SAMBRE STRATÉGIE LOCALE DE GESTION DES RISQUES D'INONDATION - PRÉFET DU NORD Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord ...
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PRÉFET DU NORD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Nord
STRATÉGIE LOCALE 0
1
DE GESTION DES RISQUES —
0
D’INONDATION 2
—
0
3
SAMBRE —
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4
avant-propos
L
es inondations des mois de mai et juin 2016 et les
nombreuses communes du département reconnues
en état de catastrophe naturelle ont mis en exergue
une problématique de gestion des inondations de plus en
plus prégnante.
Ces événements ainsi que ceux qui ont frappé le territoire
national depuis 2010 confirment le fait que le risque
inondation ne peut pas être totalement supprimé qu’il doit
être tout à la fois prévenu et réduit lorsque cela est possible.
Cela est d’autant plus important que le coût annuel des
dommages (plus de 650 millions sur les 30 dernières
années) s’alourdit compte-tenu du nombre croissant
d’enjeux exposés et de l’augmentation de la fréquence
et de l’intensité des phénomènes liés aux effets du
changement climatique.
La nouvelle politique de gestion des risques d’inondation
impulsée par la Directive Inondation poursuit cet objectif.
Elle vise à réduire les conséquences négatives des
inondations sur la population, l’activité économique,
l’environnement et le patrimoine culturel, et à optimiser la
capacité, pour un territoire, à retrouver un fonctionnement
satisfaisant lors de la survenance d’un événement majeur.
Cette politique se décline à l’échelle du bassin Artois-
Picardie dans le cadre du Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI) approuvé le 19 novembre 2015 et
au niveau local par les Stratégies Locales de Gestion du
Risque d’Inondation (SLGRI) élaborées pour les 5 Territoires
à Risques Important d’inondation (TRI) que compte le
Nord : les TRI de Dunkerque, de Lille, de Douai, de Valen-
ciennes et de Maubeuge.
Ces stratégies sont le fruit d’un important travail collaboratif
réalisé, depuis 2013, avec tous les acteurs de la gestion du
risque. Cette concertation a permis de définir leurs
principaux objectifs : améliorer la connaissance du risque,
réduire l’aléa inondation, aménager le territoire en fonction
du risque, développer la culture du risque et optimiser la
gestion de crise.
Ceux-ci se déclinent en objectifs opérationnels jugés
prioritaires pour ce premier cycle de mise en œuvre
de la Directive Inondation. Les SLGRI constituent le cadre
des actions qui seront déterminées dans le second cycle
de la Directive Inondation qui débute le 1er janvier 2017.
4—5
0
1
sommaire —
0
2
01 02 03 04 —
Le Processus Présentation Le diagnostic du territoire Les objectifs de la
d’élaboration des SLGRI et la justification problématisé au regard SLGRI de la Sambre
du périmètre retenu des inondations
0
01. Le Contexte............................... 8 01. Présentation générale 01. Caractéristiques physiques.... 30
04.3 Enjeux écologiques 01. Dispositions particulières et 3
—
du territoire............................ 24 et environnementaux.........................68 priorités définies au PGRI.....126
01.1 Géologie...............................................30
02. Les SLGRI, une déclinaison
04.4 Les captages d’eau
territoriale du PGRI................10 02. Territoire à Risque 01.2 Paysages.............................................. 32 potables et les stations 02. L es objectifs principaux
Important d’Inondation d’épuration......................................................68 de la SLGRI............................127
01.3 Occupation du sol................... 34
(TRI) de Maubeuge................. 25
03. Les SLGRI à élaborer................12
01.4 Ecologie...............................................36
04.5 Les enjeux
03. D
éclinaison des objectifs
0
économiques................................................70
04. La gouvernance.......................16 03. Présentation du périmètre
01.5 Impacts des caractéristiques principaux en objectifs 1
04.1 La gouvernance
de la stratégie locale
de gestion du risque
physiques du territoire
04.6 Les réseaux......................................72 opérationnels....................... 128 —
sur les inondations...................................41 04.7 Les enjeux
pour la mise en œuvre d’inondation (PSLGRI)............ 26 par commune...............................................73
de la Directive Inondation...............16
04.2 La gouvernance
02. Caractéristiques
hydrologiques........................ 42
0
locale et les évolutions 05. Analyse des outils 2
réglementaires ............................................16 2.1 Présentation
0
du réseau hydrographique........... 42
de prévention existants........102 —
05.1 Plans de Prévention des ANNEXES
05. L’élaboration des SLGRI......... 18
02.2 Historique de la Sambre Risques d’Inondation (PPRI)....... 102
et de ses deux principaux ›0
1. Liste des abréviations 143
05.1 Identification des
affluents.............................................................. 45
05.2 Atlas des 0
structures porteuses...............................18
02.3 Fonctionnement et gestion
zones Inondables (AZI)....................106 ›0
2. A
rrêté préfectoral portant 3
05.2 L’organisation
d’ateliers territoriaux................................18 de la Sambre canalisée.....................46 05.3 Plans de Gestion
des cours d’Eau......................................106
l’élaboration de la SLGRI
de la Sambre 144
—
05.3 Lancement de la
02.4 Climatologie................................... 48
05.4 Documents de ›0
3. A
rrêté préfectoral
démarche d’élaboration
des stratégies locales............................21
02.5 Zones humides........................... 48 planification...................................................107 fixant la liste des parties prenantes 0
05.4 Phases de consultation.......21 03. État des lieux des risques
05.5 Les dispositifs d’information, et le service référent pour l’élaboration
de la SLGRI de la Sambre 148
4
d’inondation........................... 50
de surveillance et d’alerte............108
05.6 Le service de
—
03.1 Méthode de caractérisation ›0
4. A
rrêté préfectoral portant
prévision des crues...............................116 l’approbation de la SLGRI
de l’aléa d’inondation......................... 50
de la Sambre 154
03.2 Identification et caractérisa- 06. Analyse des ouvrages
0
tion des aléas d’inondation.......... 52 jouant un rôle dans ›0
5. L
e Porter à Connaissance 5
3.3 Phénomènes
0
la prévention du risque
d’inondation.........................120
des cartographies 156 —
historiques majeurs............................... 56
06.1 Les écluses et barrages ›0
6. L
es enjeux économiques
03.4 Synthèse des risques auxquels
est exposé le territoire........................60
sur la Sambre.............................................. 120 par communes (données
CCI du Hainaut) 170
0
03.5 Arrêtés de catastrophe
06.2 Le barrage du Val Joly...... 120 6
naturelle (CATNAT).................................60 06.3 La mise en place
de techniques alternatives de
—
04. Recensement gestion des eaux pluviales............121
des enjeux exposés 06.4 L’aménagement visant à
0
au risque d’inondation.......... 64 limiter le ruissellement d’origine
agricole............................................................. 122
04.1 Enjeux humains..........................64
4
06.5 Les travaux réalisés
04.2 Enjeux patrimoniaux.............67 dans le cadre de PAPI...................... 123
—
6—7 / RETOUR SOMMAIRE
0
1
01
—
0
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0
3
—
0
1
—
Le Processus 0
2
d’élaboration —
des SLGRi 0
3
—
0
4
01. Le Contexte.......................................................................8 —
02. Les SLGRi, une déclinaison
territoriale du PGRi....................................................10 0
03. Les SLGRi à élaborer...............................................12 5
—
04. La gouvernance..........................................................16
05. L’élaboration des SLGRi.......................................18 0
6
—
0
4
—
8—9 / RETOUR SOMMAIRE
0
01. LE CONTEXTE Pour ce faire, elle propose une démarche en trois étapes
basée sur une approche économique des conséquences des 1
La Directive Inondation, une nouvelle
inondations. Cette démarche est cyclique et doit être actua-
lisée tous les six ans. —
approche de la gestion du risque d’inondation Phase 1 : la réalisation de l’Évaluation Préliminaire Phase 3 : L’élaboration du Plan de Gestion
des Risques d’Inondation (EPRI) des Risques d’Inondation à l’échelle
0
du bassin Artois Picardie (PGRI)
La directive européenne 2007/60/CE relative à l’évaluation Approuvée le 22 décembre 2011, l’EPRI a permis de dresser
et à la gestion des risques d’inondation, dite directive « inon- un premier état des lieux des connaissances des aléas et des Le PGRI du bassin Artois Picardie 2016-2021 définit 5 objectifs
dation », transposée en droit français par la loi du 12 juillet
2010 portant Engagement National pour l’Environnement
enjeux exposés et de faire un premier bilan des outils de
prévention des risques existants.
de gestion des inondations pour le bassin Artois Picardie qui
se déclinent en 16 orientations regroupant 40 dispositions 2
—
(Loi ENE, dite Grenelle 2) et complétée par le décret du 2 mars L’EPRI est consultable sur le site internet à l’adresse suivante : permettant de les atteindre.
2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-du-
vise à : rable.gouv.fr/?Evaluation-preliminaire-des-risques- d-inondation Les 5 objectifs du PGRI Artois Picardie sont :
› réduire les conséquences négatives des inondations sur › Objectif 1 : Aménager durablement les territoires et réduire
la population, l’activité économique et les patrimoines Phase 2 : À partir de l’EPRI, la sélection des Territoires la vulnérabilité des enjeux exposés aux inondations.
0
environnemental et culturel ; à Risques Importants d’inondation (TRI)
› Objectif 2 : Favoriser le ralentissement des écoulements en
sur la base de critères nationaux (50 % de la population du cohérence avec la préservation des milieux aquatiques
› prévoir des solutions adaptées aux besoins et aux priorités CARTE DES TRIS
identifiés pour chaque territoire exposé. territoire concerné est exposée à une inondation potentielle)
et locaux (1 TRI par district hydrographique et prise en compte
› Objectif 3 : Améliorer la connaissance des risques d’inon-
dation et le partage de l’information, pour éclairer les déci- 3
—
Limite TRI de Dunkerque de la spécificité de la submersion marine et des bassins trans- sions et responsabiliser les acteurs
frontaliers). › Objectif 4 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à la
Limite TRI de Béthune-Armentières normale des territoires sinistrés
Ainsi, sur le département du Nord, cinq TRI ont été définis › Objectif 5 : Mettre en place une gouvernance
Limite TRI de Lille par arrêté préfectoral le 26 décembre 2012 par le Préfet Coor-
donnateur de bassin : Le PGRI comporte une partie dédiée aux stratégies locales. 0
Limite TRI de Lens
Sur le district de l’Escaut :
Elle présente, pour chacune des stratégies, des premiers élé- 1
Dunkerque
Limite TRI de Douai › le TRI de Dunkerque, pour la submersion marine
ments de diagnostic et les priorités pré-identifiées en matière
de gestion des risques d’inondation selon les caractéristiques —
› le TRI de Lille, pour les débordements de la Lys, de la locales.
Limite TRI de Valenciennes Marque et de la Deûle Le PGRI propose également un certain nombre d’actions qui
› le TRI de Douai pour les débordements de la Scarpe aval pourront être inscrites dans les plans d’actions associés aux 0
› le TRI de Valenciennes, pour les débordements de l’Escaut stratégies locales au regard des enjeux et des priorités identifiés.
Limite TRI de Maubeuge 2
Sur le district de la Meuse : Le PGRI, dont l’élaboration s’est appuyée sur la Stratégie —
› le TRI de Maubeuge, pour les débordements de la Sambre Nationale de Gestion des Risques Inondation (SNGRI), a été
et de la Solre. approuvé le 19 novembre 2015 et publié au Journal Officiel
le 22 décembre 2015.
À noter, que le département du Nord est également concerné
0
Lille par deux TRIS interdépartementaux pour lesquels la démarche 3
est suivie par les services de l’État et les parties prenantes
associées du Pas-de-Calais :
la stratégie nationale poursuit
3 grands objectifs prioritaires :
—
Béthune › le TRI de Lens, pour les débordements du canal de Lens et Objectif 1 : Augmenter la sécurité des biens
de la Deûle
› le TRI de Béthune Armentières, pour les débordements de
et des populations exposées / Objectif 2 : Stabiliser
à court terme, et réduire à moyen terme le coût
0
Lens la Lys des dommages / Objectif 3 : Raccourcir fortement 4
Sur chaque TRI, des cartographies des surfaces inondables
le délai de retour à a normale —
Douai et des risques d’inondation pour les événements fréquents
Valenciennes (période de retour < 30 ans), moyens (période de retour com- extrait de l’art. L 566-7 du CE
prise entre 100 et 300 ans) et extrêmes (période de retour (code de l’environnement) 0
Maubeuge > 300 ans) ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement Ce plan fixe les objectifs en matière de gestion 5
Cambrai
et du Logement (DREAL) du Nord-Pas-de-Calais. des risques d’inondation concernant le bassin ou —
Ces cartographies ainsi que le rapport d’accompagnement groupement de bassins et les objectifs appropriés
ont été portés à connaissance, le 18 juillet 2014 pour les TRI aux territoires mentionnés au même article L. 566-5.
N
Ces objectifs doivent permettre d’atteindre les
Avesnes
de Dunkerque, Valenciennes et Maubeuge, et le 23 janvier
2015 pour les TRI de Lille et de Douai et sont consultables sur objectifs de la stratégie nationale. 0
sur Helpe le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : 6
0 10 20 40 KM
http://www.nord-pas-de-calais-picardie.developpement-du-
rable.gouv.fr/?Evaluation-preliminaire-des-risques- d-inondation
—
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la Sambre
10 — 11 / RETOUR SOMMAIRE
0
02. LES SLGRI, UNE DÉCLINAISON
TERRITORIALE DU PGRI 1
—
02.1 Leur vocation 02.2 Une élaboration encadrée
0
la loi maptam
par la SNGRi et en interface avec
Sur chaque TRI, une SLGRI permettant de réduire les consé- d’autres politiques publiques crée un bloc de compétences obligatoires compre-
2
quences négatives des inondations et d’optimiser la résilience nant quatre missions relatives à la gestion des
des territoires doit être co-élaborée conjointement par une milieux aquatiques et de prévention des inondations
L’élaboration des stratégies locales s’effectue selon deux
—
structure porteuse locale et les services de l’État. Elle décline, (GEMAPI), définies à l’article L. 211-7 du Code de
principes directeurs définis par la SNGRi :
à une échelle appropriée, la Stratégie Nationale de Gestion l’environnement.
des Risques d’inondation et le PGRI Artois-Picardie. › Le respect du principe de subsidiarité pour que les acteurs 1° Aménagement d’un bassin hydrographique
compétents agissent à la bonne échelle
2° Entretien et aménagement de cours d’eau,
Les SLGRI ont une double vocation : › La recherche d’une synergie entre les politiques publiques canal, lac ou plan d’eau
0
› Être un document intégrateur de l’ensemble des actions qui que recouvrent la gestion du risque d’inondation, la gestion 5° Défense contre les inondations et contre la mer
sont et seront menées par les acteurs de la gestion du intégrée des milieux aquatiques et l’aménagement du
8° La protection et la restauration des sites,
3
risque d’inondation compétents à l’échelle de son périmètre territoire
des écosystèmes aquatiques et des zones humides
› Proposer un lieu de gouvernance et de concertation des ainsi que des formations boisées riveraines
—
La gestion des risques d’inondation est à l’interface de plu-
acteurs concernés sieurs politiques publiques dont la cohérence et l’articulation
sont indispensables à la mise en place de la stratégie locale.
En effet, la gestion des risques nécessite la coordination entre
article L 566-8 du CE les politiques publiques dans le domaine de l’eau, de l’amé- le décret « digues »
Des stratégies locales sont élaborées conjointement
nagement des territoires et de la gestion de crise. Ce décret fixe le cadre selon lequel les communes 0
et établissements publics de coopération intercom-
par les parties intéressées pour les territoires
Aussi, la stratégie locale s’inscrit dans un contexte régle- munale à fiscalité propre compétents en vertu de la 1
mentionnés à l’article L. 566-5, en conformité avec
la stratégie nationale et en vue de concourir à sa
mentaire en évolution : loi, à compter du 1er janvier 2018, en matière de —
réalisation ; elles conduisent à l’identification de › La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et GEMAPI établissent et gèrent les ouvrages de
mesures pour ces derniers. d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 prévention des risques, en particulier les digues.
Le délai laissé aux collectivités territoriales pour les
modifiée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
actions de prévention des inondations en vue de 0
de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015 attribue la
compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de régulariser la situation des ouvrages existants est 2
Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018 aux
collectivités ou aux Établissements Publics de Coopération
fixé au 31 décembre 2019 si ces derniers sont de
classe A ou B et au 31 décembre 2021 s’ils sont de
—
Intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). classe C.
Les EPCI FP — communautés de communes, communautés
d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles — 0
exercent cette compétence en lieu et place de leurs
02.3 La portée juridique des SLGRI
3
communes membres.
—
› Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, dit « décret digues »,
définit les nouvelles règles applicables aux ouvrages Contrairement au PGRI Artois Picardie qui est opposable
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations à l’administration et à ses décisions, et qui a une portée
et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques. juridique directe sur les documents d’urbanisme (SCOT et 0
PLU / PLUi en l’absence de SCOT) et les programmes et
décisions administratives dans le domaine de l’eau, les
4
stratégies locales n’ont pas de portée juridique directe. —
En effet, seule la synthèse de ces stratégies, intégrées au
PGRI, est opposable.
0
Ainsi, cette synthèse confère aux stratégies locales une 5
PLAQUETTE SLGRI portée juridique indirecte.
—
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-
publiques/Prevention-des-risques-
naturels-technologiques-et-miniers/
La-Directive-Inondation/La-methodologie 0
-d-elaboration-des-SLGRI
6
—
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la Sambre
12 — 13 / RETOUR SOMMAIRE
0
03. LES SLGRI À ÉLABORER Le département du Nord est concerné par les 7 stratégies
locales suivantes : 1
› la SLGRI de la Marque et de la Deûle (pour le TRI de Lille)
› la SLGRI de l’Escaut-Sensée (pour le TRI de Valenciennes)
—
› la SLGRI de la Scarpe aval (pour le TRI de Douai)
0
› la SLGRI du Delta de l’Aa (pour le TRI de Dunkerque)
› la SLGRI de la Sambre (pour le TRI de Maubeuge)
› la SLGRI de la Haute-Deûle (pour le TRI de Lens)
2
—
› la SLGRI du TRI de Béthune Armentières
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(DDTM) du Nord est chargée de piloter ou de co-piloter avec
une structure porteuse locale l’élaboration des cinq
0
premières SLGRI de la liste ci-dessus.
3
—
0
1
—
CARTE DES TRI ET SLGRI 0
(Source : DDTM59 Service SRC
©IGN PPIGE 2010)
2
—
SLGRI TRI
Lys Béthune-Armentière
0
3
Scarpe Aval Douai —
Delta de l'AA Dunkerque
Haute Deûle Lens 0
4
Deûle Marque Lille
—
Sambre Maubeuge
Escaut et Sensée Valenciennes 0
N 5
Arrondissement
—
0 25 50 KM
0
6
—
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la Sambre
14 — 15 / RETOUR SOMMAIRE
0
Les SLGRI, pilotées ou co-pilotées
par la DDTM du Nord sont : 1
—
Sur le district de l’Escaut Sur le district de la Meuse, rattaché Articulation des TRI du Nord Volet transfrontalier
au versant transfrontalier de la Meuse avec les autres TRI du Pas-de-Calais
› La SLGRI de la Marque et de la Deûle
Cette stratégie est portée par la DDTM du Nord pour son
› La SLGRI de la Sambre › Le TRI de Lens : ce territoire est exposé aux débordements
Le bassin Artois Picardie recoupe deux districts internatio-
naux : le district de l’Escaut et le district de la Meuse. 0
2
des cours d’eau du canal de Lens et de la Deûle. Parmi les 12 TRI arrêtés sur le bassin Artois Picardie, ceux de
élaboration en raison de l’absence de structure porteuse lo- Cette stratégie est co-élaborée par le Parc naturel régional de
Valenciennes, Lille et Béthune-Armentières sont transfrontaliers
cale identifiée à ce stade de la démarche. Les réflexions pour l’Avesnois et la DDTM du Nord. Elle concerne 29 communes Le périmètre de la SLGRI de la Haute Deûle correspond à
—
avec le district international de l’Escaut. Le TRI de Maubeuge
la déclinaison opérationnelle de la SLGRI et du futur plan situées sur les bassins versants de la Sambre et de la Solre. celui du TRI et concerne 38 communes du département du
est transfrontalier avec celui de la Meuse.
d’actions sont néanmoins toujours en cours au moment de Pas-de-Calais et 9 communes du département du Nord.
Ces TRI se situant en amont des bassins versants de l’Escaut
la rédaction du présent document. Le périmètre des stratégies locales dépasse celui des TRI et La SLGRI est portée par la DDTM du Pas-de-Calais faute
et de la Meuse, les actions issues des stratégies locales
Elle concerne 77 communes sises sur les bassins versants de correspond à un, voire plusieurs bassins versants permettant de structure porteuse locale identifiée à ce stade de la
concourront à la réduction des conséquences négatives des
la Lys, de la Deûle, de la Marque et du Canal de Roubaix. de prendre en compte les phénomènes amont-aval des démarche. Afin d’assurer la cohérence entre les SLGRI, la
inondations sur les bassins en aval.
0
inondations. DDTM du Nord est membre du comité de pilotage et est
La cohérence des actions menées par la France, la Belgique
› La SLGRI de l’Escaut-Sensée Une particularité concerne la superposition des périmètres associée aux travaux d’élaboration de la stratégie locale, et
et les Pays-Bas est assurée dans le cadre des réunions de
3
des SLGRI de la Scarpe aval, de la Marque et de la Deûle, de notamment aux études de ruissellement.
Cette stratégie est co-élaborée par le Syndicat Mixte du Schéma coordination internationale au sein de deux commissions
l’Escaut Sensée et de la Haute Deûle. En effet, le territoire du TRI de Lens se situe à l’amont de
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Escaut et la dédiées auxquelles participent les services de l’État français :
En effet, le périmètre de la stratégie locale de la Marque et de celui du TRI de Lille pour les débordements de la Deûle et à
DDTM du Nord. Elle concerne 89 communes situées sur les
bassins versants de l’Escaut et de la Scarpe aval.
la Deûle recoupe à la marge les stratégies de la Haute-Deûle
et de la Scarpe aval.
Les périmètres des stratégies locales de l’Escaut-Sensée et
l’amont du TRI de Douai pour les débordements de la Scarpe.
Par suite, les actions menées sur le périmètre de la SLGRI de
la Haute-Deûle auront des conséquences sur le risque
la Commission Internationale de l’Escaut-Sensée (CIE) et la
Commission Internationale de la Meuse (CIM).
Ces commissions internationales ont pour objectif, sur le volet
—
› La SLGRI de la Scarpe aval des inondations, de mettre en place une coopération entre
de la Scarpe aval se superposent pour 26 communes. d’inondations sur le périmètre de la SLGRI de la Marque et
les états et régions riverains de l’Escaut et de la Meuse afin
Cette stratégie est co-élaborée par le Parc naturel régional Le présent tableau liste les communes se situant sur le
périmètre de plusieurs stratégies locales :
de la Deûle.
de réaliser une gestion durable des districts hydrographiques 0
Scarpe-Escaut et la DDTM du Nord. Elle concerne 82 com-
munes situées sur les bassins versants de la Scarpe aval et › Le TRI de Béthune Armentières (106 communes) : ce territoire
internationaux correspondants. 1
de l’Escaut.
Recoupement Communes
est exposé aux débordements de la Lys.
Cet objectif se traduit par : —
des SLGRI concernées La stratégie locale fait partie intégrante de la stratégie globale
› La SLGRI du Delta de l’Aa › le renforcement de la coordination transfrontalière pour la
du PAPI 3 à l’état d’intention de la Lys, labellisé le 6 octobre
planification et le suivi des mesures à impact transfrontalier :
Cette stratégie fait partie intégrante de la stratégie globale du Deûle et Marque
Bersée
2015 par la Commission Mixte d’inondation.
Cette stratégie globale, portée par l’Établissement Public
le but est d’éviter que certaines mesures prises par un pays 0
Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI)
porté par le Pôle Métropole Côte d’Opale. Ce PAPI interdé-
—
Mons-en-Pévèle Territorial de bassin (EPTB) Lys, s’élabore à l’échelle du bassin
ou une région n’aient des répercussions négatives sur leurs 2
partemental, élaboré à l’échelle du Delta de l’Aa, concerne
Scarpe aval
versant de la Lys, qui compte 175 communes du département
du Pas-de-Calais et 50 communes du Nord.
voisins.
› le développement du partage d’information et l’optimisation
—
les inondations par submersion marine pour les TRIs de Dun-
kerque et de Calais, les inondations continentales sur la Deûle et Marque La DDTM du Nord est membre du comité de pilotage et des des échanges de connaissances entre les partenaires de la
plaine des wateringues et les inondations par débordement — Thumeries groupes de travail en charge d’élaborer la stratégie globale CIE, afin d’améliorer la compréhension de la problématique
dans la vallée de la Hem. Haute Deûle du PAPI complet. des inondations 0
Il concerne 43 communes du département du Nord et 59
Scarpe aval Auby
3
communes du département du Pas-de-Calais.
La DDTM fait partie de la gouvernance instituée et est — Flers-en-Escrebieux —
membre du Comité de Pilotage, du Comité de suivi et du Haute Deûle Lauwin-Planque
Comité Technique.
Abscon - Aubry-du-Hainaut 0
Bellaing - Bousignies
Brillon - Bruille-Saint-Amand 4
Chateau-l’Abbaye —
Emerchicourt - Hasnon
Haveluy - Helesmes - Herin
Escaut-Sensée
Lecelles - Maulde
—
Millonfosse 0
Scarpe aval
Mortagne-du-Nord 5
Nivelle - Oisy - Petite-Forêt
Raismes - Rosult - Rumegies —
Saint-Amand-les-Eaux
Sars-et-Rosieres
Thun-Saint-Amand - Wallers 0
6
La DDTM du Nord et les structures porteuses locales veilleront
à garantir la cohérence des démarches conduites sur chaque —
territoire.
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la Sambre
16 — 17 / RETOUR SOMMAIRE
0
04. LA GOUVERNANCE
1
04.1 La gouvernance 04.2 La gouvernance locale
—
pour la mise en œuvre et les évolutions réglementaires
de la Directive Inondation
Comme le précise le PGRI, la gouvernance locale relève à ce Les communes et leurs groupements peuvent déléguer tout Le Schéma d’Aménagement et de Gestion 0
L’élaboration des stratégies locales est co-animée par une
structure porteuse locale volontaire et la DDTM du Nord, à
jour de nombreux acteurs. ou partie de la compétence GEMAPI qui s’appuie des struc-
tures opérationnelles, en distinguant trois échelles cohé-
des Eaux Sambre (SAGE Sambre)
2
—
l’exception de la SLGRI de la Marque et de la Deûle qui est rentes et emboîtées pour la gestion de l’eau : Grâce à une gestion concertée, il a pour objectifs de préserver
portée par la Direction Départementale des Territoires et de La Gestion des cours d’eau au maximum les potentialités des écosystèmes, de rationaliser
› le bloc communal (communes et EPCI-FP). Compétent en l’utilisation des ressources naturelles, de minimiser l’impact
la Mer du Nord, faute de structure porteuse identifiée à la date matière de GEMAPI, il permet un lien étroit entre la politique
d’élaboration du présent document. La gestion des cours d’eau domaniaux est confiée aux Voies des usages et d’inscrire le territoire dans une logique écono-
Navigables de France pour le canal navigable de la Sambre d’aménagement et la gestion des milieux aquatiques et la mique globale.
de Landrecies à Jeumont. prévention des inondations Il contribue aussi et surtout à atteindre les objectifs imposés
0
À ce titre, la DDTM du Nord et la structure porteuse, quand
elle est identifiée, sont chargées de coordonner l’élaboration, › l ’EPAGE : Établissement public d’aménagement et de par la Directive Cadre sur l’Eau. Il est approuvé et mis en
La gestion des cours d’eau non domaniaux est géré par le gestion de l’eau. Syndicat mixte en charge de la maîtrise œuvre depuis le 21 septembre 2012 sur le bassin versant de
la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie lo-
3
Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’ouvrage locale et de l’animation territoriale dans le la Sambre.
cale. d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) et par l’Agglomération domaine de l’eau à l’échelle du bassin versant de cours d’eau Ce document de planification territoriale a été élaboré, suivi
Maubeuge Val de Sambre et par la Communauté de Com-
—
Des organes décisionnels et de concertation spécifiques à › l’EPTB : Établissement public territorial de bassin Syndicat et mis en œuvre par une instance collégiale : la Commission
munes du Pays Quercitain (CCPM). Locale de l’Eau (CLE).
chaque territoire ont été créés pour élaborer les stratégies En ce qui concerne les cours d'eau principaux de la CCPM mixte en charge de la coordination et de la maîtrise
locales. Ces organes se composent : dont l'Ecaillon, l'Aunelle-Hogneau et la Rhonelle, celle-ci s'est d’ouvrage à l’échelle d’un groupement de bassins versants
Celle-ci est composée de 3 collèges :
› d’un comité de pilotage, en charge de valider la méthode dotée des moyens nécessaires pour assurer l'animation et le
Le décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établisse-
de travail et de concertation ainsi que chaque étape de la suivi de l'entretien des rivières en créant une équipe d'agents
d'entretien des rivières appelé « brigade Bleue ». ments publics territoriaux de bassin et aux établissements
› représentants des collectivités territoriales et des établisse-
ments publics locaux
0
construction de la stratégie locale. Sa composition vise une
représentation des multiples maîtrises d’ouvrage compé- La CCPM a souhaité mettre en place un plan de gestion sur publics d’aménagement et de gestion de l’eau précise les
› représentants des administrations et établissements publics
1
tentes sur le territoire ainsi qu’une représentation des orga- 5 années en cohérence avec les programmes des différents
acteurs : Agence de l’Eau Artois Picardie, Fédération de
critères de délimitation des périmètres respectifs des EPTB et
des EPAGE. de l’État —
nisations administratives concernées ;
Pêche, Parc Naturel Régional de l’Avesnois afin d’atteindre le › représentants des usagers.
› de groupes de travail thématiques, ces groupes constituent bon état écologique des cours d’eau de son territoire. La DDTM du Nord a organisé une réunion le 14 janvier 2016
des instances de travail et de débats chargées de décliner En ce qui concerne la gestion de l’Helpe Mineure et l’Helpe présentant aux acteurs l’état des lieux de l’exercice de la Cinq enjeux sont identifiés au sein du SAGE de la Sambre 0
compétence GEMAPI à l’échelle de l’arrondissement dont un relatif à la thématique inondation.
les objectifs et actions de la stratégie locale. Ils se réuniront
autant de fois que nécessaire en tenant compte des besoins
Majeure dont les communes de Maroilles et de Noyelles-
d’Avesnes-sur-Helpe. Cette réunion co-pilotée par le Enjeu 3 : « Maîtriser les risques d’inondation et d’érosion »
2
en concertation et de l’état des connaissances.
sur-Sambre, celle-ci est réalisée par le SMAECEA.
Par contre, pour la gestion de la Solre et de la Tarsy dont les Sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe et le Directeur de la DDTM notamment grâce : —
communes de Leval, Rousies et Ferrière-la-Grande ; celle-ci du Nord a réuni l’ensemble des acteurs compétents sur les
› mieux faire connaître les risques d’inondation
est effectuée par l’AMVS. volets Milieux Aquatiques (MA) et Protection des Inondations
(PI). Ainsi, sur le périmètre de la stratégie locale, la compé- › améliorer le système de prévision des crues
Récemment, une réunion sur le lancement du plan de ges-
tion du bassin versant de la Solre et de la Tarsy a eu lieu. Le tence PI est exercée à ce jour par l’AMVS et le SMAECEA. › gérer le risque d’inondation
0
SMAECEA et l’AMVS souhaitent par ce biais de disposer d’un › conseiller l’aménagement des zones sensibles à l’érosion
3
programme d’actions en vue d’une gestion équilibrée et
cohérente du bassin versant de la Solre et de la Tarsy, de sa
Initialement la loi MAPTAM prévoyait une entrée en vigueur
des dispositions créant la GEMAPI au 1er janvier 2016 avec la ou aux inondations —
préservation et de sa restauration. Au sein de la SLGRI de la possibilité d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2018. › restaurer ou créer des zones d’expansion des crues
Sambre, les communes de Leval, Ferrière-la-Grande et La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la Répu-
› améliorer la connaissance du risque
Rousies seront concernées par ce plan de gestion. blique), adoptée le 16 juillet 2015, a reporté le transfert de 0
compétence au 1er janvier 2018 et la fin de la période transi- › préserver le périmètre de crue centennale
toire au 1er janvier 2020. 4
› diminuer les risques de ruissellement et d’érosion
Evolution réglementaire Elle dispose également que toute commune faisant partie
› préserver et restaurer les éléments naturels jouant un rôle
—
d’une communauté de communes, communauté d’agglo-
Cette gouvernance va évoluer suite à la publication de la loi mération, communauté urbaine ou une métropole voit sa dans la lutte contre l’érosion et les inondations
du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique compétence transférée automatiquement à l’EPCI. Seules les
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). communes isolées conservent la compétence. L’intégralité des communes de la SLGRI de la Sambre fait 0
partie du périmètre du SAGE Sambre. 5
La rénovation de la gouvernance en matière de gestion des
milieux aquatiques et de prévention des risques d’inondation
—
a pour objectif de :
› structurer la maîtrise d’ouvrage territoriale
0
› avoir une vision stratégique et partagée d’un bassin versant
› faire émerger des gestionnaires uniques des ouvrages de
6
prévention des inondations d’un territoire —
› associer la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la Sambre
18 — 19 / RETOUR SOMMAIRE
0
05. L’ÉLABORATION DES SLGRI Cette démarche a présenté un triple intérêt :
› éviter l’omission de candidats potentiels
Déclinaison pour la stratégie locale
de la Sambre
Les échanges ont permis de valider collégialement :
› le périmètre de la SLGRI de la Sambre qui est celui du 1
La DDTM du Nord et les structures porteuses ont conçu une
méthodologie permettant une large consultation de toutes
› susciter des vocations de porteurs de projets
› asseoir la légitimité des structures porteuses par une infor-
Pour atteindre les 5 objectifs de la SLGRI, une co-animation
TRI de Maubeuge (21 communes) étendu au périmètre du
bassin versant de la Sambre (8 communes) —
les parties prenantes concernées afin de co-construire des de la démarche est réalisée entre les services de l’Etat et une
mation en amont de l’ensemble des acteurs › le délai de réalisation est fixé à décembre 2016
stratégies locales partagées, et ce notamment par les struc- structure animatrice du territoire. En tant que porteur du
tures en charge de les mettre en œuvre. Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de
0
› les objectifs principaux
Postérieurement à ces réunions, des rencontres entre les la Sambre, dont un enjeu est de « maîtriser les risques d’inon-
La méthode se décline en quatre étapes présentées ci-après. services de l’État et les structures porteuses potentielles ont dation et d’érosion », c’est le Parc Naturel Régional de 1. Encourager un aménagement durable du territoire par la
2
permis de préciser le rôle de ces structures et les modalités l’Avesnois qui a été choisi lors de l’atelier de « stratégie locale » bonne prise en compte du risque d’inondation dans les
du co-pilotage de la démarche. du 24 juin 2014 afin d’animer la démarche au niveau local. documents d’urbanisme approuvés ou en cours
05.1 Identification
des structures porteuses
Ainsi, fin 2013, toutes les structures porteuses, excepté pour
le TRI de Lille étaient identifiées.
L’instance décisionnelle de la SLGRI est le comité de pilotage,
alimenté par des groupes de travail spécifiques à chaque
objectif identifié.
2. Améliorer et diffuser la connaissance sur les phénomènes
d’érosion et de ruissellement et actualiser la connaissance
sur le bassin versant de la Sambre
—
En 2013, la DDTM du Nord a organisé, sur chaque TRI, des Pour la stratégie de la Sambre, c’est le Parc Naturel Régional 3. Réduction de la vulnérabilité : développer un partenariat
Cette instance, présidée par Madame le Sous-Préfet
réunions de présentation de la Directive Inondation et de de l’Avesnois, porteur du SAGE Sambre, qui est la structure avec les gestionnaires de réseaux pour réduire la vulnéra-
0
d’Avesnes-sur-Helpe, assisté par la DDTM du Nord et le PNR
prospection pour la structure porteuse, partie prenante qui porteuse de la stratégie locale. bilité des réseaux de première nécessité
de l’Avesnois, est en charge de :
assure l’interface entre les acteurs locaux et les services de 4. Faire émerger les actions permettant de réduire l’aléa
3
› valider le diagnostic
l’État. Ces réunions se sont tenues sous la présidence des en zones urbanisées et rurales
sous-préfets et avec la participation de la Direction Régionale 05.2 L’organisation › définir la méthode de travail et concertation
—
5. Optimiser les outils de gestion de crise et encourager
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’ateliers territoriaux › valider la stratégie locale pour juin 2016
l’élaboration des PCS sur les territoires à enjeux.
(DREAL) Nord–Pas-de-Calais.
Les structures représentées au sein de cette instance sont › la composition du COPIL présentée ci-dessus
Afin de garantir une large concertation des acteurs concernés, les suivantes :
les structures compétentes en terme d’inondation (EPCI-FP, Modalités globales d’organisation › la liste des parties prenantes associées à la démarche, fixée
communes du TRI, syndicats gestionnaires de réseaux) ont La Direction Départementale des Territoires par arrêté préfectoral en date du 2 juin 2015 (voir en annexe) 0
été conviées à ces réunions.
La DDTM du Nord et les structures porteuses ont organisé
et de la Mer (DDTM) du Nord, accompagnée
par le maire de Leval, en qualité d’élu référent › Et une première composition des groupes de travail en
1
Ces réunions se sont tenues respectivement :
des ateliers territoriaux en 2014 afin de répondre aux premiers
Le Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA) charge de l’élaboration de la SLGRI —
objectifs de la Directive Inondation. Ces ateliers ont constitué
› Pour la SLGRI de l’Escaut-Sensée, le 11 janvier 2013. une étape importante dans l’élaboration des stratégies locales les 4 intercommunalités reprises au sein du périmètre :
car ils ont permis de présenter et de valider la méthodologie › La Communauté de Communes
› Pour la SLGRI de la Marque et de la Deûle, le 8 mars 2013.
envisagée et d’arrêter collégialement les éléments structu- du Cœur de l’Avesnois (CCCA) 0
› Pour la SLGRI du Tri de Dunkerque, le 26 mars 2013. rants des stratégies locales. › La Communauté de Communes 2
› Pour la SLGRI de la Scarpe aval, le 8 juillet 2013. Ainsi, à l’issue des échanges, ont été déterminés :
du Pays de Mormal (CCPM)
› La Communauté d’Agglomération —
de Maubeuge \/al de Sambre (CAMVS)
› Pour la SLGRI de la Sambre, le 11 septembre 2013. › le périmètre de gestion des risques d’inondation, les objectifs
› La Communauté de Communes
principaux et le délai de réalisation des SLGRI
Les dossiers de séance et compte-rendus des réunions sont
du Caudrésis–Catésis (CCCC) 0
› la liste des parties prenantes et des membres des Comités
consultables sur le site internet des services de l’État à
de Pilotage
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence 3
l’adresse suivante :
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention- › une première liste des membres des groupes de travail en
Territoriale (SCOT) Sambre Avesnois
La Commission Locale de l’Eau (CLE)
—
des-risques-naturels-et-technologiques/La-Directive-Inondation charge de co-produire les stratégies locales du SAGE de la Sambre
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et d’Entretien des
et sur le site du SAGE Sambre à l’adresse suivante : Chacun des points ci-dessus est développé dans la suite du
Cours d’Eau et l’Avesnois (SMAECEA) 0
http://sage-sambre.parc-naturel-avesnois.fr/ document.
L’Agence de Développement et d’Urbanisme 4
Ces réunions plénières avaient pour objectifs : Au cours de ces premiers ateliers, les échanges ont égale- de la Sambre (ADUS) —
› de présenter la démarche globale, sa finalité, le rôle des ment porté sur les premières orientations stratégiques et sur La Chambre d’Agriculture de Région
parties prenantes, le rôle des structures porteuses leurs déclinaisons opérationnelles. Ces réunions se sont
La Chambre de Commerce et d’industrie
tenues respectivement :
› d’initier les réflexions sur les modalités de gouvernance de (CCI) Grand Hainaut 0
› Pour la SLGRI de la Scarpe Aval, le 18 juin 2014
gestion du risque d’inondation Voies Navigables de France (VNF) 5
› Pour la SLGRI de la Sambre, le 24 juin 2014 La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménage-
ment et du Logement (DREAL) Nord-Pas-de-Calais
—
› Pour la SLGRI de la Marque et de la Deûle, le 30 juin 2014
L’Office Nationale de l’Eau
› Pour la SLGRI de l’Escaut-Sensée, le 4 juillet 2014
› Pour la SLGRI du TRI de Dunkerque, le 15 octobre 2014 date
et des Milieux Aquatiques (ONEMA)
0
Le Conseil Général du Nord (CG59)
du COPIL du PAPI du Delta de l’Aa 6
L’Agence de l’Eau Artois Picardie (AEAP)
La Sous-Préfecture d’Avesnes-sur-Helpe
—
(© PNR Avesnois - 2015)
Membres du COPIL
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la Sambre20 — 21 / 05.2 l’organisation d’ateliers territoriaux / RETOUR SOMMAIRE
0
Ces groupes de travail se composent comme suit : 05.3 Lancement de la démarche
d’élaboration des stratégies
05.4 Phases de consultation
1
GROUPE 1
Aménagement du territoire le
GROUPE 2
Réduction de l’aléa le 09/11/2015
GROUPE 3
Réduction de la vulnérabilité et La consultation des élus —
03/11/2015 Gestion de crise le 19/11/2015 Modalités globales d’organisation
Dès mars 2016, la DDTM et les structures porteuses ont orga-
La Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre (2), CCPM,
La Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre (2), CCPM,
La Communauté d’Agglomération
Maubeuge Val de Sambre (1),
La DDTM du Nord et les structures porteuses ont ensuite
organisé les séminaires de lancement de la démarche
nisé sur chaque territoire des réunions d’information desti-
nées aux élus, parties prenantes de la mise en œuvre de la 0
2
CCCA, CCCC CCCA, CCCC CCPM, CCCA, CCCC d’élaboration des stratégies locales. stratégie locale.
—
Ces séminaires ont permis de : Ces réunions, conduites sous la présidence des sous-préfec-
Agence de l’Eau Artois Picardie Agence de l’Eau Artois Picardie Agence de l’Eau Artois Picardie
tures, avaient un double objectif :
(AEAP) (1) (AEAP) (AEAP) › valider les premiers éléments du diagnostic co-rédigé par
les services de l’État et les structures porteuses › présenter l’ensemble des travaux réalisés sur les phases de
La chambre régionale La chambre régionale La chambre régionale Diagnostic et la proposition d’objectifs opérationnels
› arrêter la composition de chaque groupe de travail et de
d’agriculture (1) d’agriculture (1) d’agriculture (1) présenter le programme de travail à réaliser à compter de › lancer la consultation des élus
Les communes
Les communes
Les communes
septembre 2015
› lancer la consultation sur le diagnostic
Elles se sont respectivement tenues les :
0
3
d’Aulnoye-Aymerie (1), › 29 mars 2016, sur le territoire de la stratégie locale de la
d’Aulnoye-Aymerie (1), d’Aulnoye-Aymerie,
Maubeuge (1), Jeumont, Ces réunions, auxquelles ont participé tous les membres des Scarpe Aval
Maubeuge, Jeumont, Maubeuge (1), Jeumont,
—
Hautmont,Landrecies (2) groupes de travail pressentis, se sont tenus :
Hautmont et Landrecies Hautmont, Landrecies et Leval › 18 avril 2016 sur le territoire de la stratégie locale de la
et Leval (2)
› Pour la SLGRI de la Scarpe aval, le 7 novembre 2014 Marque et de la Deûle
› Pour la SLGRI de l’Escaut-Sensée, le 10 décembre 2014 › 25 mai 2016 sur le territoire de la stratégie locale de la
Agence de Développement Agence de Développement Agence de Développement
Sambre
et d’Urbanisme et d’Urbanisme et d’Urbanisme › Pour la SLGRI de la Sambre, le 8 janvier 2015
de la Sambre (ADUS) (2) de la Sambre (ADUS) (1) de la Sambre (ADUS) (1) › 20 septembre 2016 sur le territoire de la stratégie locale de 0
l’Escaut et de la Sensée
1
Syndicat Mixte du Parc naturel
régional de l’Avesnois (SMPNRA) (3)
Syndicat Mixte du Parc naturel
régional de l’Avesnois (SMPNRA) (3)
Syndicat Mixte du Parc naturel
régional de l’Avesnois (SMPNRA) (2)
Déclinaison pour la stratégie
locale de la Sambre Pour la stratégie locale de la Sambre, 34 personnes ont assisté —
à la réunion dont 24 personnes issues des collectivités (com-
munes, EPCI FP). Les échanges ont essentiellement porté sur
Syndicat Mixte d’Aménagement Syndicat Mixte d’Aménagement Syndicat Mixte d’Aménagement et les modalités d’information des administrés, la gestion de
et d’Entretien des Cours d’Eau et d’Entretien des Cours d’Eau d’Entretien des Cours d’Eau de
Le séminaire « inondations », de la Sambre, co-organisé par
le Parc Naturel Régional de l’Avesnois a été l’occasion de crise et les actions envisageables pour réduire l’importance 0
de l’Avesnois (SMAECEA) (1) de l’Avesnois (SMAECEA) (1) l’Avesnois (SMAECEA) (1)
réunir l’ensemble des parties prenantes autour de la théma- des inondations et la solidarité amont-aval. 2
DDTM (4) DDTM (4) DDTM (5)
tique des inondations dans le cadre de la mise en oeuvre de
la Directive « Inondation » sur le territoire de la Sambre. Les documents présentés sont consultables sur le site internet
—
des services de l’État à l’adresse suivante :
Le Conseil départemental Le Conseil départemental Préalablement à cette réunion, un travail de collecte de don- http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-
-
du Nord (1) du Nord (2) nées nécessaire à l’écriture du diagnostic a, quant à lui, été des-risques-naturels-et-technologiques/La-Directive-Inondation 0
Centre Permanent d’Initiative Centre Permanent d’Initiative Centre Permanent d’Initiative
réalisé par une consultation écrite des différents partenaires.
Le diagnostic a été réalisé par le PNR de l’Avesnois et la et sur le site du Sambre à l’adresse suivante :
3
Pour l’Environnement (CPIE) Bocage Pour l’Environnement (CPIE) Bocage Pour l’Environnement (CPIE) Bocage DDTM du Nord. http://sage-sambre.parc-naturel-avesnois.fr/ —
de l’Avesnois (1) de l’Avesnois (1) de l’Avesnois (1)
Le séminaire a été l’occasion de partager les premiers
La consultation des
SCOT Sambre Avesnois
Nord Nature Environnement Nord Nature Environnement éléments de diagnostic, d’échanger sur les priorités, les
connaissances, les besoins en matière de réduction de l’aléa, parties prenantes 0
(NNE) (1) (NNE) (1)
d’aménagement du territoire, de culture du risque et de 4
La Sous-Préfecture d’Avesnes La Sous-Préfecture d’Avesnes La Sous-Préfecture d’Avesnes (2)
gestion de crise.
Une fois la consultation des élus achevée, la DDTM du Nord —
Il a enfin a permis de lancer les réflexions et d’organiser les et les structures porteuses ont finalisé les stratégies locales et
Personnes présentes () travaux pour la rédaction de la stratégie. ont procédé à la consultation des parties prenantes durant
l’été 2016. 0
A l’issue de ces réunions, le Préfet Coordonnateur de bassin Marque et de la Deûle, de la Scarpe aval, de l’Escaut-Sensée Les personnes conviées ont été invitées à communiquer tout
élément de connaissance permettant d’enrichir le diagnostic
5
a décidé par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2014
l’élaboration des stratégies locales (annexe 1).
et de la Sambre (annexe 3) et du 20 novembre 2015 pour celle
du Delta de l’Aa du territoire. —
Le Préfet de Département a fixé la liste des parties prenantes
associées à la démarche, désigné le service de l’État en NB : les étapes 3 et 4 décrites ci-après ne concernent pas la A l’issue de ces séminaires, la DDTM du Nord et les structures
charge de l’élaboration, du suivi et de la révision des straté- stratégie locale pour le TRI de Dunkerque qui a été conçue porteuses ont organisé et piloté les réunions de chaque
groupe de travail qui avaient pour objet de proposer aux
0
gies locales ainsi que les membres des comités de pilotage selon la procédure d’élaboration de la stratégie globale du
par arrêté préfectoral du 2 juin 2015 pour les SLGRI de la PAPI du Delta de l’Aa. membres du comité de pilotage une déclinaison des objectifs 6
principaux de la stratégie locale en objectifs opérationnels.
La procédure est développée à la partie 04 du présent
—
document.
0
01 Le Processus d’élaboration des SLGRI 03 Le diagnostic du territoire problématisé au regard des inondations
4
—
02 Présentation et justification du périmètre retenu 04 Les objectifs de la SLGRI de la SambreVous pouvez aussi lire
