Cadre de gestion des risques pour le cobalt et ses composés - Environnement Canada Santé Canada Décembre 2014

 
Cadre de gestion des risques
            pour
 le cobalt et ses composés

      Environnement Canada

         Santé Canada

         Décembre 2014
Cadre de gestion des risques                                          Cobalt et ses composés

      Résumé de la gestion des risques proposée
Le présent document décrit les options prises en compte dans le Cadre de la
gestion des risques du cobalt et ses composés. En particulier, le gouvernement
du Canada considère des mesures pour réduire les rejets anthropiques de cobalt
dans l'eau à partir des secteurs industriels suivants :

  •   mines de métaux (en modifiant l'annexe 4 du Règlement sur les effluents
      des mines de métaux);
  •   fusion et affinage des métaux communs (en prenant des mesures pour
      les installations qui combinent leurs effluents à celui d’une mine par l'action
      proposée pour le secteur minier, et en travaillant avec l'industrie pour
      recueillir des renseignements supplémentaires sur la concentration de
      cobalt dans l'effluent des installations autonomes);
  •   fabrication de produits chimiques (en travaillant avec une installation de
      fabrication de produits chimiques en particulier pour recueillir des
      renseignements supplémentaires sur les mesures proposées pour réduire
      les rejets de cobalt, et ce, afin de déterminer la gestion des risques
      appropriée, si nécessaire);
  •   fabrication de pâtes et papiers (en travaillant avec l'industrie touchée
      pour recueillir des renseignements supplémentaires sur la concentration de
      cobalt dans les effluents et déterminer la gestion des risques appropriée, si
      nécessaire);
  •   gestion des déchets (en travaillant avec les provinces et les territoires
      pour recueillir des renseignements supplémentaires afin de déterminer s'il
      est nécessaire de limiter les concentrations de cobalt du lixiviat rejeté de
      sites d'enfouissement directement dans le milieu aquatique).

Il est nécessaire d'obtenir davantage de renseignements pour éclairer la prise de
décision en matière de gestion des risques, notamment :

  •   des détails sur la mesure proposée par l'installation de fabrication de
      produits chimiques pour gérer les rejets de cobalt dans ses effluents;
  •   la présence de cobalt dans les influents et les effluents d'usines de pâtes et
      papiers;
  •   les sites d'enfouissement rejetant directement leurs lixiviats dans le milieu
      aquatique, les concentrations de cobalt dans le lixiviat, les exigences
      actuelles pour le contrôle et la surveillance des rejets de cobalt dans le
      milieu aquatique, ainsi que les technologies de contrôle disponibles.

Les options de gestion des risques décrites dans ce cadre de gestion des
risques peuvent évoluer grâce à des renseignements supplémentaires obtenus
pendant la période de commentaires du public ou en prenant en compte les
évaluations et les options de gestion des risques publiées pour d'autres
substances du Plan de gestion des produits chimiques, le cas échéant, afin
d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente.
                                                                                    ii
Cadre de gestion des risques                                        Cobalt et ses composés

Note : Le résumé ci-dessus est une liste abrégée des options prises en compte
pour gérer ces substances et pour identifier et recueillir des renseignements sur
les lacunes et les incertitudes identifiées. Reportez-vous à la section 3 du
présent document pour une explication complète des détails à cet égard.

                                                                                    iii
Cadre de gestion des risques                                                                           Cobalt et ses composés

Table des matières
Résumé de la gestion des risques proposée ................................................... ii
1. Contexte ......................................................................................................... 1
2. Enjeu ............................................................................................................... 1
   2.1 Conclusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable ........................... 1
   2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE (1999) ............................... 2
3. Gestion des risques proposée ..................................................................... 3
   3.1 Objectif proposé en matière d'environnement ............................................... 3
   3.2 Objectif proposé et options prises en compte en matière de gestion des
       risques ............................................................................................................ 3
   3.3 Lacunes dans l'information nécessaire à la gestion des risques ..................... 7
4. Contexte ......................................................................................................... 8
   4.1 Information de nature générale sur certaines substances contenant du
       cobalt .............................................................................................................. 8
   4.2 Utilisations actuelles et secteurs pertinents.................................................... 8
5. Risques et sources d'exposition préoccupants ....................................... 11
   5.1 Sources naturelles ........................................................................................ 11
   5.2 Rejets anthropiques dans l'environnement ................................................... 11
6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques .................................. 13
   6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement ............................. 13
   6.2 Facteurs socio-économiques et techniques .................................................. 14
7. Aperçu de la gestion des risques existante .............................................. 14
   7.1 Contexte de gestion des risques au Canada ................................................. 14
   7.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l'étranger ............................... 16
8. Prochaines étapes ....................................................................................... 17
   8.1 Période de commentaires du public ............................................................. 17
   8.2 Échéanciers .................................................................................................. 18
9. Références ................................................................................................... 18
   Annexe A. Substances contenant du cobalt qui ont été identifiées pour
       d'autres mesures au cours de la catégorisation............................................. 22
   Annexe B. Quantités, activités et utilisations relatives aux substances
       contenant du cobalt identifiées pour d'autres mesures au cours de la
       catégorisation ............................................................................................... 25

                                                                                                                           iv
Cadre de gestion des risques                                                                 Cobalt et ses composés

                                            1. Contexte
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]
(Canada, 1999) confère au ministre de l'Environnement et au ministre de la
Santé (les ministres) l'autorité nécessaire pour mener des évaluations afin de
déterminer si des substances sont toxiques pour l'environnement ou la santé
humaine tel qu'il est défini à l'article 64 de la LCPE (1999) 1,2, et, le cas échéant,
de gérer les risques associés.

Dans le cadre de la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques,
les ministres prévoient d'évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques
potentiels pour l'environnement et la santé humaine associés à environ
500 substances regroupées dans 9 groupes (Gouvernement du Canada, 2011a).
Les 50 substances listées à l'annexe A sont incluses dans le Groupe de
substances contenant du cobalt de l'Initiative des groupes de substances du Plan
de gestion des produits chimiques (Gouvernement du Canada, 2012).

                                                2. Enjeu
2.1 Conclusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable

Environnement Canada et Santé Canada ont mené des évaluations scientifiques
conjointes pertinentes dans le cadre de l'évaluation du cobalt et des substances
contenant du cobalt au Canada. Un avis résumant les considérations
scientifiques de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable de ces substances a
été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 décembre 2014
(Gouvernement du Canada, 2014a).

D'après les renseignements disponibles, l'ébauche du rapport d'évaluation
préalable propose de conclure que le cobalt et ses composés sont toxiques en
vertu de l'article 64a) de la LCPE (1999), parce qu'elles pénètrent, ou peuvent

1
   Article 64 [de la LCPE (1999)] : Pour l’application [des parties 5 et 6 de la loi], mais non dans le contexte
de l’expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans
l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
      (a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité
           biologique;
      (b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
      (c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.
2
  La détermination de la conformité à l'un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 repose sur une
évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine associés aux divers types d'exposition
dans l'environnement en général. Pour les humains, cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'exposition liée à
l'air ambiant et intérieur, à l'eau potable, aux produits alimentaires et à l'utilisation de produits de
consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) dans le cadre du Plan de gestion des
produits chimiques n'est ni utile ni proscrite dans le cadre d'une évaluation basée sur les critères de danger
du SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) définis dans le
Règlement sur les produits contrôlés pour les produits destinés à être utilisés au travail. De même, une
conclusion s'appuyant sur les critères définis à l'article 64 de la LCPE (1999) n'exclut pas la mise en place
d'actions en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois.

                                                                                                               1
Cadre de gestion des risques                                                                 Cobalt et ses composés

pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des
conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur
l'environnement ou sur la diversité biologique.

Les risques préoccupants, identifiés dans l'ébauche du rapport d'évaluation
préalable, sont fondés sur les rejets de cobalt et de composés solubles de cobalt
dans l'eau en raison de l'exploitation minière des métaux, de la fusion et de
l'affinage des métaux communs, de la fabrication de produits chimiques, de la
fabrication de pâtes et papiers, ainsi que de la gestion des déchets. Ainsi, ce
document ciblera principalement ces activités et ces sources d'exposition
préoccupantes (consultez la section 5.2).

Les risques préoccupants, identifiés dans l'ébauche du rapport d'évaluation
préalable, sont fondés sur les rejets de cobalt dans l'eau en raison de
l'exploitation minière des métaux, de la fusion et de l'affinage des métaux
communs, de la fabrication de produits chimiques, de la fabrication de pâtes et
papiers, ainsi que de la gestion des déchets. Ainsi, ce document ciblera
principalement ces activités et ces sources d'exposition préoccupantes
(consultez la section 5.2).

Veuillez noter que les options de gestion des risques décrites dans le présent
document et les conclusions proposées dans l'ébauche du rapport d'évaluation
préalable sont préliminaires et pourraient encore être modifiées. Pour de plus
amples renseignements sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable pour le
cobalt and les substances contenant du cobalt, consultez
http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=4A8C8BC4-1.

2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE (1999)

D'après les conclusions de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable menée en
vertu de la LCPE (1999), les ministres proposent de recommander d'inscrire le
cobalt et ses composés sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la
Loi 3.

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les
intervenants pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur
l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. Si
la conclusion de l'évaluation finale reste la même et les ministres finalisent la
recommandation visant à ajouter le cobalt et ses composés à l'annexe 1, des
instruments de gestion du risque doivent être proposés dans une période définie,

3
   Lorsqu'il est conclu qu'une substance satisfait à un ou plusieurs des critères en vertu de l'article 64 de la
LCPE (1999), les ministres peuvent proposer de ne rien faire concernant la substance, d'inscrire la
substance sur la Liste des substances prioritaires pour une évaluation supplémentaire ou de recommander
l'inscription de la substance sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

                                                                                                               2
Cadre de gestion des risques                                         Cobalt et ses composés

comme prescrit aux articles 91 et 92 de la LCPE (1999) [consultez la section 8
pour les échéances proposées dans ce cas-ci].

                 3. Gestion des risques proposée
3.1 Objectif proposé en matière d'environnement

Les objectifs proposés en matière d'environnement sont des énoncés quantitatifs
ou qualitatifs de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations
environnementales.

Pour ces substances, l'objectif proposé est axé sur le traitement des sources
d'exposition préoccupantes des secteurs identifiés dans l'ébauche du rapport
d'évaluation préalable, comme il est indiqué à la section 5 du présent document.
Par conséquent, l'objectif proposé en matière d'environnement pour le cobalt et
ses composés est de réduire les rejets anthropiques de cobalt dans l'eau dans la
mesure du possible.

3.2 Objectif proposé et options prises en compte en matière de
    gestion des risques

Les objectifs proposés en matière de gestion des risques définissent des cibles
quantitatives ou qualitatives visées en mettant en œuvre des instruments de
gestion des risques, comme des règlements, des instruments ou des outils, pour
une ou des substances données.

L'objectif de gestion des risques proposé pour le cobalt et ses composés est
d'atteindre le niveau de rejets connexe le plus bas dans l'eau qui est
techniquement et économiquement possible, et ce, en tenant compte des
facteurs socio-économiques.

Afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques proposé et l'objectif proposé en
matière d'environnement, les options prises en compte pour gérer le cobalt et
ses composés visent à réduire les rejets de cobalt et de composés solubles de
cobalt dans l'eau à partir de secteurs préoccupants identifiés dans l'ébauche du
rapport d'évaluation préalable. Ces options proposées sont décrites ci-dessous.

3.2.1 Mine de métaux

Environnement Canada propose de modifier l'annexe 4, « Limites permises pour
certaines substances nocives », du Règlement sur les effluents des mines de
métaux. La modification de l'annexe 4 fera partie de l'examen décennal du
Règlement qui est en cours et fera l'objet d'une consultation des intervenants
dans le cadre du processus d'examen.

                                                                                      3
Cadre de gestion des risques                                           Cobalt et ses composés

3.2.2 Fusion et affinage des métaux communs

Les installations du secteur de la fusion et de l'affinage des métaux communs
varient considérablement en raison de leurs différents procédés et produits. On
s'attend donc à ce que ces installations aient différents niveaux de cobalt dans
leurs effluents, allant de négligeable à suffisamment élevé pour être une source
de préoccupation. Les fonderies et les affineries qui combinent leurs effluents à
celui d'une mine de métaux (cinq installations sur onze au Canada) seraient
visées par la modification proposée de l'annexe 4 du Règlement, décrite
ci-dessus. Toutefois, pour les six installations autonomes (c'est-à-dire celles qui
ne combinent pas leurs effluents), Environnement Canada propose de travailler
avec elles afin de recueillir des données supplémentaires sur les concentrations
de cobalt dans leurs effluents. Cela permettra à Environnement Canada de
déterminer les mesures de gestion des risques à élaborer, le cas échéant, pour
ces installations autonomes.

Même si les mesures de gestion des risques sont axées sur les rejets de cobalt
et ses composés dans l'eau, les émissions atmosphériques provenant des
fonderies et des affineries sont également identifiées comme des facteurs
potentiellement importants contribuant à la charge environnementale de cobalt à
proximité de ces installations. Grâce à la mise en œuvre des exigences de base
relatives aux émissions industrielles, les émissions de matières particulaires
devraient se réduire d'environ 75 % d'ici 2016, par rapport aux niveaux de 2006.
Dans la mesure où la plupart des métaux de ces installations sont rejetés dans
l'atmosphère sous forme d'émissions de matières particulaires, l'avantage
connexe à cette réduction est que les émissions de métaux, y compris le cobalt,
devraient également se réduire. Alors que les émissions atmosphériques de
cobalt ne seront pas en soi surveillées dans le cadre du programme des
exigences de base relatives aux émissions industrielles, les réductions de cobalt
devraient se refléter dans les données annuelles sur les émissions déclarées par
les fonderies et les affineries à l'Inventaire national des rejets de polluants
(INRP).

3.2.3 Fabrication de produits chimiques

L'installation de fabrication de produits chimiques jugée préoccupante est
soumise, au niveau municipal, à un règlement sur l'utilisation des égouts, qui fixe
la concentration de cobalt devant être atteinte avant de rejeter l'effluent industriel
dans le système de collecte des eaux usées de la ville. Les exploitants de
l'installation ont indiqué qu'ils cherchent à contrôler les rejets de cobalt en
optimisant la quantité de catalyseur utilisé, ce qui permettrait de réduire
efficacement la quantité de cobalt rejetée dans les effluents de l'installation vers
l'usine publique de traitement des eaux usées. Ainsi, Environnement Canada
propose de continuer à communiquer avec l'installation en cause afin de
déterminer les niveaux de réduction qui sont atteints. Si les concentrations de
cobalt continuent d'être élevées et qu'aucune méthode de contrôle

                                                                                      4
Cadre de gestion des risques                                          Cobalt et ses composés

supplémentaire n'est mise en œuvre par l'installation, Environnement Canada
pourrait élaborer un instrument de gestion des risques pour l'utilisation de cobalt
et ses composés dans le cadre de ce procédé de fabrication en particulier.

3.2.4 Pâtes et papiers

Il existe plusieurs incertitudes quant à la présence de cobalt dans les effluents
des usines de pâtes et papiers. Les données mesurées indiquent que le cobalt
est présent en plus grandes concentrations dans les effluents de certaines
installations, mais il est difficile de savoir comment et sous quelle forme ce cobalt
est rejeté. Environnement Canada propose donc de travailler avec l'industrie
touchée pour déterminer la source de cobalt. Cela permettra à
Environnement Canada de déterminer les mesures de gestion des risques à
élaborer, le cas échéant.

3.2.5 Gestion des déchets – Sites d'enfouissement

Dans la mesure où la gestion des déchets est une compétence partagée,
Environnement Canada propose de travailler avec les provinces et les territoires
pour recueillir des renseignements supplémentaires afin de déterminer s'il est
nécessaire de limiter les concentrations de cobalt dans le lixiviat rejeté
directement dans le milieu aquatique par des sites d’enfouissement.

3.2.6 Autres sources

Grâce aux programmes de surveillance de l'environnement de l'Ontario et du
Yukon, on a pu repérer quelques sites où les niveaux de cobalt dans
l'environnement posent un risque. Cependant, même après analyse des sites en
question et des sources potentielles à proximité, il n'a pas été possible d'établir
avec certitude une source pour certains sites en Ontario. Ces sites sont désignés
comme étant des sources inconnues dans l'ébauche du rapport d'évaluation
préalable. Toutefois, on s'attend à ce que le fait de s'occuper des sources
importantes, comme il est proposé ci-dessus, aide à réduire le nombre de sites
où les niveaux de cobalt dépassent la concentration estimée sans effet dans les
données recueillies dans le cadre de programmes de surveillance de
l'environnement. Si, malgré l'absence de source évidente, plusieurs sites
continuent de dépasser la concentration estimée sans effet, une enquête plus
approfondie peut être menée pour tenter de déterminer les sources.

En outre, le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des
eaux usées, récemment publié, qui fixe des normes pour la qualité des effluents
rejetés par les usines de traitement des eaux usées atteignables grâce à un
traitement secondaire des eaux usées, pourrait jouer un rôle important dans la
capture additionnelle de rejets de cobalt provenant de divers effluents industriels
traités par une usine publique de traitement des eaux usées. Comme il est
indiqué dans les données présentées dans l'ébauche du rapport d'évaluation

                                                                                      5
Cadre de gestion des risques                                         Cobalt et ses composés

préalable, un niveau secondaire de traitement des eaux usées permet une
élimination plus efficace du cobalt dans les eaux usées.

Une surveillance continue du cobalt dans l'environnement permettra de
déterminer si des réductions sont réalisées à partir des sources connues et
inconnues.

3.2.7 Autres initiatives

Étant donné que de nouveaux renseignements sont présentés dans l'ébauche du
rapport d'évaluation préalable, le gouvernement du Canada propose de mettre à
jour la Recommandation fédérale pour la qualité de l'environnement concernant
le cobalt récemment publiée (février 2013). Cette recommandation offre des
repères pour la qualité de l'environnement ambiant et remplit trois fonctions : elle
peut servir d'outil de prévention de la pollution en fournissant des objectifs pour
obtenir une qualité de l'environnement acceptable, elle peut aider à évaluer
l'importance des concentrations des substances chimiques que l'on trouve
actuellement dans l'environnement (surveillance des eaux, des sédiments et des
tissus biologiques), et elle peut servir de mesure du rendement pour déterminer
la réussite des activités de gestion des risques.

La mesure du rendement de certains de ces instruments s'appuiera en partie sur
les données déclarées à l’INRP. Par conséquent, Environnement Canada
envisagera d'abaisser le seuil de déclaration à l'INRP pour « le cobalt et ses
composés ». Cela permettrait d'accroître le nombre des déclarations, d'améliorer
les données recueillies au moyen de l’INRP, d'établir un niveau de référence clair
pour les rejets de cobalt, et de mieux refléter les rejets réels de cobalt dans
l'environnement.

Après la publication du présent cadre de gestion des risques, les
renseignements additionnels obtenus grâce à la période de commentaires du
public et à partir d'autres sources, ainsi que les renseignements présentés dans
le présent document, seront pris en compte dans le processus de sélection et

                                                                                   6
Cadre de gestion des risques                                                                Cobalt et ses composés

d'élaboration des instruments4. Les options de gestion des risques décrites dans
le présent document peuvent évoluer afin de prendre en compte les évaluations
et les options de gestion des risques publiées pour d'autres substances du Plan
de gestion des produits chimiques, afin d'assurer une prise de décision efficace,
coordonnée et cohérente.

3.3 Lacunes dans l'information nécessaire à la gestion des
    risques

Pour éclairer davantage les décisions en matière de gestion des risques
proposée, on cherche des renseignements supplémentaires sur les éléments
suivants :

Fusion et affinage des métaux communs : les concentrations de cobalt
dissous dans les effluents de fonderies et affineries autonomes, ainsi que les
concentrations de cobalt dissous ou de cobalt total en amont et en aval de leurs
points de rejet;

Fabrication de produits chimiques : des renseignements sur les actions
proposées pour réduire les rejets de cobalt, y compris les quantités des
substances prévues à être utilisées et les concentrations de cobalt qui en
résultent dans les effluents d'une installation de fabrication de produits chimiques
en particulier;

Usines de pâtes et papiers : les concentrations de cobalt dissous dans les
effluents des usines de pâtes et papiers, les concentrations de cobalt dissous ou
de cobalt total en amont et en aval des points de rejet, et des renseignements
supplémentaires sur la cause possible de la présence de cobalt dans les
effluents des usines de pâtes et papiers (par exemple, le désencrage et les
matières en suspension contenant du cobalt);

4
  Les règlement(s), instrument(s) et/ou outil(s) de gestion des risques proposé(s) seront sélectionnés d’une
manière exhaustive, cohérente et efficace, conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de
la réglementation (SCT, 2012a) du gouvernement du Canada et le Plan d'action pour la réduction du
fardeau administratif (SCT, 2012b). De plus, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la règle du « un
pour un » et la « Lentille des petites entreprises » (SCT, 2012b). La règle du « un pour un » et la Lentille des
petites entreprises ne s'appliquent qu'aux règlements. Par conséquent, selon le ou les instruments de
gestion des risques sélectionnés, la règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises peuvent
s'appliquer.
La règle du « un pour un » est conçue pour contrôler le fardeau administratif global qui pèse sur les
entreprises canadiennes. La règle permettra de réduire le fardeau administratif de deux façons : d'abord en
supprimant un règlement existant si un nouveau règlement entraîne un fardeau administratif, et lorsqu'un
nouveau règlement ou un amendement accroît le fardeau administratif, qu'une part égale du fardeau
administratif soit déduite du règlement existant.
Le but de l'adoption de la Lentille des petites entreprises consiste à s'assurer que les besoins propres aux
petites entreprises sont pris en compte et que l'approche la moins accablante, mais la plus efficace pour
répondre à ces besoins est déterminée.

                                                                                                              7
Cadre de gestion des risques                                         Cobalt et ses composés

Gestion des déchets – Sites d'enfouissement : le nombre total et les
emplacements de sites d'enfouissement rejetant du lixiviat (traité sur place ou
non) directement dans le milieu aquatique, les concentrations de cobalt aux
points de rejet de lixiviat dans le milieu aquatique à partir des différents sites
d'enfouissement, les exigences provinciales et territoriales existantes pour le
contrôle et la surveillance des rejets de cobalt dans le milieu aquatique, ainsi que
la disponibilité de technologies de contrôle réalisables sur le plan technique et
économique.

                                 4. Contexte
4.1 Information de nature générale sur certaines substances
    contenant du cobalt

Quatre substances contenant du cobalt ont déjà été évaluées au cours de la
précédente initiative du Défi du Plan de gestion des produits chimiques (le cobalt
élémentaire, no CAS 7440-48-4; le chlorure de cobalt, no CAS 7646-79-9;
deux sulfates de cobalt, nos CAS 10124-43-3 et 10393-49-4) (Gouvernement du
Canada, 2011b). Même s'il a été déterminé que ces substances ne répondaient
pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999) après avoir été
étudiées individuellement, afin de tenir compte de l'exposition combinée au
cobalt, ces quatre substances ont été incluses dans l'évaluation de 2014 du
cobalt et des substances contenant du cobalt.

Puisque, selon l'ébauche du rapport d'évaluation préalable de 2014, le cobalt et
ses composés sont toxiques en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999), ces
quatre substances contenant du cobalt sont également incluses dans la
conclusion proposée à l'égard de la toxicité.

4.2 Utilisations actuelles et secteurs pertinents

Le cobalt et ses composés sont utilisés dans plusieurs secteurs où ils peuvent
avoir divers usages. En outre, le cobalt et composés de cobalt sont
naturellement présents dans l'environnement et peuvent être concentrés et
rejetés dans le cadre de certains procédés industriels. Les renseignements qui
ont été recueillis sur ces utilisations et ces secteurs ont été examinés et
présentés en détail dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable. Les
sections ci-dessous offrent un aperçu des utilisations et des secteurs pour
lesquels un risque potentiel a été déterminé dans le cadre de l'ébauche du
rapport d'évaluation préalable.

4.2.1 Production de cobalt

Le cobalt élémentaire est rarement un métal extrait des mines de façon isolée,
mais il est plutôt un sous-produit de la fusion du cuivre ou du nickel. Au total,
2 275 tonnes de cobalt ont été extraites et affinées au Canada en 2009.

                                                                                    8
Cadre de gestion des risques                                                                Cobalt et ses composés

       4.2.1.1 Mines de métaux

Les mines et les installations de préparation du minérai, même si elles ne
produisent pas de cobalt, peuvent rejeter du cobalt dans l'environnement, étant
donné que ce métal est présent dans une variété de minerais. Alors que la
plupart des rejets de cobalt ont été déclarés à l'INRP par des mines de métaux,
quelques mines de minérais non métalliques en ont également déclaré (c'est-à-
dire, des mines de phosphate, de potasse, de diamant et de charbon).

Selon les données communiquées en réponse aux avis publiés en vertu de
l'article 71 pour les substances contenant du cobalt, 5 le secteur des mines de
métaux est responsable de la quasi-totalité des quantités de cobalt fabriquées et
utilisées, ainsi que de plus de 75 % des importations.

       4.2.1.2 Fusion et affinage des métaux communs

Les installations de fusion et d'affinage des métaux communs produisent au
moins un métal, comme le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le cobalt, à partir
de matière première provenant principalement de minerais. Elles produisent
également des produits intermédiaires et composés et d'autres métaux
commercialisables tels que les métaux précieux.

Le processus de fusion utilise la chaleur et la réduction chimique pour extraire le
métal du minerai extrait. On trouve des traces de cobalt dans de nombreux
minerais extraits, mais principalement dans le minerai avec des dépôts de nickel.
Le cobalt et les substances contenant du cobalt peuvent être des produits
intermédiaires, des résidus ou des produits principaux issus de la fusion ou de
l'affinage.

4.2.2 Fabrication, importation et utilisations des substances, des
      produits et des articles manufacturés contenant du cobalt

Les données sur l'utilisation de certains composés de cobalt ont été obtenues
grâce à trois avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Le tableau B1 à
l'annexe B présente des données sur les quantités fabriquées, importées ou
utilisées, et le tableau B2 concerne les trois principales activités pour chacune
des composés de cobalt. Le secteur désigné ci-dessous est celui pour lequel un
risque potentiel a été identifié dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable
résultant de l'utilisation d'un composé de cobalt.

5
  Un avis à l'industrie, comme l'indique l'article 71 de la LCPE (1999), a été diffusé le 2 juin 2012 et
demande que les données pertinentes soient présentées concernant 16 substances contenant du cobalt.
Cette information complète les données obtenues au moyen de diverses enquêtes exécutées en vertu des
avis émis aux termes de l'article 71, principalement l'enquête de 2009 pour l'initiative du Défi
(quatre substances contenant du cobalt) et une enquête pour l'initiative de mise à jour de la Liste intérieure
des substances (35 substances contenant du cobalt). Quelques renseignements sur les propriétés
chimiques, les dangers, les utilisations et l'exposition concernant les substances ont été reçus.

                                                                                                                 9
Cadre de gestion des risques                                          Cobalt et ses composés

     4.2.2.1 Fabrication de produits chimiques

Alors que le secteur de la fabrication de produits chimiques comprend la
fabrication et l'utilisation de catalyseurs, la récupération de catalyseurs et la
fabrication de produits chimiques, le risque potentiel déterminé dans l'évaluation
concerne une installation en particulier. Cette installation a recours à un
composé soluble de cobalt en tant que catalyseur homogène dans un procédé
de fabrication de produits chimiques. Dans la mesure où ce comopsé de cobalt
n'est pas récupéré au cours du procédé, le cobalt est présent en quantités
importantes dans les boues industrielles de l'installation, ainsi que dans son
effluent prétraité qui se déverse dans une usine publique de traitement des eaux
usées. L'installation en question est au courant de ce problème.

4.2.3 Fabrication ou présence fortuite

Des données sur la fabrication ou la présence fortuite de cobalt dans plusieurs
secteurs ont été recueillies au moyen des trois enquêtes menées dans le cadre
d'un avis émis en vertu de l'article 71, précédemment décrites, ou en surveillant
les niveaux de cobalt dans les effluents ou les sources connues se trouvant à
proximité. Les secteurs décrits ci-dessous sont ceux pour lesquels un risque
potentiel a été déterminé dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable.

     4.2.3.1 Pâtes et papiers

Dans ce secteur, le cobalt est soupçonné d'être présent de façon fortuite dans
les divers combustibles brûlés pour satisfaire la demande énergétique des
installations, ainsi que dans les matières premières. Lorsque ces matières
entrent en contact avec de l'eau, il se peut que du cobalt soit rejeté.

     4.2.3.2 Gestion des déchets – Sites d'enfouissement

Les sites d'enfouissement n'utilisent pas de cobalt pendant le processus de
gestion des déchets. Au contraire, il est présent dans les produits, les articles
manufacturés ou d'autres matériaux reçus aux fins d'élimination et desquels le
cobalt pourrait s'échapper et se répartir dans le lixiviat des sites d'enfouissement.

4.2.4 Autres utilisations et secteurs

Même si le cobalt et ses composés sont utilisés ou trouvés de façon fortuite, en
raison de leur présence naturelle dans divers autres secteurs, aucun risque n’a
été lié aux utilisations ou aux rejets dans le cadre de ces activités.

Les secteurs concernés ont été décrits en détail dans l'ébauche du rapport
d'évaluation préalable et comprennent le caoutchouc, les peintures et les
revêtements, les plastiques, les engrais, les aliments pour animaux, la fabrication
d'alliages et de superalliages, le fer et l'acier, la production d'électricité, les

                                                                                  10
Cadre de gestion des risques                                          Cobalt et ses composés

sables bitumineux, le raffinage du pétrole, les équipements électriques et
électroniques, le recyclage des batteries, et le traitement des eaux usées.

     5. Risques et sources d'exposition préoccupants
5.1 Sources naturelles

Le cobalt est un élément naturel que l'on trouve dans la croûte terrestre. Les
concentrations de cobalt dans la croûte continentale supérieure s'élèveraient, en
moyenne, à 25 ppm et se situeraient dans l'intervalle de 0,1 à110 ppm (Reimann
et de Caritat, 1998). Le cobalt d'origine naturelle existe sous diverses formes de
minéraux, d'oxydes et de sels, contrairement à sa forme élémentaire (métallique)
qui n'est pas naturellement présente dans l'environnement.

Les estimations relatives aux émissions naturelles à l'échelle mondiale dans
l'atmosphère se situeraient entre 690 et 11 000 tonnes de cobalt par an, avec
une valeur médiane de 6 100 tonnes par an (Nriagu, 1989). Parmi les sources
naturelles d'exposition au cobalt, on compte les poussières transportées par le
vent continental, l'altération des rochers, les embruns, les feux de forêt et les
volcans (Programme international sur la sécurité des substances chimiques,
2006). Le dépôt atmosphérique du cobalt ainsi que sa présence dans l'eau de
surface et dans le sol à la suite de ces processus naturels sont reflétés par les
niveaux de fond géochimiques de ces milieux.

Les niveaux de fond de cobalt présent à l'état naturel ont été déterminés dans
l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et ont été pris en considération lors
de l'estimation de l'exposition des récepteurs écologiques aux substances
contenant du cobalt.

5.2 Rejets anthropiques dans l'environnement

Les rejets anthropiques de cobalt dans l'environnement ont été déterminés dans
l'ébauche du rapport d'évaluation préalable comme posant un risque dans
certains secteurs présentés ci-dessous, et en particulier, lorsque le cobalt est
directement rejeté dans le milieu aquatique.

5.2.1 Mines de métaux

En 2011, 43 installations minières ont produit des rapports sur le cobalt et ses
composés pour l'INRP d'Environnement Canada. Ces installations ont déclaré
des rejets sur place dans l'air (1,7 tonne), dans l'eau (8,5 tonnes) et dans le sol
(8,9 tonnes), tandis que l'élimination sur place s'élevait à 3 577 tonnes et
l’élimination hors site était de 88 kg (INRP, 2011). Il convient de noter que le
terme « élimination » comprend des renseignements sur l'élimination des
déchets miniers et des stériles, qui ont tendance à être éliminés sur place.

                                                                                    11
Cadre de gestion des risques                                         Cobalt et ses composés

Les concentrations présentées dans l'ébauche du rapport d'évaluation préalable,
qui proviennent de bases de données provinciales de surveillance de
l'environnement et d’analyses de métaux soumises dans le cadre de l’Étude de
suivi des effets sur l'environnement, indiquent que les rejets de cobalt de ce
secteur sont probablement la cause des niveaux élevés de cobalt trouvés près
de ces sites. Pour ce secteur, les concentrations de cobalt dissous dans les
plans d'eau et de cobalt total dans les sédiments et les sols situés près de
sources de rejets peuvent dépasser les concentrations estimées sans effet pour
les organismes aquatiques, les organismes benthiques et les organismes
terrestres.

5.2.2 Fusion et affinage des métaux communs

En 2011, neuf fonderies et affineries ont déclaré à l'INRP des rejets totaux de
4,1 tonnes de cobalt et de ses composés (3,8 tonnes dans l'air et 240 kg dans
l'eau), tandis que, d'après les déclarations, les quantités éliminées sur place
s'élevaient à 1,8 tonne (INRP, 2011). Comme prévu, les rejets variaient
considérablement d'une installation à une autre, en raison de leurs différents
procédés et produits. Les données modélisées sur les rejets dans l'eau et les
données mesurées dans l'eau, les sédiments et le sol indiquent que les rejets
liés à cette activité industrielle peuvent contribuer aux niveaux élevés de cobalt
trouvés près de certaines de ces installations.

Même si la gestion des risques portera sur les rejets de cobalt dans l'eau,
l'ébauche du rapport d'évaluation préalable indique également des rejets de
cobalt dans l'air issus du secteur de la fusion et de l'affinage des métaux
communs comme facteurs potentiellement importants contribuant aux niveaux de
cobalt dans les milieux environnementaux.

5.2.3 Fabrication de produits chimiques

En 2011, une installation de fabrication de produits chimiques a déclaré à l'INRP
un transfert de cobalt vers une usine publique de traitement des eaux usées.
Même après le traitement, la concentration environnementale estimée par
modélisation dans le plan d'eau récepteur dépasse la concentration estimée
sans effet. En outre, les concentrations de cobalt mesurées dans l'influent et
l'effluent de l'usine publique de traitement des eaux usées suggèrent que la
principale source de cobalt dans l'effluent de cette usine est issue de cette
installation de fabrication de produits chimiques. Cette conclusion est appuyée
par le fait que d'autres usines publiques de traitement des eaux usées au
Canada ont généralement de faibles concentrations de cobalt dans leurs
influents et leurs effluents, même dans les grandes villes recevant des effluents
industriels.

                                                                                 12
Cadre de gestion des risques                                           Cobalt et ses composés

5.2.4 Pâtes et papiers

Même si, en 2011, une seule usine de pâte a déclaré des rejets de cobalt à
l'INRP (264 kg dans l'air), en réponse à une enquête menée dans le cadre d'un
avis émis en vertu de l'article 71, neuf usines de pâtes et papiers ont signalé des
rejets totaux de 2 134 kg de cobalt provenant des cheminées, et deux de ces
usines ont déclaré des rejets totaux de 22 kg de cobalt dans l'eau. Tandis que
les données mesurées à proximité des usines de pâtes et papiers ne démontrent
pas clairement un risque, les données soumises à Environnement Canada dans
un rapport confidentiel désignent 4 usines sur 52 où un risque peut être présent.
Le risque a été identifié en fonction de la concentration de cobalt total dans
l'effluent de ces usines et de la concentration environnementale estimée par
modélisation.

5.2.5 Gestion des déchets – Sites d'enfouissement

On ne connaît pas la quantité totale de cobalt entrant dans les sites
d'enfouissement par des produits en fin de vie, des articles manufacturés en fin
de vie ou d'autres matériaux. Dans 94 % des grands sites d'enfouissement au
Canada (autorisés à recevoir 40 000 tonnes de déchets par an), le lixiviat est
recueilli et traité sur place ou hors site par une usine publique de traitement des
eaux usées située à proximité avant d'être rejeté dans les eaux réceptrices.
Toutefois, le lixiviat n'est probablement pas recueilli dans les petits sites
d'enfouissement. De 2008 à 2012, dans le cadre du Programme de surveillance
environnementale du Plan de gestion des produits chimiques, le lixiviat de
13 grands sites d'enfouissement de déchets solides municipaux a été prélevé et
analysé pour une série de substances, y compris le cobalt. Selon les résultats, le
lixiviat de sites d'enfouissement pourrait contenir des concentrations
préoccupantes de cobalt. Lorsque le lixiviat est transféré vers une usine publique
de traitement des eaux usées, il est prévu que la dilution et le traitement réalisés
dans ces usines réduisent les concentrations de cobalt dans les effluents et de
ce fait, diminuent la concentration environnementale estimée du plan d'eau
récepteur. Si le lixiviat de certains sites d'enfouissement est directement rejeté
ou est traité sur place avant d'être rejeté dans le milieu aquatique, la
modélisation prévoit que la concentration de cobalt dans le milieu aquatique
récepteur pourrait représenter un risque pour les organismes aquatiques. Dans
le cadre du programme de surveillance, trois des 13 sites d'enfouissements, pour
lesquels le cobalt présent dans le lixiviat a été mesuré, rejettent le lixiviat traité
directement dans un milieu aquatique. D'autres sites d'enfouissement pourraient
être dans la même situation.

   6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques
6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement

                                                                                   13
Cadre de gestion des risques                                                              Cobalt et ses composés

Pour les secteurs préoccupants présentés dans l'ébauche du rapport
d'évaluation préalable, les substances chimiques de substitution ou les
technologies de remplacement pour les procédés ne devraient pas représenter
une approche pratique pour minimiser les rejets de cobalt.

Des technologies de contrôle supplémentaire des effluents (par exemple, un
traitement subséquent des effluents sur place ou hors du site) ou, dans le cas de
l'installation de fabrication de produits chimiques, une optimisation de l'utilisation
du catalyseur et la récupération du catalyseur à la fin du procédé seraient
probablement des approches efficaces pour la plupart des secteurs, si
applicables et économiquement réalisables.

6.2 Facteurs socio-économiques et techniques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans le processus
de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument respectant les mesures de
prévention ou de contrôle et dans la détermination des objectifs de gestion des
risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en compte pour
l’élaboration des règlements, des instruments et des outils déterminés dans la
Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du
Conseil du Trésor du Canada, 2012a) et les recommandations du Conseil du
Trésor émises dans le document Évaluation, choix et mise en œuvre
d’instruments d’action gouvernementale (Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada, 2007).

          7. Aperçu de la gestion des risques existante
7.1 Contexte de gestion des risques au Canada
7.1.1 Mines de métaux

En vertu de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les effluents des mines de
métaux autorise le dépôt de substances nocives 6 dans les eaux naturelles où
vivent des poissons. Les annexes 4 et 5 de ce Règlement énumèrent les limites
de rejets autorisées et les exigences en matière de déclaration pour certaines
substances. Toutefois, le cobalt ne figure pas à l’heure actuelle dans aucune des
annexes. De ce fait, l'interdiction générale de la Loi sur les pêches s'applique. Il
convient de noter que le Règlement sur les effluents des mines de métaux peut
aussi s'appliquer aux fonderies et aux affineries de métaux communs, si leurs
effluents sont combinés à celui d'une mine.

6
  Selon la Loi sur les pêches, une substance nocive est définie ainsi : toute substance qui, si elle était
ajoutée à l'eau, rendrait l'eau nocive pour le poisson ou l'habitat du poisson; toute eau qui contient une
substance en une quantité ou une concentration telle – ou qui a été transformée par la chaleur ou d'autres
moyens d'une façon telle – que, si elle était ajoutée à une autre, la rendrait nocive pour le poisson ou
l'habitat du poisson.

                                                                                                             14
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler