A4 Captives : Comment la France pourrait-elle favoriser l'implantation de captives sur son territoire ? - 26èmes Rencontres du Risk Management | ...
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A4 Captives : Comment la France pourrait-elle favoriser l'implantation de captives sur son territoire ? 26èmes Rencontres du Risk Management | AMRAE 2018
Intervenants
• Modérateur
Head of Corporate
Catherine HAMON RENAULT
Insurance Department
• Intervenants
Chef de service des
Julie BRIAND ACPR organismes d’assurances
Direction des autorisations
Head of A.R.T. Integrated
Marine CHARBONNIER AXA CS
Solutions
Consultant
Patrice KALFON ELLIS ALLIANCE Actuaire et Expert-
comptable
GRAS SAVOYE
Directeur du pôle
Laurent BONNET WILLIS TOWERS
Financements Alternatifs
WATSON
08/02/2018 2
Captives en France
Quelle réalité à ce jour ?
Quel cadre pour accueillir une
activité de captives en France ?
Quelles perspectives pour cette
activité ?
08/02/2018 3CAPTIVES EN FRANCE QUELLE RÉALITÉ À CE JOUR ?
Les Captives d’Assurance et
de Réassurance
Une activité parfois controversée dans le passé …
…les captives sont arrivées à maturité maintenant
avec une utilité qui n’est plus contestée :
– l’instrument qui permet le mieux de définir et gérer le
partage entre l’auto-assurance et ce qui doit être
transféré au marché
– un outil de « mutualisation interne » au sein des
groupes, de connaissance du risque…
08/02/2018 5Les captives des groupes
français
Combien de captives d’origines françaises ?
Quelles activités (ré)assurent-elles ?
Où sont-elles situées ?
Quelle est la tendance ?
08/02/2018 6Captives : chiffres clés
Environ7.000 captives dans le monde
TOP 10 DES DOMICILES PAR ZONE
Répartition des captives
Europe USA Reste du monde
dans le monde
EUROPE USA RESTE DU MONDE
Guernesey 321 Vermont 584 Bermudes 776
Luxembourg 207 Utah 462 Iles Caïman 626
13% Ile de Man 108 Delaware 385 Nevis 277
Irlande 83 Hawaï 208 Barbades 266
37%
Iles Vierges
Suède 39 Nevada 203 137
Britanniques
Suisse 33 North Carolina 189 Singapour 71
50% Norvège 11 Montana 183 Labuan 39
South
Malte 10 163 Malaisie 33
Carolina
Nouvelle-
Allemagne 9 Tennessee 159 24
Zélande
Afrique du
Gibraltar 7 Arizona 113 20
Sud
Source : Captive Review 31 12 2016
08/02/2018 7Captives : Focus sur le CAC 40
46 captives d’assurance et de réassurance
Domiciles des captives des groupes du CAC 40
2% 2% 2%
4%
5% Luxembourg
Irlande
USA
13% Suisse
57% France
Singapour
15% Bermuda
Isle of Man
Source WTW
08/02/2018 8Luxembourg, domicile des
pays d’origine des captives
Répartition des captives luxembourgeoises en fonction du Répartition des captives en fonction de l'activité principale
pays d’origine du Groupe dont elles font partie du Groupe (hors Assurance)
60 57
1 16 Construction
50 29
Financial Institutions
20
Leisure & Hospitality
40
35 Natural Resources
Pharmaceutical
31
30
29 TMT
Transportation
20 Various
16 16 11
13 3
11 32 Healthcare
10 7 7
5 5
0
Source : WTW
08/02/2018 9Critères de choix du domicile
Accessibilité
des autorités
Application du
Disponibilité de contrôle et
principe de
d’experts expérience
proportion-
locaux sur la
nalité
supervision
de captives
Capacité à
constituer des
Capacité à réserves pour
optimiser la des risques
gestion du dans les
cash meilleures
conditions
08/02/2018 10Critères de choix du domicile
Spécificité du Luxembourg : la PFS
La Provision pour Cette provision est
1 Fluctuation de Sinistralité
fait partie des provisions 2 obligatoire et son calcul
est encadré par la loi.
d’égalisation prévues par
les Directives
européennes
3
La PFS est calculée
risque par risque mais 44 Elle ne concerne que la
réassurance.
constitue une provision
globale (pas d’affection)
pour l’ensemble des
risques.
Il est à noter que la provision n’est pas reconnue en consolidation.Critères de choix du domicile
Capacité à constituer des réserves pour des
risques dans les meilleures conditions
FRANCE: Provision d’égalisation
• L'article 39 quinquies G du code général des impôts ouvre aux
entreprises d'assurances et de réassurances la possibilité de constituer,
en franchise d'impôt, des provisions d'égalisation dont les modalités
d'application sont fixées par les articles 16 A à 16 D de l'annexe II au
même code.
• « Ces provisions sont destinées à faire face aux charges exceptionnelles
afférentes aux opérations garantissant les risques dus à des éléments
naturels (grêle, tempête, ouragan, cyclone, gelée, inondation,
tremblement de terre, etc.), le risque atomique, les risques de
responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux » (…) « ceux
liés aux attentats, au terrorisme et au transport aérien » ainsi que l’
« Assurance crédit ».
PRINCIPALES LIMITES
• Territorialité du risque : France uniquement
• Le montant annuel de la dotation de la provision ne peut excéder 75 % du bénéfice technique de
l'exercice pour la catégorie de risques concernée.
• Le montant global ne peut excédent un pourcentage appliqué au montant des primes
• Non reconnue en consolidation
08/02/2018 12Critères de choix du domicile
Capacité à constituer des réserves pour des
risques dans les meilleures conditions
FRANCE : Provision pour sinistres inconnus
• En plus des provisions pour sinistres déclarés, la provision pour sinistres inconnus PSI (ou IBNR*
Incurred But Not Reported) a pour objectif d’évaluer les sinistres survenus ne sont pas tous encore
connus à la clôture de l’exercice.
• « Il est nécessaire d’avoir un niveau d’IBNR adéquat permettant » à l’assureur ou au réassureur
« de couvrir ses engagements, ce qui est non seulement une approche comptable prudentielle mais
est également exigé par la loi ».
• Cette provision est calculée sur la base d’éléments statistiques référents aux exercices précédents.
PRINCIPALES LIMITES
• Appréciations comptables et fiscales de la méthode
actuarielle retenue.
• Taxe sur les Boni de liquidation (assurance directe
uniquement, en brut) : «La taxe est due lorsqu'elles
rapportent au résultat fiscal d'un exercice l'excédent des
provisions constituées en vue de faire face au règlement
des sinistres à payer survenus au cours d'un exercice
antérieur. Cette règle s'applique à tous les excédents
afférents aux provisions pour sinistres restant à payer d'un
ou plusieurs exercices antérieurs. »Les Captives en FRANCE
Type Branche(s) Date
Dénomination
d'organisme d'agrément d’agrément
Entreprise d’assurance
IMHOTEP ASSURANCES 15A, 15B, 2017
Non Vie
7, 9, 13, 8A, 8B, 8C, 8D, 8E,
ORANO assurance & Entreprise d’assurance
8F, 16A, 16B, 16C, 16D, 16E, 1991
réassurance Non Vie
16F, 16G, 16H, 16I, 16J, 16K,
Entreprise de
DASSAULT REASSURANCE R1, R2, 2001
réassurance
Entreprise de
L&J RE R1, R2, 1997
réassurance
Entreprise de
S.3.R. R1, R2, 1986
réassurance
VEOLIA ENVIRONNEMENT Entreprise de
R1, R2, 2001
SERVICES-RE réassurance
Source ACPR
08/02/2018 14Les Captives en FRANCE
Ordre par montant de primes brutes acquises croissant en M€ (hors captive agréée en 2017)
Provisions
Primes brutes Résultat Total de Capitaux
Captive techniques
acquises technique bilan propres
brutes
A 2,27 (0,27) 26,48 19,11 6,90
B 5,12 (2,90) 132,95 100,92 31,69
C 9,61 (3,28) 20,84 12,89 7,09
D 12,33 0,51 10,17 9,80 0,32
E 40,24 2,15 192,12 66,40 120,28
Source: ACPR, Infogreffe, Documents de référence 31/12/2016
08/02/2018 15QUEL CADRE POUR ACCUEILLIR UNE ACTIVITÉ DE CAPTIVES EN FRANCE ?
Cadre réglementaire
2007 : Mise en 2016 : Entrée en
place d’une vigueur de
directive Solvabilité II
européenne
Avant 2007, chaque pays
dédiée à la Uniformisation
était libre de réguler ou
réassurance de la
non l’activité de la …
réglementation
réassurance
Premières règles européenne
communes applicable aux
spécifique à la Assureurs et aux
réassurance Réassureurs
08/02/2018 17Cadre réglementaire
Cadre européen renforcé avec Solvabilité 2 :
Directive Solvabilité 2, règlement délégué,
orientations EIOPA…
– Contribuent à l’harmonisation des exigences et à la
convergence des pratiques de supervision yc d’agrément
– Citent expressément les captives dans des considérants
de la directive comme sujettes au principe de
proportionnalité : Simplifications du calcul du SCR et
MCR plancher spécifique
08/02/2018 18Cadre réglementaire
Fonds propres Règles de gestion Reporting
DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES
Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3
Exigences Gouvernance et Communication
Quantitatives contrôle et reporting
Valorisation du Dispositif de
bilan et des maitrise des Communication sur
provisions. risques, EIRS, les risques,
Calcul de besoins Gouvernance et reporting à l’ACPR
de capital fonctions clefs et Etats
et éléments de Pouvoirs de l’ACPR réglementaires
couverture et EIOPA
COM PETENCES, DONNEES….
08/02/2018 19Cadre réglementaire
SCR Global
DE RISQUES
SCR Opérationnel SCR de base Ajustements *
MODULES
SCR Souscription SCR Souscription SCR Souscription
SCR Incorporel SCR Défaut SCR Marché
Non vie Vie Santé
Risque de primes Santé SLT (1) Santé NSLT (2) Santé CAT
Risque de mortalité Risque de devise
et de provisions
SOUS - MODULES DE RISQUES
Risque de primes
Risque de rachat Risque de longévité Risque de mortalité Risque de catastrophe Risque immobilier
et de provisions
Risque de catastrophe Risque d’incapacité Risque de longévité Risque de rachat Risque de taux
Risque de frais Risque d’incapacité Risque sur actions
Risque de rachat Risque de frais Risque de spread
Risque de
Risque de révision Risque de rachat
concentration
Risque de catastrophe Risque de révision Risque d’illiquidité
08/02/2018 20Implanter une captive d’assurance en France ? LE CONTRÔLE PRUDENTIEL DES ASSURANCES EN FRANCE : L’ACPR 08/02/2018 21
Organisation ACPR à l’agrément
et en supervision continue
• À l’agrément (et pour la majorité des autres
autorisations) un service dédié transverse pour
l’ensemble des acteurs assurance, à la Direction
des Agréments:
Instruction en collaboration avec la brigade
de contrôle concernée = une brigade dédiée
aux organismes de réassurance et captives,
au sein de la Direction de Contrôle des
Assurances
• En supervision continue: la brigade dédiée
08/02/2018 22Organisation ACPR à l’agrément
et en supervision continue
1ÈRE DIRECTION DU CONTRÔLE DES ASSURANCES
Directeur : Paul COULOMB
Adjointe : Claire BOURDON
Brigade 1 – Organismes mutualistes : Nathalie PAILLOT-
MUHLHEIM
Brigade 2 – Groupes de bancassurance : Jacky PHILLIPS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE Brigade 3 – Organismes mutualistes : Marie-Lorraine VALLAT
PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
Secrétaire général
Brigade 4 – Organismes de réassurance et
Édouard FERNANDEZ-BOLLO spécialisés : Olivier DESMETTRE
Première secrétaire générale adjointe
Sandrine LEMERY
Secrétaires généraux adjoints Patrick MONTAGNER Frédéric
VISNOVSKY
11 autres directions
dont
2IÈME DIRECTION DU CONTRÔLE DES ASSURANCES (4 brigades)
DIRECTION DES AUTORISATIONS DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES
Directeur : Jean-Claude HUYSSEN DIRECTION DES ETUDES
Adjoint : Geoffroy GOFFINET DIRECTION DES PRATIQUES COMMERCIALES
Service des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement : DIRECTIONS DU CONTRÔLE BANCAIRE
Jacqueline THEPAUT-FABIANI …
Service des Établissements et des Procédures Spécialisées : Muriel RIGAU
Service des Organismes d’Assurances : Julie BRIAND
08/02/2018 23Procédures et dossiers
d’agrément
• Procédures et dossiers d’agrément normés:
– 6 mois d’instruction maximum, sur la base d’un dossier
complet
– Dossier normé, abordant les points suivants: Statuts,
actionnariat, gouvernance et organisation, notes
techniques de tarification, programme d’activité et
données prudentielles (yc projections)
• Mais dialogue en amont vivement encouragé:
– Sur la base d’un projet, non nécessairement parfaitement
abouti
– Réunions de travail avec les services du SG ACPR
08/02/2018 24Procédures et dossiers
d’agrément
• Agrément par branches prévues dans le Code des
Assurances:
– Branches d’assurance – listées dans le code – principe
de spécialité Vie / Non Vie
– Branches de réassurance – R1 et/ou R2
– Suivi du programme d’activité sur 3 ans après
l’agrément
– Passée cette période, le changement de programme
d’activité n’est pas soumis à autorisation
– Territorialité européenne en assurance via autorisation
de LPS/LE
– Pas de territorialité en réassurance
08/02/2018 25Procédures et dossiers
d’agrément
• Démarche globalement fondée sur les
risques, tenant compte du principe de
proportionnalité
• À l’agrément
– Instruction des dossiers d’agrément dépend de
la nature et de la complexité des risques
– Des exigences proportionnées à la nature des
risques
08/02/2018 26Procédures et dossiers
d’agrément
Points d’attention fréquents sur le dispositif de
gouvernance et la maîtrise des risques, y compris
en cas d’externalisation
– Dispositif de gouvernance à articuler autour de 3
typologies d’acteurs, aux rôles distincts (Conseil
d’Administration/Surveillance/ dirigeants effectifs) et 4
responsables de fonction clé
– Mais principe de proportionnalité – décliné dans la Notice
ACPR de novembre 2016 - et pour les captives appui
possible sur le système de gouvernance du groupe
08/02/2018 27Procédures et dossiers
d’agrément
L’externalisation ne dispense pas l’organisme des
responsabilités qui lui incombent : nécessaire
processus de gestion et de suivi des activités
externalisées
Niveau de couverture des exigences de capital en
lien avec les projections prudentielles
08/02/2018 28En supervision continue :
Principe de proportionnalité
En supervision continue : intensité de contrôle
adaptée à la nature des risques et à leur impact
Le processus de contrôle prudentiel s’articule
autour de trois étapes consécutives au cours
desquelles l’Autorité :
– évalue l’impact et le risque de chaque groupe et de
chaque organisme d’assurance ;
– sur cette base, conduit une revue détaillée des
risques portant sur ces groupes et organismes ;
– prend le cas échéant des mesures de supervision.
Importance de l’ORSA, base majeure de dialogue
entre les organismes et l’ACPR
08/02/2018 29En supervision continue :
Principe de proportionnalité
Application concrète du principe de proportionnalité
déclinée par l’ACPR
• Reporting:
Des exigences imposées au niveau européen (QRT) et des Etats
Nationaux Spécifiques (principalement comptables)…
… avec des exemptions possibles au titre de la proportionnalité :
– Exemption de reporting trimestriel – seuils quantitatifs –
instruction 2016-I-01 (en cas d’exemption, reporting trimestriel
limité au MCR)
– Exemption de remise annuelle du RSR (possible remise
uniquement une fois tous les 3 ans selon des seuils quantitatifs -
instruction 2017–I-22)
• Gouvernance:
Des exigences européennes de séparation des fonctions…
… avec des dérogations possibles au titre de la proportionnalité
– cumuls possibles des responsables de fonction clé : critères
quantitatifs et qualitatifs publiés – notice ACPR de novembre 2016
08/02/2018 30Implanter une captive d’assurance en France ? AGRÉMENT 2017 : RETOUR D’EXPÉRIENCE IMOTHEP ASSURANCES 08/02/2018 31
Retour d’expérience :
les facteurs clés de succès
• Bien comprendre et cerner le (ou les) risque(s) pour en mesurer la
fréquence et l’amplitude -> Modèle de risque
• Constituer une équipe projet basée sur un pool de conseil
structuré, solidaire et multidisciplinaire (actuaires, comptables,
juristes, ….)
• Identifier les enjeux du projet avec l’équipe dirigeante et assurer le
partage de ces éléments avec l’ensemble des parties prenantes
• Expliquer / former au métier d’assureur qui est une activité
règlementée souvent méconnue du futur détenteur du véhicule
• Contracter avec un partenaire réassureur en appui du projet
• Entretenir une relation de confiance avec l’ACPR au long du projet :
– Échanger un amont avec sur la base d’un projet documenté
– Etre réactif vis-à-vis des retours / demandes de l’ACPR
(ORSA)
16/11/2017 32Retour d’expérience :
les facteurs clés de succès
• Déclinaison opérationnelle
des enjeux des Piliers 1 et 2
– Pilier 1 : grande exigence et technicité de l’ACPR sur la
modélisation du risque – nécessité de se faire assister
d’un actuaire pour le dossier d’agrément
– Pilier 2 : Mettre en place une captive dotée d’une bonne
gouvernance qui caractérise avec la modélisation du
risque la réelle substance de l’entité :
• des fonctions clés, un conseil d’administration / conseil de
surveillance
• des dirigeants qui sont des assureurs (4 yeux / compétence et
honorabilité)
• un président « assureur » en lien direct avec le président du groupe
pour comprendre les évolutions du business
33QUELLES PERSPECTIVES D’AVENIR POUR LES CAPTIVES EN FRANCE ?
Relocaliser sa captive dans son
pays d’origine : une tendance de
fond ?
• Augmentation de l’importance du risque
d’image/réputation
• Importance de la substance OCDE : BEPS
Travaux du FERMA
• Avec Solvabilité II, fin des disparités
réglementaires au sein de l’UE
• Des mouvements constatés mais contrasté,
dans certains pays : Allemagne, Suède,
Norvège, …
08/02/2018 35Un pôle d’activité « captives » en
France ?
Quelles opportunités ?
• Pour les entreprises françaises
• Le Brexit
• Pour la France :
– Captives : Pôle Economique
– Paris : Place Financière et Assurances
08/02/2018 36Les Captives : leur
développement
• Les risques
Employee Benefit
• Des compléments
de couverture
Source: Atout Risk
Manager 02/2018
08/02/2018 37LE BREXIT
– Raison supplémentaire de convergence pour
les superviseurs européens / face à la place
de Londres
– Relocaliser en France les sociétés d’assurance
qui sont aujourd’hui dans des localisations au
sein du Royaume Uni (Iles anglo-normande,
Irlande bien qu’elle reste en Europe, …) … ?
– France : ACPR démarche de facilitation de
l’agrément, cf communiqué de presse
09/2016…
08/02/2018 38Forte volonté du marché français
de se développer
L’AMRAE, l’APREF (Association des
Professionnels de la Réassurance), des courtiers
œuvrent pour promouvoir l’attractivité de la
France
Des discussions pour élargir l’application de la
provision d’égalisation est notamment au centre
des débats
Ce qui permettra une redomiciliation en France
de nombreuses captives luxembourgeoises ?
08/02/2018 39QUESTIONS REPONSES
MERCI DE VOTRE ATTENTION !
AVANT DE PARTIR , N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR
L’EVALUATION !
Soit sur la feuille, à remettre à l’hôtesse à la sortie
Soit directement sur la WEB APPLI
Merci : vous participez à l’objectif ZERO PAPIER !
Les slides seront en ligne dès la semaine prochaine sur
www.amrae.fr
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