Situation macro-économique et système de la santé au Kosovo
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Situation macro-économique et système de la santé au Kosovo
Une vue d’ensemble
Jens Holst
Extraits du rapport d’évaluation de la part du Ministère des Affaires
Étrangères de Luxembourg
Auszüge aus /
Extracts from /
Extraits de /
Pjesë nga
Documentation
par extraits avec
l’aimabel auto-
risation du
Ministère des
Affaires Étran-
gères de Grand
Duché de
LuxembourgInSyDe sàrl Luxembourg
6. La situation macro-économique
Si, au milieu du 20e siècle, le Kosovo Tableau 5: Budget 200511
vivait en prépondérance de l'agriculture, il Budget 200512
s’y est produit, pendant son appartenance à Revenue 641,9
la République Fédérale Socialiste de You- Tax Revenue 544,4
goslavie, une industrialisation progres-sive Tax on Income 77,1
avec établissement d'un secteur mi- nier. Profit Tax 37,2
Au cours des années 1990, le conflit d'in- Presumptive Tax 21,0
dépendance provoqua une régression sen- Wage Tax 18,9
Tax on Consumption 415,5
sible des activités économiques et un
VAT 228,0
retour en majeure partie à l'économie Imports 179,5
agraire. A partir de 1999, le Kosovo a Domestic 48,5
connu une abondance d'arrivée de moyens Excise 187,5
des communautés exilées et de l'aide mas- Tax on International Trade 62,8
sive à la reconstruction ainsi que du trans- Customs Duties 62,8
fert de revenus de la Communauté Interna- Other taxes (offences + penalties) 3,6
Refunds of Taxes -14,6
tionale, en prépondérance de la part de Non-tax Revenue 56,2
l'UNMIK et de la KFOR. Ceci a eu comme Municipal Own Source Revenue 34,8
conséquence une croissance économique Telecommunication license 6,5
temporaire de 21% jusqu'à la fin 2001. En Expenditure13 726,8
2002 et 2003, la performance économique Central Government 542,4
du Kosovo a regressé de 0,1 et de 0,5% PISG 330,7
respectivement (Banque Mondiale 2006, p. RPA 211,7
Municipalities 172,4
3). En 2004 l'instabilité de l'économie
Grants 126,8
kosovare s'est à nouveau révélée: l'aug- Own source revenue14 45,6
mentation de 20% des salaires et traite- Designated Donor Grants15 not avail.
ments, indispensables pour une stabilité KCB loans to KEK and Airportt 22,0
politique et sociale, a provoqué des goulets Overall Balance -94,9
d'étranglement importants et a généré un Financing 94,9
déficit budgétaire de 5,4 % du PIB (ibid., Designated Donor Grants15 not avail.
page 5). Undesignated Donor support16 0,0o
Change in Bank Balances 94,9
Memo Item "Retained Earnings”17 76,2
Source: PISGK/World Bank 2007 (Schedule 1 Ang)
11
Remarque: le total peut varier du fait des arrondissements
12
Excluding: (a) Public investment program financed by Donors; (b) Public money held by KTA in relation to
its administration of SOE's and any payments from the KTA charter capital.
13
) a) As appropriated in Schedule 2, Tables A, B & C; b) Excluding expenditure of central government own
source revenues and designated donor grants.
14
) Including unspent municipal own-source revenues carried forward from 2004 (Euro 10.8 million). b) Exclud-
ing education fees and health care co-payments. c) Central Government own-source revenues are carried forward
according to the financial situation.
15
Designated donor grants are automatically appropriated and funds allocated as received, with unspent funds
carried forward each year.
16
No general budgetary support by donors is forecasted for 2005.
17
a) Including unspent municipal own-source revenues carried forward from 2004 (Euro 10.8 million), b)
Excluding education fees and health care co-payments, c) Central Government own-source revenues are carried
forward according to the financial situation.
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française 43InSyDe sàrl Luxembourg Malgré une certaine augmentation des activités économiques et de l'emploi formel l’établissement d'un système économique performant et durable semble être un travail d'Her- cule dans les conditions actuelles. Jusqu'à présent l'amélioration visible de l'infrastructure était en grande partie due à l'aide à la reconstruction et au développement de la Communauté In- ternationale, en tout premier lieu de l'Union Européenne et de ses états-membres, ainsi qu’à celle des États Unis et des différentes organisations de l'ONU. La locomotive du développe- ment économique était représentée par des retransferts de fonds des Kosovars à l'étranger et par leurs investissements prudents qui ont cependant eu lieu dans un espace en majeure partie non réglementé légalement et non coordonné. Il n'y a pas qu'en ce qui concerne les initiatives économiques légales et moins légales du Kosovo qu'existe une méconnaissance importante, ceci s'applique également aux bases élémentaires des planifications aux niveaux économique et sociopolitique. C'est ainsi que divers intérêts ont jusqu'à présent empêché la tenue d’un recensement dans cette région relativement peu étendue, et il manque, de la même manière, des évaluations fiables relatives à la structure des âges, à l'emploi, aux taux de dépendance et aux situations des revenus. Source: PISGK/UNMIK 2006, p. 20. Selon les évaluations de la Banque Mondiale, près de la moitié de la population active est au chômage, une partie de ce groupe travaillant de manière saisonnière et informelle, et près d'un tiers des Kosovars ne disposant pas d'une activité professionnelle. Près de 37% de la popula- tion vit sous le seuil de pauvreté qui est de 1,42 EUR par jour, et 16% sont même considérés comme extrêmement pauvres (Banque Mondiale 2006b1, p. 5; Banque Mondiale 2006c, p. Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 44
InSyDe sàrl Luxembourg
17). Le revenu per capita au Kosovo était en 2003 de 755 EUR, et donc inférieur au niveau de
toutes les autres régions des Balkans.18 Comme à l'habitude, ce type d'évaluation manque
d'analyses de la répartition des revenus qui est, selon les observations d'experts internatio-
naux, actuellement très inégale et qui présente une tendance marquée à l’accroissement des
inégalités. La disparité des revenus s’accroit de plus en plus et n'est pas uniquement due à la
différence ville-campagne et aux accès différents aux virements en provenance de l'étranger,
mais qui est également dû aux structures de puissances politiques ou économiques existantes.
Elle revêt une grande importance pour le développement social et en particulier pour la struc-
ture future des systèmes sociaux.
Les perspectives économiques du Kosovo sont basées en tout premier lieu sur des ressources
souterraines très importantes, la planification stratégique actuelle accordant une importance
particulière à la houille en tant que matière première non renouvelable pour la production
d'énergie électrique. Le Kosovo possède également des gisements de nickel et d'autres métaux
adaptés à l'extraction, à l'exportation et, le cas échéant, à la transformation. Il paraît cependant
douteux que ceci soit suffisant pour une croissance économique pérenne et consolidée
Tableau 6: Indicateurs de croissance et emploi, sur la base L'espoir exprimé partout
du scénario de réforme voulant que la relance verrait
le jour d'elle-même et de
manière inéluctable après
obtention de l'indépendance
est beaucoup plus basé sur
un désir et des hypothèses à
caractère politique. Le fait
de savoir cependant si les
investissements des Koso-
vars de l'étranger et des
entreprises internationales
augmenteront aussi nette-
ment que ceci est anticipé, et
que le Kosovo aurait à ce
moment l'accès désiré aux
crédits internationaux est
loin d'être chose faite. Jus-
qu'à présent les experts éco-
nomiques locaux et interna-
tionaux, y compris la Ban-
Source: PISGK/UNMIK 2006, p. vii. que Mondiale, misaient en
prépondérance
sur les ressources du sous-sol, sur la production d'énergie électrique fossile pour le marché
régional et sur une relance de l'agriculture. Il serait également envisageable qu'avec le faible
coût du travail, le Kosovo se développe pour devenir un pays à bas salaires proche des mar-
chés européens, cette perspective n'est cependant pas encore apparue dans le débat. Il faut
dans tous les cas partir du fait que le Kosovo continuera à être à la remorque de l'UE pendant
de longues années, et qu'il continuera à s'alimenter à partir du budget de la Communauté pour
obtenir des moyens sûrs et stables dans le temps.
18
A l'exception de la Moldavie, qui ne disposait que de 364 EUR per capita; le revenu per capita était p. ex. pour
la Bosnie et Herzégovine de 1.300 EUR, de 1.470 EUR en Albanie et même de 4.790 EUR en Croatie (Banque
Mondiale 2006c, p. 17).
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française 45InSyDe sàrl Luxembourg 7. Le système de la santé au Kosovo Sur la base de la tradition de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie, il existe au Kosovo, comme dans toute la région jusqu'à présent un degré élevé de médicalisation et une tendance marquée à l'hospitalisation. Du fait qu'une majeure partie des problèmes de santé peut être réglée, au premier niveau de soins, le soin ambulatoire non stationnaire offre des avantages certains en matière d'efficacité et de coût. Depuis la fin du conflit armé, le secteur de la santé dans l'ex-province yougoslave du Kosovo est confronté à des problèmes impor- tants. Une discrimination de plusieurs années dans le secteur des soins de la santé à domina- tion serbe a provoqué une pénurie d'expérience professionnelle pratique des médecins et des personnels soignants albanais-kosovars, a gêné leur accès à de nouvelles méthodes de traite- ment et de manière générale ne leur a pas permis de s’aligner aux standards internationaux. Après une décennie sans investissement, entretien ou rénovation, l'infrastructure était en majeure partie obsolète et usée. En outre, depuis les années 1990, la population albanophone avait évité les institutions de santé car elle craignait d'être discriminée par le personnel en majorité serbe. L'OMS est pré- sent au Kosovo depuis 1998 et s'occupe en priorité de l'infrastructure, de la planification et de la politique de la santé. Après le conflit de l'indépendance, une demande croissante s’est confrontée à une offre de soins insuffisante. Dans le cadre de son engagement global en fa- veur du Kosovo, la communauté internationale s'est efforcée à partir de 1999 de contribuer à la réduction des goulets d'étranglement importants augmentés encore par le retrait total du personnel non albanais. Pour pallier ce manque et également en vue de satisfaire les attentes exprimées, un engagement non contrôlé de personnel a eu lieu après le conflit armé. Les relations personnelles étaient le premier critère de base pour le recrutement de personnel d'encadrement, les personnels moyens et les personnels techniques. Les conséquences de cette politique clientéliste continuent à influencer le travail du secteur kosovar de la santé. Les médecins en chef ne sont pas toujours les plus qualifiés, et l'éthique du corps médical laisse de manière globale à désirer. Compte tenu d'un salaire mensuel de 200 EUR pour les médecins généralistes et de 250 EUR pour les médecins spécialistes, la recher- che de recettes supplémentaires par paiement direct des patients pour certaines prestations, pour des temps d'attente réduits ou d'autres traitements préférentiels est compréhensible. L'ouverture d'un cabinet privé où il est possible de gagner environ le quadruple de ce que l’on gagne dans le service public est une option attrayante, d'autant plus qu'un engagement simul- tané à l'hôpital fournit la possibilité de canaliser les patients vers son propre cabinet. Une bonne formation du personnel recèle en particulier le danger de voir un exode des médecins vers le secteur privé. Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 46
InSyDe sàrl Luxembourg
Caractéristiques fondamentales du secteur de la santé au Kosovo:
• Sous-financement
• Investissements insuffisants
• Infrastructure défectueuse
• Mauvais management
• Faible salaire des employés
• Détérioration de leur morale et augmentation des paiements non-officiels
• Menace croissante des budgets par dépenses ruineuses
• Indicateurs de santé et sociaux défavorables
Source: Bislimi et al. 2006, p. 6
Sous la houlette de l'OMS a commencé un processus intense de reconstruction, de remise en
état et de formation auquel participèrent au début pratiquement tous les donneurs internatio-
naux de manière intensive mais non coordonnée. L'origine nationale des collaborateurs UN-
MIK qui changeaient a introduit dans les débats des idées de systèmes très différentes relati-
vement au futur système de la santé au Kosovo. Entre-temps, les soins primaires de la popula-
tion sont en majeure partie assurés et la situation s'est nettement améliorée, également dans
les secteurs secondaires et tertiaires.
Entre-temps, la qualification des médecins est au moins en partie considérée comme bonne,
mais selon les informations de membres d'autres groupes professionnels, les médecins qui ont
terminé leur formation dans un système parallèle au cours des années 90 ne disposent pas de
connaissances de laboratoire suffisantes et ne maîtrisent pas de manière fiable la connaissance
médicale nécessaire au traitement de patients.
Les questions sociales et le sujet de la santé n'occupent pas une place de choix particulière sur
la liste des priorités des instances gouvernementales provisoires du Kosovo. L'accent très net
est mis sur les efforts dans les domaines de la politique fiscale, des secteurs énergétiques et du
développement macro-économique. Il existe une relation très étroite du MdF avec le MdEn
mais pas avec le MdS et le MdTAS. Il existe cependant encore un besoin en investissements
en capitaux non seulement dans le secteur énergétique, qui jouit d'une considération supé-
rieure à celle des besoins sociaux, mais également dans les secteurs de l'éducation et de la
santé.
Le secteur de la santé ne joue cependant qu'un rôle secondaire et le gouvernement a même
réaffecté, l'année passée, une partie du budget de la santé à d'autres secteurs. Du fait qu'un
grand nombre d'organisations internationales et de donneurs se sont entre-temps, soit retirées
du Kosovo, soit retirées au moins du secteur de la santé, il est possible que compte tenu du
budget local globalement faible, l'on en arrive à un manque permanent de soins avec des
conséquences sociales possibles. Ceci est dû en tout premier lieu au fait que les perspectives
de dépenses publiques demeurent faibles et que l'espace fiscal est relativement limité, car le
Kosovo a également dû trouver, en 2006, 12 millions d'Euros pour les dépenses d'aides socia-
les.
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française 47InSyDe sàrl Luxembourg 7.1. Financement La politique de la santé au Kosovo est en prépondérance déterminée par la faiblesse actuelle du budget. Le budget global du MdS est de 74 millions Euros et les dépenses per capita pour la santé ne représentent pas plus de 70 Euros, les dépenses publiques pour la santé ne repré- sentant que 35 Euros et les paiements directs des patients, qu'il s'agisse de compléments ou de prise en charge totale des coûts pour les traitements représentent une source de financement importante du secteur de la santé au Kosovo. Des enquêtes ont prouvé que les personnes dépensaient annuellement un total de plus de 45 millions d'Euros et donc 2,5% du revenu intérieur brut pour les soins médicaux (Bislimi et autres 2006, p. 15). Les paiements directs ont été effectués soit sous la forme de frais officiels pour prestations sanitaires, soit sous la forme de "paiements de dessous-de-table" informels au personnel. Une assurance maladie devrait aider à surmonter la misère financière des secteurs de la santé en permettant simultanément une liberté de contracter. Un tel système d'assurance-maladie pourrait contribuer à concurrence de 25 millions d'Euros supplémentaires au financement de la couverture médicale et des médicaments et permettre des prestations meilleures voire plus étendues. Le parlement a voté, le 22.02.2006, une loi AM s'appuyant sur l'exemple croate et autorisant également les assurances-maladie privées. Le Premier Ministre provisoire et le conseil des ministres provisoire n'accordent pas une haute priorité à l'introduction d'une assu- rance-maladie. Le tableau suivant fournit un aperçu de la structure des dépenses publiques: Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 48
InSyDe sàrl Luxembourg Tableau 7: Dépenses publiques selon fonction gouvernementale Source: Banque Mondiale 2006b1, S. 51 Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –traduction française 49
InSyDe sàrl Luxembourg Le financement public des différents niveaux des soins de la santé a lieu par différents ca- naux. Dans la couverture secondaire, la planification des besoins hospitaliers et l'affectation de budgets s'oriente par rapport aux expériences historiques et aux prestations fournies dans les années antérieures; la planification budgétaire pour les différents hôpitaux contient les dépenses en personnel, une projection des dépenses courantes ainsi que les dépenses prévues pour les investissements. L'affectation de moyens pour la couverture de santé de base est du ressort du Ministère des Affaires Locales (MdAL) qui fournit des fonds aux communes, lesquelles ont été chargées, dans le cadre de la décentralisation, de la compétence en matière d'éducation et de santé de base. Dans le cadre de la présente évaluation il n'a pas été possible de trouver de déclarations fiables et concordantes relatives aux critères du financement par le MdAL. Ce financement semble avoir lieu d'après un code qui n'est ni clairement défini ni vérifiable sous la forme d’un type de forfait per capita mais qui n'est déterminable, attendu l'absence de données à jour, que de manière hypothétique aux habitants du pays. En outre, le MdAL et les communes n'ont à connaître que de 60% du financement des CSF, le MdS se chargeant en principe de la livrai- son des médicaments et des consommables médicaux nécessaires. La politique de la santé dépend de manière très importante également d'autres ministères qui influencent fortement la situation de la santé de la population. L'infrastructure a la priorité absolue au Kosovo. Bien qu'elle comprenne des institutions de santé, elle est en prépondé- rance prévue pour un approvisionnement suffisant en produits alimentaires, pour l'alimenta- tion en eau et l'élimination des eaux usées, pour la pollution de l'environnement, la construc- tion routière, le logement, l'alimentation énergétique en tant que facteur indirect de la politi- que de santé. Dans le secteur de la santé proprement dit, il existe toujours un besoin d'une amélioration de la structure de la couverture, les investissements futurs devant remplir visi- blement les critères de durabilité. 7.2. Structure sectorielle Dans l'ex-République Fédérale de Yougoslavie, le traitement médical général avait lieu dans des petits centres de santé. Il existait en outre des polycliniques pour le traitement ambulatoire général et spécialisé. Les maisons de la santé compétentes étaient raccordées à l'un des cinq hôpitaux régionaux (voir Banque Mondiale 2006b1, p. 69). Il existait historiquement, de la sorte, une relation relativement étroite entre la couverture de santé primaire et secondaire, la couverture tertiaire étant réalisée par la clinique universitaire de Pristina ainsi que, pour les cas plus importants, par les grandes cliniques de Belgrade. Au cours des années 1990, les Kosovars dans leur recherche de séparation et compte tenu de la discrimination toujours croissante par les édiles serbes développèrent une structure parallèle pour la couverture de la population albanaise. Après le conflit, à la fin des années 1990, l'infrastructure des soins ambulatoires était en ma- jeure partie détruite, le personnel qualifié, en grande majorité serbe, fut retiré et il n’existait pratiquement aucun spécialiste qualifié. L'OMS et d'autres organisations internationales19 se concentrèrent pendant les premières années sur une couverture de santé de base, les investis- sements dans les infrastructures correspondantes, et enfin sur l'introduction d'une formation continue de médecins généralistes ou familiaux. Cette accentuation des soins primaires a en fin de compte provoqué une séparation marquée du PHC, des SHC et THC. 19 Citons ici outre les institutions exécutrices multilatérales OMS, UNICEF, UNFPA, etc., en particulier USAID, le Ministère des Affaires Étrangères Finlandais ainsi que l'Ambassade Japonaise de Belgrade. Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 50
InSyDe sàrl Luxembourg D'un autre côté, le concept de la santé familiale du Kosovo est en théorie à tout le moins plus développé que dans tous les autres pays de la région. Dans les années passées, la construction et l'extension progressives d'une formation reconnue de médecin spécialisé pour la médecine familiale qui est le préalable d'une activité dans les institutions ambulatoires de santé ont été réalisées. Il n'en demeure pas moins que persistent dans la pratique des manques sensibles et un besoin de rattrapage important. C'est le motif pour lequel presque toutes les organisations internationales continuent à miser sur une formation permanente parallèle à l'activité profes- sionnelle, non seulement pour le personnel médical mais également pour le personnel soi- gnant. Une différence organisationnelle décisive entre les soins primaires et secondaires voire tertiai- res est celle de la responsabilité et du financement. Depuis la décentralisation du PHC, l'affec- tation des moyens aux CSF a eu lieu par les communes qui reçoivent leurs fonds pour la santé, pour l'éducation et d'autres secteurs du Ministère des Affaires Locales (MdAL). Ces ressources ne représentent cependant pas plus de 60% du budget PHC, les 40% restants de- vant être mis à disposition par le Ministère de la Santé pour les médicaments et autres consommables médicaux. Le MoH ne respecte cependant en règle générale pas la totalité de cette obligation. Les évaluations des membres des CSF partent du fait qu'ils ne reçoivent que près de la moitié des médicaments, aiguilles, seringues, matériel de suture et autres prévus à cet effet. Remarquons dans ce cadre de manière limitative, que les interlocuteurs manquaient de compréhension claire et consultable des processus et des obligations précis, de sorte qu'une analyse plus poussée et surtout une comparaison entre la théorie et la réalité seront inévita- bles. Bien que les patients se sentent en majeure partie bien traités par le personnel médical et de soins, ils ne se plaignent pas moins de manière parfois véhémente du manque d'équipement et du fait qu'ils doivent acheter eux-mêmes leurs médicaments. Autre problème important : les délais d'attente relativement longs, qui ne sont pas prévisibles et qui ne sont pas compréhensi- bles pour les patients. Depuis quelque temps, le CSF Prizren a introduit une des fiches d'in- formation trilingue en couleur destinée à aider les patients à retrouver le poste sanitaire adé- quat et à leur indiquer les options existantes (voir annexe 9). Aucune évaluation de ces fiches récemment introduites n'a été réalisée et il semble bien à première vue que la taille des carac- tères doive être améliorée, en particulier pour les personnes âgées. 7.3. Coopération internationale C'est en tout premier lieu lors de la phase de démarrage de 1999-2002 qu'existait un besoin marqué d'assistance internationale. L'Agence Européenne de Reconstruction (AER) s'est chargée du pilotage et a investi prioritairement dans la formation des médecins généralistes pour les CSF, dans la formation de personnel soignant, dans la réforme des études de méde- cine et dans un SIS ensemble avec l'équipement des centres de santé principaux en matériel informatique et logiciels. Au début, l'OMS a dirigé l'administration du secteur de la santé et s'est concentrée, ce faisant, sur la couverture de santé primaire. Entre 1999 et 2003, USAID a investi près de 10 millions de $ US dans des programmes d’infrastructures à court terme20. Le Fonds Mondial de la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM) a investi 20 USAID est actif principalement dans les secteurs PHC, santé mère-enfant et SR. Le projet actuel fonctionnant jusqu'en fin 2007 "Alliance for health Newborn" en relation étroite avec la Dartmouth Medical School de Hano- ver, New Hampshire, qui accompagnera également la phase de fin de projet et se chargera de la poursuite de l'accompagnement du projet PPP d'intérêt économique privé sous la forme d'une fondation communautaire. Les accents sont dans ce cas placés sur les soins à la santé pré- et périnatale (à l'aide de poupées, d'exercices de réanimation, de stratégies de transfert etc.) Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 51
InSyDe sàrl Luxembourg 3,9 millions $ US pour le combat contre la TB, pour l'établissement de centres de dépistage volontaire VIH et pour les tests des groupes à haut risque. L'UNICEF, et de plus en plus l'UNFPA, se charge des grands problèmes de la santé mère - enfant par la promotion des SR. Des aides importantes pour le secteur de la santé vinrent également d'Allemagne (GTZ et KfW), du Canada, de Grande Bretagne, de Suède, de Norvège, d'Irlande, du Japon, de la Finlande et du Luxembourg. La coopération au développement luxembourgeois au Kosovo a un profil relativement bas dans sa perception par les donneurs internationaux, et le Grand- Duché n'apparaît pas du tout dans une représentation synthétique de la Banque Mondiale (Annexe 13). Il semble bien qu'à l'heure actuelle la Banque Mondiale planifie de nouveaux projets dans le secteur de la santé, lesquels semblent se concentrer en tout premier lieu sur le premier niveau de soins et son financement. En ce qui concerne les plans relatifs à l'introduc- tion d'un système d'assurance-maladie, différents experts de Slovénie et de Croatie ont été consultés, sans que, jusqu'à présent, il n'ait été lancé une demande concrète de coopération technique. Tableau 8: Assistance des donateurs au Kosovo 1999-2004 (milles) Source: Banque Mondiale 2006b1, S. 37 Les aides financières à la reconstruction du Kosovo listées de manière détaillée dans le ta- bleau 8 ci-dessus ont contribué de manière décisive à ce que l'infrastructure médicale ait été entre-temps reconstruite, et qu'il existe suffisamment de personnel présentant en principe une formation adéquate. Il existe cependant toujours une absence de clarté relative à la répartition des responsabilités et des compétences. Après près de 8 ans d'aide de développement et après la reconstruction, les tâches prioritaires de l'aide internationale ont été reportées sur les sec- teurs suivants: Assistance technique Mise en œuvre politique Questions de réglementation Décentralisation Harmonisation par rapport aux normes de l'UE. Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 52
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65Annexe 10 Basic Indicators Kosovo 2004 Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 120
Annexe 11 Budget du Gouvernement provisoire du Kosovo
Org. Ministries/Institutions Maximum Wages and Goods and Subsidies Capital Reserve Total 2005
Code Number of Salaries Services and Trans- Outlays
Staff in 2005 fers
10100 Assembly 316 2.461.431 1.726.906 1.901.783 2.665.000 8.755.120
10200 Office of the President 60 224.844 950.000 1.100.000 2.274.844
10400 Office of the Prime Minister 160 569.062 1.826.756 75.000 2.470.818
20100 Ministry of Finance and Economy 941 3.633.447 6.430.000 149.782.826 1.410.000 10.500.000 19.973.447
20200 Ministry of Public Services 1.068 2.877.475 6.272.800 7.002.000 16.152.275
20300 Ministry of Agriculture, Forestry and 595 1.790.000 750.000 1.251.500 3.791.500
Rural Development
20400 Ministry of Trade and Industry 154 478.032 650.725 1.104.242 2.232.999
20500 Ministry of Transport and Communi- 317 914.946 2.489.000 26.221.423 29.625.369
cations
20600 Ministry of Health 7.513 17.920.441 25.443.918 724.082 8.100.000 52.188.441
20700 Ministry of Culture, Youth and Sports 495 1.252.445 1.594.636 3.045.415 6.989.174 12.881.670
20800 Ministry of Education, Science and 3.059 7.217.306 8.028.823 7.777.390 23.023.519
Technology
20900 Ministry of Labor and Social Welfare 1.528 3.690.000 4.989.000 114.065.656 361.000 123.105.656
21000 Ministry of Environment and Spatial 283 942.081 786.000 9.089.369 10.817.450
Planning
22000 Telecommunication Regulatory Au- 20 100.000 100.000 100.000 300.000
thority
23000 Ministry of Communities 50 154.800 846.971 9.500.000 500.000 11.001.771
24000 Ministry of Local Government 55 157.000 263.000 1.080.000 1.500.000
25000 Ministry of Energy 50 153.327 1.303.398 53.275 490.000 2.000.000
27000 Independent Procurement Commis- 31 76.000 270.000 346.000
sion
28000 Academy of Science and Arts 36 131.356 268.644 1.000.000 1.400.000
20199 Advance to the Minister for Finance and Economy 3.845.725 3.845.725
Total PISG Budget 16.731 44.743.993 64.990.577 279.073.037 76.316.098 14.345.725 330.686.604
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française 121Org. Ministries/Institutions Maximum Wages and Goods and Subsidies Capital Reserve Total 2005
Code Number of Salaries Services and Trans- Outlays
Staff in 2005 fers
Org. Directorate/Organisational Unit Wages and Goods and Subsidies and Capital Reserve Total 2005
Code Salaries Services Transfers Outlays
30110 Customs 591 3.058.616 3.817.000 1.834.000 8.709.616
30150 Auditor General 87 281.144 1.158.248 100.000 1.539.392
30200 Directorate of Administrative Affairs 300 711.718 2.600.000 700.000 4.011.718
30300 Office of the KPC Coordinator 3.132 8.375.764 4.427.000 2.342.285 15.145.049
30400 Police Services 8.933 24.799.537 16.249.218 100.000 16.641.191 57.789.946
30500 Justice 2.932 7.920.089 5.334.329 50.000 3.465.621 16.770.039
30600 Prison Services 1.875 24.799.537 16.249.218 100.000 16.641.191 57.789.946
30610 Kosovo Police Service School 1.800.000 161.000 1.961.000
30700 Directorate of Rural Affairs 38 142.000 260.000 504.000 906.000
30800 Kosovo Trust Agency 10 20.000 8.891.574 54.963.000 16.701.018 80.575.592
30900 Central Regulatory Unit 35 136.555 1.402.445 70.000 1.609.000
31110 Independent Commission for Mines 57 165.000 800.000 1.000.000 1.965.000
and Minerals
31200 Independent Media Commission 15 79.269 300.000 379.269
31400 Central Electoral Commission 60 150.000 300.000 450.000
31500 Ombudsperson 50 225.000 167.000 417.000
25.000
31700 Kosovo Judicial Institute 18 81.535 230.000 311.535
31800 Office of Community Affairs 10 31.056 27.472 3.734.696 3.793.224
31900 Office of Gender Affairs 50.000 50.000
31600 RTK 600.000 600.000
30198 Advance to the SRSG 3.008.008 3.008.008
Total Reserved Budget 18.133 50.807.283 52.204.286 59.447.696 46.275.115 3.008.008 211.742.388
Total Central Government Budget 34.864 95.551.276 117.194.863 338.520.733 122.591.213 17.353.733 542.428.992
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française 122Annexe 12 Current and anticipated Donor Assistance by Sector Source: World Bank 2006a, p. 31 Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo – traduction française 123
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