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SEANCE DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Dossier de presse - Créteil, le 13 février 2023
Contact presse : Anne Latieule
anne.latieule@valdemarne.fr
Tel : 01 43 99 70 13 – 06 33 42 94 17SOMMAIRE
UNE OPTIMISATION BUDGETAIRE POUR
MAINTENIR LA CAPACITE FINANCIERE DE LA
COLLECTIVITE
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOLIDAIRE
UNE COHESION TERRITORIALE INDISPENSABLE
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 2/201
UNE OPTIMISATION
BUDGETAIRE POUR
MAINTENIR LA
CAPACITE
FINANCIERE DE LA
COLLECTIVITE
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 3/20UNE OPTIMISATION BUDGÉTAIRE POUR
MAINTENIR LA CAPACITE FINANCIERE
DE LA COLLECTIVITE
La majorité départementale a présenté les orientations budgétaires de la collectivité
pour 2023. Elles traduisent la mise en œuvre des différentes stratégies
départementales, ainsi qu’une recherche constante d’efficacité et d’optimisation
budgétaire afin de préserver la capacité d’action de la collectivité. Dans un contexte
budgétaire départemental contraint, la majorité présente des orientations
budgétaires à la fois responsables, volontaires et ambitieuses qui mettent en œuvre
les engagements pris pour la qualité de vie des Val-de-Marnais, en faveur de
l’attractivité du territoire, et de l’accompagnement des plus fragiles.
I- LE BUDGET DOIT AMORTIR LES CHOCS EXTERNES
Après deux années de crise sanitaire, un nouveau choc international affecté l’économie
mondiale. La guerre en Ukraine accroît les difficultés en approvisionnement
alimentaire et énergétique. Si des mesures ont permis de limiter l’inflation en 2022 et
de relancer le marché de l’emploi, la situation reste source d’incertitude pour les mois
à venir. À cette conjoncture s’ajoute la réalité de grands défis structurels liés à la crise
climatique mondiale. Ces défis majeurs impliquent l’engagement de tous les acteurs
du territoire et des Val-de-Marnais.
1. Des indicateurs qui s’améliorent, malgré des dépenses nouvelles non
compensées imposées par le Gouvernement
La construction du budget primitif 2023 s’inscrit dans un contexte de flambée des prix
de l’énergie, de tensions sur le marché des matières premières, de menaces qui
pèsent sur la croissance et l’inflation. Ce contexte pèse sur l’inflexion donnée depuis
la fin de l’année 2021 afin d’engager le redressement des finances départementale.
Pour autant, les ratios financiers de la collectivité se sont améliorés en 2022 :
L’épargne brute était de 88,57 M€ en 2021. Elle est passée à 130,66 M€ en 2022, soit
une évolution de près de 47 %.
De la même manière, alors que le budget reste contraint, le montant des
investissements a été fixé à 324,5 M€ au budget primitif de 2022, soit le niveau le
plus élevé jamais atteint par la collectivité.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 4/20Alors que de plus en plus de décisions prises par le gouvernement pèsent sur le budget
du Département (revalorisation du RSA de 4%, revalorisation du point d’indice de la
fonction publique, revalorisation du SMIC, extension du plan SEGUR de la santé sur les
emplois médico-sociaux, la revalorisation des salaires d’aides à domicile…),
l’élaboration de prévisions budgétaires est devenue un exercice toujours plus
contraint. En 2022, ces mesures représentaient un total de dépenses supplémentaires
de 17 M€. Elles monteront à près de 35 M€ en 2023. Aujourd’hui, la somme des
mesures imposées par l’État, le poids des dépenses obligatoires et des recettes
encadrées rend difficile l’élaboration du prochain budget primitif.
Néanmoins, le Département entend agir de manière exemplaire tout en exerçant
pleinement ses responsabilités.
2. Restaurer la santé financière du Département et répondre à ses ambitions au
service des Val-de-Marnais.
L’ambition du Département, portée par ce débat d’orientations budgétaires, se
caractérise par la volonté de faire du Val-de-Marne un département où il fait bon
vivre, où l’attention portée à l’égard des plus fragiles ne se dément pas, où enfin
l’encouragement et l’accompagnement de ceux qui se trouvent le plus éloignés de
l’emploi sont décuplés afin de donner une chance à chacun, et où la transition
écologique est placée au cœur de toute stratégie.
Dans ce cadre, les orientations budgétaires 2023 porteront sur 4 objectifs :
Garantir un taux d’épargne brut autour de 7% ;
Maintenir les actions volontaires de la collectivité à leur niveau actuel ;
Maintenir le rythme d’investissement, avec un niveau de 300 M€ hors dette ;
Limiter l’inscription d’emprunt autour de 165 M€ comme au budget primitif
2022.
À cet égard le Département du Val-de-Marne amplifiera en priorité ses efforts
d’investissement dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de transition
énergétique et de développement durable :
Les économies d’énergie, la rénovation énergétique et thermique du patrimoine
bâti départemental ou encore la production solaire photovoltaïque sur les sites
du Département. Ainsi l’investissement dans le déploiement de panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments départementaux en 2023 sera de 4,65 millions
d’euros ;
La poursuite du Plan 50 000 arbres témoigne de l’engagement du Département
dans l’amélioration du cadre de vie des Val-de-Marnais, tout en agissant pour la
biodiversité. L’investissement du Département en 2023 s’élève à 2,98 millions
d’euros ;
Le développement des mobilités douces et des modes de transports alternatifs
autour des pistes cyclables et l’extension des transports en communs ;
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 5/20 L’implication des jeunes générations dans la lutte contre le dérèglement
climatique via des actions de sensibilisation, et des actions en faveurs des circuits
courts et bio dans la restauration collective des collèges.
S’agissant de l’accompagnement des Val-de-marnais les plus fragiles, qui
demeurent le premier budget du Département, 3 orientations seront réaffirmées :
L’accueil des enfants dans de bonnes conditions (Crèches, PMI…)
Le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA
La création d’équipement sociaux, comme la construction de la crèche de
Boissy-Limeil, ou de la crèche-PMI à Sucy-en-Brie Ormesson-sur-Marne.
De la même manière, l’éducation et la réussite scolaire restent au cœur des
ambitions du Département :
La réussite scolaire et le bien-être des plus jeunes
L’augmentation des investissements dans des opérations de réhabilitation
rendues nécessaires par l’état de vieillissement préoccupant de très
nombreux collèges, et par la construction de nouveaux établissements. À ce
titre, une ligne budgétaire de près de 100 M€ sera entièrement dédiée à la
rénovation énergétique des collèges existants.
Enfin le Département renforcera son accompagnement du mouvement sportif en
accentuant ses efforts en vue de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques
2024 (Plan Baignabilité, CPJ…).
.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 6/202
ACCOMPAGNEMENT
SOCIAL ET SOLIDAIRE
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 7/20ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET
SOLIDAIRE
Programme Départemental pour l’Insertion et
l’Emploi (PDIE) 2023-2027 : Objectif emploi
Le 13 février 2023, le Conseil départemental a délibéré à
Objectif emploi
propos du PDIE « Objectif emploi » qui cadre l’ambition du
Département en termes de politiques d’insertion et de
Le dispositif lancé
retour à l’emploi. Ce nouveau programme concerne fin 2022 propose un
principalement les allocataires du RSA. accompagnement
des allocataires du
L’accès à l’emploi est l’une des priorités du Département du RSA à la reprise d’un
Val-de-Marne en matière d’insertion des allocataires du RSA. emploi
L’emploi est en effet un facteur d’intégration dans la société,
un levier d’émancipation et d’autonomisation et le chemin Budget prévisionnel
en 2023 de 400 000
privilégié de sortie de la pauvreté. Mais cela n’est possible
euros.
qu’avec un accompagnement adapté aux besoins d’un public
parfois durablement éloigné de l’emploi.
Ainsi le 14 février 2022, l’exécutif a engagé le recrutement de conseillers en insertion
RSA en chiffres
professionnelle supplémentaires (à ce jour, sur les 22 postes de CIP prévus, 16 sont
recrutés), la systématisation de la signature des Contrats d’Engagement Réciproque
En octobre 2022 :
(CER) avec les allocataires du RSA, et la mise en place du dispositif de suspension-
43 170 foyers
allocataires du RSA réduction ainsi que du dispositif « Objectif Emploi » permettant d’aider les allocataires
en Val-de-Marne. à faire face aux frais liés à la prise d’un emploi.
Soit une baisse de
3.4% en 1 an. Ce PDIE a vocation à aller plus loin en permettant de renforcer l’intensité et la qualité
de l’accompagnement de tous les allocataires vers un retour systématique vers
En 2022 les l’emploi et se déclinera selon 4 axes :
dépenses
départementales
Convoquer, orienter et accompagner tous les allocataires du RSA vers l’emploi ;
pour le paiement
de l’allocation du
RSA s’élèvent à 297
Offrir des leviers d’insertion tournés vers l’emploi, et en répondant à l’ensemble
M€ contre 304 M€ des besoins des publics (promotion des métiers, apprentissage linguistique, accès
en 2021. à des formations qualifiantes…) ;
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 8/20 Mobiliser toutes les compétences du Département au service de l’insertion,
notamment des jeunes, afin de mieux les accompagner vers l’emploi.
Faire vivre le PDIE avec les acteurs du territoire. À ce titre, le Département souhaite
mobiliser tous les acteurs, dont l’engagement sera formalisé dans un Pacte
Territorial pour l’Insertion (PTI). Mais également en renforçant le lien avec Pôle
Emploi dont le rôle est central.
Ce PDIE « Objectif emploi » s’inscrit dans la stratégie du Département vers un retour
systématique vers l’emploi, afin que chaque Val-de-Marnais, et en particulier chaque
allocataire du RSA, ait une chance d’accéder à l’emploi.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 9/20Schéma départemental de la prévention et de la
protection de l’enfance et de la jeunesse 2023-
2027
La protection et l’accompagnement des enfants est l’une des priorités du
Département du Val-de-Marne. Le schéma départemental de la prévention et de la
protection de l’enfance et de la jeunesse est un moyen dont se dote la collectivité
pour mener son action en fonction des réalités locales et des besoins. Réactualisé
tous les 5 ans, c’est le document de référence de tous les acteurs du champ de la
protection de l’enfance. À ce titre tous les professionnels des services de protection
de l’enfance et les partenaires institutionnels et associatifs ont été intégrés au
processus d’élaboration de ce nouveau schéma 2023-2027, qui nécessite donc une
très large consultation.
Ce schéma décline 4 principes d’action :
La bientraitance ;
La participation des enfants et des familles ;
La prévention ;
L’évaluation en continue des besoins de l’enfant
Il est également en phase avec l’actualité puisqu’il :
Prend en compte les phénomènes de prostitution ;
Intègre l’accueil de jeunes porteurs de handicap par l’aide social à l’enfance ;
Formalise, conformément aux orientations du plan Taquet, l’accueil des frateries.
Ce nouveau schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de
la jeunesse 2023-2027 se structure de 4 axes :
Développer et enrichir l’offre de prévention au bénéfice des enfants, des
adolescents et des familles ;
Associer les enfants, les familles et leur entourage dans le projet de l’enfant, de
manière à mobiliser l’ensemble des ressources des mineurs ;
Garantir la bientraitance et la qualité de l’accueil, des enfants et des jeunes
grâce à une généralisation du projet pour l’enfant afin de contribuer à la stabilité
des parcours et garantir la cohérence des actions conduites où l’accès aux soins
et la préservation des liens entre les fratries auront une place centrale. Mais
également des temps de dialogue avec des lieux d’accueil seront mis en place
pour aborder la qualité de la prise en charge et un plan de contrôle annuel des
établissements et des services établis ;
Améliorer le pilotage partenarial de la politique de prévention et de protection
de l’enfance. Le rôle stratégique de l’Observatoire Départemental de la
Protection de l’Enfance (ODPE) sera renforcé. Par ailleurs, le Département
développera les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 10/20associations gestionnaires afin de renforcer le pilotage des ressources et de
l’activité.
Au travers de ce schéma, le Département se place au cœur du réseau des acteurs,
comme chef de file en matière de protection de l’enfance, afin de faciliter le dérouler
des actions, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 11/203
UNE COHESION
TERRITORIALE
INDISPENSABLE
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 12/20UNE COHESION TERRITORIALE
INDISPENSABLE
Convention pluriannuelle du NPRU
Le Département accompagne depuis plusieurs années le renouvellement urbain
des quartiers d’habitat social. À ce titre, le Conseil département a voté l’avenant à
la convention annuelle du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU)
d’intérêt National du quartier « Haut du Mont-Mesly / la Habette / les Côteaux du
Sud » à Créteil. Cet avenant concerne le secteur de l’allée du commerce, validé lors
du Comité National d’Engagement de l’ANRU le 23 juin 2021, et permettra
d’ajouter les évolutions apportées au projet initial.
L’allée du commerce est un secteur mixte d’habitats et de commerces situé dans le
Haut du Mont-Mesly à Créteil. Le projet prévoit la démolition de 146 logements
locatifs sociaux et de locaux commerciaux en grande partie inoccupés. 415
logements seront construits par la suite. Le projet prévoit également la
reconstruction d’un front bâti entre la place de l’Abbaye et le nouveau quartier
résidentiel, sur laquelle sera construit un bâtiment qui accueillera des commerces,
des locaux destinés à l’entreprenariat, et une maison de santé permettant
d’améliorer l’accès aux soins de proximité. La place accueillera également un parc
arboré prolongeant la forêt urbaine du Haut du Mont-Mesly.
Création d’une crèche départementale sur le quartier du Mont-Mesly
Le Département accompagnera le renouvellement urbain du quartier par la création
d’une crèche départementale intercommunale pour les villes de Créteil et de
Bonneuil-sur-Marne, de 90 berceaux. Le coût de cet équipement, valorisé par le
Département comme apport au NPRU de Créteil est estimé à 4 125 000 euros HT.
Ce projet, d’un montant prévisionnel de 55, 8 millions d’euros, sera financé à hauteur
de 10.73 millions d’euros par le Département du Val-de-Marne. Cette convention
s’inscrit dans une volonté forte du Département d’amélioration du cadre de vie des
Val-de-Marnais.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 13/20Soutien aux acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire
(ESS) du Département
Le 13 février, le Département a approuvé sa politique de soutien aux initiatives et
aux pratiques de l’ESS et le règlement-cadre de l’appel à projet de développement
social et solidaire du territoire.
Celui-ci constitue l’une des composantes fortes de l’action départementale en faveur
des initiatives locales permettant le développement social et solidaire du territoire.
En Val-de-Marne se sont plus de 2 800 structures (associations, coopératives,
fondations …), à ce titre, le soutien aux initiatives et aux pratiques de l’ESS procède de
l’ambition du Département à favoriser une économie créatrice d’emplois (42 750
emplois crées en 2022, selon la Chambre Régionale de l’ESS d’Île-de-France), porteuse
d’utilité et d’innovation sociale, à l’écoute des besoins du territoire et des enjeux de la
transition écologique.
En 2022, l’appel à projet ESS avait récompensé 15 lauréats pour un montant total de
soutien départemental de 150 000 euros (de 5 000 à 15 000 par projet).
Au-delà de l’apport financier, le dispositif offre l’opportunité aux candidats de
formaliser et structurer leur projet, et de monter en compétences. Ils pourront, au
besoin, être accompagnés dans l’élaboration de leur projet par les services
départementaux et les partenaires.
Les candidatures seront déposées après une phase de pré-candidature en ligne, à
l’issue de laquelle un jury évaluera et sélectionnera les lauréats 2023.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 14/20Projet de construction de l’établissement pénitentiaire du
Val-de-Marne à Noiseau
Le Département affirme son opposition au projet de construction d’un établissement
pénitentiaire à Noiseau. Lancé par la Ministre de la justice, Garde des Sceaux en
octobre 2018, ce projet de création d’un établissement pénitentiaire de 800 places
dans le Val-de-Marne s’inscrit dans le programme immobilier pénitentiaire de
construction de 15 000 places de prison supplémentaires voulu par l’État.
En Île-de-France, le Programme immobilier pénitentiaire est mis en œuvre dans un
contexte de surpopulation carcérale et de vétusté des établissements
particulièrement marqués. Il existe 17 établissements pénitentiaires répartis sur
l’ensemble du territoire francilien.
Ces établissements hébergent environ 13 100 personnes détenues pour une capacité
opérationnelle de 10 000 places. C’est dans ce contexte qu’est né le projet de
construction d’un établissement pénitentiaire dans le Val-de-Marne.
Initialement, le programme immobilier pénitentiaire comportait deux établissements :
un de 700 places, dont la localisation n’était pas déterminée, et un établissement de
150 places pour lequel la commune de Limeil-Brévannes a fait l’objet d’études. Le
projet a finalement été abandonné, grâce à la mobilisation d’élus et des habitants de
la commune, et s’est porté sur la réalisation d’un établissement de 800 places dans la
commune de Noiseau.
Le Département défavorable au projet
Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau, porté par
l’État, a fait l’objet d’une opposition de la commune, partagée par le Département du
Val-de-Marne. Cet avis défavorable repose sur plusieurs arguments :
- Des infrastructures de transports inadaptées. Le site étant excentré de
l’agglomération et des principaux réseaux de transport, l’accès à l’établissement
se ferait principalement par voies routières. Alors que les routes sont déjà
encombrées aux heures de pointes, le projet prévoit un trafic généré par
l’établissement pénitentiaire à 800 véhicules par jour, ce qui ne fera qu’aggraver
la congestion. Ce point est par ailleurs en contradiction avec la volonté du
Département de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 15/20- Un impact sur les terres et les activités agricoles. Le Département a engagé une
démarche de création d’un Périmètre de Protection des Espaces agricoles et
Naturels (PPAEN) qui vise à protéger les terres agricoles et les espaces naturels
de l’urbanisation, mais également à instaurer une activité économique agricole
dynamique, locale et respectueuse de l’environnement et de la santé humaine.
La commune de Noiseau, avec près de 140 hectares de terres agricoles, est
particulièrement concernée par le projet de PPAEN.
- Un impact fort sur l’environnement. Le projet de construction de l’établissement
pénitentiaire se situe en partie sur une zone humide et en limite de la rive
gauche du Ru des Nageoires, affluent de la rivière Morbas. Le site est entouré
d’un réservoir de biodiversité et de corridors écologiques inscrits au Schéma
Régional de Cohérence Écologique (SRCE) d’Île-de-France. Le projet porterait
atteinte aux zones humides, et est en contradiction avec les ambitions portées
par le Département en faveur du développement durable et du respect de
l’environnement.
Enfin, le Val-de-Marne contribue déjà à l’accueil d’établissement pénitentiaire sur
son territoire avec le centre pénitentiaire de Fresnes qui dispose d’une capacité
d’accueil de 1 338 places et dont l’état de vétusté est vivement critiqué par
l’observatoire des prisons. La priorité est donc aujourd’hui que l’État mène les
travaux de rénovation promis de longue date.
Pour toutes ces raisons, le Conseil départemental a rejeté le projet de construction
d’un établissement pénitentiaire à Noiseau.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 16/204
ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 17/20ENVIRONNEMENT ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport sur la situation en matière de
développement durable
Pour répondre au contexte de dérèglement climatique, le Département du Val-de-
Marne s’est engagé dans une stratégie de transition écologique, énergétique et
solidaire, mais également au travers d’actions au quotidien.
Cette ambition se traduit notamment par :
La mise en œuvre de projets structurants en faveurs de la mobilité douce afin de
réduire l’empreinte carbone et d’améliorer les conditions de vie des Val-de-
marnais.
La création d’un réseau départemental d’itinéraires cyclables : après avoir
réalisé 269 km d’itinéraires cyclables sur les routes départementales, le
Département agit pour que la part du trafic vélo atteigne 9% du trafic
global d’ici à 2030. Les aménagements de la RD 154 entre dans cette
dynamique. Le Département a réalisé d’important travaux sur l’avenue de
la Liberté à Charenton-le-Pont ainsi que sur le quai Nelson Mandela reliant
la ville d’Ivry-sur-Seine. La création de pistes cyclables permet ainsi de
relier le secteur au bois de Vincennes et d’accompagner les habitants vers
l’utilisation de mobilités douces au détriment des véhicules.
L’accompagnement des mutations urbaines à l’œuvre dans le département, en
veillant aux objectifs de rééquilibrage territorial et d’aménagement durable et
résilient ;
À ce titre, le Conseil département a validé l’adhésion du Département au
Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la
Mobilité et l’Aménagement (CEREMA), le 13 février 2023. Le Département
bénéficiera à ce titre d’un accompagnement du CEREMA pour la
construction de son plan d’adaptation du patrimoine aux changements
climatiques.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 18/20 Une politique volontariste de végétalisation et de préservation de la biodiversité,
via le plan 50 000 arbres.
Au 30 janvier 2023, plus de 6 500 arbres ont déjà été plantés sur le
territoire du Val-de-Marne, ce seront près de 8 000 arbres au printemps
prochain. Ce plan vise la préservation et le développement des arbres en
Val-de-Marne et à lutter contre le réchauffement climatique.
D’importants efforts de reconquête de la qualité de l’eau et de régénération du
cycle naturel de l’eau afin de limiter les inondations ;
La perspective d’organiser dans la Seine et la Marne certaines épreuves
olympiques et paralympiques en 2024 a conduit le Département et
l’ensemble des acteurs compétents à accélérer leurs efforts de
reconquête de la qualité de l’eau. La Station de Dépollution des Eaux
Pluviales (SDEP) de Champigny-sur-Marne en est une parfaite illustration.
Une politique sociale attentive aux ménages les plus vulnérables, qui sont les plus
exposés à l’augmentation du prix de l’énergie, à la crise du logement et aux
premiers effets du dérèglement climatique ;
Création d’un nouveau dispositif départemental : l’aide Énergies. En
complément des aides existantes, le Département a décidé en octobre
2022 de créer une aide au paiement des factures d’énergies, d’une valeur
de 50 euros. Cette aide s’adresse aux ménages dont les ressources sont
juste au-dessus du plafond d’éligibilité aux aides de l’État mais inférieures
au niveau médian des revenus (soit 20 850 € pour une personne seule).
La lutte contre le gaspillage alimentaire, la valorisation des biodéchets, et le
déploiement des circuits-courts pour favoriser les pratiques respectueuses de
l’environnement, un vaste programme de travaux d’amélioration de la
performance énergétique du patrimoine bâti départemental, afin de permettre la
réduction des gaz à effet de serre.
Ce rapport rend compte de l’engagement du Département à atteindre ses objectifs
fixés en matière de développement durable, d’un point de vue environnemental, mais
également afin d’améliorer la qualité de vie en Val-de-Marne et de rendre plus attractif
le territoire.
SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 13 FÉVRIER 2023 PAGE 19/20Vous pouvez aussi lire
