REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 12 AVRIL 2019 - Communauté de ...
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EN DATE DU
12 AVRIL 2019
Séance du : 12 avril 2019
Le vendredi douze avril deux mille dix-neuf à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Civraisien en Poitou, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Saint Pierre
d’Exideuil, sous la présidence de Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY, Président.
Date de la convocation : 5 avril 2019
56 Conseillers communautaires en exercice
44 Conseillers communautaires présents :
Mmes : CHEMINET, COLAS, COQUILLEAU, DECELLE, DELAGRANGE, MEMIN, MOUSSERION,
NOIRAULT, PHELIPPON, SENNAVOINE, TEXEDRE, TOULAT-PAILLAT MM : AUGRIS, BEGUIER,
BELLIN, BOCK, BOUHIER, CARDIN, COOPMAN, DAVID, GALLAIS, GAUTHIER, GENTILS,
GEOFFROY, JALADEAU, LECAMP, METAYER, NEEL, PAIN, PEIGNE, PENY, PIN, PORCHET,
PROVOST, RIGNAULT, SAUVAITRE, SOUBIROUS, TERRANOVA, membres titulaires et MM RISSET,
LATU, MERIGOT, PASQUET et Mmes CHEVAIS,CHARTIER, membres suppléants.
18 conseillers communautaires absents dont :
6 Conseillers communautaires absents suppléés :
F AUDOUX, suppléé par C. CHEVAIS
M-A BERTHOME, suppléée par R. RISSET
J. SAUMUR, suppléé par M. CHARTIER
A. SENECHEAU, suppléé par R. LATU
I. SURREAUX, suppléée par D. MERIGOT
M. VERGEAU, suppléé par J-M PASQUET
7 Conseillers communautaires absents ayant donné pouvoir :
Mme COLAS, donne pouvoir à C. MEMIN
Mme. DE RUFFRAY, donne pouvoir à G. JALADEAU
M. GIRARDEAU, donne pouvoir à P. BELLIN
M. PENINON, donne pouvoir M-C CHEMINET
M. RENGEARD, donne pouvoir à S. TOULAT-PAILLAT
M. RODIER, donne pouvoir à M. SENNAVOINE
MME VERGNAUD, donne pouvoir à F. BOCK
5 Conseillers communautaires excusés :
Mmes COUTURIER et LEGRAND et MM. BOSSEBOEUF, GEOFFRET, THEVENET
51 Conseillers communautaires votants
Secrétaire de Séance : Mr Vincent BEGUIERORDRE DU JOUR
Finances/Affaires Juridiques (annexes 1 et 2)
1. Vote des comptes administratifs 2018
a) Budget Général
b) Budget Autonome « Collecte et traitement des ordures ménagères »
c) Budget Autonome « Transports Scolaires »
d) Budget Annexe « Activités Economiques »
e) Budget Annexe « MAF de Surin »
f) Budget Autonome « Réseau de chaleur Couhé »
g) Budget Annexe « Lotissements Economiques »
h) Budget Annexe « Lotissements Habitation »
2. Vote des comptes de Gestion 2018
a) Budget Général
b) Budget Autonome « Collecte et traitement des ordures ménagères »
c) Budget Autonome « Transports Scolaires »
d) Budget Annexe « Activités Economiques »
e) Budget Annexe « MAF de Surin »
f) Budget Autonome « Réseau de chaleur Couhé »
g) Budget Annexe « Lotissements Economiques »
h) Budget Annexe « Lotissements Habitation »
3. Affectation des résultats 2018
a) Budget Général
b) Budget Autonome « Collecte et traitement des ordures ménagères »
c) Budget Autonome « Transports Scolaires »
d) Budget Annexe « Activités Economiques »
e) Budget Annexe « MAF de Surin »
f) Budget Autonome « Réseau de chaleur Couhé »
g) Budget Annexe « Lotissements Economiques »
h) Budget Annexe « Lotissements Habitation »
4. Vote des Taux d’impositions 20195. Vote du Budget Primitif 2019
a) Budget Général
b) Budget Autonome « Collecte et traitement des ordures ménagères »
c) Budget Autonome « Transports Scolaires »
d) Budget Annexe « Activités Economiques »
e) Budget Annexe « MAF de Surin »
f) Budget Autonome « Réseau de chaleur Couhé »
g) Budget Annexe « Lotissements Economiques »
h) Budget Annexe « Lotissements Habitation »
i) Budget Autonome « Energies Renouvelables »
Ressources Humaines
1) Modification d’une création de poste
Contractualisation
1) Installation du Conseil de Développement
2) Plan de financement pour le hangar aéronef de l’aérodrome de Couhé/Brux
Développement économique
1) Vente des terrains sur la Zone d’Activités « les Tranchis »
2) Vente des terrains sur le Centre Routier des Minières
3) AvenantN°2 pour les travaux pour Tiers lieux à Couhé
Tourisme
1) Adhésion au Comité Régional du Tourisme Nouvelle Aquitaine (CRT)
2) Candidature à l’appel à projet NOTT (Nouvelle Organisation des Territoires Touristiques) Région
Nouvelle Aquitaine
3) Avenant à la convention avec Odyssée Prod pour la poursuite du parcours "Le Mystère de la
Source" à Charroux.
4) Nouvel occupant pour le « Parc de la Belle » et le site « le Cormenier »
Bâtiments
1) Convention de mise à disposition d’équipement communautaire (annexe3)
Associations
1) Convention partenariat avec l’association « Cinémalice » (annexe 4)
Culture et sport
1) Tarifs 2019 pour la piscine d’été de Couhé
2) Convention de partenariat avec US natation (annexe 5)3) Validation du POSS et du Règlement Intérieur de la piscine de Couhé (annexe 6)
Affaires diverses
1) Compte rendu des Décisions du Président
Questions diverses.FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget général de la Communauté de Communes et VALIDER
le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avait
confié la Présidence au 1er Vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget général comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.RESULTATS 2018 - FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 2 134 379,13 013 37 183.68
012 2 761 995.20 70 945 103.29
014 1 627 485.50 73 6 570 638.93
65 2 067 410.90 74 2 640 148.07
66 212 851.36 75 230 326.48
67 266 237.76 76 630.99
68 77 22 459.47
TOTAL OPERATIONS 9 070 359.85 TOTAL OPERATIONS 10 446 490.91
REELLES REELLES
042 864 721.41 042 113 338.57
TOTAL OPERATIONS 864 721.41 TOTAL OPERATIONS 113 338.57
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 9 935 081.26 TOTAL GENERAL 10 559 829.48
RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 20 1 096.50
204 56 405 204
21 720 21
23 23
10 10 961 437.04
OPERATION 1 412 448.03 165 2 973.97
EQUIPEMENT
13 13 704 394.98
16 635 186.67 16 327 958.08
26 26
27 27
45 COMPTE DE TIERS 56 351.62 45 COMPTE DE 150 667.10
TIERS
TOTAL OPERATIONS 2 161 111.32 TOTAL OPERATIONS 2 148 527.67
REELLES REELLES
040 113 338.57 040 864 721.41
041 041
TOTAL OPERATIONS 113 338.57 TOTAL OPERATIONS 864 721.41
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 2 274 449.89 TOTAL GENERAL 3 013 249.08
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : + 624 748.22 € (RECETTES)
INVESTISSEMENT : + 738 799.19 € (RECETTES)
RESTES A REALISER 2019VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
AUTONOME DES ORDURES MENAGERES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget autonome ORDURES MENAGERES de la
Communauté de Communes et VALIDER le compte administratif 2018 CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avait
confié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget autonome comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.
RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 1 994 099.53 013 536.54
012 290 829.92 70 2 291 002.28
014 73
65 21 636.13 74 58 737.11
66 7 064.07 75 4 102
67 45 575.80 76
68 77 9 261.47
TOTAL OPERATIONS 2 359 205.45 TOTAL OPERATIONS 2 363 639.94
REELLES REELLES
042 92 481.11 042 6 135.29
TOTAL OPERATIONS 92 481.11 TOTAL OPERATIONS 6 135.29
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 2 451 686.56 TOTAL GENERAL 2 369 774.69
RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 20
204 204
21 21
23 23
10 10 128 796.85
OPERATIONS 205 972.43 165
D’EQUIPEMENT
13 13
16 72 173.94 16
26 26
27 27
45 COMPTE DE TIERS 45 COMPTE DE
TIERS
TOTAL OPERATIONS 278 146.37 TOTAL OPERATIONS 128 796.85
REELLES REELLES
040 6 135.29 040 92 481.11
041 041
TOTAL OPERATIONS 6 135.29 TOTAL OPERATIONS 92 481.11
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 284 281.66 TOTAL GENERAL 221 277.96RESULTATS
FONCTIONNEMENT : - 81 911.87 € (DEPENSES)
INVESTISSEMENT : - 63 003.70 € (DEPENSES)
RESTES A REALISER 2019
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget annexe ACTIVITES ECONOMIQUES de la
Communauté de Communes et VALIDER le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avait
confié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget annexe comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 108 426.42 013
012 1 448.48 70 2 640
014 73
65 74
66 74 116.33 75 196 004.01
67 76 10 505.30
68 77 503 902.05
TOTAL OPERATIONS 183 991.23 TOTAL OPERATIONS 713 051.36
REELLES REELLES
042 1 046 637.66 042 473 780.11
TOTAL OPERATIONS 1 046 637.66 TOTAL OPERATIONS 473 780.11
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 1 230 628.89 TOTAL GENERAL 1 186 831.47
RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 20
204 204
21 21
23 23
10 10
OPERATION 288 415.83 165 240
EQUIPEMENT
13 7 266.44 13
16 297 183.35 16 40 093.32
26 26
27 27 74 284.53
45 COMPTE DE TIERS 45 COMPTE DE
TIERS
TOTAL OPERATIONS 592 865.62 TOTAL OPERATIONS 114 617.85
REELLES REELLES
040 473 780.11 040 1 046 637.66
041 041
TOTAL OPERATIONS 473 780.11 TOTAL OPERATIONS 1 046 637.66
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 1 066 645.73 TOTAL GENERAL 1 161 255.51
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : - 43 797.42 € (DEPENSES)
INVESTISSEMENT : + 94 609.78 € (RECETTES)RESTES A REALISER 2019
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
AUTONOME DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget autonome TRANSPORTS SCOLAIRES de la
Communauté de Communes et VALIDER le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avaitconfié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget autonome comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.
RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 117 948.44 013
012 93 544.93 70 80 849.21
014 73
65 116 530.93 74 14 653.16
66 75 240 179.70
67 76
68 77 2.48
TOTAL OPERATIONS 328 024.30 TOTAL OPERATIONS 335 684.55
REELLES REELLES
042 042
TOTAL OPERATIONS TOTAL OPERATIONS
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 328 024.30 TOTAL GENERAL 335 684.55
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : + 7 660.25 € (RECETTES)
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
ANNEXE MAF SURIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget annexe MAF SURIN de la Communauté de Communes
et VALIDER le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avaitconfié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget annexe comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.
RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 8 509.10 013
012 70
014 73
65 32 310.25 74
66 4 191.53 75 27 329.16
67 3 000 76
68 77 6 000
TOTAL OPERATIONS 48 010.88 TOTAL OPERATIONS 33 329.16
REELLES REELLES
042 38 692.04 042 16 971.06
TOTAL OPERATIONS 38 692.04 TOTAL OPERATIONS 16 971.06
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 86 702.92 TOTAL GENERAL 50 300.22
RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
20 20
204 204
21 21
23 23
10 10
13 13
16 12 257.43 16
26 18 000 26 18 000
27 27 6 000
45 COMPTE DE TIERS 45 COMPTE DE
TIERS
TOTAL OPERATIONS 30 257.43 TOTAL OPERATIONS 24 000
REELLES REELLES
040 16 971.06 040 38 692.04
041 041
TOTAL OPERATIONS 16 971.06 TOTAL OPERATIONS 38 692.04
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 47 228.49 TOTAL GENERAL 62 692.04
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : - 36 402.70 € (DEPENSES)
INVESTISSEMENT : + 15 463.55 € (RECETTES)
VISÉ LE 17/04/2019FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET RESEAU
CHALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget autonome RESEAU CHALEUR de la Communauté de
Communes et VALIDER le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avait
confié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget autonome comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.
RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 70 013.87 013
012 184.27 70 132 706.75
014 73
65 74
66 11 404.57 75
67 76
68 77
TOTAL OPERATIONS 81 602.71 TOTAL OPERATIONS 132 706.75
REELLES REELLES
042 49 250.46 042 27 570
TOTAL OPERATIONS 49 250.46 TOTAL OPERATIONS 27 570
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 130 853.17 TOTAL GENERAL 160 276.75
RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES20 20
204 204
21 21
23 23
10 10
13 13
16 51 949.21 16
26 26
27 27
45 COMPTE DE TIERS 45 COMPTE DE
TIERS
TOTAL OPERATIONS 51 949.21 TOTAL OPERATIONS
REELLES REELLES
040 27 570 040 49 250.46
041 041
TOTAL OPERATIONS 27 570 TOTAL OPERATIONS 49 250.46
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 79 519.21 TOTAL GENERAL 49 250.46
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : + 29 423.58 € (RECETTES)
INVESTISSEMENT : - 30 268.75 € (DEPENSES)
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENTS HABITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget annexe LOTISSEMENTS HABITATION de la
Communauté de Communes et VALIDER le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avaitconfié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget autonome comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.
RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 013
012 70
014 73
65 74
66 75
67 76
68 77
TOTAL OPERATIONS TOTAL OPERATIONS
REELLES REELLES
042 042
TOTAL OPERATIONS TOTAL OPERATIONS
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 0€ TOTAL GENERAL 0€
RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
20 20
204 204
21 21
23 23
10 10
13 13
16 16
26 26
27 27
45 COMPTE DE TIERS 45 COMPTE DE
TIERS
TOTAL OPERATIONS TOTAL OPERATIONS
REELLES REELLES
040 040
041 041
TOTAL OPERATIONS TOTAL OPERATIONS
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 0€ TOTAL GENERAL 0€
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : 0 €
INVESTISSEMENT : 0 €
VISÉ LE 17/04/2019FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET
ANNEXE LOTISSEMENTS ECONOMIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
CONSIDERANT que les maquettes ont été tenues à la disposition du conseil communautaire dès l’envoi
des documents conformément à la réglementation en vigueur
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
APPROUVER les comptes 2018 du budget annexe LOTISSEMENTS ECONOMIQUES de la
Communauté de Communes et VALIDER le compte administratif 2018
CONSTATER que le compte de gestion et le compte administratif sont en tout point similaire
CONSTATER que le Président de la Communauté de Communes, comme le prévoit la
réglementation, était absent de la salle au moment du vote de l’approbation des comptes et avait
confié la Présidence au 1er vice-Président
ARRETER les résultats de l’exercice 2018 du budget annexe comme ci-après.
ARRETER les restes à réaliser comme ci-après.
RESULTATS 2018 – FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 64 380.90 013
012 70
014 73
65 74
66 8 822.68 75
67 76
68 77
TOTAL OPERATIONS 73 203.58 TOTAL OPERATIONS
REELLES REELLES
043 9 159.73 042 73 540.63
043 9 159.73
TOTAL OPERATIONS 9 159.73 TOTAL OPERATIONS 82 700.36
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 82 363.31 TOTAL GENERAL 82 700.36RESULTATS 2018 – INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
20 20
204 204
21 21
23 23
10 10
13 13
16 26 441.63 16
26 26
27 27
45 COMPTE DE TIERS 45 COMPTE DE
TIERS
TOTAL OPERATIONS 26 441.63 TOTAL OPERATIONS
REELLES REELLES
040 73 540.63 040
041 041
TOTAL OPERATIONS 73 540.63 TOTAL OPERATIONS
D’ORDRE D’ORDRE
TOTAL GENERAL 99 982.26 TOTAL GENERAL 0€
RESULTATS
FONCTIONNEMENT : + 333.05 € (RECETTES)
INVESTISSEMENT : - 99 982.26 € (DEPENSES)
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : + 624 748.22 € (RECETTES)INVESTISSEMENT : + 738 799.19 € (RECETTES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET AUTONOME ORDURES MENAGERES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : - 81 911.87 € (DEPENSES)
INVESTISSEMENT : - 63 003.70 € (DEPENSES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : - 43 797.42 € (DEPENSES)
INVESTISSEMENT : + 94 609.78 € (RECETTES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET AUTONOME TRANSPORTS SCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : + 7 660.25 € (RECETTES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET ANNEXE MAF DE SURIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que lecompte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : - 36 402.70 € (DEPENSES)
INVESTISSEMENT : + 15 463.55 € (RECETTES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET RESEAU CHALEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : + 29 423.58 € (RECETTES)
INVESTISSEMENT : - 30 268.75 € (DEPENSES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS HABITATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciauxVu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : 0 €
INVESTISSEMENT : 0 €
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2018 –
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS ECONOMIQUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu le compte de gestion validé par le Trésorier de Civray
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que le compte administratif de la collectivité
doit être approuvé avant le 30 juin de l’exercice suivant l’année objet de l’arrêté des comptes et que le
compte de gestion doit être présenté par le Trésorier avant le 1er juin de cette même année
CONSIDERANT que le conseil communautaire s’est fait présenter les comptes de fin d’année à travers
une notice explicative détaillée portant à la fois sur les résultats détaillés par article, par chapitre et une
synthèse de la situation financière agrégée sous la forme de Soldes Intermédiaires de Gestion.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
CONSTATER la conformité du compte de gestion et le compte administratif en tout point similaires
VALIDER le compte de gestion 2018 proposé par le Trésorier sur la base des résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT : + 333.05 € (RECETTES)
INVESTISSEMENT : - 99 982.26 € (DEPENSES)
AUTORISER le Président a procédé à sa signature et toutes les formalités nécessaires
VISÉ LE 17/04/2019FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET
GENERAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et
suivants
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que la délibération d’affectation des résultats
doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision
budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Ainsi, si la collectivité vote le compte administratif
avant le budget primitif (cela peut-être au cours d’une même séance du conseil), les résultats seront intégrés
au budget primitif.
CONSIDERANT que si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat
peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en
investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner
ces deux solutions.
CONSIDERANT que si le résultat global de la section de fonctionnement est négatif, il est reporté en
dépense de fonctionnement (au 002) et le besoin de financement de la section d’investissement est reporté
en dépense d’investissement (au 001).
CONSIDERANT que les résultats arrêtés au compte administratif 2018 sont :
FONCTIONNEMENT : + 624 748.22 € (RECETTES)
INVESTISSEMENT : + 738 799.19 € (RECETTES)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÉCIDE :
DECIDER de reporter les résultats et d’affecter une somme de 500 000 € en excédent de
fonctionnement capitalisé (compte 1068) au-delà du minimum du besoin de financement comme
présentés en annexe
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 – BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 10 559 829,48
Dépenses de fonctionnement 9 935 081,26
Résultat de fonctionnement N 624 748,22
Résultat cumulé au 31/12/N-1 6 549 584,07
Affectation résultat 758 514,90
RESULTAT DE CLOTURE N 6 415 817,39
INVESTISSEMENTRecettes d'investissement 3 013 249,08
Dépenses d'investissement 2 274 449,89
Résultat d'investissement N 738 799,19
Résultat cumulé au 31/12/N-1 351 544,10
RESULTAT DE CLOTURE N 1 090 343,29
RESTES A REALISER AU 31/12/2018 A REPRENDRE AU BP 2019
RECETTES 1 265 452,52
DEPENSES 2 430 951,95
SOLDE -1 165 499,43
BESOIN DE FINANCEMENT
1 090 343,29 – 1 165 499,43
= 75 156,14 (affectation minimum)
BUDGET 2019
INVESTISSEMENT
Résultat reporté 001 1 090 343,29 RECETTES
Décision d’affectation 1068 500 000,00 RECETTES
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 002 5 915 817,39 RECETTES
VISÉ LE 17/04/2019
FINANCES/AFFAIRES JURIDIQUES : AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – BUDGET
ANNEXE ORDURES MENAGERES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-11 et
suivants
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux
communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux
services publics industriels et commerciaux
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
CONSIDERANT que la règlementation en vigueur prévoit que la délibération d’affectation des résultats
doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision
budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Ainsi, si la collectivité vote le compte administratif
avant le budget primitif (cela peut-être au cours d’une même séance du conseil), les résultats seront intégrés
au budget primitif.
CONSIDERANT que si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il sert en priorité à
couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat
peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002) soit il est affecté en
investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combinerVous pouvez aussi lire
