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S’établir au Canada : Établissement et intégration Information essentielle
Établissement
Le Programme d’établissement et intégration
• Le Programme d’établissement contribue à la réussite de l’établissement et de l’intégration des
nouveaux arrivants.
Pourquoi? Quoi?
• De nombreux immigrants et réfugiés font face à des • Depuis les années 1990, le gouvernement du Canada
obstacles particuliers lorsqu’ils s’établissent au Canada : finance des services d’établissement et de réinstallation
afin d’aider les nouveaux arrivants à surmonter ces
o Manque de connaissance des langues officielles obstacles.
o Manque d’expérience de travail au Canada • Les programmes permettent de répondre aux besoins
o Reconnaissance des titres de compétences des clients avant leur arrivée et tout au long de leur
étrangers parcours d’établissement. Pour les réfugiés pris en
charge par le gouvernement, le Programme d’aide à la
o Différences culturelles réinstallation offre un soutien supplémentaire afin de les
aider à se prendre en main dans les premières semaines
suivant leur arrivée.
Qui? Combien?
• Tous les résidents permanents, les personnes • La hausse du financement du Programme
protégées et les participants aux projets pilotes d’établissement en raison de l’augmentation des
ciblés, par. ex. le Programme pilote d’immigration au niveaux d’immigration :
Canada atlantique, sont admissibles aux services du
Programme d’établissement. o 2019-2020 : 779 M$
o 2020-2021 : [CAVIARDÉ]
• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement et o 2021-2022 : [CAVIARDÉ]
d’autres clients admissibles reçoivent également du
soutien par l’entremise du Programme d’aide à la • Remarque : Tous les chiffres excluent la subvention
réinstallation. au Québec.
• L’établissement est un enjeu « pansociétal » qui
exige l’engagement du nouvel arrivant, ainsi que des
collectivités dans lesquelles il s’établit, afin de
2
parvenir à une intégration réussie.
Établissement
Le Programme d’établissement – Partenaires et intégration
• D’autres ordres de gouvernement,
les employeurs et la société civile
offrent également des services
d’établissement ainsi que d’autres
services essentiels à l’intégration
des nouveaux arrivants,
notamment :
o des services éducatifs;
o des services de santé;
o des services sociaux.
• IRCC travaille en étroite
collaboration avec les partenaires et
les intervenants provinciaux et
territoriaux afin d’assurer la
complémentarité des services.
3
Établissement
Services d’établissement et intégration
• Les services d’établissement sont un fondement important pour la réussite de tous les nouveaux
arrivants (résidents permanents et personnes protégées).
Évaluation des besoins (et des atouts) et aiguillage
• Évaluer et reconnaître les besoins et les atouts particuliers d’un client et de sa famille, et les
aiguiller vers les services d’établissement et les services communautaires appropriés.
Information et orientation
• Fournir des renseignements opportuns et essentiels pour aider les nouveaux arrivants à faire
des choix éclairés au sujet de leur vie au Canada.
Évaluation et formation linguistiques
• Offrir une évaluation adaptée et une formation linguistiques structurée pour faciliter l’intégration dans les
collectivités et le marché du travail. Cela peut prendre du temps, selon les capacités des nouveaux arrivants.
Services liés à l’emploi
• Préparer les nouveaux arrivants à intégrer au marché de travail et à créer des liens avec les
employeurs.
Établir des liens avec la collectivité
• Bâtir des ponts entre les nouveaux arrivants et leur collectivité afin de surmonter l’isolement
social et de créer un sentiment d’appartenance. Les bénévoles sont essentiels.
Services de soutien pour les nouveaux arrivants
• Éliminer les obstacles et assurer un accès équitable aux services d’établissement grâce à des
services de garde d’enfants, de traduction, de transport et d’interprétation.
Services indirects
• Programmes qui renforcent la capacité du secteur et de la collectivité d’appuyer la
coordination de programmes et de services d’établissement et d’intégration de grande qualité. 4Établissement
Quel est le rôle du Programme d’aide à la réinstallation? et intégration
• Étant donné les circonstances et les conditions particulières des réfugiés, le Programme
d’aide à la réinstallation appuie les réfugiés pris en charge par le gouvernement et un
nombre restreint d’autres clients admissibles à l’extérieur du Québec à leur arrivée au
Canada.
Programme Programme d’aide à la Programme
d’établissement réinstallation d’établissement
Services avant l’arrivée Services immédiats et Services permanents (tous
(tous les immigrants essentiels et soutien du les immigrants
admissibles, y compris les revenu admissibles)
réfugiés)
Services immédiats et essentiels
• Services aux points d’entrée (réception à l’aéroport) • Liens avec les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires
• Évaluation des besoins et des biens et aiguillage vers les services
• Hébergement temporaire communautaires d’établissement et d’autres services
• Aide afin de trouver un logement permanent communautaires
• Orientations financières et non financières
Soutien financier
• Coûts de démarrage initiaux
• Soutien du revenu jusqu’à 12 ou 24 mois relativement aux cas à besoins
élevés 5Établissement
Le recours aux services d’établissement s’accroît et intégration
*
En 2018-2019
Près de 520 000 clients ont eu
accès à au moins un service
d’établissement, ce qui
représente une augmentation
de 13,5 % du nombre de
clients servis depuis 2017-
2018 et une augmentation de
22 % depuis 2016-2017.
6
* Il se pourrait que les pourcentages ne totalisent pas 100 %.Établissement
Paysage de l’établissement – Niveaux d’immigration plus élevés et intégration
• Des niveaux d’immigration plus élevés, ainsi qu’une complexité accrue des besoins des
clients et du contexte de l’établissement entraînent des augmentations de l’enveloppe.
• Les futurs fonds consacrés à l’établissement seront déterminés en même temps que les
options pour le plan des niveaux d’immigration 2020-2022. En se fondant sur le plan
pluriannuel actuel et en supposant des cibles d’admissions similaires en 2022, les
investissements prévus sont de [CAVIARDÉ] et [CAVIARDÉ].
$1,000 350
Fonds du Programme d'établissement (en
Niveaux d'immigration (en milliers) par
$900
340
millions $) par année fiscale
$800
330
$700 [CAVIARDÉ]
année calendaire
320
$600
$500 310
$400
300
$300
290
$200
280
$100
$0 270
Niveaux d'immigration Fonds du Programme d'établissement 7Voies de financement de plus en plus complexes, diverses et changeantes Établissement
et intégration
En 2019-2020, IRCC investit plus de 779 millions $ afin de répondre aux besoins en matière
d’établissement des nouveaux arrivants, à l’extérieur du Québec. La répartition est illustrée
ci-dessous.
Affectations de base (y compris la • L’Accord Canada-Québec est
subvention de 1 m de $) 49,15 % une entente quasi
constitutionnelle visant
l’établissement, la réinstallation
et la responsabilité en matière
d’administration.*
• En 2019-2020, on estime que la
subvention versée au Québec
s’élèvera à 559,4 M$.
Subvention au Québec (comprend
l’établissement, la réinstallation et
l ’administration) 41,79 %
8
*L’Accord ne peut être modifié ou résilié que par consentement mutuel du Canada et du QuébecÉtablissement
Résultats liés aux nouveaux arrivants et intégration
• Des recherches récentes indiquent des résultats positifs pour les nouveaux arrivants au Canada au fil
du temps :*
o Les immigrants et les personnes nées au Canada ont des taux comparables de participation à la vie active,
d’emploi et de chômage.
o Les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique atteignent la moyenne des revenus
d’emploi au Canada dans les cinq ans, et leurs cotisations nettes sont plus élevées que celles des autres
catégories d’immigrants ou de la moyenne canadienne.
o Les immigrants économiques ont des niveaux de satisfaction de vie semblables à ceux des personnes nées au
Canada.
• Toutefois, les résultats ne sont pas aussi bons pour toutes les catégories d’immigration :
o Les réfugiés et les immigrants de la catégorie du regroupement familial mettent plus de temps à atteindre le
revenu d’emploi moyen au Canada.
o Le recours à l’aide sociale par les membres de la catégorie du regroupement familial s’accroît avec le temps et
demeure important pour les réfugiés.
o Les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités visibles affichent le revenu d’emploi médian le plus faible
(26 624 $) comparativement aux nouvelles arrivantes non membres de minorités visibles (30 074 $) et aux
nouveaux arrivants appartenant à des minorités visibles (35 574 $) (Recensement de 2016).
o Moins de réfugiés ont déclaré être en bonne santé comparativement aux immigrants économiques et aux
personnes nées au Canada.
Les nouveaux arrivants au Canada obtiennent des résultats positifs,
mais nous pouvons faire plus.
*Source : « Résultats socio-économiques des immigrants », présenté par Recherche et évaluation au forum des directeurs généraux sur 9
l’intégration des immigrants, 1er mars 2019.Établissement
Des programmes renforcés et des services novateurs et intégration
• La diversité croissante de la clientèle a mené au renforcement des programmes et des services
novateurs axés sur les résultats.
Nouvelle vision de
l’établissement • A permis d’établir chez tous les intervenants une compréhension commune et un objectif
unifié en ce qui concerne l’établissement et l’intégration au Canada.
pour le
Programme
• Projet pilote d’investissement pluriannuel pour les nouvelles arrivantes appartenant à des minorités
visibles afin de soutenir l’emploi et l’avancement professionnel.
• Des investissements importants dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles afin
Programmes d’accroître l’immigration francophone, d’appuyer l’établissement et le maintien de l’établissement
renforcés des nouveaux arrivants d’expression française et de garantir la vitalité des communautés
francophones (p. ex. l’Initiative des communautés francophones accueillantes).
• A permis de réduire le nombre de clients qui attendent pour suivre une formation linguistique.
• Financement de plus de 100 projets d’amélioration de la prestation des services afin de mettre à
l’essai de nouvelles approches novatrices de prestation pour accroître l’efficacité.
• Mise à l’essai de nouveaux modèles de collaboration avec les employeurs afin de combler les
Projets pilotes pénuries de main-d’œuvre régionales (Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et
novateurs Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord).
• L’Initiative des communautés francophones accueillantes vise à évaluer comment les décisions de
financement peuvent permettre de répondre aux besoins locaux et favoriser l’immigration
francophone.
• Ressources consacrées à la promotion de l’analyse des résultats en mettant l’accent sur de
Services axés
meilleures façons d’attribuer les résultats au Programme et de mesurer l’optimisation des
sur les résultats ressources.
10Établissement
Défis et possibilités et intégration
• L’augmentation des niveaux d’immigration et des • Le plan pluriannuel des niveaux d’immigration
nouveaux arrivants avec des besoins élevés (p. permet de mieux prévoir les affectations de fonds
ex. traumatismes passés et faible niveau MAIS du Programme d’établissement et d’avoir plus de
d’alphabétisation) exercent une pression sur les temps pour planifier la prestation de services
services du Programme d’établissement. d’établissement de grande qualité.
• Examen continu de la façon dont les fonds • Il existe des possibilités d’établir de nouvelles
publics sont investis et du rendement de priorités ministérielles fondées sur de solides
cet investissement (c.-à-d. les résultats données probantes et des besoins démontrables.
des immigrants).
• Bien qu’il soit difficile de mesurer l’efficacité des
MAIS programmes, le Ministère a affecté des
ressources et établi un plan afin de produire une
analyse des résultats, et met à l’essai de
nouvelles interventions pour trouver des gains
d’efficience.
• Les attentes sociales de soutenir les • Un engagement plus approfondi avec les employeurs
nouveaux arrivants vulnérables sont plus permettra de créer des partenariats novateurs afin
élevées*. d’améliorer l’intégration des nouveaux arrivants dans
MAIS le marché du travail.
• Investir dans le renforcement des capacités du secteur
pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants
confrontés à de multiples obstacles.
*Remarque : Des fonds supplémentaires octroyés dans le cadre de l’initiative visant les réfugiés syriens
pour une période de cinq ans prenant fin en 2019-2020. 11Établissement
Appel national de propositions 2019 et intégration
• L’Appel national de propositions est le principal mécanisme utilisé afin de solliciter des
propositions de projets ou de programmes auprès de tierces parties:
o Lancé en février 2019, il s’agit du point culminant d’une analyse, d’une consultation et d’une
planification conjointe.
o Les priorités de financement étaient axées sur le maintien de la force du Programme et visaient
à encourager les partenariats et l’innovation tout en répondant aux besoins des clients.
• Près de [CAVIARDÉ] sur cinq ans seront investis dans les services du Programme
d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation (à l’exclusion du Québec) à
compter du 1er avril 2020.
o Au total, 824 projets ont été approuvés (784 projets d’établissement et 40 projets dans le cadre
du Programme d’aide à la réinstallation).
o Les demandeurs ont été informés des décisions le 9 août 2019. Les négociations ont commencé
peu après avec les candidats retenus. Environ [CAVIARDÉ] des nouvelles ententes ont été
signées.
o Les négociations ont été interrompues depuis le 11 septembre 2019 afin de respecter la
« convention de transition » pendant la période électorale.
Le Programme est suffisamment souple afin de répondre aux nouveaux
besoins et comportent d’autres volets pour financer les nouvelles priorités,
comme le Fonds pour l’amélioration de la prestation des services.
12INVESTISSEMENTS TOTAUX
Projets nationaux
(Par province et territoire, à l’exclusion du Québec
46 projets d’établissement 2 projets dans le cadre du
Programme d’aide à la
– en millions $)
réinstallation (PAR)
Total : [CAVIARDÉ] Total : [CAVIARDÉ]
Projets recommandés
784 projets PROGRAMME D’ÉTABLISSEMENT
40 projets PROGRAMME D’AIDE À LA RÉINSTALLATION
Montants de financement approuvé par exercice
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 Total
[CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ] [CAVIARDÉ]Établissement
Principaux points à retenir et intégration
• La réussite de l’établissement et de l’intégration des
nouveaux arrivants est essentielle afin d’assurer le
soutien public à l’immigration.
• L’approche canadienne en matière de sélection,
d’établissement et d’intégration des immigrants est
reconnue comme étant un modèle de réussite de gestion
de la migration.*
• En général, les nouveaux arrivants s’en tirent bien et
contribuent à la société canadienne, mais il y a aussi des
possibilités d’amélioration, surtout dans le cas des réfugiés.
• Grâce à des programmes d’établissement de grande
qualité, la réussite des immigrants au Canada
continuera de progresser.
• L’intégration au Canada est un processus bidirectionnel
dans lequel les nouveaux arrivants s’engagent à s’adapter
à la vie au Canada et dans lequel le Canada s’engage à
accueillir de nouveaux peuples et de nouvelles cultures.
• Une séance d’information sur l’appel de propositions sera
organisée.
14
*Recruiting Immigrant Workers: Canada 2019. OCDE, 8 août 2019.Établissement
Annexe A : exemples de projets et intégration
Langue et emploi Emploi
Immigrant Services Association of Nova Scotia Accessible Community Counselling and Employment
(ISANS) (Association des services aux immigrants de Services (Services communautaires accessible et les
[CAVIARDÉ] : l’anglais en milieu de travail
la Nouvelle-Écosse) services d’emploi) : recruter et maintenir en poste de
jeunes réfugiés
Ce projet est réalisé en milieu de travail pendant les
heures ouvrables; il aide les immigrants salariés à En partenariat avec Starbucks Canada, il s’agit d’une offre
améliorer leurs compétences linguistiques et de celles en d’un soutien préalable à l’emploi à de jeunes réfugiés. Les
communication requises pour travailler. Il s’agit d’un participants qui terminent le programme se voient offrir un
programme personnalisé de 12 semaines adapté aux poste de premier échelon concurrentiel dans un Starbucks
besoins des nouveaux arrivants. Immigrant Services local ou dans une entreprise semblable, ce qui leur permet
Association of Nova Scotia a formé de nouveaux d’acquérir une expérience de travail essentielle au
arrivants dans plus de 200 milieux de travail, dont l’hôtel Canada. Les gérants qui recrutent de jeunes réfugiés
Prince George, lauréat du prix de reconnaissance des reçoivent également une formation sur la sensibilité et
employeurs pour l’emploi des réfugiés en 2016. l’intégration. La majorité des participants sont embauchés
par Starbucks, tandis que d’autres obtiennent d’autres
emplois sûrs.
Soutien aux clients ayant des difficultés particulières Approches novatrices
YMCA de Toronto : projet de services de soutien à la Tourism HR Canada : programme visant à offrir à de
clientèle nouveaux arrivants des postes stables et bien
rémunérés dans le secteur de l'hôtellerie
Ce projet regroupe un réseau de 15 fournisseurs de Projet pancanadien qui vise à embaucher 1 300 nouveaux
services afin d’offrir des services de soutien à arrivants sans emploi ou sous-employés dans des postes
l’établissement personnalisés et intensifs au moyen d’une durables et à long terme dans le secteur hôtelier, tout en
« approche de gestion de cas » aux réfugiés pris en mettant à l’essai un modèle novateur de prestation de
charge par le gouvernement. L’objectif du projet est de services d’établissement. Le projet met à l’essai la
renforcer la capacité des clients de naviguer de façon formation linguistique en milieu de travail, ce qui accroît le
autonome les programmes d’établissement généraux, les rôle des employeurs dans la création d’un milieu de travail
services communautaires et les services de santé. accueillant et la coordination des ressources
communautaires afin d’aider les nouveaux arrivants à 15
obtenir des emplois stables et bien rémunérés.Vous pouvez aussi lire
