SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE

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SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
SCHÉMA
DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE
LOIRE 2019 I 2025
    FEDERATION
    DEPARTEMENTALE
    DES CHASSEURS DE LA LOIRE
SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
SO M M AI R E
/3                                  /4
Edit o                              Matériels et
                                    méthodes

/7                                  /11
P l a ns de ch a s s e              M e s u re s re l a t i v e s
e t pl a ns d e ges ti o n          à la sécurité

/3 4                                /34
Moda l ités d e                     Moyens
dé pl a c emen t d ’u n p os te     d ’a s s i s t a n c e
f ix e à u n a u tre

/4 5                                /46
Sur v e il l a n ce d es            Annexes
da nge r s s a n i ta i res

/1 3                                /32
A c t io ns d ’a mél i ora ti o n   A g ra i n a ge
de l a pra ti q u e d e             A ffo u ra ge m e n t
c ha sse
                                                                                Edité par la Fédération des chasseurs de la loire
                                                                                Directeur de publication : Gérard AUBRET
                                                                                Rédaction : Sandrine GUENEAU-AUDIN
/3 5                                /41                                         Crédits photos : 123 RFI Dominique Gest I
                                                                                Conception I réalisation : L’atelier du chien jaune
A c t io ns en v u e d e            D i s p o s i t i o n s e n vu e            Impression : Imprimerie CHIRAT
pré se r v er et res ta u rer       d ’a t t e i n d re l ’ é q u i l i b re    Mai 2019
l e s ha bi ta ts                   a g ro - s y l v o - c y n é gé t i q u e
SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
S DGC LOIRE I E DITO

E D I TO

L’objet principal de ce nouveau Schéma                C’est bien la vocation ambitieuse de ce
Départemental de gestion Cynégétique, version         document, que de servir d’outil de pilotage des
2019-2025 est bien d’obtenir un outil compatible      actions menées dans le département par la
avec les intérêts et les enjeux de la Biodiversité,   Fédération des Chasseurs de la Loire.
de l’équilibre agro sylvo cynégétique ou encore
des règles de sécurité ; outil responsable et         Inscrit dans pour une durée de six ans, en
acceptable par tous.                                  corrélation avec notre politique constante de
                                                      développement durable, et de notre implication
A l’heure où, tant les décideurs que le simple        forte dans la gestion de la Nature ordinaire,
citoyen, chacun à son niveau tend à intégrer          il constitue ainsi un enjeu primordial pour la
de plus en plus la richesse et la diversité de        Chasse et les Chasseurs.
notre patrimoine naturel ordinaire, ce document
prend alors tout son sens.                            Plus que jamais, je compte sur la mobilisation
                                                      de chacun d’entre nous, pour réussir le pari
Ce Schéma traduit à la fois la continuité et la       de rendre gagnante la Chasse dans notre
poursuite de nos missions et actions, avec pour       Département !
objectif la responsabilisation de chacun dans la
gestion des espaces et des espèces.

                                                             G ÉR AR D A U B R ET

                                                                                                                          /3
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M ATÉR I E L E T MÉ T HO DE S
Le bi l a n
Af i n de dresser un bi l a n du préc éden t Sc hé m a
et rédiger le proc h a i n , i l es t n éc es s a i re d e
récu pérer les indi c a t eu r s de c h a qu e f i c h e . L a
f éd ération possède en vi ro n 6 0% des do n n é e s ,
l e re stant a été o bt en u grâ c e a u x di f f érent s
p arte naires : asso c i a t i o n s s péc i a l i s ées ,
ad m i nist rat ion, O N C F S, et c …
L’év aluation des a c t i o n s s’es t ba s ée s u r le s
i n di c ateur s menti o n n és et a ét é c o mpl ét é e
p ar u ne cartograph i e et des t es t s s t a t i s t i q u e s
si l e s données le per met t a i en t .

Cinq fiches actions étaient redondantes entre
plusieurs espèces (ex : réguler les prédateurs)
et n’ont été prises en compte qu’une seule fois                    sur l’organisation de la FDC et l’agrainage                chasseur était disponible sur le site de
dans les analyses. L’analyse a donc porté sur                      étaient également présentes.                               la FDC et sur sa page Facebook. De plus,
66 fiches actions.                                                                                                            lors de l’assemblée générale de 2017, 120
                                                                   L e d e u x iè m e q u e s t io n n a ire concernait les   questionnaires de chaque type ont été
Afin d’évaluer certaines actions et poser des                                                                                 distribués sous format papier.
                                                                   sociétés de chasse et traitait principalement
bases de réflexion pour le SDGC 2019-2025, il
                                                                   de données techniques concernant l’agrainage
a été décidé de consulter les chasseurs. Ainsi,                                                                               Voyant le faible taux de réponse du
deux questionnaires ont été mis au point.                          du petit et grand gibier. La répartition dans
                                                                                                                              questionnaire sociétés, il a été décidé de
                                                                   l’année du gibier lâché est également abordée.             renvoyer un questionnaire sous format papier
L e premier quest i o n n a i re concernait tous                                                                              en même temps que les dossiers de demandes
les chasseurs et traitait principalement des                       Ces questionnaires ont été envoyés par mails               de plan de chasse ou plan de gestion. Ainsi,
mesures de sécurité à mettre en place dans                         à toutes les personnes dont la fédération                  les sociétés de chasse ont pu renvoyer le
le département et de leur avis sur les fiches                      possédait une adresse mail (5500 chasseurs et              questionnaire rempli ce qui a permis de
action de chaque espèce. Quelques questions                        600 sociétés de chasse). Le questionnaire                  sensiblement augmenter le taux de réponses.
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S DGC LOIRE I MAT É RIE L E T MÉ T HODE S

La c o n c er t a t i o n

L e c o de de l’enviro n n emen t en s o n a r t i c l e L . 4 2 5 -1 p révo it u n e
con cert ation nota mmen t avec l a c h a mbre d ’a g r icu l t u re , l e s
rep résent ants de l a pro pr i ét é pr i vée r u ra l e e t l e s re p ré s e n t a n t s
d es int érêts fores t i er s . C ’es t po u rqu o i , un co m it é d e p il o t a ge a é t é
i n stauré composé de l a DDT, de l ’ ON C F S, d e l a ch a m b re d ’a g r icu l t u re
d e l a Loire, du s y n di c a t des pro pr i ét a i res d ’ é t a n g s , d u s y n d ica t d e
l a p ropriété privé e r u ra l e, de l ’ ON F, du C RP F e t d u S y n d ica t d e s
p rop riét aires fores t i er s . C e c o mi t é s’es t ré u n i av a n t l a v a l id a t io n d u
b i l an et en prépara t i o n a u pro c h a i n s c h ém a d é p a r t e m e n t a l p u is à l a
f i n d e la rédact ion du Sc h éma et av a n t u ne v a l id a t io n .

Une autre concertation a été menée en                                 d’équilibre sylvo-cynégétique, le département        dangers sanitaires. Or, ce dernier n’est pas
parallèle avec cette fois-ci les associations                         de la Loire est muni d’indicateurs écologiques       encore élaboré mais des actions menées par
départementales cynégétiques spécialisées                             (IA, IK, poids…), outils utilisés pour la fixation   la fédération sont en revanche convergentes
dans les mêmes fréquences.                                            des plans de chasse.                                 comme la participation à la veille sanitaire
                                                                      Il doit être compatible également avec le plan       au sein de la faune sauvage (réseau SAGIR,
Ce schéma doit être compatible avec le                                régional de l’agriculture durable. Or, la version    veille des chasseurs, participation au protocole
programme régional de la forêt et du bois (en                         en ligne sur le site de la DRAAF datée du 24         tuberculose bovine…)
annexes). Toutefois, un travail sera à mener                          février 2012 a été prise en compte avant la
pour caractériser l’équilibre sylvo-cynégétique                       rédaction du S.D.G.C.
par unité de gestion dans le département sous                         Le préfet doit vérifier que ce schéma prend
l’égide de la DDT. En revanche, dans un souci                         en compte le schéma régional de maîtrise des
                                                                                                                                                                                       /5
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Le c a l en dri e r                        Le préc éd e n t S ch é m a D é p a r t e m e n t a l a fa it l ’o b je t d ’ u n b i lan q ui s’est d éroulé d e f év r i er à sep temb re 2 0 1 7 .
                                           La réda c t io n d u S ch é m a a s u iv i e n m e n a n t e n p a ra l l è l e l a concer tati on q ui a été long ue d ’où une f i nali sati on au
                                           pr i n t emps 2 0 1 9 . A f in d e m e n e r a u m ie u x l a co n ce r t a t io n , p as moi ns d e q uatre réuni ons d u comi té d e p i lotage
                                           o n t eu l i e u (l e 3 0 j a nvi e r 2 0 1 8 , l e 2 4 avri l 2 0 1 8 , l e 1 3 j ui n 2 0 1 8 pu i s le 2 5 m a r s 2 0 1 9 ) .

     2017                                                                     2018                                                                           2019

       fe v   ma r s av r   m ai j u i n   j u i l ao û t se p t oc t   nov déc janv         fe v m a r s av r   ma i   juin juil août sept oct        nov   d é c ja n v fe v m a r s av r m a i   ju in

                                                            B il a n                                                     P ré p a ra ti on d u SD GC
                     Réda c t i o n du pré bi l a n
                      E v a l u a t i o n en i n t er n e
                                    Réc o l t e et a n al y s e d e s d o n n é e s
                                                   C o n su l t a t io n d e s p a r t e n a ire s
                                                   Rédact io n d u b il a n
                                                   E v a l ua t io n e n in t e r n e
                                                                                                                        Co n s u l t ati on d es p ar tenai res

                                                                                Ré u n io n d u CP
                                                                                                                        Ré d a ct ion d u SD GC

                                                                                                            Va l id a t io n A G
                                                                                                                                                                   Contr i b uti on
                                                                                                                                                                   d e la chamb re d ’ag r i culture

                                                                                                                                                                                 Réuni on d u CP
                                                                                                                                                                                    Vali d ati on A G
                                                                                                                                                                                                    CD CFS
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SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
P L ANS D E CH A SSE
                                                                                                                                           S DGC LOIRE I PL A NS DE CHA S S E E T PL A NS DE GE ST ION

ET P L A N S D E G E ST I O N

Liè vre c o m m u n
D e p u is 1998, le lièv re es t géré pa r u n
p l an de gest ion qu i per met de déf i n i r des
q u otas communau x s u r l a ba s e des s u i vi s d e
p op u lation et de l’ i n di c e de repro du c t i o n d e
l ’e sp èce la saison préc éden t e.

 A c tio n 1                      O r i e nt a t i o n        S tratégi e / Méth ode                     A c teur s                                    Indicat e ur s               Echéance s
 A UG M E N T E R L E S           P la n d e ge sti o n       Rédiger et v al ider le c ahier des        • FDC                                         • IK                         2 0 1 9 -2 0 2 5
 P OP U L AT I O N S DE                                       charges qui intègre les s uivis ,          • As s o ciatio n s d e ch asse               • A ge - ratio
                                  cyné gé ti q ue
 L I ÈVR E S À L’ É C H E L L E                               l es s ectoris ations à fort ou faible     • Com missio n co n cil iatio n
 D ÉPA RT E M E N TA L E          li è v re s
                                                              potentiel , l a m éthode d’attribution .

                                                                                                                                                                                                       /7
SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
Ch e vreu i l
L e c hevreuil est u n e es pèc e s o u mi s e à pla n
d e c hasse sur le ter r i t o i re n a t i o n a l . Da n s
l a L oire, un plan de c h a s s e qu a l i t a t i f es t e n
vi gu eur.

     A c tio n 2                    O r i e nt a t i o n         S tratégi e / Méth ode                          A c teur s                        Indicat e ur s       Echéance s
     P L AN D E C H A SSE           G é re r le s                • Un   plan de c has s e qual itatif            • FDC                             • Nb                 2 0 1 9 -2 0 2 5
                                    p o p ula ti o ns            pré v oit des dis pos itif s de m arquage       • As s o ciatio n s d e ch asse    d ’attrib u tio n
                                                                 diff érenc iés (jeune/adul te) dans des         • DDT
                                                                 proportions déf inies par s ous -m as s if s    • CDC F S ( C R P F, ON F, …)
                                                                 (33% ou 50%) à l ’e x ception du Pil at.

                                                                 • Sur  l e m as s if du Pil at ou toute autre
                                                                 zone propos ée par la FDCL , s eul un
                                                                 plan de c has s e quantitatif s era en
                                                                 vigueur av ec en paral l èl e un s uivi de
                                                                 l ’âge ratio par analy s e des pattes .

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SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
S DGC LOIRE I PL A NS DE CHA S S E E T PL A NS DE GE ST ION

A c tio n 3           O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                         A c teur s                                    Indicat e ur s               Echéance s
PL AN DE C HA S S E   G é re r le s          •A   l ’éc hel l e départem ental e, m is e    • FDC                                         • Nb                         2 0 1 9 -2 0 2 5
TR IENNAL             p o p ula ti o ns      en place d’un plan de c has s e triennal       • As s o ciatio n s d e ch asse                 d ’attrib u tio n
                                             dès l a s ais on s uiv ant l a v al idation    • DDT
                                             du nouv eau SDGC. L es m odalités              • CDC F S ( C R P F, ON F, …)
                                             opérationnell es de m is e en œuvre et
                                             de s uivi du plan de c has s e triennal
                                             s eront approuv ées en CDCFS de
                                             l ’année n pour les trois cam pagnes
                                             (n-n/n+1 ; n+1/n+2, n+2/n+3).

                                             • Toute  réattribution liée à des
                                             changem ents de territoire inf érieur s
                                             à 20 ha et 10% de s a s urface initiale
                                             ne s era pas pris e en c om pte durant l a
                                             période triennal e.

                                             • Le    dis pos itif de m arquage s era
                                             m il l és im é pour l a période des 3 ans et
                                             s era de la coul eur de l ’année n.

                                             • La  dem ande des effectif s en tir d’été
                                             s era triennale et v alidée par un arrêté
                                             annuel . (R425-6 et 425-8. ).

                                             • Les détenteur s de plans de chas s e
                                             de vront im pérativ em ent s atis faire les
                                             m inim a et l es m ax im a triennaux ains i
                                             que les m odalités annuell es f ix ées par
                                             arrêté préfectoral .

                                                                                                                                                                                          /9
SCHÉMA DE GESTION CYNÉGÉTIQUE - LOIRE 2019 I 2025 FEDERATION DEPARTEMENTALE
San g l i er
                                                     A cti on 4                  Ori en tati on             S tratégie / Mét hode                A ct eur s    Indicat e ur s         Eché ance s
L a Fé dération Dépa r t emen t a l e
d es Chasseur s gè re c et t e                       CO NS E RV E R E T          Am éliorer l a             L a FDCL p ro p o se u n             • FD C        P l an d e             2 0 1 9 -2 0 2 5
esp è ce par un plan de ges t i o n                  A M E ND E R L E P L A N    connais s anc e de         plan de ge stio n q u i              • D DT        ge stio n an n u e l
                                                     DE G E ST I O N             l ’es pèce et de l a       s era ins crit p ar l e
ce qu i permet de c o n t r i bu er à l a                                                                   Préfet da n s l ’arrê té
con n aissance des po pu l a t i o n s et                                        popul ation
                                                                                                            préfec toral
au x paiements des dégâ t s .

Cerf él a phe
L e c e rf est égalem en t u n e es pèc e s o u mi s e à p l a n d e
ch asse mais dont l ’a r r i vée es t réc en t e, l a p o p u l a t io n
n’e st pas suf f isam men t dével o ppée po u r j u s t if ie r
d ’attributions.

  A c tio n 5                   Orientation               S tratégi e / Méth ode                   A c teu r s                                            Indicat eur s               Echéance s
  PL AN DE C H A S S E          G é re r le s             L es m odalités du pl an                 • D DT                                                 P l an d e                  2 0 1 9 -2 0 2 5
                                p o p ula ti o ns         de chas s e de vront être                • FDCL                                                 ge stio n an n u e l
                                                          déf inies par l e préfet après           • As s o c i at i o n s de c hasse
                                                          cons ul tation de la FDC et              • C D C F S (C R P F, O NF, A gr i c ul t eur s,
                                                          après avis de la CDCFS                        Fran s ylv a…)
                                                          quand l es effectif s des
                                                          com ptages l e jus tif ieront.
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M ES UR E S R E L AT I V E S
                                                                                                                             S DGC LOIRE I ME S URE S RE L AT IVE S A L A S E CURIT E

A L A S E CUR I T E
E n m at ière de séc u r i t é, l a Fédéra t i o n   Cette formation est complétée par un module            • Ilest interdit à toute personne placée à portée
d es Chasseur s de l a Lo i re met                   de proximité des associations de chasse qui se         de fusil, de routes, voies et chemin affectés à la
l ’ac c ent sur la pé da go gi e. E n ef fet ,       déroule sur leurs territoires et qui a pour objectif   circulation publique ou de voies ferrées, de tirer
el l e dispense avec s o i n et qu a l i t é         de former les chasseurs sur des notions générales      dans leur direction ou au-dessus.
l a for mation au per mi s de c h a s s er           de sécurité.
                                                     De plus, une formation tir à balle est dispensée au    • Ilest interdit de porter une arme à feu chargée
où c e volet est la rgemen t a bo rdé.
                                                     Centre de Tir du Monts d’Uzore.                        sur les routes, voies et chemins goudronnés
D e pl us, une forma t i o n s péc i f i qu e                                                               affectés à la circulation publique et sur les voies
à destinat ion des res po n s a bl es                                                                       ferrées ou dans les emprises et dépendances des
d e batt ue fournis l es él émen t s
essent iels pour o rga n i s er a u
                                                     Tra nsp o rt d e l’a rme                               chemins de fer.
                                                     Toute arme de chasse ne peut être transportée à
m i e u x une batt ue. C et t e fo r ma t i o n      bord d’un véhicule que démontée ou placée sous         • Il est interdit de tirer en direction des lignes de
d ’u n e journée est o rga n i s ée en               étui ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée.   transport électrique, des lignes téléphoniques et
u n e mat inée théo r i qu e o ù s o n t                                                                    de leurs supports.
ab ordés les notion s gén éra l es de                                                                       • Il est interdit d’être en action de chasse à moins
sécu rité, les respo n s a bi l i t és en            Rè g le s gé né ra le s d e                            de 150 m des machines agricoles en activité.
cas d’accident (as s u ra n c e, c h a î n e
d es responsabilités ) , l es c h ef s de
                                                     sé curi té                                             En cas de regroupement de chasseurs, entre les
                                                     L’ensemble des règles générales est dispensé par       différentes phases de l’action de chasse, les armes
l ig n e, la cartograph i e des po s t es , l e
                                                     la fédération des chasseurs dans les formations au     doivent être déchargées et désapprovisionnées. La
reg i stre de bat t ue, l es c o n s i gn es de      permis de chasser et sécurité.                         fédération incite fortement les chasseurs à avoir
tir e t sécurit é… pu i s u n e a près - mi di       Toutefois,                                             leur fusil « cassé », la culasse ouverte ou munie du
sou s forme d’atel i er s pra t i qu es .                                                                   stop tir.
                                                     • Ilest interdit à toute personne placée à portée      Le gibier ne doit être tiré qu’après identification
                                                     de fusil de tirer en direction des stades, des         formelle.
                                                     lieux de rassemblement du public, habitations (y       Il est vivement conseillé de porter un effet
                                                     compris caravanes, remises, abris de jardin…)          vestimentaire (de préférence orange) en tout lieu
                                                                                                            et en tout temps.
                                                                                                                                                                                 /11
Rè g l es de s é c u r i t é e n
bat t u e
• Le   registre de battue est obligatoire.        • Le   tir doit être obligatoirement fichant.

• Il
   est conseillé de baliser les accès à la zone   • Le tir dans l’enceinte de la traque par le
chassée pour information auprès des non           posté est interdit sauf les postes dont les
chasseurs.                                        spécificités liées à la conformation du terrain
                                                  permettent un tir sécurisé. Ces spécificités
• Il est obligatoire pour les postés, traqueurs   sont étudiées au préalable et ces postes
et accompagnateurs de porter un effet             seront inscrits obligatoirement au règlement
vestimentaire de couleur vive (orange de          intérieur ou au règlement de chasse.
préférence). La pibole ou trompe de chasse est
obligatoire pour les postés et les traqueurs.     • Tout arme dans la traque doit être              Règ l es de s écurité en
• Il est obligatoire pour chaque responsable de
                                                  déchargée au cours des déplacements et ne
                                                  doit être utilisée qu’en présence d’un animal
                                                                                                    battue aux renards
battue d’énoncer par oral et / ou par écrit les                                                     L’ensemble des règles ci-contre (Règles de
                                                  mortellement blessé ou dangereux.
règles de sécurité avant l’action de chasse.                                                        sécurité en battue) seront applicables à
                                                  • L’organisationde la battue est                  l’exception du tir dans la traque par les postés
• L’arme doit être cassée ou culasse ouverte ou                                                     et les traqueurs qui sera autorisé lors du tir à
                                                  obligatoirement réalisée par un responsable de
placée sous étui, dans tous les cas l’arme doit                                                     plomb.
                                                  battue ayant suivi la formation « responsable
être déchargée lors des déplacements à pied
par les postés.                                   de battue » dispensée par la Fédération des
                                                  Chasseurs de la Loire ou d’une Fédération
• Il
   est interdit pour les postés de se déplacer    de la Région Auvergne Rhône-Alpes qui             En s ituation de tir
après le signal de début de battue et jusqu’au
signal sonore (par pibole ou trompe de chasse)
                                                  ont un tronc commun. Pour les personnes
                                                  formées à l’extérieur, la Fédération s’assurera   de renc ontre ou à l a
de fin.                                           de l’équivalence de la formation suivie.
                                                  Une attestation nominative sera délivrée à
                                                                                                    bil l ebaude
                                                                                                    Le tir de rencontre du grand gibier ou à la
• Toutearme ne peut être chargée qu’à partir      l’ensemble de ces personnes. Afin de pouvoir
                                                                                                    billebaude n’est possible que dans le respect
du début de signal de battue et jusqu’au signal   former l’ensemble des responsables dans
                                                  toutes les associations, cette obligation         des règles générales de sécurité énoncées
(sonore par pibole ou trompe de chasse) de fin.
                                                  entrera en vigueur pour la saison de chasse       précédemment (Règles générales de sécurité).
• Chaque   posté est responsable de la            2023-2024.                                        La fédération facilitera l’achat de matériel
définition de sa zone de tir en fonction de                                                         dédié à la sécurité en jouant le rôle de centrale
l’environnement en respectant l’angle des 30°.                                                      d’achat.
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A CTIO N S D ’A ME L I O RAT I O N
                                                                                                                      S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

DE L A P R ATI Q U E                                                                                           Recherc he au s ang
DE L A CH A S S E                                                                                              Cette p rati q ue relev ant d e l’éthi q ue d u
                                                                                                               chasseur n’est p as suff i samment d évelop p ée
                                                                                                               et d oi t être encouragée.

A c tio n 1                  O r i e nt a t i o n    S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                              Indicat e ur s                        Echéance s
COM M U N I Q U E R          E nco ura ge r la       • Form ation s pécif ique à des tination    • FDC                                    • Nb   d e p e r s. fo rmé e s        2 0 1 9 -2 0 2 5
S UR L E RÔ L E DE S                                 des res pons abl es de battues              • Condu cte u r s                        • Nb   d e co mmu n icatio n s
                             re che rche d e s
COND U C T E U R S D E                               notam m ent                                 • As s ociatio n s   d e ch asse         • Nb   d e re ch e rch e s
C HI E N S D E SA N G        a ni ma ux b le ssé s
                                                     • Com m unication des conducteur s                                                     an n u e l l e s
                                                     dans l e regis tre
                                                     • Com m unication dans l e c has s eur de
                                                     la L oire.

A c tio n 2                  O r i e nt a t i o n    S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                             Indicat e ur s                         Echéance s
ENCO U R A G E R             E nco ura ge r la       Les conducteur s rem pliront un             • FDC                                                                          2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                         • Nb   d e re mb o u r se me n t
FI NA N C I È R E M E N T                            im prim é pour toute rec herc he            • Condu cte u r s
                             re che rche d e s                                                                                           • Nb   d e re ch e rch e s
L ES C H A SSE U R S À L A                           réus s ie au c has s eur qui pourra s e     • As s ociatio n s   d e ch asse
                             a ni ma ux b le ssé s                                                                                         an n u e l l e s
R EC H E RC H E                                      faire rem bour s er le m ontant de s on
                                                     dis pos itif de m arquage auprès de l a
                                                     FDC.
                                                                                                                                                                                              /13
Pe tit gibier                       L es lâcher s d e g i b i er d e ti r ou d e
                                                                                                                                           rep eup lement sont autor i sés.

L apin d e g are nne

 A c tio n 1                      Orientation            S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                           Indicat eur s                      Eché ance s
 CONSE RV E R DE S                Ma i nte ni r d e s    • Un c ahier des charges pré v o y ant        • FDCL                                • Nb   d ’o p é ratio n s          2 0 1 9 -2 0 2 5
 M ES U R E S I N C I TATIVES                            l es am énagem ents et l es conditions        • As s ociatio n s d e    ch asse     me n é e s
                                  p o p ula ti o ns
 P OUR L E S C H A SSEURS                                de chas s e es t propos é par l a FDCL .      • Représe n tan ts                    • Tab l e au d e ch asse
 V I A U N C A H I E R DES        d e la p i ns
                                  d e g a re nne                                                        des ag ricu l te u r s               d é p arte me n tal
 C HARG E S                                              • I l peut pré v oir l a m is e en place
                                  cha ssa b le s
                                                         de culture à petit gibier, en
                                                         coll aboration av ec l es agriculteur s
                                                         l oc aux .

 A c tio n 2                      Orientation            S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                          Indicat eur s                       Eché ance s
 M ENE R U N E V E I L L E        Ma i nte ni r d e s    L a Cham bre d’agriculture s uivra les        • Représe n tan ts                                                       2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                            • N b d e re to u r s
 QU AN T A U X D É GÂTS                                  é v entuels dégâts agric oles pouv ant          des ag ricu l te u r s
                                  p o p ula ti o ns                                                                                         • S o l u tio n s e n v isagé e s
 P OT E N T I E L S                                      être occas ionnés lor s que l ’es pèc e       • FDCL
                                  d e la p i ns
                                  d e g a re nne         s e dé v eloppe. Ell e en inform era          • As s ociatio n s d e ch asse
                                  cha ssa b le s         l a Fédération des Chas s eur s af in
                                                         d’envis ager des s olutions av ec l es
                                                         e x ploitants .

  A c tio n 3                     O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                          Indicat e ur s                      Echéance s
  CONSE RV E R D E S              M a i nte ni r d e s   La FDCL s era vigil ante s ur l es            • FDC                                                                    2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                            • Nb    d e d e man d e s d e
  COR R I DO R S E N T R E L ES                          zones de repris e. I l n’y aura               • DDT
                                  p o p ula ti o ns                                                                                           re p rise s
  P OP U L AT I O N S                                    pl us d’autoris ation de repris e à           • As s ociatio n s   d e ch asse
                                  d e la p i ns no n                                                                                        • N b d e re p rise s
                                  i so lé e s            l’e x ception des zones où des dégâts         • A SF                                 e ffe ctu é e s p ar
                                                         s ont cons tatés . L es éc otones tel s que                                          l e s so in s d e l a F D C L
                                                         l’autoroute de vront être prés er v és .
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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

A c tio n 4                     O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                              Indicat e ur s                        Echéance s
L I MI T E R L E S M E SU RES   M a i nte ni r d e s   Le c l as s em ent com m e es pèc e           • FDC                                    • N b d e co mmu n e s                2 0 1 9 -2 0 2 5
D E D E ST RU C T I O N                                s us ceptibl e d’oc cas ionner des            • DDT                                    • P é rio d e d e cl asse me n t
                                p o p ula ti o ns
                                d e la p i ns          dégâts du lapin, de vra être l im ité         • Mem bre s   d e l a CD C F S
                                d e g a re nne         à des com m unes où le lapin es t en
                                cha ssa b le s         s ureffectif et oc cas ionne des dégâts .

A c tio n 5                     O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                             Indicat e ur s                         Echéance s
L I MI T E R L E S              So ute ni r le s       Sel on l ’articl e 2 de l ’arrêté du 30       • FDC                                                                          2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                             • Nb   d e p rise s
P R ÉD AT E U R S                                      juin 2015, le piégeage des es pèces           • As s ociatio n s   d e ch asse
                                p o p ula ti o ns
                                e n co ur s d e        de petits m us télidés cl as s ées c om m e   • Piégeu r s
                                ré i ntro d ucti o n   es pèces s us c eptibl es d’occas ionner
                                                       des dégâts s era autoris é à pro x im ité
                                                       des am énagem ents (- de 250 m ).

A c tio n 6                     O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                             Indicat e ur s                         Echéance s
COM M U N I Q U E R SU R        M a i nte ni r d e s   L a Fédération c om m uniquera dans le        • As s oc iatio n d e ch asse                                                  2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                             • Nb   d e v isite s d e
L ES R É SU LTAT S                                     Chas s eur de l a L oire et / ou toutes       • FDC
                                p o p ula ti o ns                                                                                              te rrain , d ’articl e s
OBT E N U S SU R L E S                                 autres re vues cynégétiques , pourra          • Cham b re d ’ag ricu l tu re
                                d e la p i ns                                                                                                  d e p re sse
OP ÉR AT I O N S M E N ÉES                             organis er des vis ites de terrain, …
                                d e g a re nne                                                                                               • N b d ’o p é ratio n s
D AN S L’A C T I O N 1
                                cha ssa b le s
                                                                                                                                                                                                  /15
L i èvre comm un
A u de là d e la ge s t i o n d e l ’e s pè c e pa r un plan de
gestio n , la Fé d é ra t i o n d e s c h a s s e ur s pro pose
d’a utre s a ctio n s .

 A c tio n 1                   O r i e nt a t i o n       S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                         Indicat eur s                      Eché ance s
 LI MI T E R L E S             So ute ni r le s           Selon l ’articl e 2 de l ’arrêté du 30      • FDC                               N b d e p rise s                   2 0 1 9 -2 0 2 5
 P RÉD AT E U R S                                         juin 2015, l e piégeage des es pèces de     • As s ociatio n s   d e ch asse
                               p o p ula ti o ns
                                                          petits m us tél idés cl as s ées es pèces   • Piégeu r s
                                                          s us c eptibl es d’occas ionner des
                                                          dégâts s era autoris é s ur l es unités
                                                          de ges tion dés ignées c i-après : l es
                                                          s ecteur s dits à fort potentiel (UG6,
                                                          UG13, 14, …).

 A c tio n 2                   O r i e nt a t i o n       S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                        Indicat e ur s                      Eché ance s
 MENE R U N E V E I L L E      M a i nte ni r d e s       L a Cham bre d’agriculture s uivra les      • Représe n tan ts                                                     2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                         • Nb    d e se cte u r s
 QU A N T A U X D É GÂT S                                 é v entuels dégâts agric oles pouv ant        des ag ricu l te u r s
                               p o p ula ti o ns d e                                                                                       co n ce rn é s
 P OT E N T I E L S                                       être occas ionnés lor s que l ’es pèc e     • FDCL
                               li è v re s d ’E uro p e                                                                                  • S o l u tio n s e n v isagé e s
                               cha ssa b le s             s e dé v eloppe. Ell e en inform era        • As s ociatio n s d e ch asse
                                                          l a Fédération des Chas s eur s af in
                                                          d’envis ager conjointem ent des
                                                          s ol utions av ec l es e x ploitants .
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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

Perdrix g rises e t ro uge s

A c tio n 1                   Orientation             S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                               Indicat e ur s                       Eché ance s
EV I T E R L E S L Â C H ÉS   Me ne r d e s           Un cahier des charges s era rédigé          • FDC                                     • Nb   d e co n v e n tio n s        2 0 1 9 -2 0 2 5
P END A N T L A C H A SS E                            par l a FDCL et fera l ’objet d’une         • As s ociatio n s d e ch asse              sig n é e s
                              o p é ra ti o ns d e
                              lâ che r s d ’é té      c onv ention av ec l es as s oc iations .   • Cham bre d ’A g ricu l tu re            • N b d ’o ise au x l âch é s
                                                      Le c ahier des charges peut pré v oir                                                 • N b d ’o ise au x p ré l e v é s
                                                      la m is e en place de c ulture à petit
                                                      gibier, en c oll aboration av ec l es
                                                      agric ulteur s l oc aux .

A c tio n 2                   Orientation             S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                             Indicat eur s                          Eché ance s
FA C I L I T E R L E S        Cré e r une             La FDCL réal is era une c entrale           • FDC                                                                          2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                          • Nb d e cage s d e rap p e l
CONDI T I O N S DE M IS E                             d’ac hat de c ages de rappel pour           • As s ociatio n s   d e ch asse
                              ce ntra le d ’a cha t                                                                                         vendues
EN P L A C E                                          toutes les as s oc iations de c has s e.
                              d e ca ge s d e
                              ra p p e l

 A c tio n 3                  O r i e nt a t i o n    S tratégi e / Méth ode                      A c teu r s                              Indicat e ur s                         Echéance s
 A UGM ENTER LES              Li mi te r le s         Un effort de piégeage des petits            • As s oc iatio n s d e ch asse          • P ré l è v e me n ts
                                                                                                                                                                p ar l a          2 0 1 9 -2 0 2 5
 CHANC ES DE                  p ré d a te ur s        c arniv ores de vra être m ené s ur l es    • Piégeur s                                ch asse , l e p ié ge age e t
 CON S ERVER LES                                      territoires où des am énagem ents en        • Gardes p articu l ie r s                 l a d e stru ctio n à tir.
 OISEA U X S U R LE                                   fav eur de ces es pèc es s ont m is en
 TE R RAIN                                            pl ace.
                                                                                                                                                                                                /17
A c tio n 4                   O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                     A c teu r s                     Indicat eur s                    Eché ance s
 COM M U N I Q U E R SUR       Amé li o re r la       L a Fédération c om m uniquera dans        • As s ociatio n d e ch asse    • Nb   d e v isite s d e         2 0 1 9 -2 0 2 5
 LES R É SU LTAT S                                    l e Chas s eur de la L oire et ou toutes   • FDC                             te rrain , d ’articl e s d e
                               q ua li té d e s
 OBT E N U S SU R L E S                               autres re vues cynégétiques , pourra       • Cham bre d ’ag ricu l tu re     p re sse
 OP ÉR AT I O N S M E N É ES   o i se a ux
                                                      organis er des vis ites de terrain, …                                      • N b d ’o p é ratio n s
 D A NS L’A C T I O N 1                               af in de décupl er c es initiativ es .

/18
S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

Fai sans

A c tio n 1                      Orientation            S tratégi e / Méth ode                     A c teu r s                             Indicat e ur s                       Eché ance s
EV I T E R L E S L Â C H ÉS EN   Me ne r d e s          • La FDCL reconduira s on c ahier          • FDC                                   • Nb   d ’o p é ratio n s            2 0 1 9 -2 0 2 5
P ÉR I O D E DE C H A SS E                              des charges pour accom pagner              • As s ociatio n s d e ch asse
                                 o p é ra ti o ns
ET A M É L I O R E R L A                                techniquem ent et f inanc ièrem ent        • Cham bre d ’A g ricu l tu re
QU A L I T É D E S O I SE A UX   f a i sa ns se lo n
                                 un ca hi e r d e s     les as s oc iations de c has s e qui
                                 cha rge s              s ouhaitent s’inv es tir.

                                                        • Le c ahier des charges peut pré v oir
                                                        la m is e en place de c ulture à petit
                                                        gibier, en c oll aboration av ec l es
                                                        agric ulteur s l oc aux .

A c tio n 2                      Orientation            S tratégi e / Méth ode                     A c teu r s                           Indicat eur s                          Eché ance s
A UGMENTER LES                   Li mi te r le s        Un effort de piégeage des petits           • As s ociatio n s d e ch asse        • P ré l è v e me n ts
                                                                                                                                                              p ar l a 		       2 0 1 9 -2 0 2 5
CHANC ES DE                                             c arniv ores de vra être m ené s ur l es   • Piégeu r s                            ch asse , l e p ié ge age o u
                                 p ré d a te ur s
CON S ERV ER LES                                        territoires où des am énagem ents en       • Gardes p articu l ie r s              l a d e stru ctio n à tir
OISEA UX S U R LE                                       fav eur de ces es pèc es s ont m is en
TE R RAIN                                               pl ace.

 A c tio n 3                     O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                     A c teu r s                            Indicat e ur s                         Echéance s
 COMMU NIQ UER S U R             Amé li o re r la       La Fédération c om m uniquera dans         • As s oc iatio n d e ch asse          • Nb   d e v isite s d e               2 0 1 9 -2 0 2 5
 L E S RÉS U LTATS               q ua li té d e s       le Chas s eur de la L oire et ou toutes    • FDC                                    te rrain , d ’articl e s d e
 OB T ENUS S U R LE S                                   autres re vues c ynégétiques , pourra      • Cham b re d ’ag ricu l tu re           p re sse
 OPÉ RATIO NS M ENÉ E S          o i se a ux
                                                        organis er des vis ites de terrain, …                                             • N b d ’o p é ratio n s
 D ANS L’A C TIO N 1                                    af in de déc upl er c es initiativ es .

                                                                                                                                                                                               /19
C h evreuil                                                                                                                     Grand gibier

 A c tio n 1                      Orientation              S tratégi e / Méth ode                        A c teu r s                          Indicat eur s                        Eché ance s
 CONN A I T R E L E S             Co nti nue r le s        • 300 c ircuits de c om ptage c ouvrent       • FDC                                • Ré su l tats IK                    2 0 1 9 -2 0 2 5
 P OP U L AT I O N S                                       l e départem ent. 400 placettes ont           • OGFH   ( ON C F S ,                • Po id s an n u e l   des
                                  sui v i s p o ur
                                  a p p ré he nd e r la    été m is es en pl ace dans l e Pil at pour      Parc d u P il at, ON F,              ch e v ril l ard s
                                  d y na mi q ue           m es urer l e taux d’abroutis s em ent et       CRPF … )                           • In d ice
                                                           perm ettent de contribuer à l ’OGFH.          • As s ociatio n s d e ch asse         d ’ab ro u tisse me n t

                                                           • Pour m es urer la perform ance des
                                                           anim aux , l es chas s eur s recueill ent
                                                           l es poids des che vril l ards et l es
                                                           enregis trent s ur Cynef.

Sang lier
  A c tio n 1
                                  O r i e nt a t i o n     S tratégi e / Méth ode                                      A ct eur s            Indicat eur s                         Eché ance s
  T R AI T E R E T A N A LYS ER
  L ES DO N N É E S               Amé li o re r la         • La FDCL analy s e l es prélè v em ents et les             • FDC                 • Données        p ré se n té e s     2 0 1 9 -2 0 2 5
                                  co nna i ssa nce d e     dégâts (s urface et m ontant)                               • A sso ciatio n s      e n ré u n io n g ran d g ib ie r
                                  l’e sp è ce e t d e la                                                                d e ch asse            av e c l e s ch asse u r s.
                                                           • Af in de s uivre l’état des prélè v em ents , la          • CDCFS   d é g âts   • D o n n é e s p u b l ié e s
                                  p o p ula ti o n         FDC fournit à la DDT (boîte fonc tionnell e de                                      an n u e l l e me n t d an s l e
                                                           la cell ule c has s e) un ac cès direc t à l a bas e
                                                           de données chas s e (CY N EF) ains i qu’une                                         Ch asse u r d e l a L o ire .
                                                           production m ens uell e lis tant les décl arations                                • D o n n é e s p ré se n té e s
                                                           de dégâts dépos ées .                                                               e t tran smise s à l a
                                                                                                                                               co mmissio n d é g âts.
                                                           • La DDT organis e une réunion de l a CDCFS
                                                           en form ation s péc ialis ée dégâts m inim um une
                                                           fois f in no v em bre/début décem bre af in de
                                                           partager l a s ituation des diff érents territoires
                                                           et s ecteur s s ens ibl es et les actions engagées
                                                           ou envis agées .
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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

C h amois            A p rè s l’a p p a ri ti o n d e q ue lq ue s individus erratiques en 2003, une étude réal is ée par A CER C amp e stre so u s maîtrise d ’o u v rage d u Parc d u P il at
                     av ai t e sti mé le s si te s p o te ntiel s et l e nom bre d’anim aux . Av ant l a réim plantation, il é tait n é ce ssaire d e me ttre e n p l ace l ’o b se r v ato ire g ran d e
                     f a une av e c une b a tte ri e d ’i nd ic ateur s concernant le c he vreuil.
                     C e p ro j e t ne f a i t to uj o ur s p a s cons ens us par c ons équent, l a Fédération tiendra uniq u e me n t u n e v e il l e .

 A c tio n 1                       Orientation                 S tratégi e / Méth ode                               A c teu r s                                Indicat e ur s                        Eché ance s
 RÉI M P L A N T E R U N E         Sui v re                    L a F D C L s e t i e n d ra i n fo r mé e d e s     • FDC                                      • N b d ’an imau x                    2 0 1 9 -2 0 2 5
 P OP U L AT I O N V I A B L E                                 anim aux prés ents et m ettra en place               • PN R Pil at                              • Ex iste n ce d ’ u n   p l an d e
                                   l’i nsta lla ti o n
 D E CH A M O I S D A N S L E                                  des s uivis s i néc es s aire. Un plan               • DDT                                        ch asse
 P I L AT                          d ’une p o p ula ti o n
                                   na ture lle                 de c has s e pourra être ins tauré s i               • ON CFS
                                                               loc al em ent l e bes oin s’en fais ait              • Fores tie r s
                                                               res s entir.                                         • Cham bre d ’ag ricu l tu re

C erf élap he

 A c tio n 2                       Orientation                 S tratégi e / Méth ode                               A c teu r s                               Indicat eur s                          Eché ance s
 S UI V R E L A                    G é re r le s               Réal is er les circuits de c om ptage                • FDCL                                                                           2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                                              • Nb   d e circu its
 P OP U L AT I O N DE C ERF                                    c erf s (8 c ircuits c ibl és répétés 4              • DDT
                                   p o p ula ti o ns                                                                                                          • IK
                                                               fois ) tous les ans . Les circuits feront            • ON CFS                                  • Nb   d e tro n ço n s o ù
                                                               l’objet d’un com ptage partenarial                   • FDCL                                      p ré se n ce
                                                               dans l a m es ure du pos s ibl e.                    • A gricu l te u r s
                                                                                                                    • L ouv etie r s
                                                                                                                    • Fores tie r s
                                                                                                                    • ADCGG
                                                                                                                                                                                                                    /21
Mi g rateur s
A n at id és I Ra lli dé s

 A c tio n 1                   Orientation                 S tratégi e / Méth ode                                     A ct eur s             Indicat eur s                        Eché ance s
 MET T R E E N Œ U V R E L E   Co nse r v a ti o n d e s   • L a DDT, c oordonnera le déc l enchem ent du             • FDCL                 • Nb   d e d é cl e n ch e me n t    2 0 1 9 -2 0 2 5
 P ROTO CO L E LO C A L GEL                                protocole loc al                                           • ON CF S                p ro to co l e .
                               e sp è ce s
 P ROLO N G É                                                                                                         • DDT                  • Ré su l tat d e l ’an al y se
                                                           • Dans l es 3 jour s s uiv ants l e déc l enchem ent, la   • A CG EL                d e s masse s ad ip e u se s
                                                           FDCL m ettra en œuvre l e protoc ole v ague de froid
                                                           qui c ons is te à m es urer l a m as s e adipeus e des
                                                           ois eaux pour connaître l eur état phy s iol ogique.

                                                           • L a pris e de décis ion inter viendra après
                                                           concertation dans le res pect du protocole loc al .

 A c tio n 2                   Orientation                 S tratégi e / Méth ode                                     A ct eur s             Indicat e ur s                       Echéance s
 S UI V R E L E S              Co nna i ssa nce d e s      Continuer l’inv es tis s em ent de l a FDCL dans les       • FDCL                 • D e n sité  d e n ich é e s        2 0 1 9 -2 0 2 5
 P OP U L AT I O N S                                       s uivis en période de reproduction et en hiv ernage .      • ON CF S               au x 1 0 h a d ’e au
                               e sp è ce s
                                                                                                                      • S yn d icat   d e s • D o n n é e s h iv e rn age
                                                                                                                        p ro p rié taire s
                                                                                                                        d ’ é tan g s
                                                                                                                      • A CG EL

  A c tio n 3                  O r i e nt a t i o n        S tratégi e / Méth ode                                     A ct eur s             Indicat eur s                        Eché ance s
  PARTI C I P E R A U X        Co nna i ssa nce d e s      L a Fédération pourra s’engager en fonction des            • F D CL               • Typ e d ’ é tu d e   e n g agé e   2 0 1 9 -2 0 2 5
  R EC H E RC H E S                                        bes oins ou des s ol l ic itations dans des rec herc hes   • N atu raco n st      • Ré su l tats
                               e sp è ce s
  FOND A M E N TA L E S                                    fondam entales (e x état de cons er v ation).              • FNC
                                                                                                                      • A CG EL
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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

M i grateur s te r re s tre s

 A c tio n 1                    O r i e nt a t i o n       S tratégi e / Méth ode                                    A ct eur s           Indicat e ur s                        Echéance s
 R ÉA L I SE R L E              Amé li o re r le s         Com ptabilis er les ois eaux (de vue et au chant) s u r   • FDCL               • Ré su l tats   ACT                  2 0 1 9 -2 0 2 5
 COM P TA G E A C T                                        des circuits prédéf inis .                                • ON CF S
                                co nna i ssa nce s
                                d e s e sp è ce s

 A c tio n 2                    O r i e nt a t i o n       S tratégi e / Méth ode                                    A ct e ur s          Indicat e ur s                        Echéance s
 S UI VR E L E S P R A I RIES   Amé li o re r le s         Suivre des ois eaux au chant et de la v égétation.        • F D CL             • Ré su l tats                        2 0 1 9 -2 0 2 5
 D E FA U C H E SU R L E PN R                              Trav ail qui s’ins crit dans l e c adre d’un              • ON C F S
                                co nna i ssa nce s
 D U PI L AT                                               obs er v atoire national géré par l’ON CFS.               • P N R P il at
                                d e s e sp è ce s

 A c tio n 3                    Orientation                S tratégi e / Méth ode                                    A ct eur s            Indicat eur s                        Echéance s
 CONSE RV E R E T               Ma i nte ni r le s         • L e PMA s era appliqué à l ’éc hel l e nationale        • FDCL                • Nb    d e carn e ts                2 0 1 9 -2 0 2 5
 AMEN D E R L E P M A                                      av ec une déc l inais on départem entale (6 ois eaux      • DDT                 • Nb    d e B é casse s
                                p o p ula ti o ns d e
                                B é ca sse s d e b o i s   hebdom adaires , 3 journal ier s jus qu’au 31                                     p ré l e v é e s.
                                                           décem bre puis 3 ois eaux hebdom adaires en
                                                           janvier et f é vrier).

                                                           • Enregis trem ent des carnets pour l e bilan
                                                           national .

                                                           • Prom otion de l’applic ation s m artphone de s ais ie
                                                             (CHA SSAD APT).
                                                                                                                                                                                              /23
L i m icoles

 A c tio n 1                        Orientation               S tratégi e / Méth ode                                                                 Indicat e ur s                    Eché ance s
 R É ALIS ER UN S UI VI             co nna i ssa nce s        Connaître de façon préc is e le nom bre de c ouples                                    • Rap p o rt   d ’ é tu d e       2 0 1 9 -2 0 2 5
 D E S PO PU L ATIO N S             d e s p o p ula ti o ns   nic heur s . Des I K s ont réal is és couplés à des poin ts
 N ICHEUS ES DE                                               s ur des quadrats . (1fois s ur l a période du SDGC).
 VAN NEA U HUPPÉ

 A c tio n 2                        Orientation               S tratégi e / Méth ode                                        A ct eur s               Indicat eur s                     Eché ance s
 PA RT I C I P E R A U              Co nna i ssa nce d e s    Participer aux rés eaux nationaux bécas s e et                • FDCL                   • B il an s n atio n au x d e s   2 0 1 9 -2 0 2 5
 B A G U A G E D E B É C A S S ES                             béc as s ine en baguant des ois eaux af in de                 • ON CF S                ré se au x
                                    e sp è ce s
 D ES BO I S E T D E                                          c onnaitre l eur s dépl acem ents .                           • MNHN                   • N b d ’o ise au x b ag u é s
 BÉCA SSI N E S SP                                                                                                          • FNC                    d an s l e d é p arte me n t
                                                                                                                            • F RC

                                                                                                                            Coût
                                                                                                                            • 1 0 0 0 0 € / € / an

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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

   Espè c es p ré d at r i c e s e t d é p ré d a tri ce s

A c tio n 1                     Orientation             S tratégi e / Méth ode                    A c teu r s                               Indicat eur s                         Eché ance s
T RAI T E R E T A N A LYS ER    Co nna î tre le s       Anal y s e des bilans de piégeage         • FDCL                                    • Rap p o rt s yn th èse d e          2 0 1 9 -2 0 2 5
LES P R É L È V E M E N TS                              annuel s , des tableaux de chas s e       • As s ociatio n s   d e ch asse          d o n n é e s.
                                p o p ula ti o ns
À L A C H A SSE , A U                                   annuel s et rapport ém is une fois tous   • APAL
P I ÉGE A G E E T E N           p ré d a tri ce s o u
                                d é p ré d a tri ce s   l es 3 ans .                              • AD V ST
D ESTRU C T I O N À T IR                                                                          • L ouv etie r s

A c tio n 2                     Orientation             S tratégi e / Méth ode                    A c teu r s                             Indicat e ur s                          Eché ance s
RENO U V E L E R                Co nna î tre le s       • Au-delà  des données de                 • FDCL                                                                          2 0 1 9 -2 0 2 5
                                                                                                                                          • S yn th èse
L’ENQ U Ê T E A U P R È S                               particulier s , l a FDCL env erra une     • Col l ec tiv ité s l o cal e s
                                p o p ula ti o ns
D ES M A I R I E S E T D ES                             enquête com m e ell e av ait m ené en     • Cham bre d ’ag ricu l tu re
A C T E U R S A G R I CO L ES   p ré d a tri ce s o u
                                d é p ré d a tri ce s   2007 pour av oir des él ém ents de        • Syndicats ag rico l e s
                                                        connais s anc e par com m une.            • DDT

                                                        • La FDSEA m ène égalem ent une
                                                        enquête auprès des e x pl oitants
                                                        agricoles .

                                                                                                                                                                                                 /25
A c tio n 3                   O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                                  A ct e ur s              Indicat e ur s                   Eché ance s
 M AI N T E N I R L E S        Li mi te r la          Maintenir l es diff érents m odes de                    • F D CL                 • Nb  d e p ré l è v e me n ts   2 0 1 9 -2 0 2 5
 M OY E N S : C H A SSE ET                            prél è v em ents et l es périodes de prél è v em ent    • DDT                     p ar mo d e
                               p ré d a ti o n d u
 OU D E ST RU C T I O N                               c orres pondantes dans l e res pect du Code de          • A PA L
                               p e ti t g i b i e r
                               e t le s d é g â ts    l’Environnem ent.                                       • A D V ST
                                                                                                              • CD C F S
                               a g ri co le s

  A c tio n 4                  O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                                   A ct e ur s             Indicat e ur s                   Echéance s
  C ARTO G R A P H I E R       Li mi te r la          La FDSEA par une enquête enregis tre les                 • F D CL                • N b d e p ré l è v e me n ts   2 0 1 9 -2 0 2 5
  L ES Z O N E S D E                                  dégâts agric oles de cor vidés . Ce doc um ent           • F D S EA              • Co û t : F D S EA
                               p ré d a ti o n d u
  D ÉP R É DAT I O N DE S                             c artographié perm ettrait d’anim er ou de               • A sso ciatio n s
  CORV I DÉ S                  p e ti t g i b i e r
                               e t le s d é g â ts    form er des chas s eur s l oc aux aux tec hniques        • A g ricu l te u r s
                               a g ri co le s         s pécif iques de cette chas s e.

  A c tio n 5                  O r i e nt a t i o n   S tratégi e / Méth ode                                 A ct eur s                Indicat e ur s                   Eché ance s
  P ROTÉ G E R L E S           Li mi te r la          I l es t im pératif de pouv oir piéger les             • FDCL                    • Ev o l u tio n  des            2 0 1 9 -2 0 2 5
  OP ÉR AT I O N S DE                                 territoires où des actions de cons er v ation          • DDT                     p o p u l atio n s d e p e tit
                               p ré d a ti o n d u
  RÉI M P L A N TAT I O N DU                          ou de res tauration en fav eur du petit gibier         • A PA L                  g ib ie r
  P ET IT G I B I E R          p e ti t g i b i e r
                                                      s ont m enées à s av oir les territoires s ous         • A sso ciatio n s        • B il an p ié ge age
                                                      conv ention av ec l a FDC et les unités de              d e ch asse
                                                      ges tion qual if iées à fort potentiel dans
                                                      l e pl an de ges tion liè vre conform ém ent à
                                                      l ’articl e 2 de l ’arrêté du 30 juin 2015 rel atif
                                                      au piégeage.
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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

A c tio n 6                     Orientation                S tratégi e / Méth ode                      A c teur s                            Indicat eur s                         Echéance s
PA RT I C I P E R A U        Li mi te r le s e sp è ce s   La FDCL anim e, m et en rés eau             • FDCL                                • B il an   d e s p rise s            2 0 1 9 -2 0 2 5
FONC T I O N N E M E N T DU                                les piégeur s v oire les tireur s           • FGDO N
                             e x o g è ne s :
G ROU P E M E N T D E L UTTE                               dans l e groupem ent de l utte. Ell e       • Cham b re d ’A g ricu l tu re
                             ra g o nd i ns / ra ts
                             musq ué s                     peut participer à la recherc he de          • DDT
                                                           f inancem ent.                              • FD de p ê ch e

A c tio n 7                     Orientation                S tratégi e / Méth ode                      A c teur s                             Indicat e ur s                        Echéance s
PART I C I P E R À L A          Sa uv e g a rd e r le s    La FDCL participera au c om ité             • FDCL                                 • S u iv i d e l ’e sp èce .          2 0 1 9 -2 0 2 5
L UT TE CO L L E C T I V E DE   é ta ng s                  départem ental , pourra aider à la m is e   • Syndicat     des                     • A ctio n s.
D U GR A N D CO R M ORA N                                  en œuvre d’opérations , partic ipe aux        proprié taire s d ’ é tan g s        • Particip atio n F D CL
                                                           s uivis des ois eaux .                      • DDT
                                                                                                       • FN E L o ire
                                                                                                       • FDPM M A

                                                                                                                                                                                                      /27
A ctions trans v er s al es

 A c tio n 1                  Orientation                 S tratégi e / Méth ode                                       A ct e ur s               Indicat eur s                     Eché ance s
 ET UD I E R TO U T E S       E tre un a cte ur           • L e c ons eil d’adm inis tration délibérera de s on        • FDCL                    •N b   d ’e sp èce s su iv ie s   2 0 1 9 -2 0 2 5
 ES P È C E S                                             im plic ation dans une étude s ur une es pèc e non           • C o l l e ctiv ité s
                              d e s p o li ti q ue s
 FA UN I ST I Q U E S E N                                 gibier.                                                        te rrito rial e s
 FONC T I O N D E S           e nv i ro nne me nta le s
                                                                                                                       • DDT
 COM P É T E N C E S DE L A                               • L a f édération s e rés er v e l e droit d’être en appui   • D R EA L
 FDCL                                                     pour le c om pte des c oll ec tivités .                      • APN
                                                                                                                       • F D d e p ê ch e

 A c tio n 2                  Orientation                 S tratégi e / Méth ode                                        A ct eur s               Indicat e ur s                    Echéance s
 PA RTI C I P E R             E tre un a cte ur           L a DDT anim e l e rés eau av ec l ’appui de l’ON CFS et      • DDT                    • N b d e re n co n tre s         2 0 1 9 -2 0 2 5
 A U G RO U P E                                           l a Fédération es t acteur.                                   • ON CF S                • D o n n é e s.
                              d e s p o li ti q ue s
 D ÉPA RT E M E N TA L                                                                                                  • FDCL
 « LOU P / LY N X »           e nv i ro nne me nta le s
                                                                                                                        • A g ricu l te u r s
                                                                                                                        • DDT
                                                                                                                        • D R EA L
                                                                                                                        • C o l l e ctiv ité s
                                                                                                                          te rrito rial e s

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S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

A c tio n 3                      Orientation                 S tratégi e / Méth ode                                A ct e ur s                Indicat eur s                         Eché ance s
T ENI R U N E B A SE DE          E tre un a cte ur           • La FDCL enregis tre toutes les coll is ions ou      • LVD                      • Ré su l tats                        2 0 1 9 -2 0 2 5
D ONN É E S M O RTA LITÉ                                     autres m ortal ités dans une bas e de données .       • ON C F S
                                 d e s p o li ti q ue s
EX T R A - C Y N É G É T I QUE                               El l e bénéf icie d’un retour des A SF, de l a        • F D CL
                                 e nv i ro nne me nta le s
                                                             gendarm erie et d’obs er v ations ponc tuel l es .    • F RC
                                                                                                                   • Co n se il
                                                             • La FRC a dé v el oppé un outil de s ais ies de        D é p arte me n tal
                                                             données de c oll is ions « VI GI FA UN E » qui es t   • Ch asse u r s
                                                             bas é s ur une dém arche éc oc ito y enne.

A c tio n 4                      O r i e nt a t i o n        S tratégi e / Méth ode                                A ct eur s                  Indicat e ur s                       Eché ance s
SUIV RE L’ÉV O LU T I ON         Amé li o re r la            • Partic iper   au rés eau de l’ON CFS.               • F D CL                    • S u iv i   d e l ’e sp èce         2 0 1 9 -2 0 2 5
D E L’ES PÈC E,                  co nna i ssa nce d e                                                              • ON C F S
SUIV RE LES DÉGÂT S                                          • Répondre      et cons eill er les propriétaires .
OCC A S IO NNÉS PA R LE          l’e sp è ce e t d e la
                                 p o p ula ti o n
CA STO R D’EURO P E

A c tio n 5                      Orientation                 S tratégi e / Méth ode                                A ct eur s                 Indicat e ur s                        Eché ance s
PROMO U V O IR                   D é fe nd re le s           • La  FDCL com m unique s ur c es m odes de           • F D CL                   • P é rio d e d e ch asse             2 0 1 9 -2 0 2 5
L A C HA S S E À                 i nté rê ts d e s           c has s e pour que l ’offre réponde à la dem ande     • DDT                      • N b d ’au to risatio n
L’AP PRO C HE                    d i f f é re nts mo d e s                                                         • A sso ciatio n s         • N b d e tir s d ’ é té
                                 d e cha sse                 • L es
                                                                  périodes de c has s e de vront être               d e ch asse                 e t d e re n ard s p ré l e v é s
                                                             adaptées à cette pratique s oit à partir du 1 er
                                                             juin

                                                             • La  FDCL s’engage à fournir un retour des
                                                             prél è v em ents (m ens uel s pour l e s ang lier)
                                                             pendant cette période à l a DDT.
                                                                                                                                                                                                   /29
A c tio n 6                      O r i e nt a t i o n        S tratégi e / Méth ode                                     A ct e ur s                                           Eché ance s
  S OUT E N I R L A C H A S S E                                La FDCL s era très vigil ante quant à la création          • F D CL                                              2 0 1 9 -2 0 2 5
                                   D é fe nd re le s
  S UR L E DP F                                                d’une rés er v e s ur l e f l euv e L oire.                • A CG EL
                                   i nté rê ts d e s
                                   d i f f é re nts mo d e s                                                              • S yn d icat d e s p ro p rié taire s
                                   d e cha sse                                                                            • Co l l e ctiv ité s te rrito rial e s
                                                                                                                          • Ch amb re d ’A g ricu l tu re

  A c tio n 7                     O r i e nt a t i o n         S tratégi e / Méth ode                                A ct eur s                  Indicat e ur s                 Eché ance s
  A CCO M PA GNER                 D é fe nd re le s            La FDCL apporte un s outien tec hnique aux            • F D CL                    • S u iv i   d e l ’e sp èce   2 0 1 9 -2 0 2 5
  L E S DIFFÉRENTE S              i nté rê ts d e s            as s ociations . El l e joue un rôle de relais        • DDT
  A SSO C IATIO NS                                             auprès de l’adm inis tration.                         • A sso ciatio n s
                                  d i f f é re nts mo d e s
  SPÉ C IALIS ÉES                 d e cha sse                                                                          sp é cial isé e s

 A c tio n 8                      Orientation                  S tratégi e / Méth ode                                A ct eur s                 Indicat e ur s                  Eché ance s
 ORGA NIS ER                      G é re r le s                • La FDCL s ouhaite pouv oir av oir une               • F D CL                   • Nb   d e co mmu n e s         2 0 1 9 -2 0 2 5
 L A C HA S S E,                  te rri to i re s             identif ication précis e des territoires et           • A sso ciatio n s           o ù l ’e n se mb l e d e s
 IN FO RM ATIS ER TOU S                                        tiendra une bas e parcell aire av ec l e détenteur     d e ch asse                 te rrito ire s so n t
 L E S TERRITO IRES                                            de droits de chas s e de chaque parcell e.            • DDT                        id e n tif ié s p ar S IG
 D E CHA S S E À L A
 PARCELLE                                                      • Dans  un prem ier tem ps , s eules l es
                                                               c om m unes v ec toris ées s eront ains i
                                                               rens eignées s uite à l a conduite d’un c ontrôl e.

                                                               • La   m atrice c adas trale av ec l a l is te des
                                                               propriétaires s era fournie par une conv ention
                                                               de m is e à dis pos ition, entre l’Etat (Minis tère
                                                               de la Trans ition Ecologique et Sol idaire –
                                                               Direction Générale de l’Am énagem ent et de
                                                               la N ature) et la FDCL , pour une m is s ion de
                                                               s er vic e publ ique.

                                                               • La DDT s era as s ocier aux trav aux de cette
                                                               bas e cartographique.
/30
S DGC LOIRE I A CT IONS D’A ME LIORAT ION DE L A PRAT IQUE DE L A CHA S S E

A c tio n 9                 O r i e nt a t i o n          S tratégi e / Méth ode                                    A ct e ur s                 Indicat eur s                         Eché ance s
P ROPO SE R                                               La FDCL propos era chaque année un certain                • F D CL                    • N b d e p e r so n n e s            2 0 1 9 -2 0 2 5
                            Fo rme r le s
ANNU E L L E M E N T                                      nom bre de form ation (perm is de c has s er,             • A sso ciatio n s          fo rmé e s p ar th ème
UN C ATA LO G U E DE        cha sse ur s
                                                          piégeage, garde partic ulier, hy giène de la                d e ch asse
FOR M AT I O N                                            v enais on, s écurité, entraînem ent au tir à             • Ch asse u r s
                                                          bal l es , adm inis trativ e et juridique, c has s e à    • A u tre p u b l ic
                                                          l’approc he, chas s e à l ’arc ….

A c tio n 10               O r i e nt a t i o n           S tratégi e / Méth ode                                   A ct eur s                                                Indicat eur s
PRO PO S ER                i nfo rme r le s no n-         • La  FDCL propos e des m odul es pédagogiques           • F D CL                                                  • Nb   d e sco l aire s
D E S MO DULES             cha sse ur s                   v alidés par l’Éducation N ational e notam m ent         • Éco l e s   ( p rimaire s, co l l ège s,                  fo rmé s
PÉ D A GO GIQ UES E T DE                                  s ur « L’étang, un éc os y s tèm e géré par                l y cé e s, u n iv e r sité s)                          • N b d e p e r so n n e s
L’INFO RMATIO N A U                                       l’hom m e », m ais pourra inter v enir s ur d’autres     • Éd u catio n N atio n al e                                se n sib il isé e s
GR A ND PUBLIC                                            thém atiques propres à s es c om pétences                • Co l l e ctiv ité s te rrito rial e s
                                                                                                                   • A u tre p u b l ic
                                                          • LaFDCL inform era l e grand publ ic s ur l a           • Co n se il d é p arte me n tal
                                                          nature par des approc hes div er s es (atelier s
                                                          thém atiques , s al ons , c onf érenc es ,…).

A c tio n 11               Orientation                           S tratégi e / Méth ode                            A ct eur s                  Indicat e ur s                         Eché ance s
SE P O RTER PART I E       L utte r co ntre le non-              • Le  prés ident pourra s e c ons tituer          • F D CL                    • Nb   d e p ro cé d u re s            2 0 1 9 -2 0 2 5
CIVILE DANS LES            re sp e ct d e s rè g le s de         partie civil e dans l es proc édures              • ON C F S                    su iv ie s
PROCÉDURES                 cha sse , d e d e struction           d’infrac tion à la chas s e m ais égalem ent      • Parq u e ts
                                                                 a y ant un im pac t s ur l a nature et
                           ( sé curi té , b ra co nn age,        l’environnem ent.
                           p i é ge a ge … ) e t le s im pacts
                           sur la na ture
                                                                                                                                                                                                     /31
A GR AIN A GE E T
AFFO UR A GE M E N T
                                                Pe ti t g i b i e r
                                                Il est fortement conseillé d’agrainer en tout temps.
                                                Pour une efficacité, il est recommandé de disposer
                                                d’un agrainoir par couple de perdrix ou de faisans.
                                                Environ 10 à 15 agrainoirs aux 100 ha seraient un
                                                bon compromis. Seules les céréales à paille sont
L e di ctionnaire de l ’A c a démi e            autorisées.
fran çaise déf init l ’a gra i n a ge           Les cultures sur pied sont largement préférables
com me le f ait « d ’a t t i rer l e gi bi er   et la Fédération incite à leur mise en place par        P ér i od e d ’ag rai nage
en ré pandant du g ra i n s u r l e             le biais de dispositifs existants du type Jachère       L’agrainage ne peut être effectué qu’en période de
te rrain de chasse ».                           Faune Sauvage ou des cultures diversifiées.             vulnérabilité des cultures. Il sera donc autorisé du
                                                                                                        1er mars au 31 octobre et interdit du 1er novembre à
                                                                                                        fin février.
                                                G i b i e r d ’e a u
                                                L’agrainage du gibier d’eau est autorisé en tout        Mod ali tés d ’ag rai nage
                                                temps et sur les emprises des plans d’eau. Seules       L’agrainage ne se pratique que dans les bois,
                                                les céréales à paille sont autorisées.                  landes et friches. Il est donc exclu des parcelles
                                                                                                        agricoles. Le mode d’agrainage à privilégier est
                                                                                                        l’agrainage à la volée ou à la traînée qui permet
                                                Sa ng li e r                                            de disperser de petites quantités obligeant les
                                                Seules les céréales (grains entiers) sont autorisées.   animaux à chercher plus longtemps leur nourriture.
                                                Les sous-produits animaux sont interdits pour           En fonction du contexte, l’agrainage à poste fixe
                                                l’agrainage conformément aux articles L226-1 à          peut être également pratiqué. Cette pratique doit
                                                L226-9 du Code rural.                                   reposer sur une étroite concertation à l’échelon
                                                Pour diminuer les dégâts aux cultures, l’agrainage,     local, entre agriculteurs et chasseurs. La Chambre
                                                dissuasif, pourra se pratiquer à l’échelle              d’agriculture et la Fédération des chasseurs
                                                départementale, selon les dispositions suivantes :      s’engagent à la faciliter par tout moyen.
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S DGC LOIRE I A GRA INA GE E T A FFOURA GE ME NT

Con dit ions d’aut o r i s a t i o n
Tout territoire de chasse souhaitant agrainer        • Agrainage réalisable uniquement à la volée            changement n’a lieu d’une année sur l’autre,
doit organiser avant le 31 décembre de l’année       ou à la traînée                                         il suffira de confirmer pendant cette même
N-1 pour l’année N une réunion locale pour en        • Points d’agrainage situés à plus de 300 m             période la validité de ses accords chaque
définir les modalités. La société de chasse doit     de toutes parcelles agricoles à l’exception             année.
inviter l’ensemble des agriculteurs exploitants      des zones de plaines figurant en annexe en
du territoire de chasse.                             référence aux petites régions agricoles où              A défaut de déclaration en ligne, l’agrainage
La décision ou non d’agrainer se prend au vote       cette distance est réduite à 200 m                      sera considéré comme irrégulier et
dans une représentation paritaire chasseurs-                                                                 verbalisable.
agriculteurs composée des membres du                 Dans tous les cas, l’accord écrit des
bureau de la société de chasse et d’autant           propriétaires des fonds d’implantation des
d’agriculteurs du territoire concerné.               points d’agrainage est nécessaire.                      Affouragem ent
                                                                                                             L’affouragement est exclusivement réservé aux
Si un accord est obtenu (à la majorité), il doit     D é cl a ra t io n d e s p o in t s d ’a g ra in a ge   cervidés et peut s’avérer très utile en période
être formalisé par écrit en définissant au           Les points d’agrainage sont notifiés à l’État via       hivernale rigoureuse. Dans le département de
moins les modalités d’agrainage autorisées           un questionnaire en ligne partagé entre la FDC          la Loire, il est libre toute l’année et en tous
(volée, traînée, bidon, agrainoir automatique),      et l’ONCFS tous les ans. Ce questionnaire en            lieux avec l’accord du propriétaire.
le nombre et la localisation des points              ligne intégrera les modalités, la disposition, les      Le Schéma de Gestion Cynégétique retient
d’agrainage.                                         signatures des propriétaires et des exploitants         comme définition :
                                                     (pièce jointe) le cas échéant ainsi que la              « L’affouragement comprend les substances
 Si à l’issue de la (ou des) réunion(s) locale(s)    géolocalisation des points d’agrainage. Les             d’origine végétale employées pour la nourriture
aucun accord n’a pu être obtenu sur la               télédéclarations de l’année N devront être              du bétail, constituées de matériel végétal
définition de l’agrainage, celui-ci ne pourra être   renseignées entre le 1er novembre de l’année            séché provenant des cultures : exclusivement
réalisé que dans les conditions suivantes :          N-1 et le 15 février de l’année N. Si aucun             le foin et/ou la paille. »

                                                                                                                                                                         /33
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