SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE RÉGION-BPI FRANCE
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LA RÉGION S’ENGAGE POUR LES ENTREPRISES RÉUNIONNAISES La Région et BPI France s’associent pour développer le financement des entreprises locales SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE RÉGION-BPI FRANCE DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 1
Sommaire 3 LA RÉGION ET LA BPI FRANCE SIGNENT UNE CONVENTION CADRE POUR MIEUX ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES LOCALES 7 LA BPI FRANCE : UN ORGANISME FINANCIER QUI SOUTIENT LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 10 LA RÉGION : CHEF DE FILE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL 14 ANNEXE Liste des membres du Comité Régional d’Orientation DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 2
LA RÉGION S’ENGAGE POUR LES ENTREPRISES RÉUNIONNAISES La Région et la BPI France signent une convention cadre pour mieux accompagner les entreprises locales DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 3
La Région et la BPI France signent une convention cadre pour mieux accompagner les entreprises locales La Région et Bpifrance souhaitent associer leur action autour de priorités stratégiques visant à renforcer la dynamique du développement économique du territoire. Objectifs : - Faciliter l’accès au financement des entreprises locales - Soutenir la croissance et la pérennité des entreprises et de leurs emplois - Améliorer la lisibilité et la visibilité de l’offre en matière de dispositifs de financements publics en faveur des entreprises Bpifrance a vocation à venir en appui de la politique conduite par la Région en tant que chef de file du développement économique. A ce titre, Bpifrance peut engager des partenariats financiers locaux, avec les régions qui le souhaitent, afin de coordonner l’action en faveur des entreprises. A La Réunion, un tel partenariat a pour avantage de permettre aux entreprises de bénéficier de l’expertise et du réseau de Bpifrance qui dispose d’une palette d’outils financiers conséquente. Il permettra de renforcer la capacité financière régionale et développer l’effet de levier sur les fonds européens par la mise en commun des moyens financiers. Il contribuera, enfin, à favoriser la lisibilité de l’offre en matière d’ingénierie financière. Les deux partenaires signent une convention cadre pour formaliser ce partenariat et permettre de : > partager les enjeux et les priorités stratégiques du développement économique et social du territoire réunionnais; > proposer une offre cohérente et concertée d’outils de financement et d’accompagnement répondant aux besoins des entreprises notamment autour des priorités stratégiques de la Région ; > définir les conditions de partenariat quant à la mise en place de dispositifs communs de financement et d’accompagnement des entreprises. Dans le cadre de ce partenariat, Bpifrance et la Région s’engagent, en complément de l’offre existante, à mettre en œuvre des dispositifs communs visant à mieux accompagner les entreprises réunionnaises durant leur phase d’amorçage, de création, de développement et de transmission. Bpifrance portera une attention particulière aux projets dans les secteurs prioritaires définis par la Région (tourisme, énergie, biotechnologies, pêche/ aquaculture, agroalimentaire, numérique). La Région pourra en outre mobiliser, dans le cadre des outils qui pourraient être mis en place avec Bpifrance, des moyens spécifiques sur ces secteurs. Les objectifs partagés pour mettre en place des dispositifs communs Faciliter l’accès au financement des entreprises locales Dans un contexte de crise et de restructuration bancaire, l’accès aux financements pour les entreprises s’est rétracté ces dernières années. Or une des clefs de la compétitivité des entreprises est l’accès, à des conditions concurrentielles, aux sources de financement, qu’il s’agisse du financement de leur haut de bilan, de leur cycle d’exploitation ou de leurs investissements. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 4
La Région et Bpifrance engageront une réflexion sur des outils répondant aux besoins spécifiques des TPE et PME régionales, à tout stade de leur cycle de vie : innovation, amorçage, développement, internationalisation, transmission des entreprises. Ils s’accordent à mettre en place des dispositifs de financement et d’accompagnement des entreprises, de façon conjointe ou coordonnée, en vue de créer un effet levier sur les financements existants et à favoriser le développement des entreprises. Par ailleurs, la Région et Bpifrance veilleront à la cohérence des différents outils, et à créer les conditions d’un véritable continuum dans l’accompagnement et le financement des entreprises. Soutenir la croissance et la pérennité des entreprises et de leurs emplois Les diverses études réalisées ont fait le constat d’une réelle sous-capitalisation des entreprises réunionnaises, faisant de ce paramètre le premier facteur de défaillance des TPE-PME locales. C’est pourquoi, Bpifrance et la Région s’engagent à développer une offre de financement et d’accompagnement des entreprises tout au long de leur développement, en vue de soutenir leur croissance et leur pérennité. Il s’agit de développer des outils d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres, adaptés aux besoins des entreprises locales, en vue de réduire les carences du marché privé en la matière. Une attention particulière sera portée aux financements en faveur des projets innovants, aux secteurs prioritaires partagés et aux entreprises ayant une démarche à l’export. Améliorer la lisibilité et la visibilité de l’offre en matière de dispositifs de financements publics en faveur des entreprises Dans un environnement complexe et face à la multiplicité des opérateurs et des dispositifs de financements publics, il est aujourd’hui important d’améliorer la lisibilité de la chaîne de financement des entreprises à La Réunion. L’enjeu est de faciliter l’accès des entreprises aux financements existants, mais aussi de coordonner et structurer l’offre de financement public aux entreprises. Pour intervenir encore plus utilement au service des entreprises, la Région et Bpifrance mèneront une concertation visant à créer les conditions nécessaires à la simplification et à une meilleure lisibilité de l’offre pour les entreprises, afin de permettre un accueil, une orientation et un accompagnement efficace des entreprises vers les financements adéquats. L’opportunité de la mise en place d’une plateforme dématérialisée d’orientation, permettant d’assurer pour les porteurs de projet, une plus grande lisibilité de l’ensemble des solutions de financement proposées sur le territoire régional, pourra être examiné. Les modalités du partenariat La gouvernance assurée au niveau local par le Comité Régional d’Orientation Le Comité Régional d’Orientation de Bpifrance est « chargé de formuler un avis sur les modalités d’exercice par la société anonyme BPI-Groupe et ses filiales de ses missions au niveau régional et sur la cohérence de ses orientations stratégiques avec la stratégie régionale de développement économique. Il adresse ses avis aux organes régionaux de direction de la société anonyme BPI-Groupe ». Ce Comité Régional d’Orientation prévu par l’article 6 de la loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012, est présidé par le Président du Conseil régional. Il a été mis en place le 18 février 2014 et se réunit tous les semestres. Il est informé de la mise en œuvre de la présente convention. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 5
Un comité local de suivi et d’évaluation pour suivre l’application de cette convention Afin d’améliorer la coordination des dispositifs de financement et d’accompagnement mis en œuvre de manière conjointe par Bpifrance et la Région, les partenaires s’accordent sur la création d’un comité local de suivi et d’évaluation. Ce comité, composé des partenaires, assure la gouvernance, décide et/ou valide des stratégies et des orientations et formule des propositions qui sont l’expression du consensus entre ses membres. Le comité se réunit systématiquement une fois par trimestre, chacun des partenaires s’engageant à y participer, et peut, selon les besoins, organiser des réunions de travail sur des thématiques spécifiques touchant au financement et à l’accompagnement des entreprises, auxquelles tout autre organisme qualifié, pouvant apporter sa contribution aux réflexions engagées, peut être invité. Ses missions : > Veiller à la mise en œuvre de la présente Convention ; > Déterminer les indicateurs de résultat des dispositifs communs qui seront suivis par les partenaires et de les consolider sur la base de remontées trimestrielles ; > Élaborer, valider et conduire les actions de communication relatives à la mise en œuvre des dispositifs communs déployés ; > Envisager les financements des actions qui seront initiées lors de ses travaux; > Réaliser un bilan annuel des dispositifs communs ; > Contribuer à l’élaboration de priorités stratégiques et mettre en commun, tant que de besoin, des avis sur des demandes instruites sur des dispositifs propres à chaque partenaire. Des conventions d’application des dispositifs communs pour concrétiser ce partenariat Les différents dispositifs d’intervention mutualisés feront l’objet de conventions d’application entre la Région et Bpifrance, dont les signatures sont prévues au dernier trimestre 2014. Ces conventions précisent notamment l’ensemble des dispositions financières, les conditions d’instruction et de sélection des projets, les règles relatives à la confidentialité, au reporting et au suivi de chacun de ces dispositifs partenariaux. Des nouveaux dispositifs communs pourront être envisagés afin de répondre à des besoins ou des failles de marché spécifiques identifiés notamment par des travaux du Comité Régional d’Orientation. Trois cibles prioritaires ont été identifiées sur différentes étapes clés de leur développement : > Les entreprises innovantes notamment sur les étapes Amorçage / Création / Développement > Les micro-entreprises / TPE sur les étapes Création / Développement > Les PME/ETI du territoire sur les étapes Transition / Développement à l’international Sur chacun de ces outils, l’opportunité de mobiliser des fonds européens dans le cadre de la nouvelle programmation opérationnelle sera recherchée. En effet, la commission européenne a orienté la programmation 2014-2020 vers la concentration des financements en faveur des TPE et PME, sur les instruments financiers afin d’optimiser l’usage des fonds publics et accentuer l’effet levier sur les fonds privés. Ainsi les fonds FEDER pourraient être mobilisables sur ces outils. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 6
LA RÉGION S’ENGAGE POUR LES ENTREPRISES RÉUNIONNAISES La BPI France : un organisme financier qui soutient le développement économique DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 7
La BPI France : un organisme financier qui soutient le développement économique En vue de soutenir la croissance, l’emploi et la compétitivité de l’économie française, la BPI a été créée par la loi organique du 31 décembre 2012, publiée au JO le 1er janvier 2013. L’entité de tête de la BPI est une holding, nommée BPI HOLDING, détenue à 50% par l’Etat et à 50% par la Caisse des dépôts. Cette holding regroupe des filiales , dont les deux principales sont : - une filiale «établissement de crédit» (prêts et garanties), héritière de l’actuel OSEO - une filiale d’apport en capitaux, qui intégrera le FSI et CDC Entreprises. ETAT CDC 50 % 50 % BPI HOLDING 90 % 100 % BPI BPI-Groupe INVESTISSEMENT (ex-OSEO) Actifs du FSI et CDC ENTREPRISES Intervention Prêts (20 Md €) en fonds propres Garanties (13 Md €) (1,8 Md €) Innovation (600 M €) 10 % Privé Elle a pour objectif d’offrir, des instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises (TPE et PME), aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux acteurs de l’économie solidaire, ainsi que des services d’accompagnement à l’innovation et à l’export. La BPI répond à 3 missions principales: • Pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME • Investir dans le développement des secteurs stratégiques d’avenir, tels que la conversion numérique, écologique et énergétique de l’industrie, et l’économie sociale et solidaire. • Constituer un levier d’intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 8
Organisé autour de plusieurs métiers complémentaires, Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financement à chaque étape de leur développement ou de leurs projets: > Le financement de l’innovation, par le biais de divers instruments financiers : subventions, avances remboursables, prêts, garanties ; > La garantie des prêts bancaires et des interventions en fonds propres ; > Le cofinancement des investissements ; > L’investissement en fonds propres et en quasi fonds propres, directement via des fonds partenaires ; > Le soutien à l’export, notamment par le biais de prêts et de garanties. L’ensemble de l’offre de Bpifrance est déployée sur le territoire de La Réunion. Elle agit également en partenariat étroit avec Ubifrance et la COFACE, dont elle distribue les produits. La gouvernance de BPI-Groupe est assurée par 3 types d’organes : un conseil d’administration, un comité national d’orientation, des comités régionaux d’orientation dans chaque région. AU NIVEAU NATIONAL La BPI est gouvernée par un conseil d’administration composé de 15 membres dont 2 élus régionaux. Un Conseil National d’Orientation (CNO), présidé Alain Rousset, associant les partenaires sociaux et économiques, est chargé d’exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d’intervention, les modalités d’exercice par la société et les filiales de leurs missions. Les régions y sont représentées par 3 élus. AU NIVEAU RÉGIONAL En région, un Conseil Régional d’Orientation (CRO) est chargé de formuler un avis sur les modalités d’exercice des missions de la BPI et de ses filiales au niveau régional, ainsi que sur la cohérence de ses orientations stratégiques avec la stratégie régionale de développement économique. Le CRO est présidé par le président de région. La direction régionale de Bpifrance a été implantée officiellement en janvier 2014 à La Réunion. Le directeur inter-régional Réunion-Mayotte, est Monsieur Christian QUERE. La première réunion du Comité Régional d’Orientation (CRO) s’est tenue le 18 février 2014. Lors de cette instance, présidée par le Président du Conseil Régional, a été adopté le réglement intérieur du CRO et ont été présentées les interventions actuelles de Bpifrance et de la Région en matière de financement des entreprises à La Réunion. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 9
LA RÉGION S’ENGAGE POUR LES ENTREPRISES RÉUNIONNAISES La Région : chef de file du développement économique local DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 10
La Région : chef de file du développement économique local Consciente du constat partagé par les acteurs économiques locaux d’une sous-capitalisation des TPE et des PME réunionnaises, la Région a considérablement développé depuis 2010 sa politique de soutien aux entreprises par le renforcement des outils d’ingénierie financière, afin de faciliter l’accès des entreprises aux financements et répondre aux éventuelles carences du marché. Ces outils ont vocation à générer un effet levier sur les financements privés et à renforcer la structure financière des entreprises. En effet, la collectivité régionale souhaite que l’ensemble des besoins des entreprises de la phase d’amorçage, de création à la phase de développement/reprise et transmission puissent trouver une réponse dans l’offre d’ingénierie présente sur le marché réunionnais. C’est pourquoi, la Région finance à la fois des fonds de capital-risque (FCPR), des fonds de prêts d’honneur et les mécanismes de garantie des emprunts bancaires. La collectivité participe également au soutien des structures qui mettent en œuvre ces dispositifs et accompagnent les entreprises financées. Des outils spécifiques aux entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire sont développés. Parallèlement, dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises, la Région intervient également sous forme d’aides régionales directes aux entreprises, en faveur de l’investissement et de l’emploi, en ciblant notamment les secteurs prioritaires, l’innovation et l’internationalisation des entreprises. Depuis 2010, la Région s’efforce de développer sa politique de financement des entreprises à travers différents modes d’intervention dont notamment : > Les subventions directes à l’investissement et à l’emploi Période Montant Aide Nombre Investissement Emplois régionale bénéficiaires s soutenus (prévisionnel) 2007 - 2010 4,972 M€ 163 42,8M€ 315 2011 - 2013 17,3 M€ 162 150 M€ 696 > Le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres - des fonds de prêts d’honneur en création, développement, innovation et transmission octroyés à des personnes par l’association Initiative Réunion Entreprendre - un fonds de garantie géré par Réunion Active - 2 FCPR gérés par Vivéris Management Chef de file du développement économique du territoire, la Région Réunion s’inscrit dans une démarche globale visant à soutenir la croissance et l’emploi. A ce titre, la collectivité régionale a choisi de décliner son action selon trois grands axes stratégiques qui sont : • La recherche de l’excellence réunionnaise des filières, notamment les filières prioritaires, et des ressources humaines, notamment par l’innovation, la recherche et la formation • La conception d’un territoire réunionnais dans de nouvelles dimensions, notamment à travers un aménagement équilibré • L’ouverture sur le monde des entreprises, des hommes et des infrastructures. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 11
RAPPEL DES OBJECTIFS RÉGIONNAUX POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES LOCALES : > Permettre aux entreprises d’innover pour renforcer la compétitivité du territoire ; L’innovation, essentielle à la compétitivité du territoire, constitue l’un des piliers de la politique économique régionale. Afin que l’innovation joue pleinement son rôle d’entraînement de l’ensemble de l’économie réunionnaise, la Région a impulsé la mise en place d’un plan régional de la chaîne de l’innovation : structuration de la chaîne de l’innovation, de la recherche et sa valorisation au coeur des priorités régionales. L’intervention publique en matière d’innovation sera à partir de 2014 déclinée selon les orientations définies par les champs de spécialisation de la Stratégie de Spécialisation Intelligente (S3). Pour les autres domaines, il convient de favoriser l’accès de toutes les entreprises à l’innovation en vue de renforcer leur compétitivité. > Accompagner les entreprises dans leur conquête des marchés extérieurs, qu’ils soient régionaux, européens ou internationaux. L’ouverture à l’international est une voie prioritaire de diversification des sources de revenus de l’économie réunionnaise et des marchés pour nos entreprises, mais nécessite toutefois une taille critique et des ressources propres suffisantes. Il s’agit donc d’apporter un soutien financier et un accompagnement spécifique à ces entreprises pour permettre de conforter et développer les parts de marché des entreprises régionales opérant déjà à l’international, de favoriser l’émergence de nouveaux exportateurs et les ancrer durablement sur de nouveaux marchés étrangers, de soutenir l’internationalisation des pôles d’excellence et de compétitivité sur lesquels la Région fonde en partie ses perspectives de développement. > Donner aux secteurs porteurs et prioritaires, les moyens de se renforcer, de changer d’échelle, d’atteindre l’excellence. ; Ces secteurs doivent pleinement jouer leur rôle d’entraînement de l’ensemble de l’économie réunionnaise ; Pour rappel : afin de favoriser la compétitivité du territoire et de jeter les bases d’une croissance endogène, la Région a choisi de cibler des secteurs prioritaires, créateurs d’emplois et de valeur ajoutée : LE TOURISME Générant plus de 900 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et environ 10 000 emplois directs, le tourisme a été placé au rang de priorité régionale 2010-2014, en tant que premier levier économique. La Région vise à créer les conditions favorables, notamment en matière de financement, pour renforcer la compétitivité du territoire en matière touristique, de favoriser l’émergence de projets d’aménagement structurants et d’encourager un tourisme innovant. L’ÉNERGIE La Région souhaite que La Réunion devienne un exemple dans le domaine des énergies renouvelables qui doivent apporter une meilleure réponse aux besoins de sa population. Le secteur de l’énergie est encouragé par le soutien au cluster TEMERGIE par la DATAR, ainsi qu’à la diversification des formes et sources d’énergie (énergie des mers) et des problématiques énergétiques (transport, stockage notamment à Hydrogène, régulation…) qui conditionnent l’autonomie énergétique de l’île à terme. DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 12
LES BIOTECHNOLOGIES Les applications de biotechnologies sont élargies de manière constante à un grand nombre de secteurs comme l’agriculture, l’aquaculture, la chimie verte, la cosmétique, l’environnement, la santé humaine et animale et la transformation des aliments. Leur impact sur l’économie, l’environnement et la société est considérable. La Région souhaite soutenir le secteur des biotechnologies, notamment dans les domaines «Bioénergie/Biocarburant, traitement des déchets/eaux, bio-pharmacie/santé, agro- alimentaire», qui recèlent un potentiel à conquérir. LA FILIÈRE PÊCHE/AQUACULTURE De constitution récente (1995), la filière de la pêche et de l’aquaculture tient encore une place limitée dans l’économie de La Réunion. Néanmoins, elle offre de nombreux potentiels, représentant ainsi le second poste des exportations de l’île en valeur (22%). La Région Réunion et la Direction départementale des affaires maritimes s’emploient à structurer la filière, afin de maîtriser et d’accroître la production et la commercialisation. LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE Premier secteur industriel de La Réunion, l’industrie agroalimentaire concentre près du tiers de la valeur ajoutée et de l’emploi. Le poids de cette branche résulte historiquement de la conjugaison d’un potentiel agricole important, basé notamment sur la filière canne- sucre-rhum et sur le développement de l’import-substitution. La Réunion dispose aujourd’hui du secteur de production agro-industriel le plus structuré et le plus diversifié de l’outre-mer. En effet, en 2007, la production locale couvre 40 % du marché local des biens agricoles ou industriels. LE NUMÉRIQUE ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) La filière TIC, qui couvre un large éventail d’activités allant de l’informatique aux télécommunications en passant par l’audiovisuel ou encore Internet, représente un catalyseur des autres filières clés du territoire et une passerelle avec les autres filières stratégiques, notamment en matière énergétique, d’agro-nutrition et de tourisme. Elle représente à ce jour 570 entreprises et emploie plus de 6 000 salariés à la Réunion. > Soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 13
Annexes Liste des membres du CRO Organisme NOM Prénom Fonctions David LORION Vice-président Région Philippe JEAN PIERRE Vice-président Patricia ROBERT Vice-président Christiane ALBERT Secteur Innovation Secteur Environnement et Alex HOW CHONG Personnalités à nommer par le Politique de la Ville président Gilbert CALASCIBETTA Secteur financement Shenaz Bagot Secteur Industries/Services Chantal AMBROISE Sous-préfète de St Paul Préfecture de la Réunion Directeur Régional des Finances Jean-Luc CHEVALLIER Publiques Caisse des Dépôts et Consignations Olivier CAMAU CDC UNION CFE-CGC REUNION Daniel ICHOUZA membre CFDT Jean Pierre RIVIERE Secrétaire général CFTC Paul JUNOT Secrétaire général CGT REUNION Yvan HOAREAU Secrétaire général FO Eric MARGUERITE Secrétaire général CGPME Dominique VIENNE Président Cgpme MEDEF Yann de Prince Président du Medef UPA REUNION Franck LEGROS Président de l'UPAR Catherine FRECAUT Secteur Entreprises Abdoullah LALA Secteur Entreprises CESER Secteur Économie Sociale et Michèle ANDRE Solidaire Frédéric MIRANVILLE Secteur Enseignement supérieur Chambre de Commerce et d’Industrie Younous VALLY Secrétaire du bureau Chambre des Métiers et de l’Artisanat Bernard PICARDO Président ADEME Philippe BEUTIN Directeur Régional DOSSIER DE PRESSE • 30 JUIN 2014 • SIGNATURE CONVENTION RÉGION-BPI FRANCE 14
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