Semestre 2021 - Centre de formation syndicale CFE ...
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calen ations
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1er semes
inscrivez-vous
www.cfecgc.org
Centre de formation syndicale
édito
Chèr(e)s collègues,
L’année qui se termine marquera profondément la société française : la
crise sanitaire qui, à ce jour, n’est pas encore derrière nous impactera
durablement la situation sociale et économique de notre pays.
Individuellement ou collectivement, nous avons subi le confinement,
l’éloignement de nos familles, la difficulté voire l’impossibilité de
travailler. Le tableau est sombre et nous savons que les mois ou années
devant nous seront difficiles.
Je veux avoir une pensée pour celles et ceux qui ont perdu un proche ou
qui ont été touchés par la maladie.
Je formule aussi un vœu d’espoir car souvent, nos militants ont consacré
leurs efforts à accompagner leurs collègues dans un contexte sanitaire
qui inhibe le collectif, étouffe les relations de proximité et contraint
fortement le lien humain. Vous avez été un visage ou une voix qui n’a
eu de cesse de garder le contact avec ceux qui font votre entreprise
ou votre administration. Rester debout et donner de l’espoir, continuer
vos missions syndicales qui sont avant tout des missions au service des
autres.
C’est cet engagement du quotidien qui fait la CFE-CGC partout où nous
pouvons agir.
Comme vous le savez, nos formations syndicales ont été fortement
compromises cette année. J’espère que nous nous retrouverons
rapidement pour continuer à vous former et à retrouver ce collectif qui
nous est cher.
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes.
Prenez soin de vous et de vos proches.
François Hommeril
Président de la CFE-CGC
Éditeur
CFE-CGC PARTIE 1
S'inscrire à un stage
59 rue du Rocher - 75008 Paris
Conception
Conception service Communication CFE-CGC - V. Bouret
Pages 4 à 9
Service communication CFE-CGC
Les élections professionnelles dans les Très petites
entreprises se tiendront du 22 mars au 4 avril 2021 : Rédaction
4,5 millions de salarié(e)s seront appelé(e)s à choisir
PARTIE 2
Centre de formation syndicale
l’organisation syndicale qui les représentera pour Crédit photos
défendre leurs droits. Xavier Renauld, Adobe stock et
Noun project
Les différents stages du CFS
Salarié(e)s des TPE, faites confiance à la seule
organisation qui défend spécifiquement les intérêts du
Pages 10 à 20
Retrouvez ces guides Imprimeur
sur notre site Internet : www.cfecgc.org personnel d’encadrement : votez CFE-CGC ! Mobilisée au ITF Imprimeurs
Z.A. Le Sablon –72230 Mulsanne
et notre intranet confédéral : http://intranet.cfecgc.org quotidien en faveur des TPE, la CFE-CGC a par ailleurs
édité deux guides pratiques dédiés aux salarié(e)s.
Labellisé Imprim’vert. Certifié
PEFC et FSC
PARTIE 3
Dépôt légal : décembre 2020 Organiser un stage pour des adhérents
ISBN 978-2-916375-98-4
Pages 21 à 233
qu’est-ce que le cfess (congé de formation Inscription : mode d’emploi
économique, sociale et syndicale) : le cadre Vous avez décidé de participer à un stage interprofessionnel. voici les différentes étapes à suivre :
légal du dispositif
S’INSCRIRE À UN STAGE
S’INSCRIRE À UN STAGE
Je choisis • Adressez-nous, sans tarder, le bulletin d’inscription ci-après
mes formations (un bulletin par stage souhaité, précisant la date choisie) par mail,
courrier...
droit au congé en respectant
modalités • Prévenez votre syndicat ou fédération d’appartenance.
les pré-requis
Les salariés désireux de participer à des stages ou Le bénéfice du congé est de droit, dans la limite du
sessions exclusivement consacrés à la formation contingent fixé, sauf lorsque l'employeur estime, après
économique, sociale et syndicale, organisés par des avis conforme du comité d'entreprise, ou à défaut des Informez vous-même votre
centres ou instituts spécialisés dont la liste est établie délégués du personnel, que cette absence aurait des
chaque année par arrêté ministériel, peuvent obtenir J'informe employeur. Pour bénéficier
conséquences préjudiciables à la production et à la du Congé de formation
un congé non rémunéré de douze jours par an marche de l'entreprise (L. 3142-13). mon employeur économique, sociale et syndicale,
(L. 2145-5 et s.). au minimum
Le salarié peut demander le fractionnement du congé il vous appartient de faire
Le refus non justifié du congé est pénalement par périodes minimales de 2 jours. 30 jours personnellement une demande Rappel : article R. 3142-3
sanctionné. D'autre part, un licenciement qui serait écrite à votre employeur 30 jours du Code du travail :
motivé par la demande formulée par un salarié de
La demande doit être présentée à l'employeur au moins avant la date au minimum avant le début du
trente jours à l'avance et le refus éventuel notifié dans la demande de congé doit
participer à un stage de formation syndicale serait
les huit jours de cette demande (R. 3142-3 et s.).
du stage stage (vous pouvez vous inspirer être présentée à l’employeur
abusif. du courrier type).
L’organisme chargé des stages ou sessions doit au moins 30 jours avant
délivrer au travailleur une attestation constatant la le stage par l’intéressé(e)
contingent annuel fréquentation effective de ceux-ci par l'intéressé. (délai majoré dans la
• Le congé normal reste fixé à 12 jours par an et par Cette attestation sera remise à l'employeur au moment Fonction publique).
salarié, porté à 18 jours par an pour les animateurs de la reprise du travail. Le non-respect ne peut en
de stages et sessions et les salariés appelés à Le congé est assimilé, au regard de la législation du aucun cas être imputé au CFS.
exercer des responsabilités syndicales. travail et de la Sécurité sociale, à une période de Mon salaire
• Un arrêté du 7 mars 1986 fixe le nombre total travail. Il n'est pas imputé sur le congé annuel payé
(L. 3142-12).
est maintenu
de jours de congé susceptibles d'être pris
chaque année par l'ensemble des salariés d'un Les accidents survenus par le fait ou à l'occasion
pendant la durée
établissement au cours de l'année civile en fonction du stage Ces sessions se déroulent à Paris. Elles débutent le
de cette formation seront considérés comme des
des effectifs. 1er jour à 10 heures et s’achèvent le 2e jour vers 17 heures.
accidents du travail. (art L. 2145-6) Tenez compte de ces horaires pour réserver votre
déplacement.
organismes habilités prise en charge des salaires Si un empêchement vous oblige à vous désister, prévenez-
nous ; les places sont rares et les demandes nombreuses !
Seuls les stages et sessions organisés par les Art. L. 2145-6 : Le salarié bénéficiant du congé de
organisations syndicales interprofessionnelles, Le CFS prend en compte les demandes d’inscriptions par
formation économique, sociale et syndicale a droit ordre d’arrivée :
représentatives sur le plan national, peuvent ouvrir droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.
au bénéfice des congés et recevoir l'agrément ministériel. • en cas de problème, nous vous contacterons directement,
Le dispositif de la subrogation mis en place en 2015 • vous recevrez une confirmation d’inscription sous
Pour l'année calendaire en cours, cette liste comporte disparaît.
notamment le Centre de formation syndicale de la quinzaine par mail (merci de nous fournir cette
CFE-CGC. information indispensable pour traiter votre demande).
ATTENTION • la convocation et le programme détaillé vous seront
Si vous venez de province, prenez vos envoyés deux semaines avant le stage.
dispositions pour votre hébergement. D’avance, nous vous souhaitons un bon stage, où nous aurons
fonction publique La nuitée précédant le 1er jour de stage peut le plaisir de vous accueillir.
Pour les adhérents de la Fédération des Services Publics, merci de contacter votre fédération » être prise en charge sur demande préalable Au fait, le jour J, pensez à vous munir de votre carte
et dérogation (liste des hôtels ci-contre). d’adhérent.
SERVICES PUBLICS CFE CGC
15-17, rue Beccaria 75012 PARIS
Tél : 01.44.70.65.90
email : fonctions.publiques@cfecgcfp.org
lieux de formation
assurance des stagiaires Les stages proposés dans ce catalogue se déroulent uniquement à Paris. Pour connaître les
Les stagiaires du Centre de formation syndicale (CFS) de la CFE-CGC sont assurés dans le cadre et dans les
stages organisés dans les autres villes, en région, merci de vous connecter à l’intranet, dans
conditions du contrat SOLIDARITÉ VIE SYNDICALE souscrit auprès de la MACIF et géré par la Confédération. la rubrique « formation ».
4 5
modalités de prise en charge frais de séjour
et remboursement des frais Le plafond de prise en charge des frais de séjour correspond désormais
au tarif négocié avec l’hôtel (cf. liste des hôtels) plus le prix d’un repas seul,
S’INSCRIRE À UN STAGE
S’INSCRIRE À UN STAGE
à savoir 25 €. ATTENTION :
Le plafond de 160 € (nuitée + petit-déjeuner + taxe de séjour + dîner) restera La nuitée précédant le
frais de transport en vigueur dans le cas du choix d’un hôtel ne figurant pas sur notre liste.
1er jour du stage peut
Le remboursement ne sera possible que sur présentation de justificatifs être prise en charge
originaux. Pour l’hébergement et/ou la restauration, une facture demandée
sur demande écrite
à l’hôtel et/ou au restaurant, sur papier à en-tête original est acceptée
valablement justifiée.
train voiture par les services de contrôle.
Les hébergements
Remboursement du billet 2e classe. Défraiement du carburant : Pour toute information complémentaire ou demande justifiée de dérogation, sont uniquement
• 0,42 €/km pour une personne seule, contactez-nous avant le stage. possibles pour les
Joindre les billets de train compostés originaux ou en
cas de billet électronique, le document sur lequel figure • 0,55 €/km pour du co-voiturage. Une note de frais vous sera remise au cours du stage. La remplir, l’envoyer provinciaux. Les
un flash code ainsi que la photocopie de votre carte 200 km/jour maximum (pour d'éventuelle dérogation, au CFS et y joindre les pièces justificatives originales (délai d’envoi : Franciliens doivent
grand voyageur (si vous en possédez une). merci de contacter le CFS au préalable). maximum trois semaines après le stage). L’émargement de la liste des
rentrer chez eux le
participants attestera de votre présence.
Dans tous les cas, vérifiez que le ou les document(s) que Mentionner, sur la note de frais, le(s) nom(s) du/des soir du 1er jour de
vous nous faites parvenir servent à la fois de titre de passager(s). Le règlement de vos frais vous sera envoyé par lettre-chèque sous trois semaines
stage.
transport et de facture. environ, à réception de votre note de frais. Il ne prendra pas en compte
Les frais de péage sont remboursés sur justificatifs
les éventuels dépassements occasionnés par le non-respect des règles
originaux.
énumérées ci-dessus.
Les transports en commum doivnt être utilisés dès lors
qu'ils réduisent le temps de transport.
liste des hôtels
Contactez ces hôtels de la part du CFS ou de la CFE-CGC. Pour éviter tout désagrément, faites-vous confir-
mer leurs tarifs préférentiels. Vous pouvez vous rendre à pied de chacun de ces hôtels à la Confédération
avion (lieu des stages). Merci de vous munir de votre convocation et du programme qui pourront vous être réclamés
ATTENTION : par la réception de l'hôtel.
Les déplacements en avion sont possibles :
Ne sont pas pris en charge :
• s’ils évitent les frais qu’occasionnerait une arrivée la
Austin’s St Lazare Hôtel Hôtel du Théâtre
veille du stage. • les frais de taxi,
(pour info, 145 € ttc/nuitée) (pour info, 120 € ttc/nuitée)
• si le temps de déplacement en avion n’est pas • les frais de parking Tél. : 01 48 74 48 71 Tél. : 01 43 87 21 48 ATTENTION :
concurrencé par le T.G.V. parisien, Fax : 01 48 74 39 79 Fax : 01 42 93 59 39 Ces prix préférentiels
Liste des départements dont les billets d’avion seront 26 rue d’Amsterdam - 75009 Paris 5 rue de Cheroy – 75017 Paris
• les frais des stagiaires étant exclusivement
remboursés par le CFS : 06, 09, 11, 13, 15, 20, 29, 30, 31, 32, Métro : Saint-Lazare Métro : Villiers ou Rome
33, 34, 38, 40, 43, 56, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 73, 81, 82, 83. habitant la ville où se réservés au CFS,
déroule le stage ou à Hôtel de Genève Hôtel Bellevue pour l'accueil des
Joindre la facture et la carte d’embarquement ou, en cas
de billet électronique, le document sur lequel figure un
proximité de celle-ci. (pour info, 130,88 € ttc/nuitée) (pour info, 105 € ttc/nuitée) stagiaires, il vous sera
flash code. Tél. : 01 48 74 33 99 Tél. : 01 43 87 50 68 demandé de fournir
Nous vous demandons instamment de faire le maximum Fax : 01 40 16 96 46 Fax : 01 44 70 01 47 votre convocation
pour voyager à tarif réduit (abonnements, tarifs spéciaux 36 rue de Londres - 75009 Paris 46 rue Pasquier – 75008 Paris ainsi que le
entreprises...). Métro : Saint Lazare Métro : Gare Saint-Lazare programme du stage à
Sur les vols Air France, vous pouvez bénéficier de Hôtel Alexandrine Opéra Hôtel Astoria
la réception de l'hôtel.
réductions si vous réservez à l’avance. (pour info, 126,88 € ttc/nuitée) (pour info, 130 € ttc/nuitée chambre simple
Par ailleurs, n’hésitez pas à comparer les tarifs des Tél. : 01 43 87 62 21 et 150 € ttc/nuitée chambre twin et
différentes compagnies desservant votre trajet. Fax : 01 44 70 91 05 double)
Dans tous les cas, vérifiez que le ou les document(s) que 10 rue de Moscou - 75008 Paris Tél. : 01.42.93.63.53
vous nous faites parvenir servent à la fois de titre de Métro : Europe Mail : hotel.astoria@astotel.com
transport et de facture. 42 rue de Moscou - 75008 Paris
Ouest Hôtel Métro : Rome ou Europe
(pour info, 130,88 € ttc/nuitée)
Tél. : 01 43 87 57 49 Cervantès
Fax : 01 43 87 90 27 (pour info, 120 € la nuitée) N’hésitez pas à visiter
3 rue du Rocher - 75008 Paris Tél. : 01 43 87 55 77 les sites comparatifs
Métro : Saint-Lazare 19 rue de Berne – 75008 Paris
Métro : Rome sur Internet
Hôtel Le Cardinal
(pour info, 122 € ttc/nuitée)
Tél. : 01 40 16 30 00
Fax : 01 40 16 30 30
3 rue du Cardinal Mercier - 75009 Paris
Métro : Liège ou Place de Clichy
6 7bulletin d'inscription à un stage interprofessionnel de
f o r m at i o n s
yn
re
di
t
ca
cen
à retourner au secrétariat du CFS
le
Maison de la CFE-CGC – 59 rue du Rocher - 75008 Paris cfs
: 01 55 30 12 79 - : cfs@cfecgc.fr
S’INSCRIRE À UN STAGE
S’INSCRIRE À UN STAGE
u!
Nouvea
ormais
u s pou vez dés ulaire Si vous désirez suivre plusieurs stages,
Vo
ter ce f
orm 01 55 30 12 79
complé ur l'Intranet nous vous remercions de remplir
s cfs@cfecgc.fr
en ligne
un bulletin par stage souhaité.
rg
fecgc.o
p://intranet.c
htt
Nom ...................................................................................... Prénom ...........................................................................................
Adresse ................................................................................................................................................................................................
Objet : participation à un stage
CP a bbbc Ville .....................................................................................................................................................................
(pers) ac ac a c ac ac (port) ac ac a c ac a c (prof) a c ac a c ac a c
Madame, Monsieur le Directeur(trice),
Mail .................................................................................................................. @...............................................................................
Merci d'écrire lisiblement votre adresse e-mail afin que nous puissions vous faire parvenir votre convocation
Je vous informe que, dans le cadre des articles L.2145-5 et suivants du Code
Date de naissance ac / ac / 19 ac du travail ou du Titre 1er du Statut général des fonctionnaires (art. 21 de la loi
du 13 juillet 1983), je me suis inscrit(e) à une session de formation syndicale
organisée par la Confédération Française de l’Encadrement-CGC.
Cette session se déroulera les
Entreprise ................................................................................ Je souhaite que vous puissiez, dès à présent, prendre toute disposition de
nature à me faciliter un congé qui ne peut qu’être favorable au climat social
Votre fédération d’appartenance ou syndicat national non fédéré ............................................................................................
et faire aboutir cette concertation que la CFE-CGC met en œuvre depuis
maintenant de longues années.
Je vous remercie par avance de votre attitude et vous prie d’agréer, Madame,
Monsieur le Directeur(trice), l’expression de mes sentiments syndicaux.
Fait à
Le
Dates et types des stages déjà effectués ...................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................
Avez-vous déjà suivi le module d’initiation “Ouverture sur le syndicalisme” ? q Oui q Non
Je m’inscris au stage .......................................................................................................................................................................
qui se tiendra à Paris les (un seul choix de dates).....................................................................................................................
P.S. : Si d’aventure, le Centre de formation syndicale de la CFE-CGC ne pouvait
Le a c / ac / 20 ac Signature : assurer mon inscription à ce stage ou si celui-ci ne pouvait se tenir, je vous
demanderais le report des dates choisies en commun aux dates proposées par
vous recevrez une confirmation d’inscription sous quinzaine par mail le Centre de Formation Syndicale.
(merci de nous fournir cette information indispensable pour traiter votre demande .
Dès l’envoi de votre inscription, prenez vos dispositions pour réserver votre hébergement et votre transport.
La convocation et le programme du stage vous seront envoyés DEUX SEMAINES AVANT LE STAGE.
Maison de la CFE-CGC
59 rue du Rocher - 75008 Paris
+33 (0)1 55 30 12 12 - +33 (0)1 55 30 13 13
8 9les formations juridiques de base
Pour tout adhérent qui vient d’adhérer ou s’est fait élire au sein du CSE, ces formations sont nécessaires afin
d’avoir un bon niveau de compétence juridique. Il est conseillé de suivre ces formations en laissant du temps
S’INSCRIRE À UN STAGE
entre chaque module : l’expérience et le vécu complètent chaque formation.
s s s
mi e mi e mi e
suite suite suite
ordonnances ordonnances ordonnances
macron
représentation macron
le comité social et
macron
à
à
r
r
à
r
ouverture sur le j o u du personnel j o u
économique (cse) j o u
syndicalisme dans l’entreprise Cette formation présente le fonctionnement
Ce module est indispensable pour les nouveaux du CSE, ses moyens ainsi que les déclinaisons
Cette formation est la porte d’entrée au cursus
élus au CSE ou nouveaux délégués syndicaux. qui peuvent exister (représentant de proximité,
de formation du CFS.
C’est une première étape pour appréhender commissions etc…)
Préalable requis : • Présentation de la CFE-CGC, l’environnement juridique dans lequel chaque Contenu :
La participation au stage dans un syndicalisme en mutation. militant va évoluer durant son mandat. Ce
d’initiation « Ouverture sur le stage comporte deux parties : la première sera Rôle, attributions, moyens du CSE
• Table ronde sur la représentation
syndicalisme » est impérative pour du personnel : les différents mandats, consacrée à la présentation de l’articulation
Les dates, au choix :
outils de l’action syndicale dans l’entreprise. entre les différentes normes juridiques qui
s’inscrire à toute autre session. - Lundi 1er et mardi 2 mars 2021
régissent les relations au travail. La deuxième
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
• L’actualité sociale et les orientations partie porte sur l’utilisation du code du travail - Jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021
confédérales : débat. et son utilisation concrète sur des sujets liées à - Lundi 19 et vendredi 20 avril 2021
l’exercice des mandats. - Mardi 25 et mercredi 26 mai 2021
- Lundi 21 et mardi 22 juin 2021
Les dates, au choix : Contenu de cette formation :
- Lundi 28 et mardi 29 juin 2021
• Hiérarchie des normes et nouvelles - Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2021
- Jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2021
Pour les adhérents des Fonctions articulations (ordonnances Macron). - Jeudi 8 et vendredi 9 juillet 2021
publiques, contactez SERVICES PUBLICS - Lundi 25 et mardi 26 janvier 2021
- Lundi 12 et mardi 13 juillet 2021
CFE CGC - Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2021 • Tour d’horizon des différentes règles
- Lundi 1er et mardi 2 février 2021 juridiques : convention collectives,
15-17, rue Beccaria 75012 Paris
Tél : 01.44.70.65.90 - Jeudi 4 et vendredi 5 février 2021 accords d’entreprise, contrat de travail et
email : fonctions.publiques@cfecgcfp.org - Lundi 8 et mardi 9 février 2021 jurisprudence.
- Jeudi 11 et vendredi 12 février 2021 Rappel du préalable requis : la
• Représentativité syndicale et négociation participation au stage d’initiation
- Lundi 15 et mardi 16 février 2021 collective. « Ouverture sur le syndicalisme » est
- Jeudi 18 et vendredi 19 février 2021
• Exercices pratiques, appropriation des clés impérative pour s’inscrire à cette session.
- Lundi 22 et mardi 23 février 2021
d’utilisation du Code du travail.
- Jeudi 25 et vendredi 26 février 2021
- Jeudi 11 et vendredi 12 mars 2021 merci à chaque stagiaire d’amener un code du
- Jeudi 29 et vendredi 30 avril 2021 travail à jour.
- Lundi 17 et mardi 18 mai 2021
- Jeudi 27 et vendredi 28 mai 2021
Les dates, au choix :
- Lundi 14 et mardi 15 juin 2021
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
- Jeudi 24 et vendredi 25 juin 2021 - Jeudi 18 et vendredi 19 février 2021
- Lundi 5 et mardi 6 juillet 2021 - Lundi 8 et mardi 9 mars 2021
- Lundi 29 et mardi 30 mars 2021
- Jeudi 22 et vendredi 23 avril 2021
- Jeudi 27 et vendredi 28 mai 2021
- Lundi 12 et mardi 13 juillet 2021
Rappel du préalable requis : la
participation au stage d’initiation
« Ouverture sur le syndicalisme » est
impérative pour s’inscrire à cette session.
dialogue
social
10 11les formations juridiques complémentaires
S’INSCRIRE À UN STAGE
s s
mi e mi e
suite suite
ordonnances ordonnances
le contrat de travail macron macron
Initiation aux missions ouverture à l’europe
le comité social
à
r
à
r
j o u j o u santé, sécurité
Le contrat de travail : notions
juridiques. et économique et conditions de travail
• La France en Europe :
- dates et traités clés,
• Les différentes formes de contrat de travail. après des membres du cse - situation sociale de la France au regard des
autres pays.
• La naissance du contrat : lettre d’embauche,
contrat écrit, période d’essai…
les ordonnances macron Cette formation permet aux membres du CSE • Le fonctionnement de l’Europe en matière
qui ne siègent pas au sein de la commission sociale :
• La vie du contrat, les évolutions, les CCSCT d’appréhender les thèmes de la sécurité, - les institutions européennes,
Pour le module LE CSE après les ordonnances
modifications, les clauses. santé et conditions de travail. Elle ne remplace - les politiques sociales européennes.
Macron :
• La fin du contrat : les différentes pas la formation CCSCT de 3/5 jours existante • Le rôle des partenaires sociaux européens.
1. le nouveau cadre de la négociation (cette dernière est à la main de l’employeur).
formes de rupture. d’entreprise • La CFE-CGC et l’Europe :
La date : Contenu de cette formation : - le lobbying européen,
• la nouvelle place de la négociation en
- Aucune date au premier semestre 2021 entreprise • es attributions santé, sécurité, conditions
L - les comités d’entreprise européens.
- articulation entre la branche, le Code de travail du CSE Les dates au choix :
- Jeudi 18 et mardi 19 mars 2021
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
du travail et l’accord d’entreprise
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
- quelles incidences sur le contrat • es spécificités de fonctionnement du CSE
L
Conditions d’inscription : être liées aux missions SSCT - Jeudi 10 et vendredi 11 juin 2021
de travail ?
prioritairement délégué du personnel et
- les nouvelles règles de validation • La commission CSSCT
avoir impérativement déjà suivi un stage «
Ouverture sur le syndicalisme ». • les nouvelles formes de validation
des accords d’entreprise • Les enjeux et bases de la prévention Rappel du préalable requis : la
• Les notions d’accident du travail, participation au stage d’initiation
2. Le CSE : une nouvelle instance à négocier « Ouverture sur le syndicalisme » est
de conditions de travail, de risques
• les enjeux de la négociation qui met en psychosociaux impérative pour s’inscrire à cette session.
s
mi e place le CSE
Préalable requis : participation au stage
suite • les missions du CSE ouverture +
ordonnances
« représentation du personnel » ; être membre
les élections • le fonctionnement du CSE
macron
CSE ou représentant de proximité. mise en place &
à
r
professionnelles j o u
Les dates, au choix : Les dates, au choix : fonctionnement des comités
dans l’entreprise - Aucune date au premier semestre 2021 - Lundi 1er et mardi 2 mars 2021 d’entreprise européens
- Lundi 19 et mardi 20 avril 2021
• Le cadre légal des élections - Lundi 17 et mardi 18 mai 2021 • Introduction : Évolution des CEE par pays et
professionnelles : - Lundi 21 et mardi 22 juin 2021 par secteur – Faits et chiffres clés.
Prérequis : stage d’une journée à
- périmètre, effectifs, acteurs, périodicité.
destination des militants amenés à • Rappel des textes régissant les CEE.
• Les enjeux des élections : négocier dans leur entreprise.
- représentativité, mandats, négociation, vie • Mise en place du CEE.
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
des IRP. • Fonctionnement du CEE.
• La préparation des élections :
• Pratiques nouvelles et évolutions possibles.
- négociation du protocole d’accord
préélectoral, préparation de la CFE-CGC. Les dates, au choix :
• Le déroulement des élections : Aucune date au premier semestre 2021
- vote, dépouillement, résultats,
contestations.
Les dates, au choix : Conditions d’inscription : être
délégué syndical ou délégué syndical
- Aucune date au premier semestre 2021
vote
central d’entreprises de dimension
communautaire, être membre de
comités d’entreprise européens et avoir
Rappel du préalable requis : la impérativement déjà suivi un stage
participation au stage d’initiation « Ouverture sur le syndicalisme » et, de
« Ouverture sur le syndicalisme » est préférence,
impérative pour s’inscrire à cette session. un stage « Ouverture à l’Europe ».
12 13les formations relatives au développement
des compétences personnelles
Ces modules vous permettront d’améliorer vos compétences afin de mieux appréhender votre « savoir être », vos
compétences techniques non juridiques ainsi la gestion d’une réunion où d’un groupe de personnes.
harcèlement et formation santé sécurité expression orale et gestuelle argumentation
discriminations et conditions de travail Contenu de cette formation : • Arguments – contre-arguments.
Contenu de cette formation : des membres du cse. • Découverte des 4 outils du non-verbal pour • Informer – convaincre – persuader.
être un bon communicant.
• Définir le harcèlement sexuel et moral et • Préparation et construction des exposés et
Formation de 5 jours (1 465 € HT) pour les • Apprendre à exister physiquement (registres
intégrer ses enjeux des interventions.
établissements de plus de 300 salariés et de de gestes…)
• Prévenir le harcèlement moral : les outils 3 jours (890 € HT) pour les établissements de • Être dans une bonne oralité et passer d’une • Savoir écouter, reformuler et apporter des
moins de 300 salariés logique de l’écrit à une logique de l’oral arguments.
• Repérer les comportements susceptibles • Le rôle et les missions santé, sécurité,
d’engendrer du harcèlement moral • Apprendre à convaincre. Structurer ses idées • Être capable de se synchroniser avec son
conditions de travail du CHSCT / CSE
pour construire un message clair et audible. interlocuteur.
• Détecter les discriminations et les inégalités • Le fonctionnement du CHSCT / le CSE et la
• Conseils pratiques et trucs & astuces • Répondre à une objection.
de traitement commission SSCT
• Jeux de rôles et mises en situation.
• Comment faire un diagnostic, comment agir • Les moyens d’action des membres et du Les dates, au choix :
secrétaire • Tous les exercices sont filmés et commentés
- Lundi 22 et mardi 23 février 2021
• Exemples sous forme de courtes vidéos et en groupe, ce qui vous permettra de prendre
• La prévention des accidents du travail, - Lundi 22 et mardi 23 mars 2021
conscience de vos atouts, mais aussi de vos
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
jeux de rôle.
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
des maladies professionnelles, des risques - Jeudi 29 et vendredi 30 avril 2021
axes de perfectionnement.
Prérequis : formation dédiée aux « référents psychosociaux - Mardi 25 et mercredi 26 mai 2021
harcèlement » ainsi qu’aux délégués syndicaux • L’analyse des accidents du travail Prérequis : avoir suivi le stage « ouverture sur - Jeudi 24 et vendredi 25 juin 2021
confrontés à ces thématiques. le syndicalisme » , ce stage est destiné aux - Lundi 5 et mardi 6 juillet 2021
• Etudes de cas
militants qui prennent la parole en public.
Les dates, au choix - Niveau 1 :
- Jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2021 Les dates, au choix :
stages organisés par la cfe-cgc à paris
- Jeudi 4 et vendredi 5 février 2021 Toutes ces sessions sont dédoublées, précisez Conditions d’inscription : avoir
- Jeudi 4 et vendredi 5 mars 2021 Un bulletin de pré-inscription spécifique vous lors de votre inscription, session 1 ou 2. préalablement suivi le stage d’initiation
- Lundi 15 et mardi 16 mars 2021 sera envoyé par la poste ou par courriel, en « Ouverture sur le syndicalisme ».
- Lundi 19 et mardi 20 avril 2021 contactant Nathalie Meunier au 01 55 30 12 78 - Lundi 25 et mardi 26 janvier 2021
- Jeudi 29 et vendredi 30 avril 2021 ou par mail - Lundi 25 et mardi 26 janvier 2021
cfs@cfecgc.fr (précisez votre adresse postale - Lundi 1er et mardi 2 février 2021
- Lundi 17 et mardi 18 mai 2021
personnelle ou votre adresse électronique). - Lundi 1er et mardi 2 février 2021
- Mardi 25 et mercredi 26 mai 2021
- Jeudi 10 et vendredi 11 juin 2021 Pour tout renseignement (d’ordre juridique - Jeudi 25 et vendredi 26 février 2021
ou concernant le suivi de votre inscription), - Jeudi 25 et vendredi 26 février 2021
Les dates, au choix - Niveau 2 : contactez - Lundi 1er et mardi 2 mars 2021
- Jeudi 11 et vendredi 12 mars 2021 Éric Plagnat - Ghisalberti Formation, - Lundi 1er et mardi 2 mars 2021
- Jeudi 22 et vendredi 23 avril 2021 au 04 72 23 01 20. - Jeudi 22 et vendredi 23 avril 2021
- Lundi 28 et mardi 29 juin 2021 - Jeudi 22 et vendredi 23 avril 2021
Les dates, au choix :
- Lundi 26 et mardi 27 avril 2021
- 8 au 12 février 2021, 8 au 12 mars 2021, - Lundi 26 et mardi 27 avril 2021
12 au 16 avril 2021 et 14 au 18 juin 2021 - Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2021
- Corbas 3 jours : 24 au 26/02, 15 au 17/03, - Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2021
28 au 30/04, 17 au 19/05 et 21 au 23/06 - Lundi 21 et mardi 22 juin 2021
- Corbas 5 jours : 15 au 19/03 et 21 au 25/06 - Lundi 21 et mardi 22 juin 2021
- Grenoble 3 jours : 17 au 19/03, 14 au 16/06 - Lundi 28 et mardi 29 juin 2021
- Lundi 28 et mardi 29 juin 2021
- Grenoble 5 jours : 14 au 18/06
- Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2021
- Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2021
14 15S’INSCRIRE À UN STAGE
s
mi e
suite
ordonnances
développer macron
gérer les situations techniques de négociation techniques de négociation
à
r
sa section syndicale j o u & les personnes difficiles niveau 1 niveau 2
• Qu’est-ce qu’une section syndicale ? • Négocier avec les gens et les situations • Réflexion autour de la négociation. • Rappel : les techniques de négociation
• Quelles sont les ressources ? difficiles. niveau 1.
• Les fondamentaux des techniques de la
• Comment améliorer sa notoriété ? • Les négociations difficiles : les personnes et négociation. • Tour de table.
• Quel est son potentiel ? les interactions.
• Le cas Kartnoir. • Préparation des négociations.
• Comment recruter des adhérents ? • Les négociations difficiles : les sujets qui
• Plan d’action personnel à l’issue du 1er jour de • L’indicateur MBTI.
• Argumentaire et jeux de rôle. fâchent.
formation.
• Plan d’action personnel.
Les dates, au choix :
• Comment mieux écouter.
Les dates, au choix : - Lundi 1er et mardi 2 février 2021 • Étude de cas.
- Aucune date au premier semestre 2021 - Lundi 1er et mardi 2 mars 2021 • Les outils de l’influence : les lois de la
Les dates, au choix :
- Lundi 19 et mardi 20 avril 2021 communication.
- Jeudi 28 et vendredi 29 janvier 2021
- Lundi 17 et mardi 18 mai 2021 • Particularités d’une négociation en groupe - Lundi 8 et mardi 9 février 2021
Conditions d’inscription : être militant - Lundi 21 et mardi 22 juin 2021 avec plusieurs parties.
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
- Jeudi 11 et vendredi 12 mars 2021
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
et avoir impérativement déjà suivi un - Lundi 5 et mardi 6 juillet 2021
• Plan d’action personnel à l’issue du stage. - Jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021
stage « Ouverture sur le syndicalisme » +
- Jeudi 20 et vendredi 21 mai 2021
un stage « Représentation du personnel Les dates, au choix :
dans l’entreprise » ou un stage « Le Conditions d’inscription : être délégué - Mercredi 7 et jeudi 8 juillet 2021
- Jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2021 - Jeudi 1er et vendredi 2 juillet 2021
comité d’entreprise ». syndical ou délégué syndical central et
- Jeudi 4 et vendredi 5 février 2021
avoir impérativement déjà suivi un stage
- Jeudi 11 et vendredi 12 février 2021
« echniques de négociation niveau 1 »
- Jeudi 4 et vendredi 5 mars 2021
+ un stage « Techniques de négociation
niveau 2 » - Jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021 Conditions d’inscription : être délégué
- Lundi 29 et mardi 30 mars 2021 syndical ou délégué syndical central et
management de l’équipe - Jeudi 8 et vendredi 9 avril 2021 avoir impérativement déjà suivi un stage
syndicale - Lundi 19 et mardi 20 avril 2021 « Développer sa section syndicale » + un
stage « Techniques de négociation niveau 1 ».
- Mercredi 26 et Jeudi 27 mai 2021
• Ce qu’il faut comprendre de l’environnement - Jeudi 24 et vendredi 25 juin 2021
syndical en entreprise.
• Les 4 leviers du management coopératif
appliqué au délégué syndical. Conditions d’inscription : être délégué
syndical ou délégué syndical central et
• Assurer les conditions d’autonomie dans
avoir impérativement déjà suivi un stage
l’exercice de son mandat.
« Ouverture sur le syndicalisme ».
• Négocier les contributions : manager les jeux
de rôle.
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
• Animer les relations au sein de la section.
• Conduire le développement de la section et
des engagements.
• Le pilotage : gérer la qualité des
engagements (plan d’animation).
Les dates, au choix :
- Jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021
- Lundi 28 et mardi 29 juin 2021
Conditions d’inscription : être délégué
syndical et avoir impérativement
déjà suivi un stage « Ouverture sur le
syndicalisme » + un stage « Développer
sa section syndicale ».
16 17S’INSCRIRE À UN STAGE
s
mi e
suite
ordonnances
communication écrite épargne salariale lecture des comptes rse* & développement durable
macron
à
r
• Les écueils à éviter – ce que vous ne devez module
j o u & analyse financière niveau 1
surtout pas faire :
- les différents moyens de communication,
« débutants » niveau 1 • Notion clés de Développement durable et de
RSE / Genèse du concept.
- lecture critique des tracts transmis par les
participants, Ce stage s’adresse aux délégués syndicaux • Présentation/Les questions à se poser pour • La déclinaison concrète et opérationnelle.
- les 9 règles de fond de la communication confrontés à leur première négociation se situer dans le paysage économique.
écrite. d’épargne salariale. • Déploiement et pilotage.
• Les informations disponibles pour
• Comment rédiger un tract – les règles • Mettre en place l’épargne salariale : comprendre la situation de son entreprise : • Focus actualité.
d’élaboration : comptabilité analytique, sociale et
- qu’est-ce que l’épargne salariale ? • Avoir une vision synthétique des notions et
- rédaction de tracts sur la base de scénarii - les deux grands dispositifs, participation et budgétaire. enjeux de RSE.
prédéterminés, intéressement.
- relecture critique, • Quiz. • Les étapes de la démarche RSE et les outils.
- la méthode à adopter pour la rédaction • Quelle option pour les primes ?
• Focus sur le compte de résultat. • Exemples de bonnes pratiques.
d’une communication écrite. La date :
• La stratégie de la communication : • Le bilan – utilité et composition. • Comprendre la profondeur d’une démarche RSE.
- Lundi 22 et mardi 23 février 2021
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
- sur quels sujets communiquer ? • Exemples et cas pratiques. • Étude de cas et retours d’expériences.
- la constitution des équipes de rédaction La date :
et de diffusion. La date :
Rappel du préalable requis : la - Lundi 22 et mardi 23 mars 2021
Les dates, au choix : participation au stage d’initiation - Lundi 15 et mardi 16 février 2021
- Lundi 7 et mardi 8 juin 2021
- Lundi 25 et mardi 26 janvier 2021 « Ouverture sur le syndicalisme » est
- Lundi 8 et mardi 9 mars 2021 impérative pour s’inscrire
- Lundi 12 et mardi 13 avril 2021 à cette session. Conditions d’inscription : être membre Rappel du préalable requis : la
- Lundi 3 et mardi 4 mai 2021 d’un comité d’entreprise, élu ou désigné, participation au stage d’initiation
- Lundi 7 et mardi 8 juin 2021 et avoir impérativement déjà suivi un « Ouverture sur le syndicalisme » est
- Lundi 5 et mardi 6 juillet 2021 stage « Ouverture sur le syndicalisme ». impérative pour s’inscrire à cette session.
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT nous faire
parvenir vos tracts et autres écrits 10 jours s
mi e rse* & développement durable
au plus tard avant le module par mail à
accueil@cameleon-management.com suite
ordonnances lecture des comptes niveau 2
épargne salariale macron
& analyse financière : le
à
r
j o u • Les enjeux de la RSE pour les syndicats de
Rappel du préalable requis : la module partage de la valeur ajoutée salariés, positionnement de la CFE-CGC et
participation au stage d’initiation priorités RSE de la CFE-CGC.
« Ouverture sur le syndicalisme » est « expérimentés » niveau 2 • Les étapes d’une démarche RSE et le rôle des
impérative pour s’inscrire à cette session.
salariés.
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
Ce stage s’adresse aux délégués syndicaux
• Comprendre et appréhender
ayant déjà une expérience de la négociation de • Les arguments pour convaincre de l’intérêt
la stratégie financière ou comptable de
l’épargne salariale. d’une démarche RSE initiée par l’entreprise.
l’entreprise.
• Négocier ou renégocier l’épargne salariale : La date : • L’identification des outils à mobiliser.
- les dispositifs collectifs, - Lundi 21 juin 2021 • Présentation de la boîte à outils RSE de la
- les dispositifs catégoriels, CFE-CGC.
- les conseils personnalisés aux salariés.
La date : • Elaboration de plan d’actions RSE du
Conditions d’inscription : être membre représentant CFE-CGC.
- Lundi 15 et mardi 16 mars 2021 d’un comité d’entreprise, élu ou désigné,
et avoir impérativement déjà suivi un • Partage d’expérience et études de cas.
stage « Ouverture sur le syndicalisme ».
La date :
la participation au stage « stage lectures
des comptes et analyse financière » - Lundi 15 et mardi 16 mars 2021
Rappel du préalable requis : la
participation au stage d’initiation niveau 1, ce stage est pertinent pour les
« Ouverture sur le syndicalisme » est salariés travaillant dans une entreprise Rappel du préalable requis : avoir suivi
impérative pour s’inscrire à cette session. qui évolue dans un environnement le stage « Ouverture sur le syndicalisme »
international. + le stage « RSSE » niveau 1
* RSE : responsabilité sociétale des entreprises
18 19syndicats-fédérations-unions-sections :
vous organisez un stage
comment bâtir votre plan de formation ?
un stage : pour quoi faire ? quel(s) objectif(s) ?
quel(s) besoin(s) ? quelle population ?
négocier un accord de qvt le système de retraite
Les demandes d’actions de formation des syndicats fédérés doivent transiter par les fédérations d’appartenance ;
et les dispositifs celles des unions départementales (ou locales) par les unions régionales.
• Passer des RPS à la QVT.
conventionnels La demande écrite est formalisée pour une programmation au cours du semestre à venir.
• Négocier un accord QVT :
Le CFS se donne la possibilité d’amender et de compléter celle-ci en fonction des disponibilités et impondérables.
- quelles obligations légales ? Cette formation a pour objectif de vous apporter
- comment impliquer les dirigeants ? des connaissances solides sur la retraite afin
- les thématiques à aborder dans une d’être en capacité de les transmettre dans votre
négociation
QVT (conciliation des temps, télétravail,
entreprise et de conseiller vos collègues dans 1. Traitement des demandes de stages
leur stratégie retraite.
espaces de discussion autour du travail...). Le montage des stages est soumis à un certain nombre de contraintes légales et techniques.
• Comprendre le système de retraite de base
• Égalité professionnelle entre les femmes
et complémentaire.
et les hommes.
- Acquisition de droits et calcul de la
La date : pension.
- Âge de départ et ses impacts. Dema Le syndicat non fédéré, la fédération ou l’union doit indiquer dans sa demande de stage(s) à
- Jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021 nd
• Optimiser sa stratégie retraite via les de sta e envoyer au CFS au plus tard à J–90 :
ge
dispositifs conventionnels. • la période souhaitée, • le(s) thème(s) envisagé(s),
LES DIFFÉRENTS STAGES PROPOSÉS
Rappel du préalable requis : être - Améliorer sa pension. • la durée, • la population concernée,
délégué syndical et avoir impérativement - Partir avant l’âge requis.
• le lieu ou la localisation, • les coordonnées du responsable du stage
déjà suivi un stage « Ouverture sur le La date : Au plus tard à contacter.
syndicalisme ». - Lundi 19 et mardi 20 avril 2021 J - 90
- Lundi 7 et mardi 8 juin 2021 En cas d’accord de principe du CFS, celui-ci sera donné sous réserve d’un nombre minimum de
20 personnes inscrites, ayant un cursus de formation permettant de suivre le thème envisagé.
Liste
des
partic
ipants
s
mi e & bud
get Réception au CFS (au plus tard à J–28) de la liste au format Excel des stagiaires comportant : les
suite prévis nom, prénom et adresse postale personnelle de chacun.
ionne
ordonnances
l
négocier la
macron
Joindre à cet envoi le budget prévisionnel (page 5).
à
r
prévoyance j o u Les demandeurs doivent confirmer eux-mêmes les options hôtelières retenues, après accord du
CFS, et assurer le suivi des prestations souhaitées. Il est à noter que seuls les stagiaires habitant
complémentaire Au plus tard à plus de 50 km de la ville où se déroule le stage peuvent demander à être hébergés.
J - 28
Cette formation a pour objectif d’outiller les
militants afin de pouvoir faire face aux enjeux
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
découlant de réformes successives et récentes
qui ont rendu ce domaine excessivement
complexe.
• Première journée : Les grands enjeux Une convocation individuelle sera adressée à chaque participant :
de la protection sociale complémentaire • soit par le CFS,
(notions fondamentales). Convocation • soit par l’organisateur du stage.
au stage
• Deuxième journée :
Règles spécifiques et mises
en situations pratiques.
Les dates, au choix :
- Lundi 1er et mardi 2 février 2021 € Afin de faciliter le suivi et la prise en charge des frais d’hébergement, location de salle
et repas lors des stages organisés, il est demandé à la structure qui organise la formation de
- Lundi 26 et mardi 27 avril 2021
faire l’avance des frais (seuls les frais de transport des stagiaires sont réglées directement par
le CFS). Merci de retourner au CFS la feuille d’émargement avec les factures afférentes dans les
3 semaines qui suivent le stage.
20 21comment préparer votre budget de formation ? Formulaire réservé aux structures.
Pour les inscriptions individuelles,
budget prévisionnel compléter uniquement le bulletin
d'inscription page 8.
estimé par le syndicat, la fédération ou l’union
Le CFS vous demande de l’informer d’un éventuel joints les justificatifs originaux.
financement annexe (à mentionner sur la fiche de Les honoraires s’élèvent à 500 € TTC par conférencier Demandeur ........................................................................................................................................................................................
budget prévisionnel). et par journée de formation. En ce qui concerne les
Le remboursement des frais individuels des stagiaires frais annexes des conférenciers, merci de bien vouloir Nom du responsable du stage ................................................................................................... ac ac ac ac ac
est calculé automatiquement, sur la base des tarifs nous renvoyer tous les justificatifs originaux des frais
actuellement en vigueur. accompagnés de la facture originale d’intervention. Mail ................................................................................................................................ @ .................................................................
Afin d’aider les unions territoriales, le CFS participe Date du stage (jj/mm) : du a c / a c au a c / a c 2021 Référence du stage ....................................................
aux frais de secrétariat à concurrence de 155 €
par stage réalisé, sur demande écrite à laquelle seront
Nom du lieu du stage ......................................................................................................................................................................
Adresse du lieu du stage ................................................................................................................................................................
Sont pris en charge par le CFS :
Pour les stages de plusieurs jours, les frais : ...............................................................................................................................................................................................................
• d’animation,
• d’hébergement et de restauration (cf. tableau ci-dessous), CP a b b b c Ville ...................................................................................................................... a c a c a c a c a c
• de déplacements.
STAGES DE 2 JOURS ET PLUS Effectif des stagiaires inscrits ........... Effectif des intervenants (autres que ceux du CFS) ................................
Forfait résidentiel hôtelier Honoraires (458 € TTC par conférencier et par journée d’intervention - coût par jour entier d’intervention et par conférencier) ................ €
160 € TTC maximum
ou équivalent comprenant la chambre, le petit-déjeuner, le dîner et la taxe de séjour
Forfait journée hôtelier Hébergement/restauration – Joindre les devis (cf. conditions de prise en charge en annexe)
60 € TTC maximum
ou équivalent comprenant un repas, deux pauses et la location de salle
Montant du forfait résidentiel hôtelier .................................................................. € Nombre ........................................
(ou équivalent comprenant la chambre, le petit déjeuner, deux pauses, deux repas et la location de salle)
Pour les actions de formation d’une seule journée, les frais :
Montant du forfait journée hôtelier ......................................................................... € Nombre ........................................
• d’animation,
(ou équivalent comprenant un repas, deux pauses et la location de salle)
• de restauration (repas du midi).
À l’exclusion de toute autre dépense. À défaut, coût d’une nuitée : chambre + petit déjeuner .................................... € Nombre ........................................
ACTION DE FORMATION D’UNE JOURNÉE coût d’un repas ............................................................ € Nombre ........................................
Forfait journée hôtelier 60 € TTC
Arrivée(s) la veille (pour les plus éloignés, sur demande préalable de dérogation au CFS) Nombre .........................................
ou équivalent comprenant un repas, deux pauses et la location de salle maximum (Il est à noter que seuls les stagiaires habitant à plus de 50 km de la ville où se déroule le stage peuvent demander à être hébergés)
ou 25 € TTC
Repas du midi maximum
Coût/location(s)
Type du matériel audiovisuel loué ...................................................................................... Coût ........................................ €
Le plafond de prise en charge des frais de séjour correspond désormais au tarif négocié avec l’hôtel (cf. liste des Autre matériel loué ................................................................................................................Coût ........................................ €
hôtels ci-dessus) plus le prix d’un repas seul, à savoir, 25 €.
Location de salle (si non comprise dans les forfaits hôteliers) : nombre de jours .....Coût/jour ........................... €
Le plafond de 160 € (nuitée + petit-déjeuner + taxe de séjour + dîner) restera en vigueur dans le cas du choix d’un
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
ORGANISER UN STAGE POUR DES ADHÉRENTS
hôtel ne figurant pas sur notre liste. Frais d’organisation, pour les UNIONS TERRITORIALES (prise en charge limitée à 155 € par stage réalisé)
nature des frais : ..........................................................................................................................................................................
Autre organisme pouvant participer au financement : .......................................... Montant global ............................. €
ce % _ Commentaires (ex. : demande d’arrhes ou acomptes) : ..........................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................
7 8 9 x
...............................................................................................................................................................................................................
4 5 6 -
Attention, pour les formations d’une seule journée :
1 2 3 • prise en charge exclusive des frais d’animation et de repas du midi ;
+ • pas de prise en compte des frais de déplacements ni d’hébergement.
on . =
Le ......................................................... Signature :
22 23
11Maison de la CFE-CGC www.cfecgc.org 59 rue du Rocher - 75008 Paris ( 01 55 30 12 12
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