Sport santé - ARS Auvergne-Rhône ...

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Sport santé - ARS Auvergne-Rhône ...
Plan régional
      sport
    santé
   bien être
                2013-2017
                   Préambule     05
                     Contexte    07
                 Organisation    17
                 Plan d’action   19
                 Fiches action   25

         1
Sport santé - ARS Auvergne-Rhône ...
2
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4
Préambule
Les activités physiques et sportives (APS)              fois plus élevé que dans le cas des personnes
pratiquées de manière régulière et modérée              actives. En outre, l’activité physique contribue
sont maintenant reconnues comme un des                  à prévenir les accidents vasculaires cérébraux
déterminants majeurs de l’état de santé des             et réduit un grand nombre des facteurs de
populations.                                            risque de maladies cardiovasculaires, dont
                                                        l’hypertension artérielle et l’hypercholes-
En préalable aux éléments du Plan régional
                                                        térolémie.
« Sport santé bien être », les termes d’activité
physique et de sport nécessitent d’être définis         Diabète
précisément :                                           Chez les personnes actives, le risque de
  Activité physique : tout mouvement                    contracter cette maladie est d’environ 30 %
corporel produit par les muscles squelettiques,         plus faible que parmi les personnes inactives.
entraînant une dépense d’énergie supérieure {
                                                        Cancer
celle du repos (OMS)
  Sport : sous-ensemble de l’activité physique,         De nombreuses études ont montré que
spécialisé et organisé consistant en une                l’activité physique réduit le risque de cancer du
activité revêtant la forme d’exercices et/ou de         côlon; en effet, le risque est d’environ 40 %
compétitions, facilitées par les organisations          plus bas dans le cas des personnes actives.
sportives (OMS).                                        L’activité physique est également liée { une
                                                        réduction du risque de cancer du sein chez les
                                                        femmes ménopausées et, selon certaines
Les effets bénéfiques démontrés d’une
                                                        données, une activité physique vigoureuse
pratique d’APS régulière modérée sont
                                                        peut protéger contre le cancer de la prostate.
nombreux et les publications institutionnelles
de ces dernières années s’en font l’écho { la           Santé musculo-squelettique
suite des publications scientifiques.                   Une activité physique pratiquée tout au long de
Dès 2006, le bureau régional de l’Europe de             la vie peut maintenir et améliorer la santé
l’Organisation mondiale de la santé publie              musculo-squelettique       ou     réduire      la
« Activité physique et santé en Europe :                dégradation de celle-ci.
informations au service de l’action »                   Une activité régulière peut également réduire
(traduction française, ministère en charge des          les risques de chute et de fracture de la hanche
sports 2009), synthétisant les principaux effets        chez les personnes âgées.
bénéfiques pour la santé de la pratique des APS :       Bien-être psychologique
« L’activité physique a d’importants effets             L’activité physique peut atténuer             les
bénéfiques en ce qui concerne les maladies              symptômes      de      la      dépression      et,
chroniques.     Ils     sont     particulièrement       éventuellement, le stress et l’anxiété. »
importants chez les personnes âgées, étant
donné qu’une activité physique régulière peut           Les recommandations effectuées dans ce cadre
accroître les possibilités d’autonomie.                 quant { la pratique d’APS reprennent celles
                                                        émises par l’OMS en 2002, { savoir :
Maladies cardiovasculaires                                pour tout public : il est recommandé de
Selon les données scientifiques les plus fiables,       pratiquer 30 min d’activité physique modérée
l’activité physique a pour principal avantage de        par jour.
réduire le risque de maladie cardiovasculaire.            adultes en bonne santé de 18 à 65 ans : il
Les personnes inactives ont un risque de                est recommandé de pratiquer une activité
maladie cardiaque qui peut être jusqu’{ deux            physique modérée pendant au moins 30 min, 5

                                                    5
jours par semaine ou une activité intense               quotidienne pour les adultes et de 1h pour les
pendant au moins 20 min, 3 jours par semaine.           enfants :
La dose nécessaire d’AP peut être cumulée par           - « Le grand bénéfice sanitaire à maintenir une
dose de 10 min ou consister en une succession             activité physique régulière ;
de périodes d’exercices modérés et intenses. La         - L’importance de combiner activité physique
pratique 2 { 3 jours par semaine d’activités              quotidienne et pratique sportive ;
visant à renforcer la force musculaire et               - La réduction de l’incidence des grandes
l’endurance est également recommandée.                    pathologies dégénératives pour toute
  Adultes de plus de 65 ans : les mêmes                   augmentation de l’activité physique au sein
objectifs que les adultes plus jeunes doivent             d’une population ;
normalement être obtenus. Entraînement                  - L’impact positif sur le bien-être, le stress et la
musculaire et exercices d’équilibre sont                  dépression ».
particulièrement importants dans ce groupe
d’âge pour éviter les chutes.                           En 2012, l'Académie Nationale de Médecine
  Jeunes en âge scolaire : 60 minutes                   (ANM) publie un rapport sur         la même
quotidiennes d’activité physique modérée {              thématique. Les effets bénéfiques des APS sur
soutenue sont recommandées.                             la santé ont été résumés dans le tableau ci-
NB : toute augmentation de la dose d’AP chez un         dessous.
sédentaire est potentiellement bénéfique même
si les objectifs des recommandations ne sont pas
encore atteints. »                                      L’affirmation institutionnelle de la place
                                                        des APS comme déterminants de la santé a
En 2008, une expertise collective de                    rejoint les actions et expérimentations
l’INSERM intitulée « Activité physique :                mises en place sur les territoires et aboutit
contextes et effets sur la santé », propose             in fine à la rédaction du Plan National Sport
une synthèse large de la littérature scientifique       Santé Bien Etre et des Plans Régionaux.
et médicale internationale. Ce travail met en
évidence, avec le repère OMS de 30 mn d’APS

                    Transformation physiologiques – Avantages cliniques

             Equilibre
             Densité osseuse                                        Cancer du sein
             Densité des capillaires                                Cancer du colon
             Diamètre des artères coronaires                        Pathologie coronaire
             Fonction endothéliale                                  Dépression
             HDL                                                    Gain de poids excessif
             Fonction immunitaire                                   Fractures
             Sensibilité à l’insuline                               Blessures après chutes
             Masse corporelle maigre                                Ostéoporose
             Volume mitochondrial                                   Risque de mort
             Recrutement unité motrice                              Accident vasculaire cérébral
             Taille des fibres musculaires                          Diabète de type 2
             Coordination neuromusculaire                           Coagulation sanguine
             Volume d’éjection systolique                           Inflammation
             Fonctions cognitives
             Facultés physiques
             Maintien du poids
                                                                     Académie nationale de médecine, octobre 2012

                                                    6
Contexte

1. Contexte national
   Instruction du 24 décembre 2012                        Il s’agira également de développer les
                                                           dispositifs de collaboration des acteurs
  L’instruction conjointe des secrétariats                 régionaux et notamment les « réseaux
  généraux des ministères chargés des affaires             régionaux sport-santé » afin de garantir la
  sociales/direction générale de la santé (DGS)/           mobilisation de tous les acteurs.
  direction générale de la cohésion sociale
  (DGCS)/direction des sports (DS), du 24                   Plans nationaux
  décembre 2012 relative { la mise en œuvre
  opérationnelle des mesures visant à                      Au niveau national, plusieurs plans et
  promouvoir et développer la pratique des                 programmes nationaux de santé publique ont
  activités physiques et sportives (APS) comme             intégré, dans leur volet prévention, la
  facteur de santé demande aux Agences                     promotion et le développement des activités
  régionales de santé (ARS) et aux Directions              physiques et sportives (APS) comme facteur de
  régionales de la jeunesse, des sports et de la           santé.
  cohésion sociale (DRJSCS) de mettre en place
  un plan régional « Sport santé bien-être » ainsi         Programme national nutrition santé
  qu’un comité de pilotage co-organisé par la              (PNNS) 2011-2015
  DRJSCS et l’ARS de la région concernée.
                                                           AXE 2 → Développer l’activité physique et
  Les objectifs annoncés sont d’une part d’accroître
                                                           sportive (APS) et limiter la sédentarité
  le recours aux activités physiques et sportives
  comme thérapeutique non médicamenteuse                     Mesure 1 : Promouvoir, développer et
  et d’autre part de développer la recomman-               augmenter le niveau d’activité physique
  dation des APS par les médecins et les                   quotidienne pour tous.
  autres professionnels de santé, dans un but                Mesure 2 : Promouvoir l’activité physique et
  de préservation du capital santé de chacune              sportive adaptée (APA) chez les populations en
  et de chacun.                                            situation de handicap, défavorisées, âgées ou
                                                           atteintes de maladies chroniques.
  Les publics visés par l’instruction sont les
  suivants :
                                                           Plan santé des jeunes 16-25 ans
  1. les personnes atteintes de maladies                   2008-2010
     chroniques non transmissibles (diabète,
     hypertension, cancer…)                                AXE 3 → Développer les activités physiques
  2. les personnes avançant en âge quel que soit           et sportives
     leur lieu de vie (domicile ou institution) et           Passage de 3 à 4 heures hebdomadaires
     quel que soit le degré de perte de leurs              d’activités sportives { l’école
     capacités                                               Développement du sport { l’université
  3. les personnes en situation de handicap quel
     que soit leur lieu de vie (domicile ou
     institution)
  4. les publics issus des territoires de la
     « politique de la ville ».

                                                       7
Plan d’action national « Accidents                       La Stratégie nationale de santé
vasculaires cérébraux » 2010-2014
                                                        Lancée par le premier ministre à Grenoble le 8
AXE 1 → Améliorer la prévention et                      février 2013, la stratégie nationale de santé a
l’information de la population avant, pendant           pour ambition de définir un cadre de l’action
et après l’AVC.                                         publique pour les années qui viennent, pour
   Action 1 : « Développer la prévention de             combattre les injustices et inégalités de santé
l’accident vasculaire cérébral » : ...poursuivre        et d’accès au système de soins et adapter le
les actions de prévention primaire du risque            système de santé français aux besoins des
cardio-neuro-vasculaire    pour       toute   la        patients.
population...
                                                        « La stratégie nationale de santé donne la
Plan cancer 2014-2019                                   priorité à la prévention. [...) Une stratégie
                                                        nationale de santé ne peut pas concerner
OBJECTIF 11 → Donner à chacun les moyens                seulement le système de soins : elle doit aussi
de réduire son risque de cancer                         s’attaquer { promouvoir des conditions de vie
  Action 11.5 : Faciliter les choix alimentaires        plus justes et plus favorables à la santé, en
favorables à la santé.                                  mobilisant pour cela tous les secteurs de
  Action 11.6 : Développer l’éducation et la            l’action publique, comme l’école, le travail ou
promotion de la nutrition et de la pratique             l’environnement par exemple. »
physique.
  Action 11.7 : Faciliter pour tous et à tout âge       « La politique de prévention a pour but de
la pratique de l’activité physique au quotidien.        protéger les individus et les populations contre
                                                        les risques sanitaires et de maladies, mais aussi
Plan Qualité de vie des personnes                       d’améliorer le contexte social, l’environnement
atteintes de maladies chroniques                        et les conditions de vie dans un sens favorable
(2007-2011)                                             à la santé. »

                                                        Les orientations définies dans ce Plan régional
MESURE 4 → Intégrer à la formation médicale
                                                        sport santé bien être (PRSSBE) Rhône-Alpes
l’éducation thérapeutique du patient.
                                                        s’inscrivent dans la dynamique proposée par la
   Objectifs : Sensibiliser les acteurs de
                                                        Stratégie nationale de santé.
l’insertion sociale, scolaire, sportive et
professionnelle aux besoins spécifiques des
malades chroniques.
   Actions : Formation de l’ensemble des
personnes (enseignants, employeurs, centres
de loisirs, encadrement sportif …) au contact
de malades chroniques sur ce qu’elles vivent
au quotidien.

                                                    8
2. Contexte régional

   Focus sur la situation des publics ciblés par l’instruction
  du 24/12/12 en Rhône Alpes

                                          9
Maladies chroniques

Sur la période 2006-2008, 119 900 nouveaux cas
annuels d’admissions en affection de longue
durée (ALD) ont concerné des rhônalpins des
trois principaux régimes d’assurance maladie.
Les maladies cardiovasculaires (34% des cas),
les tumeurs (23%) et le diabète (15%) sont les
principaux motifs. L’activité physique et sportive
a des effets préventifs bénéfiques sur ces trois
pathologies.
La     région    présente       des    disparités
territoriales pour ces trois principales
maladies chroniques.

La problématique des chutes
chez les personnes âgées

Sur les 6 230 691 habitants que compte la région
Rhône Alpes (INSEE 2010), 848 934 (soit 13,63 %)
ont entre 60 et 74 ans, et 521 291 (soit 8,37 %) ont
plus de 75 ans. Même si l’indice de vieillissement
(65 ans et plus/moins de 20 ans) est au 6e rang des
plus faibles de la France métropolitaine, il augmente
régulièrement en Rhône-Alpes, avec des disparités
entre les 5 territoires.

                                                        10
de dépendance physique (selon la grille
                                                            d’évaluation Colvez) dont un petit tiers
                                                            (50 000) avaient moins de 60 ans. Pour 45 000
                                                            de ces personnes, la dépendance physique se
                                                            doublait d’une dépendance psychique.
                                                            De plus, 52 000 étaient en situation de
                                                            dépendance mentale. La prévalence de la
                                                            dépendance, estimée à 3 % au niveau régional,
                                                            apparaissait plus forte sur les départements de
                                                            la Drôme, de la Loire et de l’Ardèche et plus
                                                            faible dans l’Ain et la Haute-Savoie.

                                                            Concernant la pratique sportive des personnes
                                                            en situation de handicap, la région Rhône-
                                                            Alpes compte 23 024 licenciés de la Fédération
On estime, selon l’enquête nationale sur les
                                                            française Handisport et 38 599 licenciés de la
accidents de la vie courante de l’Institut de Veille
                                                            Fédération française du sport adapté (saison
Sanitaire (InVS) que 4 à 5 % des plus de 65 ans ont
                                                            2012-2013).
recours aux urgences hospitalières chaque année
                                                            Si l’on étudie le taux des bénéficiaires de
pour chute, soit entre 38 000 et 48 000 personnes
                                                            l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
en Rhône-Alpes. Deux chutes sur trois entraînent
                                                            (AEEH), on note des disparités intra
une hospitalisation ou un traitement prolongé.
                                                            régionales.
La région Rhône-Alpes et tous ses territoires
de santé, présentent des taux de mortalité par
chutes accidentelles, chez les personnes âgées
de 75 ans et plus, beaucoup plus élevés que
ceux de la France, et ce quel que soit le sexe.
Ainsi, la mortalité régionale masculine est
supérieure de plus d’un tiers { la mortalité
nationale et la mortalité féminine d’un quart.
Les disparités entre territoires sont plus
marquées chez les hommes avec des taux
élevés observés dans les territoires Est, Ouest
et Centre. Le territoire Sud présente les risques
les moins élevés de la région.

Le handicap
Selon     une    estimation      réalisée    par
l’Observatoire régional de la santé (ORS) et l’ex
Direction régionale des affaires sanitaires et
sociales (DRASS) Rhône-Alpes en 2005 à partir
des données nationales de l’étude HID
(handicaps-incapacités-dépendance), près de
160 000 personnes (soit 2,6 % de la                         De même, des disparités se retrouvent aussi à
population), âgées de plus de 5 ans et vivant à             propos des adultes handicapés, par l’étude de
domicile en Rhône-Alpes, étaient en situation               l’allocation pour adulte handicapé AAH.

                                                       11
Les inégalités territoriales
et socio économiques

Les déterminants de santé (environnement,
mode de vie, situation sociale, prévention et
dépistage, soins) sont étroitement liés au
contexte démographique, économique, social
et culturel. Or même si, la région Rhône-Alpes
jouit plutôt d’un contexte très favorable,
l’analyse des données infrarégionales révèle
des disparités socio-économiques entre les
territoires de santé qui impactent la santé de
tout ou partie des populations résidant dans
ces territoires.

Par exemple, l’analyse géographique locale de
la prévalence de patients sous traitement
antidiabétique permet de mettre en évidence
des disparités fortes qui apparaissent très liées
au profil socio-économique des populations.
Ainsi on note des prévalences fortes sur des
territoires plus défavorisés économiquement
comme l’Est lyonnais, l’axe Lyon-Saint Etienne,
le Nord-Isère, la zone d’Oyonnax ou encore le
Roannais.

Au final, hormis pour ce qui concerne les chutes chez les personnes âgées, les
indicateurs de santé en Rhône Alpes sont plutôt satisfaisants. Mais ces données
régionales globales cachent de fortes disparités territoriales et populationnelles qui
nécessiteront des actions spécifiques afin de les réduire.

                                                    12
 Promotion des activités                                 l’instruction est par ailleurs visée dans les
physiques dans le projet régional                         priorités du Projet régional de santé Rhône-
de santé Rhône-Alpes 2012-2017                            Alpes (PRS RA), { l’exception des personnes
                                                          handicapées.
La promotion de l’activité physique comme
facteur de santé pour les publics ciblés par

 Instruction 24.12.12   Projet régional de santé Rhône-Alpes

                        Axe 3 Orientation 3
 Personnes atteintes    Développer et organiser la prévention des maladies chroniques
 de maladies            Maladies cardio-vasculaires et diabète
 chroniques non         Améliorer l'environnement alimentaire et promouvoir l'environnement favorable
 transmissibles         à l'activité physique des populations en situation de précarité pour encourager
                        les comportements favorables à la santé

                        Axe 2 / 0rientation 5
                        Prévenir et retarder ou limiter les conséquences de la perte d'autonomie
                        chez la personne âgée ou handicapée
 Personnes avançant     Action 7: soutenir en direction des seniors en situation de fragilité sociale
 en âge quel que soit   des actions de promotion de la santé participant à la préservation de leur santé
 leur lieu de vie       et ainsi à prévenir leur perte d'autonomie
                        Sous Action 7.2 : lutter contre la sédentarité chez les seniors en situation
                        de fragilité sociale. Mettre en place des incitations aux APS et accroître
                        et mieux cibler les participations aux ateliers de prévention des chutes

                        Programme régional PRAPS
                        Habitants des quartiers prioritaires « politiques de la ville »
                        Actions de prévention
                        A2. Alimentation – Activité physique
                        - Développer des formations « Alimentation activité physique et précarité »
                          à destination des coordonnateurs ASV
 Publics « politique
                        - Favoriser la mise en place d'actions communautaires, initier localement
 de la ville »
                          des modes d'actions permettant une sensibilisation plus efficace des populations
                          aux messages du PNNS
                        - Faciliter l'accès des habitants des quartiers prioritaires aux équipements
                          sportifs et sociaux
                        - Poursuivre et développer les liens ASV réseaux de santé pour la mise en place
                          d'action d'éducation thérapeutique et d'éducation à la santé adaptées

                                                   13
 L’offre sportive en Rhône-Alpes                        nombre de 147 en région Rhône-Alpes)
                                                         associée à celle des agents de la DRJSCS et des
L’offre sportive en matière d’activités et               DDI, permet une réflexion adaptée.
d’équipements sportifs sur la région Rhône-
                                                         Il s’agit, { travers une mobilisation coordonnée
Alpes est multiple et multiforme. Elle est
                                                         des moyens et des compétences, de créer des
présente sur l’ensemble des 8 départements.
                                                         synergies locales proposant un regard croisé
113 ligues sportives, en tant que services               des besoins, des possibilités des structures
déconcentrés des fédérations (représentant               d’accueil et des lieux de pratique d’activité
17 000 clubs sportifs et 85 disciplines) sont            physique         et     sportive,    pour     un
{ l’écoute des licenciés et futurs pratiquants           accompagnement vers une activité physique
d’activité physique et sportive.                         régulière pertinente, encadrée et durable des
                                                         publics.
La particularité géographique de Rhône-Alpes
en fait une région sportive et adepte des
activités de pleine nature (7350 sites).                  Organisation institutionnelle
                                                         préexistante en Rhône-Alpes
L’adaptation de l’offre de pratique en APS
nécessite de s’interroger sur les points de
rupture présents pour les personnes qui en               En région Rhône-Alpes, deux types de leviers
sont éloignées, qui peuvent empêcher ou                  ont facilité la conception et la mise en œuvre
interrompre cette pratique et en trouver les             du Plan régional sport santé bien être
solutions. C’est dans cet objectif qu’un groupe          (PRSSBE) :
de travail (piloté par la DRJSCS) regroupant les           Une convention cadre DRJSCS/ARS/DDI avec
référents « sport santé » des Directions                 avenants territoriaux intégrant la thématique
départementales Interministérielles (de la               des activités physiques et sportives comme
cohésion sociale et/ou de la Protection des              facteur de santé à tous les âges de la vie.
populations), les médecins correspondants                  Des     groupes     de      travail     installés
départementaux de la DRJSCSa été initié dès              préalablement (voir tableau page suivante).
2010.
Par ailleurs, l’aide technique, au plus proche du
terrain, des conseillers techniques sportifs( au

                                                    14
Groupe                         Pilotage     Composition            Objectifs                        Travaux réalisés
                                                                                                    Etat des lieux des
                                            ARS
                                                                                                    actions menées
                                            CARSAT
                                                                   - Potentialiser les actions      par les institutions
                                            Conseils généraux
                                                                   menées par les différentes       en termes d’AAP et
CTAAP                                       Conseil régional
                                                                   institutions par un échange      propositions
Comité technique                            DDCS
                                                                   d’informations et une            d’orientation pour
alimentation activité          ARS-         DIRPJJ
                                                                   mutualisation des moyens         la mise en
physique                       DRJSCS       DRAAF
                                                                   - Initier des actions            cohérences des
                                            DRJSCS
                                                                   interinstitutionnelles           différentes
                                            Rectorat de Lyon
                                                                                                    politiques de
                                            Ville de Valence
                                                                                                    prévention
                                            ARS
                                            CHU de Grenoble
                                            Conseil Régional
                                                                                                    Cette action a
                                            Comité Régional
                                                                                                    permis
                                            Olympique et Sportif
                                                                   Contribuer au renforcement       notamment la
                                            (CROS)
                                                                   des compétences des              mise en place d’un
                                            Rectorats de Lyon et
                               DRJSCS                              acteurs qui souhaitent           site internet à
REACTIVITE                                  de Grenoble
                               Avec appui                          mettre en place des actions      destination des
                                            UFR STAPS de Lyon
                               technique                           de remobilisation physique       acteurs associatifs
                                            associations
                               de l’IREPS                          des publics rhônalpins           ou autres
                                            œuvrant dans la
                                                                                                    (http://reactivite.
                                            promotion des
                                                                                                    net).
                                            Activités Physiques
                                            comme facteur de
                                            santé.
                                                                   -Favoriser le travail de
                                                                   coopération institutionnelle
                                            Correspondants                                          Mise en place de
                                                                   sur la thématique Sport et
Groupe Sport Santé                          sport-santé en DDI                                      critères
                                                                   Santé (notamment en ce qui
DRJSCS/DDI                                  médecins                                                d’instruction
                                                                   concerne les crédits CNDS)
                                            correspondants                                          partagés DR/DDI
                                                                   et
NB : ce groupe évolue en                    départementaux de                                       pour les dossiers
                                                                   -Favoriser l’interface entre
2014 en groupe                 DRJSCS       la DRJSCS                                               CNDS concernant
                                                                   le mouvement sportif et les
DRJSCS/DDI Sport Santé                      personnels de la                                        la préservation de
Handicap                                                           autres acteurs du sport
                                            DRJSCS en charge de                                     la santé par le
                                                                   santé (sanitaires, médico-
                                            cette thématique                                        sport.
                                                                   sociaux, sociaux…) au plus
                                                                   près des territoires
Groupe                                                                                              - Repérage des
ARS/CARSAT/DRJSCS                                                                                   outils dont dispose
                                                                                                    chaque institution
                                                                   Construire une politique
Cet objectif correspond à                                                                           pour promouvoir
                                                                   coordonnée pour la mise en
la déclinaison de la                                                                                les AP chez les
                                                                   œuvre d’actions de
priorité du PRS Rhône-                                                                              seniors
                                            ARS                    promotion de la santé
Alpes dont l’objectif est de                                                                        - Identification des
                                            CARSAT                 participant à la préservation
mettre en place des            ARS                                                                  zones et publics
                                            DRJSCS                 de la santé des seniors en
                                                                                                    prioritaires à
incitations aux APS et                                             situation de fragilité sociale
                                                                                                    cibler
accroître et mieux cibler                                          et afin de prévenir leur perte
                                                                                                    - Proposition de
les participations aux                                             d’autonomie
                                                                                                    premières pistes
ateliers de prévention des                                                                          d’actions { mettre
chutes.                                                                                             en œuvre

                                                          15
16
Organisation
 L’instruction    insistant   sur   la    non-                                La nouvelle organisation prévoit deux niveaux :
 multiplication d’instances de concertation, le                               1. Un niveau décisionnel représenté par le
 comité de pilotage régional Sport santé bien                                 comité de pilotage régional SSBE et la CCPPP ;
 être (SSBE) mis en place, s’est appuyé sur le                                2. Un niveau technique représenté par un
 Comité technique alimentation activité                                       comité technique alimentation activités
 physique (CTAAP) de la CCPPP élargi pour la                                  physiques et santé (CTAAPS) :
 thématique « activités physiques et sportives                                 ce niveau technique est constitué par le
 et santé » { d’autres membres concernés                                      regroupement du CTAAP, de REACTIVITE et du
 notamment des représentants du mouvement                                     groupe ARS/CARSAT/DR ;
 sportif, de l’université de Lyon (STAPS), de                                  il est articulé avec les instances institutionnelles
 l’Union régionale des professionnels de santé                                telles que le groupe Sport Santé DRJSCS/DDI ;
 (URPS) médecins Rhône-Alpes, du groupe                                        il a la possibilité d’inviter en tant que de besoin
 DRJSCS/DDI sport santé et des usagers.                                       tout acteur utile à ses travaux.

 La mise en place de ce comité de pilotage et les                             Cette organisation est arrêtée pour le temps de
 travaux d’élaboration du plan régional sport                                 vie du plan régional SSBE. Elle pourra être
 santé bien-être ont induit la redéfinition :                                 modifiée si besoin, sous réserve de validation
   du périmètre d’intervention du CTAAP ;                                     par le comité de pilotage SSBE et la CCPPP.
   des articulations avec les groupes de travail                              Le plan régional SSBE est rédigé pour la
 existants sur la thématique « activités                                      période 2013-2017 de façon à être en
 physiques sportives et santé ».                                              adéquation avec la durée du Projet Régional de
 L’objectif était de mutualiser les travaux en                                Santé rhônalpin.
 cours initiés par ces groupes et de donner une
 cohérence { l’ensemble des programmations.
             DECISIONNEL

                                                                           Copil SSBE annuel (I241212)
                           Commission de Coordination
                                                                             validation instruction des
                            des Politiques publiques de                       dossiers et suivi du plan
                                prévention (CCPPP)

                                                                                                                          Représentants
                           Comité technique alimentation activité physique santé                                         URPS médecins –
                                                                                                                          Usagers - UFR
                                                                                                                           STAPS - CROS
             TECHNIQUE

                                      REACTIVITE
                                                                            Groupes thématiques
                                                                                Ex : CARSAT – ARS - DRJSCS

                                                   Groupe
                      Acteurs                    DR/DD Sport
                  (sensibilisation,                 Santé                         DD ARS                 Invités
              information, formation              (incluant
                   APS et santé…)                  Handi)

                                                                     17
                           Thématique Alimentation Activité Physique et Santé : organisation en Rhône-Alpes - Janvier 2014
18
Plan d’action

1. Principes d’élaboration
   du plan régional sport santé bien être
  Le plan d’action a été construit en s’appuyant          Les déterminants de la pratique d’APS étant
  sur les travaux des groupes préexistants et en          d’ordre individuel, environnementaux et
  cherchant une mise en cohérence et en                   sociétaux ; la promotion des APS pouvant
  synergie des interventions des institutions,            s’entendre comme une démarche de
  administrations et acteurs de la région.                promotion de la santé, il a été décidé de
  Lors de son élaboration, une attention                  s’appuyer sur les 5 axes de la Charte d’Ottawa
  particulière a été portée { l’inscription des           pour la promotion de la santé lors de
  actions du PRSSBE RA dans les priorités du              l’organisation des axes du PRSSBE.
  projet régional de santé Rhône-Alpes.

        « La promotion de la santé a pour but de donner aux individus davantage de
        maîtrise de leur propre santé et davantage de moyens de l'améliorer.
        Pour parvenir à un état de complet bien-être physique, mental et social, l'individu,
        ou le groupe, doit pouvoir identifier et réaliser ses ambitions, satisfaire ses
        besoins et évoluer avec son milieu ou s'y adapter. La santé est donc perçue comme
        une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; c'est un concept
        positif mettant l'accent sur les ressources sociales et personnelles, et sur les
        capacités physiques. La promotion de la santé ne relève donc pas seulement du
        secteur de la santé : elle ne se borne pas seulement à préconiser l'adoption de
        modes de vie qui favorisent la bonne santé ; son ambition est le bien-être complet
        de l'individu.
        La santé exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables,
        l'individu devant pouvoir notamment : se loger, accéder à l'éducation, se nourrir
        convenablement, disposer d'un certain revenu, bénéficier d'un écosystème stable,
        compter sur un apport durable de ressources, avoir droit à la justice sociale et à
        un traitement équitable. »

  La charte d’Ottawa prévoit 5 modalités                  investie par l’ensemble des institutions. Il a
  d’actions pour faciliter l’accès des populations        donc été décidé dans ce premier PRSSBE de ne
  à davantage de maîtrise de leur propre santé et         pas en faire une priorité d’action immédiate.
  davantage de moyens de l'améliorer :                    Les 4 autres axes ont donc servi de base à la
   Elaboration de politiques pour la santé               rédaction du plan.
   Création d’environnement favorable                    Par ailleurs le CTAAPS a défini parmi ses
   Renforcement de l’action communautaire                priorités la mise en lien des thématiques APS –
   Acquisition d’aptitudes individuelles                 alimentation et santé (comme y invite le
   Réorientation des services de santé                   PNNS3) ainsi que le nécessaire travail en
                                                          transversalité de ces thématiques au sein des
  Les travaux du CTAAP ont notamment mis en               structures, institutions et associations ; le
  évidence que l’axe de la charte d’Ottawa                PRSSBE participera à cet objectif.
  concernant le développement des aptitudes
  individuelles des différents publics était

                                                     19
Pour la mise en œuvre du PRSSBE, les                    Les équipes techniques régionales des ligues
  institutions pourront utilement s’appuyer sur            sportives rhônalpines ;
  les services déconcentrés du ministère en               Les projets sportifs territoriaux fédéraux en
  charge de la Jeunesse et des Sports ainsi que            cours de mise en place par les ligues
  sur les relais au sein du mouvement sportif              sportives rhônalpines ;
  rhônalpins :                                            Le Comité régional olympique et sportif et les
   Les Conseillers techniques et sportifs de la           Comités départementaux olympiques et
    DRJSCS ;                                               sportifs ;
   Les référents Sport et santé et Sport et              Les ligues et comités sportifs impliqués dans
    handicap (DRJSCS et DDI) ;                             la promotion des APS comme facteur de
                                                           santé.

2. Présentation des orientations
   du plan régional sport santé bien être
  Le PRSSBE s’organise selon 4 axes reprenant            La mise en œuvre du PRSSBE en Rhône-Alpes
  ceux de la Charte d’Ottawa, hormis celui sur le        fera l’objet d’une évaluation globale { son
  développement des aptitudes individuelles qui          terme. Celle-ci s’appuiera sur l’analyse de
  continuera cependant à être investi par les            l’évaluation des actions.
  institutions. Chaque action est détaillée en
  fiches action ci-après.

                                                    20
Ottawa           Objectif(s)            Action(s)                      Objectif opérationnel
                                        A1 (O1A1)
                                        Référent            Dans les institutions souhaitant s‘engager dans un
                                                            travail en transversalité, désigner un référent
                                        technique
                                                            technique « alimentation-activité physique- santé »,
                                        Alimentation
                                                            ayant pour mission notamment d’impulser le travail
                                        Activité Physique   en transversalité sur la thématique.
                                        Santé
                                                            Mettre à disposition du référent AAPS un outil
                                        A2 (O1A2)           permettant le recueil des champs d’activité des
                OBJECTIF 1                                  différentes unités de l’institution en lien avec un ou
                                        Outil de recueil
                Impulser au sein de                         des déterminants de santé. Ce recueil aura pour
                                        Alimentation
                chaque institution                          objectifs la mise en évidence et l’appropriation de la
                                        Activité Physique   relation entre leurs champs d’activité et les
                de la CCPP le travail
                en transversalité des                       déterminants de l’alimentation et des APS.
                politiques en termes
                                        A3 (O1A3)           Proposer aux institutions souhaitant s‘engager dans
                d’alimentation et
                                        Charte              un travail en transversalité AAPS, d’entrer dans une
                d’activité physique.
                                        administration –    démarche de « charte administration active PNNS »
                                        entreprise active   notamment en vue de sensibiliser les agents à la
                                        PNNS                pertinence de ce travail transversal.

                                                            Organisation au sein des institutions de journées
                                        A4 (O1A4)
                                                            évènementielles sur alimentation – activité physique
                                        Journées
                                                            – rythmes de vie, telles que celles proposées par la
                                        évènementielles     Ligue d’Athlétisme Rhône Alpes (LARA).
Elaboration
de politiques                                               Chaque institution s’engage {
favorables                                                   - Inciter les opérateurs à la mise en lien des actions
                OBJECTIF 2              A1 (O2A1)              Alimentation – Activité Physique qu’elle finance
à la sante      Viser à introduire                           - Introduire la mise en lien Alimentation – Activité
                                        Mise en lien des
                dans les                                       Physique dans les actions et programmes qu’elle
                                        thématiques
                programmations                                 mène
                                        Alimentation        Toutes les structures souhaitant s’engager dans ce
                institutionnelles ou    Activité Physique   travail de mise en lien des thématiques alimentation
                les programmes des
                                                            et activité physique pourront demander un appui
                structures, en cours                        méthodologique aux institutions du CTAAPS
                ou à venir, des
                actions de              A2 (O2A2)
                promotion de                                Favoriser la mise à disposition des institutions et de
                                        Outils favorisant
                l’activité physique                         leurs opérateurs d’outils permettant la mise en lien
                                        la mise en lien
                quand l’action                              des thématiques Alimentation – Activité Physique
                                        des thématiques
                concerne
                l’alimentation, et                          A terme, prévoir un évènementiel type séminaire
                inversement.            A3 (O2A3)           Alimentation – Activité Physique avec comme
                                        Evénementiel        objectif de montrer la faisabilité de cette synergie par
                                                            des retours d’expériences et des échanges.
                                                            Accompagner la collectivité territoriale en phase de
                OBJECTIF 3                                  réflexion, puis d’écriture de son CLS { identifier et
                Introduire un volet                         inclure dans le CLS tous les axes de promotion de
                                        A1 (O3A1)
                activité physique                           l’activité physique et sportive qu’elle pourra
                                        Contrats locaux
                dans les CLS                                développer en direction des habitants en partenariat
                                        de Santé            avec les signataires du CLS. La signature de la charte
                (contrats locaux de
                santé) rhônalpins                           « ville active du PNNS » par la collectivité territoriale
                                                            pourra concrétiser cet engagement.

                                               21
Ottawa       Objectif(s)            Action(s)                 Objectif opérationnel

                                      ACTION N°1         Recenser les ressources disponibles en Rhône-
                                      (O4A1)             Alpes à communiquer aux professionnels hors
                                      Ressources         secteur sanitaire, bénévoles ou personnes
                                      disponibles        relais en contact avec le public.

                                                         Proposer des actions de sensibilisation (au rôle
                                                         des APS comme facteur de santé) et de
                                                         communication des ressources aux
              OBJECTIF 4
                                                         professionnels hors secteur sanitaire,
              Sensibiliser,                              bénévoles ou personnes relais en contact avec
              informer, former les                       les publics de l’instruction du 24.12.12 en vue
              professionnels hors     ACTION N°2
                                                         de la constitution d’un socle culturel commun
              secteur sanitaire,      (O4A2)
                                                         concernant le lien entre alimentation, APS et
              bénévoles ou            Sensibilisation    santé et le rôle de chacun des intervenants
              personnes relais en                        directement ou indirectement auprès des
              contact avec le                            publics (personnes avancées en âge, personnes
              public.                                    en situation de handicap, personnes porteuses
                                                         de pathologies chroniques, personnes
                                                         « Politiques de la Ville »).

Création                              ACTION N°3         Proposer une formation des professionnels
                                                         hors secteur sanitaire, bénévoles ou personnes
d’environ-                            (O4A3)
                                                         relais en contact avec le public sur la place des
                                      Formation
nements                                                  APS comme facteur de santé.
favorables
              OBJECTIF 5
              Soutenir les actions
              innovantes et/ou
              expérimentales de
              promotion des APS                          Repérer avec l’appui notamment des services
              comme facteur de                           départementaux de l’ARS et de la Cohésion
              santé à destination                        sociale les actions innovantes et/ou
                                      A1 (O5A1)          expérimentales de promotion des APS comme
              des personnes
                                                         facteur de santé à destination des personnes
              éloignées de la         Actions
                                                         éloignées de la pratique des activités physiques
              pratique des            innovantes et/ou
                                                         et sportives
              activités physiques     expérimentales
              et sportives portées                       Mise en place d’une procédure d’instruction de
              notamment par le                           ces dossiers et de financement des dossiers
              mouvement sportif                          retenus.
              répondant aux
              critères définis par
              le comité de pilotage
              sport santé bien être

                                        22
Ottawa       Objectif(s)        Action(s)                   Objectif opérationnel

                                                    Pour toutes les actions de promotion de l’activité
                OBJECTIF 6                          physique et sportive en direction des publics cibles
                Envisager                           du PRSSBE, suivre une méthodologie, reposant sur :
                systématique-                       - un diagnostic partagé élaboré de manière
                                                      participative avec le public cible et les
Renforcement    ment la
                                                      professionnels impliqués, recensant aussi bien les
                participation
de l’action     des publics
                                                      besoins que les ressources disponibles,
                                  ACTION N°1        - la mise en place d’un comité de pilotage associant
communautaire   cibles à la       (06A1)              obligatoirement les principaux partenaires et
                construction      Santé               acteurs (population comprise) afin de déterminer
                d'outils ou de    communautaire       les priorités d’action, leur programmation, les
                programmes                            outils { créer et l’évaluation du programme,
                                                    - la mise en œuvre conjointe des actions.

                                  ACTION N°1
                                                    Recenser les ressources disponibles en Rhône-Alpes
                                  (O7A1)
                                                    à communiquer aux professionnels de santé et
                                  Ressources
                                                    médicaux sociaux
                                  disponibles
                OBJECTIF 7
                Sensibiliser,                       Proposer des actions de sensibilisation des
                informer et                         professionnels de santé et/ou médico-sociaux sur
                mobiliser les                       leurs rôles respectifs dans la promotion des APS
                professionnels    ACTION N°2        comme facteur de santé auprès des publics ciblés par
                de santé et       (O7A2)            l’instruction :
                médico-sociaux    Sensibilisation    - personnes avancées en âge,
                sur leurs rôles                      - personnes en situation de handicap,
                respectifs dans                      - personnes porteuses de pathologies chroniques,
Réorientation                                          personnes « Politiques de la Ville »
                ce domaine
des services
de santé                          ACTION N°3
                                                    Mobiliser les structures représentatives de ces
                                  (O7A3)
                                                    professionnels
                                  Mobilisation

                OBJECTIF 8 -
                Renforcer les
                compétences en                      - Recenser les besoins éventuels en formation des
                alimentation -    ACTION N°1          professionnels de santé et/ou médico-sociaux.
                activité          (O8A1)            - Proposer une formation des professionnels de
                physique des      Formation           santé et/ou médico-sociaux adaptée aux besoins
                professionnels                        recensés
                de santé et
                médico-sociaux

                                         23
24
Fiches action
  du Plan régional

      sport
    santé
   bien être
              2013-2017

         25
26
Politiques
                                                                        favorables à la santé
    Objectif 1                                                              (Charte d’Ottawa)
    Impulser au sein de chaque institution de la CCPP le travail en transversalité
    des politiques en termes d’alimentation et d’activité physique.

   ACTION N°1 (O1A1)
    Référent technique Alimentation Activité Physique Santé (AAPS)
    Maître d’œuvre : CTAAPS
    Responsable du suivi : ARS/DRJSCS

    OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)                                2015
    de l’ACTION                                                INDICATEURS
    Dans les institutions souhaitant s‘engager dans             De réalisation
    un travail en transversalité, désigner un                  - Fiche descriptive de la mission de référent
    référent      technique « alimentation-activité              « alimentation-activité physique- santé »
    physique-santé »,       ayant     pour     mission         - Courrier à destination des institutions validé
    notamment        d’impulser     le   travail     en          par la Commission plénière informant les
    transversalité sur la thématique.                            différentes institutions de cette décision
    Cette désignation sera faite par la direction               De résultats
    après éventuel avis des élus selon                         - Liste des référents nommés
    l’organisation;      dans     les     collectivités
    territoriales, la nomination d’un élu référent             POINTS DE VIGILANCE
    potentialiserait l’action.                                  Délai de désignation
                                                                Bien évaluer en amont la charge de travail
    MODALITES DE MISE EN OEUVRE
     Rédiger une fiche descriptive de la mission              DECLINAISON TERRITORIALE
    de référent « alimentation - activité physique -           Pour les institutions disposant de services
    santé »                                                    locaux, une déclinaison locale de l’action devra
     Rédiger un courrier, validé par la                       être envisagée.
    Commission plénière, à destination des
    institutions    informant      les    différentes          PERSPECTIVES
    institutions de cette décision en vue de la
    désignation du référent AAPS.                              Mise en lien des référents sur le territoire.
     Recenser et mettre à jour la liste des
    référents nommés                                           LIEN AVEC AUTRE(S) PLAN(S)
     Prévoir l’animation territoriale des référents           Plan National Nutrition Santé.

    ECHEANCES

                                                          27
Politiques
                                                                     favorables à la santé
    Objectif 1                                                           (Charte d’Ottawa)
    Impulser au sein de chaque institution de la CCPP le travail en transversalité
    des politiques en termes d’alimentation et d’activité physique.

   ACTION N°2 (O1A2)
    Outil de recueil Alimentation Activité Physique Santé (AAPS)
    Maître d’œuvre : CTAAPS
    Responsable du suivi : ARS/DRJSCS

    OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)                              INDICATEURS
    de l’ACTION                                               De réalisation
    Mettre à disposition du référent AAPS un outil           Mail ou courrier de demande des outils déjà
    permettant le recueil des champs d’activité des          existants au niveau des membres du CTAAPS
    différentes unités de l’institution en lien avec          De résultats
    un ou des déterminants de santé. Ce recueil              Présentation de l’outil commun
    aura pour objectifs la mise en évidence et
    l’appropriation de la relation entre leurs               POINTS DE VIGILANCE
    champs d’activité et les déterminants de                  Outil adapté à la structure
    l’alimentation et des APS.                                Mise { jour de l’outil suite aux retours
                                                             d’utilisation

    MODALITES DE MISE EN OEUVRE                              RECUEIL PREALABLE D’INFORMATION
     Recenser les outils déjà existants au niveau           ET ANALYSE
    des membres du CTAAPS                                    Recenser les outils déjà existants au niveau des
     A partir de l’analyse de ces outils, rédiger un        membres du CTAAPS
    outil commun
     Diffuser l’outil auprès des référents                  PERSPECTIVES
                                                             Labellisation PNNS
    ECHEANCES
    2015                                                     LIEN AVEC AUTRE(S) PLAN(S)
                                                             Plan National Nutrition Santé.

                                                        28
Politiques
                                                                     favorables à la santé
    Objectif 1                                                           (Charte d’Ottawa)
    Impulser au sein de chaque institution de la CCPP le travail en transversalité
    des politiques en termes d’alimentation et d’activité physique.

   ACTION N°3 (O1A3)
    Charte administration entreprise active du PNNS
    Maître d’œuvre : CTAAPS et référents AAPS
    Responsable du suivi : ARS/DRJSCS

    OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)                              POINTS DE VIGILANCE
    de l’ACTION                                              Bien expliquer la différence entre charte
    Proposer aux institutions souhaitant s‘engager           administration active du PNNS et charte ville
    dans un travail en transversalité AAPS,                  active ou département actif du PNNS.
    d’entrer dans une démarche de « charte
    administration active PNNS » notamment en                DECLINAISON TERRITORIALE
    vue de sensibiliser les agents à la pertinence de        Pour les institutions disposant de services
    ce travail transversal.                                  locaux, une déclinaison locale de l’action devra
                                                             être envisagée.
    MODALITES DE MISE EN OEUVRE
     Faire connaître la charte aux institutions par         PERSPECTIVES
    exemple lors d’une commission plénière                   Proposition d’adhésion { la « charte
     Présentation de la charte au sein de chaque            administration active PNNS » pour des
    institution par le référent                              institutions de la Commission de coordination
     Recensement des institutions engagées                  des politiques publiques en matière de
                                                             prévention qui ne font pas partie du comité
    ECHEANCE                                                 technique « alimentation - activités physiques-
    2015                                                     santé ».

                                                             LIEN AVEC AUTRE(S) PLAN(S)
    INDICATEURS
                                                             Plan National Nutrition Santé.
     De réalisation
    Diffusion de la charte aux institutions
     De résultats
    Signatures de chartes

                                                        29
Politiques
                                                                     favorables à la santé
    Objectif 1                                                           (Charte d’Ottawa)
    Impulser au sein de chaque institution de la CCPP le travail en transversalité
    des politiques en termes d’alimentation et d’activité physique.

   ACTION N°4 (O1A4)
    Journées événementielles
    Maître d’œuvre : Référents AAPS
    Responsable du suivi : ARS/DRJSCS
    Partenaires : ligues sportives ou autres associations en capacité d’organiser de telles journées.
    Budget : selon devis.
    Source : institution organisatrice

    OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)                              De résultats
    de l’ACTION                                             - Bilan quantitatif sur la participation
                                                              à la journée
    Organisation au sein des institutions de
                                                            - Satisfaction des participants
    journées évènementielles sur alimentation –
                                                            - Souhait des participants de débuter ou de
    activité physique – rythmes de vie, telles que
                                                              renforcer la pratique d’une activité physique
    celles proposées par la Ligue d’Athlétisme
    Rhône Alpes (LARA).
                                                            POINTS DE VIGILANCE
    MODALITES DE MISE EN OEUVRE                             Ne pas donner un caractère normatif ou
                                                            compétitif à la participation des employés à
     Elaborer un cahier des charges d’une journée
                                                            cette journée, mais bien rester dans le cadre
    évènementielle (possibilité de faire appel à une
                                                            d’une information - sensibilisation dans une
    institution ayant organisé un tel évènement).
                                                            ambiance conviviale avec un objectif de santé.
     Rencontrer          le(s)        partenaire(s)
    opérationnel(s) afin d’organiser la journée et
    d’envisager les modalités financières.                  DECLINAISON TERRITORIALE
     Communiquer au sein de l’institution sur              Pour les institutions disposant de services
    cette journée.                                          locaux, une déclinaison locale de l’action devra
     Mettre en œuvre la journée.                           être envisagée.

    ECHEANCES                                               PERSPECTIVES
    Durée du plan régional Sport santé bien être            Mise en lien avec les activités physiques et
                                                            sportives proposées par le comité d’entreprise
                                                            de l’institution et /ou avec le mouvement
    INDICATEURS                                             sportif de proximité.
     De réalisation
    - Rédaction du cahier des charges                       LIEN AVEC AUTRE(S) PLAN(S)
    - Réunions de rencontre du           partenaire
                                                            Plan National Nutrition Santé.
      opérationnel

                                                       30
Politiques
                                                                        favorables à la santé
    Objectif 2                                                              (Charte d’Ottawa)
    Viser à introduire dans les programmations institutionnelles ou les
    programmes des structures, en cours ou à venir, des actions de promotion
    de l’activité physique (AP) quand l’action concerne l’alimentation (A),
    et inversement.

   ACTION N°1 (O2A1)
    Mise en lien des thématiques alimentation & activités physiques
    Maître d’œuvre : CTAAPS + référents AAPS
    Responsable du suivi : ARS/DRJSCS
    Partenaires : opérateurs.

    OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)
    de l’ACTION                                                 INDICATEURS
    Chaque institution s’engage {                                De réalisation
           Inciter les opérateurs à la mise en lien des        Elaboration de l’argumentaire
            actions Alimentation – Activité Physique
                                                                 De résultats
            qu’elle finance
                                                                Nombre et pourcentage de projets financés ou
           Introduire la mise en lien Alimentation –
                                                                mis en œuvre pour lesquels la mise en lien A–
            Activité Physique dans les actions et
                                                                AP a été réalisée.
            programmes qu’elle mène

                                                                POINTS DE VIGILANCE
    MODALITES DE MISE EN OEUVRE
                                                                Action continue à maintenir sur la durée.
     Préparer un argumentaire mettant en avant
    les éléments montrant l’intérêt et la possibilité
                                                                DECLINAISON TERRITORIALE
    de conjuguer les actions A et AP qui sera
    diffusé auprès des institutions en vue de                   Action à décliner dans toutes les actions
    mettre en lien A et AP dans leurs financements              territoriales.
    ou leurs propres actions et programmes.
     Mettre en œuvre de manière opérationnelle                 RECUEIL PREALABLE D’INFORMATION
    et continue cette mise en lien.                             ET ANALYSE
                                                                Lister tous les domaines d’intervention où la
    ECHEANCES                                                   mise en lien A – AP peut être mise en œuvre.
    Action continue.
                                                                LIEN AVEC AUTRE(S) PLAN(S)
                                                                Plan national Nutrition Santé.
                                                                Programme National pour l’Alimentation

                                                           31
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