SYPLO Guide d'utilisation - Structures du département 75 Profil " structure d'hébergement - consultation " - SIAO Insertion 75
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PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
Guide d’utilisation
SYPLO
Structures du département 75
Profil « structure d’hébergement - consultation »
février 2017
Sommaire
1. L’identification des ménages prêts au relogement
2. L’usage de SYPLO par le travailleur social
3. Annexe technique sur le système
2
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
Les étapes de la fluidité
Etape 1 : identification des ménages « prêts au relogement »
Qui le fait ? le travailleur social / le référent logement de la structure, qui communique en flux au SIAO
la liste des ménages concernés
Définition du « prêt au relogement »
- remplit les conditions juridiques d’accès au logement social (droit du séjour/plafonds de
ressources)
- a une demande de logement sociale active
- est prêt à habiter
Outil d’évaluation préconisé par la DRIHL : la fiche AFIL
SIAO
Les structures signalent au
SIAO les ménages prêts à
Étape 1 accéder au logement
Structures (heb/lgt
temporaire)
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
Les étapes de la fluidité
Etape 2 : intégration des ménages « prêts au relogement » dans SYPLO
Qui le fait ? le SIAO, sur la base des signalements remontés par les structures. Le SIAO renseigne
aussi le champ « travailleur social »
Les ménages intègrent ainsi le vivier des ménages prioritaires
Interface SNE-SYPLO
Procédure « d’appel » pour
l’enregistrement dans
SYPLO
SNE SYPLO
Le SIAO Importe
dans SYPLO les
Étape 2 ménages signalés
et les labellise
SIAO
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
Les étapes de la fluidité
Etape 3 : proposition de logements aux ménages hébergés identifiés dans SYPLO
Qui le fait : Les partenaires du relogement qui ont accès à SYPLO : Etat, Action Logement, GIP HIS et
les bailleurs, sur la base des informations figurant dans la DLS
La DLS doit être tenue à jour par le demandeur, avec l’aide éventuelle du travailleur social de la
structure. La mise a jour est automatiquement répercuté dans SYPLO.
Grâce au nom/mail du travailleur social renseigné par le SIAO, le réservataire peut contacter le TS et
l’informer de la proposition
Étape 3
Vont chercher des
Interface SNE-SYPLO candidats dans le
vivier
Information automatique des - Etat (CP : tous
radiations pour attribution les départements)
- Action logement
SNE SYPLO - GiP HIS
Mise à jour automatique des - bailleurs
DLS
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
SYNTHESE : Le circuit de labellisation des ménages
en structure prêts à accéder au logement
Vont chercher des
Étape 3 candidats dans le
Interface SNE-SYPLO
Procédure « d’appel » pour vivier
l’enregistrement dans SYPLO - Etat (CP)
- Action logement
- GiP HIS
SNE SYPLO - bailleurs
Le SIAO Importe En
dans SYPLO les
ménages signalés et continu
Étape 2 les labellise
Le TS accompagne
le ménage et a
accès en
SIAO consultation aux
fiches des
Les structures signalent au demandeurs
SIAO les ménages prêts à labellisées dans
Étape 1 accéder au logement SYPLO par le SIAO
Structures (heb/lgt
temporaire)
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
SYNTHESE : Le vivier SYPLO des ménages
prioritaires
Les modalités d’entrée dans le vivier SYPLO Le ménage DALO, car hébergé en
structure, qui n’a pas été signalé
par le SIAO, n’entre pas dans le
vivier « fluidité » car n’a pas été
labellisé comme tel
Alimentation Ménages DALO COMDALO
automatique
du vivier
SYPLO
Ménages en structure
ou logement temporaire SIAO
prêts à accéder
Ménages prioritaires au
Alimentation titre du PDALHPD
manuelle du DRIHL Les ménages dépourvu de
Ménages menacés
vivier d’expulsion ou DDCS logement, mais qui ne sont pas en
structure, n’ont pas vocation à
Habitat indigne être labellisé dans SYPLO par le
SIAO, car le SIAO n’est pas
l’instance de validation du
PDALHPD
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
Le rôle de la structure dans le schéma de la fluidité et
l’inscription des ménages dans le vivier des ménages
prioritaires pour l’Etat
1 Le travailleur social (TS) doit identifier parmi les ménages hébergés en structure qu’il
suit TOUS les ménages qui sont prêts à accéder au logement au sens juridique et au sens
de la fiche AFIL
Points d’attention :
- il n’y a pas de minimum de ressources
- pour les ménages DALO, dans la mesure où la commission de médiation a enjoint
le Préfet de garantir le relogement du ménage, ce dernier doit être considéré comme
prêt au relogement, quitte à ce qu’un accompagnement dans le logement soit mis en
place, dans le cadre de l’AVDL
2 Le travailleur social doit remonter au fur et à mesure la liste de ces ménages au SIAO,
qui les importe dans SYPLO
3 Une fois le ménage importé dans SYPLO, le TS peut consulter sa fiche dans SYPLO
Le schéma de la fluidité et L’identification des
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
ménages « prêts au relogement »
Modalité de signalement au SIAO
Pour signaler un ménage hébergé prêt au relogement, le TS de la structure doit saisir
l’évaluation sociale dans l’application SI-SIAO, avec comme préconisation « logement
social ».
Le SIAO identifiera les ménages signalés par extraction du SI-SIAO.
Sommaire
1. L’identification des ménages prêts au relogement
2. L’usage de SYPLO par le travailleur social
3. Annexe technique sur le système
10Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Que peut faire le TS avec SYPLO ?
1 Consulter les DLS
- Repérer les incohérences / les mauvaises informations afin de demander au
demandeur de faire les mises à jour nécessaires auprès d’un guichet ou sur
internet (quitte à accompagner le demandeur dans cette démarche)
- Repérer les dates de renouvellement, afin de veiller à ce que le demandeur
renouvelle sa demande
2 Mentionner et mettre à jour les coordonnées du référent social
3 Préciser que le demandeur est éligible au contingent d’Action Logement
4 Avoir connaissance des propositions de logement en cours le contingent préfectoral et
sur le contingent action logement
- Accompagner le ménage dans l’acceptation de la proposition
- Accompagner le ménage dans la consultation du dossier, afin que celui-ci soit
COMPLET et remis au bailleur dans les délais
5 Signaler certains changements de situationLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les mises à jour à faire
Rappel : les 3 premiers onglets de la fiche demandeur correspondent aux éléments
contenus dans la DLS
Les champs issus du
SNE ont identifiés par
une Marianne
1er champ à vérifier : l’adresse
L’adresse qui figure dans SYPLO est l’adresse où le courrier
doit être envoyé issue du CERFA. C’est à cette adresse que
toute proposition, tout bon de visite, toute demande de pièce,
sera adressé.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les mises à jour à faire
2ème champ à vérifier : les coordonnées de tel portable /mail
Pourquoi ? Si ces coordonnées son erronées, le demandeur risque de ne pas recevoir les pré-avis de
renouvellement.
Comment le demandeur reçoit son préavis de renouvellement ?
1er préavis - un demandeur qui a mis son mail dans sa DLS le reçoit par mail
- un demandeur qui n'a pas de mail dans sa DLS, mais a un n° de portable le reçoit par SMS
- un demandeur qui n'a ni mail ni portable le reçoit par courrier simple
2ème préavis - le demandeur qui a créé sa demande en ligne ou renouvelé en ligne le reçoit par mail
- pour les autres, c'est un envoi en lettre expert (RAR avec AR dématérialisé)Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les mises à jour à faire
3ème champ à vérifier : la composition familiale du ménage à reloger
Pourquoi ? Si celle-ci ne correspond pas à la réalité de la situation, les propositions de logement
risquent de ne pas être adaptées.
Points d’attention / cohérence des informations
- Toute personne fiscalement à charge doit être mentionnée
- Si le demandeur est marié, le conjoint doit obligatoirement figurer
comme co-titulaire du bail ( application du code civil)
- En cas de grossesse, préciser l’enfant à naitre
- en cas de couple séparé, bien préciser si les enfants non
fiscalement à charge sont en droit de garde ou en droit de visite
Cliquer pour
accéder aux
informations sur
le co-titulaireLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les mises à jour à faire
4ème champ à vérifier : les ressources
Pourquoi ? Si celle-ci ne correspond pas à la réalité de la situation, les propositions de logement
risquent de ne pas être adaptées.
Points d’attention / cohérence des informations
- Le montant total des ressources se trouve dans l’onglet 1, le détail dans l’onglet 2
- Si plusieurs co-titulaires ont des ressources, le détail est consultable dans l’onglet 3
- Bien vérifier qu’il n’y a pas eu de confusion entre
montant annuel et mensuel
- Toutes les ressources doivent être mentionnées sauf
l’APL
- Les pensions alimentaires éventuellement versées
doivent également être précisées
Attention, dans le Cerfa, la 3ème colonne
n’est pas la somme des 2 premières: elle
sert à mentionner les ressources des
personnes à charge ou des autres co-titulaires
( en cas de plusieurs co-titulaires)Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les mises à jour à faire
5ème champ à vérifier : le revenu fiscal de référence
Pourquoi ? Le RFR de l’année n-2 est essentiel car il est pris en compte au moment de la commission
d’attribution pour vérifier le respect des plafonds de ressources
Points d’attention / cohérence des informations
- L’année du RFR N-2 doit être l’année N-2 par rapport à aujourd’hui
- Au moment du passage en commission d’attribution, le bailleur demandera la production des avis d’imposition de tous les majeurs
du ménage : il faut donc s’assurer que le demandeur dispose de ces pièces d’une part et que le montant reporté dans la demande
correspond à la réalité
Si le demandeur dispose des ces avis, il est recommandé de les enregistrer dans le dossier unique sans attendre d’avoir
une proposition
Si le demandeur ne dispose pas de ces avis, il est recommandé d’en faire la demande aux services fiscaux sans
attendre d’avoir une proposition
- Si le demandeur était rattaché au foyer fiscal de ses parents en n-2, il devra être en capacité de produire soit la copie de l’avis
d’imposition de ses parents, soit une attestation fiscale qu’il convient de demander aux services fiscaux sans attendre d’avoir une
proposition
- Si le demandeur était marié en N-2, et ne l’est plus ( ou est en instance de divorce), le RFR est recalculé en ne prenant que les
ressources « propres » du demandeur, et non celles de son ex-conjointLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les mises à jour à faire
6ème champ à vérifier : les communes demandées
Pourquoi ? Elargir les choix augmente la probabilité de se voir proposé un logement.
L’accompagnement au relogement doit permettre d’intégrer un principe de réalité
Eléments de contexte
- Il y a en Ile-de-France 680 000 demandeurs et 80 000 attributions de logements sociaux par an
- Le logement proposé ne correspondra pas nécessairement en tout point aux logement souhaité.
- Même si le plus souvent, les réservataires essaient de tenir compte des localisations souhaitées, il se peut que le logement
proposé ne soit pas dans celle-ci
- Ne mentionner qu’une commune, voire qu’un arrondissement pour Paris, réduit considérablement la probabilité de recevoir une
proposition, et ce encore plus lorsque la demande concerne une petite typologie (T1/T2) et que le demandeur dispose de faibles
ressources.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Comment mettre à jour la DLS ?
SYPLO ne vous permet pas de mettre à jour la demande.
Pour mettre à jour la demande, vous pouvez accompagner le demandeur à faire la démarche :
- auprès d’un guichet (la mairie de Paris par exemple)
- directement par internet sur le portail : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
Afin de vous aider dans les démarches internet, la DRIHL a créé une rubrique dédiée sur son site
internet avec des guides « pas à pas » pour créer/mettre à jour/renouveler sa demandeLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Comment mettre à jour la DLS ?
Pourquoi est-ce indispensable de mettre à jour la DLS ?
C’est nécessaire pour recevoir une proposition de logement adaptée.
Si la DLS n’est pas à jour, le demandeur risque de recevoir une proposition inadaptée, ou pire,
ne pas recevoir de proposition du tout (car le réservataire qui constate des incohérences ou des
incomplétudes ne retiendra pas le ménage pour ne pas prendre le risque de perdre le logement dont il
dispose)
Faut-il mettre des pièces dans le dossier unique ?
Ce n’est pas nécessaire, mais c’est un GROS +++++, car :
- Au moment de la proposition de logement, la plupart des pièces seront déjà présentes
- Ces pièces sont accessibles à l’ensemble des réservataires et des bailleurs, ce qui peut conforter la
décision de faire une proposition de logement au ménage
- Pas besoin d’internet : les pièces (copies) peuvent être envoyées à un prestataire qui se chargera
de les numériser et de les enregistrer.
Recommandations :
- Au moment du signalement au SIAO, récupérer l’ensemble des justificatifs pouvant être demandés
par un bailleur et les joindre au dossier unique
- A chaque point avec le ménage, éditer la fiche de synthèse de SYPLO pour faire le point sur sa
situation et repérer les mises à jour à effectuer.
- A chaque point avec le ménage, s’assurer que les mises à jour identifiées lors du point précédent ont
été faitesLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : repérer les renouvellements à
effectuer
Sur chaque demande
La date de dépôt de la demande fixe la date
anniversaire de renouvellement.
Dans l’exemple pris, la demande devra être
renouvelée avant fin mai 2017.
Faire une liste des renouvellements à surveiller
L’export des demandes actives permet d’établir une liste des demandes triées par ordre
chronologique selon les dates anniversaires du renouvellement.
Le faire chaque mois permet d’identifier parmi les ménages suivis, ceux qui doivent
impérativement avoir fait leur renouvellement dans le mois qui suit
Méthodologie précisée en annexeLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Consulter la DLS : que faire quand la demande est radiée ?
Rappel
La demande peut être radiée pour les motifs suivants :
- Non renouvellement (radiation automatique 1 mois après la date anniversaire si aucun
renouvellement enregistré)
- Attribution de logement (après signature du bail)
- Renonciation du demandeur (abandon de la demande)
- Irrecevabilité de la demande au regard des conditions réglementaires d’accès au logement social,
prononcée par une commission d’attribution
- Absence de réponse du demandeur à un courrier envoyé à l’adresse figurant dans la demande : 1
mois après relance en lettre RAR, le service expéditeur du courrier radie la demande
Si la demande du ménage à reloger est radiée, alors il convient de déposer une nouvelle
demande, car sans demande active, le ménage ne pourra pas être relogée.
Une fois le nouveau numéro unique obtenu, il convient d’en informer le SIAO afin qu’il importe cette
demande active dans SYPLO.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Mettre à jour les coordonnées du référent social
Pourquoi ?
Les coordonnées du travailleur social permettent au réservataire :
- de prendre contact avec lui, pour avoir des précisions sur la situation
- de transmettre la copie d’une proposition de logement
Ces coordonnées peuvent également être utiles aux bailleurs connectés à SYPLO afin de faciliter la
constitution du dossier ainsi que sa compréhension pour le passage en CAL.
Outre le nom et le mail du travailleur social
(indispensable), il est recommandé de
mentionner le mail générique de la structure.
Le téléphone du TS peut également être
mentionné (même s’il est moins utilisé que le
mail).
En cas de changement de travailleur social, la
structure doit mettre à jour ce champ.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Préciser que le demandeur est éligible au contingent
d’Action Logement
Pourquoi ?
Action Logement doit consacrer un quart de ses attributions aux ménages prioritaires DALO ou
prioritaires au titre de la fluidité de l’hébergement vers le logement.
Afin de mettre en œuvre cette disposition, Action Logement et le GIP utilisent SYPLO, en filtrant les
ménages éligibles à Action Logement.
C’est pourquoi, il est indispensable que les demandeurs éligibles à ce contingent soient bien identifiés
comme tels dans SYPLO. Cette identification se fait dans le 4ème onglet « caractéristiques de priorité »
Par défaut, c’est coché « non ».
Pour indiquer que le demandeur est
éligible au contingent d’action
logement, il convient de cocher
« oui » puis de cliquer sur
enregistrer ou appliquerLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Avoir connaissance des propositions de logement et
accompagner le ménage en vue du relogement
Les propositions de logement (= présentation)s sont visibles dans l’onglet « attribution », et dans le bloc
« présentation ».
Les attributions de logement (= décision CAL favorable) sont visibles dans le bloc « attribution » du
même onglet.
Adresse du logement bailleur du logement Caractéristiques du Il s’agit d’une date prévisionnelle, d’après Date de la proposition Jusqu’à 3 candidats peuvent être
proposé proposé : c’est auprès de logement les informations dont dispose le par le réservataire proposés sur un même logement. Le
se bailleur qu’il faut Le loyer mentionné réservataire. Pour connaitre la date réservataire mentionne un ordre
constituer le dossier comprend les charges réelle, il convient de contacter le bailleur indicatif. La commission d’attribution
n’est pas liée juridiquement à cet
ordre et peut très bien attribuer le
logement au candidat classé en 3.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Avoir connaissance des propositions de logement et
accompagner le ménage en vue du relogement
Lorsqu'une « présentation » est créée, elle prend le statut « Actif ».
Par la suite, une présentation peut soit :
Se révéler impossible à présenter en CAL pour des raisons réglementaires : statut « Non
présentable en CAL ou refus demandeur pré-CAL »
Être refusée par le demandeur avant le passage en CAL : statut « Non présentable en CAL ou
refus demandeur pré-CAL »
Être présentée en CAL et être non retenue par cette dernière : statut « Non retenu par la CAL
ou refus demandeur post-CAL »
Être présentée en CAL et être retenue par cette dernière : statut « Attribution prononcée »
Être présentée en CAL, être retenue par cette dernière mais être ensuite refusée par le
demandeur : statut « Non retenu par la CAL ou refus demandeur post-CAL »
Être présentée en CAL, être retenue par cette dernière et être acceptée par le demandeur qui
signe son bail : statut « bail signé »Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Avoir connaissance des propositions de logement et
accompagner le ménage en vue du relogement
La création d’une présentation ou d’une
attribution dans SYPLO entraine une mise à
jour automatique du statut du dossier dans
SYPLO.
Ce statut est visible dans le dernier onglet
« état de la recherche »
Faire une liste des propositions en cours
L’export des demandes actives permet d’identifier rapidement les demandeurs ayant une proposition en cours.
Il est recommandé de faire cette liste très régulièrement (1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours) afin de repérer les nouvelles
propositions et d’accompagner les ménages concernés.
Pour cela il convient d’utiliser le filtre correspondant à l’état de la recherche « dossier présenté à une CAL »Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Le rôle du travailleur social dans la procédure d’accès au
logement social
Vérifier que le demandeur a une demande de logement social active, sinon l’assister
pour en déposer une
Vérifier que la demande est correctement renseignée
Conseiller le demandeur dans les souhaits exprimés au regard d’un principe de réalité
Si aucune ressource, vérifier l’ouverture de l’accès au droit et l’assister dans ses
démarches
Vérifier dès le dépôt de la demande que les pièces « incontournables » sont disponibles
et si possible les enregistrer dans le dossier unique
Au-delà de l’inscription dans SYPLO, faire les démarches nécessaires auprès de la
commune, de l’employeur si celui-ci dispose d’un contingent ( 1%, employeur public)
Au moment de la proposition, assister le demandeur dans la constitution du dossier, et
éventuellement dans la visite. Etayer le dossier par une note circonstanciée expliquant la
particularité de la situation si besoinLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Signaler les changements de situation
Changement de TS :
- mettre à jour les coordonnées su référent social dans SYPLO ( onglet 1)
Changement de structure
- clôturer la demande dans SI-SIAO
- suite à ce signalement, le SIAO mettra à jour SYPLO avec la nouvelle structure
Départ hors Ile-de-France
- clôturer la demande dans SI-SIAO
- mettre à jour manuellement le statut du dossier dans SYPLO, dans le dernier onglet, en
passant le statut à « demande retirée » et en précisant les éléments factuels dont vous
avez connaissance
Enregistrer : enregistre les modifications et
retourne à la liste
Appliquer : enregistre les modifications et
reste sur la fiche du demandeurLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Signaler les changements de situation
Relogement « pérenne » hors parc social
- clôturer la demande dans SI-SIAO
- mettre à jour manuellement le statut du dossier dans SYPLO, dans le dernier onglet, en
passant le statut à « relogé dans le parc privé » et en précisant les éléments factuels
dont vous avez connaissance (si vous avez l’adresse exacte c’est encore mieux)
Le ménage connait des difficultés, ayant pour conséquence qu’il n’est plus prêt
pour un relogement dans l’immédiat
- ne pas modifier l’état de la recherche
- mentionner les quelques éléments factuels dans la
case référents sociaux (onglet 1)
- si ré-orientation nécessaire : saisir la demande de ré-
orientation dans SI-SIAOSommaire
1. L’identification des ménages prêts au relogement
2. L’usage de SYPLO par le travailleur social
3. Annexe technique sur le système
30Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
Les logiciels à privilégier pour
le bon fonctionnement de SYPLO
Google Chrome (le plus rapide)
Mozilla FireFox 15
Pour une navigation plus rapide
Internet Explorer 8 sur Windows XP ou Internet Explorer 9 sur Windows 7
(moindre performance pour ce navigateur)
Pour ne pas perdre des saisies en
cas de message d’erreur signalant
l’absence d’un champ obligatoire Un navigateur récent
ou une saisie « incohérente »
Pour pouvoir exporter les données Open Office ou Libre Office
en CSV et les enregistrerLesde
Le schéma fonctionnalités de l’outil
la fluidité et L’identification des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
L’accès à l’outil
Les utilisateurs se connectent par une simple connexion Internet.
L’adresse du système est la suivante : https://www.syplo.logement.gouv.fr
ATTENTION : Le mot de
passe est changé tous
les 6 mois
Pour accéder à l’outil, saisir le code d’accès et le mot de passe personnel.
Une fois l’identifiant et le mot de passe correctement saisis, vous arrivez sur l’écran d’accueil.
A tout endroit du
système, le retour à
l’écran d'accueil peut
se faire par un clic ici
Nom structure
Pour se déconnecter
Ne pas utiliser (car
code unique pour la
structure)Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
Les fonctionnalités de l’outil - Recherche
« prêts au relogement »
etde
L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
La recherche d’un demandeur
Pour visualiser un demandeur, il faut d’abord le rechercher dans la liste des demandeurs importés
par votre SIAO dans le système. Pour cela, aller dans « Gestion des demandeurs ».
Vous arrivez sur l’écran de recherche ci-dessous dans lequel la zone supérieure permet de définir
les critères de recherche du demandeur :Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
Les fonctionnalités de l’outil - Recherche
« prêts au relogement »
etde
L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
La recherche d’un demandeur
Le bouton « rechercher » permet d’afficher les résultats correspondant aux critères de recherche
Le bouton « exporter les résultats » permet de les exporter
Le bouton « vider le formulaire » permet de réinitialiser les critères de recherches
L’écran de recherche des demandeurs fonctionne selon les principes suivants :
• La partie supérieure de l'écran permet de saisir des critères de recherche.
• Un clic sur le bouton « Rechercher » déclenche la recherche dans le système en utilisant les critères définis ci-
dessus.
• Les résultats s'affichent juste en dessous. Les lignes de résultats comprennent un « bouton action » qui permet
d’accéder à la « fiche demandeurs »
N° SYPLO du Statut du dossier Ancienneté de la Si ménage DALO, IP = indice de priorité pour l’Etat (différent Si le ménage est Boutons actions :
demandeur : il s’agit DALO dans SYPLO. demande de nombre de jours cotation AIDA ville de paris) bien labellisé dans - Pour accéder à la fiche
d’un identifiant interne Attention : un statut logement social restant (ou dépassés) IP1 = indice SYPLO pour les mal logés SYPLO comme demandeur
à l’application caduc ne correspond par rapport au délai IP agents de l’Etat = cotation pour les sortant de structure, - Pour éditer une fiche de
pas à la perte prévu par la loi (6 fonctionnaires c’est indiqué Oui synthèse
juridique du DALO mois) IP2 et IP3 : non utilisés en Ile-de-FranceLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
Les fonctionnalités de l’outil - Recherche
« prêts au relogement »
etde
L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
La fiche du demandeur
Les 3 premiers onglets (« Identification 1/2 », « Ident 2/2 » et « Conjoint/Cotitulaires ») sont issus
du formulaire national de demande de logement social.
Les champs signalés par le logo de la « Marianne » sont importés depuis le Fichier Numéro Unique et sont donc
écrasés à chaque mise à jour. La synchronisation de la base SYPLO avec le SNE a lieu automatiquement pour
tous les demandeur chaque week-end. La date de dernière synchronisation (mise à jour) est précisée.
Il est possible de synchroniser manuellement la demande à tout moment grâce au bouton :
En cas de modification de la situation d’un demandeur, il faut inviter ce dernier à modifier
directement sa demande de logement social. Les informations seront ensuite intégrées dans
SyPLo lors de la mise à jour hebdomadaire suivante.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
Les fonctionnalités de l’outil - Recherche
« prêts au relogement »
etde
L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
La fiche du demandeur
L’onglet « Caractéristiques de priorité » qui décrit les raisons pour lesquelles un demandeur est
prioritaire pour l’accès au contingent réservé de l'Etat est divisé en plusieurs sections qui indiquent
notamment si le ménage est :
• DALO
• Hébergé en structure ou dans un logement temporaire
• Labelllisé PDALPD et/ou s’il répond à d’autres motifs de priorité (victime de violence,
menacé d’expulsion, habitat indigne, dépourvu de logement, etc.)
• Concerné par une opération de renouvellement urbain (ANRU ou PNRQAD)
• Fonctionnaire de l’Etat
• Eligible au contingent d’Action Logement
Enfin, en bas de page de l’onglet, une section intitulée « Historique des modifications du statut
DALO » retrace l’historique du demandeur au regard du statut prioritaire DALO.
L’onglet « AVDL » est renseigné par les opérateurs AVDL dans le cadre du DALO.
L’onglet « Attributions » retrace également, dans sa partie inférieure, l'historique des «présentations»
dont le ménage a fait l'objet.Lesde
Le schéma fonctionnalités de l’outil
la fluidité et L’identification - Recherche et visualisation d’un demandeur
des ménages
L’usage de SYPLO par le travailleur social ANNEXE technique sur le système
« prêts au relogement »
La fiche du demandeur
L’onglet « Etat de la recherche » retrace
l’historique des actions entreprises par chaque
intervenant sur le dossier.
Il permet d’échanger aisément ces
informations.
Les stades d’ « avancement de la
recherche » sont les suivants :
• Les dossiers ont par défaut le statut 1
• Les statuts 2 & 3 permettent aux partenaires de signaler que le
demandeur est à l’étude pour une proposition ou a reçu une
proposition de logement hors SYPLO
• Le statut 7 permet de signaler qu’un demandeur n’est plus en
demande
• Le statut 8 permet aux partenaires de signaler un refus d’une
proposition par le demandeur. Si le refus est considéré comme abusif,
l’Etat peut mettre la demande au statut 9.
Le statut 9 est mis à jour par les services de l’Etat afin de qualifier
d’illégitime un refus demandeur, signalé par un partenaire
Les statuts suivants se mettent automatiquement à jour :
• 4- Dossier présenté à une CAL, au moment de la création de la présentation
• 5- Attribution prononcée, au moment de la création d'une attribution
• 6- Bail signé, au moment de la mise à jour de l’attribution.
• 1- Non commencée ou non aboutie, au moment de la saisie d'un refus.Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
Les fonctionnalités de l’outil - Recherche
« prêts au relogement »
etde
L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
Ouvrir l’export CSV
La fonction exporter permet d’exporter une liste, qui se présente
sous la forme d’un fichier .Csv zippé.
Enregistrer le fichier zip
Extraire le fichier CSV du zip et l’enregistrer
Ouvrir le fichier CSV avec LibreOffice Calc : l’écran suivant
apparaît
Choisir le séparateur
« Point-virgule »
Séparateur de texte
à positionner sur « “»
Sélectionner
l’ensemble du
document en cliquant
sur le coin en haut, à
gauche.
Une fois le fichier csv ouvert,
Choisir un format l’enregistrer sous format de tableur
« Texte ». (extension ODF ou XLSX ou XLS)Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
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« prêts au relogement »
etde
L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
Créer une liste des renouvellements à surveiller
1) Exporter la liste des demandes actives et enregistrer le fichier en exel ou en calc.
2) Sélectionner la colonne D (dépôt de la demande) et convertir les données en format texte
Dans le module « données », cliquer sur convertir /
sélectionner « délimité » / puis « tabulation » / puis
« texte »Le schéma de la fluidité et L’identification des ménages
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« prêts au relogement »
etde
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SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
Créer une liste des renouvellements à surveiller
3) Isoler le jour et le mois du renouvellement
Ajouter une colonne après la colonne D et la nommer
(jour/mois renouvellement)
Sélectionner cette nouvelle colonne et mettre les cellule au
format standart (afin de pouvoir écrire une formule)
Clic droit / format de cellule / sélectionner « standart »/ OK
Sélectionner la 1ère cellule de cette colonne (E2) et utiliser la
fonction gauche, afin de ne retenir que les 5 premiers
caractères de la cellule D2 (caractères qui correspondent au
jour et au mois)
=GAUCHE(D2;5)
Étirer la formule jusqu’au bout de la listeLe schéma de la fluidité et L’identification des ménages
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« prêts au relogement »
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L’usage visualisation d’un social
SYPLO par le travailleur demandeur ANNEXE technique sur le système
Créer une liste des renouvellements à surveiller
4) Ordonnancer la liste par ordre chronologique
Sélectionner l’ensemble de la liste (Ctrl +A)
Utiliser la fonctionnalité « trier les données »
Sélectionner trier par « jour/mois renouvellement » / OK
Sélectionner « trier les données comme des nombres » / OKSIAO 75
logement@siao75.fr
Assistance numéro unique
0 806 000 113 du lundi au vendredi de 9h à 19h.
L’assistance peut également être saisie par voie électronique, à
partir du portail grand public / rubrique contact (tout en bas de
la page d’accueil)
Contacts https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
utiles Assistance DRIHL - SYPLO
syplo-partenaires.drihl-if@developpement-durable.gouv.frVous pouvez aussi lire
