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2020-10-29 09:08:21
sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : AP2020-655
Date : 14 Octobre 2020
Unité administrative responsable Approvisionnements
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Renouvellement du contrat Microsoft Support unifié (Contrat-cadre de Prestations de Services Microsoft
(MSA) référence U6448699) du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 (Dossier 51070)
Code de classification No demande d'achat
2499657
EXPOSÉ DE LA SITUATION
Cette demande provient du Service des technologies de l'information dans le but de renouveler le contrat
de soutien Microsoft Support unifié (anciennement MS-Premier) (Contrat-cadre de Prestations de Services
Microsoft (MSA) référence U6448699) pour une période de 12 mois, soit du 1er décembre 2020 au
30 novembre 2021.
Le Service des technologies de l'information (STI) réalise actuellement le déploiement de la nouvelle version
du système d'exploitation de Microsoft Windows 10 ainsi que les différents produits bureautiques inclus dans
Office 365 installés sur les postes de travail informatiques de la Ville de Québec. De plus, les serveurs qui
assurent le traitement des systèmes de mission et des systèmes administratifs sont aussi équipés du
système d'exploitation de Microsoft. Enfin, le STI utilise les produits de développement Microsoft pour
certaines applications informatiques.
En 2019, il y avait 8 594 licences actives à la Ville. Pour 2020, 16 776 licences sont actives pour le contrat
Microsoft Entreprise.
Le contrat Microsoft Support unifié comprend le soutien spécialisé 24/7, l'accompagnement des équipes de
projet et d'exploitation ainsi que des capsules de formation pour développer les compétences des équipes
en technologies de l'information, le tout en lien avec l'ensemble des produits inclus au contrat Microsoft
Entreprise.
Le coût du renouvellement précédent était de 146 798,83 $ (plus TPS et TVQ applicables). Le coût du
présent renouvellement est de 242 683,31 $ (plus TPS et TVQ applicables). L'augmentation des coûts du
contrat d'assistance technique Microsoft Support unifié par rapport au contrat précédent est en fonction de
l'ajout de licences Office 365 et des produits de sécurité pour les services infonuagiques du contrat des
licences Microsoft Entreprise.
La Ville s'appuie sur l'article 573.3, paragraphe 6, de la Loi sur les cités et villes où il est indiqué que la Ville
peut octroyer sans appel d'offres un contrat dont l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel
et vise la protection de droits exclusifs comme les droits d'auteur, les brevets ou les licences exclusives.
Les services offerts pour les progiciels de Microsoft ne peuvent être effectués que par la firme « Microsoft
Canada inc. » située au 1950, Meadowvale Boulevard, Mississauga (Ontario) L5N 8L9 (à l'attention de
madame Tina Lo Cong).
Ce coût et son évolution sont représentatifs du marché actuel.
DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)
3327810 - Adjudication du contrat Microsoft MS-Premier
3389538 - Renouvellement du contrat Microsoft MS-Premier
CA-2019-0570 du 18 décembre 2019 - Renouvellement du contrat Microsoft MS-Premier
ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES
RECOMMANDATION
De renouveler le contrat Microsoft Support unifié (Contrat-cadre de Prestations de Services Microsoft (MSA)
référence U6448699) adjugé à la firme « Microsoft Canada inc. », pour la période du 1er décembre 2020 au
30 novembre 2021 pour une somme de 242 683,31 $ (plus TPS et TVQ applicables), conformément à sa
proposition du 11 septembre 2020.
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sommaire décisionnel
IDENTIFICATION Numéro : AP2020-655
Date : 14 Octobre 2020
Unité administrative responsable Approvisionnements
Instance décisionnelle Conseil d'agglomération de Québec Date cible :
Projet
Objet
Renouvellement du contrat Microsoft Support unifié (Contrat-cadre de Prestations de Services Microsoft
(MSA) référence U6448699) du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021 (Dossier 51070)
RECOMMANDATION
D'autoriser le directeur du Service des technologies de l'information, ou son représentant, à signer, à titre de
représentant de la Ville, tous les documents requis pour le renouvellement du contrat Microsoft Support
unifié (Contrat-cadre de Prestations de Services Microsoft (MSA) référence U6448699).
Sous réserve de l'approbation du budget 2021 par les autorités.
IMPACT(S) FINANCIER(S)
La dépense nette, en tenant compte du taux de récupération de la TVQ, est de 254 787,14 $.
Les fonds requis sont disponibles à l'activité « 5300016 - Gérer le soutien bureautique »
du budget de fonctionnement du Service des technologies de l'information
(clé 10.15530.5300016.0000000.00.241900.30.0.00000.000000) et sont répartis de la façon suivante :
Année 2020 : 21 232,26 $ (taxes nettes);
Année 2021 : 233 554,88 $ (taxes nettes).
Sous réserve de l'approbation du budget 2021 par les autorités.
a
ÉTAPES SUBSÉQUENTES
ANNEXES
Annexe au sommaire (électronique)
VALIDATION
Intervenant(s) Intervention Signé le
Neila Abida Finances Favorable 2020-10-15
Responsable du dossier (requérant)
Danielle Lantagne Favorable 2020-10-14
Approbateur(s) - Service / Arrondissement
Daniel Maranda Par Patrick Turbide Favorable 2020-10-14
Cosignataire(s)
Direction générale
Pierre St-Michel Favorable 2020-10-15
Résolution(s)
CA-2020-0461 Date: 2020-10-21
CV-2020-0845 Date: 2020-10-19
CE-2020-1793 Date: 2020-10-16
GPD1101R Page : 2 de 2Annexe au sommaire Numéro : AP2020-655
Ordre de Services Microsoft Entreprise
Numéro d’Ordre de Services 6CAN2012-302756-365213
(L’Affilié Microsoft doit remplir)
Cet Ordre de Services comprend les conditions générales ci-dessous et les modalités du Contrat-
cadre de Prestations de Services Microsoft (MSA) référence U6448699, entrant en vigueur le 03-
15-2010 (le « Contrat »), les modalités de la Description des Services de Support et de Conseil
applicable aux Services Professionnels visés dans le présent Ordre de Services et toute pièce jointe
ou annexe à laquelle le présent Ordre de Services fait référence, toutes incorporées aux présentes
par référence. Dans le présent Ordre de Services, les termes « Client », « vous », « votre » et « vos
» désignent le client soussigné ou son affilié et les termes « Microsoft », « nous », « notre » et «
nos » l’affilié Microsoft soussigné.
En apposant leur signature ci-dessous, les parties reconnaissent et acceptent d’être liées par les
termes du présent Ordre de Services, du Contrat et par toutes les autres modalités qui y sont
incorporées. La date d’entrée en vigueur du présent Ordre de Services est la date à laquelle
Microsoft l’a signé. Les termes du présent Ordre de Services s’appliquent quelles que soient les
conditions générales contenues dans un bon de commande, le cas échéant.
Client Affilié Microsoft
Nom du Client (raison sociale en caractères d’imprimerie) Nom
Ville de Québec Microsoft Canada Inc
Signature Signature
Customersignatoryname Mssignatoryname
Nom du signataire (en caractères d’imprimerie) Nom du signataire (en caractères d’imprimerie)
Customerfullname MSfullname
Fonction du signataire (en caractères d’imprimerie) Fonction du signataire (en caractères d’imprimerie)
Customerjobtitle MSjobtitle
Date de signature Date de signature (date d’entrée en vigueur)
Customersignaturedate Mssignaturedate
Nom (raison sociale en caractères d’imprimerie) du Client ou de l’Affilié ayant signé le Contrat
(s’il ne s’agit pas du Client mentionné ci-dessus)
EnterpriseServicesWorkOrderv7.0(Canada)(FRE)(Augv2020) [CP] Page 1 of 8
Page : 1 de 8Annexe au sommaire Numéro : AP2020-655
Le Client émet-il ou requiert-il un bon de commande client pour le paiement des services
Microsoft? [$PGY$] Oui ou [$PGN$] Non
Dans le cas où le choix ci-dessus est « Non », le Client certifie qu’il ne requiert pas qu’un bon de
commande soit envoyé à Microsoft pour le paiement des Services Microsoft répertoriés ici. Le
Client ne pourra pas suspendre le paiement d’une facture émise par Microsoft en raison de
l’absence d’une référence à un bon de commande.
Si aucun bon de commande n’est exigé, le Client doit remplir les « informations de facture du
client » ci-dessous et s’assurer qu’elles sont exactes ou révisées à temps. En outre, les «
Informations de Facturation du Client » ci-dessous devront être complétées avant (a) que le Client
ne signe le présent Ordre de Service ; et (b) que Microsoft ne facture le Client.
Informations de Facturation du Client
Nom du Client Nom de l’interlocuteur (qui reçoit les factures dans le
cadre du présent Ordre de Services)
Ville de Québec
Jovany Cordiano
Adresse Adresse de messagerie de l’interlocuteur
Jovany.cordiano@ville.quebec.qc.ca
Service des technologies de l'information
1130, route de l'Église
Ville Province/État Téléphone
Québec Québec 418-641-6413
Pays Code postal Numéro de télécopie
Canada G1V 4X6
1. Services de support et tarifs.
1.1. Durée.
Les Services de Support Microsoft Enterprise débuteront le 12-01-2020 (la « Date d’Entrée en
Vigueur des Services de Support ») et expireront le 11-30-2021 (la « Date d’Expiration des Services
de Support »).
1.2. Description des services.
Reportez-vous à la Description des Services de Support et de Conseil actuelle (la « SCSD »)
incorporée par référence et publiée occasionnellement par Microsoft à l’adresse
www.microsoft.com/en-us/microsoftservices/support-consulting-services-description. Microsoft
peut de temps en temps mettre à jour les services de support que vous achetez en vertu de ce
EnterpriseServicesWorkOrderv7.0(Canada)(FRE)(Augv2020) [CP] Page 2 of 8
Page : 2 de 8Annexe au sommaire Numéro : AP2020-655
contrat, à condition que le niveau de services de support que vous achetez ne baisse pas
sensiblement pendant la Durée actuelle.
Services par site de support
Advanced Support Canada 12-01-2020 - 11-30-2021
Quantité Service Type de Service
Included Advanced Advisory Support Hours As-needed Advisory Services
Advanced Built-in Proactive Services
• Advanced Built-in Proactive Services -
2 ea Administrative
Generic
Included Advanced Problem Resolution Hours As-needed Problem Resolution
Support
Included Advanced Service Delivery Management Service Delivery
Management
1 ea Modern Service Management - Cloud Success IT Service Management
Plan Generic
Included On-demand Assessment On-Demand Assessment
1 ea On-Demand Assessment - Setup and Config On-Demand Assessment
Service Remote
Included On-demand Education On-Demand Education
Included Online Support Portal Administrative
150 ea Reactive Enabled Contacts Problem Resolution
Support
Included Webcasts As-Needed Webcast
1.3. Tarifs des services de support.
Le tableau suivant définit les tarifs applicables aux services répertoriés dans le tableau ci-avant,
que vous avez préachetés afin de les utiliser pendant la durée du présent Ordre de Services. Les
Services Microsoft Support sont prépayés et non remboursables.
Avant que Microsoft ne commence ou ne continue à fournir les services Microsoft Support,
Microsoft doit recevoir une copie signée du présent Ordre de Service et du paiement du Client, le
bon de commande ou, le cas échéant, les informations de facturation Client ci-dessus complétées.
Nous vous facturerons, et vous convenez de nous payer les montants facturés dans les 30 jours
suivant la date de notre facture.
Nous nous réservons le droit d’ajuster nos tarifs avant d’accepter toute modification des Services
Microsoft Support commandés aux présentes.
EnterpriseServicesWorkOrderv7.0(Canada)(FRE)(Augv2020) [CP] Page 3 of 8
Page : 3 de 8Annexe au sommaire Numéro : AP2020-655
Récapitulatif des services Date de Montant CAD
facturation
Advanced Support 12-01-2020 $277 942,31
Sous-total $277 942,31
Avantages de l’Assurance-logiciels * ($35 259,00)
Montant total (hors taxes) $242 683,31
Les avantages de l’assurance-logiciels sont conditionnés sur les termes de la Description des Services de Support et de
Conseil (“DoS”) et des Conditions du produit, y compris, l'annexe B des conditions du produit (mais ne se limite pas à ces
documents). D'autres détails sont également disponibles à www.microsoft.com/licensing/licensing-programs/software-
assurance-by-benefits , comme des modifications à la prestation de soutien en résolution de problèmes à compter d’août
2021 qui auront une incidence sur les critères d'admissibilité au soutien et les allocations de soutien, ce qui pourrait
entraîner des ajustements à la valeur d'incident équivalente.
Avantages de la Software Assurance
* Le Client transférera 23.00 Incidents de Résolution de Problèmes Techniques de Software
Assurance à ce contrat de support dans le cadre de ce paquet de support.
Support pour les produits Microsoft
Microsoft fournira un support pour les produits Microsoft commercialisés généralement
disponibles et sous licence du Client et les abonnements aux services cloud par le Client ou son
Affilié : (i) d’après les inscriptions et les accords de licence, comme indiqué dans l’Annexe A ; et (ii)
pendant la Durée du présent Ordre de Services. Ces produits et abonnements excluent ceux
achetés par toute partie qui n’est pas un Affilié du Client à la Date de Commencement du Support.
1.4. Interlocuteurs(s) pour le Support Client.
Tout changement d’interlocuteurs désignés doit être communiqué à votre Interlocuteur Microsoft.
Nom de l’Administrateur du Service de Support Client
Dominic Beaupre
Adresse Adresse de messagerie de l’interlocuteur
Service des technologies de l'information Dominic.Beaupre@ville.quebec.qc.ca
1130, route de l'Église
Ville Province/État Téléphone
Québec Québec 418-641-6413
Pays Code postal Numéro de télécopie
Canada G1V 4X6
EnterpriseServicesWorkOrderv7.0(Canada)(FRE)(Augv2020) [CP] Page 4 of 8
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2. Droits relatifs à l’utilisation et la propriété.
2.1. Produits.
« Produit » désigne tous les produits identifiés dans les Conditions applicables aux Produits, tels
que tous les Logiciels, Services en Ligne et autres services Internet, y compris tout produit en
version précommerciale ou bêta. La disponibilité des Produits peut varier selon la région. «
Conditions applicables aux Produits » désigne le document qui fournit des informations sur les
Produits Microsoft disponibles dans le cadre du programme de licence en volume. Le document
« Conditions applicables aux Produits » est publié sur le Site des Licences en Volume
(http://www.microsoft.com/licensing/contracts ou un site ultérieur que Microsoft communiquera)
et mis à jour régulièrement.
Tous les Produits et solutions y afférentes fournis dans le cadre du présent Ordre de Services
seront concédés sous licence conformément aux conditions du contrat de licence accompagnant
le Produit ou applicable de toute autre manière au Produit. Le Client est tenu de s’acquitter de
toutes les redevances de licence applicables aux Produits.
2.2. Correctifs.
« Correctifs » désigne les correctifs, les modifications ou les améliorations des Produits, ou leurs
dérivés, que Microsoft met sur le marché (comme les Service Packs) ou qu’elle fournit au Client
dans le cadre de la prestation de Services Professionnels (c’est-à-dire tous les services de support,
de planification, de conseil et tous les autres services ou conseils professionnels, y compris tous
les livrables en découlant qui sont fournis au Client en vertu du présent Ordre de Services, pour
résoudre un problème spécifique). « Services Professionnels » désigne les services de support
Produit et les services de conseil Microsoft fournis au Client en vertu du présent Ordre de Services.
Les « Services Professionnels » ou « services » ne comprennent pas les Services en Ligne, sauf
indication contraire.
Les Correctifs sont concédés sous licence conformément aux conditions de licence applicables au
Produit auquel ils sont associés. Si les Correctifs ne sont pas fournis pour un Produit spécifique,
les conditions d’utilisation fournies par Microsoft avec les Correctifs s’appliquent.
2.3. Œuvres Préexistantes.
« Œuvres Préexistantes » désigne tout code informatique ou autre document écrit élaboré ou
obtenu de quelque autre manière indépendamment du présent Ordre de Services.
Tous les droits relatifs aux Œuvres Préexistantes restent l’entière propriété de la partie qui fournit
les œuvres Préexistantes. Chaque partie est autorisée à utiliser, reproduire et modifier l’une
quelconque des Œuvres Préexistantes de l’autre partie uniquement dans le but de remplir ses
obligations dans le cadre des Services Professionnels.
2.4. Livrables.
« Livrables » désigne tout code ou élément informatique, autre que les Produits ou les Correctifs,
que Microsoft laisse au Client à l’issue de la fourniture de Services Professionnels par Microsoft. À
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Page : 5 de 8Annexe au sommaire Numéro : AP2020-655
compter du paiement de l’intégralité des montants dus au titre des Services Professionnels,
Microsoft concède au Client une licence non exclusive, non transférable et valable pour la durée
des droits de propriété intellectuelle et entièrement libre de redevance lui permettant de
reproduire, d’utiliser et de modifier les Livrables uniquement sous la forme fournie au Client et
exclusivement pour les besoins de ses activités internes, sous réserve des conditions générales du
présent Ordre de Services.
Si le client est une entité gouvernementale, les dispositions relatives au droit d'auteur de la
Couronne de l'article 12 de la Loi sur le droit d'auteur ne s'appliquent aucunement aux Livrables
de Services autres que des codes. Le client signera tous les documents, ou fera en sorte qu’ils
soient signés, et offrira toute l'assistance raisonnable pour donner plein effet à la phrase qui
précède.
2.5. Droits des Affiliés.
« Affilié » désigne toute personne morale qu’une partie possède, qui possède une partie ou qui
est possédée en commun avec une partie. « Propriété » désigne, pour les besoins de la présente
définition, un contrôle de plus de 50 % des parts d’une entité.
Le Client est autorisé à concéder en sous-licence à ses Affiliés les droits sur les Livrables visés dans
le présent paragraphe, mais les Affiliés du Client ne sont pas autorisés à les concéder en sous-
licence et doivent les utiliser conformément aux conditions de licence exposées dans le présent
Ordre de Services.
2.6. Droits réservés.
Microsoft se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
3. Restrictions
Le Client ne doit pas (et s’interdit de tenter de (1) reconstituer la logique d’un Produit, Correctif
ou Livrable ni le décompiler ou le désassembler, (2) installer ou utiliser des logiciels ou des
technologies non fournis par Microsoft d’une manière susceptible de soumettre les éléments de
propriété intellectuelle ou la technologie de Microsoft à d’autres obligations que celles prévues
dans le présent Ordre de Services, ni (3) contourner les restrictions techniques contenues dans les
Produits ou Livrables ou les restrictions figurant dans la documentation des Produits. Sauf
autorisation expresse dans le présent Ordre de Services, le Client n’est pas autorisé à (1) dissocier
et à exploiter les composants d’un Produit sur plusieurs dispositifs, utiliser des versions antérieures
ou postérieures des composants d’un Produit à des moments différents ou transférer les
composants d’un Produit, Correctif ou Livrable de façon séparée ; ni à (2) distribuer, concéder en
sous-licence, prêter, louer ou utiliser tout Produit, Correctif ou Livrable pour proposer des services
d’hébergement à un tiers.
4. Addendum sur la Protection des Données pour les Services
Professionnels Microsoft et Confidentialité.
EnterpriseServicesWorkOrderv7.0(Canada)(FRE)(Augv2020) [CP] Page 6 of 8
Page : 6 de 8Annexe au sommaire Numéro : AP2020-655
Les « Données pour les Services Professionnels » se rapportent à toutes les données, y compris le
texte, le son, la vidéo, les fichiers image ou le logiciel, fournis à Microsoft par le Client, ou en son
nom (ou le Client autorise Microsoft à se les procurer auprès d’un Service En ligne), ou obtenus
ou traités par ou au nom de Microsoft via un accord avec Microsoft pour obtenir les Services
Professionnels.
L'Addendum sur la Protection des Données pour les Services Professionnels Microsoft en vigueur
à la date d’Entrée en Vigueur du présent Ordre de Services et disponible sur le Site des Licences
en Volume à l’adresse suivante : https://aka.ms/ProfessionalServicesDPA est incorporé aux
présentes par référence.
Les limitations ou les exclusions dans le présent Accord qui s’appliquent à la limitation de
responsabilité découlant des obligations de confidentialité de l’une des parties s’appliqueront aux
Données pour les Services Professionnels de la même manière qu’elles s’appliquent aux Données
du Client.
5. Interlocuteur Microsoft.
Interlocuteur du Client à qui envoyer les questions et les notifications concernant le présent Ordre
de Services.
Nom de l’interlocuteur Microsoft
Tina Lo Cong
Téléphone Adresse de messagerie de l’interlocuteur
+1 (438) 4769918 thlocong@microsoft.com
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Annexe A
À la Date de Commencement du Support, vous trouverez ci-dessous une liste de vos inscriptions
et contrats de licences déclarés pour lesquels Microsoft fournira des services de support, comme
définis dans le présent Ordre de Services.
[$CustomerNameHeader$] [$LicensingProgramHead [$LicensingEnrollmentHea
er$] der$]
VILLE DE QUEBEC-4819781- Enterprise 6 5102012
VDQPUBLIC.ONMICROSOFT.COM
VILLE DE QUEBEC Enterprise 6 4819781
VILLE DE QUEBEC-4819781- Enterprise 6 7482546
VILLEDEQUEBEC.ONMICROSOFT.CO
M
VILLE DE QUEBEC-481978- Enterprise 6 6426934
DEVVILLEDEQUEBEC.ONMICROSOFT
.COM
VILLE DE QUEBEC Select Plus 4739644
VILLE DE QUEBEC - TECHNOLOGIE OPEN 95818847ZZG1709
DEL'I
EnterpriseServicesWorkOrderv7.0(Canada)(FRE)(Augv2020) [CP] Page 8 of 8
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