avec la Darse De façon à assurer une parfaite ouverture des opérations bâties sur le paysage de
et la Scarpe. la Scarpe ou de la darse, sans que celles-ci ne forment un front bâti continu
bloquant les vues et les passages vers l'eau, la règle est modifiée pour réglementer
l'implantation à 70 % de la façade de l’unité foncière donnant sur les berges. Le
recul de 10 m identique à celui fixé dans les autres zones par rapport aux berges
de la Scarpe, est conservé.
Suppression de la référence aux secteurs et sous-secteurs. Proposition d'une règle Il s'agit de simplifier l'écriture du règlement de la zone et limiter les cas particuliers
unique. non nécessaires.
Augmentation de la profondeur de la bande permettant de réglementer les La profondeur de la bande permettant de réglementer les implantations des
implantations. constructions nouvelles par rapport aux limites séparatives passe de 20 m à 30 m,
afin de permettre une plus grande constructibilité de la parcelle.
Ajout d'une dérogation à l'obligation de s'implanter en limites séparatives pour Cette dérogation permet une plus grande souplesse d'implantation au regard du
l'extension d'un bâtiment existant. contexte existant.
Ajout d'une dérogation aux obligation d'implantation en limites séparatives dans le Cette dérogation permet une plus grande souplesse d'implantation au regard du
cas de la présence d'arbres remarquables. contexte existant.
Ajout d'une dérogation pour l'implantation de construction Cette dérogation fixe une règle d’implantation différente pour les constructions
présentant une emprise au sol maximale de 12 m2 et une hauteur annexes de faibles emprise et hauteur, ce qui permet une plus grande souplesse
dans l'organisation spatiale des projets et la répartition de leur emprise
maximale de 3m. au sol, sans remettre en question l'entretien des bâtiments ou leur
défense incendie.
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