Situation macro-économique et système de la santé au Kosovo

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Situation macro-économique et système de la santé au Kosovo
Situation macro-économique et système de la santé au Kosovo
                             Une vue d’ensemble
                                    Jens Holst

      Extraits du rapport d’évaluation de la part du Ministère des Affaires
                           Étrangères de Luxembourg

 Auszüge aus /
 Extracts from /
 Extraits de /
 Pjesë nga

Documentation
par extraits avec
l’aimabel auto-
risation du
Ministère des
Affaires Étran-
gères de Grand
Duché de
Luxembourg
InSyDe sàrl Luxembourg

6.       La situation macro-économique

Si, au milieu du 20e siècle, le Kosovo                                 Tableau 5: Budget 200511
vivait en prépondérance de l'agriculture, il                                                        Budget 200512
s’y est produit, pendant son appartenance à              Revenue                                         641,9
la République Fédérale Socialiste de You-                Tax Revenue                                     544,4
goslavie, une industrialisation progres-sive              Tax on Income                                      77,1
avec établissement d'un secteur mi- nier.                 Profit Tax                                         37,2
Au cours des années 1990, le conflit d'in-                Presumptive Tax                                    21,0
dépendance provoqua une régression sen-                   Wage Tax                                           18,9
                                                          Tax on Consumption                                415,5
sible des activités économiques et un
                                                          VAT                                               228,0
retour en majeure partie à l'économie                     Imports                                           179,5
agraire. A partir de 1999, le Kosovo a                    Domestic                                           48,5
connu une abondance d'arrivée de moyens                   Excise                                            187,5
des communautés exilées et de l'aide mas-                 Tax on International Trade                         62,8
sive à la reconstruction ainsi que du trans-             Customs Duties                                      62,8
fert de revenus de la Communauté Interna-                Other taxes (offences + penalties)                    3,6
                                                          Refunds of Taxes                                  -14,6
tionale, en prépondérance de la part de                   Non-tax Revenue                                    56,2
l'UNMIK et de la KFOR. Ceci a eu comme                    Municipal Own Source Revenue                       34,8
conséquence une croissance économique                     Telecommunication license                            6,5
temporaire de 21% jusqu'à la fin 2001. En                Expenditure13                                      726,8
2002 et 2003, la performance économique                  Central Government                                 542,4
du Kosovo a regressé de 0,1 et de 0,5%                          PISG                                        330,7
respectivement (Banque Mondiale 2006, p.                        RPA                                         211,7
                                                         Municipalities                                     172,4
3). En 2004 l'instabilité de l'économie
                                                           Grants                                           126,8
kosovare s'est à nouveau révélée: l'aug-                   Own source revenue14                              45,6
mentation de 20% des salaires et traite-                   Designated Donor Grants15                      not avail.
ments, indispensables pour une stabilité                   KCB loans to KEK and Airportt                     22,0
politique et sociale, a provoqué des goulets             Overall Balance                                    -94,9
d'étranglement importants et a généré un                 Financing                                           94,9
déficit budgétaire de 5,4 % du PIB (ibid.,                Designated Donor Grants15                       not avail.
page 5).                                                  Undesignated Donor support16                       0,0o
                                                          Change in Bank Balances                            94,9
                                                          Memo Item "Retained Earnings”17                    76,2
                                                             Source: PISGK/World Bank 2007 (Schedule 1 Ang)

11
   Remarque: le total peut varier du fait des arrondissements
12
   Excluding: (a) Public investment program financed by Donors; (b) Public money held by KTA in relation to
its administration of SOE's and any payments from the KTA charter capital.
13
   ) a) As appropriated in Schedule 2, Tables A, B & C; b) Excluding expenditure of central government own
source revenues and designated donor grants.
14
   ) Including unspent municipal own-source revenues carried forward from 2004 (Euro 10.8 million). b) Exclud-
ing education fees and health care co-payments. c) Central Government own-source revenues are carried forward
according to the financial situation.
15
   Designated donor grants are automatically appropriated and funds allocated as received, with unspent funds
carried forward each year.
16
   No general budgetary support by donors is forecasted for 2005.
17
     a) Including unspent municipal own-source revenues carried forward from 2004 (Euro 10.8 million), b)
Excluding education fees and health care co-payments, c) Central Government own-source revenues are carried
forward according to the financial situation.
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française                                                                                             43
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Malgré une certaine augmentation des activités économiques et de l'emploi formel
l’établissement d'un système économique performant et durable semble être un travail d'Her-
cule dans les conditions actuelles. Jusqu'à présent l'amélioration visible de l'infrastructure était
en grande partie due à l'aide à la reconstruction et au développement de la Communauté In-
ternationale, en tout premier lieu de l'Union Européenne et de ses états-membres, ainsi qu’à
celle des États Unis et des différentes organisations de l'ONU. La locomotive du développe-
ment économique était représentée par des retransferts de fonds des Kosovars à l'étranger et
par leurs investissements prudents qui ont cependant eu lieu dans un espace en majeure partie
non réglementé légalement et non coordonné. Il n'y a pas qu'en ce qui concerne les initiatives
économiques légales et moins légales du Kosovo qu'existe une méconnaissance importante,
ceci s'applique également aux bases élémentaires des planifications aux niveaux économique
et sociopolitique. C'est ainsi que divers intérêts ont jusqu'à présent empêché la tenue d’un
recensement dans cette région relativement peu étendue, et il manque, de la même manière,
des évaluations fiables relatives à la structure des âges, à l'emploi, aux taux de dépendance et
aux situations des revenus.

Source: PISGK/UNMIK 2006, p. 20.
Selon les évaluations de la Banque Mondiale, près de la moitié de la population active est au
chômage, une partie de ce groupe travaillant de manière saisonnière et informelle, et près d'un
tiers des Kosovars ne disposant pas d'une activité professionnelle. Près de 37% de la popula-
tion vit sous le seuil de pauvreté qui est de 1,42 EUR par jour, et 16% sont même considérés
comme extrêmement pauvres (Banque Mondiale 2006b1, p. 5; Banque Mondiale 2006c, p.

Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française                                                                                             44
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17). Le revenu per capita au Kosovo était en 2003 de 755 EUR, et donc inférieur au niveau de
toutes les autres régions des Balkans.18 Comme à l'habitude, ce type d'évaluation manque
d'analyses de la répartition des revenus qui est, selon les observations d'experts internatio-
naux, actuellement très inégale et qui présente une tendance marquée à l’accroissement des
inégalités. La disparité des revenus s’accroit de plus en plus et n'est pas uniquement due à la
différence ville-campagne et aux accès différents aux virements en provenance de l'étranger,
mais qui est également dû aux structures de puissances politiques ou économiques existantes.
Elle revêt une grande importance pour le développement social et en particulier pour la struc-
ture future des systèmes sociaux.

Les perspectives économiques du Kosovo sont basées en tout premier lieu sur des ressources
souterraines très importantes, la planification stratégique actuelle accordant une importance
particulière à la houille en tant que matière première non renouvelable pour la production
d'énergie électrique. Le Kosovo possède également des gisements de nickel et d'autres métaux
adaptés à l'extraction, à l'exportation et, le cas échéant, à la transformation. Il paraît cependant
douteux que ceci soit suffisant pour une croissance économique pérenne et consolidée
Tableau 6: Indicateurs de croissance et emploi, sur la base        L'espoir exprimé partout
du scénario de réforme                                             voulant que la relance verrait
                                                                   le jour d'elle-même et de
                                                                   manière inéluctable après
                                                                   obtention de l'indépendance
                                                                   est beaucoup plus basé sur
                                                                   un désir et des hypothèses à
                                                                   caractère politique. Le fait
                                                                   de savoir cependant si les
                                                                   investissements des Koso-
                                                                   vars de l'étranger et des
                                                                   entreprises internationales
                                                                   augmenteront aussi nette-
                                                                   ment que ceci est anticipé, et
                                                                   que le Kosovo aurait à ce
                                                                   moment l'accès désiré aux
                                                                   crédits internationaux est
                                                                   loin d'être chose faite. Jus-
                                                                   qu'à présent les experts éco-
                                                                   nomiques locaux et interna-
                                                                   tionaux, y compris la Ban-
  Source: PISGK/UNMIK 2006, p. vii.                                que Mondiale, misaient en
                                                                   prépondérance
sur les ressources du sous-sol, sur la production d'énergie électrique fossile pour le marché
régional et sur une relance de l'agriculture. Il serait également envisageable qu'avec le faible
coût du travail, le Kosovo se développe pour devenir un pays à bas salaires proche des mar-
chés européens, cette perspective n'est cependant pas encore apparue dans le débat. Il faut
dans tous les cas partir du fait que le Kosovo continuera à être à la remorque de l'UE pendant
de longues années, et qu'il continuera à s'alimenter à partir du budget de la Communauté pour
obtenir des moyens sûrs et stables dans le temps.

18
   A l'exception de la Moldavie, qui ne disposait que de 364 EUR per capita; le revenu per capita était p. ex. pour
la Bosnie et Herzégovine de 1.300 EUR, de 1.470 EUR en Albanie et même de 4.790 EUR en Croatie (Banque
Mondiale 2006c, p. 17).
Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française                                                                                             45
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7.       Le système de la santé au Kosovo
Sur la base de la tradition de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie, il existe au
Kosovo, comme dans toute la région jusqu'à présent un degré élevé de médicalisation et une
tendance marquée à l'hospitalisation. Du fait qu'une majeure partie des problèmes de santé
peut être réglée, au premier niveau de soins, le soin ambulatoire non stationnaire offre des
avantages certains en matière d'efficacité et de coût. Depuis la fin du conflit armé, le secteur
de la santé dans l'ex-province yougoslave du Kosovo est confronté à des problèmes impor-
tants. Une discrimination de plusieurs années dans le secteur des soins de la santé à domina-
tion serbe a provoqué une pénurie d'expérience professionnelle pratique des médecins et des
personnels soignants albanais-kosovars, a gêné leur accès à de nouvelles méthodes de traite-
ment et de manière générale ne leur a pas permis de s’aligner aux standards internationaux.
Après une décennie sans investissement, entretien ou rénovation, l'infrastructure était en
majeure partie obsolète et usée.
En outre, depuis les années 1990, la population albanophone avait évité les institutions de
santé car elle craignait d'être discriminée par le personnel en majorité serbe. L'OMS est pré-
sent au Kosovo depuis 1998 et s'occupe en priorité de l'infrastructure, de la planification et de
la politique de la santé. Après le conflit de l'indépendance, une demande croissante s’est
confrontée à une offre de soins insuffisante. Dans le cadre de son engagement global en fa-
veur du Kosovo, la communauté internationale s'est efforcée à partir de 1999 de contribuer à
la réduction des goulets d'étranglement importants augmentés encore par le retrait total du
personnel non albanais. Pour pallier ce manque et également en vue de satisfaire les attentes
exprimées, un engagement non contrôlé de personnel a eu lieu après le conflit armé. Les
relations personnelles étaient le premier critère de base pour le recrutement de personnel
d'encadrement, les personnels moyens et les personnels techniques.
Les conséquences de cette politique clientéliste continuent à influencer le travail du secteur
kosovar de la santé. Les médecins en chef ne sont pas toujours les plus qualifiés, et l'éthique
du corps médical laisse de manière globale à désirer. Compte tenu d'un salaire mensuel de 200
EUR pour les médecins généralistes et de 250 EUR pour les médecins spécialistes, la recher-
che de recettes supplémentaires par paiement direct des patients pour certaines prestations,
pour des temps d'attente réduits ou d'autres traitements préférentiels est compréhensible.
L'ouverture d'un cabinet privé où il est possible de gagner environ le quadruple de ce que l’on
gagne dans le service public est une option attrayante, d'autant plus qu'un engagement simul-
tané à l'hôpital fournit la possibilité de canaliser les patients vers son propre cabinet. Une
bonne formation du personnel recèle en particulier le danger de voir un exode des médecins
vers le secteur privé.

Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française                                                                                             46
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      Caractéristiques fondamentales du secteur de la santé au Kosovo:
      • Sous-financement
      • Investissements insuffisants
      • Infrastructure défectueuse
      • Mauvais management
      • Faible salaire des employés
      • Détérioration de leur morale et augmentation des paiements non-officiels
      • Menace croissante des budgets par dépenses ruineuses
      • Indicateurs de santé et sociaux défavorables

    Source: Bislimi et al. 2006, p. 6

Sous la houlette de l'OMS a commencé un processus intense de reconstruction, de remise en
état et de formation auquel participèrent au début pratiquement tous les donneurs internatio-
naux de manière intensive mais non coordonnée. L'origine nationale des collaborateurs UN-
MIK qui changeaient a introduit dans les débats des idées de systèmes très différentes relati-
vement au futur système de la santé au Kosovo. Entre-temps, les soins primaires de la popula-
tion sont en majeure partie assurés et la situation s'est nettement améliorée, également dans
les secteurs secondaires et tertiaires.

Entre-temps, la qualification des médecins est au moins en partie considérée comme bonne,
mais selon les informations de membres d'autres groupes professionnels, les médecins qui ont
terminé leur formation dans un système parallèle au cours des années 90 ne disposent pas de
connaissances de laboratoire suffisantes et ne maîtrisent pas de manière fiable la connaissance
médicale nécessaire au traitement de patients.

Les questions sociales et le sujet de la santé n'occupent pas une place de choix particulière sur
la liste des priorités des instances gouvernementales provisoires du Kosovo. L'accent très net
est mis sur les efforts dans les domaines de la politique fiscale, des secteurs énergétiques et du
développement macro-économique. Il existe une relation très étroite du MdF avec le MdEn
mais pas avec le MdS et le MdTAS. Il existe cependant encore un besoin en investissements
en capitaux non seulement dans le secteur énergétique, qui jouit d'une considération supé-
rieure à celle des besoins sociaux, mais également dans les secteurs de l'éducation et de la
santé.

Le secteur de la santé ne joue cependant qu'un rôle secondaire et le gouvernement a même
réaffecté, l'année passée, une partie du budget de la santé à d'autres secteurs. Du fait qu'un
grand nombre d'organisations internationales et de donneurs se sont entre-temps, soit retirées
du Kosovo, soit retirées au moins du secteur de la santé, il est possible que compte tenu du
budget local globalement faible, l'on en arrive à un manque permanent de soins avec des
conséquences sociales possibles. Ceci est dû en tout premier lieu au fait que les perspectives
de dépenses publiques demeurent faibles et que l'espace fiscal est relativement limité, car le
Kosovo a également dû trouver, en 2006, 12 millions d'Euros pour les dépenses d'aides socia-
les.

Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
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7.1.     Financement

La politique de la santé au Kosovo est en prépondérance déterminée par la faiblesse actuelle
du budget. Le budget global du MdS est de 74 millions Euros et les dépenses per capita pour
la santé ne représentent pas plus de 70 Euros, les dépenses publiques pour la santé ne repré-
sentant que 35 Euros et les paiements directs des patients, qu'il s'agisse de compléments ou de
prise en charge totale des coûts pour les traitements représentent une source de financement
importante du secteur de la santé au Kosovo. Des enquêtes ont prouvé que les personnes
dépensaient annuellement un total de plus de 45 millions d'Euros et donc 2,5% du revenu
intérieur brut pour les soins médicaux (Bislimi et autres 2006, p. 15). Les paiements directs
ont été effectués soit sous la forme de frais officiels pour prestations sanitaires, soit sous la
forme de "paiements de dessous-de-table" informels au personnel.
Une assurance maladie devrait aider à surmonter la misère financière des secteurs de la santé
en permettant simultanément une liberté de contracter. Un tel système d'assurance-maladie
pourrait contribuer à concurrence de 25 millions d'Euros supplémentaires au financement de
la couverture médicale et des médicaments et permettre des prestations meilleures voire plus
étendues. Le parlement a voté, le 22.02.2006, une loi AM s'appuyant sur l'exemple croate et
autorisant également les assurances-maladie privées. Le Premier Ministre provisoire et le
conseil des ministres provisoire n'accordent pas une haute priorité à l'introduction d'une assu-
rance-maladie.
Le tableau suivant fournit un aperçu de la structure des dépenses publiques:

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traduction française                                                                                             48
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Tableau 7: Dépenses publiques selon fonction gouvernementale

Source: Banque Mondiale 2006b1, S. 51

Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –traduction française   49
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Le financement public des différents niveaux des soins de la santé a lieu par différents ca-
naux. Dans la couverture secondaire, la planification des besoins hospitaliers et l'affectation
de budgets s'oriente par rapport aux expériences historiques et aux prestations fournies dans
les années antérieures; la planification budgétaire pour les différents hôpitaux contient les
dépenses en personnel, une projection des dépenses courantes ainsi que les dépenses prévues
pour les investissements.
L'affectation de moyens pour la couverture de santé de base est du ressort du Ministère des
Affaires Locales (MdAL) qui fournit des fonds aux communes, lesquelles ont été chargées,
dans le cadre de la décentralisation, de la compétence en matière d'éducation et de santé de
base. Dans le cadre de la présente évaluation il n'a pas été possible de trouver de déclarations
fiables et concordantes relatives aux critères du financement par le MdAL. Ce financement
semble avoir lieu d'après un code qui n'est ni clairement défini ni vérifiable sous la forme d’un
type de forfait per capita mais qui n'est déterminable, attendu l'absence de données à jour, que
de manière hypothétique aux habitants du pays. En outre, le MdAL et les communes n'ont à
connaître que de 60% du financement des CSF, le MdS se chargeant en principe de la livrai-
son des médicaments et des consommables médicaux nécessaires.
La politique de la santé dépend de manière très importante également d'autres ministères qui
influencent fortement la situation de la santé de la population. L'infrastructure a la priorité
absolue au Kosovo. Bien qu'elle comprenne des institutions de santé, elle est en prépondé-
rance prévue pour un approvisionnement suffisant en produits alimentaires, pour l'alimenta-
tion en eau et l'élimination des eaux usées, pour la pollution de l'environnement, la construc-
tion routière, le logement, l'alimentation énergétique en tant que facteur indirect de la politi-
que de santé. Dans le secteur de la santé proprement dit, il existe toujours un besoin d'une
amélioration de la structure de la couverture, les investissements futurs devant remplir visi-
blement les critères de durabilité.

7.2.     Structure sectorielle

Dans l'ex-République Fédérale de Yougoslavie, le traitement médical général avait lieu dans
des petits centres de santé. Il existait en outre des polycliniques pour le traitement ambulatoire
général et spécialisé. Les maisons de la santé compétentes étaient raccordées à l'un des cinq
hôpitaux régionaux (voir Banque Mondiale 2006b1, p. 69). Il existait historiquement, de la
sorte, une relation relativement étroite entre la couverture de santé primaire et secondaire, la
couverture tertiaire étant réalisée par la clinique universitaire de Pristina ainsi que, pour les
cas plus importants, par les grandes cliniques de Belgrade. Au cours des années 1990, les
Kosovars dans leur recherche de séparation et compte tenu de la discrimination toujours
croissante par les édiles serbes développèrent une structure parallèle pour la couverture de la
population albanaise.
Après le conflit, à la fin des années 1990, l'infrastructure des soins ambulatoires était en ma-
jeure partie détruite, le personnel qualifié, en grande majorité serbe, fut retiré et il n’existait
pratiquement aucun spécialiste qualifié. L'OMS et d'autres organisations internationales19 se
concentrèrent pendant les premières années sur une couverture de santé de base, les investis-
sements dans les infrastructures correspondantes, et enfin sur l'introduction d'une formation
continue de médecins généralistes ou familiaux. Cette accentuation des soins primaires a en
fin de compte provoqué une séparation marquée du PHC, des SHC et THC.

19
   Citons ici outre les institutions exécutrices multilatérales OMS, UNICEF, UNFPA, etc., en particulier USAID,
le Ministère des Affaires Étrangères Finlandais ainsi que l'Ambassade Japonaise de Belgrade.
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D'un autre côté, le concept de la santé familiale du Kosovo est en théorie à tout le moins plus
développé que dans tous les autres pays de la région. Dans les années passées, la construction
et l'extension progressives d'une formation reconnue de médecin spécialisé pour la médecine
familiale qui est le préalable d'une activité dans les institutions ambulatoires de santé ont été
réalisées. Il n'en demeure pas moins que persistent dans la pratique des manques sensibles et
un besoin de rattrapage important. C'est le motif pour lequel presque toutes les organisations
internationales continuent à miser sur une formation permanente parallèle à l'activité profes-
sionnelle, non seulement pour le personnel médical mais également pour le personnel soi-
gnant.
Une différence organisationnelle décisive entre les soins primaires et secondaires voire tertiai-
res est celle de la responsabilité et du financement. Depuis la décentralisation du PHC, l'affec-
tation des moyens aux CSF a eu lieu par les communes qui reçoivent leurs fonds pour la
santé, pour l'éducation et d'autres secteurs du Ministère des Affaires Locales (MdAL). Ces
ressources ne représentent cependant pas plus de 60% du budget PHC, les 40% restants de-
vant être mis à disposition par le Ministère de la Santé pour les médicaments et autres
consommables médicaux. Le MoH ne respecte cependant en règle générale pas la totalité de
cette obligation. Les évaluations des membres des CSF partent du fait qu'ils ne reçoivent que
près de la moitié des médicaments, aiguilles, seringues, matériel de suture et autres prévus à
cet effet. Remarquons dans ce cadre de manière limitative, que les interlocuteurs manquaient
de compréhension claire et consultable des processus et des obligations précis, de sorte qu'une
analyse plus poussée et surtout une comparaison entre la théorie et la réalité seront inévita-
bles.
Bien que les patients se sentent en majeure partie bien traités par le personnel médical et de
soins, ils ne se plaignent pas moins de manière parfois véhémente du manque d'équipement et
du fait qu'ils doivent acheter eux-mêmes leurs médicaments. Autre problème important : les
délais d'attente relativement longs, qui ne sont pas prévisibles et qui ne sont pas compréhensi-
bles pour les patients. Depuis quelque temps, le CSF Prizren a introduit une des fiches d'in-
formation trilingue en couleur destinée à aider les patients à retrouver le poste sanitaire adé-
quat et à leur indiquer les options existantes (voir annexe 9). Aucune évaluation de ces fiches
récemment introduites n'a été réalisée et il semble bien à première vue que la taille des carac-
tères doive être améliorée, en particulier pour les personnes âgées.

7.3.     Coopération internationale

C'est en tout premier lieu lors de la phase de démarrage de 1999-2002 qu'existait un besoin
marqué d'assistance internationale. L'Agence Européenne de Reconstruction (AER) s'est
chargée du pilotage et a investi prioritairement dans la formation des médecins généralistes
pour les CSF, dans la formation de personnel soignant, dans la réforme des études de méde-
cine et dans un SIS ensemble avec l'équipement des centres de santé principaux en matériel
informatique et logiciels. Au début, l'OMS a dirigé l'administration du secteur de la santé et
s'est concentrée, ce faisant, sur la couverture de santé primaire. Entre 1999 et 2003, USAID a
investi près de 10 millions de $ US dans des programmes d’infrastructures à court terme20. Le
Fonds Mondial de la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (GFATM) a investi

20
   USAID est actif principalement dans les secteurs PHC, santé mère-enfant et SR. Le projet actuel fonctionnant
jusqu'en fin 2007 "Alliance for health Newborn" en relation étroite avec la Dartmouth Medical School de Hano-
ver, New Hampshire, qui accompagnera également la phase de fin de projet et se chargera de la poursuite de
l'accompagnement du projet PPP d'intérêt économique privé sous la forme d'une fondation communautaire. Les
accents sont dans ce cas placés sur les soins à la santé pré- et périnatale (à l'aide de poupées, d'exercices de
réanimation, de stratégies de transfert etc.)
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3,9 millions $ US pour le combat contre la TB, pour l'établissement de centres de dépistage
volontaire VIH et pour les tests des groupes à haut risque. L'UNICEF, et de plus en plus
l'UNFPA, se charge des grands problèmes de la santé mère - enfant par la promotion des SR.
Des aides importantes pour le secteur de la santé vinrent également d'Allemagne (GTZ et
KfW), du Canada, de Grande Bretagne, de Suède, de Norvège, d'Irlande, du Japon, de la
Finlande et du Luxembourg. La coopération au développement luxembourgeois au Kosovo a
un profil relativement bas dans sa perception par les donneurs internationaux, et le Grand-
Duché n'apparaît pas du tout dans une représentation synthétique de la Banque Mondiale
(Annexe 13). Il semble bien qu'à l'heure actuelle la Banque Mondiale planifie de nouveaux
projets dans le secteur de la santé, lesquels semblent se concentrer en tout premier lieu sur le
premier niveau de soins et son financement. En ce qui concerne les plans relatifs à l'introduc-
tion d'un système d'assurance-maladie, différents experts de Slovénie et de Croatie ont été
consultés, sans que, jusqu'à présent, il n'ait été lancé une demande concrète de coopération
technique.
Tableau 8: Assistance des donateurs au Kosovo 1999-2004 (milles)

Source: Banque Mondiale 2006b1, S. 37
Les aides financières à la reconstruction du Kosovo listées de manière détaillée dans le ta-
bleau 8 ci-dessus ont contribué de manière décisive à ce que l'infrastructure médicale ait été
entre-temps reconstruite, et qu'il existe suffisamment de personnel présentant en principe une
formation adéquate. Il existe cependant toujours une absence de clarté relative à la répartition
des responsabilités et des compétences. Après près de 8 ans d'aide de développement et après
la reconstruction, les tâches prioritaires de l'aide internationale ont été reportées sur les sec-
teurs suivants:
ƒ Assistance technique
ƒ Mise en œuvre politique
ƒ Questions de réglementation
ƒ Décentralisation
ƒ Harmonisation par rapport aux normes de l'UE.

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Annexe 10                Basic Indicators Kosovo 2004

Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
traduction française                                                                                                  120
Annexe 11 Budget du Gouvernement provisoire du Kosovo

Org.     Ministries/Institutions                        Maximum                Wages and            Goods and            Subsidies        Capital      Reserve      Total 2005
Code                                                    Number of              Salaries             Services             and Trans-       Outlays
                                                        Staff in 2005                                                    fers
10100    Assembly                                                   316              2.461.431            1.726.906           1.901.783    2.665.000                    8.755.120
10200    Office of the President                                        60             224.844              950.000                        1.100.000                    2.274.844
10400    Office of the Prime Minister                                  160             569.062            1.826.756                           75.000                    2.470.818
20100    Ministry of Finance and Economy                               941           3.633.447            6.430.000        149.782.826     1.410.000   10.500.000      19.973.447
20200    Ministry of Public Services                                 1.068           2.877.475            6.272.800                        7.002.000                   16.152.275
20300    Ministry of Agriculture, Forestry and                         595           1.790.000              750.000                        1.251.500                    3.791.500
         Rural Development
20400    Ministry of Trade and Industry                                154             478.032              650.725                        1.104.242                    2.232.999
20500    Ministry of Transport and Communi-                            317             914.946            2.489.000                       26.221.423                   29.625.369
         cations
20600    Ministry of Health                                          7.513         17.920.441           25.443.918             724.082     8.100.000                   52.188.441
20700    Ministry of Culture, Youth and Sports                         495           1.252.445            1.594.636          3.045.415     6.989.174                   12.881.670
20800    Ministry of Education, Science and                          3.059           7.217.306            8.028.823                        7.777.390                   23.023.519
         Technology
20900    Ministry of Labor and Social Welfare                        1.528           3.690.000            4.989.000        114.065.656       361.000                  123.105.656
21000    Ministry of Environment and Spatial                           283             942.081              786.000                        9.089.369                   10.817.450
         Planning
22000    Telecommunication Regulatory Au-                               20             100.000              100.000                          100.000                     300.000
         thority
23000    Ministry of Communities                                        50             154.800              846.971          9.500.000       500.000                   11.001.771
24000    Ministry of Local Government                                   55             157.000              263.000                        1.080.000                    1.500.000
25000    Ministry of Energy                                             50             153.327            1.303.398             53.275       490.000                    2.000.000
27000    Independent Procurement Commis-                                31              76.000              270.000                                                      346.000
         sion
28000    Academy of Science and Arts                                    36             131.356              268.644                        1.000.000                    1.400.000
20199                                                        Advance to the Minister for Finance and Economy                                            3.845.725       3.845.725
         Total PISG Budget                                         16.731          44.743.993           64.990.577         279.073.037    76.316.098   14.345.725     330.686.604

   Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
   traduction française                                                                                                                                                     121
Org.     Ministries/Institutions                        Maximum                Wages and            Goods and            Subsidies        Capital       Reserve      Total 2005
Code                                                    Number of              Salaries             Services             and Trans-       Outlays
                                                        Staff in 2005                                                    fers
Org.     Directorate/Organisational Unit                                            Wages and            Goods and        Subsidies and       Capital      Reserve      Total 2005
Code                                                                                  Salaries            Services            Transfers       Outlays

30110    Customs                                                       591           3.058.616            3.817.000                         1.834.000                    8.709.616
30150    Auditor General                                                87             281.144            1.158.248                          100.000                     1.539.392
30200    Directorate of Administrative Affairs                         300             711.718            2.600.000                          700.000                     4.011.718
30300    Office of the KPC Coordinator                               3.132           8.375.764            4.427.000                         2.342.285                   15.145.049
30400    Police Services                                             8.933         24.799.537           16.249.218             100.000     16.641.191                   57.789.946
30500    Justice                                                     2.932           7.920.089            5.334.329             50.000      3.465.621                   16.770.039
30600    Prison Services                                             1.875         24.799.537           16.249.218             100.000     16.641.191                   57.789.946
30610                                                          Kosovo Police Service School               1.800.000                          161.000                     1.961.000
30700    Directorate of Rural Affairs                                   38             142.000              260.000                          504.000                      906.000
30800    Kosovo Trust Agency                                            10              20.000            8.891.574         54.963.000     16.701.018                   80.575.592
30900    Central Regulatory Unit                                        35             136.555            1.402.445                           70.000                     1.609.000
31110    Independent Commission for Mines                               57             165.000              800.000                         1.000.000                    1.965.000
         and Minerals
31200    Independent Media Commission                                   15              79.269              300.000                                                       379.269
31400    Central Electoral Commission                                   60             150.000              300.000                                                       450.000
31500    Ombudsperson                                                   50             225.000              167.000                                                       417.000
                                                                                                                                              25.000
31700    Kosovo Judicial Institute                                      18              81.535              230.000                                                       311.535
31800    Office of Community Affairs                                    10              31.056               27.472          3.734.696                                   3.793.224
31900                                           Office of Gender Affairs                                     50.000                                                        50.000
31600    RTK                                                                                                                   600.000                                    600.000
30198                                              Advance to the SRSG                                                                                   3.008.008       3.008.008
         Total Reserved Budget                                     18.133          50.807.283           52.204.286          59.447.696     46.275.115    3.008.008     211.742.388
         Total Central Government Budget                           34.864          95.551.276          117.194.863         338.520.733    122.591.213   17.353.733     542.428.992

   Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
   traduction française                                                                                                                                                      122
Annexe 12                Current and anticipated Donor Assistance by Sector

Source: World Bank 2006a, p. 31
   Evaluation des activités de la coopération au développement luxembourgeoise dans le secteur de la santé au Kosovo –
   traduction française                                                                                                  123
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