SÉGUR DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ - Présentation du calendrier de concertation vague 2 15 Septembre 2022

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SÉGUR DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Présentation du calendrier de concertation vague 2

15 Septembre 2022
Sommaire

1. Bilan du référencement vague 1

2. Contexte et objectifs

3. Vague 2 – Cadrage stratégique

4. Calendrier cible de la vague 2

5. Fonctionnement des cycles d’itération

6. Contributions attendues

                                           2
1. Bilan du référencement en vague 1

                 126 solutions référencées   MERCI pour votre engagement !

                                  Nombre                Parts de marché des
                         de solutions référencées      solutions référencées
                                                            (estimation)
          DPI                        36                         85%
          PFI                        26                         93%
           RI                        28                         93%
          SGL                        7                          69%
         LOINC                       6                          N/A
          LGC                        14                         72%
          RIS                        9                          93%
         TOTAL                      126

                                                                               3
2. Contexte et objectifs de la vague 2

Objectifs :
 Accélérer l’échange et partage fluide et sécurisé des données de santé
 Poursuivre et renforcer la dynamique créée avec l’écosystème

Contexte :
 Le scénario nominal désormais en 3 vagues nous oblige à revoir les priorités et contenus
  par vague
 Le calendrier vague 2 nous impose d’arbitrer DÈS QUE POSSIBLE son périmètre

Méthode :
 Pilotage par les délais
 Transparence des arbitrages        Garantir la confiance
 Construction itérative             Fonctionnement par petits pas

                                                                                             4
3. Vague 2 – Cadrage stratégique

 Le cœur de la vague 2 :
  Consultation DMP : rendre l’information utile rapidement accessible (et intégrable)
  Intégration MSS : faciliter l’intégration de l’information
  SSI : garantir un socle d’exigences minimum

 Principes d’arbitrage applicables aux SONS vague 2
  Toute fonctionnalité induisant un effort de structuration par le PS
      Nécessite un travail d'instruction  Par défaut en vague 3
  Tout référentiel non prépublié au 31/12/22
      Par défaut en vague 3
     Exception sur l’intégration de PSC dans DMP + TLS

                                                                                         5
4. Statut et calendrier des dispositifs – à date
                                  Statut – Calendrier de publication de
 Dispositif de financement                                                                Contact
                                                 l'arrêté
SONS Médecins de ville           Arbitré V2.0 - Cible fin T1/début T2 2023   benjamin.luciani@sante.gouv.fr
                                 Arbitré V2.0 - Cible fin T1/début T2 2023
SONS Hôpital                                                                 clara.morliere@sante.gouv.fr
                                 Instruction en cours sur interopérabilité
                                                                             jean-marc.chevilley@sante.gouv.fr
SONS Imagerie - RIS              Arbitré V2.0 - Cible fin T1/début T2 2023

SONS Imagerie - DRIM Box         Arbitré V2.0 - Cible fin T1/début T2 2023   Mathieu.BAJAT@esante.gouv.fr
SONS Officine                    Arbitré - Calendrier en instruction         xavier.vitry@sante.gouv.fr
SONS Biologie                    Arbitré - Calendrier en instruction         gerard.ximenes@sante.gouv.fr
SONS autres profession
                                 Arbitré - Cible T2 2023                     xavier.vitry@sante.gouv.fr
médicales et paramédicales
Autres sujet en instruction      Statut
Accompagnement du
                                 En instruction
déploiement du 2FA à l'hôpital

                                                                                                              6
4. Calendrier cible de la vague 2.0 = 31/03/2023
                   Aujourd’hui
                         SEPT                                          OCT                                   NOV                                    DEC                               T1 2023           T2 2023  2024

                                                                                                                                                    Prépublication de l'ensemble de la
        Étape 1 : Délimitation finale du périmètre vague 2                                                                                           documentation règlementaire :
                                                                                                                                                  Ajout d’exigences terminé
        Identifier les responsabilités                                                                                                                           AF, DSR, REM
        Identifier les arbitrages :                                                                                                                    Hors barème de financement
        SONS et fonctionalités
                                  Arbitrer : SONS et fonctionalités

D          Étape 2 : Synthèse et concertation TF/éditeurs sur les exigences MSS, DMP, SSI                                                                               TF MDV et BM
S
              Questionnaire produit => TF Produit Technique
R                      Synthèse des usages                                                                                                                                                       Publication
      Demande de
/   screenshots aux         en exigences                                                                                                                                                         Fin T1 2023
        éditeurs           fonctionnelles
R
E                                                                                                                                                                                                          Fermeture
M                 Recueil                                        Présentation des exigences aux éditeurs                                                                                                   guichet de
                 screencap                                                                                                                                                                                 référencement
                                                                                                                                                                                                           T4 2023
                                         Démos éditeurs / pilotes TF
                                                                                      Concertation avec les éditeurs
                                                             Itération 1              Itération 2                 Itération 3                 Itération 4                                                      Fermeture
      Guide de                                                                                                                                                                                                 guichet de
     visite sites Cadrage                      Étape 3 : RETEX vague 1 et périmètre fonctionnel consolidé                                                                                                      paiement T3
    Ségur vague 1 RETEX                                                                                                                                                                                        2024
                                                       Visite ES/PS pour RETEX vague 1 (participation DNS/DGOS/CNAM/ANS)

       Concertations CNAM sur les évolutions des environnements DMP et DESIR (intégration PSC notamment)

                                                Étape 4 : Dimensionnement des enveloppes
A              Questionnaire éditeurs :                                                                          Cadrage DP-TF Construction                            Questionnaire aux éditeurs :
                                                          Recueil des métriques d’activité éditeur
F                  métrique d’activité                                                                                              du prix                               construction du prix

                                                                           Construction des AF sur la base d’un « AF de référence »                                                         COFINs
                                                                                                                                                                                                                      7
5. Fonctionnement des cycles d’itération
                                    3 semaines
                                     Itération
                                                                                                 1ère itération :
        Semaine 1                    Semaine 2              Semaine 3
                                                                                                 - Lundi 26 Septembre
                                                                      Mercredi / Jeudi :         Itérations suivantes :
                                                                      Réunion
 Lundi :                             Retours externes +               d’intégration/arbitrages   - Lundi 17 Octobre
 Publication de la version N         interne publique                 TF + experts               - Lundi 7 Novembre
 publique du REM + docs
 référentiels pointés                                       Mardi / Mercredi :                   - Lundi 28 Novembre
                                                            Présentation aux PS                  Dernière publication :
           Editeurs : contribution sur les REM
                                                                                                 - Lundi 19 Décembre
                                                          Pouvoirs publics :
   Pouvoirs publics : instructions nouvelles exigences
                                                             arbitrages

  Les REM de chaque SONS contiennent :
  • Pour les exigences dont on est sûr de l’arbitrage positif  La rédaction de l’exigence
  • Pour les exigences dont l’arbitrage est en attente  Aucune rédaction d’exigence individuelle. Simple
     mention de l’arbitrage en attente

                                                                                                                          8
6. Je suis éditeur, comment je contribue ?

  Alimenter la réflexion sur l' "expérience utilisateur" en répondant à la sollicitation par le respo TF :
      Questionnaire sur l'usage du logiciel
      Demandes de screen-capture

  Contribuer aux échanges à venir avec le pilote de taskforce :
      Sollicitation pour démos
      Sollicitation pour visite terrain (retour d'expérience vague 1)

  Contribuer à la consultation sur le REM :
      Participer aux réunions de la TF
      Commenter les drafts d'exigences publiés lors de chaque itération
      Participer aux éventuels ateliers techniques

                                                                                                              9
SÉGUR DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ
Merci !

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