ING Bank N.V. (NL) 6Y EUR Sliding Strike Autocallable Notes 10/27 liées à l'indice EURO STOXX Banks Price EUR (SX7E) - ING Markets
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Communication à caractère promotionnel
ING Bank N.V. (NL)
6Y EUR Sliding Strike Autocallable Notes 10/27
liées à l’indice EURO STOXX Banks Price EUR (SX7E)
Sliding Strike Autocallable1 Ce produit structuré est considéré comme particulièrement complexe pour les investisseurs
de détail à la lumière du moratoire de la FSMA sur la commercialisation des produits
structurés particulièrement complexes. Le présent document n’est adressé qu’aux clients
Maximum 6 ans
qui disposent auprès d’ING Belgique SA d’un patrimoine mobilier d’un montant supérieur à
(remboursement
500.000 EUR et qui permet un investissement dans des produits structurés avec la partie du
anticipé possible)1
patrimoine mobilier auprès d’ING Belgique SA qui excède 500.000 EUR.
Perte en capital
potentiellement Les Notes offrent aux investisseurs la possibilité d’investir dans un produit dont la
importante performance est liée à l’évolution de l’indice EURO STOXX Banks Price EUR (SX7E), un indice
de prix composé de 22 actions européennes du secteur bancaire.
Procurant, selon certaines
conditions2, un coupon
Les ING Bank N.V. (NL) 6Y EUR Sliding Strike Autocallable Notes 10/27 (les « Notes ») sont
annuel brut de 7,70 %3
des instruments de dette sans protection du capital investi émis par ING Bank N.V.
(avant coûts et taxes)
L’Émetteur ne s’engage pas à rembourser l’intégralité du capital investi à l’ Échéance. En
souscrivant à cet instrument, l’investisseur transfère de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à
Un coût global maximum
lui payer un coupon annuel sous certaines conditions et qui ne s’engage pas à rembourser
de 2,50 %, soit 25 EUR en
le capital à 100 % à l’Échéance. En cas d’évolution négative de l’Indice1 à la Date
valeur nominale de la
d’Observation Finale1 en dessous de 60 % du Niveau Initial, l’investisseur perdra au
Note (coupure de 1000
minimum 40 % du capital investi. Ce montant pourrait dans un cas extrême être égal à 0.
EUR) si l’investisseur ne
vend pas la Note avant
l’Echéance Vous êtes sur le point d’acheter un produit qui n’est pas simple et qui peut être difficile à
comprendre.
Caractéristiques principales
Ces Notes s’adressent aux clients qui recherchent un investissement :
• lié à l’évolution de l’Indice EURO STOXX Banks Price EUR (SX7E) (l’« Indice »1). Etant donné qu’il s’agit d’un indice de prix, les
dividendes versés par les actions qui le composent ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investisseur ne bénéficie pas de la
distribution des dividendes des actions;
• d’une durée de 6 ans (dans la mesure où les conditions du remboursement anticipé ne sont pas remplies entre-temps);
• procurant, sous certaines conditions, un coupon annuel brut de 7,70 %2 par année écoulée, soit à une Date de Paiement en cas de
Remboursement Anticipé applicable (en cas d’activation du mécanisme d’autocall), soit à l’Échéance (7,70 % x 6 = 46,20 % brut)2.
Et qui acceptent :
• l'éventualité d'un remboursement anticipé, si à une Date d’Observation Annuelle, le niveau de l’Indice est égal ou supérieur au
Niveau Barrière1 correspondant (« autocall »). Le Niveau Barrière annuel en % du Niveau Initial est de 100 % pour l’année 1 ; 100 %
pour l’année 2 ; 90 % pour l’année 3 ; 80 % pour l’année 4 et 70 % pour l’année 5 ;
• une perte en capital si, à l’Echéance, le Niveau Final1 a baissé de plus de 40 % par rapport à son Niveau Initial1 (ou, en d’autres
mots, est inférieur à 60 % du Niveau Initial) ; dans ce cas, cette perte sera de minimum 40 % et dans des circonstances extrêmes
pourrait être totale;
• en cas de faillite et/ou de risque de faillite de l’Émetteur, l’investisseur risque de ne pas percevoir les sommes auxquelles il aurait
droit et de perdre le capital investi.
Les Notes peuvent être remboursées automatiquement avant l’Echéance à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un coupon brut
de 7,70 %2 par année écoulée, si le niveau de l’Indice est égal ou supérieur au Niveau Barrière applicable à la Date d’Observation
applicable1 (autocall)2. Pour autant qu’elles ne soient pas remboursées par anticipation, les Notes seront remboursées à l’Échéance à
100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un dernier coupon brut de 7,70 %2 multiplié par le nombre d’années des Notes (6 ans) (soit
7,70 % x 6 = 46,20 % brut)2 si le Niveau Final est égal ou supérieur à 60 % du Niveau Initial.
Si le Niveau Final est inférieur à 60 % du Niveau Initial, les Notes seront remboursées selon un montant qui tient compte de la
performance négative de l’Indice, soit une perte en capital (avec un minimum de 40 %) qui peut être totale dans un cas extrême, et
aucun coupon ne sera payé.
1
Pour l’ensemble des données, la définition de Date de paiement en cas de Remboursement Anticipé, Date d’Observation Finale, Date d’Observation Annuelle,
Niveau Initial, Niveau Final, de l’Indice et le Niveau de Barrière, consultez les Données techniques in fine. Pour la définition de l’Indice et un aperçu du mécanisme,
veuillez consulter la page 2.
2
Sauf en cas de faillite et/ou risque de faillite de l’Emetteur.
3
Tous les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après « Traitement fiscal »).Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Frais à charge de l’investisseur
Frais inclus dans le Prix d’Emission, liés à la structuration et à la gestion des Notes:
- Frais uniques de structuration: 1,25 % du montant nominal souscrit. Ces frais sont indicatifs et peuvent évoluer à la hausse
(avec un maximum de 2,50 %) comme à la baisse en fonction de l’évolution des conditions de marché pendant la période de
souscription;
Frais non inclus dans le Prix d’Emission :
- Coûts de vente des Notes avant leur Echéance: dans des conditions normales de marché, 1 % (le « Bid-Mid Spread »). Ce coût ne
comprend pas les frais de courtage (0,50 %), la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (www.ing.be > Tarif et
règlements > Estimation des coûts de transactions pour les instruments financiers)
Mécanisme (sauf en cas de faillite et/ou de risque de faillite de l’Émetteur)
À chaque Date d’Observation Annuelle : Le niveau de l’Indice est-il égal ou supérieur au Niveau Barrière1 correspondant à
chaque date d’Observation ?
OUI NON
Remboursement par anticipation (« autocall ») des Notes à
Pas de remboursement par anticipation et pas de
100 % de leur Valeur Nominale et paiement d’un coupon brut de
paiement de coupon. Les Notes continuent.
7,70 %3 par année écoulée.
À la Date d’Observation Finale : le niveau de l’Indice est-il égal ou supérieur au Niveau Barrière1 (60 % du Niveau Initial de l’index) ?
OUI NON
Remboursement des Notes à 100 % de leur Aucun coupon ne sera payé et les Notes seront remboursées selon un
Valeur Nominale et paiement d’un coupon brut montant qui prend en compte la performance négative de l’Indice. La
de 46,20 % (soit 7,70 % par année écoulée)3. perte sera de minimum 40 % et pourrait être totale dans des
circonstances extrêmes.
Évolution de l’Indice EURO Stoxx Banks Price EUR (SX7E) octobre 2015 – octobre 2021
200 L’ EURO STOXX Banks Price EUR (Code Bloomberg SX7E
180
Index – ISIN Code EU0009658426) est un indice de prix
160
composé de 22 actions européennes du secteur
140
bancaire. Etant donné qu’il s’agit d’un indice de prix,
120
les dividendes versés par les actions qui le composent
100
80 ne sont pas réinvestis dans l’Indice. L’investisseur ne
60 bénéficie pas de la distribution des dividendes des
40 actions. Pour plus d’informations:
https://www.stoxx.com/index-details?symbol=SX7E
Oct-15 Oct-16 Oct-17 Oct-18 Oct-19 Oct-20 Oct-21
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Source : Bloomberg ticker « SX7E» (07/10/2021), Cours de clôture au 07/10/2021 : 102,65
Les Notes ne sont pas sponsorisées, approuvées, vendues ou promues par le sponsor de l’Indice. Le sponsor de l’Indice n’a, par ailleurs,
fait aucune déclaration quant à l’opportunité d’acquérir ou de prendre un risque en rapport avec les Notes et/ou quant à l’évolution
future de l’Indice.
Scénarios de performances
L’investisseur potentiel est invité à lire le Document d’Informations Clés (page 2, disponible sur www.ingmarkets.com >
XS2390293707) pour avoir plus d’information sur les scénarios qui sont calculés sur la base de la méthodologie de la réglementation
européenne PRIIPs (Règlement UE 1286/2014). Nous attirons l’attention de l’investisseur sur le fait que d’autres méthodologies
peuvent générer des scénarios différents.
1
Pour l’ensemble des données, la définition de Date de paiement en cas de Remboursement Anticipé, Date d’Observation Finale, Date d’Observation Annuelle,
Niveau Initial, Niveau Final, de l’Indice et le Niveau de Barrière, consultez les Données techniques in fine. Pour la définition de l’Indice et un aperçu du mécanisme, veuillez
consulter la page 2.
3
Tous les coupons sont des montants bruts, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir ci-après « Traitement fiscal »).
.
2Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Facteurs de Risque
Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est invité à lire le Document d’Informations Clés, les Données techniques in
fine, le Prospectus (et plus particulièrement la partie « Risk Factors » du Prospectus), son résumé et le Résumé de l’Emission.
• Risque d’insolvabilité de l’Émetteur
En cas de faillite de l'Emetteur, l'investisseur peut perdre tout ou partie de son investissement et les intérêts éventuels. En cas de risque
de faillite et/ou de bail-in4 de l'Emetteur, l'autorité de contrôle pourra convertir ce produit en actions ou déprécier la valeur de ce produit
en tout ou en partie. Dans ce cas, l'investisseur court le risque de perdre tout ou partie de son investissement et les intérêts éventuels.
L'autorité de contrôle prendra ces mesures pour éviter la faillite de l'Emetteur. Les autres créanciers de l'Émetteur ne subiront pas de
pertes du fait de ces mesures
• Risque de perte en capital
Si à la Date d’Observation Finale le niveau de l’Indice a baissé de plus de 40 % par rapport à son Niveau Initial (ou, en d’autres mots, est
inférieur à 60 % du Niveau Initial), aucun coupon ne sera versé et le montant remboursé à l’Échéance sera inférieur d’au moins 40 %
par rapport au capital initialement investi (et pourrait être égal à 0 dans des circonstances extrêmes). L’investisseur subit dans ce cas
une perte partielle ou totale sur son capital.
• Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché)
Certains paramètres tels que :
- l’évolution de l’Indice: une baisse du niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une hausse de celui-ci a un
impact positif sur la valeur des Notes en cas de revente par l’investisseur avant leur Echéance ;
- l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers: une hausse des taux d’intérêt du marché a une influence négative sur la
valeur des Notes et une baisse des taux d’intérêt du marché influence positivement la valeur des Note en cas de revente par
l’investisseur avant leur Echéance;
- la perspective d’une révision du rating ou notation de l’Émetteur, ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes
au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-value en cas de revente de Notes par l’investisseur avant leur
Echéance.
• Risque de liquidité
Ces Notes ne seront pas cotées sur un marché réglementé. ING Bank N.V. offrira à l’investisseur, sur base des meilleurs efforts
possibles, la liquidité en lui proposant un prix de rachat. Ce prix de rachat est déterminé par ING Bank N.V. sur la base de modèles
qui lui sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir « Risque de fluctuation de la valeur des Notes»
ci-dessus) ainsi que d’une différence entre le prix de rachat et le prix mid (« Bid-Mid Spread »). Le prix de rachat pourrait être
inférieur à la Valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Dans des conditions normales de marché, la différence entre le
prix de rachat et le prix du marché (« bid-mid spread ») sera de 1,00 % environ. Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank N.V. ne
comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels (voir les « Données Techniques » ).
• Classe de risque
Nous vous invitons à lire avec attention L’indicateur synthétique de risque calculé sur base de la méthodologie de la règlementation
PRIIPs (Règlement UE 1286/2014) repris dans le Document d’Informations Clés et les textes explicatifs qui y sont rattachés.
4
Le bail-in peut être défini comme une série de mesures imposées par les autorités de contrôle, visant à faire supporter les pertes d’un établissement de crédit en difficulté
à tout ou partie de ses créanciers, dont les investisseurs ayant souscrit à ses notes structurées. Ces mesures peuvent résulter en une diminution du montant nominal des
notes structurées ou en une conversion de celles-ci en actions de cet établissement de crédit, en vue d’absorber ses pertes et/ou de le recapitaliser (la diminution du
montant nominal pourrait aboutir dans certains cas à une valeur nulle de ces notes structurées).
.
3Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Informations postérieures à la souscription
L’investisseur qui détient ses Notes sur un compte-titres auprès de ING Belgique SA pourra suivre l’évolution de la valeur des Notes
via Home’Bank sur base journalière. Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux
investisseurs via son site (www.ingmarkets.com> XS2390293707) toutes les informations importantes relatives aux Notes.
De plus, l’investisseur peut prendre contact avec son Private Banker pour obtenir des informations additionnelles concernant les
Notes.
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management – Cours Saint Michel, 60 – 1040 Bruxelles ou via
email, plaintes@ing.be Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez contactez l’ombudsman en conflits financiers, North Gate
II, Avenue Roi Albert II 8, bte. 2, 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
Documentation Juridique
Ces Notes Structurées sont émises dans le cadre du Global Issuance Programme de 25,000,000,000 EUR (ci-après : "GIP") d'ING Bank
N.V.. Le GIP d'ING Bank N.V. se compose de divers documents. Le Document d’Enregistrement du 26 mars 2021, en ce compris
les Suppléments du 10 mai 2021 et du 10 août 2021 et la Note relative aux Valeurs Mobilières datée du 16 avril 2021, forment le
Prospectus de Base (ci-après : le « Prospectus de Base »). Le Prospectus de Base sera complété par les Conditions Définitives du 12
octobre 2021 et le Résumé de l’Emission. Ensemble avec le Prospectus de Base, les Conditions Définitives et le Résumé de l’Emission
constituent le Prospectus (ci-après : « Prospectus »). Le Prospectus de Base et les Conditions Définitives sont disponibles uniquement
en Anglais.
Le Prospectus a été approuvé par l'AFM (Autoriteit Financiële Markten) aux Pays-Bas. L'approbation du Prospectus ne doit pas être
considérée comme un avis favorable sur les Notes. Le Prospectus peut être consulté sur le site www.ingmarkets.com > ING Markets >
Downloads > GIP Programme. Les Conditions Définitives et le Résumé de l'Emission peuvent être consultés sur le site
www.ingmarkets.com > isin XS2390293707.
Pour d'autres informations sur le fonctionnement et les risques liés à ce produit, vous pouvez également consulter le Document
d'Informations Clés.
Un exemplaire de chacun des documents peut être obtenu gratuitement dans toutes les agences ING en Belgique ou sur simple
demande téléphonique. Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est invité à prendre connaissance de l’ensemble de ces
documents.
Information complémentaire de droit belge
L’émetteur déclare respecter le code de droit économique belge, et notamment les dispositions relatives aux clauses abusives.
A ce titre, l’émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives inclues dans le prospectus de base passeporté non applicables via les
conditions définitives.
Autres informations importantes
Les Notes font l’objet d’une offre publique. Cette Fiche Produit est un document à caractère promotionnel produit et distribué par ING
Belgique SA en tant que Distributeur des Notes. Elle n’est donc pas et ne doit pas être interprétée comme une recommandation de
souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure une quelconque opération. Cette Fiche Produit est
communiquée ou mise à disposition par ING Belgique SA à toute ou partie de sa clientèle et n’est pas fondée sur l’examen de la
situation propre du client. Cette Fiche Produit n’est destinée qu’à l’usage du destinataire original et ne peut être reproduite,
redistribuée ou transmise à toute autre personne, ou publiée, en tout ou en partie. Les instruments financiers concernés ne seront
pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé (« Securities Act »), et ne peuvent pas être proposés
ou vendus aux États-Unis, ni aux personnes, ayant la nationalité américaine, une adresse postale, légale ou fiscale aux États- Unis,
numéro de téléphone aux États-Unis, ou une carte de résident permanent américain (« Green Card »), même en dehors du territoire
des États-Unis.
.
4Information Commerciale ING Bank N.V. (NL)
Données techniques des ING Bank N.V. (NL) 6Y EUR Sliding Strike Autocallable Notes 10/27
Émetteur : ING Bank N.V., Bijlmerdreef 106, 1102 CT, Amsterdam, Pays-Bas (société de droit néerlandais)
Droit applicable : Droit néerlandais.
Distributeur : ING Belgique S.A., Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles
Rating/Notation actuel(le) de l’Emetteur : Standard and Poor’s : A+ (Perspective stable) ; Moody’s : Aa3 (Perspective stable) ;
Fitch : AA- (Perspective négative). Un rating (ou « Notation ») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une
recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les Notes de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout
moment par l’agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site Internet suivant :
https://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/questions-cles/notation
Période de souscription : du 12 octobre 2021 au 26 octobre 2021 inclus (sauf clôture anticipée)
Coupure/Valeur Nominale : EUR 1.000/100 %
Prix d’Emission : 100 % de la Valeur Nominale
Date d’émission et paiement : 29 octobre 2021
Échéance : 29 octobre 2027
Code ISIN: XS2390293707
Niveau Initial : le niveau de clôture de l’Indice au 26 octobre 2021 (« Date d’Observation Initiale »)
Niveau Final : le niveau de clôture de l’Indice au 22 octobre 2027 (« Date d’Observation Finale »)
Dates d’observation Annuelle pour l’activation du mécanisme de remboursement anticipé : 24 octobre 2022 (t=1),
23 octobre 2023 (t=2), 22 octobre 2024 (t=3), 22 octobre 2025 (t=4), 22 octobre 2026 (t=5)
Niveaux Barrière (activation du mécanisme de remboursement anticipé, en % du Niveau Initial) : 100 % (t=1) ; 100 % (t=2) ;
90 % (t=3) ; 80 % (t=4) ; 70 % (t=5)
Remboursement anticipé : Si, à une Date d’Observation Annuelle, le niveau de l’indice est égal ou supérieur au Niveau Barrière
correspondant, les Notes seront remboursées à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un coupon brut de 7,70% par année
écoulée.
Dates de paiements en cas de Remboursement Anticipé : 31 octobre 2022, 30 octobre 2023, 29 octobre 2024, 29 octobre 2025,
29 octobre 2026
Vente avant l’Échéance Voir «Risques de liquidité» à la page 3 et «Commissions et frais» à la page 2.
Remboursement à l’Échéance : si, à la Date d’Observation Finale, le niveau de l’Indice est égal ou supérieur à 60 % du Niveau Initial,
les Notes seront remboursées à l’Echéance à 100 % de leur Valeur Nominale majorée d’un dernier coupon brut de 7,70 % multiplié
par le nombre d’années des Notes (6 ans) (soit 7,70 % x 6 = 46,20 %). Si le Niveau Final est inférieur à 60 % du Niveau Initial, aucun
coupon ne sera payé et les Notes seront remboursées à une valeur qui prend en compte la performance négative de l’Indice, soit
une perte en capital pouvant dans un cas extrême être totale.
Traitement fiscal (Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement)
- Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement Belgique
Précompte mobilier
Les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 30 %. En cas de vente sur le marché secondaire, l’Impôt
des Personnes Physiques au taux distinct de 30 % sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus à cette occasion et déclarés.
Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier de 30 % ne doivent pas être déclarés à l’Impôt des Personnes
Physiques.
Taxe sur les opérations de bourse
En cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,35 %
(1.600€ au maximum par transaction).
- Dans le chef des personnes physiques dont la résidence fiscale est située dans un Etat participant à la Norme d’échange
automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (Common Reporting Standard – Norme CRS) et/ou qui sont
une « personne américaine déterminée » (Specified U.S. Person) au sens du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) :
Cette Note tombe sous le champ d’application de la Norme CRS et de FATCA. La Belgique transmettra à l’État participant à la
Norme CRS dans lequel la résidence fiscale de la personne physique est située et/ou aux Etats-Unis d’Amérique des informations
conformément aux principes définis par la Norme CRS et FATCA.
. ING Belgique SA – Banque/Prêteur – Avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA: BE 0403.200.393 – BIC: BBRUBEBB – IBAN:
BE45 3109 1560 2789 – www.ing.be – Contactez-nous via ing.be/contact – Courtier en assurances, inscrit à la FSMA sous le numéro
0403.200.393. Éditeur responsable : Sali Salieski – Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles – [doc.ref] – 10/2021
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